Warning: Undefined variable $facebook_author_meta in /home/legenoveal/www/wp-content/plugins/heateor-open-graph-meta-tags/public/class-heateor-open-graph-meta-tags-public.php on line 427
    • Recherche pour :

    Archives du mot-clé nos échos du Conseil

    1. Accueil  - 
    2. Articles étiquetés "nos échos du Conseil"
      3. ( Page8 )
    20Sep, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): on va être bornés…
    Après avoir acheté un véhicule électrique et envisageant d’en acquérir un second, ils décident de l’installation d’une borne de recharge. C’est un peu dans le désordre…

    6) Convention de mandat pour la fourniture et la pose de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine privé de la commune.

    Le débat porte sur une demande de subvention au SE60, d’une part, celle-ci étant pratiquement acquise; l’autre du département, semblant plus incertaine selon Jean-Louis AGNES qui présente le dossier. Nathalie CEDOLIN posera une question sur le coût qu’elle trouve élevé de la borne et Thierry REMOND sur l’objet de la délibération qui, encore une fois, est peu claire. Il ne s’agit pas de voter pour la subvention, ni pour l’achat mais pour la convention.. En fait, nous sommes là pour valider une opération décidée on ne sait où, par qui, comment, pour quoi et quand? mais encore une fois voter contre une subvention ne se fait pas, alors on vote pour à l’unanimité.

    6-2-Plan-de-financement-prevsionnel sans-financement du DépartementTélécharger
    6-3-Plan-de-financement-previsionnel si financement-du DépartementTélécharger
    Contrat de mandat IRVE de fourniture d’une borne de recharge pour un véhicule électriqueTélécharger

    Le prochain sujet de ce Conseil: signature d’une convention avec le Théâtre du Beauvaisis pour les écoles de la Commune

    20Sep, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): un « revenant nous présente » un projet de convention entre notre Commune et celle de Chambly…

    Cet article traite du point: 4) Partenariat avec la commune de Chambly – Convention de mutualisation pour les formations au maniement des armes et aux techniques professionnelles d’intervention de la police municipale ainsi que diverses formations.

    Deux questions, l’une de Beriza ZIEGLER sur le type de formation concernée et l’autre par Nathalie CEDOLIN sur les effectifs de police municipale à Chambly sont posées. Le Conseiller délégué à la sécurité qui fait donc sa grande présente le sujet et répond aux questions… enfin à ce qu’il peut… Le Conseil adopte à l’unanimité le projet de convention proposé.

    Convention de mutualisation des formations police municipale avec ChamblyTélécharger

    Le prochain sujet de ce Conseil: un plan de circulation incomplet pour cause d’économie…

    19Sep, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): publication des décisions de Conseil, ça évolue… ils ont su que la loi bougeait…

    Cet article porte sur le point:

    3) Réforme des modalités de publicité et d’entrée en vigueur des décisions administratives.

    Il s’agit donc d’appliquer les nouvelles modalités de publicité des décisions municipales. En faisant la présentation de ce point, le Maire reconnaît que notre Commune a pratiquement atteint les 3 500habitants. Il leur aura fallu deux ans pour faire ce chemin. Il propose d’appliquer ce qui est obligatoire pour ces Communes. Le sujet n’appelle pas grand débat et la proposition sera adoptée à l’unanimité. Rappelons que ces textes avaient l’objet d’une question posée par le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » lors du précédent Conseil du 7 juillet, celle-ci avait paru surprendre.

    Document adressé aux élus sur la Réforme publicité des actesTélécharger

    Le prochain sujet de ce Conseil: un « revenant nous présente » un projet de convention entre notre Commune et celle de Chambly…

    18Sep, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): biogaz et épandage sur notre Commune, nous sommes concernés et certains impliqués…
    La liste des agriculteurs participant au projet.
    Une présentation dont l’objectivité n’est pas évidente qui prendra en tout plus de trente minutes sans apporter beaucoup d’éléments de réflexion.
    2 – A – Dossier enregistrement Biogaz 60 du Pays de Bray + ANNEXES 1 Ó 13Télécharger
    Les ANNEXES-14-à-16Télécharger

    Cet article concerne le point:

    2. Création d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune d’ Auneuil par la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY pour la production puis l’injection de biogaz dans le réseau GRDF – Epandage sur la commune de Sainte-Geneviève des digestats – Avis.

    Il s’agit de donner un avis par le Conseil principalement sur l’épandage que devrait produire le méthaniseur d’Auneuil. 19 agriculteurs ont constitué un groupement pour ce projet, nous dit Didier FALAMPIN, à qui le Maire a confié la tâche de présenter ce sujet. Certes ce Conseiller est sûrement le plus, techniquement à même de le faire, cela aurait été quand même bien mieux si il avait précisé sa participation dans l’opération. D’ailleurs, la présentation se fera avec une conviction bien modérée. D’autant qu’il révèlera avoir pu le faire dans de meilleures conditions lors de ce qu’il appellera une réunion de préparation qui n’est autre qu’une réunion de groupe des majoritaires… C’est normal que les majoritaires se réunissent en groupe mais alors il faut que les mêmes moyens soient donnés aux minoritaires. Les plans montrent quand même qu’une partie non négligeable du territoire de notre Commune est concerné par l’épandage. Suite à une présentation de plus de 20mn précédant le vote (certains sujet locaux n’en n’ont pas autant) Gérard CHATIN, vu la lourdeur du dossier à consulter, posera la question de la possibilité de reporter la décision d’avis au prochain Conseil d’Octobre ce que le Maire ne paraît pas rejeter, à priori, mais finalement n’adopte pas. Le débat se conclut par les 7 abstentions des élus des deux groupes minoritaires et l’avis favorable des 16 majoritaires.

    Le point suivant de ce Conseil: publication des décisions de Conseil, ça évolue… ils ont su que la loi bougeait…

    18Sep, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): Quelques logements concernés par cette décision à Sainte-Geneviève
    Seul les logements, dont d’ailleurs beaucoup sont déjà propriété de leurs occupants, de la Rue des Aubépines sont concernés par ce syndicat (Photo Google Earth)

     Cet article concerne le point:

    1.Création du Syndicat Mixte fermé de rattachement à l’OPH Oise Habitat et adhésion de la Communauté de Communes Thelloise à ce syndicat.

    Il s’agit de constituer une instance dans laquelle participeront des élus représentants des intercommunalités du Département pour qu’ils soient parties prenantes de la gestion du parc immobilier de Oise Habitat existant ou à créer. Le sujet ne fait pas débat et emporte l’unanimité des membres du Conseil.

    Le sujet suivant de ce Conseil: biogaz et épandage sur notre Commune, nous sommes concernés et certains impliqués…

    14Sep, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): l’approbation des derniers procès-verbaux de réunions

    Il est soumis à l’approbation du Conseil rien que trois procès-verbaux des précédents Conseils en l’occurrence celui du 11 avril, 14 juin et 7 juillet 2022, rappelons que les textes préconisent une approbation lors de la toute prochaine réunion. Comme on peut le voir le respect des textes n’est pas tout à fait à l’ordre du jour. Beriza ZIEGLER pose une question sur l’inclusion des questions des élus dans les comptes-rendus et ne recevra qu’une réponse insatisfaisante… Mais comme on le verra plus tard dans cette réunion, les règles évoluent en la matière. Les trois PV sont validés à l’unanimité après, toutefois, que des modifications aient été demandées par Gérard CHATIN depuis l’envoi des projets.

    L’état des Présences arrêté à ce Conseil du 13 Septembre 2022

    Le prochain sujet de ce Conseil: Le suivi des dépenses déléguées au Maire après la réunion du 13 Septembre 2022

    Le procès-verbal de la réunion du 7 Juillet 2022Télécharger
    Le procès-verbal de la réunion du 14 Juin 2022Télécharger
    Le procès-verbal de la réunion du 4 Mars 2022Télécharger
    14Sep, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil: la vidéo complète du Conseil municipal du13 Septembre 2022
    Cliquer sur l’image pour accéder à la vidéo

    L’ouverture de ce Conseil se fait par la présentation de notre nouvelle policière municipale qui ne souhaite pas être filmée, donc ne le sera pas. D’un Conseil qui aurait dû être calme, il se termine dans la découverte, si c’était utile, de l’incompétence de l’exécutif local à faire face à nos questions de sécurité et le flou absolu sur sa position sur la gestion de la présence des gens du voyage qu’il a été incapable de traiter malgré toutes les délégations qui lui ont accordées par sa majorité.

    L’approche point par point de ce conseil

    20Juil, 2022
    Suite à la question posée lors du Conseil municipal du 7 juillet dernier, l’intercommunalité a apporté un utile complément de réponse:

    Monsieur,

    Je fais suite à vos interrogations concernant l’accueil de la HGI de Ste Geneviève sachant que notre Vice-Présidente est actuellement absente.

    Voici l’historique de la capacité d’accueil :

    • Par courrier en date du 15/02/2016, le CD a agréé les locaux pour l’accueil de 14 enfants. A l’époque, la HGI disposait du dortoir, d’une salle d’activité et du DOJO. Cette autorisation était conditionnée à la réalisation de travaux par la commune.
    • Les travaux ont été réalisés en 2018. Toutefois, à cette date, il n’a plus été possible d’utiliser le DOJO, cela a réduit de ce fait la surface dédiée à la structure. La salle d’activité MAD et le dortoir se trouvaient éloignés.
    • Par courrier en date du 17/07/2018 et après travaux, la PMI a visité les locaux.
    • Par courrier en date du 16/10/2018, le CD a émis un avis défavorable à l’accueil de 14 enfants et a fait un certain nombre de préconisations dont la nécessité de rapprocher les deux salles occupées par le service. La possibilité d’accueil est retombée à 9 enfants.
    • La CCT est alors intervenue auprès du CD.
    • Par courrier en date du 17/01/2019, le CD a consenti à autoriser l’accueil de 12 enfants. C’est ce nombre de berceaux dont nous disposons actuellement, exception faite de places d’urgence. Ceci étant, face à de telles demandes, compte tenu du fait qu’il reste toujours des places disponibles, les demandes d’accueil d’urgence sont généralement consenties sur le site en prenant sur des places libres d’accueil occasionnel.

    Bien cordialement

    Sandra RYCKEWAERT
    Directrice Générale des Services de la Thelloise
    Article sur la question posée en Conseil municipal: Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/2022): pour la petite enfance pas de travaux…
    La publication concernant la halte garderie dans le bulletin de la Thelloise de Juillet – Août 2022Télécharger
    Site web Thelloise
    19Juil, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/2022): pour la petite enfance pas de travaux…
    Cette diapositive est tirée d’une présentation faite en Commission « Petite Enfance » de la Thelloise: il y apparait que seule la Commune de Sainte-Geneviève n’est pas en situation de répondre au service dit d’urgence. En fait, il apparaîtra, dans les débats, suite à la question posée au Maire, que notre situation d’accueil en halte-garderie est bien plus tendue que cela encore puisqu’elle dépendrait d’une tolérance acquise sous l’ancienne présidence de l’intercommunalité selon le Maire, lui même.

    Le Maire commence sa réponse par une présentation du service petite enfance dans les différentes Communes de la Thelloise et reconnaît implicitement que des travaux devraient entrepris dans notre lieu d’accueil, deux pièces près du dojo, près du centre Yves MONTAND. Les enfants, des bébés, sont accueillis dans une pièce qui fait à peine 15m2. Ils peuvent être jusque 12, selon le Maire, dans cet espace avec deux animatrices et les jeux. Le Maire ira même jusqu’à déclarer, et par conséquent, admettre, qu’il s’agit d’une tolérance obtenue suite à une intervention, il y a quelques années, de Jean-François MANCEL lorsqu’il était Président de la Thelloise. Le local n’aurait été agréé que pour 9 enfants, selon le Maire sans cette intervention. Suite à la réception de notre question, peut-on supposer, il précise qu’il a contacté le service Petite enfance de la Thelloise qui l’aurait rassuré en indiquant que le service d’urgence serait quand même assuré dans les conditions actuelles. Le Maire indique qu’il n’y aura pas de travaux pour mettre le local aux normes d’accueil.

    La Thelloise interrogée n’a pas confirmé, ni infirmée la réponse faite au Maire. Toutefois, elle a répondu à nos interrogations, le 20/07/22, et a accepté que cette réponse soit publiée: Suite à la question posée lors du Conseil municipal du 7 juillet dernier, l’intercommunalité apporté un utile complément de réponse:

    Un extrait du document de la Commission Petite Enfance dans lequel on peut voir les locaux dédiés à la petite enfance pour la Commune de Puidseux-le-Hauberger (environ 850habitants) sont présentésTélécharger
    17Juil, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): la deuxième question du Groupe NASG lance un débat et amène de nombreuses réactions et échanges un peu vifs…
    Le portail du terrain cité dans la lettre des riverains de la Rue de Laboissière (partie entre le carrefour et la sorite vers Laboissière-en-Thelle)
    La Commune serait obligée, selon le Maire, d’avoir un terrain de stockage, or on stocke aussi près des locaux techniques à La Fusée. Par ailleurs, la porte de ce « débarras » est très souvent ouverte et donc accessible à tous.
    Ce moment du Conseil est extraordinaire: tout d’abord nous n’avons pas la réponse à la question de fond, pourtant reposée par Thierry REMOND qui consiste à savoir si les lettres adressées à « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux » leurs seront adressées, d’autre part on aura droit à Patricia BARBIER qui invectivera tout à la fois Dominique LABARRE et Alain BOSC, tandis que Pierre HAUTOT, 1er Adjoint et Chargé de la Communication déplorera que le Maire n’est pas transmis le fameux courrier aux élus, de qui se moque-t-il?

    Alors que le Maire a donné la parole à Gérard CHATIN pour qu’il pose « sa question », ce dernier lui rappelle qu’il s’agit de questions du groupe et passe la parole à Fabrice DORE pour qu’il pose celle liée au courrier adressé par une trentaine d’habitants de la Rue de Laboissière. Cette lettre parvenue le 13 juin dernier, soit la veille du précédent Conseil, n’avait pas pu être mise à l’ordre du jour compte tenu de sa proximité avec la date du Conseil. Il oublie d’indiquer que le contenu lui avait largement été communiqué auparavant, selon nos informations. Le Maire en commentera la lettre qu’il juge trop longue en y rajoutant des pages, il s’engage à la renvoyer aux élus ce qui sera fait le 8 juillet soit le lendemain de ce Conseil. Pour quoi cela n’a-t-il pas été fait depuis le 13 juin? Ensuite, il évoque quelques points qui, selon lui, devraient améliorer la situation… On apprend que l’on a enfin retrouvé les jumelles radar et que la policière municipale qui arrivera en septembre devrait s’en servir. Alors que la situation se détériore entre l’adjointe aux affaires sociales, Patricia BARBIER, et celle qu’il l’a précédée dans cette fonction dans le précédent mandat, Dominique LABARRE, Alain BOSC intervient pour mettre de l’ordre ce que le Maire oublie de faire. C’est vrai qu’il n’est pas aidé puisque même son 1er adjoint tient à exprimer son désappointement de ne pas être mis au courant des affaires de la Commune. Une lettre signée d’une trentaine d’habitants ne concernerait personne… Le Maire s’y serait-il intéressé sans notre pression… en tout les membres du Conseil n’en aurait sûrement pas eu connaissance si les habitants ne l’avaient communiquée aux élus minoritaires après l’avoir envoyée au Maire. Nous conseillons donc vivement aux habitants d’adopter cette pratique s’ils veulent que leurs missives fassent l’objet de prises en compte. La proposition d’une réunion avec les riverains restera sans réponse.

    La lettre des riverains de la Rue de LaboissièreTélécharger
    16Juil, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22: une adhésion à un organisme, le CAUE, que tous devraient connaître et utiliser…
    Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (C A U E) un service public départemental depuis 1979 pour les Collectivités publiques, les entreprises et les particuliers
    Deux ans après son élections comme adjoint à l’Urbanisme notre adjoint découvre le CAUE pire il déclare que ce service public qui existe depuis 1979 dans tous les départements de France n’existait pas en 2012 dans l’Oise.
    Ils nous avaient dit expériences et compétences?
    Il y a même eu un rapport du C A U E sur le Centre bourg de la Commune dans les années 90, mais même l’actuel Maire ne se préoccupait pas des affaires communales…

    Ce point de l’ordre du jour consiste à faire adhérer la Commune au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (C A U E). En fait, cet organisme vient de donner 2 demi-journées de formation aux membres de la Commission Urbanisme en vue de la révision du PLU qui devrait être engagée prochainement. Hervé KRAUZE peine un peu à présenter ce point. A un étonnement exprimé par Fabrice DORE que la Commune ne soit pas déjà adhérente, l’adjoint prétendra que ce service public n’existe que depuis peu alors que sa création date dans l’Oise comme dans la plupart des départements de 1979. S’il vaut mieux apprendre tard que jamais, il est préférable alors ne pas faire de leçon aux habitants et ne pas leur proclamer que l’on a expériences et compétences comme le font couramment nos élus majoritaires. Découvrir c’est bien, avoir l’humilité de ses découvertes c’est encore mieux. L’adhésion au C A U E est adoptée à l’unanimité. Tout ça soulève tellement d’intérêt et est tellement organisé que l’on presse les débats car il y a le retour d’un voyage scolaire. Françoise RIBEIRO quitte d’ailleurs la séance.

    Document adressé aux élus pour ce pointTélécharger
    2ème document adressé aux élus sur ce pointTélécharger
    14Juil, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): l’adjoint à la Communication propose « une application pour ceux qui n’ont pas internet… »
    Le 1er adjoint nous présente les différentes applications qu’il a retenu mais pourquoi quand un élu lui en envoie une autre à choisir, il y a quelque ne la retient-il pas? esprit fermé? oubli? incompétence?

    La possibilité d’une telle application permettant d’informer mieux la population a déjà été évoquée en Conseil municipal. Le principe en a été accepté, Alain BOSC avait d’ailleurs adressé à Pierre HAUTOT une proposition de choix, elle n’a pas été soumise à la commission et encore moins au Conseil. Dommage pour cet adjoint qui semblait avoir préparé bien ce dossier, c’est loupé. Sa présentation démarre sur une autre bourde, une appli en direction de ceux qui ne sont ni sur internet, ni sur Facebook, c’est pour qui? Trois propositions sont faites et commentées. Les commerçants, les associations auront leurs propres capacités à publier sous contrôle municipal, de qui? Les habitants pourraient signaler les problèmes auxquels ils seraient confrontés. La proposition LUMIPLAN est adoptée à l’unanimité après débat.

    Le document adressé aux élus pour le choix de cette application pour smartphoneTélécharger
    Le Couuriel adressé à Pierre HAUTOT pour faire proposition d’une application dont il avait connaissance. Pourquoi n’a-t-elle pas été présentée?Télécharger
    L’un des devis-ILLIWAP Premiers pas Mairie-de-Sainte-Genevieve , joint au courriel d’Alain BOSCTélécharger
    13Juil, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil: la Commune achète une parcelle de terrain Rue Lejeune… le Conseil unanime mais pas serein…
    Ce terrain plus ou moins abandonné pourrait être aménagé en parking…..
    Unanime pour l’achat de la parcelle, mais discussions un peu vive entre certain(e)s membres du Conseil…

    Il s’agit d’un terrain situé Rue LEJEUNE entre le city park et les constructions de logements dans lesquels ont été installés les professions médicales de la Commune. Le terrain de 170m2 est acheté pour 7 200€. Après des discussions un peu vives entre Patricia BARBIER et Dominique LABARRE sur la flore locale, on revient sur la coupe de haie et la liberté d’expression, Alain BOSC rappelle les textes sur la protection de l’environnement, Fabrice DORE la loi ALUR, on apprend alors que les terres de Patricia BARBIER sont une oasis, le Conseil municipal donne un accord unanime mais pas dans le calme.

    Le plan de la parcelle SAURELTélécharger

    Le prochain point de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): l’adjoint à la Communication propose « une application pour ceux qui n’ont pas internet… »

    11Juil, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): la preuve qu’ils enfument puisqu’il faut désenfumer…
    Plus de 10 000€ pour du désenfumage de locaux dont on ne sait pas vraiment quelles sont les utilisations et tout ça se décide on ne sait où.. C’est cela les pouvoirs délégués, le Conseil municipal n’a plus de maîtrise et a même du mal à avoir de réelles explications.
    Le Maire réponds au questions posées par Alain BOSC et Fabrice DORE (NASG) sur le désenfumage de ce qui est devenu la maison des associations sans que nulle part, ni en Commission ni en Conseil, cela se soit décidé et à celle de Dominique LABARRE (FDPE) sur la rénovation du parvis de la mairie.
    Où sont choisies ces « urgences » dont on peut se demander si elles le sont?

    Les dépenses déléguées du Maire amènent quelques demandes d’informations complémentaires. Elles sont engagées par Alain BOSC sur les 10 182€ de mise aux normes du local PREVOTE, feu salle socio-culturelle, devenu on ne sait comment maison des associations ce qui montre tout le respect que cette majorité a pour les associations qu’elle renvoie là bas à l’écart sans qu’il y ait eu le moindre débat avec elles, pas plus qu’en Commission ou en Conseil. Que faut-il désenfumer ? On ne sait pas, il y en a quand même pour 10 000€, choix fait par le Maire et ses proches. Fabrice DORE demandera des précisions à la réponse faite à Alain BOSC qui enfume plus qu’elle n’informe mais ce ne sera pas plus satisfaisant. Ce serait de la faute des capteurs photovoltaïques. Ha, ces énergies renouvelables, tous les défauts. Ce qui est curieux, c’est que ce soit le DGS qui réponde et non un élu en charge du dossier, y en a-t-il un? Il est vrai que l’adjoint aux travaux, Jean-Louis AGNES, est absent. Quand on vous le dit qu’il n’y a que lui qui bosse les dossiers, absent plus personne pour répondre… Mais si ces travaux étaient traités en Commission, on aurait moins de questions à poser en Conseil, des membres de la Commission pourraient aussi répondre. Quant à la rénovation du parvis de la Mairie, « vous allez encore voir ce que vous allez voir » répond presque le Maire à Dominique LABARRE qui lui demande des précisions sur cette ligne de rénovation. Où est la nécessité? Près de 18 000€, quand même.

    Le suivi assuré par Un Nouvel Avenir pour Sainte-GenevièveTélécharger
    Le document remis sur table aux élus en PDFTélécharger

    Le prochain article sur ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): des échanges intéressants sur la tarification du périscolaire…

    22Juin, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): un projet pour les « jeunes » présenté avec des méthodes tellement anciennes que cela lui fait perdre beaucoup de sa valeur…

    Ce point 7 du Conseil démontre, une fois de plus, le manque de cette majorité. Alors qu’il est révélé dans les échanges que ce projet de skate park est connu depuis plus d’un an et demi par l’exécutif, il n’en a jamais été question sérieusement. On crée presque impulsivement un Comité de pilotage sans le constituer et on fait confiance à une association un peu fantôme, dont les représentants ne sont même pas dans la salle, alors que les besoins exprimés par des associations existantes restent sans réponse depuis des années. C’est ce que soulèveront tour à tour Beriza ZIEGLER, Gérard CHATIN, Alain BOSC, Dominique LABARRE, Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE, tous élus minoritaires. La démarche est incroyable, une ligne de subvention viendrait d’être ouverte au niveau national pour des projets sportifs à raison de 91 000 000 d’€. Le projet présenté porte sur une dépense de 185k€. L’Association dont on suppose qu’elle est concernée a rencontré des élus, il y a près d’un an, il n’en n’a jamais été fait état dans aucune instance auparavant, les élus minoritaires n’en n’ont jamais été informés, il semblerait que les majoritaires l’ait été en comité restreint. La question du lieu d’implantation et de la gêne pour les riverains est soulevée. Ce, alors que le dossier de demande de subvention partira, pour être présenté, avec comme lieu (présumé) le terrain du Centre Yves MONTAND. Ce ne serait que pour le dossier nous dit-on. Cette majorité continue à improviser.

    Cela montre le sérieux de l’exécutif. Nous sommes dans la 3ème année de ce mandat et on ne sait toujours pas où cet exécutif veut en venir sur plein de sujets, les projets sortent de derrière les fagots sans concertation. Ce n’est pas sérieux. Nous votons, à l’unanimité, sous la contrainte des projets que nous préférerions élaborer en prenant le temps et de façon collective. Pourquoi ne pas nous avoir parlé de cette idée auparavant? Encore un flou. A ce sujet, le 1er adjoint nous insulte, encore une fois, en rappelant aux minoritaires, « Nous avons la majorité… », le « fermer là… » est sous-entendu mais bien présent.

    Le point suivant de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): projet Médiathèque, un sujet plus consensuel puisque déjà débattu et entendu…

    20Juin, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): pourquoi Monsieur le Maire cherche-t-il à avoir les pleins pouvoirs seul?
    Par cette délibération, le Maire cherche à soit disant avoir plus de facilités à gérer, mais il ne faudra pas qu’il oublie de rendre compte de ces pouvoirs délégués, comme la loi l’indique.

    Par ce point 11 notre Maire se fera attribuer un certain de nombre de pouvoirs délégués supplémentaires. Certes, la loi en donne la possibilité par délibération du Conseil municipal. Certaines délégations lui ont déjà été attribuées en début de mandat, il est tenu d’en rendre compte lors de chaque Conseil municipal suivant. Ceci est fait pour les dépenses sur marchés publics pour lesquelles il a une délégation jusqu’à 200 000€ soit 50 000€ de plus que Jacqueline VANBERSEL, précédente Maire. Pourquoi? Pour ce qui est des autres délégations, jamais de compte rendu n’est fait, ces délégations sont-elles si utiles alors? En tout cas, elles révèlent une conception autoritariste et personnelle du pouvoir. Gérard CHATIN le lui rappelle par différentes informations toutes récentes qu’il fait ( voir vidéo). Il est dommage que les minoritaires se soient divisés sur un sujet d’une telle importance puisque les 3 élus (dont un pouvoir) « Force et Développement -Progressons ensemble » ont voté pour avec la majorité , que deux élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » , Alain BOSC et Nathalie CEDOLIN se sont abstenus et que seuls parmi ces derniers Gérard CHATIN et Fabrice DORE ont voté contre. Les élus auront à jouer un rôle de contrôle plus important, n’en doutons pas. Déjà la convocation ne comportait aucune information sur le contenu des pouvoirs supplémentaires souhaités par le Maire, il aura fallu un courriel de Gérard CHATIN pour que le Conseil dispose de cette information.

    Le document adressé par le Maire avec la convocation, un rappel de la loiTélécharger
    Le document obtenu suite à la demande par courriel au MaireTélécharger

    Le point suivant de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): pour les papiers d’identité… on verra peut-être, un jour… mais il faudra insister…

    18Juin, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): l’accueil d’un nouveau Conseiller suite à une démission et l’appel…

    L’appel des présents commence par une désignation par le Maire de Françoise RIBEIRO comme secrétaire de séance puis par l’accueil d’un nouvel élu, Frédéric CARARO pour la liste majoritaire qui remplace Mar LEFEVRE (qui avait lui même remplacé Christelle VERMENIL). Les raisons de la démission sont à peine effleurées. Il y aura une vingtaine d’élus à siéger, ce soir. Dans le public, on compte de nombreux représentants des associations, les subventions sont à l’ordre du jour, une petite quinzaine de personnes en tout. Le procès verbal du 11 mars est adopté à l’unanimité alors que celui du 11 avril n’est pas présenté. De plus, les dépenses sur délégations ne font l’objet d’aucune remarque alors que la Commune engage plus de 73k€ pour une mission d’accompagnement sur la médiathèque sans qu’il y ait eu la moindre réflexion du Conseil municipal ou d’une Commission sur le sujet.

    Le suivi des présences au Conseil

    Le suivi des dépenses par délégation

    Le point suivant de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): approbation du Compte administratif et du compte de gestion de la Commune, une formalité qui soulève des questions politiques…

    19Avr, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): une question posée par un habitant relayée… Le feu rouge du Petit Fercourt n’est pas aussi intelligent que l’on pouvait le penser…

    Cet article concerne les questions des élus, la 2ème posée par Gérard CHATIN : Par ailleurs, un habitant nous a envoyé la question suivante :

    – Pourriez-vous aborder les excès de vitesse de la rue Maurice Bled ?

    – L’impossibilité de déclencher les feux tricolores au Petit Fercourt lorsque nous sommes en vélo. Ce problème est dangereux car seuls deux moyens de traverser la route en direction de Laboissière-en-Thelle s’offrent aux cyclistes soit passer au feu rouge soit attendre qu’une voiture se positionne sur la boucle pour déclencher le feu.

    Ils ont installé un feu intelligent….!
    Dessin paru le 24 Juin 2018

    C’est Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux, qui répond et rappelle qu’une étude va être menée allant vers un plan de circulation et que les évaluations de vitesse seront sur chaque rue. Pour ce qui est du feu du Petit Fercourt (contrairement à ce que beaucoup pouvait penser) ne réagit pas à la présence de vélo mais seulement aux véhicules par rapport à leur vitesse et notamment au dépassement du50km/h. En d’autres temps, lors de son installation, il avait été que ce feu était « intelligent », pas tant que ça, finalement!

    Les autres points de ce Conseil:

    Lire la suite
    13Avr, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): Fabrice DORE se voit concéder la deuxième question sur le budget, à propos de la médiathèque…

    Cet article concerne le point 3 de l’ordre du jour du Conseil: présentation du budget

    Comme sur beaucoup d’autres sujets, la majorité n’arrive pas à mettre en place une concertation satisfaisante sur les projets…. , sauf, il faut bien l’admettre en matière de travaux où l’adjoint montre une vraie volonté constructive.

    Fabrice DORE aura bien du mal à faire comprendre aux majoritaires la nécessaire concertation sur un projet pour prioritaire du mandat. La concertation, c’est toujours, c’est encore pour demain. Il aura comme réponse la mise en place d’un groupe de travail sur la médiathèque ce alors qu’un cabinet devrait être désigné prochainement. Avec quelle mission? Pour quoi faire? Après stop les questions… Donc pas de DOB, la préparation en catimini et un show de présentation en forme de monologue. Les élu(e)s non membres de la Commission finances qui ont découvert ce budget en séance apprécieront. Ainsi que la dizaine d’habitants venus s’informer.

    Les autres points de ce Conseil:

    Lire la suite
    13Avr, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): le Maire et ses adjoints refusent de répondre à une obligation légale sur les indemnités…

    Cet article concerne le point 3 de l’ordre du jour du Conseil: présentation du budget et les questions que l’on nous a laissé poser

    Encore une fois, face à une obligation légale le Maire et son équipe ne ressente pas le besoin de répondre clairement à leurs obligations de transmission d’une information et essaie de botter en touche

    Déjà, lors de la Commission des Finances du Mardi 29 Mars 2022 qui préparait cette présentation du Budget et son vote, la question de la mise en oeuvre de l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Locales avait été posée, les élus majoritaires avaient alors marqué leur étonnement en assurant qu’ils apporteraient une réponse. Elle est reposée par Gérard CHATIN qui doit faire le forcing pour finir par lire l’article. Laissant le Maire et au moins ses adjoints perplexes. Pierre HAUTOT justifie les absences aux Conseils et avance de possibles raisons de santé (Françoise RIBEIRO, redevenue adjointe aux côtés de ceux qui l’excluaient auparavant, avait, dans le précédent mandat, été destituée de son poste d’adjointe qu’elle ne pouvait plus assurer, l’actuel 1er adjoint avait été l’un des principaux soutiens de cette mesure). Dominique LABARRE profitera, à juste titre, de ce sujet pour poser la question de « quels bilans pour les Conseillers délégués » et recevra une réponse de Emilie FERNANDES qui démontre qu’elle ne maîtrise pas vraiment ses absences aux Conseils puisqu’elle annonce deux absences alors qu’elle en a eu au moins le double. Le manque de réponse des membres de l’exécutif municipal, sur l’ensemble de ce sujet, est inquiétant, surtout qu’il y a des précédents.

    Article L2123-24-1-1 Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019

    Création LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 – art. 93

    Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.

    Les autres points de ce Conseil:

    Lire la suite
    13Avr, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): vote des taux d’impôts locaux et monologue du budget…

    Cet article concerne les points 2 et 3 de l’ordre du jour du Conseil: Vote des taux des impôts directs locaux et présentation du budget

    Alors qu’une seule réunion de la Commission des finances a été produite une quinzaine de jours avant ce Conseil, Christelle MARIN nous produit plus un show qu’une vraie présentation du budget et de son contenu. Elle s’étend énormément sur le fonctionnement et n’entre pratiquement pas dans l’investissement dont la plupart des programmes sont vides. Pire, à l’issue de ce monologue tentera et y parviendra partiellement d’empêcher les questions.

    Christelle MARIN, Adjointe aux Finances, présente la situation au regard des taux et des ressources fiscales. Elle annonce que le Parlement a voté une augmentation des bases de 3,94% ce qui produira donc une augmentation de cet ordre des taxes foncières et des taxes d’habitation sur résidences secondaires (celles-ci n’étant pas supprimées). Alain BOSC demande à ce sujet des précisions, l’adjointe lui répondra que nous aurons, à nouveau, la main sur le taux des taxe d’habitation des résidences secondaires en 2023. Le maintien des taux actuels est voté à l’unanimité du Conseil.

    Le budget donne lieu à un long monologue qui s’étend bien plus sur le fonctionnement (2 768 252€) que sur l’investissement (2 592 985€) dont le contenu est très peu précisé (voir notre document, extrait du budget)mise à part les projets de voieries qui sont correctement présentés et ont fait l’objet de travaux et de réflexions menés en Commission sous la responsabilité de Jean-Louis AGNES. A l’issue de cette longue présentation, deux questions parviendront à être difficilement posées. Ce alors que les élu(e)s « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » en avaient préparé une dizaine qui suivent. Le Maire n’en a écouté que deux, l’une sur les indemnités des élus, l’autre sur le PLU… Le budget est adopté par les seuls élus majoritaires, soit par 11 voix pour et 7 contre, les 4 élus de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et les 3 élus de « Force et Développement – Progressons Ensemble ».

    Les questions que nous souhaitions posées sur ce budget 2022 (celles qui ont été débattues ont un lien vers leur sujet :

    1)                Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l’examen du budget communal

    2)                La procédure, il s’agit plus d’une remarque : pas de préparation collective, pas de Débat d’Orientation Budgétaire, certes non encore obligatoire, juste une présentation en Commission et sans remise de document une quinzaine de jours avant le vote. Donc, on arrive avec un budget auquel on ne nous a pas préparé sauf pour quelques opérations, voierie par exemple : Rue du Placeau, Rue de Lachapelle, entrée nord de la Commune. Le document est en PDF image, aucune recherche possible dessus.

    3)                Eglise : Quels travaux, 17 000€ inscrits dont 10 000€ d’études, il a été question d’humidité dans les murs. Le nettoyage des gouttières est une nécessité. Elles débordent en temps de pluie (neige de samedi)

    4) A quand la mise en œuvre de la révision du PLU ? 20k€ inscrits au budget, Il n’y a encore eu aucune réunion de la Commission Urbanisme sur le sujet.

    5) A quand la réflexion sur la médiathèque ? Une commission sur le sujet ? Quel projet culturel ? 40k€ au budget pour frais d’études.

    6) Espace Socio Culturel, 1 000€ inscrits au budget, Quelles intentions après les divers abandons sur le sujet ?

    7) Quels aménagements pour les salles associatives ? 22 700€ inscrits au budget.

    8) Que devient le projet « jardins familiaux » qui était doté de 63k€ l’an passé ?

    9) Où et comment le projet de skate park avec 5 000€ au budget ?

    10) Avec 200k€ en réserves foncières, pensez-vous que c’est suffisant face aux enjeux du moment? Quels objectifs ?

    La note de présentation du budget adressée aux élus, en format numérique, quatre jours avant le ConseilTélécharger
    Le budget envoyé aux Elus en format numérique quatre jours avant le ConseilTélécharger
    A consulter la partie Investissement du budget, vous verrez que: les jardins familiaux semblent abandonnés (p.23), pourquoi?; l’église devrait avoir 17 000€ de travaux dont 10 000€ d’études; le Centre technique municipal reçoit 65 200€ qui complète fortement les dépenses faites sur le site PREVOTE; que l’on ne met que 20 000€ sur une révision du PLU qui ne commencerait que l’an prochain, alors pour quoi y mettre du budget? ; l’espace socio culturel n’est budgété que pour 1000€, c’est à dire qu’il ne se passera rien dans ce domaine; 0€ pour la sécurité routière, pour une nouvelle salle de classe, ; par contre 22 700€ sur ce qui est désormais une salle associative (PREVOTE) sans que ça n’est été discuté en Conseil, pour quoi faire?; 40 000€ pour une médiathèque , enfin son étude, alors qu’aucune réflexion n’a encore été menée; un skatepark pour 5000€, ils ont fait les soldes où? Télécharger

    Les autres points de ce Conseil:

    Lire la suite
    22Mar, 2022
    Nos nouveaux Echos du Conseil (3/11/22): pour la majorité, la demande de construction d’un bâtiment industriel ne présente pas plus de priorité que la pose d’un vélux…
    « La prochaine fois que j’ai une demande de pose de fenêtre, je vous appelle » déclare Hervé KRAUZE en direction des élus minoritaires. L’adjoint à l’Urbanisme démontre ainsi le niveau des priorités et importance qu’il leur donne. Monsieur le Maire n’a même pas cru bon de rectifier, d’ajuster cette déclaration incroyable de son adjoint

    Cet article porte sur la question posée par Gérard CHATIN: a) Il y a un an, vous lanciez  une procédure de modification du PLU pour implanter, c’était le 1er projet présenté, un atelier de plus de 5 000m2 sur des terrains référencés 2AUi que vous vouliez nous faire passer en 1AUi pour qu’ils deviennent constructibles et puissent s’y installer des activités économiques. Le 17 Janvier dernier, vous avez accepté un permis de construire, ce qui est plutôt une bonne chose, pour ce même projet sur des terrains situés justes en face, cette situation amène plusieurs questions :

    –         Pourquoi la solution acceptée aujourd’hui et que nous avions pratiquement évoquée, il y a près d’un an, n’a pas été retenue il y a un an ?

    –         Pourquoi la majorité a-t-elle voulu absolument passer par cette modification du PLU inutile, coûteuse en termes humains et financiers ?

    –         Pourquoi, alors que la nouvelle implantation était en cours de présentation, depuis Novembre 2021, elle n’a pas été présentée, voire seulement évoquée, lors de la Commission Urbanisme du 17 Janvier 2022, puis au Conseil Municipal du 26 Janvier ?

    Ni le Maire, ni son adjoint n’apportent de vraies réponses aux trois questions posées . A l’issue des réponses, nous ne savons pas pourquoi, la proposition faite par le groupe NASG n’a pas été retenue alors. Pour quelle raison la majorité a absolument voulu mener cette procédure de modification du PLU qui a quand même fait perdre un an à un projet industriel intéressant du point de vue économique et par son apport d’emploi.

    Que l’adjoint à l’urbanisme mette un tel projet, représentant une construction de 5 200m2 et la création de 120 emplois prévus, au même niveau qu’une demande de pose d’une fenêtre montre à quel niveau la majorité met la question économique . Il est une chance que l’entreprise ait été patiente.

    Pire, les dossiers de ce nouveau projet ont été déposés dans les derniers jours de novembre 2021, soit quelques jours seulement après la clôture de l’enquête publique sur la modification du PLU. Le troisième point de cette question reste aussi sans réponse et cela en dit long sur la considération qu’a le Maire et, au moins l’ensemble de l’exécutif, envers les élus minoritaires, ou non, mais aussi en direction des nombreux habitants venus dans le public lors de la réunion de Conseil du 26 janvier. L’annonce de projet aurait permis d’apporter une conclusion heureuse aux débats difficiles de ce Conseil.

    Pourquoi tant de rétention d’informations? Pour cette majorité, il semblerait normal que l’on apprenne des projets aussi importants par l’affichage des permis de construire?

    21Mar, 2022
    Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): la maîtrise des sols ne semble toujours pas une priorité pour la majorité…

    Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: c) Il semblerait, sous toute réserve, que la propriété de la famille TOUTAN-LESIEUR, route Nationale soit en vente. Pouvez-vous nous préciser vos intentions sur notre droit de préemption ?

    Les terrains TOUTAN-LESUEUR représenteraient environ 4 000m2 en plein centre bourg, partant de la nationale, derrière la bâtisse du 100 Route Nationale et allant jusqu’au cimetière. Ils représentent un enjeu de maîtrise des sols sur notre Commune.

    La question est fondamentale dans une Commune où la densité de population est devenue extrêmement élevée (près de 4 fois celle de l’intercommunalité), la maîtrise des sols devient majeure. Le Maire et sa majorité considérerons que ce point ne mérite pas plus de 6 minutes et à la question posée, à plusieurs reprises, par Thierry REMOND, et d’autres élus, de la possibilité, le Maire répond « NON » même si l’on sent une pointe d’hésitation dans sa réponse. Dominique LABARRE intervient beaucoup sur ce point et rappelle clairement qu’il y a là aussi (faisant allusion sans le dire au presbytère). Le débat revient encore sur les questions d’aménagement de la Commune, l’ombre du PLU est encore là. Il est évident qu’au regard de l’emplacement stratégique, la Commune ne peut rester sans rien faire, c’est pourtant ce qui semble se dessiner. La question de la préemption déléguée au Maire est posée avec force. Est-il normal qu’il choisisse seul?

    Vers le prochain point débattu en Conseil, les questions des élus: la majorité a du mal avec les priorités

    21Mar, 2022
    Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): La sécurité des écoles en débat…

    Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: b) Je vous avais fait parvenir une question pour un précédent Conseil concernant un problème d alarme a l’école Camille CLAUDEL. Le compte rendu de ce Conseil ne précisant pas réellement la résolution de ce problème, pouvez vous faire savoir s il est résolu, et de quelle manière ? 

    L’école de filles quand elle n’était pas encore l’école Camille CLAUDEL devenu mixte à partir du milieu des années 60…

    La question posée, qui selon son auteur, Thierry REMOND, a été adressée il y a quelques temps et aborde le point de la sécurité dans nos écoles. Ce sujet est ressorti d’un Conseil d’école, il y a plusieurs mois, et est restée sans solution. Thierry REMOND remet ce sujet primordial sur la table, c’est la sécurité de nos enfants qui est en jeu. L’alarme ne serait pas audible dans certaines classes et notamment dans le préfabriqué, vous savez celle qui a coûté près de 240 000€ et devait être là que provisoirement nous avait dit un certain Daniel VEREECKE, alors 1er adjoint. Même tirer un câble semble poser un problème.

    Vers le point suivant du Conseil; les questions des élus: l’état du city stade

    21Mar, 2022
    Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): même un sujet comme le soutien à l’Ukraine leur pose souci!…

    Cet article porte sur le point: 9) Subvention exceptionnelle en faveur du Comité International de la Croix Rouge en solidarité au peuple Ukrainien. Ce point, Monsieur le Maire l’a rappelé, a été inscrit à l’ordre du jour à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».

    La lettre adressée pour inscription à l’ordre du JourTélécharger

    Ce sujet qui n’aurait pas dû poser problème et qui consistait en un versement de 1 000€ à la Croix Rouge, n’ pas été sans débats, sans difficultés… Les majoritaires ont été jusqu’à mettre en doute cette institution qu’est la Croix Rouge sans en proposer une autre qui puisse agir. Il n’y a pas eu, toutefois, de question de fond posé ce qui est heureux. Il est intéressant et nous pouvons considérer comme une évolution positive que le Maire inscrive un point comme celui-ci à l’ordre du jour.

    Le Conseil municipal a voté, à l’unanimité, une aide de 1 000€ en soutien au peuple ukrainien qui passera par le CCAS.

    Vers le prochain point débattu: les questions des élus, la sécurité des écoles en débat