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ACTUALITES
Nos échos du Conseil (19/09/23): tous les points de l’ordre du jour

 – Approbation des procès-verbaux des séances du 1 1 avril, du 23 mai et du 06 juillet 2023.

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Enfance et Jeunesse

1) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public • – ILEP – Rapport d’activités et Compte de résultat 2022.

Travaux

2) Projet Skate-park – Attribution du marché.

3) Règlement de voirie communale – Adoption.

4) Programmation du déploiement d’une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides.

Finances communales

5) Décision modificative no 1 au Budget 2023.

Affaires générales

6) Commissions municipales – Composition.

7) Désignation d’un représentant du conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

8) Partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis, Scène Nationale – 2023-2024 – Convention.

 9) Point d’information – Bilan semestriel de l’action de la police municipale.

Questions des élus

1°) La commune a fait passer sur son Facebook une annonce pour la recherche de médecins (notre PJ 2309-fbcommune) retranscrivant une annonce passée dans le réseau « Annonces médicales ». Nous sommes surpris que le Conseil municipal n’est pas été consulté sur les dispositions qui font l’objet d’une information dans cette annonce ? Nous les aurions votées dans les limites de la légalité. Nous notons quelques différences entre la version Commune et annonces médicales. Nous vous serions reconnaissants de nous informer plus sur le lieu précis de cette implantation et les conditions ?

2°) Le site internet de la Commune recense les élu, toutefois quand une sélection est faite sur les groupes minoritaires, ils ne sont pas différenciés et deux élus n’apparaissent pas. De plus sur les possibilités de contact, pour certains élus ce sont les coordonnées de la Mairie qui apparaissent, pour d’autres aucune coordonnée, il serait souhaitable que pour chacun des élus apparaissent des coordonnées transmises par les personnes concernées et qui soient personnelles comme en dispose la réglementation. Nous demandons de faire procéder à ces modifications. Ce constat nous a été fait par un habitant de la Commune.

ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
Nos échos du Conseil (19/09/23): question sur le site internet de la Commune et final sur l’information communale…

Point de l’ordre du jour: Questions des élus: 2°) Le site internet de la Commune recense les élu, toutefois quand une sélection est faite sur les groupes minoritaires, ils ne sont pas différenciés et deux élus n’apparaissent pas. De plus sur les possibilités de contact, pour certains élus ce sont les coordonnées de la Mairie qui apparaissent, pour d’autres aucune coordonnée, il serait souhaitable que pour chacun des élus apparaissent des coordonnées transmises par les personnes concernées et qui soient personnelles comme en dispose la réglementation. Nous demandons de faire procéder à ces modifications. Ce constat nous a été fait par un habitant de la Commune. Question posée par Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »

Sur le site internet de la Commune, apparaissent bien les élus minoritaires, mais dès que l’on fait une sélection sur les groupes deux élus ne sont plus là (Fabrice DORE et Alain BOSC), de plus pour certains il n’y a pas de solution de contact et pour d’autres c’est l’adresse courriel et le numéro de téléphone de la Mairie qui sont proposés. Hors, la loi dispose que les élus ont un droit à avoir un contact personnel sur le site de la Commune. Encore une fois, Pierre HAUTOT peine à en convenir. Finalement, les élus minoritaires devront fournir leurs modes de contact, ils seront repris sur le site. Les échanges finissent par tourner autour du manque de communication municipale, Dominique LABARRE demande plus d’information papier, tout le monde n’étant pas sur internet.

Copie de la façon dont sont présentés les élu(e)s minoritaires sur le site de la Commune.

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): l’annonce médicale était du « bluff »

Dernier point de ce Conseil

ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
Nos échos du Conseil (19/09/23): l’annonce médicale était du « bluff »

Point à l’ordre du jour: Questions des élus: 1°) La commune a fait passer sur son Facebook une annonce pour la recherche de médecins (notre PJ 2309-fbcommune) retranscrivant une annonce passée dans le réseau « Annonces médicales ». Nous sommes surpris que le Conseil municipal n’est pas été consulté sur les dispositions qui font l’objet d’une information dans cette annonce ? Nous les aurions votées dans les limites de la légalité. Nous notons quelques différences entre la version Commune et annonces médicales. Nous vous serions reconnaissant de nous informer plus sur le lieu précis de cette implantation et les conditions ? Question posée par Gérard CHATIN posée au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »

Après que l’élu minoritaire ait posé la question, ce n’est pas le Maire qui répond mais le 1er Adjoint, Pierre HAUTOT, chargé de la Communication de la Commune qui s’offusque quasiment qu’une demande d’explications soit faite à propos d’une annonce dont le contenu engage la Commune sans qu’il y ait eu débat ou décision. Il faut relancer jusqu’à demander sur quel lieu porte cette annonce pour obtenir une réponse « il n’y a pas de lieu ». Il avoue même que pour les aides annoncées, on aurait vu après, après quoi?. Que se passerait-il si un médecin avait appelé? Comment espère-t-on attirer qui que ce soit dans ces conditions? Nous sommes tous conscients que faire venir un/des médecin(s) n’est pas facile mais ce n’est sûrement pas en faisant paraître des annonces infondées que l’on y parviendra. Les échanges sont encore vifs, l’adjoint à la Communication ne voit pas la nécessité d’informer les élus du lancement d’un telle démarche et va même jusqu’à reprocher aux élus, y compris les minoritaires, de n’avoir rien fait pour trouver un médecin à installer. Qu’en sait il?

Gérard CHATIN a consulté l’Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts de France pour être informé de ce qu’un médecin aurait comme aides en s’installant sur notre Commune, voilà le résultat:

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): une demande d’explication du Maire qui fait polémiques!

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): question sur le site internet de la Commune et final sur l’information communale…

ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
Nos échos du Conseil (19/09/23): une demande d’explication du Maire qui fait polémiques!…

Monsieur le Maire décide d’interpeler Gérard CHATIN à propos du site Le Génovéfain Net, il demande des explications sur le fait que celui-ci soit si critique et va jusqu’à dire que l’élu minoritaire s’exprimerait différemment sur ce site qu’en réunions de Commissions, par peur, précise-t-il. Il lui reproche les courriers au Préfet , même ceux qui ne sont pas de lui, les pétitions à propos du skate-park dont il serait à l’initiative…

Gérard CHATIN tente de répondre en rappelant que lorsque les élus minoritaires adressent une question au Maire, ils doivent le faire 72h avant la réunion de Conseil. A propos du fait de considérer que dès qu’il y a une pétition, une lettre, elle ne peut venir que d’une seule personne est extrêmement réducteur pour tous ceux qui prennent des initiatives dans la Commune. Les échanges sont vifs et engagent plusieurs élus. L’élu minoritaire indiquera au Maire qu’il va l’abonner à la Lettre du Génovéfain puisqu’il pense que son 1er adjoint lui rapporte des propos qui vont bien au-delà de ce qui est sur ce site, comme il l’a fait précédemment avec notre ancienne Maire. Pierre HAUTOT dit avoir écrit au Génovéfain Net et que ses articles n’auraient pas été publiés. Il y a encore quelques mois, il disait qu’il n’en était pas question. Beriza ZIEGLER lui rappelle sa gestion du Facebook dans le mandat précédemment et Fabrice DORE le refus de la majorité de respecter la loi en matière d’expression des minoritaires sur les supports municipaux.

Gérard CHATIN a envoyé, par courrier, un complément de réponse à la suite de la réunion

Point précédent de ce Conseil: Nos échos u Conseil (19/09/23): sécurité; « tout va bien, nous avons supprimé Voisins vigilants… »

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): l’annonce médicale était du « bluff »

ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
Nos échos u Conseil (19/09/23): sécurité; « tout va bien, nous avons supprimé Voisins vigilants… »

Point de l’ordre du jour: 9) Point d’information – Bilan semestriel de l’action de la police municipale.

La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, qui fait une présentation commentée de ce qui a été adressé aux élus. Cette intervention suscite quelques questions allant des conditions de circulation des trottinettes par Beriza ZIEGLER, à la vitesse dans nos rues par Gérard CHATIN, à l’état de certaines de nos rues par Dominique LABARRE, mais aussi sur Voisins vigilants par Thierry REMOND, supprimé alors que, dans le passé, il nous avait déclaré souhaiter que tous les Conseillers municipaux soient membres de Voisins vigilants, en y adjoignant des citoyens. L’exécutif supprime donc un processus apprécié et reconnu de tous, de plus on usurpe le label affiché à l’entrée de notre Commune, tout ça sans aucun débat ni décision du Conseil.

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): une nouvelle convention avec le Théâtre de Beauvais

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): une demande d’explication du Maire qui fait polémiques!

ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
Nos échos du Conseil (19/09/23): une nouvelle convention avec le Théâtre de Beauvais

Point de l’ordre du jour: 8) Partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis, Scène Nationale – 2023-2024 – Convention.

Le Maire donne la parole à Corinne KAPUSTA, Conseillère déléguée à la vie locale, qui fait lecture de la délibération qui prévoit deux spectacles en itinérance sur notre Commune dont l’un à une date non positionnée, dans le même cadre, la Commune est soumise à l’achat de billets au profit de nos concitoyens. La convention est adoptée à l’unanimité.

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): un départ au CCAS, une composition qui soulève question…

Point suivant de ce Conseil: Nos échos u Conseil (19/09/23): sécurité; « tout va bien, nous avons supprimé Voisins vigilants… 

ACTUALITES NOS PUBLICATIONS
Réunion publique skate-park: une forme de désinformation par la municipalité…

Cette réunion obtenue sous la pression de deux pétitions, l’une des joueurs de pétanque, l’autre des riverains, était tardive puisque les travaux sont commandés pour dans quelques jours. Elle venait expliquer ce qui aller être fait et qui avait été décidé, bien en amont, par un exécutif à court d’arguments allant jusqu’à utiliser le mensonge pour faire passer la pilule…

Cette implantation d’un skate-park sur le terrain affecté au Centre Yves MONTAND depuis près de 60 ans et sous convention emphytéotique entre la Commune et l’association de puis 1978 constitue une atteinte et une remise en cause du droit de l’association. Pour le moins, la Commune aurait dû demander un accord express au Centre Yves MONTAND. Mais quand on demande explication aux membres de l’exécutif, on a quelque chose qui correspond soit au plus gros mensonge que l’on puisse imaginer en la matière, ou la plus grosse erreur juridique, choisissez. En effet, il nous est répondu que « l’association ayant changé de nom, la convention n’est plus applicable ». Le patrimoine d’une personne est attachée à la personne, que ce soit une personne physique ou morale. Imaginez, quelqu’un (ou une société/une association) qui déciderait de changer de nom perdrait son patrimoine (maison(s), voiture(s), meuble(s), biens financiers….)! Où ont-ils vu jouer ça. Comme l’a si justement rappelé un dirigeant de l’association: « on est dans le cas d’un propriétaire qui entreprendrait des travaux importants sans l’accord, l’avis du locataire ». Ce qui n’est pas le cadre légal, surtout que les travaux en question se traduisent par une amputation de plus de 10% des droits sur le terrain et se traduiront par une gêne importante. Autre bizarrerie, le skate-park aura un portail ouvert sur un chemin privé. Là, on ne sait si l’autorisation a été obtenue du propriétaire? Tous ces points qui sont loin d’être des détails n’ont jamais été traités en Conseil municipal. Les décisions ont été imposées, par mensonges et fausses informations, à partir d’un Comité de pilotage dont les résultats, que ce soit au fil des travaux du Comité, ou à leur conclusion, n’ont jamais été rendus au Conseil municipal. Ensuite un « cabinet » est venu présenter ses conclusions, comme par hasard positive, à un Conseil dont les 16 majoritaires les ont adoptées. La techno en marche. Cette réalisation qui, au final, devrait aborder un coût de près de 400 000€, pour on ne sait pas combien de participants et dans quelles conditions (ils ont du mal à les expliquer) est un non sens par rapport à son lieu d’implantation, son irrespect du droit associatif, voire des droits des citoyens qui tout le long de la démarche ont été promenés (propriété, information, nuisances,…). Cette réunion tardive et qui n’ouvrait aucune perspective n’aura apporté que peu d’éclairage (on verra, on avisera disent nos membres de l’exécutif), elle aura permis à des élus, qui le demandent parfois depuis des mois, d’avoir un plan du projet, résultat bien médiocre au regard des nuisances à venir. Que l’association qui devrait bénéficier de cet équipement n’ait pas jugé bon d’être représentée est extrêmement regrettable. Il fallait peut-être un skate-park, ce n’était sûrement pas la priorité, il y a pleins d’autres besoins qui restent sans réponse, il y avait d’autres implantations possibles, elles ont été proposées et rejetées par l’exécutif municipal dont on est en droit de penser qu’il a toujours eu en tête de se réapproprier des terrains et des locaux dont ses membres disent que « ces terrains et locaux sont à eux et qu’ils en feront ce qu’ils veulent ». Il reste quelques jours pour faire recours sur cette opération.

ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
Nos échos du Conseil (19/09/23): un départ au CCAS, une composition qui soulève question…

Point de l’Ordre du Jour: 7) Désignation d’un représentant du conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Le Maire rappelle la démission du Conseil de Séverine DUPERCHE se qui a pour conséquence son retrait du CCAS, il propose la candidature de Frédéric CARRARO en remplacement à ce poste. Dominique LABARRE fait une déclaration sur la composition du CCAS dans lequel elle considère qu’il y a beaucoup d’épouses (ou compagnes) d’élus majoritaires, elle accuse que les décisions soient prises sans elle et que l’on ne s’occupe pas des minoritaires. Les échanges sont vifs. La proposition de remplacement est toutefois adoptée à l’unanimité, elle est conforme à la représentation au regard des textes, moins Dominique LABARRE qui vote contre. Rappelé, sans doute, par le Directeur Général des Services, le Maire revient sur le point précédent pour lequel il n’a pas été délibéré.

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): des commissions municipales actualisées

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): une nouvelle convention avec le Théâtre de Beauvais

ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
Nos échos du Conseil (19/09/23): des commissions municipales actualisées

Point de l’ordre du jour: 6) Commissions municipales – Composition

Le Maire introduit le sujet en rappelant que les Commission municipales doivent être constituées à la proportionnelle des résultats électoraux ce qui n’es pas vraiment le cas d’autant que participe, à toute commission, selon leur bon vouloir, les adjoints. Il rappelle les Commissions existantes et cette actualisation des Commissions est liée à diverses démissions intervenues ces derniers mois « suite à des déménagements », précise-t-il. Les nouveautés: Frédéric CARRARO pour la liste « Un Nouvel Elan » entre dans la Commission Communication alors que Sabrina MASCOMERE fait de même pour la liste « Un Nouvel Avenir »; dans la Commission Scolaire, périscolaire et jeunesse, Fabrice DORE remplace Alain BOSC (liste « Un Nouvel Avenir ») qui a démissionné récemment, tandis que Dominique LABARRE remplacera Thierry REMOND (pour la liste « Force Développement – Progressons Ensemble). L’actualisation des Commissions se déroule sans problème, toutefois Gérard CHATIN tient à exprimer son étonnement qu’il n’y ait pas de mise à jour de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Délégation de Services publics puisque Alain BOSC était suppléant sur la 1ère et titulaire sur la seconde. Il lui est répondu que ce sera pour la prochaine réunion. Le Maire en oublie de faire délibérer, cela reviendra sur le point suivant….

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): une décision budgétaire modificative cache-cache

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): un départ au CCAS, une composition qui soulève question…

ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
Nos échos du Conseil (19/09/23): une décision budgétaire modificative cache-cache

Point de l’ordre du jour: 5) Décision modificative no 1 au Budget 2023.

Ce sujet est présenté par Christèle MARIN, adjointe aux finance, elle fait lecture des opérations sans grande explication. Cette décision modificative s’équilibre à hauteur de 136 844€ en dépenses comme en recettes. Elle permet de reporter certaines opérations et d’en intégrer d’autres, sans, en la circonstance qu’il n’y ait eu véritablement débat auparavant, et surtout pas de Commission finances pour une DBM de cette importance. Comme, par exemple, un programme d’installation de leds pour près de 76 000€ qui est reporté en 2024 ce qui correspond d’ailleurs, en montant, comme par hasard, aux frais imprévus pour le skate-park, qui fait ces choix; ou des études dont il a parfois été question par ci par là (étude couverture tennis, étude circulation, ruelle de la Messe,….), certains de ces sujets ont à peine été évoqués en Conseil et/ou Commission. D’un certain point de vue, cette pratique pose des questions de maîtrise budgétaire et de débat démocratique. La technique est donc fortement contestable. La décision modificative est adoptée par 16 voix, celles des majoritaires, 4 abstentions (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Sabrina MASCOMERE) et 3 contre (Thierry REMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER.

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): une borne de charge pour véhicules électriques

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): des commissions municipales actualisées

ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
Nos échos du Conseil (19/09/23): une borne de charge pour véhicules électriques

Point de l’ordre du jour: 4) Programmation du déploiement d’une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides.

C’est également Jean-Louis AGNES qui présente ce point qui consiste en l’implantation d’une borne de recharge électrique sur le placeau, en prolongement de la Rue du Four à chaux, dans le cadre de la rénovation en cours de l’ensemble de la rue et du placeau. L’adjoint fait une brève présentation du projet, de son coût et des modalités d’entretien et de suivi de la borne. La proposition est adoptée à l’unanimité.

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): mise en place d’un règlement de voirie.

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): une décision budgétaire modificative cache-cache

ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
Nos échos du Conseil (19/09/23): mise en place d’un règlement de voirie.

Point de l’ordre du jour: 3) Règlement de voirie communale – Adoption.

Il s’agit d’adopter le règlement de voirie qui sera applicable aux travaux de toutes sur la Commune. Ce règlement s’applique à tous, particuliers ou entreprises. Jean-Louis AGNES, adjoint aux travaux, présente le sujet sans trop entrer dans le détail. Il a été travaillé durant les premiers de l’année au sein de la Commission travaux, ses membres en ont connaissance depuis quelques mois et ont pu en prendre largement, par contre les élus ne l’ont eu qu’il n’y a que quelques jours avec l’ensemble des documents du Conseil, c’est un peu juste pour l’étudier, Gérard CHATIN en fait la remarque. Il est adopté à l’unanimité.

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): le marché skate-park, ils se moquent de qui?

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): une borne de charge pour véhicules électriques

ACTUALITES REGARDER AILLEURS
Le résultat des élections sénatoriales 2023 dans l’Oise

Les résultats chiffrés pour le département de l’Oise

  • La liste de Sophie REYNAL (Maconiste) a obtenu 35 voix
  • La liste d’Edouard COURTIAL (Divers Droite, sortant) a obtenu 373 voix, il est réélu
  • La liste de Jérôme BASCHER (soutien LR, sortant) a obtenu 271 voix
  • La liste de Mylène TROSZCZYNSKI (RN) a obtenu 146 voix
  • La liste de Marianne SECK (LFI) a obtenu 36 voix
  • La liste d’Olivier PACCAUD (Divers droite, sortant) a obtenu 971 voix, il est réélu et un deuxième siège qui sera occupé par la deuxième de liste Sylvie VALENTE-LE-HIR
  • La liste d’Alexandre OUIZILLE (PS, PC, EELV, PRG) a obtenu 425 voix, il est élu (Laurence ROSSIGNOL détenait un siège dans l’Oise au nom du PS, elle est ce même jour élue dans le Val de Marne)
  • La liste de Stanislas BARTHELEMY (Macroniste) a obtenu 74 voix

Les délégué(e)s de Sainte-Geneviève désignés le 9 juin 2023: ·  Nos échos du Conseil (9/06/23): les délégués aux élections sénatoriales du 24 Septembre 2023, il n’y a pas que les Maires qui votent, même les minoritaires y sont

ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
Nos échos du Conseil (19/09/23): le marché skate-park, ils se moquent de qui?

Point à l’ordre du jour: 2) Projet Skate-park – Attribution du marché.

Le Maire donne la parole à un représentant du cabinet OSMOSE qui a étudié le marché et qui conclut sa présentation par la proposition de retenir la Société ESPACE DECO SA qu’il nous déclare mieux placée que EUROVIA PICARDIE, même si les deux propositions faites par ces sociétés sont très proches en prix (288 881,55€ HT pour ESPACE DECO et 295 678€ HT pour EUROVIA PICARDIE). Ces propositions dépassent largement le montant initial présenté pour 231 271,50€ HT en juin 2022, personne n’en fera la remarque ou n’en apportera l’information? Que ce soit un Cabinet qui analyse et présente les offres, sans passage par la Commission d’appel d’offres, en Conseil municipal tient plus de la volonté technocratique que démocratique. Cela tient aussi d’un transfert de responsabilité. En outre, le projet n’a jamais été présenté comme tel au Conseil que sous sa forme financière ou de subvention, par exemple, aucun plan n’a été présenté aux élus, malgré des demandes. La procédure logique: projet, vote par le Conseil après présentation du projet, demande de subvention, attribution du marché, n’a pas été respectée. Avant de passer au vote Gérard CHATIN fait une déclaration. L’attribution du marché est validée par 16 voix pour (celles de la majorité, 2 abstentions (Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE) et 5 contre (Gérard CHATIN, Sabrina MASCOMERE, Thierry REMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER). Ceux qui se sont abstenus ou ont voté contre précisent que ce n’est pas sur l’idée de créer un skate-park, mais soit sur la notion de priorité de l’opération, le non respect de la procédure et le manque de concertation. Il faut noter qu’aucun des acteurs concernés, y compris l’association attributaire du skate-park, n’est satisfait de ce projet.

Le 30 Mai 1978, la Commune de Sainte-Geneviève et le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire de Sainte-Geneviève, devenu le Centre Yves MONTAND en 1992, signaient une convention d’affectation des locaux et du terrain que l’association occupait depuis création en 1967. La commune ayant acquis ce bien, ancienne propriété de l’armée américaine sous le statut de l’OTAN, au profit de l’association. Que l’on remette un acquis en cause est une chose, qu’on le fasse sans aucun débat, aucune délibération du Conseil municipal en est une autre. Pire sans aucune signification à l’association elle-même, cela s’appelle une remise en cause de fait. Le minimum aurait été de demander une délibération d’accord du Conseil d’administration de l’association. Aujourd’hui, il y a atteinte, voire remise en cause de cette convention, surtout quand, par ailleurs les élus de l’exécutif municipal disent à ceux les interrogent un peu que ces locaux et le terrain sont communaux et que « la convention est caduque du fait que l’association a changé de nom » (propos tenu par un adjoint lors de la Commission Travaux, le 19/09/2023 au matin). Cette approche est complétement fausse, le changement de nom d’une personne physique ou morale n’altère nullement sont patrimoine, il y a transfert de l’actif comme du passif lorsqu’il y a changement de nom. L’association est, ses dirigeants, ses adhérents ont de quoi être inquiets!?… Nous y reviendrons.

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): le rapport d’activité de la DSP du périscolaire

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): mise en place d’un règlement de voirie.

ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
Nos échos du Conseil (19/09/23): le rapport d’activité de la DSP du périscolaire

– Point de l’ordre du jour: 1) 1) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public • – ILEP – Rapport d’activités et Compte de résultat 2022.

Le poids de la vidéo est tel qu’il a fallu la mettre en deux parties, la 1ère ci-dessus et la seconde ci-dessous.

Madame DEJANCOURT, directrice de l’ILEP fait une très longue présentation de plus 40 minute du rapport d’activité qui n’appelle de question, même s’il est conclu par quelques remarques d’Olivier POTIRON, par ailleurs président du Comité des Fêtes, à propos des animations. Ce rapport est suivi d’une enquête de satisfaction faites auprès des parents dans laquelle il ressort une bonne appréciation du service en général. Le Conseil municipal prend acte de sa présentation.

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): les dépenses déléguées, une question d’un majoritaire….

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): le marché skate-park, ils se moquent de qui?

ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
Nos échos du Conseil (19/09/23): les dépenses déléguées, une question d’un majoritaire….

– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Les dépenses déléguées s’élèvent à 71 620,80€ pour cette période de 3 mois et se soldent à 313 920,36€ depuis le début de l’année. Le Maire apporte quelques précisions et est amené à répondre à une question de Didier FALAMPIN à propos de la coupe d’arbres opérés Rue de Méru… On voit aussi quelques dépenses pour les décorations de la Commune.

Sur rythme mensuel, le niveau des dépenses déléguées reste comparable aux années antérieures sauf particularités des années 2020 et 2022.

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): l’approbation des procès-verbaux, il en manque encore un!

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): le rapport d’activité de la DSP du périscolaire

ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
Nos échos du Conseil (19/09/23): l’approbation des procès-verbaux, il en manque encore un!

Point de l’Ordre du Jour: Approbation des procès-verbaux des séances du 1 1 avril, du 23 mai et du 06 juillet 2023.

Alors que l’ordre du jour annonce l’approbation des trois derniers PV, ce qui nous mettrait à jour, celui de la dernière réunion, celle du 6 Juillet, n’est pas présenté, le Maire s’en excuse et le promet pour bientôt, d’ici quelques jours. Des modifications ont été demandées sur le premier envoi de ces documents, elles ont été prises en compte. Thierry REMOND rappelle que par rapport à la pratique d’avoir pris une question « citoyenne » de Jean-Louis AGNES lors du Conseil du 23 mai (Nos échos du Conseil (23/05/23): Jean-Louis AGNES pose des questions en tant que citoyen? et quand une citoyenne pose une question, on coupe la vidéo!), un fâcheux précédent est constitué. Dominique LABARRE informe qu’elle ne peut ouvrir les PV que nous avons reçus. Les PV sont approuvés par 20 voix pour et 3 voix contre (celles de Thierry REMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE)

Les PV adoptés:

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): l’appel des présents, 2 nouveaux entrent au Conseil, un nouveau policier municipal…

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): les dépenses déléguées, une question d’un majoritaire….

ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
Nos échos du Conseil (19/09/23): l’appel des présents, 2 nouveaux entrent au Conseil, un nouveau policier municipal…

Introduction de l’ordre du jour par l’appel des présents

Après que le Maire ait désigné Jean-Louis AGNES en lui demandant de faire l’appel, une fois celui-ci terminé, il aura un petit mot de bienvenue en direction des deux nouveaux entrants au Conseil municipal suite à deux nouvelles démissions pour déménagement. Sabrina MASCOMERE pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » remplace Alain BOSC parti rejoindre ses terres aveyronnaises et Adrien VERGALLI pour la liste « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève » remplace Séverine DUPERCHE. Le Maire faire aussi une brève présentation d’un nouveau policier municipal, lequel doit tout de même être le 4ème nouvel arrivant depuis le début de mandat pour deux postes occupés.

La composition du Groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » à compter de ce Conseil.

L’état des présences lors de ce Conseil:

Les élus majoritaires sont presque au complet sur ce Conseil, un absent, Eric LE GUIENNE qui donne pouvoir à Céline LE GUIENNE. Le taux moyen de présence de cette liste se positionne à 81,87% depuis le début du mandat.

Le groupe des 4 élus « Un Nouvel Avenir est au complet et enregistre donc l’arrivée de Sabrina MASCOMERE en remplacement d’Alain BOSC. Son taux moyen de présence se positionne à plus de 91%.

Le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble » composé de 3 élus est également au complet. Son taux moyen de présence se situe à 63,80%.

A cette 28ème réunion du Conseil, le taux général moyen de présence se situe à 78,25%. La moyenne d’élus présents en séance est de 19,32. Le Conseil compte 7 démissions depuis l’élection de 2020, dont 4 dans la majorité, un dans le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et 2 dans le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble ».

Prochain point de ce conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): l’approbation des procès-verbaux, il en manque encore un!

ACTUALITES VIE ET MEMOIRE LOCALE
Il y a 40 ans, le Centre Yves MONTAND s’appelait le F.J.E.P., la rénovation des locaux…

En octobre 1983, le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire de Sainte-Geneviève (qui devint le Centre Yves MONTAND à partir de 1992) faisait l’objet d’une belle rénovation obtenue après des années de difficultés. Ici le discours du Maire de l’époque, Pierre LEGRAND, à sa gauche Pierre FOSSIEZ (instituteur et membre du Conseil d’administration), à droite Gérard CHATIN, Laure SAVIOZ, Gilbert LEGRAND (membres du Conseil d’administration)

Un public nombreux…

Parmi le public, devant, de gauche à droite, Guy VADEPIED, alors Député -Maire de Méru et Conseiller Général de l’Oise, Raymond LAFFOLEY, Vice-Président du Conseil Général de l’Oise en charge de la culture, Denis JEAUNAU, Président de la Fédération des Oeuvres Laïques de l’Oise, François GALLOIS, architecte de la rénovation… une enfant? Des élus municipaux de Sainte-Geneviève nombreux.

Guy VADEPIED, Député-Maire et Conseiller Général, son discours, on peut reconnaitre, derrière lui, Françoise MIERMONT, Présidente du FJEP et Thérèse TOUTAN, Membre du Conseil d’administration, qui n’apparaissaient pas sur de précédentes photos.

ACTUALITES AGENDA & ANNONCES
Les réunions municipales des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »:

Article actualisé au 24/05/2024

  • Mardi 14 Mai 2024, 20h30, Commission des finances (subventions aux associations); élus NASG concernés: Gérard CHATIN et Fabrice DORE
  • Mardi 28 Mai 2024, 9h15, Commission Travaux; élus NASG concernés: Gérard CHATIN et Fabrice DORE
  • Mardi 28 Mai 2024 (et non le 25 comme cela avait été précédemment annoncé), 20h30, Conseil municipal; élus NASG concernés: les quatre

  • Nomenclature:
  • CCT: Communauté de Communes de la Thelloise
  • DSP: Délégation de Service Public
  • SIAEP: Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable d’Ully Saint-Georges
  • SMDO: Syndicat Mixte des Déchets de l’Oise (déchetteries et ordures ménagères)
  • SMTCO: Syndicat Mixte des Transports en Communs de l’Oise
  • NASG : Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève
ACTUALITES NOS PUBLICATIONS
L’autopromotion en marche…
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On est en droit de se demander comment le rédacteur en chef de l’Info Génovéfine a pu rencontrer le Maire adjoint de Sainte-Geneviève « pour discuter de l’initiative d’installation d’une section de l’Outil en main » dont il est le Président. L’interview a dû se tenir devant un miroir? Comment peut-on entretenir à ce point l’ambiguïté et la confusion auto promotionnelles amplifiées par le fait de l’intervieweur – interviewé. La rédaction, le même, donne comme adresse courriel celle du 1er adjoint au Maire pour encore en rajouter. L’association a si peu de moyens qu’elle ne puisse se payer une adresse courriel? Cela peut pourtant même être gratuit. Il est vrai que quand on attribue des locaux à l’association que l’on préside sans passer par le Conseil municipal, on démontre le fond de pensées sur lequel on a l’intention de gérer…. Moi. Moi. Moi.