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OdJ : 2) Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève.
Jean-Louis AGNES présente ce point qui porte sur la répartition de paiement de consommation de points d’éclairage implantés sur la zone d’activités de Sainte-Geneviève mais dont c’est à la Thelloise d’assumer le coût de la consommation électrique et désormais l’entretien du fait que ce qui est du ressort de l’activité économique doit être supporter par l’Intercommunalité. La convention est adoptée à l’unanimité.
ODJ-Point1 )Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04.
Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04.
La Directrice de l’ILEP fait un compte rendu des difficultés qu’elle a eu à élaborer le budget dans la conjoncture actuelle: inflation, évolution des salaires, … des échanges ont eu lieu avec l’exécutif municipal et ont permis d’aboutir aux documents présentés qui seront votés à l’unanimité. Les explications sont détaillées et suffisamment claires.
Le Maire présente les dépenses déléguées de la période et propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour.
Les commentaires des quelques dépenses déléguées de la période sont courts mais n’appellent pas de question. Le Maire propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour, l’un sur une convention concernant le Haut débit, un second à la demande de Gérard CHATIN au nom des élus Un Nouvel Avenir concernant une motion de l’Association des Maires de France (AMF) en direction du gouvernement. Ces deux points seront traités à la suite de celles prévues à l’ordre du jour.
Veuillez trouver ci-après la question orale que nous souhaitons poser au prochain conseil municipal le jeudi 24 novembre 2022.
A l’occasion de la délibération du conseil municipal concernant l’acquisition des terrains de la menuiserie Denis, par l’intermédiaire de l’EPFLO, il a été question de l’éventualité de la construction d’une résidence sénior. Cette idée est revenue récemment dans le cadre des réunions de la commission urbanisme. Nous sommes favorables à cette idée d’autant que le secteur même au-delà de Sainte-Geneviève est peu pourvu de ce type de structure et que les besoins existent. Cependant à l’occasion des réunions d’urbanisme, il est apparu qu’une véritable réflexion collective sur ces besoins et le type de résidence était nécessaire. Serait-il possible d’engager cette réflexion, en partenariat avec le CCAS, dans le cadre d’un groupe de travail par exemple ?
En vous souhaitant bonne réception,
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Lors du conseil municipal du 14 /06/2022 nous avons délibéré à la majorité des voix, sur la délégation du pouvoir du Maire.
Au point numéro 10 : Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
M. le maire nous précise qu’en 2021, les gens du voyage voulaient nous dédommager à hauteur de 300 ou 500€, mais que malheureusement il n’a pu accepter par manque de délégation dans ses pouvoirs.
Été 2022, les gens du voyage réinvestissent le même lieu. Nous avons été dans l’obligation de mettre deux bennes à disposition afin de garder notre commune propre, ce qui a coûté entre 700 et 800€.
Nous apprenons avec étonnement lors du conseil municipal du 13 septembre 2022, que le patriarche des gens du voyage était revenu pour faire cette même démarche, à savoir dédommager la commune de 500€, mais que cette requête a été refusée.
Pourquoi aller à l’encontre d’une décision prise par le conseil municipal ?
Cet article porte sur la question posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »:
Lors du conseil municipal du 14 /06/2022 nous avons délibéré à la majorité des voix, sur la délégation du pouvoir du Maire.
Au point numéro 10 : Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
M. le maire nous précise qu’en 2021, les gens du voyage voulaient nous dédommager à hauteur de 300 ou 500€, mais que malheureusement il n’a pu accepter par manque de délégation dans ses pouvoirs.
Été 2022, les gens du voyage réinvestissent le même lieu. Nous avons été dans l’obligation de mettre deux bennes à disposition afin de garder notre commune propre, ce qui a coûté entre 700 et 800€.
Nous apprenons avec étonnement lors du conseil municipal du 13 septembre 2022, que le patriarche des gens du voyage était revenu pour faire cette même démarche, à savoir dédommager la commune de 500€, mais que cette requête a été refusée.
Pourquoi aller à l’encontre d’une décision prise par le conseil municipal ?
Quelles sont les motivations de ce refus ?
Malgré les délibérations qu’ils font prendre aux élus, l’exécutif ne se donne pas les moyens pour les mettre en oeuvre . Incompétences ou manque de volonté?
Avec cette question, c’est la gestion de l’implantation des gens du voyage en juin et juillet dernier qui est posée mais pas seulement, il y a aussi celle de l’exécution de délibérations demandées par l’exécutif qui demande plus de pouvoirs délégués, ne les applique pas et/ou n’en rend pas compte…. On entendra tout et n’importe quoi: Par le Maire qui qualifie de formidable la gestion de cette situation par le 1er adjoint alors que ce dernier avoue implicitement que le Maire parti en vacances lui a laissé la patate chaude après plus d’un mois de présence des gens du voyage; un 1er adjoint qui ne doit pas savoir ce qu’est un reçu; des élus qui pensent qu’accepter une indemnisation de leur présence par les gens du voyage serait les inciter à revenir… après trois venues en trois ans sans aucune indemnisation des frais, ils n’ont rien compris. Le 14 juin 2022, ils font prendre une délibération pour recevoir les dons avec comme argument la précédente proposition d’indemnisation des gens du voyage en 2021, en juillet – août 2022, il(s) la refuse(nt) et ne donne aucune explication au Conseil. A l’issue de ce point du Conseil, Jean-Louis AGNES revenu d’une intervention sur incendie fait un compte-rendu sur le sujet.
En point 10 de l’énumération des nouveaux pouvoirs délégués figure la possibilité de recevoir dons et legs: 10. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
En principe, les élus ou les agents municipaux ne peuvent manier de fonds (numéraires ou chèques), cette compétence reste de l’ordre du Comptable public de la Commune. La régie constitue une possibilité offerte qui permet, dans un cadre bien précis, de pratiquer des dépenses ou des recettes en direct. Des pièces sont produites (reçus, factures) au regard des opérations qui font, ensuite, l’objet d’un contrôle par le Comptable public.
Cet article porte sur la question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »:
A l’occasion de la délibération du conseil municipal concernant l’acquisition des terrains de la menuiserie Denis, par l’intermédiaire de l’EPFLO, il a été question de l’éventualité de la construction d’une résidence sénior. Cette idée est revenue récemment dans le cadre des réunions de la commission urbanisme. Nous sommes favorables à cette idée d’autant que le secteur même au-delà de Sainte-Geneviève est peu pourvu de ce type de structure et que les besoins existent. Cependant à l’occasion des réunions d’urbanisme, il est apparu qu’une véritable réflexion collective sur ces besoins et le type de résidence était nécessaire. Serait-il possible d’engager cette réflexion, en partenariat avec le CCAS, dans le cadre d’un groupe de travail par exemple ?
Le 1er exprime très clairement son esprit d’exclusion sans apporter d’explication, en fait il exclut tout ce qui lui fait différence ou lui fait de l’ombre peut-être?….
La réponse à la question est révélatrice de tout le fonctionnement au moins de l’exécutif, dont on découvre, peut-être, qu’il est fortement impulsé par le 1er adjoint et un esprit d’exclusion sans explication. Les élus « Un Nouvel Avenir » ont choisi de faire reposer une question par Fabrice DORE, suite à une non réponse alors qu’il l’avait déjà posée en Commission Urbanisme par courriel. L’écoute de tous doit être la première qualité d’un élu, qui plus est adjoint, et bien non, après avoir invectivé Dominique LABARRE, c’est à Gérard CHATIN qu’il exprime, une nouvelle fois son droit à l’exclusion. On découvrira, une encore, que ce dernier frôle le conflit d’intérêt et se moque de la démocratie en bricolant on ne sait quels contacts avec des opérateurs spécialisés dans la construction de « résidence de luxe » pour séniors. Les séniors génovéfains ne lui plaisent pas, il faut les changer; comme il faut changer les minoritaires qui ne plaisent pas; c’est vrai qu’à lire ses écrits on est même pas sûr que le Maire dont il est le 1er adjoint lui agrée, de même que l’adjoint à l’urbanisme qu’il aimerait sans doute remplacer par on ne sait qui quand on lit ce qu’il envoie à Fabrice DORE comme réponse à une question qui ne lui est même pas posée. Mais donnons la chronologie des faits:
« Le 2022-11-12 08:00, Fabrice Doré a écrit (en réponse à tous à une convocation à une Commission Urbanisme :
Monsieur le Maire,
Monsieur l’adjoint à l’urbanisme,
Mesdames et messieurs les membres de la commission,
Nous souhaiterions que le sujet de la résidence Sénior envisagé sur les terrains dits « Toutan » soit abordé lors de la prochaine commission du lundi 14 novembre 2022. En effet, j’attire votre attention sur le fait que l’appellation « Résidence Sénior » utilisée dans le compte-rendu ne veut rien dire au regard de la loi, les seules
La question que j’ai posée lors de la précédente commission du lundi 10 octobre 2022 – et qui ne figure pas dans le CR de celle-ci d’ailleurs – quant à savoir qui serait le gestionnaire de cette Résidence, et à laquelle il a été répondu que ce serait le promoteur lui-même ne saurait être satisfaisante. En effet, dans les deux cas, résidence-autonomie ou résidence-services, la gestion est toujours confiée à un organisme extérieur. J’insiste sur le fait que le choix entre les deux types de résidence aurait dû faire l’objet d’une discussion en amont et en commission urbanisme, en CCAS, et même en conseil municipal. Que ça n’aie pas été le cas soulève un grand nombre de questions :
Comment le choix du promoteur a-t-il été effectué ?
Qui a été contacté pour ce projet ? Des bailleurs sociaux ? Des associations gestionnaires de résidences-autonomie ? Le CCAS ? Le Département ? Les services de l’Etat ?
Comment le choix entre résidence-autonomie et résidence-services a-t-il été effectué ? Sur quels critères ? Quel montage juridique a été retenu et pourquoi ? Quel gestionnaire ? Quel rôle et quelles conséquences pour la Commune ? Etc. ? Et au final, quels services seront rendus selon le futur projet ? Restauration ? Sécurité ? Animations ? Ménage ? Etc ? À quels tarifs ?
Nous sommes sûrs que vous accepterez volontiers de répondre à toutes ces questions. Un tel projet a toute sa place dans la commune et même au-delà sur le secteur.
Nous avons bien sûr une nette préférence pour une résidence-autonomie gérée soit par une association, soit par le CCAS, qui permettrait aux futurs résidents de bénéficier de toutes les aides sociales possibles: APA, les aides au logement, ASH, et surtout de tout l’accompagnement socio-médical utile en cas de perte l’autonomie, d’autant plus si la résidence est signataire d’une convention avec un EHPAD ou un Service de Soins. Tous ces détails méritent d’être abordées.
Bien cordialement
Fabrice Doré NASG »
A ce message Fabrice DORE reçoit (également en réponse à tous), la réponse suivant, le même jour peu après:
Objet : Re: Commission urbanisme Ordre du jour 14/11/2022
Bonjour Monsieur Doré,
Je suis, avec d’autres membres du Conseil Municipal, à l’initiative de ce projet.
Mais, à ce jour, je ne suis pas Maire, je ne suis pas adjoint à l’Urbanisme, je ne suis pas membre de la commission urbanisme.
Il m’est donc impossible de répondre à vos questions qui, visiblement, vous empêchent de dormir !
Je vous souhaite un très bon week-end et surtout, ne stressez pas trop !
Salutations.
Pierre Hautot, 1er Adjoint au Maire de Sainte-Geneviève »
c’est à partir de cet échange de messages dont Pierre HAUTOT qui répond en étant complètement hors sujet mais en faisant des aveux que chacun peut apprécier que se poursuit le débat, mais il confirme complètement assumer ces mots, ses mots par lesquels il semble fortement regretter de ne pas être encore Maire, de ne pas être adjoint à l’urbanisme (souhaiterait-il être les deux à la fois?), ce alors qu’il reconnait être, avec d’autres membres du Conseil, lesquels ? Comment ? Pourquoi? Encore une fois, ce numéro 2 du Conseil, tout de même avec le soutien exprimé, à nouveau, du numéro 1, soutient qu’il n’a pas de compte à rendre au Conseil, aux élus, qu’il fait ce qu’il veut, vulgairement. Ce 1er adjoint est en voie de faire du Conseil municipal et de ses instances annexes (commissions, ….), des zones de non droit.
A noter que nous n’aurons aucune réponse du Maire ou de l’adjoint à l’Urbanisme aux questions posées. Mépris des anciens de notre commune, mépris de tous les autres élus, mépris des instances, mépris des décisions prises, qui et que respecte-t-il?
Cet article traite du point: 5) Voyages scolaires – Année 2022-2023, de l’ordre du jour
Après quelques questions de Beriza ZIEGLER et de Thierry REMOND autour d’éventuelles difficultés de paiement de parents d’enfants concernés par ces voyages, le Conseil adopte à l’unanimité les deux conventions de voyages proposées.
Cet article traite du point: 2) Construction d’une médiathèque et concours de maîtrise d’œuvre, de l’ordre du jour
La vidéo complète sur ce point de l’ordre du jour de la médiathèque.Le principal de l’intervention de Fabrice DORE qui explique l’abstention des élu(e)s « Un Nouvel Avenir »
Le débat sera long sur ce sujet. Il révèle les manques pendant l’élaboration du projet pourtant important, au moins en coût si ce n’est pour le devenir de l’action culturelle locale, les avis sont tels que l’on a l’impression de ne pas parler de la même chose. Cette situation montre, une nouvelle fois, le problème de méthode et le défaut de concertation de la majorité. Ce manque de méthode lui a déjà valu quelques échecs sur lesquels il n’est pas question de revenir ici. De nombreux élus, tous minoritaires, à croire que les majoritaires ne se posent aucune question, participent aux échanges, sur le coût d’investissement, de fonctionnement, sur la démarche de concertation…. En effet, depuis la mise en place, l’été dernier, d’un groupe de travail pour une médiathèque, aucune information au conseil sur l’avancée des travaux, pas d’information aux associations, mêmes celles concernées, … Fabrice DORE qui a participé au groupe de travail activement développe cette défaillance dans le débat. Le vote se traduit par 6 abstentions : les élus « Un Nouvel Avenir: Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et le pouvoir d’Alain BOSC; et deux élus « Force et Développement – Progressons Ensemble » Thierry REMOND et Beriza ZIEGLER et un vote contre, Dominique LABARRE de la liste « Force et Développement – Progressons Ensemble ». Les élus « Un Nouvel Elan », majoritaires, sont unanimes à voter pour et sans question.
Cet article traite du point: 1) Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définition des modalités de concertation, de l’ordre du jour
Après plusieurs mois d’échanges en Commission le processus de révision du PLU est adopté à l’unanimité.
Hervé KRAUZE présente ce point. Près de 30 mois de mandat, une modification du PLU échouée faute d’instruction et surtout de concertation avec les élus et la population, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, l’engagement d’une procédure de révision du PLU. Rappelons que la maîtrise du développement de la Commune et de l’évolution de la démographie locale ont été centrales de la campagne de 2020. Il a fallu plusieurs mois de travaux en Commission Urbanisme par en arriver à ce résultat qui ne constitue que le début d’un processus dont les élus « Un Nouvel Avenir » souhaitent vivement qu’il permette une concertation réelle avec la population et les partenaires concernés.
Le Maire commente les dépenses qu’il a engagées depuis le dernier conseil. Quasiment pas de question mais quelques échanges autour de l’achat d’un chargeur.
Dans une Commune calme à entendre les rares interventions du Conseiller délégué à la sécurité, d’ailleurs absent à ce Conseil, on peut voir que trois des dépenses enregistrées font suite à des actes de vandalisme sur l’école Camille CLAUDEL et le Centre Yve MONTAND (l’incendie est le fait, peut-être involontaire, de personnes) pour un total d’un peu plus de 7 000€.
Le procès-verbal de la réunion du 18 Octobre est adopté à l’unanimité moins l’abstention de Thierry REMOND. Des modifications ont été envoyées par le Groupe « Un Nouvel Avenir ».
Les modifications proposées par le groupe « Un Nouvel Avenir »: la demande de modification a permis principalement de faire intégrer toute cette partie d’échanges :
M. Hautot : Ça se jouerait à 1 voix, mais on a 17 voix pour, même s’il avait voté ou pas, ça ferait à 1 voix près, de toute façon il y avait une large majorité, je vois pas où il est le problème. M. Chatin : Il y a quand même des règles à respecter. M. Hautot : Vos règles à vous, encore une fois. M. Chatin : Mais non, c’est les règles de la loi, de la République. Mme Ziegler : Non, c’est juste pour pas invalider la délibération. M. Doré : L’important c’est ça, c’est ce que vient de dire Mme Ziegler. C’est que effectivement, la question c’était la validation de la délibération. C’est ça qui est important. Donc, même à une voix près, si la voix pose problème, la délibération peut être invalidée, donc il faut faire attention. Monsieur le Maire : Le problème est réglé, le sujet est clos. Monsieur Chatin : Si Monsieur Falampin s’est bien retiré du projet, ce qu’il n’a pas confirmé lui-même, on prend acte et on accepte le PV dans ces conditions à savoir, que monsieur Falampin s’est bien retiré du projet. Sinon, nous ne l’aurions pas accepté. Monsieur Falampin : Vous ne m’aviez pas posé la question. Monsieur Chatin : Pour poser des questions, il aurait fallu qu’on se rencontre et que j’arrive à te joindre par téléphone. Monsieur Doré : La déclaration d’intention personnelle est obligatoire, elle doit être immédiate et spontanée. Monsieur Falampin : Même si je ne l’avais pas voté, je ne vois pas ce que cela aurait changé. Madame Cedolin : Cela n’est pas par rapport au nombre de voix mais par rapport aux règles légitimes. Monsieur le Maire : Le problème est résolu et je reprends le vote, pas de remarques.
Comment se déroule l’adoption du PV: quelques jours (5 à 6 jours) auparavant l’ensemble des élu(e)s reçoivent le projet de PV qui a été élaboré par le Directeur Général des Services (DGS), le (ou la) Secrétaire de Séance désigné(e) et le Maire. Les élu(e)s disposent du temps qui les sépare de la réunion pour voir les modifications à apporter. Ils ont le choix de les adresser avant la réunion ou lors de la réunion.
Pour cette réunion, les élus « Un Nouvel Avenir » ont envoyé un certain nombre de modifications, dont la plupart d’ordre orthographique. En début du PV initial de la réunion du 18 Octobre manquait une partie d’échanges importants sur le fait que Didier FALAMPIN ait ou non voté sur la question du plan d’épandage du méthaniseur d’Auneuil. Cette question reste d’ailleurs en suspens, si l’intéressé a indiqué ne plus être dans le projet, il n’a apporté aucun élément probant à ses dires. Le doute subsiste donc. Il reste curieux que des propos d’une telle importance du 1er adjoint au Maire n’aient pas été intégrés initialement au PV..
Le PV de la réunion du 18 octobre 2022 est adopté à l’unanimité des voix exprimés moins l’abstention de Thierry REMOND. Gérard CHATIN, au nom du groupe « Un Nouvel Avenir » a validé les modifications apportées et proposé que les PV soient réalisés « à chaud », c’est à dire dans les jours qui suivent la réunion concernée, et non dans la pression de la préparation du Conseil suivant ce qui pose des problèmes d’organisation pour tout le monde.
Christelle MARIN fait l’appel après quelques échanges ironique entre le Maire et Gérard CHATIN
18 Conseillers participent à ce Conseil pour lequel Christelle MARIN a été désignée Secrétaire de Séance par le Maire. Trois ont donné pouvoir dont Xavier BOULIN à Pierre HATOT et Dalila CHABRIER à Patricia BARBIER, une absence non excusée, Séverine DUPERCHE pour la liste « Un Nouvel Elan » te « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève » et Alain BOSC à Fabrice DORE pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».
Le taux de présence moyen se situe à 78,53% depuis le début du mandat, il est de 82,70% pour la liste un Nouvel Elan, 93,71% pour la liste un Nouvel Avenir et 64,17% pour la liste Force Développement-Progressons Ensemble.
Point à l’ordre du jour: 11) Réalisation d’une étude visant à améliorer l’efficacité énergétique de l’accueil de loisirs et de la salle Bouton de Nacre avec le Syndicat d’ Energie de l’Oise (SE60).
Jean-Louis AGNES présente également ce dossier qui demande une étude afin de regarder la question d’économie d’énergie sur la salle polyvalente « Bouton de Nacre » dont la construction date des année 1950.
Alors que le Maire va clore le Conseil, Gérard CHATIN lui rappelle qu’il a adressé une question d’élu, il lui est répondu qu’elle n’a été reçue. Il la pose donc oralement considérant qu’elle est simple « Où en est l’avancement du projet skate-park ? Le Président de Thelle Riders s’inquiète.«
Les difficultés d’échanges avec les membres du Conseil de la part de l’exécutif montre une certaine incapacité à établir une relation avec des interlocuteurs qui ne posent que des questions légitimes. L’emportement, souvent agressif, des adjoints, notamment, paraît bien déplacé.
Après avoir tenté de ne pas répondre, puisqu’il n’ont pas reçu la question appliquant ainsi un règlement qu’ils imposent puisqu’ils sont les seuls à l’avoir voté et qu’il néglige des pans entiers de la loi, curieusement, alors qu’ils disent ne pas avoir reçu la question, le Maire et son 1er adjoint répondent presque en coeur sur le même registre qu’ils ont vu le Président mais qu’il n’avait exprimé aucune impatience. La question serait donc mal venue. N’empêche qu’elle a été clairement posée à l’élu minoritaire par le Président de Thelle Riders, Gérard CHATIN ne fait que la transmettre. Ils sont toujours sur le « Nous n’avons pas à vous informer… »
Dominique LABARRE relance la question de l’information aux personnes âgées par le CCAS et sera victime, elle aussi, d’une volée de bois vert.
Le Maire a bien du mal à clôturer la séance vers 22h30…
Pierre HAUTOT prend la parole et rapporte de façon assez intéressante les demandes qui se sont exprimées lors de la réunion d’informations du 6 Octobre dans le cadre de la Semaine Bleue: la demande de réaménagement de la boîte à livres, de toilettes publiques et de transports dans le cadre de la Commune, sur ce dernier point il rappelle son intervention auprès de la Thelloise mais cette dernière avait déjà apporté sa réponse avant sa demande et mis en service une prestation y correspondant, contrairement à ses dires. En conclusion, il évoquera l’animation que l’USSG proposera ce dimanche 23 octobre au profit d’Octobre Rose et de la lutte contre le cancer.
Il y a quelques échanges, quelques questions, des découvertes pour un élu de plus de 9 ans au Conseil!…
La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité. Il s’agit de signer une convention avec l’Etat qui permet de compléter celle déjà signer en avril 2021 sur les questions de sécurité et de police municipale. Le port de ces caméras est effectivement une avancée pour les citoyens autant que pour les policiers municipaux.
Point de l’ordre du jour: Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022.
A voir absolument, des échanges sur le sens de l’approbation d’un PV, des lois de la République dont le 1er adjoint qui fait même un mauvais décompte des voix (17 au lieu de 16), qui est censé les respecter et les mettre en oeuvre, va jusqu’à dire que ce sont les règles de Gérard CHATIN.
Si Didier FALAMPIN tente d’apporter des explications, elles sont à côté du sujet et n’apportent aucun élément probant de son éloignement du projet.
Si le PV de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité, c’est après une modification demandée par Fabrice DORE (NASG) par courriel du 10 Octobre. En effet, le PV initial retirait la participation de Didier FALAMPIN au vote alors qu’il avait voté après d’ailleurs avoir présenté le projet dans lequel il était impliqué au vu des documents envoyés seulement 2 jours avant la réunion. Il l’avait d’ailleurs confirmé dans sa présentation. On notera que pour Pierre HAUTOT, 1er adjoint, le fait que ce vote puisse être entaché d’un possible conflit d’intérêt n’est pas gênant pas puisqu’il est majoritaire de toutes façons. Cette position est dangereuse pour notre Commune. En ouvrant le vote , c’est le DGS et non le Maire qui nous informe que l’élu Didier FALAMPIN n’est plus dans le projet, l’intéressé n’apporte aucun élément sur ce sujet, il ne précise pas depuis quand et de quelle façon il est sorti.
Extrait du PV initialement envoyé aux élus pour approbation le 10 Octobre :
M. Didier Falampin ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions dont 2 pouvoirs (M. Chatin, M. Bosc, Mme Cédolin, Mme Labarre, M. Rémond, M. Doré, Mme Ziegler) et 15 pour dont 3 pouvoirs) : ▪ ÉMET un avis favorable à la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY d’épandre les digestats issus du processus de méthanisation sur la commune de Sainte-Geneviève. Accusé de réception de la Préfecture de l’Oise, le 14 septembre 2022.
Extrait du PV adressé aux élus après la demande de modification faite par Fabrice DORE au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », ce dernier ayant constaté qu’il était indiqué au PV que Didier FALAMPIN n’avait pas participé au vote alors qu’il apparaît clairement sur la vidéo qu’il a participé à ce vote.
Après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions dont 2 pouvoirs (M. Chatin, M. Bosc, Mme Cedolin, Mme Labarre, M. Rémond, M. Doré, Mme Ziegler) et 16 pour dont 3 pouvoirs) : ▪ ÉMET un avis favorable à la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY d’épandre les digestats issus du processus de méthanisation sur la commune de Sainte-Geneviève
La vidéo de l’appel des présents à ce Conseil fait par Beriza ZIEGLER, secrétaire de séance
18 présent(e)s à ce Conseil municipal pour lequel Eric LEGUIENNE a donné pouvoir à Hervé KRAUZE, Dalila CHABRIER à Patricia BARBIER et Séverine DUPERCHE à Daniel VEREECKE pour la liste « Un nouvel élan pour Sainte-Geneviève; Alain BOSC à Gérard CHATIN pour la liste « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève » et Thierry REMOND à Dominique LABARRE pour la liste « Force et développement – Progressons ensemble ».
Le taux de présence moyen s’établit à 78,72% et à 93,42% pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève.
Le papier distribué ces derniers jours dans les boîtes à lettres(il a été modifié sur cette publication suite à un conseil juridique qui, toutefois, précisait le peu de risque diffamatoire prétendu par le Maire et son adjointe)
Cherchez l’erreur et la différence, le CCAS est constitué d’une douzaine de membres, 6 élus et 6 membres nommés (non élus). A la suite d’une demande de Beriza ZIEGLER, lors du dernier Conseil municipal, une information a été distribuée le réduisant numériquement à la moitié de son effectif. Pouquoi? y aurait-il des demis membres? des membres à part? Peut-être une mobilisation insuffisante, en tous cas encore une information qui l’est … insuffisante.
Par ailleurs, les élus majoritaires démentent avoir tenus leurs propos lors du Conseil municipal du 13 Septembre 2022. Ils ont le droit de dire ce qu’ils veulent, ils ont ensuite le devoir de l’assumer.
Un final incroyable, dans lequel face à une question on ne peut plus légitime et simple, les élus reçoivent une réponse inacceptable moralement, d’une part, mais aussi au sens de la loi, d’autre part. On apprend aussi que nos élus majoritaires n’hésitent pas à couper le courant électrique d’un bâtiment communal pendant plusieurs semaines, le mettant ainsi hors sécurité et coupant ainsi les caméras qui le surveillent.
Questions posée par Nathalie CEDOLIN au nom du groupe «Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève»
Nous constatons que de plus en plus d’actes d’incivilité, voire de délinquances, sont perpétrés dans notre Commune.
Nous en sommes informés, le plus souvent, par des habitants, pratiquement jamais par des voies officielles de la Municipalité. Nous souhaiterions être informés des mesures qui sont prises pour limiter ces faits et les procédures engagées pour en résoudre les effets et conséquences.
Encore une fois, et sur une question aussi sensible est-ce normal? c’est le Conseiller délégué à la sécurité qui est chargé de répondre. Il le fait en lisant comme un rapport de police un document d’une page environ et ce de façon à peine audible. Il évoque essentiellement le fonctionnement de la police municipale face aux comportements routiers. Il parle de procédure dont on n’a jamais entendu parlé au sein du Conseil et encore moins dans la population. C’est surréaliste, l’absence d’un an et demi en Conseil se sent parfaitement. Quant aux actes d’incivilité ou de délinquance sur lesquels porte la question, il n’en fait pratiquement pas état, selon lui « tout va bien » on est pas loin d’entendre « dormez tranquilles génovéfain, on s’occupe de tout ». Il est ensuite relayé par Pierre HAUTOT qui entraine le débat vers la question des gens du voyage dont il ira jusqu’à dire qu’il aurait voulu « qu’ils dégagent » et a qu’il a refusé la participation aux frais qu’ils avaient proposée allant ainsi à l’encontre d’une récente délibération du Conseil municipal. Il annoncera avoir coupé le courant du Centre Yves MONTAND parce que les gens du voyage s’étaient branchés dessus, mettant ainsi ce bâtiment communal hors de contrôle de sécurité.
Celui-ci a connu un début d’incendie dont les auteurs n’ont pu être repérés faute de caméra en service. Heureusement que des voisins vigilants ont réagi. Gérard CHATIN rappellera quelques faits dont il a eu connaissance par la rumeur: vol des câbles alimentant l’éclairage du terrain de foot en mai dernier, dégradation sur l’école maternelle… Le Maire minimisera ces derniers et son 1er adjoint exprimera à plusieurs reprises et de façon limite agressive qu’il n’informerai pas sur ces faits. Le Maire n’exprime aucune réponse, alors que c’est sa responsabilité qui est engagée. Il finira par clore les « débats » alors que que son adjointe aux affaires sociales et la Conseillère déléguée à la vie sociale se sont déjà levées, traitent déjà ensemble d’autre chose et interrogent même le Directeur général des services qui est pourtant en fonction d’encadrement administratif de la réunion. Quand l’irrespect devient épidémique au sein de l’exécutif et des élus majoritaires, on sait pas trop où et quand ça a commencé mais on sait déjà où ça nous mène… Pas encore où ça nous mènera…
Pour information:
– Le maire doit rendre compte à l’occasion d’une séance du conseil municipal, au moins une fois par trimestre, de ses décisions dans les domaines délégués
Comment le maire doit-il rendre compte, à chacune des réunions obligatoires, au conseil municipal, des décisions prises en vertu de la délégation qui lui est accordée Dans une réponse à une question écrite (1), le ministre de l’intérieur précise que les dispositions de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales imposent au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22. Ce compte rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal devant se réunir au moins une fois par trimestre, en application de l’article L. 2121-7 du code susvisé. C’est donc au moins une fois par trimestre que le maire doit rendre compte de ses décisions dans les domaines délégués, à l’occasion d’une séance du conseil municipal. En l’absence de formalités prescrites par la loi, ce compte rendu peut, soit être présenté oralement par le maire, soit prendre la forme d’un relevé des décisions distribué aux conseillers municipaux. En tout état de cause, ce compte rendu doit assurer au conseil une information complète. Ainsi, le tribunal administratif, dans un jugement du 20 août 1997 (Masson c/ville de Metz, Lebon page 702), a considéré que le maire s’étant borné à une évocation excessivement succincte, il devait être regardé comme ayant refusé d’informer le conseil municipal ; un tel refus a été annulé par le juge qui a enjoint le maire de rendre compte au conseil municipal dans un délai de trois mois. (1) Question n° 62 980, J.O.Q.A.N. du 13 août 2001 (MAIRE Info,7 Septembre 2001)
– Faut-il informer le conseil municipal lorsque le maire n’exerce pas le droit de préemption urbain?
Note en date du 10/11/2021
Points à retenir :
Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal peut, par délibération, déléguer les compétences prévues à l’article L. 2122-22 du CGCT, notamment celle relative à l’exercice du droit de préemption.
Par ailleurs, l’article L. 2122-23 du CGCT dispose que lorsque le maire prend une décision par délégation, celui-ci « doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. »
Ainsi, lorsque le maire décide de ne pas préempter un bien en ne répondant pas à la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), il s’agit d’une décision implicite. Le maire devra donc en informer le conseil municipal. A ce titre, il peut être pertinent de transmettre au moment de la convocation des élus à la réunion du conseil municipal, la DIA et le sens de la décision prise.
Cette vidéo montre que notre Maire a du mal à suivre .. c’est très court.
Questions posée par le groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
Nous n’avons toujours pas reçu la lettre adressée aux Conseillers Municipaux rédigée par les habitants de la rue de Laboissière. Est-ce un oubli ?
En fait, la question n’a pas le temps d’être posée, le Maire clame que l’on en a déjà un peu parlé et doit estimer, sans doute, que comme la lettre a été envoyée aux élus le lundi avec le Procès-verbal du Conseil municipal du 7 juillet, il n’y a pas utilité d’en évoquer le fond. Cela montre toute la considération qu’a ce Maire pour les concitoyens qui lui écrivent, qui écrivent au Conseil municipal, d’une part, et pour les élus qui l’interrogent, d’autre part. Il passe donc la question et tente de passer la parole à Jean-Louis AGNES, pour un autre sujet, (décidément, encore lui) qui lui rappelle (merci) qu’il y a encore une question…
Qu’en sera-t-il des prochains courriers adressés au Conseil municipal?.
Cette fois, c’est Pierre HAUTOT qui semble s’emparer de la réponse à cette question, mais comme il paraît douter des interrogations posée par Dominique LABARRE, ça ne se passe pas très bien….
Questions posée par Dominique LABARRE au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
6) Il semblerait que plusieurs renards aient été tués sur le territoire communal. Rappelons que cet animal protège les récoltes des nuisibles et que des règles simples permettent de les éloigner. Faire preuve de barbarie et de cruauté pour anéantir une espèce ne font pas grandir les hauteurs de ces faits.
Pierre HAUTOT, 1er adjoint, se saisit de la question avec étonnement et doute. Il cherche à emmener la Conseillère minoritaire sur un terrain anti-chasseurs en prenant la défense des chasseurs, loin de ce qu’a exprimé la question. Elle n’a mis personne en cause, elle a cité un fait. Comme précédemment par rapport à la canicule, il minore les faits: deux personnes qui se plaignent, une personne qui tue un renard… c’est trop peu pour être pris en compte . Cet homme en responsabilité a besoin de lourd. Et puis, encore une fois, il n’a rien vu, il ne sait pas. Par contre pour essayer de dériver le débat vers de la basse polémique, il essaie et parvient presque à le faire, il change de sujet. « Mais enfin, un renard… ma pauvre dame », c’est tout juste si l’on entend pas ça. C’est vrai que la loi c’est pas son truc, il nous l’a dit.
C’est encore au « courageux » Jean-Louis AGNES qu’est confié cette patate chaude, pourtant à ce stade, de l’ordre de l’urbanisme. Il faut rappeler, qu’en principe les questions sont posées au Maire qui, en l’occurrence, ne doit avoir d’avis sur rien…
Questions posée par Dominique LABARRE au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
5) La protection et le bien-être animal est également au cœur de nos préoccupations. Nous souhaitons connaître vos intentions pour la protection et la nidification des espèces protégées du terrain nouvellement acquis rue Lejeune ?
Malgré que ce sujet ait été déjà abordé lors d’un précédent conseil, l’intérêt pour les questions de protection de la nature et en l’occurrence des chauve-souris ne semblent pas être plus éveillé au sein de l’exécutif. Ces membres doutent encore de la présence d’une faune quelle qu’elle soit d’ailleurs. Pierre HAUTOT affirme même ne pas en avoir vu, cela prouve bien qu’elles étaient cachées. Sur ce terrain récemment acheté, et qu’il fallait acquérir, l’adjoint évoque un parking, explique qu’il va falloir refaire la rue Lejeune. Il profite lourdement pour reprocher à Dominique LABARRE ses absences à la Commission Travaux alors que celle-ci avait informé de son impossibilité sur le jour choisi pour ces réunions. Encore une fois, la réponse par le mépris, limite de la moquerie des élus, comme par hasard des minoritaires, est de mise par les majoritaires. A quand la réflexion commune sur les sujets qui nous concernent tous?
Pour information: Les chauves–souris sont toutes protégées par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, article L. 411-1 du Code de l’Environnement et par arrêté ministériel du 23 avril 2007 (JORF du 10/05/2007). Il est interdit de les tuer ou de les perturber intentionnellement.
