Point de l’ordre du jour, questions des élus : a) Le chantier de la Résidence Senior est désormais lancé. Le lieu sur lequel elle va s’installer est un lieu important de mémoire. Il y a plus d’un siècle s’y construisait des éventails. Il nous semble qu’un nom porteur de la mémoire du lieu devrait être attribué à la résidence. Un groupe de travail pourrait être constitué pour y réfléchir, y travailler ?
Le Maire semble surpris par la proposition d’un groupe de travail et ironise sur la question qui pourtant lui est posée depuis des mois par la famille TOUTAN. L’idée était que ce soit un groupe ouvert notamment à la famille concernée mais pas seulement. L’ouverture, cette majorité ne sait vraiment pas ce que c’est. Ils ont déjà traité le sujet entre eux et donc pas besoin de groupe de travail. C’est à la vindicte que le sujet est donné et le Maire informe que les propositions (il en avance 4) seront faites à la famille TOUTAN et cela reviendra en Conseil pour la décision finale. Qu’en aurait-il été de cette question posée depuis des mois au Maire si la question n’avait pas été posée lors de ce Conseil? Enfin, nous aurons servi à rendre le débat public en relayant une question qui nous avait été posée. C’est le premier rôle des élus, relayer la population.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (7/04/25): le budget… sans fond! Christèle MARIN procède à la lecture, très technique, du budget. Une longue énumération de chiffres sans trop s’attarder sur les…
Point de l’ordre du jour: 4) Budget primitif principal et annexes 2025 – Vote.
Christèle MARIN procède à la lecture, très technique, du budget. Une longue énumération de chiffres sans trop s’attarder sur les sujets qui pourraient justifier débats. Ceux-ci n’ont pas eu lieu, ils n’auront pas lieu là. Heureusement qu’il y a eu les amendements pour qu’il y en un ait un minimum. Le budget est adopté par 18 dont deux minoritaires (Dominique LABARRE et Sabrina MASCOMERE) et 4 contre (Gérard CHATIN, Fabrice DORE et le pouvoir de Nathalie CEDOLIN, et Thierry REMOND). Cette majorité qui gère une Commune au seuil des 3 500 habitants n’est pas prête à en assurer les règles avec un débat d’orientation budgétaire, un rapport expliquant les orientations. Le budget n’est pas qu’un outil de technique comptable sans fond, comme ils voudraient nous le faire croire.
Point de l’ordre du jour: Dans le cadre de la présentation du budget 2025, deux amendements ont été proposés par les élus « Un Nouvel Avenir » sur le budget qui est présenté au vote lors du Conseil municipal:
– 1er amendement : intégrer au budget général la partie « festive ou vie locale » ( colis, repas des anciens et sortie,…) au budget : 18 000€ à porter au compte 623 Fêtes et cérémonies
– 2ème amendement : Embauche d’un 3ème policier municipal dans les meilleurs délais, c’est-à-dire avant celle prévue en Septembre : 16 000€ à porter au compte 64 Charges de personnel
Ces deux amendements réduiront de 34 000€ le Compte 23 virement à la Section de fonctionnement qui est prévu de 800 384€ (page 16 du budget primitif) . Le compte d’investissement ne sera plus équilibré puisqu’il a été préparé avec ce Crédit au Compte 021. Il est proposé de l’équilibrer avec un débit équivalent sur le Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé.
Le Maire donne la parole à Gérard CHATIN pour qu’il présente le premier amendement. Celui-ci vise à intégrer les quelque 18 000€ de dépenses festives du CCAS qui correspondent aux colis, au repas plus animation de celui-ci et la sortie dans le budget général. L’idée est d’impliquer plus le Conseil municipal dans ces démarches, de clairement identifiées les dépenses sociales et de donner un vrai budget social à la Commune. La réponse est faite par Christèle MARIN qui ne comprend pas les raisons avancées et s’étonne que la question n’ait pas été posée en Commission des finances. Gérard CHATIN lui répond que la manière dont cette commission est gérée, sans aucun élément préalable, ni sans aucun document à la suite d’ailleurs, ne permet pas un travail sérieux d’analyse et de proposition. Cette remarque, il l’a déjà faite par le passé. Fabrice DORE renvoie le débat au regard de l’analyse des besoins sociaux qui avait été demandée par les élus « Un Nouvel Avenir » et dont la conduite a été décevante et a produit peu de réponses. A l’issue d’échanges nombreux, l’amendement est rejeté par 17 voix contre (les majoritaires et Dominique LABARRE) et 4 voix pour (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Thierry REMOND), Sabrina MASCOMERE s’abstenant.
Comprenne qui pourra, ils ne peuvent pas suivre un amendement qui propose à peu près la même chose que ce qu’ils font sur un autre emploi parce qu’on « n’embauche pas comme cela » mais ils le font sur un autre emploi au même moment…. Cet amendement est également rejeté par 17 voix contre (les majoritaires et Dominique LABARRE) et 4 voix pour (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Thierry REMOND), Sabrina MASCOMERE s’abstenant.
Ces deux amendements rejetés auront montré le manque d’ouverture de la majorité et son incohérence d’une réunion à l’autre. Les élus minoritaires auront, malgré le peu de moyens d’information qui leur est donné tenté compromis et propositions sur deux sujets différents, dans les deux le rejet était préparé.
A voir également sur ce sujet (ne manquez pas de regarder la 2ème vidéo sur c eConseil)· Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait! – Point de l’ordre du jour: 7) Création d’une police Pluri-communale entre les communes de Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux. La première partie: présentation et début des échanges. La fin des débats et le vote La parole est donnée à Xavier BOULIN qui présente le projet de police pluri communale sur notre Commune, celles de Novillers-les-Cailloux, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers-les-Cailloux pour une dizaine d’heures par Commune et par mois. Il y a de nombreux échanges sur le rôle…
Point de l’ordre du jour: 3) Vote des taux des impôts directs locaux
Le Maire donne la parole à Christèle MARIN, adjointe aux finances, qui présente et propose un maintien des taux appliqués maintenant depuis de nombreuses. Il n’est pas inutile de rappeler que les bases sont revalorisées annuellement par le Parlement et la Commission des Finances locales. Cette revalorisation se fait sur la base de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la vie, en l’occurrence pour cette année, l’augmentation a été fixée à 1,68%. L’intercommunalité Thelloise n’a pas non plus décidé d’augmentation des taux, par contre le Département a reporté le vote de son sur ce mois d’avril et donc de ses taux d’imposition.
Point de l’ordre du jour: 2) Point d’information – Mobilier Urbain.
Le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT, 1er adjoint et Chargé de la Communication qui explique qu’il a pratiqué des demandes de mises en concurrence qui n’ont pas été suivies de résultats positifs ou satisfaisants. Notamment, aucune des propositions ne proposait de panneau lumineux dont il faut rappeler que l’actuel est en panne depuis près de 5 ans suite à un accident causé par un tiers non identifié. En conclusion, l’adjoint pense relancer les propositions mais suite à une question de Gérard CHATIN reconnaît avoir eu une proposition pour un panneau lumineux double face en location. L’ensemble de cette présentation au Conseil se fait sans document permettant d’évaluer quoi que ce soit. On est en droit de se demander pourquoi une procédure d’appel d’offres sur projet construit par la Commune n’a pas été enclanchée?… Cela n’aurait pas été plus contraignant mais bien plus clair pour tout le monde. Mais la clarté dérange peut-être. Rappelons que depuis le début de ce mandat, aucun dossier n’es passé par la Commission d’appel d’offres!?…
Ce qui est aussi curieux dans cette affaire, c’est que lors de la précédente approche de ce sujet en Conseil, les choses paraissaient beaucoup plus avancées:
– Nos échos du Conseil (25/09/24): communiquer!? – Point de l’ordre du jour: 6) Concession de Service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés sur le territoire de la commune de Sainte Geneviève. Le sujet est présenté par Pierre HAUTOT, il a déjà fait l’objet d’un travail en Commission la semaine précédente. Il s’agit d’installer différents supports de communication, qui seraient gratuits pour la Commune et payés par la publicité dans le cadre d’une…
Point de l’ordre du jour: 1) Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – 1 er Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le Maire donne la parole au représentant du cabinet d’urbanisme qui accompagne la révision du PLU. Ce dernier fait une présentation à partir des 3 axes déterminés en Commission Urbanisme: Axe1: Une attractivité résidentielle à maîtriser; Axe2: Des ambitions économiques pour les prochaines années; Axe3: Un aménagement du territoire soucieux du cadre de vie. Le document a largement été préparé en réunion de Commission Urbanisme. Chaque phase fait l’objet d’un appel à questions qui est peu suivi d’effets. Les axes sont, en effet, consensuels mais soulève la question de leurs respects une fois le PLU applicable, quel contenu final? Le document qui est présenté servira de base aux orientations d’élaboration du PLU. Sa présentation au Conseil municipal est obligatoire après qu’il ait fait l’objet d’une réunion publique le 1er Février dernier. La phase d’élaboration du PLU qui va suivre est bien plus sujette à débat puisqu’il s’agira de fixer le zonage des secteurs constructibles ou non, à caractère économique ou de bien d’équipement.
– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Peu d’opérations, ce mois, le Maire nous les présente et l’une d’entre elles soulève question de la part de Didier FALAMPIN. Elle concerne un contrat de 57 775,06€ fait auprès d’une société d’espaces verts qui sera chargée de faire la tonte et l’entretien des espaces verts. Dominique LABARRE reprend le sujet au regard du personnel technique qui assurait cette charge de travail. Christèle MARIN argumente qu’il faut libérer du temps pour d’autres activités sans dire vraiment lesquelles précisément. Le problème de cette décision, qui peut être lourde de conséquence, c’est qu’elle n’a jamais été discutée précédemment en Conseil municipal ni sur le fond, ni sur la forme. Les élus membres de la Commission des Finances et qui ont participé à celle du 25 Mars, dernier lors de laquelle était présenté le projet de budget, l’ont appris comme bien d’autres surprises utiles ou non mais dont les choix sont rarement discutés collectivement. Veut-t-on remettre en cause le personnel technique communal? Changer leur mission? Toujours est-il qu’une telle décision prise sans aucun débat, sans aucune concertation étonne même dans les rangs de la majorité ou dans sa proximité et démontre, encore une fois, l’esprit dans lequel sont prises les décisions municipales. L’exécutif, le Maire et ses adjoints, fonctionne seul et dédaigne l’organe délibérant, les élus municipaux qu’ils soient minoritaires ou majoritaires.
– Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2025.
Le Maire désigne Hervé KRAUZE comme secrétaire, ce dernier fait l’appel et constate que le quorum est atteint. 19 Conseillers sur 23 sont présents deux de la liste majoritaire ont donné pouvoir Jean-Louis AGNES à Daniel VEREECKE et Corinne KAPUSTA; Nathalie CEDOLIN a donné pouvoir à Fabrice DORE; tandis que Beriza ZIEGLER, absente, n’a donné aucun pouvoir.
Présence des élus « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève »
Présence des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Présence des élus « Force Développement – Progressons ensemble
A la suite de l’appel, le Procès verbal de la précédente réunion, 13 Mars 2025 est porté à l’approbation des élus qui valident à l’unanimité sans remarque ni question.
Gérard CHATIN pose une question sur l’installation des gens du voyage sur la Commune
Alors que le Maire va clore cette séance du Conseil municipal sans en parler, Gérard CHATIN interroge sur la position du Maire sur les gens du voyage qui se sont installés ce jeudi 3 avril, vers 19h30, tout d’abord sur le Champ Chaudron, terrain public appartenant à la Commune, derrière l’école maternelle et le restaurant scolaire, puis ce dimanche, dans l’après-midi, sur les terrains de Monsieur LEROY, terrain privé cette fois, près du Centre Yves MONTAND et du skateparck. Daniel VEREECKE essaie d’éviter la question, pas prévue à l’ordre du jour entend-on, puis s’y soumet face à l’insistance au regard de l’actualité. Le Maire indique qu’il a porté plainte pour les deux installations et a refusé l’accès à l’eau et à l’électricité sur l’implantation au Champ Chaudron quant à celle sur les terrains LEROY, ils s’en sont débrouillés par eux-mêmes avec la borne à incendie pour l’eau et par l’éclairage public pour l’électricité. On n’en sait pas beaucoup plus mais heureusement que la question est posée.
Poin de l’ordre du jour: b) Il s’agit autant d’une question que d’une suggestion, nos concitoyens subissent quotidiennement du démarchage à domicile. Des communes, un peu partout, ont pris des arrêtés pour le limiter. Ces arrêtés ne peuvent être totalement restrictifs et interdire totalement le démarchage mais seulement restreindre la possibilité, il peut également imposer une autorisation municipale, donner des limites horaires. Seriez-vous prêt à mettre en place un tel arrêté?
Gérard CHATIN présente cette deuxième question qui porte donc sur la mise en place d’un arrêté anti démarchage à domicile que subissent les habitants. Le Maire commence sa réponse par un rappel des textes légaux encadrant la question et reconnait que des Communes ont déjà pris des initiatives en produisant des arrêtés locaux. Il se dit prêt à faire de même, il propose de le travailler avec Gérard CHATIN et en relation avec la police municipale. Avant de clore la séance, le Maire informe le Conseil que la prochaine réunion se tiendra le Jeudi 10 Avril 2025 pour le vote du budget 2024.
Point de l’ordre du jour, question des élus: a) Il y a plus d’un an et demi a été constitué un Comité consultatif des jeunes, en mai 2023. Le Conseil municipal n’est jamais informé de ses travaux, de la tenue de ses réunions, de leur fréquence, qu’en est-il ? (il s’agit de la question déjà posée le 11 février mais dont il nous a été demandé de la reposer en présence de Corinne KAPUSTA, Conseillère déléguée à la vie locale)
Contrairement à ce que dit le Maire en réintroduisant le sujet, le mois passé, ce n’était pas Gérard CHATIN qui avait posé la question, mais Fabrice DORE qui d’ailleurs la repose suite à la demande de l’exécutif, le mois passé et par rapport à l’absence de la Conseillère déléguée à la vie locale lors de cette précédente réunion. C’est donc Corinne KAPUSTA qui répond à la question de façon tout à fait floue dans la mesure où ce qui est parfois appelé Conseil municipal des jeunes, par exemple aux Commémorations, à l’origine, lors de sa constitution, conseil consultatif, ne semble avoir aucune règle de fonctionnement. Même s’il se réunit une fois par mois, ses réunions ne sont pas annoncées, il ne semble pas que les débats soient publics, ces comptes rendus ne sont distribués qu’aux membres dont on ne sait pas comment ils sont désignés et qui ils sont. Normalement, un Conseil municipal des jeunes fonctionne quasiment comme un Conseil municipal, il se réunit dans un processus public et délibère, présente des projets qui sont validés, ou pas, par le Conseil municipal (adulte)… ce que rappelle Fabrice DORE qui ajoute que ce n’est pas un club. Certaines communes attribuent un budget de type participatif. Il est difficile de voir où est la démarche civique dans ce qui est présenté et ce après plus bientôt deux ans de mise en place, c’est consternant et regrettable.
Point de l’ordre du jour: 5) Information concernant l’évolution du prix de l’eau.
C’est Jean-Louis AGNES, dont il faut rappeler qu’il est depuis Décembre 2023, l’un des trois Vice-Présidents du SIAEP d’Ully Saint-Georges (Syndicat d’Approvisionnement en Eau Potable), qui présente ce sujet. Il évoque de nouvelles taxes qui s’appliquent, alors que d’autres sont supprimés, à compter de cette année sur, d’une part, l’assainissement, d’autre part, l’eau potable. Le Conseil Communautaire de la Thelloise n’a pas voté d’augmentation pour la partie la concernant (assainissement), mais par contre, il semblerait que le SIAEP s’apprête à faire voter celles concernant l’eau potable. Il est vrai que des travaux importants doivent avoir lieu sur le puisage de Dieudonne, ils devraient être présentés lors d’un prochain Conseil syndical du SIAEP. Il faut toutefois rappeler, ce que ne dit pas Jean-Louis AGNES, que la Thelloise avait proposé, lors de son Conseil Communautaire du 26 septembre 2024, de prendre la compétence « eau potable » dès le début 2025 au lieu de 2026, comme l’ont fait beaucoup d’autres Intercommunalités. La Thelloise, vu son assise financière, ayant une bien meilleure capacité budgétaire aurait pu assumer de façon bien plus aisée les travaux nécessaires sur le puisage de Dieudonne. Nos deux délégués de la majorité municipale, Daniel VEREECKE et Christel MARIN, ont soutenu la position qui consistait à attendre 2026, voire plus tard si la loi venait à l’autoriser, alors que Gérard CHATIN a voté pour et soutenu le passage dès 2025. Nous aurons donc à assumer leur choix, nulle part débattu précédemment en Conseil.
Didier FALAMPIN fait une intervention intéressante sur la question de la pollution de l’eau et son coût, notamment financier, tout à fait intéressante.
Point de l’ordre du jour: 4) Approbation de l’avenant n02 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de construction d’une médiathèque.
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui informe le Conseil que suite à un refus de l’Architecte des Bâtiments de France d’un premier projet de permis de construire, il a été nécessaire de demander des études supplémentaires au maître d’oeuvre le coût des honoraires passant alors de 357 192€ à 412 074,41€. L’avenant est adopté, sans question, à l’unanimité moins l’abstention de Dominique LABARRE. Il est vrai que le sujet a été traité en Commission.
Point de l’ordre du jour: 3) Affectation des résultats de l’exercice 2024.
Christèle MARIN présente le sujet sur la base d’une délibération qui considère un état des restes à réaliser pour 786 103€ en dépenses et 383 929€ en recettes, un résultat global de 1 334 152,95€, 900 000€ sont affectés au compte 1068 (réserve) en investissement et 257 088,51€ au chapitre 002. Il n’y a pas ni question, ni remarque, l’adoption de ces propositions est faite à l’unanimité. Gérard CHATIN demande que les présentations comparatives 2023/2024 qui ont été faites par l’adjointe soient adressées à l’ensemble du Conseil en regrettant qu’ils ne l’aient pas été avant la réunion de ce Conseil, ils auraient permis une bien meilleure réflexion face aux résultats.
Points de l’ordre du jour: 1) Approbation du compte administratif – Exercice 2024. 2) Approbation du compte de gestion – Exercice 2024.
La parole est donnée à Christèle MARIN, adjointe aux finances, qui fait une longue mais intéressante présentation du compte administratif 2024 à partir de comparaison entre les éléments 2022, 2023 et 2024 qui montrent une évolution de la situation financière de la Commune plutôt favorable. Respectant les règles, le Maire se retire de la salle pour le vote du compte administratif qui est adopté à l’unanimité ainsi que le compte de gestion qui est lui présenté pour délibération par le Maire, dans un deuxième temps.
Le compte administratif présente un excédent de 910 334€ en fonctionnement lequel repose sur une non réalisation des dépenses de fonctionnement pour 27% de leurs prévisions et d’une réalisation supérieure des recettes pour 6% également par rapport aux prévisions. En investissement, il est constaté un excédent de 1 461 900€, soit 23,40% du budget prévisionnel, également constitué par une sous réalisation d’exécution en dépenses et une sur réalisation en recettes de 6% également supérieure aux prévisions. Si ces niveaux d’excédents peuvent paraître intéressants, ils peuvent aussi soulever deux niveaux d’inquiétude, l’un par rapport à la non réalisation budgétaire, l’autre par rapport au fait que l’Etat recherche des finances au regard de sa situation et que ces excédents pourraient l’amener à s’y intéresser. Le compte administratif et le compte de gestion sont adoptés à l’unanimité.
Pour mémoire, le niveau de vote du budget 2024:
Les documents envoyés aux le vendredi 7 mars 2025, en vue de la réunion:
Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Il n’y a que deux opérations pour cette réunion de Conseil, nous ne sommes qu’en début d’année. Gérard CHATIN pose question sur l’une des deux et reviens sur une demande de renseignement qu’il a faite par deux fois depuis le dernier Conseil sur une dépense qui n’avait pas fait l’objet d’explication lors du dernier Conseil. Un premier courriel avait été adressé pour demande d’explication, le 12 février, soit le lendemain du dernier Conseil, en l’absence de réponse un second l’a été le 10 mars. Pour répondre, le Maire donnera la parole à Jean-Louis AGNES puis à Pierre HAUTOT qui expliquera, sans trop entrer dans le détail toutefois, que vu le faible coût du sinistre causé par un agriculteur, il n’a pas paru judicieux d’ouvrir un dossier mais plutôt de faire appel à cet expert. Cette « explication » amènera Didier FALAMPIN a demander éclaircissement.
Point de l’ordre du jour: l’appel des présents et l’établissement du quorum
L’appel est fait par Jean-Louis AGNES qui a été désigné Secrétaire de séance par le Maire. Au moment de l’appel 16 élus sur 23 sont présents, un 17ème arrivera en retard vers 21h. Le quorum est atteint au moment de l’appel. Avec cette 40ème réunion depuis le début du mandat, la moyenne de présence se situe à un peu plus de 80%, avec 81,20% pour la liste « Un Nouvel avenir », 79,93% pour la liste « Un Nouvel élan » (les majoritaire et 79,34% pour la liste « Force Développement – Progressons Ensemble ». Une moyenne de 19 élus sont présents aux Conseils. Adrien VERGALI a le pouvoir d’Emilie VERGALI FERNANDES au sein de la liste « Un Nouvel Elan », alors que Gérard CHATIN a le pouvoir de Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE celui de Sabrina MASCOMERE pour la liste « Un Nouvel Avenir ». Il y a 3 personnes dans le public .
– Point de l’ordre du jour, questions des élus, Question posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: d) Le 7 Juillet 2022, le Conseil municipal a décidé de tester City Hall. Jamais il n’a été fait de bilan de cette application que nous n’avions prise à l’essai gratuit que pour une année. Qu’en est-il ?
Le 7 Juillet 2022, Pierre HAUTOT, Adjoint à la Communication, nous présentait une application extraordinaire. Les commerçants, les associations y auraient leur espace individualisé, les habitants pourraient y intervenir. Après plus de 2 ans, rien de tout cela n’existe mais l’application dont nous avions, en Conseil municipal, validé l’essai pour n’a pas été représenté mais par contre l’abonnement a été repris sans jamais être repassé en Conseil, pas même en information. Cela n’a pas l’air de gêner grand monde tant c’est devenu habituel. Encore une fois, le rôle du Conseil est bafoué et les belles promesses d’une application ne sont pas au rendez-vous? Si nous ne demandions pas d’information sur le sujet, il n’en aurait pas été de nouveau question.
– Point de l’ordre du jour, questions des élus, Question posée par Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: c) Monsieur le Maire, allez-vous déménager ? Des rumeurs subsistent et perdurent même de l’implantation d’un commerce de type LIDL ou ALDI sur les terrains DENIS avec des logements sociaux au-dessus. Après une telle implantation à cet endroit, à quelques centaines de mètres de chez vous, notre Commune ne serait plus le charmant petit village que vous disiez apprécier tant. Les conséquences sur les autres commerces, notamment les petits commerces, ont-t-elles été évaluées ?
Daniel VEREECKE prend assez bien la note d’humour sur la question de déménager et répond par la négative à ce sujet, il ne déménagera pas. Par contre, il ne répond pas sur le charme de notre commune qui se perdrait en cas de transformation des terrains DENIS en zone commercial. Mais le débat qui s’ensuit à propos des rumeurs posées est assez extravagant. Personne dans la majorité ne semble comprendre les inquiétudes des commerçants. On parle d’emplois créés, sans regarder quels types d’emplois. Que ce débat n’ait pas lieu dans les instances (commissions) municipales ne gêne aucun élu majoritaire. Par contre, pour l’adjoint à l’urbanisme, la question aurait dû être posée en Commission urbanisme comme cela le débat n’aurait pas été public. Donc ils rejettent les rumeurs mais ne rejettent pas qu’elles puissent être fondées puisqu’ils en valident l’intérêt du fond. On les prospecte ou ils prospectent sur ce sujet et dans le sens de ces rumeurs. Avec cette majorité c’est le flou qui gouverne. Le Maire ose nous déclarer que l’on découvrira lorsque ce sera bouclé ou presque. Mais le plus curieux dans tout cela, c’est que l’exécutif mais même l’ensemble du Conseil dans ce débat oublient qu’ils ont délégué la préemption de ces terrains avec des objectifs et des obligations précises signés avec l’EPFLO. De ce point de vue, ces échanges sont surréalistes et ça c’est du concret. Apparemment pour cette majorité voter des délibérations et signer des conventions ne représentent rien, n’a aucune valeur.
– Point de l’ordre du jour, questions des élus, question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: b) Il y a plus d’un an et demi a été constitué un Comité consultatif des jeunes, en mai 2023. Le Conseil municipal n’est jamais informé de ses travaux, de la tenue de ses réunions, de leur fréquence, qu’en est-il ?
Le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT pour répondre à la place de Corinne KAPUSTA qui a en charge l’animation du Conseil consultatif des jeunes. Le 1er adjoint annonce, de suite, qu’il va faire ce qu’il peut en l’absence de la Conseillère déléguée. A une de compte-rendu faite par Fabrice DORE, il répond que ce n’est pas une obligation légale, c’est qu’il a tellement l’habitude de les respecter. Face à une autre question, il insiste, un peu lourdement, pour savoir s’il s’agissait d’avoir laissé faire ou d’avoir oublié. L’adjointe aux affaires scolaires déclare « qu’on ne peut pas tout dévoiler » mais ne rien dire on peut ? même quand on interroge. Donc un Conseil consultatif qui existe depuis un an et demi, se réunit tous les mois mais dont on ne peut pas savoir ce qu’il fait, ce qu’il propose… C’est du jamais vu. Sur ce sujet qui devrait être plutôt sympathique, il nous est demandé de reposer la question lors d’un prochain Conseil.
– Point de l’ordre du jour, questions des élus, Question posée par Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Un Notaire a été installé dans l’ancienne école du Petit-Fercourt, ce qui est plutôt une bonne chose. L’article L2122-21 (al.1) du CGCT dispose que le Maire administre les propriétés de la Commune, il le fait sous le contrôle du Conseil municipal selon ce même article. Quelles sont les conditions d’attribution de ces locaux : bail, loyer, entretien ?
Le Maire répond à la question en faisant référence à l’article 2122-22 du CGCT qui dispose des délégations du Maire. Il précise donc que c’est dans ce cadre qu’il a attribué l’ancien logement de l’ancienne école du Petit-Fercourt (plus en activité depuis 1994) à une Notaire qui s’y est installée en attendant la construction du 96 Route Nationale où elle s’implantera dans l’avenir. Un loyer de 400€ mensuel lui est demandé. Il rappelle, en concluant que ces éléments figurent dans les décisions des délégations remises de ce jour.
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– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
