– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article LO 122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire évoque le PV de la précédente, du 28 mai, qui aurait du être présenté à cette réunion, alors qu’il ne figure pas à l’ordre du jour, et après avoir évoqué un prochain Conseil qui se tiendrait autour de la mi-juillet, il passe à une légère énumération des dépenses effectuées en faisant référence au document distribué sur table à tous les élus. Fabrice DORE pose une question sur la réfection du mur de l’école mais apparemment personne n’a flashé sur l’achat du cinémomètre subventionné en à peine 3 mois?!… Le 18 Mars 2024, une demande de subvention à l’Etat .
Et le 27 Mai, on commande le matériel, et on parlera de lenteur de l’administration.
Le Maire désigne Fabrice DORE comme secrétaire de séance qui fait l’appel. 5 pouvoirs à ce Conseil de Conseillers absents: Corinne KAPUSTA, Frédéric CARRARO et Xavier BOULIN pour la majorité; Gérard CHATIN qui a donné pouvoir à Fabrice DORE pour la liste « Un Nouvel Avenir » et Beriza ZIEGLER qui a donné pouvoir à Thierry REMOND pour la liste « Force Développement – Progressons ensemble ».
Les présences de la majorité:
Les présences de la liste « Un Nouvel Avenir »
Les présences de la liste « Force Développement – Progressons Ensemble »
Le journal Le Monde a publié, le 8 Juin, un article très bien documenté sur l’aéroport de Beauvais, son histoire, son évolution, son cadre et ses retombées locales. L’envoyée spéciale, Raphaélle REROLE a fait là un vrai travail de fond qui donne toutes les informations pour réfléchir sur ce qui se basse à quelques kilomètres de chez nous et en rappelant les diverses oppositions qui se sont constituées de longues dates.
Point de l’ordre du jour, question des élus: a) Depuis plusieurs années, les enseignantes de nos écoles rencontrent des difficultés de téléphonie mobile : téléphones obsolètes, voire absence de téléphone, une enseignante étant contrainte d’utiliser son téléphone personnel. Ce problème qui relève en partie de la sécurité dans nos écoles est bien connu et a déjà fait l’objet de discussions multiples en commission scolaire. Pouvez-vous ce soir prendre l’engagement de le résoudre une fois pour toute et en totalité pour la rentrée prochaine ?
Cette première question des élus « Un Nouvel Avenir » est posée par Fabrice DORE. Elle repose sur le fait que les enseignants sont obligé(e)s de téléphoner avec leur téléphone personnel aux parents lorsqu’il y a besoin de les contacter. Soit le numéro est visible et cela veut dire qu’il est communiqué aux correspondants, pour un numéro personnel cela peut être gênant, soit il est caché et le correspondant hésite à répondre, voire ne répond pas. Ce sujet a déjà été évoqué en Conseil, sans résultat. Il est revenu dans une récente Commission des écoles à l’issue de laquelle il a paru intéressant de la poser plus officiellement en Conseil. Fabrice DORE en a donc pris l’initiative. « Le problème est réglé » annonce, curieusement, l’adjointe aux affaires scolaires qui préside donc la Commission scolaire, Françoise RIBEIRO REGO, depuis le début de ce mandat, elle était déjà adjointe dans le précédent et donc membre de la majorité. Elle avouera d’ailleurs que le problème date d’au moins dix ans…. Renseignement pris, les téléphones ont été livrés le Mardi 28 Mai 2024 soit l’après-midi même du Conseil mais aussi 5 jours après l’envoi de la question par le groupe « Un Nouvel Avenir ». Hé oui, ajoute l’adjointe « On ne vous dit pas tout en Commission ». Le 1er adjoint a bien des raisons de s’interroger publiquement, et même ironiquement, sur le fait que ce soit notre question qui ait amené a réglé le problème, ou…? Faut-il rappeler que notre Maire actuel était 1er adjoint en charge des questions scolaires dans le mandat précédent?
Point à l’ordre du jour, questions des élus: b) Le 30 Juin 2014, plusieurs des majoritaires actuels, parmi lesquels vous même, Monsieur le Maire, alors 1er adjoint, Christelle MARIN, déjà adjointe aux finances, Pierre HAUTOT, alors Conseiller municipal et désormais 1er adjoint, votaient pour que soit étudié avec l’EPFLO et l’OPAC de l’Oise, l’implantation de 20 logements sociaux dont 10 pour personnes âgées ainsi qu’une maison médicale sur les terrains de l’espace DENIS. Le 9 Septembre 2021, nous votons unanimement une délégation de préemption à l’EPFLO, la délibération fait référence à celle de 2014. Depuis, à plusieurs reprises, nous avons interrogé pour recevoir comme réponse « Nous verrons ce que proposeront les aménageurs ». Il y a un an, en Commission Urbanisme, votre adjoint appelle à la réflexion sur le sujet. A la réunion suivante, nous faisons plusieurs propositions, vous n’y donnerez aucune suite. Donc 10 ans après l’expression d’intérêt de la Commune confirmée par la délibération de préemption, il y a 3 ans, nous sommes au point mort et nous nous retrouvons avec un sondage initié sans concertation ni avec la Commission ni avec le Conseil municipal. Ce sondage pourrait remettre en cause la préemption publique puisqu’il est contraire à son principe de base. Pire, un promoteur privé fait campagne depuis plusieurs semaines par rapport à ces terrains et leur environnement pour y installer un supermarché discount : vous n’en informez pas les élus. La parole de la Commune est bafouée par votre attitude tant par le non-respect des délibérations prises que par la couverture que vous apportez à un promoteur privé qui ne peut qu’inquiéter nos commerçants et nos concitoyens. Vous devez à tous des explications.
Hervé KRAUZE répond en direct à la question, après d’ailleurs avoir cherché à l’interrompre, posée par Gérard CHATIN au nom du groupe « Un Nouvel Avenir », certes l’énoncé est long mais il nécessite un rappel des faits dans leur ensemble. L’adjoint à l’urbanisme informe qu’il n’y a aucun projet. quand il y en aura un, il sera soumis en Conseil. Il lui est rappelé que c’est à la Commission d’élaborer et de voir les projets. Le 1er adjoint reproche qu’ait été tenue une réunion publique sans que la majorité ait été informée. Dans quel monde vit-il ou veut-il nous faire vivre? le droit de réunion n’est-il pas inscrit dans la Constitution? Le ton monte et Sabrina MASCOMERE, élue « Un Nouvel Avenir » fait une très belle intervention rappelant au Maire son rôle de maintien de l’ordre dans les Conseils. Les majoritaires répètent « On ne sait pas ce qu’il va y avoir » ce qui est contraire juridiquement au cadre d’une préemption publique et renforce la demande de réflexion des élus « Un Nouvel Avenir ». Mais ensuite, les mêmes élus majoritaires nous avouent « avoir reçu des propositions… » avoir reçu un prospecteur Lidl, elles n’ont jamais été présentées, ni en Commission, ni en Conseil… et après on s’étonnera que des rumeurs diverses et variées courent, surtout quand il n’y a aucune information officielle de faite. Toujours est-il que d’explication, nous n’avons pas eue malgré plus de 15 minutes d’échanges.
L’exécutif les devait à toute la population et à l’ensemble des élus. Que penser d’un exécutif qui donne ce sens de son rôle? A-t-on le droit de bafouer ainsi la parole de la Commune?
– Point de l’ordre du jour: 7) Motion concernant l’aéroport de Beauvais-Tillé.
Suite à la venue, en fin de Conseil, d’un adjoint au Maire de Ponchon, Denis ROLLAND qui était venu présenter les nuisances de l’aéroport de Beauvais au regard de l’évolution annoncée par son agrandissement et l’expansion du trafic, Daniel VEREECKE s’était engagé à ce que nous revenions lors d’un prochain Conseil. Pour ce Conseil du 28 Mai, était adressée aux élus la motion suivante:
Les débuts furent intéressants un peu vifs parfois. Le manque d’information de certains des élus les ont marqués. La deuxième phrase évoquant en était le principal thème « augmentation modérée ». « C’est imprécis », « c’est mou », « Cela ne veut rien dire ». Les conséquences économiques, l’emploi, les nuisances sont abordés. Pierre HAUTOT soutient le texte présenté pour essentiellement sur l’aspect économique. Le Maire donne la parole à Martial DUFLOT, notre DGS, qui est par ailleurs, Maire de Therdonne et membre du Conseil d’administration du Syndicat SMABT qui gère l’aéroport. Il a participé au débat en son sein et a voté contre l’expansion, il fait une intervention qui apporte beaucoup d’informations notamment celle que le territoire de la Thelloise serait concerné par les futurs vols. A l’issue d’un débat de près d’une 1/2 heure, il est proposé, par Gérard CHATIN de retirer cette fameuse deuxième phrase. Le Maire accepte cette proposition par esprit de compromis. Le vote donne 18 voix pour la motion modifiée, celle de Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNES, Corinne KAPUSTA (avec pouvoir de Frédéric CARRARO), Eric LE GUIENNE (avec pouvoir de Céline LE GUIENNE), Xavier BOULIN, Olivier POTIRON, Adrien VERGALI, Emilie FERNANDES, Gérard CHATIN (avec pouvoir de Nathalie CEDOLIN), Fabrice DORE, Sabrina MASCOMERE, Dominique LABARRE et Thierry REMOND qui votent pour la motion suivante:
Quatre élus s’abstiennent: Pierre HAUTOT, Hervé KRAUZE, Françoise RIBEIRO-REGO et Didier FALAMPIN.
– Point de l’ordre du jour: 6) Zone d’ Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) — Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAENR.
Suite à une question posée par Sabrina MASCOMERE au nom des élus « Un Nouvel Avenir », le Conseil municipal, notamment la Commission urbanisme, a travaillé sur le sujet des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables. Une réunion publique, que Pierre HAUTOT trouve non représentative, s’est tenue à laquelle une trentaine de personnes étaient présentes et ont produit des échanges constructifs. Un plan est produit qui priorise certaines orientations en la matière, lesquelles pourront être matérialisées dans le PLU, les conclusions suivantes ont été retenues:
Pour rappel et après concertation, il a été proposé de retenir comme prioritaire les sources d’énergies renouvelables suivantes :
-le photovoltaïque (sur toiture et au sol)
-la géothermie (horizontal ou vertical) S’agissant de la délimitation géographique et dans un souci d’égalité de traitement des citoyens, il a été proposé pour ces deux sources d’énergies de retenir la totalité de l’enveloppe urbaine comme zone d’accélération de la production des énergies renouvelables (ci-joint la cartographie retenue). Il est à noter qu’en l’état actuel l’Eolien, la méthanisation et le Biogaz n’ont pas été considérés comme prioritaire.
– Point de l’ordre du jour: 5) Approbation de la convention relative à la mise à disposition par la commune à la Communauté de Communes Thelloise d’un local municipal pour la tenue d’ ateliers informatiques.
Le Maire explique que l’aide à l’informatique proposée dans l’ex salle de classe du Petit Fercourt ne pouvait plus se tenir dans ce lieu pour des questions notamment sanitaires. Il a été proposé à la Thelloise, qui organise cette aide à l’informatique, de la transférer dans les locaux de la maison des associations (près des locaux techniques). Une convention est proposée pour encadrer cette mise à disposition.
– Point de l’ordre du jour: 4) Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de service de transport collectif routier de personnes.
Le Maire passe par la parole à Françoise RIBEIRO qui présente une convention que propose la Thelloise à propose des transports scolaires notamment, mais pas seulement, puisque les Communes peuvent utiliser cette convention pour d’éventuelles actions qu’elles pourraient mener. L’accord est donné à l’unanimité.
– Point de l’ordre du jour: 3) Arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de Communes Thelloise.
Il s’agit de valider le plan de mobilité qui a été élaboré par la Thelloise et que chaque Commune doit passer en délibération. Il a été adressé aux élus. Après quelques échanges entre Fabrice DORE et le Maire, le plan est validé à l’unanimité.
Point de l’ordre du jour: 2) Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour l’acquisition d’un véhicule de Police Municipale (thématique sécurité) 2024.
Il s’agit de valider une subvention accordée par la Thelloise pour l’achat d’un véhicule pour la police municipale. Le Maire passe la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, qui présente la délibération, l’accord est donné à l’unanimité.
Point de l’ordre du jour: 1) Subventions aux associations 2024.
Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, Adjointe aux Finances, qui fait lecture du document de proposition de l’attribution de subventions aux associations. Les différents responsables d’association concerné(e)s par le vote ne participent ni au vote ni au débat, il n’y en a pratiquement pas, le travail en Commission a correctement préparé le Conseil. Seuls deux présidents, Gérard CHATIN pour le CLAG, d’une part, et Pierre HAUTOT, d’autre part, iront jusqu’à quitter la salle pendant la partie de la réunion correspondant à l’association qu’il préside respectivement. Un habitant, présent dans la salle, a demandé la parole, le Maire lui a donné, l’habitant s’est exprimé sur le montant qu’il considère comme élevé des cotisations du Centre Yves MONTAND. Il lui a été répondu qu’il devait s’adresser à l’association. Aucune des associations n’a fait l’objet de vote négatif. L’attribution des subventions s’est donc faite à l’unanimité, hors mis la non participation au vote des responsables concernés.
– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire présente les dépenses qu’il a effectuées dans le cadre de sa délégation, un document a été remis sur table aux élus. Celui-ci n’appelle ni remarque, ni question. Le suivi que nous opérons permet de voir que ce niveau de dépenses reste relativement stable, et plutôt à la baisse, depuis 2016 que qu’il est traité.
– Approbation des procès-verbaux des séances des 26 mars et 09 avril 2024.
Après que le Maire ait informé de la date du prochain Conseil et apporté quelques précisions autour de celui-ci qui se tiendra le 12 Juin, il propose de procéder à l’approbation des PV des Conseils des 26 Mars et 9 Avril pour lesquels de très légères modifications ont été apportées à la demande de Gérard CHATIN. Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.
Le Maire désigne Gérard CHATIN comme secrétaire de séance, il fera l’appel. Il y a 4 personnes dans le public, aucun représentant de la presse. 19 présents 2 pouvoirs au sein du groupe majoritaire, un dans le groupe « Un Nouvel Avenir et une absence dans celui de Force Développement – Progressons Ensemble.
La moyenne de présence se pose à 81,70%. La liste majoritaire est à 78.41, tandis qu’un Nouvel Avenir est à 86,05% et Force Développement – Progressons Ensemble est à 80,64%. La moyenne d’élus présents aux Conseils se situe à plus de 19 sur l’ensemble des 34 réunions tenues depuis le début du mandat.
Lors du Conseil municipal du 28 Mai, les élus « Un Nouvel Avenir » poseront deux questions au Maire, elles lui ont été adressées dès ce jeudi 23 par Courriel. Les 2 questions:
1) Depuis plusieurs années, les enseignantes de nos écoles rencontrent des difficultés de téléphonie mobile : téléphones obsolètes, voire absence de téléphone, une enseignante étant contrainte d’utiliser son téléphone personnel. Ce problème qui relève en partie de la sécurité dans nos écoles est bien connu et a déjà fait l’objet de discussions multiples en commission scolaire. Pouvez-vous ce soir prendre l’engagement de le résoudre une fois pour toute et en totalité pour la rentrée prochaine ?
2) Le 30 Juin 2014, plusieurs des majoritaires actuels, parmi lesquels vous même, Monsieur le Maire, alors 1er adjoint, Christelle MARIN, déjà adjointe aux finances, Pierre HAUTOT, alors Conseiller municipal et désormais 1er adjoint, votaient pour que soit étudié avec l’EPFLO et l’OPAC de l’Oise, l’implantation de 20 logements sociaux dont 10 pour personnes âgées ainsi qu’une maison médicale sur les terrains de l’espace DENIS. Le 9 Septembre 2021, nous votons unanimement une délégation de préemption à l’EPFLO, la délibération fait référence à celle de 2014. Depuis, à plusieurs reprises, nous avons interrogé pour recevoir comme réponse « Nous verrons ce que proposeront les aménageurs ». Il y a un an, en Commission Urbanisme, votre adjoint appelle à la réflexion sur le sujet. A la réunion suivante, nous faisons plusieurs propositions, vous n’y donnerez aucune suite. Donc 10 ans après l’expression d’intérêt de la Commune confirmée par la délibération de préemption, il y a 3 ans, nous sommes au point mort et nous nous retrouvons avec un sondage initié sans concertation ni avec la Commission ni avec le Conseil municipal. Ce sondage pourrait remettre en cause la préemption publique puisqu’il est contraire à son principe de base. Pire, un promoteur privé fait campagne depuis plusieurs semaines par rapport à ces terrains et leur environnement pour y installer un supermarché discount : vous n’en informez pas les élus. La parole de la Commune est bafouée par votre attitude tant par le non-respect des délibérations prises que par la couverture que vous apportez à un promoteur privé qui ne peut qu’inquiéter nos commerçants et nos concitoyens. Vous devez à tous des explications.
Une réunion organisée, ce Mercredi 15 Mai 2024, à 20h30, Salle polyvalente « Bouton de nacre » par les élus « Un Nouvel Avenir » à propos du site DENIS a permis à plus d’une vingtaine de riverains et habitants de divers quartiers de la Commune de s’exprimer sur les besoins et souhaits qu’ils pouvaient ressentir. La présence de deux élus de l’exécutif municipal, le premier adjoint, Pierre HAUTOT, et la Conseillère déléguée à la vie locale, Corinne KAPUSTA, qui s’étaient invités, a pimenté le débat.
L’illégalité d’un sondage sous couvert de démocratie?
Les élus « Un Nouvel Avenir » ont engagé les débats à partir des éléments des votes, par le Conseil municipal, des délibérations du 30 Juin 2014 et du 9 Septembre 2021, les commentant et invoquant l’aspect illégal du sondage adressé à l’ensemble de la population. Ils ont rappelé la demande exprimée auprès des membres de la Commission urbanisme début 2023, de projets pour ce terrain. A la réunion suivante, les élus « Un Nouvel Avenir » avaient proposé un projet comprenant: une Mairie de 600m2, l’actuelle étant quel que peu saturée; 16 logements comme l’impose la convention avec l’EPFLO, le tout dans des espaces verts et dans un esprit de recréation d’un centre bourg, le consensus existant qu’il n’y a pas vraiment de centre actuellement. Ce projet respectait le cadre de la préemption publique. Le 1er adjoint a prétexté l’aspect démocratique de la démarche. Il lui a été rappelé qu’au regard des deux délibérations prises, de la loi et de la convention avec l’EPFLO, faire une enquête tendait à démontrer qu’il n’y avait pas de projet initial, d’une part, introduire la possibilité de commerces était contraire aux délibérations prises, ce d’autant dans une Commune relativement bien dotée dans ce domaine, et pouvait faire prendre des risques économiques aux commerces et à la Commune qui pourrait connaître des procès avec des acteurs potentiels de la préemption se sentant lésés par une procédure publique désormais viciée par ce sondage dont le 1er adjoint a dit qu’il n’en serait pas tenu compte si les réponses étaient impossibles de réalisation.
Un magasin low cost…
La question de l’implantation d’un Lidl a aussi été abordée sous l’angle économique et juridique, deux supermarchés ne sauraient être supportés par une Commune de notre taille selon les élus « Un Nouvel Avenir », pour le 1er adjoint, il faut de la concurrence. Après le départ d’un habitant qui souhaitait plus d’écoute que de prise de parole par l’exécutif local, la réunion a pris le cours normal qui lui était assigné, faire s’exprimer les habitants.
L’ensemble des personnes présentes ont s’exprimer clairement. Plusieurs expressions ont été dans le sens de la création d’un crèche ou d’une micro-crèche, d’autres ont retenu l’idée de Mairie, le besoin de places de stationnement publics a été exprimé, pratiquement toutes les interventions ont été dans le sens du refus d’une espèce de « banlieurisation » de notre Commune et de limiter la construction de logements. Il fallait du vert, de l’espace vert, ….. A la question posée au 1er adjoint: « Combien de demandes de logements dans la Commune? », sa réponse fut: » 60 à 80 demandes », il y a donc un réel besoin.
Une finale consensuelle mais…
Si la réunion s’est terminée dans un esprit consensuel vers 22h45, les discussions se sont poursuivies entre bon nombre de participants pendant près d’une heure encore. La démonstration est faite de la nécessité d’un débat entre les habitants et d’une écoute des élus. Ce cadre correspond au projet des élu(e)s « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève.
Autour de cette réunion, les élus « Un Nouvel Avenir » ont pu apprendre que toutes les maisons attenantes au terrain DENIS dans la Rue du Centre plus quelques unes sur la Nationale avaient reçu des offres d’achat partielles ou totales de leur propriété par un promoteur LIDL. Il y a de quoi s’inquiéter.
Réunions publiques Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.
Un regard les finances, à partir du Compte administratif 2023 du CCAS, fait ressortir que sur une subvention de 19 500€ au CCAS et un budget global de près de 37 000€ seulement 4 457€ vont à des dépenses réellement à caractère social. près de 17 500€ sont consacrés à des actions festives et il est constaté un excédent de plus de13 500€. Quelle action envers les personnes en difficultés, âgées ou non ? Pour les femmes et hommes, jeunes ou non, en recherche d’emploi ? Pour les personnes en difficultés de paiement de loyers ou de charges? Pour toutes ces actions des partenaires existent, quelles relations, quels contacts ? Nos questions restent sans réponse !
De plus, il est intéressant de mettre ces chiffres en rapport avec le budget global de la Commune qui dépasse les 6 000 000 d’€uros.
Par ailleurs, la majorité municipale n’a toujours pas compris qu’il fallait que les décisions à caractère générale (budget, compte financier, et organisations générales…), celles qui ne sont pas personnelles et nominatives, doivent être faire l’objet d’un affichage au même titre que celles du Conseil municipal, faudra-t-il faire constater par huissier pour qu’ils respectent tout simplement la loi!
Lors du Conseil municipal du 9 Septembre 2021, le Conseil municipal délibérait sur la préemption des terrains DENIS situés entre la route nationale et la Rue de la Libération. Cette préemption qui fut déléguée à l’EPFLO fut votée à l’unanimité du Conseil municipal. Depuis, la majorité tergiverse et répond de façons extrêmement diversifiées. Nous avons eu le droit à « On verra ce que les aménageurs nous proposerons! »(Conseil municipal), à « réfléchissons ce que nous pourrions faire » (Commission urbanisme début 2023) et lors du Conseil municipal du 9 avril 2024 (l’Adjoint à l’urbanisme) »On va vous écouter, nous ne ferons pas 80 logements » suite à une question posée par les élus « Un Nouvel Avenir ». Or une préemption ne se fait pas pour n’importe quelle raison, elle doit correspondre à un projet d’intérêt public. Ce projet doit, normalement, être défini au moment de la préemption. La question de ces terrains se pose depuis 10ans puisque déjà le 30 juin 2014, le Conseil municipal d’éminents membres de la majorité actuelle: Daniel VEREECKE alors 1er adjoint, Christelle MARIN déjà adjointe aux finances, Pierre HAUTOT alors Conseiller municipal avait voté pour que l’EPFLO et l’OPAC traite ce projet en y projetant la construction d’une vingtaine de logements en maisons individuelles. Deux élus « Un Nouvel Avenir » d’alors, Alain BOUILLETTE et Thierry REMOND, avaient quitté la salle face au manque d’information donné, la troisième élue « Un Nouvel Avenir » d’alors, Patricia BARBIER, avait voté contre comme Dominique DERRIEN et Evelyne BAILLON, autre élus minoritaires. La délibération du 9 Septembre 2021 confirme les dispositions de celle de 2014. Elle constitue la dernière décision du Conseil municipal en la matière. Nous ne pouvons que regretter que depuis, les élus majoritaires n’aient pas réfléchi publiquement à ce qui pourraient, devraient être une possibilité de reconquête du Centre bourg. Nous, élus « Un Nouvel Avenir » l’avons maintes fois demandé.
Le contenu de la convention votée le 9 Septembre 2021, le préambule, les considérants et l’art.3-1, la convention complète:
Faire un sondage, OUI, en informant clairement la population des éléments de cette affaire. D’une part, la Commune ne peut pas s’éloigner de la notion d’intérêt public posée par la préemption au risque de s’exposer à des procédures, d’autre part, elle a à tenir compte des deux délibérations qu’elle a déjà prises. Par ailleurs, il est posé la question de commerce, le marché génovéfain n’est pas extensible. Des propositions d’une autre supérette sont dans l’air, c’est pourquoi il y a question sur le sondage… Y a-t-il la place pour une concurrence aux commerces implantés sur notre Commune, ou même dans sa proximité? Réfléchissons clairement. Ce sondage est un simulacre de démocratie puisqu’il ne permet pas de choisir en ayant les éléments de choix et leurs conséquences juridiques pour la Commune. Les procédures menées par une Commune, les décisions qu’elle prend et qu’elle renouvelle l’engagent…
Lors de la réunion de Commission à laquelle participaient Gérard CHATIN et Fabrice DORE pour le groupe « Un Nouvel Avenir », les choix de donner la priorité au photovoltaïque et à la géothermie (le terrain de Sainte-Geneviève y serait plutôt favorable) avait été fait. Un avis plutôt défavorable à l’éolien (sauf le petit éolien individuel) et au méthane – bio gaz avait également été donné. Un zonage a été établi.
Daniel VEREECKE, Maire, et Hervé KRAUZE, Adjoint à l’Urbanisme, co-présidaient cette réunion, accompagné techniquement par Martial DUFLOT, Directeur Général des Services. Cette réunion était une obligation dans la démarche posée par la loi du 10 Mars 2023. Son succès n’était pas assuré tant le sujet posent de difficultés. Une réunion de la Commission Urbanisme avait précédé cette réunion publique.
Ces orientations ont été validées par la vingtaine d’habitants présents qui ont produit des échanges tout à fait intéressants et constructifs. Ils ont permis d’expliquer, de motiver, les choix opérés. Pour ce qui est du zonage, il est limité à la partie urbanisée du territoire qui est importante.
Il a été précisé que l’avis défavorable pour le gros éolien et le méthane bio gaz ne posait un interdit, ce positionnement étant surtout lié à la volonté d’éviter des implantations trop proches des habitations dans une Commune au territoire restreint.
La participation à ce processus devrait permettre à la Commune et à ses habitants d’être en meilleure position pour obtenir des aides. Il a été rappelé, suite à une question d’un habitant, que la Commune a pour projet d’implanter des capteurs photovoltaïques sur les ex locaux PREVOTE. Une enquête est menée avec consultation des documents et recueil des avis des habitants par un registre en Mairie, jusqu’au 21 Mai 2024. Les travaux seront validés par une délibération du Conseil municipal qui se tiendra le 28 Mai.
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