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1) Animations pédagogiques – Année scolaire 2024-2025.
3) Point d’information – Police Municipale.
– Point de l’ordre du jour, questions des élus, Question posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: d) Le 7 Juillet 2022, le Conseil municipal a décidé de tester City Hall. Jamais il n’a été fait de bilan de cette application que nous n’avions prise à l’essai gratuit que pour une année. Qu’en est-il ?
Le 7 Juillet 2022, Pierre HAUTOT, Adjoint à la Communication, nous présentait une application extraordinaire. Les commerçants, les associations y auraient leur espace individualisé, les habitants pourraient y intervenir. Après plus de 2 ans, rien de tout cela n’existe mais l’application dont nous avions, en Conseil municipal, validé l’essai pour n’a pas été représenté mais par contre l’abonnement a été repris sans jamais être repassé en Conseil, pas même en information. Cela n’a pas l’air de gêner grand monde tant c’est devenu habituel. Encore une fois, le rôle du Conseil est bafoué et les belles promesses d’une application ne sont pas au rendez-vous? Si nous ne demandions pas d’information sur le sujet, il n’en aurait pas été de nouveau question.
Alors que nous entrons dans le dernier quart de ce mandat, il n’est pas inutile, si ce n’est d’en faire le bilan, de regarder ce qu’il pose comme questions. Il n’est pas inutile non plus de rappeler le résultat des dernières municipales dont on sait dans quelles situations particulières (COVID pour ce qui est du cadre national, rupture au sein de l’ex majorité municipale après la tentative de coup d’état de l’actuel maire et ex 1er adjoint du précédent mandat pour ce qui est de notre Commune). Ce résultat avait donné un électorat partagé en 3 parties quasiment égales dès le 1er tour et confirmé au second. Cette situation aurait dû amener ceux arrivés en tête à plus d’humilité et d’ouverture en direction des minoritaires qu’ils auraient d’ailleurs pu être. Il n’en a rien été et il n’en est toujours rien. L’exécutif, Maire et adjoints, voire Conseillers délégués, se comporte comme si les électeurs leur avaient accordé au moins 60% des suffrages. « Nous avons la majorité, nous décidons ! » nous ont-ils souvent déclaré fréquemment. Mais le Conseil municipal, c’est 23 élus, pas seulement les 16 majoritaires, voire seulement les 9 membres du bureau municipal. Or, la plupart des décisions, y compris les plus importantes semblent être issues de l’exécutif, ce n’est pas l’esprit de la démocratie, ni l’esprit des textes qui régissent les Communes… Au-delà d’un manque de considération des élus minoritaires, lesquels représentent, en deux listes, plus de 60% des exprimés de 2020, la pratique constitue un véritable affront à la population. Regardons quelques sujets parmi d’autres.
Lire la suite : Faisons le point…| Communication municipale : celle-ci n’a jamais été aussi peu intéressante pour nos concitoyens. Le Facebook municipal est devenu un support de promotion de l’exécutif municipal et de publicités commerciales ne respectant aucunement les règles juridiques ou éthiques en la matière. Le bulletin municipal a été plus que réduit au strict minimum en terme de rythme de parution mais aussi de contenu. | Les minoritaires, lors des premières réunions de Commission, avaient fait des propositions pour apporter une véritable information aux habitants, bien que validées, celles-ci n’ont jamais été mis en œuvre, bien au contraire. La commission ne se réunit que très rarement. Pas de démocratie, peu d’informations…. |
Travaux : Si la réalisation de la Rue du Placeau est plutôt une réussite, il ne faut pas oublier qu’elle avait été lancée sous le précédent mandat et que la concertation importante qui a été menée sur ce projet n’aurait sûrement pas eu lieu sans la forte impulsion engagée par les élus minoritaires.
Par ailleurs, on peut regretter un manque important d’approche globale dans ce domaine des travaux. Pour preuve, la Rue de l’Avenir réalisée à moitié et sans enfouissement des lignes, ou encore, les places de stationnement du bas de la Rue de Noailles sans plan d’ensemble. En vue d’un plan de circulation demandé par les élus minoritaires, un cabinet a livré, ces derniers mois, un travail d’analyse tout à fait intéressant sur les aménagements souhaitables sur nos rues. Certaines des dispositions ne nécessiteraient pas forcément de travaux et pourraient être mis en œuvre rapidement. Les majoritaires n’y semblent pas disposés. Parmi les « grands travaux abandonnés », la salle des fêtes qui devait être réalisée dans les ex locaux PREVOTE est sûrement la plus grande surprise puisque plusieurs membres de l’exécutif actuel avaient voté pour dans les précédents mandats. Ce projet a été abandonné sans décision du Conseil et les locaux ont été ré affectés sans aucun débat, ni décision du Conseil. Où est la transparence ?
Urbanisme : Alors que l’objectif annoncé des 3 listes de 2020 était de maîtriser l’évolution de la population, à l’entrée de cette dernière année de mandat nous patinons encore dans une révision du PLU lancée depuis près de deux ans sans que, par exemple, les besoins en équipements publics n’aient été encore évalués, « on verra plus tard » nous répond-t-on à ce sujet. Il faut rappeler qu’auparavant, l’exécutif nous a fait perdre plus d’un an dans une procédure de modification du PLU qui ne répondait en rien au sujet de la maîtrise de l’évolution de population mais avait des objectifs dont beaucoup de finalités n’étaient pas vraiment claires.
Actions sociales : La grande opacité règne encore plus en ce domaine que dans d’autres. Si une « Analyse des Besoins Sociaux » a été lancée sur la Commune, c’est grâce à la demande des élus minoritaires qui ont rappelé la majorité à ses obligations légales. Toutefois, l’animation de cette analyse est loin d’avoir été à la hauteur et peu d’études sérieuses ont été faites du retour de ce questionnaire. De plus, une analyse du grand livre comptable 2023 du CCAS a démontré que sur le budget 37 000€ seules 4 457€ correspondaient à des dépenses réellement sociales, 17 500€ allaient à des dépenses festives (cadeaux de fin d’année et voyages sans clause sociale…), il ressortait un excédent de 13 500€. Il est à noter, et nous l’avons soulevé en Conseil municipal, que les décisions du CCAS ne font l’objet d’aucun affichage, comme en dispose les textes pour toutes les décisions collectives, celles individuelles restant de l’ordre de la notification individuelle. Ont-ils honte de ces décisions ? Où est la transparence ?
| Sécurité : En ce mois de Septembre 2024, la majorité a fait adopter le « partage » de nos 2 policiers municipaux et de leurs équipements avec les Communes de Lachapelle-Saint-Pierre, Novillers-les-Cailloux et Mortefontaine-en-Thelle. Cette décision importante a été prise sans que, précédemment, il y ait eu définition et débat sur le rôle de la police municipale qui n’est pourtant pas celui de se substituer à la police nationale et à la gendarmerie | comme on a pu l’entendre par les propos de certains membres de la majorité. D’un seul coup, donc, on multiplie pratiquement par 2 la population et par 3 les territoires concernés pour un effectif et moyens constants, et cela n’a choqué personne parmi les majoritaires comme si tous les besoins de notre Commune étaient couverts (vitesse, stationnement, police de l’urbanisme, …). On notera aussi l’abandon de « Voisins vigilants » dans l’opacité la plus complète. |
Finances communales : S’il ne s’agit pas d’être dispendieux avec les fonds publics notre Commune est plutôt dans une situation financière favorable, même si 2023 fait apparaître une baisse important du fonds de roulement au 31/12. Chaque année, c’est plus de 20% de ses produits qui viennent abonder son résultat excédentaire. Cela devrait permettre une politique d’investissements correspondant plus aux besoins de la Commune, mais là encore, plus qu’ailleurs, le débat sur les finances se résume à une présentation du budget en commission parfois à peine une semaine avant sa mise au vote en Conseil, tout est bouclé, la marge de manœuvre est inexistante. Elle est suivie, quelques semaines plus tard, par une réunion sur le vote des subventions aux associations pour lequel aucun document permettant l’analyse de leur action n’est communiqué aux élus. Là encore, opacité….
D’autres sujets pourraient être abordés, nous n’avons pas forcément voulu être exhaustifs… mais concluons. Comme nous l’avions annoncé au début du mandat, contrairement au Maire qui n’y croyait pas mais qui l’a annoncé dans l’éditorial du dernier bulletin municipal, nous sommes désormais plus de 3 500 habitants. Cette étape franchie mérite une autre approche des besoins, une communication à la hauteur des attentes et que d’autres modes de fonctionnements soient pratiqués. Cela vous concerne tous…
– Point : Question improvisée par Dominique LABARRE et l’agenda des prochaines semaines par Pierre HAUTOT
Alors que le Maire va passer la parole à Pierre HAUTOT pour quelques informations, Dominique LABARRE interroge sur le fait que nous n’ayons plus de camion de ventes d’outillage qui vienne sur la place, elle invoque un changement de tarif qui aurait eu lieu? Ensuite, l’adjoint à la Communication énonce plusieurs événements prévus sur les prochaines semaines.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): les droits des élus minoritaires pas vraiment respectés!
– Point de l’ordre du jour: 8) Commissions Municipales – Vote.
La démission de Céline LE GUIENNE et l’arrivée d’Angélique MASSON entraine des modifications dans la constitution des Commissions municipale, le Maire propose d’inscrire la nouvelle conseillère sur la Commission communication, d’une part, et sur la Commission scolaire, périscolaire et jeunesse, occupée précédemment par la Conseillère démissionnaire. La proposition est acceptée à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait!
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): sursis à statuer par rapport à la Z A N
– Point de l’ordre du jour: 6) Concession de Service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés sur le territoire de la commune de Sainte Geneviève.
Le sujet est présenté par Pierre HAUTOT, il a déjà fait l’objet d’un travail en Commission la semaine précédente. Il s’agit d’installer différents supports de communication, qui seraient gratuits pour la Commune et payés par la publicité dans le cadre d’une concession à une entreprise sur 10 à 12 ans, sur la Commune dont la liste est proposé dans le tableau qui suit:
Les débats tendront à modifier la liste des support en ajoutant un tableau lumineux et un abri bus. Une question posée par Olivier POTIRON posera le sujet de l’intendance nécessaire autour de la remontée des informations. L’adjoint à la Communication, un peu surpris, en minimisera l’importance. L’importance du marché de communication sur la Commune et sa capacité à couvrir les coûts est également évoquée, c’est elle qui permettra la gratuité. Gérard CHATIN interroge pour confirmation de ce qui a été dit en commission, avant le vote, sur le fait que les élus seront réellement ré interrogés sur les choix, la réponse du 1er adjoint étant formellement affirmative. Le projet est validé à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): tchao mégots…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait!
Une question improvisée de Dominique LABARRE sur les coupures de courant
Dominique LABARRE prend la parole alors que le Maire est en voie de clôture la séance. Elle pose une question sur les récentes coupures de courant qui ont touché nombre de rues de la Commune (plutôt sur la partie nord). Il lui est répondu, à la fois par Daniel VEREECKE, Jean-Louis AGNES et Gérard CHATIN, au moins pour la première coupure du 16 octobre, pour celle du 17 octobre, il y aurait moins d’informations. Le Maire se féliciter, en fin de séance, de la bonne tenue de cette réunion. Là encore, la communication municipale a manqué.
Point précédent de ce Conseil: · Nos échos du Conseil (19/10/23): l’antenne militaire de la Rue de l’Avenir n’est plus opérationnelle.
a) Question posée par Gérard CHATIN au nom du Groupe NASG: Deux groupes de travail ont été créés, l’un pour l’éventuel implantation d’un skate Park, l’autre pour la construction d’une médiathèque, depuis leur constitution, juin 2022, aucune restitution au Conseil n’a été faite. Leurs travaux ne sont pas décisionnaires. Il en va de même des travaux de commissions qui ne font quasiment jamais l’objet de restitution en Conseil? Est-il tenu un registre des décisions du Maire? Quelle est son accessibilité ?
Cette question est plus fondamentale qu’il n’y paraît, elle pose la question de la gouvernance municipale dans son détail. Le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune dit clairement, et c’est sur proposition du 1er adjoint actuel que cela a été inscrit, que les comptes-rendus de Commission doivent adressés à tous les élus. Hors ces comptes-rendus ne sont pas adressés à tous les élus, on apprend même, par l’adjointe concernée, que la Commission des écoles ne fait jamais de compte-rendu, la Commission Communication en fait très irrégulièrement, les Commissions Urbanisme, d’une part, et Travaux, d’autre part, respectent à peu près les règles adoptées. Reste que le défaut de transmission, voire de rapport en Conseil, a pour conséquence de ne pas mettre tous les élus au même niveau de connaissance et d’information. Cela entrave donc tout le système de décision du Conseil municipal en empêchant de construire une réflexion globale et collective des élus. Est-ce volontaire ou non de la part des élus majoritaires et surtout de l’exécutif municipal, des Adjoints et du Maire?
Sur ce Conseil:
Cet article traite du point: 4) Partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis, Scène Nationale, de l’ordre du jour
C‘est Pierre HAUTOT qui présente ce sujet, curieusement ce 1er adjoint en charge de la Communication municipal est incapable de répondre sur la question posée par Nathalie CEDOLIN sur l’information à propos des spectacles pour lesquels la Commune prend des places dans le cadre de cette convention. Après quelques échanges plutôt favorables sur cette action lancée en 2020 par l’ancienne Maire et poursuivie par la nouvelle majorité, le Conseil émet un vote favorable à la signature de la convention.
Point précédent: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): haut débit pour les collectivités locales…
Point suivant: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): unanimes, encore, pour les voyages scolaires.
Lors du Conseil Municipal du 13 Septembre 2022, Beriza ZIEGLER au nom du groupe dont elle est membre « Forece et Développement – Progressons ensemble » demande à ce qu’il soit fait une information sur le CCAS suite à des manques de celui-ci pendant la canicule estivale. Quelques jours plus tard, un document (un petit papier) est distribué aux quelque 450 personnes de plus de 65ans de la Communes sur lequel ne figurent que quelques membres du CCAS. Ce document est également diffusé lors de la réunion publique organisée par la Municipalité, le 6 Octobre, lors de laquelle Patricia BARBIER, Vice-Présidente du CCAS et adjointe au Maire aux affaires sociales déclarait que « le CCAS ce n’est pas que pour les personnes âgées… » . Le 10 Octobre, Le Génovéfain Net reprend ce document et interroge sur le pourquoi une information sélective du fait qu’il n’y avait que moins de la moitié des membres porté sur « l’information ». Le 12, le Maire adresse un courrier recommandé avec accusé de réception à Gérard CHATIN qui ne l’aura en main que le 16.
Ce courrier l’accuse de diffamation. Utiliser un document diffusé à plus de 500 exemplaires dans la Commune serait une diffamation? Ce serait une atteinte à la vie privée des personnes portées sur le document ? Où est donc leur engagement public? Est-ce aux tribunaux de traiter de tels sujets? Au personnel et au matériel communal d’être utilisés à produire des actes politiques puisqu’ils n’ont qu’un objectif réel atteindre l’expression des élus, quel qu’ils soient, les intimider… On ne règle pas les questions politiques par les juridictions civiles… sauf dans les régimes autoritaires.
Le billet paru le 10 Octobre a été modifié et Gérard CHATIN a adressé un courriel au Maire et à son adjointe aux affaires sociales pour les en informer.
Le Courriel adressé au Maire et à son adjointe aux affaires sociales:
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Lors du dernier Conseil municipal, le 11 Mars dernier, le 1er adjoint au Maire nous a affirmé qu’il n’y avait pas de lien entre le compte Facebook de la Commune et celui du groupe de la majorité municipale. Dans les jours qui ont suivi cette réunion, ce lien existait toujours. Aujourd’hui, il y est encore. Un Facebook ou un site communal doit être géré dans la neutralité totale, il n’est pas un outil de promotion de qui que ce soit mais est au service de l’information municipale. Il ne devrait pas être géré par des politiques, ce qui est le cas, mais par l’administration municipale qui en assure la neutralité. Que dirait-on si le compte d’une Mairie dont le maire est membre d’un parti politique si le site ou le FB menait au site de ce parti, il pourrait connaître des poursuites.
Déjà, notre Commune s’est faite épinglée dans le cadre de la campagne des dernières départementales pour avoir posté nombre de photos bénéficiant à une candidatures. « La loi, on s’en fout » nous ont-ils déjà dit et ils l’appliquent. Tous les liens connexes à des FB privés devraient être supprimés..