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Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales
7. Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale. Cette désignation se fait obligatoirement à la proportionnelle de la représentation des listes. Le Maire après avoir rappelé les conditions de la représentation au sein de la Commission et son fonctionnement général. Elle doit être composée de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale de deux conseillers municipaux appartenant respectivement…
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Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI
6. Désignation des représentants au collège — Conseil d’administration (l titulaire et 1 suppléant) et de la commission permanente (l titulaire et 1 suppléant). Monsieur le Maire présente les candidatures de sa majorité qui sont, une fois de plus, adoptées à l’unanimité sans questions, ni remarque. Les représentants validés: L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): la représentation du Conseil dans divers organismes La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales
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Les échos du Conseil (2/04/26): la représentation du Conseil dans divers organismes
5) Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes (1 titulaire et 1 suppléant). Le Maire présente une liste de candidats, tous membres de la majorité, aux divers organismes et instances sur lesquels la Commune doit être représentée. Ces propositions sont validées à l’unanimité, sans remarque, ni question. Les représentations adoptées: L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): une Commission en moins dans le fonctionnement municipal et deux nouvelles? La suite: Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI
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Les échos du Conseil (2/04/26): une Commission en moins dans le fonctionnement municipal et deux nouvelles?
4. Création de commissions chargées d’examiner les questions soumises au conseil et désignation des membres. Monsieur le Maire propose au vu du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L. 2121-22 du CGCT qui dispose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées…
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Les échos du Conseil (2/04/26): indemnités du Maire, des adjoints et Conseiller délégué… On n’est pas là pour s’enrichir déclare Pierre HAUTOT!
3. Indemnités des élus municipaux. Le Maire propose de fixer à hauteur de 47 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique le montant de l’indemnité octroyée au Maire, soit un montant de 1 931,95€ brut, alors qu’il pourrait aller jusqu’à 58,30%, il propose de fixer à hauteur de 18.30 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique le montant de l’indemnité octroyée aux Adjoints au Maire liée à leur fonction et à hauteur de 9 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique le montant de l’indemnité octroyée aux Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonction alors que le taux…
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Les échos du Conseil (2/04/26): une conseillère déléguée à la vie associative, aux fêtes et cérémonies
2. Désignation d’un conseiller municipal délégué. Le Maire rappelle le cadre juridique qui encadre la désignation d’un Conseiller délégué, en l’occurrence l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offrant la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux. Certaines compétences n’ayant pu être rattachées aux délégations confiées aux Adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur spécificité, le Conseil Municipal est informé de la désignation d’un conseiller municipal délégué. Il annonce avoir nommé comme Conseiller municipal délégué, chargé de la vie associative, des fêtes et cérémonies la personne de Virginie PLUBELLE. Le Conseil Municipal prend acte de la…
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Les échos du Conseil (2/04/26): un budget annuel pour la formation des élus
Le Maire rappelle les dispositions légales de la formation des élus municipaux qui est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article 12123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Il rappelle que conformément à l’article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 24 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient et que les organismes de formations doivent être agréés. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à…
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Les échos du Conseil (2/04/26): le compte rendu des délégations..
– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Le Maire rend compte des opérations qui ont été réalisées dans le cadre de ses délégations. Beaucoup d’achats de livres pour la future médiathèque dont il rappelle qu’elle devrait s’ouvrir vers le milieu de l’année 2027, le renouvellement de deux conventions: l’une concernant les retraits de véhicules et l’autre l’entretien des espaces verts pour la période avril à octobre 2026. Il n’y a aucune question de la part des élus dont certains minoritaires Autrement pourront découvrir avec cette publication que les citoyens de Sainte-Geneviève sont correctement informés de ces décisions puisque dans…
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Les échos du Conseil (2/04/26): l’appel des présents
Le Maire désigne Françoise RIBEIRO comme secrétaire de séance et précise que ce sera chacun son tour pour les membres du Conseil municipal à tenir ce rôle. L’appel est fait. Trois élus sont absents. Xavier VANCON avec pouvoir à Pierre HAUTOT pour le groupe majoritaire « L’expérience d’hier, les engagements de demain », Tony LAVEAUX avec pouvoir à Corinne CAMPANA et Olivier BOUHOURS pour le groupe « Ensemble, faisons vivre notre commune ». Les présences du groupe majoritaire « L’expérience d’hier, les engagements de demain » conduit par Pierre HAUTOT Les présences du groupe minoritaire « Ensemble, faisons vivre notre commune » conduit par Tony LAVEAUX Les présence du groupe minoritaire « Sainte-Geneviève Autrement » conduit par Fabrice DORE: La…
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Une vidéo sur Sainte-Geneviève réalisée par A la découverte des Villes et villages de l’Oise…
On apprend beaucoup de choses intéressantes sur notre Communes dans cette vidé, il est toutefois dommage qu’elle compte quelques erreurs dont nous en relevons quelques unes ici. Par exemple, sont oubliées les industries des années 1960 telle que FILECA et ORGAREX. A propos du 7 juin 1940, les victimes du bombardement sont toutes connues et identifiées, trop peu sont citées. Anatole QUENNEHEN, bedeau du village est tué devant l’église, Adrienne LEMAIRE est également tuée dans ce bombardement, Régis LEBEL est tué devant la boucherie qui se situait alors près de l’actuelle salle polyvalente; les élèves Claude BINET, Roger PAUCHET et leur instituteur Maurice BLED sont tués par une bombe près…
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Le prochain Conseil municipal aura lieu le 2 Avril
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L’ensemble des points du Conseil du 21/03/26:
· 1) Les échos du Conseil (21/03/26): l’installation du nouveau Conseil · 2) Les échos du Conseil (21/03/26): l’élection du Maire, surprise! · Les échos du Conseil (21/03/26): le discours du Maire après son élection… · 3) Les échos du Conseil (21/03/26): un adjoint de plus que dans les précédents mandats… · 4) Les échos du Conseil (21/03/26): l’élection des adjoints et leur désignation… · 5) Les échos du Conseil (21/03/26): lecture de la Charte de l’élu local · Les échos du Conseil (21/03/26): Benoît BIBERON et Olivier PACCAUD sont venus féliciter Pierre HAUTOT
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Les échos du Conseil (21/03/26): Benoît BIBERON et Olivier PACCAUD sont venus féliciter Pierre HAUTOT
Les deux intervenants sont fortement applaudis y compris dans les rangs des minoritaires quelle que soit leur liste.
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Les échos du Conseil (21/03/26): vote des délégations du Maire… faut lire les comptes-rendus Monsieur!
6) Délégation de pouvoirs au Maire Le Maire lit les textes correspondant aux délégations qui lui seront attribuées suite au vote proposé au Conseil municipal. De nouvelles délégations semble-t-il par rapport aux mandats précédents. La délégation concernant les décisions du Maire est proposée à 216 000€ alors qu’elle était à 200 000€ dans le mandat précédent. Suite à la demande du Maire qui souhaite savoir s’il y a des questions, Fabrice DORE qui rappelle qu’il faut ajouter MICHELSON (patronyme de son épouse) à son nom puisqu’il est marié (ce qu’il ne demandait pas jusqu’ci alors que ce mariage date de juin 2024) part dans une intervention pleine d’erreurs à propos…
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Pierre HAUTOT rappelle les conditions d’élection des adjoints par liste. Il fait appelle des listes et le constat est fait qu’une listes est présentée, celle du Maire et de sa majorité. Les listes minoritaires ne présentent donc pas de candidat. Il est procédé au vote comme pour l’élection du Maire, sa liste d’adjoints reçoit 24 voix et il y a deux votes blancs et un nul, il n’est pas indiqué ce qu’est le nul, ces trois dernier votes sont issus de la liste Autrement. Après l’annonce des résultant par le doyen Président, Alain PETIT, le Maire désigne, conformément aux votes, Françoise RIBEIRO comme 1ère adjointe chargée des affaires scolaires, Daniel…
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Le Maire, nouvellement élu, rappelle les textes qui disposent que le Conseil municipal doit décider du nombre d’adjoints qui ne doit pas dépasser le tiers des membres du Conseil soit 8 dans le Conseil actuel. Pierre HAUTOT propose de mettre en place 7 adjoint et en présente leurs fonctions: 1er adjoint chargé des affaires scolaires, 2ème adjoint chargé de l’urbanisme, 3ème chargé des finances, 4ème chargé de la sécurité, 5ème chargé des affaires sociales, 6ème chargé des travaux et 7ème chargé de la culture, de l’animation, des associations et des sports. Le Conseil municipal est appelé à voter, il y a 24 pour soit les 21 majoritaires plus les 3…
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Un discours qui commence par quelques remerciements en direction des électeurs, de sa majorité mais aussi des élus d’opposition, il ne se fait pas à la notion de minoritaires… Il remercie aussi le Maire honoraire de Grandvilliers présent dans la salle et indique que Benoît BIBERON, Maire de Noailles et Conseiller départemental du Canton et Olivier PACCAUD, Sénateur de l’Oise, devraient nous rejoindre. Ils seront d’ailleurs là quelques instants plus tard. Ce discours comprend quelques moments d’humour, de réalisme d’élu, un peu décalé comme s’il arrivait dans la fonction d’élu… Il rappellera qu’il n’est pas magicien… Il y aura aussi de l’émotion impliquant sa compagne qu’il remercie pour son aide.…
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Les échos du Conseil (21/03/26): l’installation du nouveau Conseil
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Prévisualiser dans un nouvel onglet La liste menée par Pierre HAUTOT (L’expérience d’hier, L’engagement de demain) l’emporte dès ce 1er tour avec 51,44% des voix, elle emporte 21 sièges sur les 27; alors que la liste de Tony LAVEAUX (Ensemble, faisons vivre notre Commune) se situe en 2ème position avec 25,63% et emporte 3 sièges, tandis que la liste menée par Fabrice DORE (Sainte-Geneviève Autrement) termine en 3ème et dernière position avec 21,16% et emporte également 3 sièges, rappelons que ce dernier était sortant d’une liste « Un Nouvel Avenir » menée alors par Gérard CHATIN qui avait fait plus de 32% des voix et 4 sièges dans le précédent mandat. On…
