L’ordre du Jour du Conseil municipal du 19 Septembre 2023:

Suite à la découpe d’un terrain, une nouvelle ouverture a été pratiquée. « Exécuté » de façon non conformes aux règles en vigueur et à la sécurité. A la demande de riverains, Gérard CHATIN a signalé, le 13 juillet, les faits au Maire et aux adjoints concernés la situation. Il lui a été répondu par le Directeur Général des Services, le jour même, que la Police municipale était sur le dossier depuis une quinzaine de jours mais que l’on reste sans nouvelle de la part du propriétaire. A suivre.
Cette article porte sur deux questions posées de façon improvisée par Dominique LABARRE:
Après les deux questions officiellement posées par « Un Nouvel Avenir », Dominique LABARRE s’informe de la santé de l’une de nos policière municipale dont on apprend qu’elle a des problèmes de santé et qu’elle quitte son poste dan la Commune. Comme par hasard. On apprend aussi que Frédéric LECLUSE quitte les services techniques, comme par hasard également, et là ça disserte un peu sur les uns et les autres et sur les souhaits de « sang neuf », bravo la gestion du personnel, dans ses conditions. Même le 1er adjoint qui ne regard pas toujours les limites, les pose là. Les élus « Un Nouvel Avenir » ne regrette pas d’avoir quitté la séance pour de tels propos.
Point précédent: · « le château d’eau est vidangé tous les ans »!
On ne sait de qui est la création la de cet agenda, le 1er adjoint, chargé de la
Communication n’en a pas dit un mot le 21 novembre lors de la dernière Commission, pas plus qu’au Conseil municipal du 15 décembre 2022, pourtant le sujet devait être déjà bien avancé. Y-a-t-il donc un pilote à la Communication municipale ?
Changement de format, perte de l’image local, perte d’informations locales importantes le « Nouvel élan » donné à la communication municipal est étonnant de démonstrations de défaillances en concertation.
Nous allons essayer de voir ce qui ne va pas dans cet agenda. Notre regard sera basé sur nos constats mais aussi sur ce que nous avons entendu ici ou là.
Tout d’abord, le guide avait vocation d’apporter des informations pratiques aux nombreux nouveaux arrivants et à nos anciens qui avaient là un annuaire téléphonique facile : plan de la Commune, liste de commerçants et artisans disparue, passée à la trappe… Pour les nouveaux, le manque d’information est énorme et pour les anciens, la perte en lisibilité l’est également. Le format est fortement discutable.
On notera le peu d’annonces de commerces locaux alors que l’on y trouve des publicités nationales pas forcément utiles. On appréciera aussi que l’éditeur est dans le Var : il n’y aurait pas dans la proximité communale d’imprimeurs, d’agences de Comm, et bien si, mais le Var….?
La précédente publication était devenue bisannuelle, si celle-ci l’est également, l’agenda inclus est un non-sens, cherchez l’erreur.
Le mot du Maire est une belle répétition de ce qu’il nous a servi 10 à 15 jours plus tôt dans « l’Info Génovéfine », trop de comm rapprochée peut tuer la comm. On notera, encore, que contrairement à la réglementation, les minoritaires n’ont pas eu expression ouverte dans cette publication.
La photo de couverture…. répètée au milieu de la publication, où sont nos belles photos de notre Commune ?
Mais entrons dans le vif de l’information municipal…
Restaurant scolaire : rien sur le repas à 1€ pourtant voté à l’unanimité du Conseil et l’annonce du prix maxi… ?
Sur les renseignements associatifs, on constate un nombre considérable d’erreurs: d’adresses internet, du prénom du Président du Comité des Fêtes rebaptisé Michel au lieu de Mickaël, du lieu et de la cadence des rendez-vous du Club de Loisirs des Aînés Génovéfains également faux.
Tous les numéros de téléphones ou toutes les adresses internet n’ont pas été vérifiés mais avant d’utiliser cet agenda, la prudence serait de contrôler car selon une parution sur le Facebook municipal, il y a même eu erreur sur le numéro communiqué au public pour la police municipale…
Cet agenda pas pratique du tout est le résultat de l’inexistence de la concertation interne dans le cadre de la Commission communication, mais aussi externe avec les associations qui vont subir le fait que des informations non actualisées, fausses, inadaptées, soient diffusées sur un support pourtant officiel de la Commune. Ces niveaux d’erreurs et d’incompétences sont inexcusables.
Le communiqué des élus « Un Nouvel Avenir » adressé aux membres du Conseil municipal le 3 Janvier: · Du guide à l’agenda… quelle concertation? 3 janvier 2023
* Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022. | * Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). |
1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04. | 2) Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève. |
3) Point d’information — Assurances — renégociation des contrats. | 4) Point d’information — Bilan trimestriel de l’action de la police municipale. |
Deux questions ont été ajoutées à l’ordre du jour prévu : l’une à la demande du Maire sur le Haut Débit, l’autre à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui présente une motion qui a été proposée par l’Association des Maires de France (AMF). | |
5) Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit (premier point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire) | 6) Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des Intercommunalités et des Communes sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adapté aux besoins de la population |
7) Questions des élus | a)Posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Nous souhaiterions que soit conduite une analyse des besoins sociaux (A B S) sur notre Commune conformément aux dispositions de l’article R 123-1 du Code l’action sociale et de la Famille et du décret 2016-824 du 21 juin 2016 (document joint) |
b) Posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121-22 Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29 Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin. Lors du Conseil municipal du 24 Octobre 2022, comme précédemment, vous nous avez affirmé que « les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions », ce qui va à l’encontre de la règle de proportionnalité. Sur quels textes officiels reposent votre affirmation ? | c) Posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »: La salle bouton de nacre, est équipée de plusieurs appareils de cuisine, frigo, lave-vaisselle…, malheureusement il n’y a plus de cuisinière, cela devient difficile d’organiser des soirées repas. Avez-vous dans la perspective d’en remettre une à disposition? Nous constatons qu’une alarme est installée mais ne fonctionne pas…Serait-il possible d’y remédier?.. Il est vrai que les personnes qui louent, ainsi que les associations installent du matériel (sono, vaisselle etc…). Il serait donc plus prudent de la protéger sous alarme afin de prévenir d’une éventuelle infraction… Il a été également demandé aux associations et aux administrés, de ne plus parler de salle polyvalente mais de salle bouton de nacre, ce qui est normal car cette salle a une grande histoire pour notre village. Mais malheureusement, pour les actions organisées dans cette dernière, visant à faire venir tous les badauds, ce nom ne parle pas à tout le monde. De plus elle n’est pas indiquée sur nos panneaux directionnels, est-il dans vos projets de signaliser cette salle…afin que les personnes puissent trouver facilement. |
ODJ-Point 4) Point d’information — Bilan trimestriel de l’action de la police municipale.
C’est donc le Maire qui, en l’absence du Conseiller municipal délégué à la sécurité, présente ce sujet bien documenté par les statistiques de la police municipale. On apprend que celles-ci sont remises chaque semaine à l’exécutif. On ne peut que féliciter le Conseiller délégué, en lui souhaitant un prompt rétablissement, et nos policières municipales pour ce sérieux travail d’information.
Finances communales
Affaires générales
Point à l’ordre du jour: 4) Convention de coordination de la Police Municipale et Avenant no 1 (ajout caméras individuelles).
La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité. Il s’agit de signer une convention avec l’Etat qui permet de compléter celle déjà signer en avril 2021 sur les questions de sécurité et de police municipale. Le port de ces caméras est effectivement une avancée pour les citoyens autant que pour les policiers municipaux.
L’accord est donné à l’unanimité.
Prochain sujet de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): la Thelloise au rapport…
CONVOCATION À LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 à 20h30 à la Mairie
7) Partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis – Convention.
Questions groupe « Un Nouvel avenir pour Sainte-Geneviève » :
Questions groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
En effet les parents viennent à pieds dû à un manque de stationnement.
De ce fait, cela devient compliqué pour eux de gérer la pause déjeuner…..
Cet article traite du point : 5) Etude et mise en œuvre de plan de circulation sur la commune – Demande de subvention auprès du Département.
Ce point amènera plusieurs questions et une annonce. La première de Beriza ZIEGLER sur les conditions de verbalisation dans la Commune qui verra une réponse pas vraiment adaptée de Xavier BOULIN. Une seconde par Gérard CHATIN qui exprimera son insatisfaction sur le fait qu’il n’y ait que quelques voies concernées par l’étude, Jean-Louis AGNES lui répondra que c’est par soucis d’économie. Il ne dira pas où est l’économie d’ouvrir un dossier plusieurs fois et si l’on peut être subventionné plusieurs fois sur le même thème, faire et refaire c’est toujours bricoler. Alors que le Maire nous annoncera que la rénovation de la Rue de Laboissière et la réalisation d’une voie douce entre nos deux devraient intervenir en 2023, Didier FALAMPIN informera que les 8 propriétaires riverains, agriculteurs ont proposé un autre tracé et qu’il aurait des recours possibles ce qui pourrait faire 2 ans. La demande de subvention est adopté à l’unanimité, on ne vote pas contre une demande subvention.
Le prochain sujet de ce Conseil: on va être bornés…
Cet article traite du point: 4) Partenariat avec la commune de Chambly – Convention de mutualisation pour les formations au maniement des armes et aux techniques professionnelles d’intervention de la police municipale ainsi que diverses formations.
Deux questions, l’une de Beriza ZIEGLER sur le type de formation concernée et l’autre par Nathalie CEDOLIN sur les effectifs de police municipale à Chambly sont posées. Le Conseiller délégué à la sécurité qui fait donc sa grande présente le sujet et répond aux questions… enfin à ce qu’il peut… Le Conseil adopte à l’unanimité le projet de convention proposé.
Le prochain sujet de ce Conseil: un plan de circulation incomplet pour cause d’économie…
Question des élus posée par Gérard CHATIN : 4) Qu’en est-il des possibilités de préemption Presbytère et terrain TOUTAN ? Quelles sont vos intentions ?
« On achète le presbytère », nous apprend le Maire, à quand la délibération. On a une subvention. A part ça, sans la question, quand le Maire nous aurait-il informé ? Pour les terrains TOUTAN, on attend c’est très compliqué mais le Maire n’hésite pas à évoquer la situation économique et sociale difficile d’une famille en public et en vidéo. On apprend des réserves qui n’ont jamais été évoquées nulle part, une voie douce… décidée où ? quand ? comment ? pourquoi ? Ces sujets n’ont jamais été même évoqués en Commission, mais qu’on se rassure on en a entendu parler en rumeurs… Encore, le Marie et l’exécutif outrepasse ses pouvoirs, où était-ce utile de lui en déléguer plus?
Alain BOSC pose une question sur l’arrivée d’une nouvelle policière municipale. Oui, en septembre. Encore une fois, il faut poser la question pour savoir. Mais cette arrivée est prometteuse d’après l’exécutif « vous allez voir ce que vous allez voir… ». La population va devoir faire attention… Alain BOSC en profite pour glisser l’idée d’un ASVP…
Vient se greffer là une histoire de cerises dont on se demande ce qu’elle vient faire, encore un 1er adjoint hors sujet.
Puis un petit tour sur la Rue de l’Avenir pour laquelle Dominique LABARRE se plaint de ses nouveaux voisins qui ne « rentrent pas leurs voitures ».
Le rappel, par Gérard CHATIN, d’une lettre d’habitants du Petit Fercourt sur la situation du quartier, n’y fait rien « Ce n’est pas à l’ordre du jour…. » nous dit le Maire, un peu surpris et embêté. Les habitants attendront…
a) PERMANENCE de la Mutuelle de l’Oise des Agents Territoriaux (MOAT)
Le 23 octobre 2021, une permanence d’informations de la MOAT se déroulait dans la salle polyvalente, dans un projet de mutuelle de santé mise en place par la municipalité.
Quel est le bilan de cette journée ? Pourquoi le conseil municipal n’a eu aucune information sur ce projet ?
Quelle procédure a été mis en place pour sélectionner la société d’assurance retenue ?
C’est Pierre HAUTOT qui répond à cette question en indiquant qu’il s’agit d’un vieux sujet datant de 2016. Il indique avoir interrogé trois organismes de mutuelle, l’une ayant répondu, après rappel, par courriel qu’elle n’était pas intéressée, l’autre n’ayant jamais donné suite, il ne restait plus que la MOAT. Il donne quelques chiffres sur les permanences et leur suivi en indiquant que d’autres sont prévues.
Gérard CHATIN lui rappelle qu’il aurait dû y avoir appel d’offres (en bonnes et dues formes). Pierre HAUTOT lui répond que l’essentiel est que les habitants puissent accéder à une mutuelle et précise que si une autre société voulait tenir permanence, elle le pourrait, et ajoute que cela ne coûte rien à la Commune. Gérard CHATIN rappelle l’importance du respect de la loi.
Commentaire : La réponse du 1er adjoint botte en touche, tout d’abord il ne répond pas sur le manque d’information du Conseil municipal et/ou du CCAS, ensuite il admet qu’il fallait une procédure d’appel d’offres et qu’il s’en est dispensé, puis déclare pour répondre à ce manque que toute société en faisant la demande aurait les mêmes conditions de communication et de locaux, ce qui est une obligation au regard de la situation ambigüe dans laquelle il a désormais mis la Commune, on peut imaginer le bazar que ce serait si un certain nombre de mutuelles ou assurances faisaient la demande compte tenu de la concurrence dans ce domaine ?… Cela a l’air d’être dur pour ce 1er adjoint de respecter la loi. La Commune prend des risques.
b) SUIVI des différents problèmes signalés lors des conseils d’écoles
Lors de la commission des affaires scolaires qui s’est déroulé le 18 novembre 2021, certains points liés à des travaux à prévoir ont été abordés. Deux points ont suscité un intérêt en termes de sécurité : Lors de l’exercice d’évacuation incendie qui s’est déroulé le 5 octobre 2021 au sein de l’école Camille CLAUDEL, la classe de Madame OUDARD n’a pas entendu le système d’alarme. Compte tenu du risque encouru lors de cet exercice. Une solution a-t-elle été trouvée et mise en place en vue du prochain exercice prévue durant l’année scolaire ?
Quand le grillage sera changé ?
Les réponses viennent de Jean-Louis AGNES qui dit ne pas avoir les mêmes informations et que des solutions commencent à être trouvées. Pour ce qui est du grillage, « c’est aux enseignants d’empêcher les enfants de taper le grillage » ajoute en conclusion l’adjoint aux travaux (J.-L. A).
Éric LEGUIENNE évoque une idée qu’il a proposée pour le grillage qui consiste en des agrafes, Jean-Louis AGNES paraît étonné et lâche un « on verra ». Alain BOSC rappelle qu’il lui a été signalé un affaissement de sol, dans une classe, auquel acquiesce Éric LEGUIENNE. Cette question sera vue déclare Jean-Louis AGNES.
Commentaire : On ne sait s’il y a des réunions d’adjoints, mais l’information circule mal entre eux… Donc le grillage, c’est de la faute des enseignants, et la responsabilité de la Commune qui va l’assumer ?
c) Bilan de l’action de la Police Municipale :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, du départ par mutation, du policier municipal et que ce dernier est en maladie, ce qui fait ajouter par Olivier POTIRON que l’on ne le reverra plus… Ensuite, là encore, c’est Pierre HAUTOT qui répond à ce sujet, en l’absence du Conseiller délégué à la Sécurité, Xavier BOULIN, il indique que ce dernier lui a laissé une note, apparemment recto-verso, qu’il se propose de lire, Monsieur le Maire indique qu’il en a fait une synthèse.
Alain BOSC propose que la note soit envoyée aux membres du Conseil et que le sujet soit repris au prochain Conseil. Il exprime sa déception que ne soit pas présenté un bilan des interventions par types d’interventions qui permettent de répondre aux questions des habitants. Monsieur le Maire trouve cette idée intéressante.
Commentaire : C’est bien d’avoir désigné des Conseiller(e)s délégué(e)s mais il faudrait que cela corresponde à de véritables délégations et actions.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions
Dominique LABARRE évoque la situation d’une habitante qui a refait son ravalement par une entreprise dans des conditions plus que douteuses par démarchage. Elle émet le souhait qu’une information soit faite sur ce genre de procédés.
Commentaire général : Ces Conseils municipaux à rallonge et très espacés dans le temps, plus de trois mois pour celui-ci par rapport au précédent, sont lourds et ont peu d’intérêts puisque les décisions sont prises ailleurs par délibérations déléguées.
Réponse : Le budget d’investissement réalisé chaque année est de l’ordre de 1 800 000€ en moyenne/an. Il faut rappeler que nous sommes subventionnés de l’ordre de 30% en moins que les Communes équivalente, nous irons chercher ces subventions et augmenteront donc la capacité d’investissement de la Commune. Nos projets sont évalués globalement entre 2 500 000 et 3 000 000 d’€. Sur 3 à 4 ans, ce qui est leur délai de réalisation, ils ne devraient pas poser de problème majeur. Leur impact sur la fiscalité pourrait être insignifiant voire nul.
Le programme de la Maire comporte deux projets bien plus lourds en coût.
Réponse : Il ne s’agit pas d’un pôle médical. Le seul avantage de cette opération est de concentrer en un lieu les différents intervenants médicaux (généraliste, infirmières et dentiste) en un même lieu par ailleurs normalement aux normes d’accessibilité. Encore que, sur ce point, des doutes se sont posés récemment et expliquent une partie du retard des travaux par ailleurs causé par la gêne des câbles électriques sur la rue LEJEUNE, d’une part, la Nationale, d’autre part, ces questions étaient prévisibles. Nous n’avons pas trop d’informations précises sur les raisons des retards. En ce moment des travaux ont repris à l’intérieur et à l’extérieur, là où il y aura une vingtaine de logements.
Réponse : Notre intention est de maîtriser la construction, d’avoir une meilleure implantation qui tienne compte des besoins, notamment en stationnement, par exemple. Sur l’espace SAUREL, il y avait moyen de faire mieux et d’élargir la Rue LEJEUNE, nous avions fait une proposition qui allait dans ce sens en 2016 (jointe) adressé à tout le Conseil municipal mais jamais débattu. Il faut une démarche qui permette un rééquilibrage entre ce qu’est la population, ce qu’elle sera et les équipements. Des manques sérieux sont constatés.
Réponse : Actuellement, une classe campe pour la 4ème année scolaire dans un bungalow qui a coûté globalement 240 000€ pour des conditions déplorables d’enseignement pour nos enfants et les personnels, déjà une classe à réinstaller. Nous pensons qu’il faut installer la médiathèque dans l’école PAUCHET et donc un transfert de ces deux classes est nécessaire aussi pour regrouper sur notre site scolaire. Il y a un manque criant de locaux notamment pour des associations, le Club du 3ème âge campe depuis des années, l’AMAP de même, quelle place pour des initiatives nouvelles ? Des besoins sont exprimés par l’état de l’école maternelle. L’évaluation des besoins se fera dès les premières semaines de mandats. La réalisation du restaurant scolaire conduit à maintenir là où elles sont les écoles. La Commune y possède un terrain de plus de 6 000m2.
Réponse : Oui, il concerne essentiellement le judo, qui fonctionne dans des conditions dangereuses, mais pas seulement pour le judo car d’autres activités pourront profiter de cet équipement. Le Centre Yves MONTAND connaît une évolution qu’il faut prendre en compte et accompagner.
Réponse : Ce n’est pas pour nous une priorité, ce dont ont besoin nos habitants et leurs associations ce sont des locaux au quotidien pour les activités existantes, pour les initiatives nouvelles, ce n’est pas dans un bâtiment situé à 1,5km de tout avec un accès compliqué que nous répondrons à ces besoins réels et importants pour la vie sociale, la vie quotidienne des génovéfains. Ce lieu acheté il y a 12ans pour 800 000€ et pèse pour 70 000€ par an pour encore 7 ans, il ne s’y est rien passé, là est le vrai problème. Nous avons plein d’idées pour le faire vivre autour de projets économiques, d’économie sociale, d’animations pour les jeunes notamment… S’il n’y a pas d’engagement irréversible, nous ne poursuivrons pas ce projet coûteux et inapproprié. Nous mettrons à l’étude à la réflexion d’autres orientations.
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– La question de Paulette
Nous avons l’objectif de prioriser les déplacements par voie douce et piétonnier, par ailleurs, l’endroit que vous citez sera urbanisé à un horizon certes lointain mais il faut le considérer. Contrairement à d’autres endroits où des réserves ont été constituées, sur ce trajet, il n’en existe pas, pourtant il mène aussi au Centre Yves MONTAND, autre point important. Il faudra donc passer par la mise en place d’une réserve pour créer un chemin de circulation piétonnier, cela passera par le révision du PLU que nous souhaitons faire dès le début du mandat.
Bien cordialement
Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève
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– La question d’Hélène
Bonsoir à tous,
La question de l’esthétique du village sera traité, il faut tendre vers une unicité des mobiliers et aménagements urbains. Nous souhaitons favoriser les déplacements piétons et cyclistes et donc le plan de déplacement urbain que nous étudierons dès le début du mandat cherchera à prendre en compte ces questions en concertation avec la population.
Bien cordialement
Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève
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– La question de Delphine,
Bonsoir,
Petites questions
Nous prévoyons de travailler ces questions sur plusieurs points : approches pédagogiques des habitants par les enfants mais pas seulement, unicité de l’implantation du fleurissement et des aménagements, … Plusieurs professionnels de ces questions sont dans l’équipe et au vu des questions adressées, il y a un vrai engouement sur ces sujets qu’il faudra transformer en dynamique.
Bien cordialement
Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève
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– Les questions d’Evelyne
Bonjour,
Réponse: Effectivement nous sommes en situation difficile. Malheureusement nous ne pouvons avancer plus avant la fin de la construction et voir comment ce projet produira quels résultats. Il ne faut pas exclure de reprendre le projet de maison de santé de façon sérieuse et active. C’est une de nos intentions.
Réponse: Bien sûr, actuellement ces questions sont par l’ILEP via un fournisseur qui ne semble pas pouvoir assurer un approvisionnement basé sur des producteurs locaux avec la qualité qui va avec. Nous verrons comment améliorer la restauration avec les parents et leurs représentants.
Réponse: Le projet de Salle sur ce site n’est pas, pour nous, une priorité. Il ne résoudra pas les besoins en salle au quotidien des associations et autres initiatives locales. Des projets multiples pourraient être mis en oeuvre sur ce site notamment en direction des jeunes mais pas seulement. Nous demanderons à ce que les financements obtenus aillent vers des projets plus urgents: école, médiathèque, hall de sports…
Je vous souhaite une très bonne réunion. Evelyne
Réponse: le besoin urgent d’un équipement sportif pour répondre à la pression sur les activités sportives du Centre Yves MONTAND doit être couvert, le dojo actuel est devenu dangereux. Nous interrogerons les communes voisines pour examiner ce qu’il est possible de faire avec elles mais ne pouvons présumer de leur intérêt pour ce projet. Quant au hall des sports, il n’a pas vocation à être une salle de spectacle, s’il s’avère opportun et possible financièrement d’avancer vers cette option nous l’envisagerons….
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– La question de Sylviane
Réponse: Ces ralentisseurs devront être revus, il n’est pas normal qu’ils posent des désagréments aux riverains. La question des poids lourds devra être traitée avec le plan de circulation et les disposition devront être prises pour que les poids respectent l’interdiction qui leur est faite de passer par cette rue.
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– Les questions de Willy:
Réponses: Si le processus « Voisins vigilants » existe sur notre commune, c’est un peu trop à profil, il se réunit peu et reste peu visible, nous le relancerons en sensibilisant plus d’habitants.
Les deux policiers ont arrêté leurs fonctions fin août 2019, mutés vers Persan-Beaumont. Après une période sans policier, une première entrée en fonction s’est faite début décembre, puis une seconde début janvier. Nous avons donc actuellement, de nouveau, deux policiers municipaux, un homme et une femme.
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– Question messenger :
Réponse:
Vous connaissez tous Gérard CHATIN pour ses engagements. Oui il présente une équipe sans étiquette. Il a créé le site Génovéfain, auquel toute la population peut accéder ainsi que les supports papiers édités et remis dans les boîtes aux lettres tout au long de ces années pour y commenter les actions et décisions prises par notre maire sortant.
Dans ce même temps il a proposé des rencontres de travail en vue des élections municipales.
Tout au long de ces réunions jamais il n’a été évoqué ou mis en avant ses idées politiques.
Au contraire il se veut rassurant et bienveillant pour la population.
Au bout de quelques séances de travail un groupe de tous horizons sociaux et politiques s’est tout naturellement formé autour de lui afin de travailler plus profondément sur les thèmes abordés. Pour nous, l’essentiel est de donner un nouvel avenir pour Ste Geneviève.
Plusieurs interventions ont été suscitées par cette question allant toutes dans le même sens: chacun son appartenance, là n’est pas la question…
9) Règlement des frais de gestion des eaux pluviales à la Communauté de Communes Thelloise:
Madame le Maire informe le Conseil municipal que, alors que l’orientation semblait être à ce que la compétence eaux pluviales devienne intercommunale, la Thelloise a entrepris des travaux dans ce domaine. Elle en demande le remboursement du coût pour 7 380€ puisque la compétence a été restituée.
Pierre HAUTOT exprime son opposition à ce paiement et cherche à le confondre avec les transferts évoqués lors du conseil du 14 novembre.
Madame le Maire lui indique que ce n’est pas du tout la même chose. Le ton monte. Dominique LABARRE en direction de Pierre HAUTOT « ho, la ferme »….
L’accord est donné par 15 voix dont 3 pouvoirs et 3 contres (Daniel VEREECKE, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Françoise RIBEIRO).
Commentaire : Confondre les sujets n’est pas de bon débat, pas de bonne opposition non plus. Sauf à contester que ce service ait été rendu par la THELLOISE et donc à contester sa présentation, sa facturation, on ne peut faire autrement que de voter cette dépense. Et dire que ce sont des personnes qui ont reproché à Gérard CHATIN d’être contre tout qui ont une attitude aussi négative, sans fondement réel… on appréciera ?!… Ces nouveaux dissidents ont des cours à prendre.
10) Police Municipale – Régime indemnitaire :
Madame le Maire demande au Conseil de pouvoir attribuer aux policiers municipaux (nouveaux arrivants) l’indemnité spéciale de fonction (ISF)
L’accord est donné à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
11) Compte rendu des Commissions :
Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable
12) Questions diverses :
Commentaire : Pas de question diverse
Mais si, on échange, Madame le Maire, Georges BERSON et Pierre HAUTOT sur l’inauguration de la boîte à livres sur la place de la Mairie….
Commentaire général: Cette peut-être dernière réunion du mandat montre nombre de retard que l’on tente de résoudre dans la précipitation, c’est-à-dire mal…
Séance close vers 21h50 mais avec des prolongations pour certains ou sur la place pour quelques autres…
20) Compte rendu des Commissions :
Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Sept points à l’ordre du jour concernaient l’urbanisme et la Commission concernée ne s’est jamais réunie.
21) Questions diverses :
Madame le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT
a) Pierre HAUTOT présente l’opération nettoyons la nature qui se déroulera le samedi 28 septembre et fait appel aux volontaires pour y participer. Il remercie Madame le Maire pour l’aide apportée.
Commentaire : Sans. Daniel
b) VEREECKE indique qu’il a deux questions à poser : la première porte sur le fait que depuis qu’il a été destitué il n’est plus invité au CA du Collège :
Madame le Maire lui répond qu’elle aurait préféré qu’il vienne lui poser cette question en tête à tête dans son bureau. Ce à quoi Daniel VEREECKE répond quelque peu hésitant qu’il n’a pas envie de la voir. Elle lui répond donc qu’il faut qu’elle voit, qu’il voit avec le collège… ce n’est pas elle qui fait les invitations.
Commentaire : Nos représentants aux instances sont désignés par délibération du Conseil municipal, ils n’ont pas à être modifiés. Daniel VEREECKE est suppléant dans ces instances et Patricia BARBIER est titulaire. ????
c) La deuxième question : Daniel VEREECKE souhaite savoir ce qui a été fait pour remplacer les policiers municipaux :
Madame le Maire lui répond que des candidatures ont été reçues et que deux seraient en bonnes voies d’être embauchées, un homme et une femme mais pas un couple
Commentaire : Daniel VEREECKE ne lit pas les annonces de la commune ???
d) Gérard CHATIN rappelle que ce conseil de rentrée est habituellement le moment d’un bilan sur la situation scolaire et souhaite des informations sur celle-ci
Il lui est répondu que ces éléments sont dans un document qui est diffusé, ces jours-ci, sur la Commune…
Commentaire : Document récupéré, la réponse à la question de Gérard CHATIN n’est pas dans le document puisque dans celui-ci n’apparait qu’une énumération globale entre maternelles et primaires alors que chaque année il y avait un détail par classe…. Ca se dégrade…
Près d’une vingtaine de personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.
Le quorum est atteint à 20h30.
Daniel VEREECKE a bougé son chevalet, avant le début de séance, pour se placer en dehors des adjoints, il se place de lui-même à la droite de Georges BERSON.
Commentaire : sans commentaire, comprenne qui pourra.
Madame le Maire propose que Thierry REMOND soit secrétaire de séance qui accepte.
Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Anne-Marie KRAUZE, Françoise RIBEIRO, et Claude GARDETTE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Lire la suiteLe lien vers l’annonce, pour en savoir plus….
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2018:
Madame le Maire demande l’adoption du procès-verbal.
Gérard CHATIN rappelle qu’il a envoyé une demande de rectification puisqu’il lui ait fait dire dans le point 11 de cette réunion, concernant la montée en grade d’un policier municipal, « Monsieur Chatin demande si il peut être utile de supprimer des postes ». Il rappelle que c’est nullement ce qu’il a dit, que c’est nullement ce qu’il pense et qu’il demandait l’ajustement du compte d’emplois à la réalité à la volonté réelle du Conseil.
Question: pourquoi y-a-il 8 postes ouverts dans la filière police de notre état du personnel?
Madame le Maire convient qu’un « réajustement serait sûrement utile mais que l’on ne s’inquiète pas, elle n’embauchera pas 8 policiers municipaux ».
Thierry REMOND tient à exprimer que ce débat lui paraît inutile.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins un vote contre celui de Gérard CHATIN.
Commentaire : Ce compte rendu est considéré comme non conforme par Gérard CHATIN de sa demande très précise sur le compte d’emplois qui comporte 8 postes ouverts sur la filière police allant de « gardien » à « Chef de service de police municipale » en fin 2017, avec l’ouverture du nouveau grade cela fera 9, à défaut de remise à jour. En cas de montée en grade le nouveau grade est ouvert et l’ancien grade est fermé pour avoir une correspondance entre le réel et les postes occupés. Contrairement à ce qu’exprime Thierry REMOND, cette question est utile, puisque, comme l’évoque et le confirme curieusement Madame le Maire dans sa réponse, la situation du compte d’emplois comme elle se présente pourrait permettre à un Maire d’embaucher autant de policiers municipaux qu’il y a de postes ouverts même si cela poserait alors des questions d’ordre budgétaire. Ce type de curiosité existe actuellement dans le compte d’emplois dans d’autres filières même si cela est plus difficile à cadrer que celle de la police. Il s’agit tout simplement là du juste droit de contrôle et de suivi des élus dans la création de poste municipaux….
Inutile ???…. On peut s’inquiéter pour la gestion….