Point de l’ordre du jour: 6) Mobilier urbain — Approbation du contrat de concession,
Le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT, 1er adjoint en charge de la Communication communale qui rappelle les précédents Conseils qui ont déjà évoqué ce sujet. Il s’agit d’implanter sur la Commune, différents supports de communication sous la forme de panneaux d’affichage gérés par un prestataire, des panneaux d’affichage libre et des panneaux administratifs. Il était prévu dans l’appel d’offres que soit également changé le panneau lumineux, hors service depuis plusieurs années, mais aucun des prestataires qui ont répondu n’incluait ce type de support dans son offre. Une Commission communication s’est tenue le 20 juin lors de laquelle deux offres ont été présentées. Elles sont aujourd’hui soumises au Conseil municipal. Pour ce qui est du panneau lumineux, il semblerait que cela fasse l’objet d’un prochain choix qui serait déjà avancé puisque l’adjoint l’évoque tout en déclarant que l’on y reviendra lors d’une prochaine réunion. Certains élus semblent regretter que ce point ne soit pas traité. Les deux solutions proposées ne font différence que sur le suivi de l’affichage que les prestataires devront traités (voir tableau). VEDIAUD ne devance BUEIL COM, son concurrent, que sur ce point qui fait l’écart de points. Alors que l’on va passer au vote, Gérard CHATIN rappelle à Pierre HAUTOT qu’il a omis d’indiquer qu’une application proposée par VEDIAUD viendrait remplacer City Hall, actuellement en service sur notre Commune, étonnamment le conseiller minoritaire est remercié par l’adjoint de ce rappel et apporte quelques précisions. Près de deux ans de procédure et un panneau lumineux en panne depuis des années, c’est pas fort. Il est décidé, à l’unanimité, d’un contrat de 12 ans pour l’ensemble de ce mobilier, lequel rapportera 3 500€ par an à la Commune.
Point de l’ordre du jour: 5) Médiathèque — Approbation du marché de travaux lot I et 2,
Le Maire passe la parole à Jean-Louis AGNES qui présente le sujet par l’ensemble de la procédure des différents lots de marché concernés par cette opération qui représente le plus gros investissement au moins de ce mandat. Il aura l’objet d’un comité de pilotage et d’un jury de concours parce que les textes obligeaient l’exécutif à y avoir recours mais dont les marchés ne seront pas passés par la Commission d’appel d’offres ce qui compte tenu de l’importance du projet, de son coût qui frôlera les 4 000 000 d’€uros, est regrettable. Ceci amène à une pratique curieuse qui fait que parfois la Commission travaux est interrogée (briques de la construction, sièges rétractables, plus récemment,….) mais que dans un certain nombre de choix, cela se passe on ne sait trop comment… heureusement le Conseil devra valider chaque attribution de lot. Il s’agit de deux lots urgents du gros oeuvres puisqu’un délai important est nécessaire pour réaliser les briques. Le lot 1 reste dans le cadre des prévissions et même un peu en deçà, ce alors que le lot 2 est très supérieur à ces prévisions. Les débats font apparaître que des choix concernant les portants d’éclairage et les sièges rétractables vont faire l’objet de révision dans les appels d’offres. Les propositions d’attribution des deux lots 1 et 2 sont votés à l’unanimité moins l’abstention de Thierry REMOND après quelques échanges de précision notamment sur les matériaux.
Point de l’ordre du jour: 4) Subvention association 2025.
Le Maire rappelle assez rapidement la situation du précédent Conseil lors duquel cette association a été évoquée par rapport au rejet de sa demande de subvention, il ne rappelle pas que c’est à la demande des élus NASG que ce dossier est représenté lors de ce nouveau Conseil. L’association, qui est une Maison d’Assistante Maternelle, avait demandé 1 000€, elle en obtient 800 votés à l’unanimité.
Point de l’ordre du jour: 3) Police Municipale — Bilan semestre 2025
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN afin qu’il présente le bilan des 6 derniers mois qui a été envoyé aux membres du Conseil municipal. Comme c’est souvent, il décrit une situation qui s’améliore, n’évoque aucun fait particulier ou plutôt divers, comme une voiture entrée dans un mur récemment, par exemple. A l’entendre, tout va bien, tout va mieux. Mais une fois ses commentaires terminés, les questions fusent sur les difficultés dans différents quartiers, des sièges des minoritaires mais pas seulement et surtout des majoritaires. Didier FALAMPIN pour le Petit Fercourt (NESG), Nathalie CEDOLIN (NASG) pour la Rue de l’Eventail et la place de la Mairie qui évoque les courses en voitures sans permis, Olivier POTIRON (NESG) qui soulève plusieurs sujets comme s’il ne participait pas de la décision communale. Xavier BOULIN qui a « effacé » « Voisins vigilants » demande d’être informé des faits dans les plus brefs délais mais se déclare désarmé en matière d’outils répressifs soutenu par Pierre HAUTOT et le DGS qui en rajoute une louche en demandant de faire remonter…. A qui, à quoi? Voilà un bilan présenté de façon idyllique qui dès qu’il fait l’objet d’échanges, de débats est plutôt déplorable face aux constats de tous, pour ne pas dire plus. Nous sommes en fin de mandat, faut-il le rappeler, c’est leur bilan. Il aurait bien utile d’en débattre plus à fond, peut-être encore, avant le 1er point comme l’avait demander Gérard CHATIN, peut-être plus tôt encore, parler du contenu après avoir posé le contenant, c’est un peu tardif.
Point de l’ordre du jour: 2) Personnel — Détermination du taux d’avancement de grade de la police municipale,
L
e Maire prend la parole pour expliquer qu’il s’agit tout simplement d’adopter le même système indemnitaire que celui que le Conseil municipal a déjà décidé d’appliquer aux autres membres du personnel et qui est, vulgairement posé par l’Etat, laissant une légère marge aux Collectivités locales. L’histoire ne dit pas pourquoi cette décision n’a pas été prise auparavant. Le vote est acquis à l’unanimité.
Point de l’ordre du jour: 1) Personnel — Création de deux postes de Brigadier-Chef principal de police municipale de catégorie C,
Gérard CHATIN, au nom du groupe « Un Nouvel Avenir », avait envoyé un courriel pour qu’il soit examiné après le bilan qui est en point 3. Le Maire n’y fait même pas allusion, n’en parle, et engage le sujet comme s’il n’y avait pas matière à débat. Débat dont on verra bien, lors du point 3, qu’il est nécessaire. Mais d’un exécutif qui a coupé les liens entre les citoyens et les questions en mettant fin, sans le dire, au processus « Voisins vigilants » tout en continuant à en usurper le label. Le sujet est tellement clairement claire qu’il suscite une question d’un élu majoritaire, Didier FALAMPIN, à propos de son fondement que l’exécutif a bien du mal à expliquer politiquement et techniquement, ce qui es bien normal quant ont fait les choses dans le désordre. Par ailleurs, une nouvelle fois, on introduit des postes dans le tableau des emplois sans que l’actualisation soit systématique à la suite de la réalisation des opérations, ce qui laisse une latitude tout à fait anormale, pour le Maire, en matière d’emplois. Il y a là création de deux postes. Le vote est tout de même acquis à l’unanimité, les élus « Un Nouvel Avenir » avaient souhaité la création de ces postes supplémentaires dès la convention de la police intercommunale, voire même auparavant. Vaut mieux tard que jamais.
Le courrier adressé au Maire pour l’interversion dans l’ordre du jour. Le Maire n’y fait pas réponse et n’y fait aucune allusion en réunion.
– Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juin 2025.
– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Après s’être excusé de ne pouvoir présente de ne pouvoir présenté le procès verbal du 12 juin, le Maire donne explication des dépenses déléguées. Lesquelles s’élèvent à près de de 100k€ depuis la dernière réunion. Le niveau annuel devient très élevé alors que nous ne sommes qu’au début du 7ème mois de l’année. Par ailleurs, la moyenne mensuelle dépasse très fortement la moyenne la moyenne mensuelle. Il reste à considérer que la plupart de ces dépenses restent en dehors du champ des décisions du Conseil des décisions du Conseil, voir du champ des réflexions des commissions. C’est fortement dommages.
Point de l’ordre du jour: l’appel des présents et la réalisation du quorum
Le Maire désigne Pierre HAUTOT comme secrétaire de séance, il y a 18 Conseillers présents alors que Corinne KAPUSTA a donné pouvoir à Pierre HAUTOT pour le groupe majoritaire dans lequel Emilie VERGALI et Adrien VERGALI sont absents excusés et Sabrina MASCOMERE à Gérard CHATIN pour le groupe Un Nouvel Avenir et que Beriza ZIEGLER est absente non excusée pour le groupe Force Développement Progressons Ensemble. Les trois groupes sont désormais à un taux de présence autour de 79%
Point de l’ordre du jour: 4) Acquisition des parcelles ZC 110283, ZC 110275 et ZC 110279.
Le Maire présente le sujet qui consiste en l’achat, pour un coût négocié à 5 000€, d’une bande de terrain de l’ordre de 240m2 qui devrait permettre de brancher les locaux techniques et la salle des associations aux différents réseaux (assainissement, électricité, ….) de façon plus pérenne. Les bâtiments sont actuellement en assainissement individuel et les branchements électriques passent par des terrains privés et ce depuis qu’ils ont été achetés en 2008. L’achat qui se fera par acte administratif, donc sans acte notarié, est décidé à l’unanimité, et le Maire conclut la réunion en annonçant une prochaine pour la 2ème semaine de juillet.
Point de l’ordre du jour: 3) Fixation d’un tarif pour les frais liés à l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets.
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller municipal délégué à la Sécurité, qui expose le sujet et la procédure qui sera appliquée en cas de découverte dépôt qui impliquera donc une amende administrative à raison de 250€ par m3 et possibilité d’une astreinte si retard de réaction de la part du contrevenant. Eric LEGUIENNE évoque les pratiques du Maire de Laigneville qui consiste à faire ramener par les employés municipaux les dépôts chez les personnes qui les ont faits. On passe au vote qui bien qu’acquis à l’unanimité enclanche une question de Didier FALAMPIN sur le montant de l’amende qu’il considère comme trop bas. Il est aussi rappelé par le DGS que le montant de ces amendes administrative revient entièrement dans les caisses de la Commune alors que les amendes de police vont dans celle de l’Etat. Reste encore qu’il faut pouvoir tomber avec certitude sur le contrevenant, ce qui n’est pas toujours facile, et ensuite que le recouvrement puisse être effectué, ce qui n’est pas toujours gagné non plus.
Extrait de la délibération votée par le Conseil municipal: Il est proposé au Conseil Municipal qu’en complément de l’établissement d’un procès-verbal de constatation pour déchets sur la voie publique et dépôt sauvage, que la commune instaure un tarif pour les frais d’enlèvement des déchets et dépôts sauvages, une amende administrative et une astreinte journalière en cas de non-exécution, soit :
Une amende administrative dont le montant, peut aller jusqu’à 15 000 euros pour un particulier et 150 000 euros pour une entreprise, fixer et motiver au regard du principe de proportionnalité, appliquée par arrêté municipal.
La somme de 250 euros par M3 constaté et applicable pour chaque M3 entamé.
En outre, il est précisé que tout dépôt inférieur au M3, il s’appliquera une somme forfaitaire de 250 euros.
Si nécessaire, refacturation en sus des coûts complémentaires liés à l’enlèvement des déchets nécessitant un traitement spécial (hydrocarbures, peinture, matériel informatique, désamiantage, frais de déplacement déchetterie, frais de traitement divers…)
Une astreinte journalière en cas de non-exécution des opérations d’enlèvement des déchets et dépôts sauvages pour un montant de 100 euros par jour. Enfin, lorsqu’un tel dépôt sera constaté et le responsable ou le détenteur des faits identifiés, ce dernier recevra le ou les titre(s) de recette correspondant(s).
2) Halte-Garderie Itinérante (HGI) – Mise à disposition de locaux entre la commune de Sainte-Geneviève et la Communauté de Communes Thelloise – Convention.
Le Maire présente le sujet qui consiste tout simplement en une convention d’utilisation de locaux de la Commune par la Thelloise pour la halte garderie itinérante organisée par l’intercommunalité. Le vote est acquis à l’unanimité.
Point de l’ordre du jour: 1) Subventions aux associations 2025.
Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui présente les différents dossiers. Tous les votes se déroulent à l’unanimité sur la proposition (colonne de droite dans le tableau ci-dessous) de la Commission qui s’est réunie sur les demandes le 20 mai dernier. Les élus concernés par leur implication dans le bureau ou le Conseil d’administration d’une association ne participent pas aux débats et aux votes sur l’association qui les concerne, soit Hervé KRAUZE pour le Comité des Fêtes; Gérard CHATIN pour le Club de Loisirs des Aînés Génovéfains; Pierre HAUTOT, Corine KAPUSTA et Patricia BARBIER pour l’Outil en Main. La demande de l’USSG à 11 500€ n’a pas été retenue par la Commission et ramenée 11 000€ qui ont été attribués ce qui correspond au montant de l’année précédente. Une nouvelle association, Les Mini-Loups n’a pas vu sa demande retenue mais suite à un débat non conflictuel, il a été laissé ouverte la possibilité d’attribuer une subvention lors d’un prochain Conseil. La principale motivation du refus étant que l’association ne s’est pas présentée à la municipalité. Les élus, principalement « Un Nouvel Avenir » ont argumenté pour ce report de décision notamment sur le besoin réel qu’elle représente et que si elle a basé son activité à Novillers-les-Cailloux, c’est essentiellement parce qu’il n’y a pas de locaux sur notre Commune. L’association est constituée d’habitants des deux Communes et reçoit des enfants sur ce qui peut être assimilé à une Maison d’Assistante Maternelle (MAM). Par ailleurs, les pompiers qui ont regroupé deux de leurs associations qui a elle deux recevaient 550€, n’ont obtenu que 600€ sur les 2 000 qu’ils demandaient.
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire présente les dépenses déléguées qui ont, par ailleurs, été vues en Commission Travaux pour la majeure partie d’entre elles. Le total est à près de 151 000€. Il s’agit, pour l’essentiel, d’opérations de travaux qui seront effectuées durant l’été, comme le remplacement des huisseries de la salle polyvalente pour près de 53k€, ou de la réfection d’un court de tennis pour un peu plus de 48k€, la restauration du monument aux morts devrait attendre un peu même si le Maire aimerait voir cette réfection pour le 11 novembre. Le suivi fait apparaître un niveau de dépenses qui est proche du total de celui de certaines années, voire plus important que certaines, alors que nous ne sommes qu’au début du 6ème mois de l’année. La moyenne mensuelle est d’ailleurs, elle, très nettement supérieure.
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2025.
Le procès verbal de la précédente réunion est adopté, à l’unanimité, sans remarque ni question malgré quelques oublis considérés comme peu importants par les personnes concernés. On notera au passage l’évolution de la qualité de ces comptes-rendus, la vigilance des élu(e)s « Un Nouvel Avenir » opérée sur nombre de PV passés n’y est pas pour rien, nombre de remarques et modifications avaient été demandées.
Le Maire désigne Corinne KAPUSTA comme secrétaire, celle-ci fait l’appel de cette 43ème réunion du mandat. On compte deux absents avec pouvoir dans le groupe majoritaire Angélique MASSON donne pouvoir à Pierre HAUTOT et Olivier POTIRON à Eric LEGUIENNE, tandis que Sabrina MASCOMERE du groupe Un Nouvel Avenir a donné pouvoir à Nathalie CEDOLIN et que Beriza ZIEGLER est absente non excusée. Le nombre moyen de Conseillers présents depuis le début du mandat se fixe à 19.
Les présences du groupe « Un Nouvel Elan » s’équilibre un peu en dessous de 79%
Les présences du groupe Un Nouvel Avenir se pose à 79,70%
Tandis que celle du groupe Force Développement – Progressons Ensemble sont à 79,28%
Non pas que nous soyons à court d’idées d’interrogation sur cette majorité qui laisse tellement de sujet sans réponse. Trop de l’ensemble de nos questions posées lors des Conseils de ce mandat restent sans retour formulé. Qu’en est-il de la mise à jour du Règlement intérieur du Conseil municipal pourtant promise par l’exécutif à plusieurs reprises? Qu’en est-il du service de carte d’identité et passeport pour lequel nous avons interrogé à plusieurs reprises, toujours rien? Qu’en est-il des projets sur le terrain DENIS, aucune information, aucune suite donnée aux demandes des habitants et à celles des élus? Qu’en est-il de nos demandes de réflexions sur les besoins locaux en équipement publics? Qu’en est-il de nos demandes d’un vrai travail collectif sur l’élaboration budgétaire, rien? Qu’en est-il de la mise en place d’un arrêté communal anti démarchage dont le principe a été validé par le Maire et le Conseil à notre demande, rien? Qu’en est-il d’une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) qu’ils n’ont su mener? Qu’en est-il de l’élaboration d’une communication municipal sous la seule gouverne de l’exécutif municipal et sans respect de la définition faite en Commission? Qu’en est-il de nos demandes réitérées sur un CCAS transparent affichant ses délibérations comme en dispose la loi, rien? La liste pourrait être encore longue, elles l’est déjà sur le principe.
Trop de demandes restent sans réponse, donc nous avons laissé ces majoritaires se poser la question!
Point de l’ordre du jour: 6) Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour la construction d’une médiathèque.
Le Maire présente ce dernier point de l’ordre du jour par lequel le Conseil municipal accepte une subvention de 200 000€ de la Thelloise pour la construction de la médiathèque, ce que le Conseil valide à l’unanimité. Ce financement représente un peu plus de 5,6% du coût prévu pour le projet du bâti.
Point de l’ordre du jour: 5) Demande d’autorisation d’utilisation du dispositif « @CTES » de la commune pour la télétransmission des actes budgétaires du CCAS.
Le Maire donne la parole à Patricia BARBIER, Présidente déléguée du CCAS, adjointe aux affaires sociales, qui fait une présentation très correcte du sujet à partir de la délibération que les élus ont reçue dans le rapport qui leur a été envoyé pour cette réunion. Reprenant la parole, le Maire croit bon de rectifier ou de préciser qu’il s’agit de renvoyer par courriel (mail) les actes du CCAS, or un système de télétransmission est bien plus sécurisé qu’un courriel, cela n’a pas grand chose à voir. @ctes est un système de télétransmission, mis en place depuis 2004, qui permet aux Communes d’envoyer leurs actes aux services de l’Etat. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Point de l’ordre du jour: 4) Approbation du rapport comportant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur l’ ADTO-SAO.
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente un rapport de la Chambre régionale des Comptes duquel il ressort 5 recommandations : n° 1 : réunir plus fréquemment le conseil d’administration et l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires, et communiquer aux actionnaires une information plus approfondie sur l’activité et le pilotage de la société; n° 2 : inscrire, dans les conventions de mandat, des modalités précises de rendu-compte du suivi technique, administratif et financier des opérations et de leur clôture; n° 3 : soumettre au conseil d’administration, avant la fin de 2025, un plan d’affaires sur trois ans, et en assurer le suivi et l’actualisation dans la durée; n° 4 : présenter au conseil d’administration, à l’appui des états financiers de l’exercice clos, une analyse exhaustive de l’évolution financière de la société, sur la base d’indicateurs adaptés à son activité, et d’un budget prévisionnel qui lui aura été préalablement soumis; n° 5 : présenter au conseil d’administration, une étude approfondie de l’équilibre financier, des opérations, et fixer un niveau de tarifs pertinents. L’adjoint conclut sa présentation en exprimant son sentiment de situation financière incertaine au regard des recommandations. Gérard CHATIN indique qu’il a consulté le site de l’ADTO et que ce qu’il a trouvé démontre que des marges de progrès en matière d’information des actionnaires sont encore à réaliser. S’ensuit une discussion sur les compétences de l’ADTO et sur la satisfaction ou l’insatisfaction de ses services. Notre Commune utilise peu ces services qui paraissent satisfaisants. Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.
Copie d’écran de la page actualité du site de l’ADTO (au 24/05/25) On notera que l’année des dates n’est pas donnée mais que si c’est 2025 c’est trop tard, et que si c’est 2026 c’est tôt et que les recommandation de la CRC Hauts-de-France ne sont pas vraiment suivies.
Le sujet précédent de ce Conseil: 3) Des conventions attendues mais pas vraiment au point… Le Maire engage le sujet tant attendu, puisque depuis le début du mandat il est prévu de produire des conventions avec… Cette article aura une suite pour les conventions des associations suivantes : UMRAC, Centre Yves MONTAND, Comité des Fêtes, L’Outil en Main, l’APEEPM et le Club de Loisirs des Aînés Génovéfains
Point de l’ordre du jour: 3) Approbation des Conventions d’occupation du domaine privé de la commune par les associations.
Le Maire engage le sujet tant attendu, puisque depuis le début du mandat il est prévu de produire des conventions avec les associations. Il annonce les avoir préparées au moment du COVID et les avoir revues ensuite, il évoque avoir rencontré tous les présidents d’association ce qui n’est pas complétement la réalité puisque pour beaucoup les échanges se sont faits par courriel et les signatures des représentants d’association, généralement les présidents, ont été faites au guichet de la Mairie en l’absence du Maire et dans une espèce de soumission subjective suite à quelques échanges de courriels mais pas de rencontre réelle. Il insiste sur le fait que ce serait la première fois que de telles conventions auraient été réalisées ce qui est encore moins vrai puisque depuis 1978 le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire (devenu Centre Yves MONTAND en 1992) avait une convention avec la Commune. Il prétend que s’il y a des remarques, elles porteront sur toutes les conventions du fait que, selon lui, elles seraient toutes rédigées sur la même base ce qui est faux lui rétorquera Fabrice DORE en évoquant plusieurs points de différences et que Gérard CHATIN viendra argumenter en soulevant plusieurs point d’imprécision prenant par exemple l’art. 9 qu’il lit en de demandant des précisons sur le sens de cet article plein de contradiction et de contresens. Sa remarque reste sans réelle explication du Maire avec un je suppose de son 1er adjoint. En droit, on ne suppose, on décide à partir de textes clairs.
On reste donc sur un comprenne qui pourra et on passe au vote de la convention avec l’USSG.
Point de l’ordre du jour: 1) Demande de Subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) Concours particulier pour les médiathèques municipales – Acquisition des collections
Le Maire, après une très courte présentation de ce 2ème point de l’ordre du jour, redonne la parole à Dorota WIELEZYNSKA qui présente ce premier plan d’acquisitions d’ouvrages pour permette d’ouvrir la médiathèque avec environ 10 000 ouvrages, alors qu’il y en un peu plus de 5 000 aujourd’hui. En fonctionnement normal, il faudra avoir environ 16 000 ouvrages. Un plan d’acquisitions est donc présenté pour 151 368€ TTC sur 4 ans lequel sera subventionné par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à 35% (soit 52 978€), la Commune autofinancera pour pour les 65% restant soit 98 390€. Il n’est toujours rien dit de très précis sur le fonctionnement de la médiathèque. Le plan d’acquisition présenté est voté à l’unanimité sans question, ni demande de précision.
Point de l’ordre du jour: 1) Approbation de la charte d’acquisition des collections pour la médiathèque municipale
Le Maire en appelle à Dorota WIELEZYNSKA, actuelle bibliothécaire de la Commune, jusqu’alors assise dans le public, pour qu’elle présente le sujet. Elle fait une présentation assez détaillé de la Charte qui a été adressée aux élus une semaine auparavant. Le Maire semble oublier qu’il peut y avoir des questions ou des demandes de précisions alors qu’il va procéder au vote, Gérard CHATIN demande la parole pour poser quelques questions et avoir des précisions. Sa première question porte sur les désherbages de livres sur lesquels il demande des précisions sur leur suivi comptable. Le fait qu’il n’y ait aucune intervention ni réponse de la part de l’adjointe aux finances sur ce sujet démontre-t-il qu’il n’y aura pas de suivi comptable ou qu’ils se moquent de cette approche qui n’est pourtant pas négligeable à 25€ l’ouvrage en moyenne et 16 000 ouvrages en stock cela représente 400 000€ minimum. Cela pose même un sujet d’assurance à évaluer. Ensuite, il exprime son étonnement sur un paragraphe du document qu’il cite : « La proximité de la région parisienne fait significativement augmenter la population de ses communes depuis quelques années et attire de jeunes actifs (30-45 ans) qui s’y installent avec leurs familles. » et rappelle que ce phénomène est très ancien et que c’es même une constante depuis des décennies, voire des siècles. Quand on présente son territoire à une administration, voire à d’autres personnes, vaut mieux montrer que l’on le connaît. Après avoir regretté que le règlement intérieur de la médiathèque ne soit pas joint à la Charte, il fait une quatrième remarque sur le point portant sur les étudiants qu’il cite également: « Cependant la collection n’a pas une vocation à servir les étudiants du supérieur ni un public de chercheurs. », une tournure poussant presque à l’exclusion, s’il est évident que la future médiathèque ne pourra pas répondre à l’ensemble des questions que peuvent travailler étudiant et encore moins chercheur cette formulation négative est une réponse peu satisfaisant au jour ou des sites internet auquel la médiathèque pourrait donner accès pourrait eux y répondre assez largement dans des conditions, y compris financières, abordables. Il n’est pas dit si une adaptation du document, notamment sur la première remarque tout à fait pertinente de l’élu minoritaire, sera apportée. Par ailleurs, il est dommage qu’un tel projet ne soit pas présenté politiquement par un élu. La Charte est adoptée à l’unanimité.
Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire passe rapidement sur le document de ces dépenses déléguées qui mériteraient sans doute quelques explications. L’essentielle de ces dépenses n’ont fait l’objet d’aucune présentation et encore moins de débat en Commission. Elles sont tellement ignoré qu’elles entrainent une question de l’adjointe aux affaires scolaires qui interroge sur l’abattage d’un arbre dans l’enceinte de l’école CLAUDEL. L’exécutif municipal est tellement surpris de la question que c’est Gérard CHATIN, informé par ailleurs, qui apporte la réponse dont il est quand même incroyable qu’une adjointe dans son 3ème mandat ignore les fondements. Le Maire commente les dépenses en faisant référence à l’embellissement mais cela fait plusieurs années qu’il en parle, que cela coûte, mais que les habitants ne voient rien venir. Il y a effectivement beaucoup de dépenses pour le fleurissement mais qui semblent contradictoires entre elles en définitive.
Le sujet précédent de ce Conseil: l’approbation du PV du précédent Conseil: Le Maire demande l’approbation du Procès verbal de la réunion du 7 avril 2025 qui est approuvé à l’unanimité.
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