Un Notaire a été installé dans l’ancienne école du Petit-Fercourt, ce qui est plutôt une bonne chose. L’article L2122-21 (al.1) du CGCT dispose que le Maire administre les propriétés de la Commune, il le fait sous le contrôle du Conseil municipal selon ce même article. Quelles sont les conditions d’attribution de ces locaux : bail, loyer, entretien ?
b. Il y a plus d’un an et demi a été constitué un Comité consultatif des jeunes, en mai 2023. Le Conseil municipal n’est jamais informé de ses travaux, de la tenue de ses réunions, de leur fréquence, qu’en est-il ?
c. Monsieur le Maire, allez-vous déménager ? Des rumeurs subsistent et perdurent même de l’implantation d’un commerce de type LIDL ou ALDI sur les terrains DENIS avec des logements sociaux au-dessus. Après une telle implantation à cet endroit, à quelques centaines de mètres de chez vous, notre Commune ne serait plus le charmant petit village que vous disiez apprécier tant. Les conséquences sur les autres commerces, notamment les petits commerces, ont-t-elles été évaluées ?
d. Le 7 Juillet 2022, le Conseil municipal a décidé de tester City Hall. Jamais il n’a été fait de bilan de cette application que nous n’avions prise à l’essai gratuit que pour une année. Qu’en est-il ?
Ces questions ont été adressées, par courriel, au Maire, Jeudi 6 février vers midi, soit moins d’une journée après la convocation reçue et dans un respect absolu des 3 jours précédant le Conseil.
Les élus, minoritaires ou non, ont un droit de questions au Maire, lors des Conseils municipaux. Comme d’autres l’ont déjà fait, n’hésitez pas à nous en adresser par
Lors du Conseil municipal du 9 Septembre 2021, le Conseil municipal délibérait sur la préemption des terrains DENIS situés entre la route nationale et la Rue de la Libération. Cette préemption qui fut déléguée à l’EPFLO fut votée à l’unanimité du Conseil municipal. Depuis, la majorité tergiverse et répond de façons extrêmement diversifiées. Nous avons eu le droit à « On verra ce que les aménageurs nous proposerons! »(Conseil municipal), à « réfléchissons ce que nous pourrions faire » (Commission urbanisme début 2023) et lors du Conseil municipal du 9 avril 2024 (l’Adjoint à l’urbanisme) »On va vous écouter, nous ne ferons pas 80 logements » suite à une question posée par les élus « Un Nouvel Avenir ». Or une préemption ne se fait pas pour n’importe quelle raison, elle doit correspondre à un projet d’intérêt public. Ce projet doit, normalement, être défini au moment de la préemption. La question de ces terrains se pose depuis 10ans puisque déjà le 30 juin 2014, le Conseil municipal d’éminents membres de la majorité actuelle: Daniel VEREECKE alors 1er adjoint, Christelle MARIN déjà adjointe aux finances, Pierre HAUTOT alors Conseiller municipal avait voté pour que l’EPFLO et l’OPAC traite ce projet en y projetant la construction d’une vingtaine de logements en maisons individuelles. Deux élus « Un Nouvel Avenir » d’alors, Alain BOUILLETTE et Thierry REMOND, avaient quitté la salle face au manque d’information donné, la troisième élue « Un Nouvel Avenir » d’alors, Patricia BARBIER, avait voté contre comme Dominique DERRIEN et Evelyne BAILLON, autre élus minoritaires. La délibération du 9 Septembre 2021 confirme les dispositions de celle de 2014. Elle constitue la dernière décision du Conseil municipal en la matière. Nous ne pouvons que regretter que depuis, les élus majoritaires n’aient pas réfléchi publiquement à ce qui pourraient, devraient être une possibilité de reconquête du Centre bourg. Nous, élus « Un Nouvel Avenir » l’avons maintes fois demandé.
Le contenu de la convention votée le 9 Septembre 2021, le préambule, les considérants et l’art.3-1, la convention complète:
Faire un sondage, OUI, en informant clairement la population des éléments de cette affaire. D’une part, la Commune ne peut pas s’éloigner de la notion d’intérêt public posée par la préemption au risque de s’exposer à des procédures, d’autre part, elle a à tenir compte des deux délibérations qu’elle a déjà prises. Par ailleurs, il est posé la question de commerce, le marché génovéfain n’est pas extensible. Des propositions d’une autre supérette sont dans l’air, c’est pourquoi il y a question sur le sondage… Y a-t-il la place pour une concurrence aux commerces implantés sur notre Commune, ou même dans sa proximité? Réfléchissons clairement. Ce sondage est un simulacre de démocratie puisqu’il ne permet pas de choisir en ayant les éléments de choix et leurs conséquences juridiques pour la Commune. Les procédures menées par une Commune, les décisions qu’elle prend et qu’elle renouvelle l’engagent…
Le Cabinet qui accompagnera la révision du PLU est choisi annonce l’adjoint au Maire président de séance. On notera que si la Commission Urbanisme a participé, y compris les élus minoritaires, à la rédaction du cahier des charges, les raisons des difficultés à déterminer le choix entre les deux prétendants au marché. Selon Hervé KRAUZE, ce cabinet viendra se présenter auprès de la Commission Urbanisme après que ce cabinet ait demandé de nombreux éléments notamment sur les niveaux de constructions entre 2011 et 2021, puis sur 2021 à 2023. Il a été convenu qu’un recensement des biens immobiliers bâtis ou non, notamment situés, dans le centre bourg devrait être fait même si globalement le Maire reste interloqué lorsqu’on leur parle de recensement des besoins en équipements publics. Le Maire nous a révélé que la zone d’activité qui a été rejetée, en 2022, lors de la précédente procédure de modification sera ré inscrite dans la révision, et ce malgré un rapport de Commissaire enquêteur qui soulevé nombre de sujet d’opposition.
La parcelle A118, Rue de Lachapelle, sur laquelle la Commune avait fait une proposition d’acquisition partielle a fait l’objet de discussions denses et intéressantes. La Commune a jusque février prochain pour mettre en œuvre sa réserve sur ce terrain. Des idées d’aménagements allant jusqu’à couvrir l’ensemble de la parcelle, voire des terrains voisins, ont été évoquées aussi bien par des élus de la majorité que de la part des minoritaires d’« UN Nouvel Avenir ». Une délibération avait été prise à ce sujet et pourrait être remise en cause. Il a tout de même été conclu qu’alors que nous n’avions délibéré que sur une acquisition partielle, qu’une nouvelle délibération pourrait être prise pour la totalité.
Résidence Seniors:
En ce qui concerne la résidence Seniors, le permis de construire a été obtenu et les travaux devraient débuter en 2024. Les travaux de destruction des bâtiments existants sont évalués entre 2 et 3 mois. Encore une fois, le choix de l’opérateur s’est fait par le seul exécutif, Maire et adjoints, et encore lesquels…
Projet DENIS:
Sur les terrains DENIS, Hervé KRAUZE nous a annoncé que des bailleurs privés et publics travaillaient sur des projets de logements, il a évoqué la construction d’une quarantaine de logements. Face à notre étonnement de la contradiction de cette annonce par rapport aux propositions autour d’un axe vert comprenant 16 logements et une nouvelle mairie que les élus « Un Nouvel Avenir » avaient faites lors d’une précédente réunion, le débat a été relancé. Une adjointe présente a déclaré qu’il n’y avait pas de besoin en logements sociaux ?… Pour ce qui est d’une nouvelle mairie, l’idée de construire en élévation de l’actuel bâtiment a été émis par des élus de la majorité sans qu’aient été étudiés les possibilités techniques ou financières de supporter une telle évolution par le bâtiment actuel. On continue à bricoler et à ne pas écouter les élus qui participent aux Commissions.
Acquisitions diverses (bois de La Fusée + parcelle « piste cyclable ») :
La question de l’achat d’un bois situé à l’angle de la Sente des amoureux, à la sortie du hameau de la Fusée, vers Cauvigny, a été débattue et a semblé faire l’unanimité plutôt pour, tout en considérant que les terrains à l’entour pouvaient aussi avoir de l’intérêt.
Questions diverses:
Il a été évoqué également l’intérêt de l’achat de la maison à l’angle du Chemin des charmes, le propriétaire, difficile à joindre, en demande un prix qui paraît élevé mais le Maire nous dit être vigilant sur ce bien qui permettrait d’ouvrir la voie vers les terrains derrière les écoles.
Participaient à cette réunion de Commission présidée par Hervé KRAUZE, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme; Daniel VEREECKE, Maire; Jean-Louis AGNES, Adjoint aux Travaux; Patricia BARBIER, Adjointe aux Affaires sociales; Gérard CHATIN, Conseiller municipal; Fabrice DORE, Conseiller municipal; Didier FALEMPIN, Conseiller municipal; Pierre HAUTOT, 1er adjoint; Corinne KAPUSTA, Conseillère déléguée à la Vie locale.
La réunion est convoquée avec pour points à l’ordre du jour indiqués en orange dans cet article, sans aucun document préparatoire, y compris des plans demandés à l’avance.
6) Convention de portage financier avec l’Etablissement Public Foncier Local (EPFLO):Convention de portage financier avec l’Etablissement Public Foncier Local (EPFLO):
Monsieur le Maire rappelle que le terrain concerné a fait l’objet de plusieurs décisions municipales : en 2012, servitude d’aménagement ; en 2014, première préemption ; 2021, nouvelle décision de préemption. Il indique qu’il a toujours été dit que Christian DENIS qui poursuit une activité de ventes de bois et matériaux puisse la conduire jusqu’à sa retraite. Celle-ci devrait intervenir en 2023. Il donne quelques éléments par rapport à la convention qui a été adressée le vendredi précédant le Conseil avec la convocation et les autres éléments de la réunion. Il évoque la construction de logements sociaux et précise qu’un terrain a été ajouté par rapport aux précédentes approches en Conseil municipal. Il devrait être réalisé un parking sur ce terrain.
Les terrains à aménager vont de la Route Nationale à la Rue de la Libération, ils sont proches de la Rue du Centre.
Fabrice DORÉ demande le nombre de logements envisagé. Il ne reçoit pas de réponse précise. Patricia BARBIER évoque la question globale du nombre de logements sociaux. Fabrice DORÉ revient sur la convention par la question du nettoyage du terrain qui est évalué à 300 000€, il évoque ensuite le transfert au plus tard dans les 5ans à un aménageur. Jean-Louis AGNES rappelle que cette opération est une opération blanche pour la Commune. Fabrice DORÉ tient à rappeler le rôle de l’EPFLO qui est d’aider et accompagner les communes dans leur projet d’aménagement. Il faut donc, selon lui, profiter de la période pour définir un projet, y compris dans le cadre de la révision du PLU. Monsieur le Maire déclare « on fera une réunion » cherchant à être rassurant mais ne l’est pas vraiment puisque Fabrice DORÉ lui précise qu’il en faudra surement plus d’une. Éric LEGUIENNE rappelle l’idée d’un square qui aurait été évoquée sur ce site, Pierre HAUTOT indique que ce ne sera pas là. Alain BOSC revient sur la question du parking et de sa fonction, il ne reçoit pas non plus de réponse claire. Patricia BARBIER rappelle qu’il y a, sur le terrain, deux maisons inhabitées. Monsieur le Maire revient sur les inondations qui touchent la rue du Centre, voisine de ce terrain, et qu’il faudra traiter ce point dans le même temps. Dominique LABARRE indique qu’il ne faudrait pas trop de bitume, plus d’espaces verts et Éric LEGUIENNE repose la question du nombre de logements, il est fait état de 70% de logements sociaux sans qu’il soit précisé le nombre total, il ne reçoit pas non plus de réponse. Alain BOSC rappelle qu’il faut une réflexion pour poser un projet. Jean-Louis AGNES déclare que ce sera à l’opérateur de le faire. Gérard CHATIN exprime que c’est d’abord aux élus de la Commune de faire des propositions que l’aménageur reprendra.
La décision du portage est prise à l’unanimité.
Commentaire : Qu’il faille que la Commune préempte cet espace situé plein centre bourg, c’est évident. Par contre, il est encore plus évident que l’aménagement doit être le fruit de la réflexion des élus, sûrement avec les habitants. Il s’agit là avec ce terrain de plus de 8 000m2 situé entre la Nationale et le centre bourg de travailler et de reconquérir cet espace, ça ne se délègue pas… Il semblerait que ce ne soit pas l’approche du Maire et de sa majorité. Les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » sont sur cette base et la défendront.
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