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Un commentaire d’Eric MAURIERAS le 10/05/2021:
Le commentaire: La loi 99-586 du 12 juillet 1999 n’est pas connu par la majorité. Malheureusement nous avons connu un transfert comme l’assainissement sous l’ancienne majorité … nous pouvons ne pas être d’accord sur le principe, la majorité actuelle et les autres n’auront pas le choix.
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Un commentaire d’Alain BIZOUARD le 7/04/2021 et une réponse du Génovéfain Net
Le commentaire: « Pourtant, n’etait-ce pas Mr André Laignel, député socialiste pur sucre, qui déclarait le 13 octobre 1981 « vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires.. ».. En réponse à Alain BIZOUAD. « Monsieur LAIGNEL a dit des bêtises, mais pour paraphraser un certain Pierre H., actuel 1er adjoint de Sainte-Geneviève, qui répondait à une intervention d’un élu minoritaire qui faisait allusion à un arrêt du Tribunal de Versailles : « Ici,; on n’est pas à Versailles », « Ici, nous on ne se préoccupe pas de Laignel », en effet ce qu’il dit n’a pas valeur de référence surtout quand c’est démocratiquement inacceptable. Merci de votre expression. »
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L’ensemble des points du Conseil du 9 Juillet 2025
Ordre du jour – Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juin 2025. – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Affaires générales 3) Police Municipale — Bilan semestre 2025, 4) Subvention association 2025. 5) Médiathèque — Approbation du marché de travaux lot I et 2, 6) Mobilier urbain — Approbation du contrat de concession, Questions des élus: il n’y a pas de question des élus
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Nos échos du Conseil (9/07/25): des panneaux mais pas de lumineux…
Le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT, 1er adjoint en charge de la Communication communale qui rappelle les précédents Conseils qui ont déjà évoqué ce sujet. Il s’agit d’implanter sur la Commune, différents supports de communication sous la forme de panneaux d’affichage gérés par un prestataire, des panneaux d’affichage libre et des panneaux administratifs. Il était prévu dans l’appel d’offres que soit également changé le panneau lumineux, hors service depuis plusieurs années, mais aucun des prestataires qui ont répondu n’incluait ce type de support dans son offre. Une Commission communication s’est tenue le 20 juin lors de laquelle deux offres ont été présentées. Elles sont aujourd’hui soumises au Conseil…
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Nos échos du Conseil (9/07/25): les premiers lots du chantier de la médiathèque attribués…
Le Maire passe la parole à Jean-Louis AGNES qui présente le sujet par l’ensemble de la procédure des différents lots de marché concernés par cette opération qui représente le plus gros investissement au moins de ce mandat. Il aura l’objet d’un comité de pilotage et d’un jury de concours parce que les textes obligeaient l’exécutif à y avoir recours mais dont les marchés ne seront pas passés par la Commission d’appel d’offres ce qui compte tenu de l’importance du projet, de son coût qui frôlera les 4 000 000 d’€uros, est regrettable. Ceci amène à une pratique curieuse qui fait que parfois la Commission travaux est interrogée (briques de la…
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Nos échos du Conseil (9/07/25): les Mini’loups auront une subvention…
Le Maire rappelle assez rapidement la situation du précédent Conseil lors duquel cette association a été évoquée par rapport au rejet de sa demande de subvention, il ne rappelle pas que c’est à la demande des élus NASG que ce dossier est représenté lors de ce nouveau Conseil. L’association, qui est une Maison d’Assistante Maternelle, avait demandé 1 000€, elle en obtient 800 votés à l’unanimité.
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Nos échos du Conseil (9/07/25): bilan semestriel de la PM, l’ordre des choses était utile… ça discute!
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN afin qu’il présente le bilan des 6 derniers mois qui a été envoyé aux membres du Conseil municipal. Comme c’est souvent, il décrit une situation qui s’améliore, n’évoque aucun fait particulier ou plutôt divers, comme une voiture entrée dans un mur récemment, par exemple. A l’entendre, tout va bien, tout va mieux. Mais une fois ses commentaires terminés, les questions fusent sur les difficultés dans différents quartiers, des sièges des minoritaires mais pas seulement et surtout des majoritaires. Didier FALAMPIN pour le Petit Fercourt (NESG), Nathalie CEDOLIN (NASG) pour la Rue de l’Eventail et la place de la Mairie qui évoque les…
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Nos échos du Conseil (9/07/25): la police municipale alignée…
L e Maire prend la parole pour expliquer qu’il s’agit tout simplement d’adopter le même système indemnitaire que celui que le Conseil municipal a déjà décidé d’appliquer aux autres membres du personnel et qui est, vulgairement posé par l’Etat, laissant une légère marge aux Collectivités locales. L’histoire ne dit pas pourquoi cette décision n’a pas été prise auparavant. Le vote est acquis à l’unanimité.
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Nos échos du Conseil (9/07/25): malgré la demande, l’ordre des choses pas respecté!
Gérard CHATIN, au nom du groupe « Un Nouvel Avenir », avait envoyé un courriel pour qu’il soit examiné après le bilan qui est en point 3. Le Maire n’y fait même pas allusion, n’en parle, et engage le sujet comme s’il n’y avait pas matière à débat. Débat dont on verra bien, lors du point 3, qu’il est nécessaire. Mais d’un exécutif qui a coupé les liens entre les citoyens et les questions en mettant fin, sans le dire, au processus « Voisins vigilants » tout en continuant à en usurper le label. Le sujet est tellement clairement claire qu’il suscite une question d’un élu majoritaire, Didier FALAMPIN, à propos de son fondement…
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Nos échos du Conseil (9/07/25): l’approbation d’un PV reporté et des dépenses déléguées globalement en hausse
– Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juin 2025. – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Après s’être excusé de ne pouvoir présente de ne pouvoir présenté le procès verbal du 12 juin, le Maire donne explication des dépenses déléguées. Lesquelles s’élèvent à près de de 100k€ depuis la dernière réunion. Le niveau annuel devient très élevé alors que nous ne sommes qu’au début du 7ème mois de l’année. Par ailleurs, la moyenne mensuelle dépasse très fortement la moyenne la moyenne mensuelle. Il reste à considérer que la plupart de ces dépenses restent en dehors du…
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Nos échos du Conseil (9/07/25): 18 conseillers présents pour ce Conseil
Le Maire désigne Pierre HAUTOT comme secrétaire de séance, il y a 18 Conseillers présents alors que Corinne KAPUSTA a donné pouvoir à Pierre HAUTOT pour le groupe majoritaire dans lequel Emilie VERGALI et Adrien VERGALI sont absents excusés et Sabrina MASCOMERE à Gérard CHATIN pour le groupe Un Nouvel Avenir et que Beriza ZIEGLER est absente non excusée pour le groupe Force Développement Progressons Ensemble. Les trois groupes sont désormais à un taux de présence autour de 79% –
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L’ensemble des points du Conseil du 12 Juin 2025
Ordre du jour –Appel et constitution du quorum –Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2025. –Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Finances Communales 1) Subvention aux associations 2025. Affaires générales 2) Halte-Garderie Itinérante (HGI) – Mise à disposition de locaux entre la commune de SainteGeneviève et la Communauté de Communes Thelloise – Convention. 3) Fixation d’un tarif pour les frais liés à l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets. 4) Acquisition des parcelles ZC 110283, ZC 110275 et ZC 110279. Questions des élus Il n’y a pas de question d’élus
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Nos échos du Conseil (12/06/25): achat de terrains pour permettre la mise en réseau des locaux techniques et de la salle des associations!
Le Maire présente le sujet qui consiste en l’achat, pour un coût négocié à 5 000€, d’une bande de terrain de l’ordre de 240m2 qui devrait permettre de brancher les locaux techniques et la salle des associations aux différents réseaux (assainissement, électricité, ….) de façon plus pérenne. Les bâtiments sont actuellement en assainissement individuel et les branchements électriques passent par des terrains privés et ce depuis qu’ils ont été achetés en 2008. L’achat qui se fera par acte administratif, donc sans acte notarié, est décidé à l’unanimité, et le Maire conclut la réunion en annonçant une prochaine pour la 2ème semaine de juillet.
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Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller municipal délégué à la Sécurité, qui expose le sujet et la procédure qui sera appliquée en cas de découverte dépôt qui impliquera donc une amende administrative à raison de 250€ par m3 et possibilité d’une astreinte si retard de réaction de la part du contrevenant. Eric LEGUIENNE évoque les pratiques du Maire de Laigneville qui consiste à faire ramener par les employés municipaux les dépôts chez les personnes qui les ont faits. On passe au vote qui bien qu’acquis à l’unanimité enclanche une question de Didier FALAMPIN sur le montant de l’amende qu’il considère comme trop bas. Il est aussi rappelé…
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Le Maire présente le sujet qui consiste tout simplement en une convention d’utilisation de locaux de la Commune par la Thelloise pour la halte garderie itinérante organisée par l’intercommunalité. Le vote est acquis à l’unanimité.
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Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui présente les différents dossiers. Tous les votes se déroulent à l’unanimité sur la proposition (colonne de droite dans le tableau ci-dessous) de la Commission qui s’est réunie sur les demandes le 20 mai dernier. Les élus concernés par leur implication dans le bureau ou le Conseil d’administration d’une association ne participent pas aux débats et aux votes sur l’association qui les concerne, soit Hervé KRAUZE pour le Comité des Fêtes; Gérard CHATIN pour le Club de Loisirs des Aînés Génovéfains; Pierre HAUTOT, Corine KAPUSTA et Patricia BARBIER pour l’Outil en Main. La demande de l’USSG à 11 500€…
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Le procès verbal de la précédente réunion est adopté, à l’unanimité, sans remarque ni question malgré quelques oublis considérés comme peu importants par les personnes concernés. On notera au passage l’évolution de la qualité de ces comptes-rendus, la vigilance des élu(e)s « Un Nouvel Avenir » opérée sur nombre de PV passés n’y est pas pour rien, nombre de remarques et modifications avaient été demandées.
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Pourquoi n’y a-t-il pas eu de question des élus Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève lors de ce Conseil du 15 mai 2025?
Non pas que nous soyons à court d’idées d’interrogation sur cette majorité qui laisse tellement de sujet sans réponse. Trop de l’ensemble de nos questions posées lors des Conseils de ce mandat restent sans retour formulé. Qu’en est-il de la mise à jour du Règlement intérieur du Conseil municipal pourtant promise par l’exécutif à plusieurs reprises? Qu’en est-il du service de carte d’identité et passeport pour lequel nous avons interrogé à plusieurs reprises, toujours rien? Qu’en est-il des projets sur le terrain DENIS, aucune information, aucune suite donnée aux demandes des habitants et à celles des élus? Qu’en est-il de nos demandes de réflexions sur les besoins locaux en équipement…
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