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Nos échos du Conseil (7/04/25): des orientations discutables mais jamais évoquées en Conseil

La curieuse histoire de nos cinémomètres Génovéfains. La presse locale, Le Courrier picard et l’Observateur de Beauvais (21/03/25), en parle, mais ne nous dit pas tout…

L’ensemble des points du Conseil du Jeudi 13 Mars 2025

 – Appel des présents

Approbation du procès-verbal de la séance du 1 1 février 2025.

 – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Finances

1) Approbation du compte administratif – Exercice 2024.

2) Approbation du compte de gestion – Exercice 2024.

3) Affectation des résultats de l’exercice 2024.

Travaux

4) Approbation de l’avenant n02 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de construction d’une médiathèque.

5) Information concernant l’évolution du prix de l’eau.

Affaires générales

6) Désignation d’un référent lutte anti vectorielle.

Questions des élus

a) Il y a plus d’un an et demi a été constitué un Comité consultatif des jeunes, en mai 2023. Le Conseil municipal n’est jamais informé de ses travaux, de la tenue de ses réunions, de leur fréquence, qu’en est-il ? (il s’agit de la question déjà posée le 11 février mais dont il nous a été demandé de la reposer en présence de Corinne KAPUSTA, Conseillère déléguée à la vie locale)

b) Il s’agit autant d’une question que d’une suggestion, nos concitoyens subissent quotidiennement du démarchage à domicile. Des communes, un peu partout, ont pris des arrêtés pour le limiter. Ces arrêtés ne peuvent être totalement restrictifs et interdire

Nos échos du Conseil (13/03/25): vers un arrêté municipal sur proposition des élus Un Nouvel avenir…

Les questions que poseront les élus « Un Nouvel Avenir » lors du Conseil municipal du 13 mars 2025

Nos échos du Conseil (11/02/25): un bilan de la police municipale sur 2024

L’Association des Maires de France (AMF) met en avant un rapport de la Cour des Comptes sur les effectifs de gendarmerie et de police municipale:

Zones police-gendarmerie : la Cour des comptes réclame une refonte « urgente » tenant compte davantage des polices municipales

Pointant une carte des zones de compétence devenue « incohérente » et « inefficiente », les magistrats financiers demandent une meilleure prise en compte de cette « troisième force » dans le maillage des forces de sécurité. Et particulièrement dans les métropoles.

Enchevêtrement confus des zones de compétences, sureffectifs dans des zones sans enjeux de délinquance, des polices municipales pas assez prise en compte dans le maillage local des forces de sécurité… Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes a analysé la répartition territoriale des forces de police et de gendarmerie qu’elle juge « inefficiente ».

Celle-ci déplore le « peu d’évolution »  de leurs zones de compétences au cours des 80 dernières années et constate que plus aucune modification n’est d’ailleurs intervenue depuis 2014, alors même que « l’évolution de la démographie et celle de la délinquance l’auraient justifié ».

Pourtant, le fait que la répartition des 253 000 policiers et gendarmes du pays relève désormais de l’unique tutelle du ministère de l’Intérieur depuis 2009 « aurait dû permettre une révision plus substantielle de la carte que lorsque la gendarmerie relevait du ministère de la Défense », pointent les magistrats financiers qui estiment qu’il est désormais « indispensable »  et « urgent »  de procéder aux « ajustements nécessaires ».

Une répartition « datée et incohérente » 

Depuis que le régime de Vichy a étatisé la police dans les communes de plus de 10 000 habitants, seulement un millier de communes (sur environ 36 000 communes françaises) ont changé de zone de compétence, au cours de quatre vagues de transferts « d’ampleur inégale ».

Récemment, en 2022, le gouvernement a renoncé à mettre en œuvre les propositions faites dans le Livre blanc de la sécurité intérieure qui prévoyait de confier les communes de moins de 30 000 habitants à la gendarmerie, celles de plus de 40 000 habitants à la police nationale et d’analyser individuellement la situation des communes comprises entre ces deux seuils.

Pour la Cour, « les freins à une réécriture d’ampleur de la carte sont multiples [et] tiennent notamment aux enjeux d’équilibre entre police et gendarmerie, à la sensibilité de ce sujet pour les organisations syndicales mais aussi, dans certains cas, aux réticences des élus locaux ».

Entre « lourdeurs décisionnelles »  et « concurrence entre les deux forces », la répartition actuelle des forces est donc jugée « datée et incohérente »  par les magistrats de la rue Cambon. Ce qui en fait une « source de dysfonctionnements et d’inefficiences au détriment du service rendu à la population », estiment-ils.

Premier exemple : alors que l’organisation de la police nationale est adaptée aux territoires urbains densément peuplés et ceux de la gendarmerie aux territoires plus étendus, « plus d’une circonscription de police sur dix couvre une population inférieure à 20 000 habitants, quand les deux tiers des communes intégrées à des métropoles sont en zone de gendarmerie », relèvent ainsi les magistrats, en déplorant « un positionnement des effectifs décorrélé des enjeux de délinquance ».

76 circonscriptions vulnérables à confier à la gendarmerie

Une situation également illustrée par le cas de la Lozère, département de France le moins touché par les actes de délinquance, qui « compte un ratio de policiers et gendarmes pour 1 000 habitants supérieur à celui du Rhône, département cinq fois plus criminogène ». 

Sans parler de « l’enchevêtrement des zones [qui] crée des situations confuses », comme c’est le cas pour des stations de métro, à Toulouse notamment, dont « le sous-sol est en zone police et la surface en zone gendarmerie ». Même constat pour « des aéroports, des zones d’activité commerciale, des hôpitaux et des établissements scolaires, qui se trouvent à cheval sur deux zones ».

Des situations qui peuvent donc entraîner « des difficultés opérationnelles manifestes »  et conduire à « fragiliser la situation des plus petites circonscriptions de police nationale ».

Pour y remédier, la Cour recommande donc de transférer « 76 petites circonscriptions de police jugées vulnérables »  ainsi que « l’ensemble des communes des départements ruraux et faiblement peuplés, chefs-lieux inclus », à la gendarmerie. Dans le même temps, elle souhaite voir confier à la police « les communes des métropoles qui présentent des enjeux de délinquance continus avec ceux de la ville-centre ».

L’essor des polices municipales, une « troisième force » 

Par ailleurs, si le bilan opérationnel des précédents transferts a « toujours conclu à leur effet positif sans pouvoir l’appuyer sur des éléments chiffrés », en réalité « ces transferts ont pu entraîner des surcoûts liés aux opérations immobilières et à une gestion peu rigoureuse des mutations qui a conduit à des sureffectifs dans des zones sans enjeux de délinquance », regrette l’institution de la rue Cambon.

Sans compter que le ministère de l’Intérieur a privilégié les projets de réforme interne de chaque force plutôt qu’une refonte de la carte. La réorganisation de la police nationale et le plan « 200 brigades »  de la gendarmerie pourraient ainsi « conduire, notamment par les projets immobiliers afférents, à figer durablement la carte en découlant », estime-t-elle.

La Cour recommande donc « un ajustement continu plutôt que de grandes vagues complexes à décider, parfois coûteuses et aux effets non maîtrisés ». 

Elle souligne, au passage, que « la question de la répartition des zones police et gendarmerie doit être posée à l’aune de l’essor des polices municipales, particulièrement dans les métropoles, et de la place croissante qu’elles occupent dans le continuum local de sécurité ».

Cette « troisième force »  – présente « dans 4 558 communes et dotée de plus de 27 000 agents »  – occupe ainsi « une place croissante »  dans la construction des politiques locales de sécurité, avec notamment les « contrats de sécurité intégrée »  conclus entre l’État et les collectivités locales. Raison pour laquelle le ministère de l’Intérieur devrait davantage la prendre en compte dans le « maillage local des forces ». « Il est indispensable de bâtir une doctrine, partagée, relative aux modalités d’articulation de l’action des polices municipales avec celle des forces de sécurité intérieure », réitère une nouvelle fois la Cour.

Communes nouvelles : une compétence mixte trop « complexe » 

Par ailleurs, l’institution de la rue Cambon revient sur les quelques exceptions existantes à la stricte séparation entre zone police et zone gendarmerie jugées « parfois inutilement complexes ». C’est notamment le cas des communes nouvelles qui peuvent être sous compétence mixte depuis 2017. Bien que son usage soit très limité – il ne concerne que trois communes : Annecy, Héricourt et Thouars –, il entraîne « des difficultés matérielles et une complexité administrative ». 

Les magistrats financiers recommandent donc de « modifier la réglementation en désignant, dans le cas de fusion de communes, une seule force de sécurité intérieure (police ou gendarmerie), compétente sur l’ensemble du territoire de la commune, après avis des élus locaux ».

De la même manière, certaines spécificités locales ont conduit « la police et la gendarmerie à instaurer, par protocole, une dualité de compétence dans certaines communes, comme à Narbonne, Arles et Millau ». Des situations qui ne sont « pas conformes à la réglementation », affirme la Cour qui recommande de « donner une base juridique à ces situations qui conduisent à une compétence partagée des deux forces sur le territoire d’une même commune ».

·  Toujours dans le désordre… Photo prise le mardi 17 Septembre 2024. Sur le panneau d’affichage de la Mairie de Lachapelle Saint-Pierre, dès le 17 Septembre 2024 et peut-être même avant, l’ordre du jour du Conseil municipal du 24 Septembre, annonçait « l’adhésion à la police municipale de Sainte-Geneviève ». Il s’agit là de créer un groupement de Communes pour partager notre police municipale. Ce alors qu’il n’y a eu aucun débat dans le principal Conseil concerné, celui de Sainte-Geneviève, les Communes voisines commencent à voter. Il…

·  Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait! – Point de l’ordre du jour: 7) Création d’une police Pluri-communale entre les communes de Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux. La première partie: présentation et début des échanges. La fin des débats et le vote La parole est donnée à Xavier BOULIN qui présente le projet de police pluri communale sur notre Commune, celles de Novillers-les-Cailloux, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers-les-Cailloux pour une dizaine d’heures par Commune et par mois. Il y a de nombreux échanges sur le rôle…

L’ensemble des points du Conseil du 28 Novembre 2024:

Ordre du jour

  1. Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Approbation du budget prévisionnel 2025.
  2. Fusion des deux écoles élémentaires Camille Claudel et Roger Pauchet.

3. Admission en non-valeurs.

4. Décision Modificative no 1 au Budget 2024.

5) Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Extension de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

6) Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Rapport d’ Activités 2023.

7) Donation en faveur de la Gendarmerie Nationale d’un cinémomètre.

8) Régularisation de la cession de la parcelle AK 219 au profit de la Communauté de Communes Thelloise (poste de refoulement).

9) Adaptation du régime indemnitaire de la Police Municipale (passage au RIFSEEP).

10) Création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques et sportives.

11) Mise à jour du tableau des effectifs.

a) Le 11 Juillet dernier, la Thelloise adressait aux Communes une propositions de création d’un Groupement de Commandes sur le même principe que celui auquel nous adhérons pour la rénovation de nos routes mais avec pour objectif de traite les dépôts sauvages de déchets et dangereux. Cette délibération aurait dû être présentée au Conseil municipal. Qu’est-ce qui justifie qu’elle ne l’ait pas été au Conseil municipal du 25 Septembre ? Quelles suites avez-vous donné à cette  procédure et pourquoi ? 30 communes sur 41 ont adhéré au groupement de Commandes. Il est dommage que Sainte-Geneviève ne soit pas dans les Communes qui ont rejoint ce groupement qui n’avait aucun coût autres que les éventuelles prestations de service qui auraient été rendues dans son cadre et sur notre territoire. Isolé, le coût pourrait être plus important.

b) Un portique a été installé au Centre Yves MONTAND pour éviter l’intrusion des gens du voyage, en principe. Le problème c’est que certains véhicule de livraison, mais, plus gênant aussi de secours, pompiers ou police, ne peuvent accéder compte tenu de cette installation. Quelles sont les mesures et processus prévus dans ce cadre et dans quelles conditions pour les locataires privés ou non ? Un incident a eu lieu samedi soir, suite à un malaise d’une personne.

c) Le nettoyage du terrain pour engager la destruction des locaux TOUTAN a commencé. La réalisation prévue sur ce terrain doit désormais avoir été évaluée de façon plus que ce qu’elle nous a été présentée en Commission. Quelles informations précises avez-vous du projet ? Quel sera le coût d’accès, loyer ou achat, pour les futurs résidants ? Quel public ? Quelles conditions ?

Nos échos du Conseil (28/11/24): Rien n’est prévu…!

Les questions au Maire des élus « Un Nouvel Avenir » pour ce Conseil du 28 Novembre

L’ordre du jour du Conseil

Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait!

Toujours dans le désordre…

Où est l’ordre?

L’ensemble des points du Conseil du 10 Juillet 2024

Ordre du Jour

– Désignation du Secrétaire de séance et appel des présents

 – Approbation des procès-verbaux des séances des 28 mai et 12 juin 2024.

– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Enfance et Jeunesse :

1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Choix du délégataire et du contrat

2) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public – ILEP – Rapport d’activités et Compte de résultat 2023

Finances :

3) Emprunt — Réalisation d’un emprunt

Travaux :

4) Demandes de subvention pour la création d’un colombarium et d’un jardin du souvenir dans le cimetière communal

5) Demandes de subvention pour la réalisation de travaux de voirie pour la Ruelle de la Messe

6) Mise à disposition du Chemin Vicinal ordinaire n04 de Sainte Geneviève à Mortefontaine-enThelle nécessaire à l’exercice de la compétence « voirie d’intérêt communautaire »

7) Point d’information — Police Municipale

Questions des élus: il n’y a (exceptionnellement) pas de question des élus.

Nos échos du Conseil (10/07/24): police municipale… tout va très bien!

Nos échos du Conseil: l’ensemble des points du Conseil du 28/05/24

Ordre du Jour

 – Appel des présents

Approbation des procès-verbaux des séances des 26 mars et 09 avril 2024.

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Finances Communales

  1. Subvention aux associations 2024.
  2. Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour l’acquisition d’un véhicule de Police Municipale (thématique sécurité) 2024.

Affaires générales

3. Arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de Communes Thelloise.

4. Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de service de transport collectif routier de personnes.

5. Approbation de la convention relative à la mise à disposition par la commune à la Communauté de Communes Thelloise d’un local municipal pour la tenue d’ ateliers informatiques.

6. Zone d’ Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) — Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAENR.

7. Motion concernant l’aéroport de Beauvais-Tillé.

Questions des élus

a) Depuis plusieurs années, les enseignantes de nos écoles rencontrent des difficultés de téléphonie mobile : téléphones obsolètes, voire absence de téléphone, une enseignante étant contrainte d’utiliser son téléphone personnel. Ce problème qui relève en partie de la sécurité dans nos écoles est bien connu et a déjà fait l’objet de discussions multiples en commission scolaire. Pouvez-vous ce soir prendre l’engagement de le résoudre une fois pour toute et en totalité pour la rentrée prochaine ?

b) Le 30 Juin 2014, plusieurs des majoritaires actuels, parmi lesquels vous même, Monsieur le Maire, alors 1er adjoint, Christelle MARIN, déjà adjointe aux finances, Pierre HAUTOT, alors Conseiller municipal et désormais 1er adjoint, votaient pour que soit étudié avec l’EPFLO et l’OPAC de l’Oise, l’implantation de 20 logements sociaux dont 10 pour personnes âgées ainsi qu’une maison médicale sur les terrains de l’espace DENIS. Le 9 Septembre 2021, nous votons unanimement une délégation de préemption à l’EPFLO, la délibération fait référence à celle de 2014. Depuis, à plusieurs reprises, nous avons interrogé pour recevoir comme réponse « Nous verrons ce que proposeront les aménageurs ». Il y a un an, en Commission Urbanisme, votre adjoint appelle à la réflexion sur le sujet. A la réunion suivante, nous faisons plusieurs propositions, vous n’y donnerez aucune suite. Donc 10 ans après l’expression d’intérêt de la Commune confirmée par la délibération de préemption, il y a 3 ans, nous sommes au point mort et nous nous retrouvons avec un sondage initié sans concertation ni avec la Commission ni avec le Conseil municipal. Ce sondage pourrait remettre en cause la préemption publique puisqu’il est contraire à son principe de base. Pire, un promoteur privé fait campagne depuis plusieurs semaines par rapport à ces terrains et leur environnement pour y installer un supermarché discount : vous n’en informez pas les élus. La parole de la Commune est bafouée par votre attitude tant par le non-respect des délibérations prises que par la couverture que vous apportez à un promoteur privé qui ne peut qu’inquiéter nos commerçants et nos concitoyens. Vous devez à tous des explications.

Nos échos du Conseil, l’ensemble des points du Conseil du 9/04/24:

Appel et suivi des présents 

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024.

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Finances Communales

1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024.

2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote.

Affaires générales

3) Demandes de subventions pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance

4) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SE60.

Personnel

5) Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise.

Questions des élus

Nos échos du Conseil (9/04/24): de nouvelles caméras…

Nos échos du Conseil (30/11/23): pour conclure, une question improvisée de Dominique LABARRE sur la sécurité…
Nos échos u Conseil (19/09/23): sécurité; « tout va bien, nous avons supprimé Voisins vigilants… »

Point de l’ordre du jour: 9) Point d’information – Bilan semestriel de l’action de la police municipale.

La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, qui fait une présentation commentée de ce qui a été adressé aux élus. Cette intervention suscite quelques questions allant des conditions de circulation des trottinettes par Beriza ZIEGLER, à la vitesse dans nos rues par Gérard CHATIN, à l’état de certaines de nos rues par Dominique LABARRE, mais aussi sur Voisins vigilants par Thierry REMOND, supprimé alors que, dans le passé, il nous avait déclaré souhaiter que tous les Conseillers municipaux soient membres de Voisins vigilants, en y adjoignant des citoyens. L’exécutif supprime donc un processus apprécié et reconnu de tous, de plus on usurpe le label affiché à l’entrée de notre Commune, tout ça sans aucun débat ni décision du Conseil.

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): une nouvelle convention avec le Théâtre de Beauvais

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): une demande d’explication du Maire qui fait polémiques!

Un accident sur la Rue de Méru! le 30 juin dernier.

Les pompiers et les services de secours sont intervenus longuement sur cet accident qui a eu lieu le 30 juin 2023, vers 20h15. Deux véhicules on fait un face à face dans la Rue de Méru, l’un montant, l’autre descendant. Il n’y aurait pas eu de victime.

Les riverains se plaignent souvent et, souvent à juste titre des vitesses excessives des véhicules sur nos rues et particulièrement sur celles-ci, Rue de Méru, Noailles et Laboissière, entrée de village, mais pas que. Vigilance, respect des vitesses et priorités sont les maîtres mots de la sécurité.

Nos échos du Conseil (6/07/23): une convention avec la gendarmerie

Cet article porte sur le point: 4) Approbation d’une convention relative à l’utilisation des locaux et/ou infrastructures de la commune de Sainte Geneviève par les personnels de la Gendarmerie Nationale

La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, qui présente le texte de la convention qui a été adressé aux élus avec l’ordre du jour. Des précisions sont demandées par Beriza ZIEGLER et Gérard CHATIN. Fabrice DORE soulève une question de forme dans le texte, sa remarque entraine, encore une fois une moquerie, inutile, de la part des deux premiers membres de l’exécutif. La convention est validée à l’unanimité.

Le point précédent de ce Conseil: 3) Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours

Le point suivant de ce Conseil: 5) Approbation d’une convention relative à la mise à disposition d’un local pour la réalisation du suivi médical préventif des agents des collectivités

Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): des cambriolages au Petit-Fercourt suscitent une question

a) Question posée par Gérard CHATIN, proposée par Alain BOSC, au nom du Groupe NASG: a) Il y a quinzaine de jours environ, une série de cambriolages et dégradations ont eu lieu rue de Noailles. Ils sont passés par le champs du grand-père . Avez-vous l’intention de renforcer la vidéo surveillance sur les axes des rues de Noailles, de Méru et de Laboissiere . Il faut savoir que cela s’est déjà produit il y a quelques temps.

Malgré le départ des élus NASG, Jean-Louis AGNES, peut-être au vu du trouble, propose de quand même répondre aux questions des élus ce qui déclenche l’hilarité générale, on ne voit pas pourquoi. Cette première question fait suite à deux cambriolages, et non un comme évoqué dans les échanges, qui ont eu lieu sur le bas de la rue de Noailles et en fait la question vient des riverains. Il n’y aura, comme c’est l’habitude pas de réponse précise, si ce n’est l’annonce par le Maire de réimplantation de caméras. On verra aussi que le 1er adjoint sourit à nos traditionnels noms de lieux dits et que certains élus présents pensent que couper la lumière à 23h est une obligation? C’est quand même le Conseil municipal unanime qui l’a voté cette extinction des feux… où avaient-ils -elles la tête alors? Comme d’habitude les élus majoritaires se moquent des questions qui viennent pourtant des concitoyens.

Point précédent: les élus un Nouvel Avenir quittent la séance, il n’y a plus le quorum!

Point suivant: « le château d’eau est vidangé tous les ans »!

Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): nos policiers municipaux seront équipés de caméras…

Point à l’ordre du jour: 4) Convention de coordination de la Police Municipale et Avenant no 1 (ajout caméras individuelles).

La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité. Il s’agit de signer une convention avec l’Etat qui permet de compléter celle déjà signer en avril 2021 sur les questions de sécurité et de police municipale. Le port de ces caméras est effectivement une avancée pour les citoyens autant que pour les policiers municipaux.

L’accord est donné à l’unanimité.

Prochain sujet de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): la Thelloise au rapport…