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Point 6 de l’Ordre du jour: Voyages scolaires – Année 2022-2023 – Rectificatif.
Le montage financier tel qu’il avait été présenté lors du précédent conseil Le montage financier actualisé présenté lors de ce Conseil.
Le Maire donne la parole à l’Adjointe aux affaires scolaires, Françoise RIBEIRO, qui nous explique qu’une participation supplémentaire de la Coopérative scolaire vient modifier le financement du voyage scolaire et abaisser la participation des familles. Il est demandé de valider le nouveau plan de financement. Le Conseil valide à l’unanimité.
Point 5 de l’Ordre du jour: Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation.
Il s’agit, pour le Conseil, de valider le transfert de compensation des charges transférées entre la Thelloise et la Commune. Une Commission de la Thelloise, à laquelle le Maire nous dit avoir participer ce qui n’apparait pas sur le rapport, est destinée à préparer cette répartition. Le Conseil prend acte sans question.
Point 4 de l’Ordre du jour: Comité de Jumelage de l’Eventail – Intégration de la commune de Novillers les Cailloux.
Notre Maire n’a pas l’air bien au courant de l’organisation de la venue prochaine des italiens dans le cadre des échanges réalisés par le Comité de Jumelage
Le Maire nous informe de la volonté de la Commune de Novillers les Cailloux d’adhérer le Comité de Jumelage de l’éventail constitué depuis une vingtaine d’années par les Communes de Sainte-Geneviève, Ully Saint-Georges, Mortefontaine en Thelle et Lachapelle Saint-Pierre. Le Conseil doit donner son accord qu’il délibère favorablement à l’unanimité.
Point 3 de l’Ordre du jour: Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l’Oise.
Il s’agit de valider l’adhésion de deux nouvelles intercommunalités au Syndicat d’électrification SE60, la Communauté de Communes du Clermontois et celle du Pays de Valois. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Point 2 de l’ordre du jour: Délégation du service public d’accueil périscolaire et restauration scolaire – Mission d’assistance à la procédure de renouvellement du contrat de concession.
Le Maire explique que la délégation de Service public du périscolaire arrive à son terme fin 2023 et qu’il faut relancer la procédure d’attribution. Il est proposé d’être accompagné par l’ADTO pour être accompagné sur ce dossier. La décision est prise à l’unanimité.
Une nouveauté: nous vous présentons le suivi des dépenses déléguées en masse annuelle depuis 2016, à vous de juger…
Le Procès-Verbal de la réunion de Conseil du 26 janvier 2023 est adopté à l’unanimité sans question, ni remarque, il n’a fait l’objet d’aucune observation préalable. Les dépenses déléguées font l’objet d’une présentation pat le Maire à partir du document remis sur table aux élus, il est aussi projeté sur les écrans de la salle du Conseil. Didier FALAMPIN remarque une différence entre ce qui est projeté et le document remis aux élus et le fait constater.
En ouverture du Conseil municipal, Le Maire propose une minute de silence en hommage à Jacques MAHIEUX, récemment décédé, qui fut 1er adjoint et membre du Conseil municipal durant plusieurs mandats.
Il désigne ensuite Patricia BARBIER comme secrétaire de séance, cette dernière, fera l’appel des présents et déclarera que le quorum est atteint.
17 Conseillers sur 23 sont présents, 2 ont donné pouvoir dans la majorité et 2 sont absentes dans la majorité. Deux élus minoritaires sont absents avec pouvoir a un colistier. Il y a 6 personnes dans le public.
Pour conclure ce Conseil, il n’y a pas de question des élus, quoi que:
Ce Conseil municipal de début d’année, en 6 points, dont 5 portant sur des demandes de subventions ,l’autre sujet, celui du distributeur de légumes, n’ayant jamais été même évoqué en Commission montre tout le mépris que ce Maire et sa majorité ont pour le fonctionnement du Conseil municipal, autres démonstrations: le nombre de questions posées, par les seuls élus minoritaires, les élus majoritaires ne s’en posent sans doute pas, restées sans réponse.
Le Maire va clore la séance mais est interrogé sur la date d’un prochain Conseil, la question semble un peu décontenancé le Maire qui avait pourtant pris la bonne habitude d’annoncer le (voire les) prochain Conseil municipal en fin de réunion. Même les bonnes habitudes, qu’ils instaurent, se perdent et vite encore…
Les questions des élus, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, trouvent leur légitimité dans l’exercice démocratique de nos mandats. Depuis plus de 2 ans, conformément à la loi et à notre règlement intérieur, que nous nous soumettons à cette pratique, jamais aucune question n’est revenue avec une réponse claire et précise, négative ou positive, cela démontre tout le respect que l’exécutif a envers les élus de ce Conseil. En ce début d’année, période de vœux, il était nécessaire d’en faire la remarque.
6) Demandes de subvention réhabilitation du monument aux morts.
Jean-Louis AGNES ironise sur l’emplacement du monument aux morts qui selon lui serait mal placé. Sans doute ignore-t-il qu’il a déjà fait l’objet d’un déplacement il y a environ une vingtaine d’années?
C’est encore, oui encore, Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet qui et quelques échanges. On apprend que le Président de la section locale de l’UMRAC n’a même pas été consulté, une habitude. Les partenaires cela n’existe pas avec cette majorité. Pire que sachant que ce Président ne se représente pas lors de la prochaine assemblée générale, on attendra son successeur. Celui qui a passé plusieurs décennies au sein de l’Association, a donné du temps, de l’esprit,… on s’en moque. Place au suivant. Thierry REMOND rappelle qu’il faut respecter la mémoire de ceux qui ont réalisé ce monument. Fabrice DORE qu’il y a des noms à ajouter dessus.
Plan de financement de réfection du monument aux morts.
5) Demandes de subvention mise en souterrain – BT / EP / RT – Rues du Placeau et du Bec au Vent – Phase 3.
Toujours Jean-Louis AGNES qui présente cet énième sujet de demande de subvention.
On va finir par croire qu’il n’y a que Jean-Louis AGNES qui fonctionne dans cet exécutif municipal puisqu’il va avoir présenté tous les sujets de Conseil, pourtant il s’agit de demandes de subventions. L’approche par la question finance pourrait avoir du sens. Ses présentations tiennent plus du monologues que du souhait de réellement informer les élus, voire les concitoyens présents, ou en ligne. Demande de subvention, on vote unanimement.
4) Demandes de subvention – Travaux de création et de réhabilitation de l’éclairage du stade Christophe DALLONGEVILLE.
C’est encore Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet sur une demande de subvention pour l’éclairage du stade.
L’adjoint aux travaux reconnait, lui-même, que ce sujet n’a jamais été même évoqué en Commission et s’en excuse presque. Il explique qu’il a fallu monter un dossier en urgence pour la Communauté de Communes et une demande financement dans le cadre de son Fond de Développement Communautaire ce alors que le Bureau de la Thelloise se réunit ce jour pour les attributions. Cette précision montre combien cette majorité fonctionne sur projets: pas de présentation en commission, dossier de financement bouclé dans des conditions discutables,… qu’en serait-il si le Conseil ne donnait pas avis favorable ce qu’il fait à l’unanimité, ce soir encore sur ce point? A quoi sert le Conseil municipal, n’est-il qu’un Comité Théodule d’enregistrement. Ce n’est que par un document reçu par courriel, le mercredi 25 janvier, la veille du Conseil que les élus sont informés de ce point. Il est sans doute utile d’éclairer le stade, il est sûrement indispensable d’éclairer les élus sur le sujet avant. Curieusement, il n’y a que Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE qui demandent des compléments d’informations. Les réponses seront d’ailleurs plutôt évasives.
3) Demandes de subvention travaux d’éclairage public – Programmation 2023 – Diverses rues.
Jean-Louis AGNES présente également ce point sur l’éclairage public et son financement.
Il s’agit de financer un plan 2023 d’implantation d’éclairage led. Ce point revient ponctuellement et l’on est en droit de s’interroger s’il ne serait pas plus favorable, plus souhaitable d’avoir un plan pluriannuel de réalisation et de financement. On peut penser que la situation du réseau d’éclairage est connue, que les programmes de subventions le sont aussi. Vote unanime et sans question du Conseil municipal.
2) Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal pour l’installation d’un distributeur automatique de fruits et légumes.
Cette majorité qui propose d’installer un distributeur automatique de fruits et légumes a-t-elle réfléchit au type de société qu’elle nous propose alors que dans notre Commune un commerce varié avec un Super U qui vient de faire des travaux extraordinaires pour encore mieux répondre aux besoins, Vrac avenir qui a bien du mal à se faire une place et propose des produits frais et de qualité, une station service-épicerie, une AMAP qui peine et amène des légumes de producteurs locaux, des boulangers de qualité, un libraire, … et d’autres, …. sans parler de tout ce qu’il y a autour de nous, dans les Communes voisines… ils viennent leur dire « c’est pas mal, mais ouvrez jusqu’à minuit, voire toute la nuit, les machines »
Le débat est presque tendu sur ce point présenté par Jean-Louis AGNES, pourquoi lui, encore? Mal présentée, cette implantation qui fait l’objet d’une demande depuis un an auprès de l’exécutif municipal, jamais présentée en commission, ne fait même pas l’objet d’un chiffrage sur le coût des travaux qu’elle va engendrer. La réponse sur ce point faite par l’adjoint aux travaux à une question de Thierry REMOND est indigne d’un élu responsable. Gérard CHATIN engage le débat en opposition à cette installation. Il n’évoque pas le fait du possible conflit de favoritisme, en effet, si ce projet constitue un réel besoin pour la Commune, un appel à concurrence aurait dû être réalisé. Qu’en sera-t-il si demain un autre distributeur veut s’installer: pains, pizzas, fleurs, DVD, … et quoi d’autres encore. Ces élus majoritaires se moquent des besoins réels, de l’intérêt général, mais sont prêts à installer n’importe quoi sur la place du village qui a déjà pourtant bien du mal à rester propre et à répondre aux besoins de stationnement, au profit de quelques-uns qui achètent choux ou carottes à minuit. Six élus votent contre Gérard CHATIN et le pouvoir d’Alain BOSC, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE, Thierry REMOND et le pouvoir de Beriza ZIEGLER.
Après une telle décision, voilà ce à quoi pourrait ressembler notre place en suivant les idées de cette majorité. Comment pourront-ils refuser à d’autres ce qu’ils viennent d’accepter à celui-là? Ces élus sont inconséquents.
1) Demandes de subvention pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance.
En l’absence de Xavier BOULIN, Conseiller délégué en charge de la sécurité, c’est Alexandrine DUTERTRE, policière municipale qui présente le sujet. Dans cette vidéo on verra l’adjoint à l’urbanisme exprimer son manque de compréhension face à un sujet qui porte sur le plan de financement ci-dessous qu’il est devrait avoir étudié en tant qu’adjoint. Le plan de financement accompagnant la demande de subvention.
Le sujet amène des questions sur le bon fonctionnement de la vidéosurveillance par Dominique LABRRE, puis par Nathalie CEDOLIN. La policière municipale, appuyée par le Maire assure que nos installations sont efficaces. Elle apporte des précisions sur les orientations souhaitées par le Maire en matière de sécurité qui prote sur la bonne lecture des plaques d’immatriculation, elle indique que les nouvelles caméras sont particulièrement adaptées sur ce point. Vote unanime du Conseil municipal.
– Sujet: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire fait un rapide commentaire des quelques sujets de dépenses réalisées depuis le dernier Conseil Municipal. Il évite, toutefois, d’évoquer la dernière ligne du document remis sur table pour ce sujet.
Conformément à la réglementation, le Maire rend compte des dépenses qu’il a effectuées depuis le dernier Conseil municipal. Il donne des explications sur le relevé topographique qui correspond aux terrains du presbytère récemment acquis par la Commune. Il n’en donne beaucoup moins sur les autres lignes de dépenses et aucune sur la dernière qui pourrait pourtant soulever des questions de plusieurs ordres. Il demande un vote à l’issue de sa présentation alors que celui-ci n’est pas de règle, il n’y a d’ailleurs pas de vote.
– Sujet: Approbation des procès-verbaux des séances des 24 novembre et 15 décembre 2022.
Le PV du 24 Novembre n’ayant pu être présenté au Conseil municipal du 15 Décembre, ce Conseil est amené à se prononcé sur les deux PV en même temps.
Les deux procès-verbaux sont validés à l’unanimité des Conseillers, celui du 15 Décembre fait toutefois l’objet d’une abstention de Thierry REMOND qui était absent lors de cette séance. Le procès-verbal du 24 novembre avait, lui, l’objet de plusieurs demandes de modifications par les élus « Un Nouvel Avenir », des omissions importantes qui ont été ajoutées ce qui explique le vote unanime. Celui du 15 Décembre 2022 n’a fait l’objet d’aucune remarque ou modification.
Pierre HAUTOT, désigné Secrétaire de séance, fait l’appel des présents.
Quinze Conseillers présents à ce premier Conseil de 2023, 7 pouvoirs, 5 pour la liste « Un Nouvel élan », un pour « Un Nouvel Avenir et un pour « Force Développement-Progressons ensemble ». Avec un peu plus de 92% de présence la liste « Un Nouvel Avenir » est toujours en tête, suivie à 81,30% par la liste « Un Nouvel Elan » et « Force Développement -Progressons ensemble » à 64%. Le Maire propose, une nouvelle fois, à Dominique LABARRE d’être secrétaire qui refuse, il désigne alors Pierre HAUTOT. Le Maire tenant à son petit cadeau de début d’année offre une lampe de poche à chaque élu, peut-être pour qu’ils puissent sortir après 23h. 6 personnes dans le public, pas de représentant de la presse.
Deux questions ont été ajoutées à l’ordre du jour prévu : l’une à la demande du Maire sur le Haut Débit, l’autre à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui présente une motion qui a été proposée par l’Association des Maires de France (AMF).
b) Posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121-22 Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29 Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin. Lors du Conseil municipal du 24 Octobre 2022, comme précédemment, vous nous avez affirmé que « les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions », ce qui va à l’encontre de la règle de proportionnalité. Sur quels textes officiels reposent votre affirmation ?
c) Posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »: La salle bouton de nacre, est équipée de plusieurs appareils de cuisine, frigo, lave-vaisselle…, malheureusement il n’y a plus de cuisinière, cela devient difficile d’organiser des soirées repas. Avez-vous dans la perspective d’en remettre une à disposition? Nous constatons qu’une alarme est installée mais ne fonctionne pas…Serait-il possible d’y remédier?.. Il est vrai que les personnes qui louent, ainsi que les associations installent du matériel (sono, vaisselle etc…). Il serait donc plus prudent de la protéger sous alarme afin de prévenir d’une éventuelle infraction… Il a été également demandé aux associations et aux administrés, de ne plus parler de salle polyvalente mais de salle bouton de nacre, ce qui est normal car cette salle a une grande histoire pour notre village. Mais malheureusement, pour les actions organisées dans cette dernière, visant à faire venir tous les badauds, ce nom ne parle pas à tout le monde. De plus elle n’est pas indiquée sur nos panneaux directionnels, est-il dans vos projets de signaliser cette salle…afin que les personnes puissent trouver facilement.
Cet article porte sur la question posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »:
La salle bouton de nacre, est équipée de plusieurs appareils de cuisine, frigo, lave-vaisselle…, malheureusement il n’y a plus de cuisinière, cela devient difficile d’organiser des soirées repas.
Avez vous dans la perspective d’en remettre une à disposition?
Nous constatons qu’une alarme est installée mais ne fonctionne pas…Serait-il possible d’y remédier?.. il est vrai que les personnes qui louent, ainsi que les associations installent du matériel ( sono, vaisselle etc…). Il serait donc plus prudent de la proteger sous alarme afin de prévenir d’une éventuelle infraction…
Il a été également demandé aux associations et aux administrés, de ne plus parler de salle polyvalente mais de salle bouton de nacre, ce qui est normal car cette salle a une grande histoire pour notre village.
Mais malheureusement, pour les actions organisées dans cette dernière, visant à faire venir tous les badauds, ce nom ne parle pas à tout le monde.
De plus elle n’est pas indiquée sur nos panneaux directionnels, est-il dans vos projets de signaliser cette salle…afin que les personnes puissent trouver facilement..
Beriza ZIEGLER pose une série de questions sur la salle polyvalent « Bouton de Nacre » face auxquelles Jean-Louis AGNES semble manquer d’élément de connaissance.
Les questions de Beriza ZIEGLER sont extrêmement pratiques, elles ne feront pas polémiques, mais posent le sujet de l’état de la salle polyvalente qui même rebaptisée « Bouton de Nacre » aurait besoin d’une bonne rénovation: équipements, système d’alarme, huisseries…
Cet article porte sur la question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121-22
Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29 Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.
Lors du Conseil municipal du 24 Octobre 2022, comme précédemment, vous nous avez affirmé que « les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions », ce qui va à l’encontre de la règle de proportionnalité. Sur quels textes officiels reposent votre affirmation ?
Encore une fois l’exécutif et les majoritaires nous démontrent qu’ils fonctionnent sur des principes qui ne reposent sur aucun texte mais sur leurs intérêts propres. Si ils parlent de tradition, c’est pour mieux nous mener à la baguette.
La question revient après des échanges déjà eu sur ce thème lors de la réunion précédente, le 24 Octobre, le Maire et son exécutif soutiennent que tous les adjoints peuvent siéger dans toutes les Commissions. Le Maire y tient et parle de tradition mais personne ne trouve de texte récent qui remette en cause les lois de 2013 citées qui ont d’ailleurs été renforcées par des réglementations supplémentaires de 2020. Cette équipe majoritaire se maintient dans le non respect des textes qui favorisent la démocratie. Les échanges sont vifs.
Cet article porte sur la question posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Nous souhaiterions que soit conduite une analyse des besoins sociaux (A B S) sur notre Commune conformément aux dispositions de l’article R 123-1 du Code l’action sociale et de la Famille et du décret 2016-824 du 21 juin 2016.(document joint)
Espérons que la réponse à cette question renvoyée au CCAS ne fera pas comme d’autres qui sont restées sans suite.
L’article R123-1 du Code de l’action sociale et de la Famille dispose que les Communes doivent conduire une analyse des besoins sociaux de la population. A la question posée, l’exécutif, Maire et Présidente par délégation du CCAS paraissent surpris mais ne rejettent pas l’idée qu’ils renverront au CCAS non sans qu’un adjoint ait émis l’idée que l’étude ait été menée sans qu’elle ait été formalisée. Une étude non formalisée, on aura tout vu?
OdJ : 6) Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des Intercommunalités et des Communes sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adapté aux besoins de la population (second point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire sur suggestion de Gérard CHATIN au nom du groupe dans le cadre des questions des élus)
L’Association des Maires de France (AMF) a élaboré une motion qu’elle souhaite voir voter dans le maximum de Commune et Intercommunalités afin d’assurer le maintien des ressources financières des Collectivités locales.
Le Maire introduit la question et propose à Gérard CHATIN, qui l’a adressée au nom du groupe « Un Nouvel Avenir » en suggérant qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour pour en en faire une délibération, de la présenter. La motion s’adresse au Gouvernement et rappelle l’apport des Communes et Intercommunalités à l’économie nationale. Elle pose un certain nombre de revendications pour le maintiens des ressources financières des Collectivités locales. La présentation est faite sans lecture du document que Gérard CHATIN a adressé dès le vendredi 9 Décembre à l’ensemble des membres du Conseil municipal. Elle est adoptée à l’unanimité après que le Maire en ait rappelé l’importance de son contenu sur le fond.
OdJ : 5) Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit (premier point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire)
Il s’agit de donner accord pour une convention concernant l’enfouissement de la première tranche d’enfouissement des câbles haut débit de la Rue du Placeau. La convention proposée par le Syndicat Mixe de l’Oise Très Haut Débit (SMOTHD) a été reçue après l’établissement de l’ordre du jour, son ajout a été validé par le Conseil municipal en début de séance.
C’est Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet d’une Convention qui a été remise aux élus sur tables en début de réunion pour ajout à l’ordre du jour. Cette convention comprend un devis de travaux pour 13 354,40€. Elle reçoit l’accord unanime du Conseil municipal.
ODJ-Point 4) Point d’information — Bilan trimestriel de l’action de la police municipale.
En l’absence du Conseiller Délégué à la Sécurité, Xavier BOULIN, touché par le COVID, c’est le Maire qui présente ce sujet fortement documenté de graphiques et statistiques produits par les agents de la Police municipale.
C’est donc le Maire qui, en l’absence du Conseiller municipal délégué à la sécurité, présente ce sujet bien documenté par les statistiques de la police municipale. On apprend que celles-ci sont remises chaque semaine à l’exécutif. On ne peut que féliciter le Conseiller délégué, en lui souhaitant un prompt rétablissement, et nos policières municipales pour ce sérieux travail d’information.
Le nombre d’interventions sur les trois derniers mois.
