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– Désignation du Secrétaire de séance et appel des présents
– Approbation des procès-verbaux des séances des 28 mai et 12 juin 2024.
Enfance et Jeunesse :
Finances :
3) Emprunt — Réalisation d’un emprunt
Travaux :
5) Demandes de subvention pour la réalisation de travaux de voirie pour la Ruelle de la Messe
7) Point d’information — Police Municipale
Questions des élus: il n’y a (exceptionnellement) pas de question des élus.
– Point de l’ordre du jour: 7) Point d’information — Police Municipale
Le Maire invite Xavier BOULIN à présenter le rapport qu’il a préparé mais qui est juste projeté sur les écrans. Un comparatif 2022-2023 est exposé sur un certain nombre de thèmes. A l’écoute et au regard des chiffres, une situation qui s’améliore sur la plupart des sujets. Didier FALAMPIN évoque la question des tondeuses le dimanche matin qui ont été autorisées depuis le début de ce mandat.
Lecture le chiffre du haut en bleu correspond aux interventions 2023, celui du bas en noir à celles de 2024. (tableau repris sur le panneau d’affichage)
Article précédent sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): une régularisation pour la route Sainte-Geneviève/Mortefontaine-en-Thelle…
Pour la deuxième année consécutive, la Thelloise organisait le Mercredi 10 Juillet 2024, une classe d’eau, il s’agit d’informer et de former les élus des Communes aux enjeux des questions posées par les écoulements des eaux pluviales. Si l’an passé, la journée avait porté sur les ruissellements extérieurs. En 2024, le sujet était essentiellement sur le traitement en milieu urbain.
– Point de l’ordre du jour: 6) Mise à disposition du Chemin Vicinal ordinaire n04 de Sainte Geneviève à Mortefontaine-en-Thelle nécessaire à l’exercice de la compétence « voirie d’intérêt communautaire »
Il s’agit d’une régularisation de peut-être vingt ans, la Thelloise a en responsabilité communautaire certaines voies de circulation entre les Communes, selon des critères de niveau de circulation définis en intercommunalité. Ces routes sont alors entretenues par la Thelloise. La route qui mène de Sainte-Geneviève à Mortefontaine-en-Thelle fait partie de celles-ci depuis très longtemps mais les délibérations nécessaires n’avaient pas été prises dans les Communes concernées. La régularisation est acceptée à l’unanimité.
Article précédent sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): Ruelle de la Messe…
Article suivant sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): police municipale… tout va très bien!
– Point de l’ordre du jour: Demandes de subvention pour la réalisation de travaux de voirie pour la Ruelle de la Messe
Jean-Louis AGNES conserve la parole pour ce point par lequel il explique qu’il est question de l’aménagement de la rue de la Messe, les travaux envisagés ont pour objectif : l’amélioration de l’écoulement des eaux pluviales, la réfection de la voirie ainsi que les raccords sur chaussée, la mise en œuvre d’enrobés noirs, la signalisation,…. ces travaux ont été vus en Commission et leur plan de financement est validé à l’unanimité sans question spécifique.
Article précédent sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): bientôt, un colombarium…
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– Point de l’ordre du jour: 4) Demandes de subvention pour la création d’un colombarium et d’un jardin du souvenir dans le cimetière communal
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente le projet qui a, par ailleurs, été regardé en Commission travaux même si quelques points restent à préciser sur ce sujet. Quelques échanges autour du sujet qui représente une mise aux normes de notre cimetière. Le plan de financement est validé à l’unanimité.
L’article précédent sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): la Commune emprunte…
L’article suivant sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): Ruelle de la Messe…
– Point de l’ordre du jour: 3) Emprunt — Réalisation d’un emprunt
Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, à qui sera un micro qu’elle n’utilise pas bien qu’il serait utile pour que tous profitent de ses explications. L’adjointe fait une présentation des offres de prêts reçues par 4 établissements: la Banque Postale, la CDC, le Crédit Agricole et la Caisse d’épargne. Le Crédit Agricole a été retenu pour la qualité de son offre. Selon l’adjointe aux finances, l’emprunt se justifie par plusieurs opérations qui se sont terminées ou se terminent et doivent être payées. Olivier POTIRON posera une question sur l’offre de la CDC qui présente quelques particularités.
Précédemment à la réunion, les élus « Un Nouvel Avenir » avaient demandé un état de trésorerie en dynamique afin d’examiner la situation. Il a été adressé le jour même de la réunion et occasionne deux questions de Gérard CHATIN, l’une sur quand sera réalisé l’emprunt, l’autre sur les raisons des pointes de trésorerie en juin 2023 puis en 2024, les réponses resteront imprécises. L’accord est donné à l’unanimité.
L’article précédent sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): l’activité 2023 de l’ILEP.
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– Point de l’ordre du jour: 2) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public – ILEP – Rapport d’activités et Compte de résultat 2023
Il s’agit de la présentation du rapport annuel 2023 de la Délégation de Service public « Restauration scolaire et gestion du périscolaire », la parole est donné à Madame DELIANCOURT qui représente l’ILEP. Elle fait part, dès le début de son intervention, d’un excédent réalisé sur cet exercice de 54 927,49€, il sera reversé à la Commune conformément à la convention qui lie la Commune dans le cadre de la DSP (en cas d’excédent reversement à la Commune, en cas de déficit la Commune compense). Elle fait ensuite état de différents éléments de gestion de la délégation. Le rapport qui a été adressé aux élus près de 15 jours avant le Conseil ne fait l’objet d’aucune question. Il es approuvé à l’unanimité.
L’article précédent sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): la délégation de service public du restaurant scolaire et du périscolaire renouvelée…
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– Point de l’ordre du jour: 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Choix du délégataire et du contrat
Le Maire donne la parole à la représente de la DTO qui a établi le rapport d’études du marché de Délégation de Service Public. Une seule offre, celle de l’ILEP qui en est déjà attributaire, ayant été reçue pour ce marché, la présentation est assez simplifiée. Après quelques échanges sur la situation, la décision est prise à l’unanimité d’attribuer la DSP à l’ILEP jusqu’en 2028.
L’article précédent sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): les dépenses déléguées…
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– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Comme à l’habitude, les élus ont eu, sur table, un document énonçant les dépenses déléguées. Le Maire, le commente et précise l’objet de certaines de ces dépenses. Une étude des sols a été demandée pour la construction de la médiathèque. Curieusement, elle n’avait pas été prévue et a du être réalisée à postériori du projet architectural. D’un coût de 1 800€, elle a été réalisée par G2 PRO et figure dans la liste de ces dépenses.
Le suivi par année:
L’article précédent sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): l’approbation des derniers procès verbaux…
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Point de l’ordre du jour: – Approbation des procès-verbaux des séances des 28 mai et 12 juin 2024.
Le Maire propose de passer à l’approbation des procès, il procède en bloc, les deux en même temps, mais finalement face à l’impression de confusion, les représente un à un. Les deux procès sont acceptés à l’unanimité après quelques modifications qui ont été demandées préalablement, lors de l’envoi des textes.
Article précédent sur ce Conseil: · Nos échos du Conseil (10/07/24): 19 présents à ce Conseil…
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Point de l’ordre du jour: Désignation d’un secrétaire de séance et appel des présents
Le Maire désigne Frédéric CARARO comme secrétaire de séance, il fait l’appel des présents, on compte quatre absences: Corinne KAPUSTA qui a donné pouvoir à Pierre HAUTOT et Céline LE GUIENNE qui a donné pouvoir à Eric LE GUIENNE pour la liste « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève; Sabrina MASCOMERE qui a donné pouvoir à Fabrice DORE pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et Thierry REMOND qui a donné pouvoir à Beriza ZIEGLER pour la liste « Force Développement – Progressons Ensemble ». Le quorum est atteint par 19 présences et la séance est ouverte à 20h38 avec trois personnes dans le public et une quatrième qui les rejoindra un peu plus tard. La moyenne des présences se situe à 80,87%, il est à 78,69% dans la liste majoritaire et 84,07% pour la liste « Un Nouvel Avenir » pour 79,85% à la liste « Force Développement – Progressons Ensemble ».
Les présences du groupe majoritaire « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève »
Les présences pour le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève:
Les présences pour le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble »
Prochain article sur ce Conseil: · Nos échos du Conseil (10/07/24): l’approbation des derniers procès verbaux…
Alors que se met place le « Chaucidou » sur la rue du Placeau, il n’est pas inutile d’en rappeler les principes et règles y compris dans cette période où l’encadrement local n’est pas clairement établi. Cet article du Courrier picard vient éclairer le sujet qui n’a été abordé que lors de réunions publiques mais sans autre suivi.
Dans l’Oise: un seul élu au 1er tour, dans la 2ème circonscription, la nôtre, Philippe BALLARD est élu avec 53,20% des suffrages exprimés. Les 6 autres circonscriptions revoteront ce pour un deuxième tour. (Carte le Courrier picard du 1/07/24.
A Sainte- Geneviève, on décompte plus de 6% de participation de moins que sur la Circonscription. Le candidat RN fait 2,72 de plus dans notre Commune que sur la circonscription ce pendant que celui de LR fait plus de 2 point en moins que celui réalisé sur la circonscription. La candidate Front populaire obtient un score 0,44% en dessous de celui qu’elle obtenu sur la circonscription.
1) Animations pédagogiques – Année scolaire 2023-2024.
a) Fabrice DORE pose une question à propos d’une D I A sur le bâtiment du kebab « Méditerranée »
b) Quelques échanges provoqués par le Maire à propos des futures élections.
Les électeurs qui votent habituellement à la Salle polyvalente Bouton de Nacre, devront se rendre juste à côté: au restaurant scolaire.
Dans cette fin de Conseil, le Maire donne quelques informations sur la tenue des élections législatives suite à la dissolution
Daniel VEREECKE engage cette fin Conseil en évoquant le fait qu’il va y avoir de nouvelles élections et qu’il faut donc s’y préparer. Il évoque le déplacement du bureau de vote 2 (celui qui concerne la partie sud de la Commune) au restaurant scolaire. Une demande a été faite auprès du Préfet de l’Oise, seul compétent en la matière. Il évoque, encore, le fait que la Commune de Noailles a trois bureaux de vote qui se tiennent dans le Collège dans la même salle, au grand étonnement de plusieurs élus. Le 1er adjoint lui emboîte le pas sur ce qui semble une révélation pour beaucoup. Or, celle-ci est fausse les votes, à Noailles, se sont toujours tenus dans les écoles de la Commune et, d’ailleurs, dans plusieurs salles. L’accès aux Collèges est de la compétence du Conseil Départemental.
Ecole du Chemin vert, à Noailles, inaugurée il y a près de 15 ans, cette école regroupe toutes les classes primaires et maternelles de la Commune, ainsi que son restaurant scolaire. Elle dispose aussi d’une desserte routière tout à fait intéressante et d’accès piétons de proximité. Elle se situe près du Collège Anna de NOAILLES.
L’article précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (12/06/24): une question imprévue de Fabrice DORE à propos d’une D I A!?.. 19 juin 2024 Point de l’ordre du jour: Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir » pose une question à propos d’une… Lire la suite : Nos échos du Conseil (12/06/24): une question imprévue de Fabrice DORE à propos d’une D I A!?..
Point de l’ordre du jour: Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir » pose une question à propos d’une D I A (Déclaration d’Intention d’Aliéner) qu’aurait reçue la Commune, donc le Maire, à propos des locaux du kebab « Méditerranée »
Après que le Maire ait exprimé qu’il n’y a pas de question d’élu ce soi, Fabrice DORE annonce qu’il en a une. Etonnement, le 1er rumine un peu, l’élu « Un Nouvel Avenir » pose sa question sur le fait que « nous avons appris qu’une D I A a été adressée en Mairie par rapport aux locaux Méditerranée proche de l’espace DENIS. Hervé KRAUZE, adjoint à l’urbanisme, s’étonne, le 1er adjoint parle de rumeur, Daniel VEREECKE dit ne pas être au courant et dément.
La Déclaration d’Intention d’Aliéner est la procédure par laquelle les notaires informent les maires qu’il y a une opération immobilière sur leur Commune. Elle a vocation d’informer l’autorité municipale qui pourrait être intéressée par l’achat du bien concerné dans le cadre de sa maîtrise de l’urbanisme municipal. Pour en savoir plus. Cette question fait suite aux informations qui circulent sur la possibilité d’implantation d’un magasin discount dans ce secteur.
Voir aussi sur ce sujet: · Nos échos du Conseil (28/05/24): un questionnaire qui demande explications… 4 juin 2024 Point à l’ordre du jour, questions des élus: b) Le 30 Juin 2014, plusieurs des majoritaires actuels, parmi lesquels vous… Lire la suite
L’article précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (12/06/24): le financement de la médiathèque… 4) Demande de subventions – Modalités et Plan de financement dans le cadre du projet… Lire la suite : Nos échos du Conseil (12/06/24): le financement de la médiathèque…
L’article suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (12/06/2024): où faire les bureaux de vote, Noailles les fait dans son école.20 juin 2024Dans cette fin de Conseil, le Maire donne quelques informations sur la tenue des élections législatives suite à la dissolution… Lire la suite : Nos échos du Conseil (12/06/2024): où faire les bureaux de vote, Noailles les fait dans son école.
Point de l’ordre du jour: 4) Demande de subventions – Modalités et Plan de financement dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle médiathèque.
Le Maire donne la parole au 1er adjoint qui fait lecture de la délibération de financement et de demande de subventions pour la médiathèque. On notera que la DRAC apporte tout juste 35%, ce qui est peu pour un projet de cet ampleur; la Commune autofinance pour 33,43% ce qui est beaucoup sur un tel projet. Il reste un peu plus de 31% répartis entre le Département, la Thelloise et la Région. Le plan de financement est adopté par 20 voix (les majoritaires et les 4 élus « Un Nouvel Avenir » dont un pouvoir), les trois élus « Force Développement – Progressons ensemble » s’abstenant.
L’article précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (12/06/24): médiathèque, le bâtiment est mieux cadré que le projet culturel! 3) Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) et avenant no 1 au marché de maîtrise d’œuvre… Lire la suite : Nos échos du Conseil (12/06/24): médiathèque, le bâtiment est mieux cadré que le projet culturel!
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Fabrice DORE à propos d’une D I A!?.. Point de l’ordre du jour: Fabrice
DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir » pose une question à propos
d’une… Lire la suite : Nos échos du Conseil (12/06/24): une
question imprévue de Fabrice DORE à propos d’une D I A!?..
Point de l’ordre du jour: 3) Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) et avenant no 1 au marché de maîtrise d’œuvre au projet de construction d’une nouvelle médiathèque.
Le Maire présente le projet de délibération qui consiste à valider l’avant-projet définitif (APD) de la médiathèque si le suivi de cette partie a plus sérieusement été menée par Jean-Louis AGNES, adjoint en charge des travaux, quelques zones d’ombre subsistent qui amènent Fabrice DORE à poser quelques questions restées sans réponse précise lors de la dernière Commission qui s’est tenue le 3 juin. L’adjoint y répond avec un accompagnement du Cabinet qui apporte quelques compléments techniques. Sur le projet de construction du bâtiment, a la fois le groupe de travail et le jury de concours ont correctement fonctionné et toutes les composantes du Conseil ont été associées, ont pu s’y exprimer et s’informer. Il a manqué, on peut le regretter, un travail de communication en direction de l’ensemble du Conseil aux différentes phases d’élaboration de ce projet qui sera le principal du mandat pour un coût annoncé hors taxe de 3 297 000€. L’APD est adopté par 20 voix pour (celles de la majorité et celles des élus « Un Nouvel Avenir ») et 3 voix contre celles des élus « Force Développement-Progressons Ensemble ».
L’article précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (12/06/24): la médiathèque, un projet accompagné par aucun élu et plein de manques?!… 2) Approbation du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) dans le cadre du projet… Lire la suite : Nos échos du Conseil (12/06/24): la médiathèque, un projet accompagné par aucun élu et plein de manques?!…
L’article suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (12/06/24): le financement de la médiathèque… 4) Demande de subventions – Modalités et Plan de financement dans le cadre du projet… Lire la suite : Nos échos du Conseil (12/06/24): le financement de la médiathèque…
Point de l’ordre du jour: 2) Approbation du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle médiathèque.
Le Maire fait venir à la table du Conseil la bibliothécaire et la représentante du Cabinet qui a accompagné l’élaboration du projet(est-ce normal?), il fait une rapide présentation du projet qui repose sur la délibération et demande s’il il y a des questions. Fabrice DORE soulève différents manques ou erreurs dans le document PCSES présenté au vote. Il invoque les manques sur le budget prévisionnel de la future médiathèque des frais de consommables (électricité, eau, chauffage, téléphone, internet…), une erreur dans la valeur du point d’indice de près de 5%, et quelques autres points qui pourraient faire obstacle à l’accord de subvention par un contrôleur financier, c’est sur quoi prévient Fabrice DORE. Curieusement ce n’est pas un élu, ni le Maire, ni un adjoint, qui lui répond et argumente mais la représentante du Cabinet et la bibliothécaire (est-ce normal?). Pourtant dans ce dossier, comme dans d’autres d’ailleurs, les questions sont loin d’être seulement techniques. Seul, Olivier POTIRON intervient pour demander la possibilité de faire intervenir des bénévoles dans le projet, là encore, les réponses viennent des techniciens. Doit-on en conclure que parmi les élus, majoritaires, personne n’a travaillé sur ce projet, ne le maîtrise. Le Maire appelle au vote sur ce Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) dans lequel n’apparaît que très peu les motivations d’avoir une médiathèque. Les 16 majoritaires (dont 3 pouvoirs) votent pour et les 7 minoritaires (dont 2 pouvoirs s’abstiennent). Encore un projet sur lequel l’unanimité aurait dû être recherché et où l’exécutif n’y parvient pas faute de sérieux et de vraie concertation!
Le texte de la délibération:
Le budget ne prévoit aucune charge de fonctionnement de type: chauffage, téléphone, électricité, eau, entretien des locaux; pire il exprime les salaires à partir d’un point d’indice qui a été révisé deux depuis 2017 en affirmant qu’il n’y a pas eu de revalorisation depuis. On note aussi une erreur au renouvellement des collections (acquisitions annuelles) qui compté pour 3€/habitant ne peuvent donner 16 000€ (nous devrions être autour de 3 500habitants). Ces documents ont été adressés 4 jours avant le Conseil aux élus sans être passés et validés en Commission. L’exécutif, Maire et adjoint, tenait absolument à ce que ce dossier soit présenté lors d’une Commission qui se tient en cette fin Juin alors qu’une autre session se tiendra en Septembre que les élus « Un Nouvel Avenir » trouvaient préférable pour préparer plus encore le dossier et régler les erreurs et manques du dossier. C’est le sens des interventions de Fabrice DORE dans ce Conseil, malgré le sérieux de leur base, il n’a pas été écouté.
Depuis 2017, le point d’indice a été revalorisé deux fois, en 2022 et en 2023, espère que les agents de la Commune ont connu ces augmentations!
Les informations sur la valeur du point d’indice sont à retrouver fonction-publique.gouv
L’article précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (12/06/24): votes unanimes sur les sorties scolaires… 1) Animations pédagogiques – Année scolaire 2023-2024. Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO… Lire la suite : Nos échos du Conseil (12/06/24): votes unanimes sur les sorties scolaires…
L’article suivant de Conseil: Nos échos du Conseil (12/06/24): médiathèque, le bâtiment est mieux cadré que le projet culturel! 17 juin 2024 Point de l’ordre du jour: 3) Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) et avenant no 1 au marché de maîtrise d’œuvre… Lire la suite : Nos échos du Conseil (12/06/24): médiathèque, le bâtiment est mieux cadré que le projet culturel!
Point de l’ordre du jour: 1) Animations pédagogiques – Année scolaire 2023-2024.
Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO qui présente la délibération proposée au Conseil qui, sans question, ni remarque, est votée à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (12/06/24): le PV reporté et les dépenses déléguées… cinémomètre subventionné dans la Commune? Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article LO 122-22 du… Lire la suite : Nos échos du Conseil (12/06/24): le PV reporté et les dépenses déléguées… cinémomètre subventionné dans la Commune?
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (12/06/24): la médiathèque, un projet accompagné par aucun élu et plein de manques?!… 16 juin 2024 Point de l’ordre du jour: 2) Approbation du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) dans le cadre du projet… Lire la suite : Nos échos du Conseil (12/06/24): la médiathèque, un projet accompagné par aucun élu et plein de manques?!…
