Soutien aux Travailleurs non-salariés (TNS) et aux partenaires travaillant avec le Département…

L’activité des entreprises est profondément affectée par la situation actuelle liée au Covid-19. Le Conseil départemental de l’Oise lance une aide d’urgence pour les travailleurs non-salariés, touchés par la fermeture obligatoire de leur établissement.

Afin d’accompagner et de soutenir les travailleurs non-salariés (commerçants, artisans…), le Département instaure une aide exceptionnelle de 500 € qui sera versée à titre personnel aux Travailleurs Non-Salariés contraints de mettre en sommeil leur activité commerciale durant la crise, par décision de l’Etat. Les Travailleurs Non-salariés sont en effet la seule catégorie qui ne bénéficient pas d’un dispositif de maintien (totale ou partielle) de leurs ressources.

Cette aide départementale sera versée aux travailleurs non-salariés, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés par la crise liée au Covid-19.

Cette aide d’urgence est d’un montant de 500 €, versée en une fois pour la période allant du 15 mars au 30 avril 2020

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez :

– Être travailleur non-salarié dans un secteur faisant l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, activités culturelles et sportives, événementiel, etc…) par arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19* ;

– Avoir le siège social de son entreprise dans l’Oise ;

– Ne pas avoir déjà bénéficié de l’aide départementale d’urgence durant la période allant du 14 mars 2020 au 30 avril 2020 ;

– Avoir des ressources du ménage inférieures aux plafonds ci-dessous (prise en compte du revenu fiscal de référence 2019 de toutes les personnes du ménage) :

_{* L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (référence : JORF n°0065 du 16 mars 2020, NOR: SSAS2007753A) est consultable sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/15/SSAS2007753A/jo/texte}

Vous devrez joindre à votre dossier dûment complété et signé, les pièces suivantes :

Le(s) dernier(s) avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes composant le ménage ;

 La photocopie de la pièce d’identité, passeport,… du demandeur ;

Le relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur ;

Un extrait du Kbis de la société.

Le dossier de demande d’aide peut être envoyé par mail à l’adresse suivante : aide-urgence-tns@oise.fr 

ou par courrier :

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’OISE

DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales

Direction des territoires, des sports et de la vie associative

Direction adjointe des territoires, service attractivité

1 rue Cambry – CS 80941

60024 BEAUVAIS Cedex