ACTUALITES, NOS ECHOS DU CONSEIL

Nos échos du Conseil (23/10/25): les dépenses déléguées à un niveau le plus élevé depuis 10 années!

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Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Le Maire fait une énonciation assez rapide des différentes dépenses réalisées dans le cadre de sa délégation. Il donne des explications sur certaines et notamment sur celles concernant le déplacement du mur d’enceinte de l’ancienne école du Petit Fercourt dont les travaux ont commencé cette semaine. Il n’y a pas de question majeure qui soit posée. On peut constater que le niveau des dépenses est le plus élevé depuis 2016, année à …

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Nos échos du Conseil (23/10/25): l’approbation du procès-verbal du 9 Septembre.

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-Approbation du procès-verbal de la séance du 1 1 septembre 2025, Le procès-verbal de la réunion du 9 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité sans question ni remarque. Le sujet précédent de ce Conseil: ·  Nos échos du Conseil (23/10/25): l’appel des présents, ça sent la fin de mandat…25 octobre 2025 – Appel des présents et constat du quorum Le Maire confie le secrétariat de séance à Gérard CHATIN qui fait l’appel. En début 12 élus sont présents, Xavier BOULIN arrive juste à … Continuer la lecture → Le sujet suivant de ce Conseil: 13 …

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Nos échos du Conseil (23/10/25): l’appel des présents, ça sent la fin de mandat…

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– Appel des présents et constat du quorum Le Maire confie le secrétariat de séance à Gérard CHATIN qui fait l’appel. En début 12 élus sont présents, Xavier BOULIN arrive juste à la fin de l’appel et Christèle MARIN n’arrive que vers 21h05 (problème de train). Alors que l’on peut compter une dizaine de personnes dans le public parmi lesquels Alain BOSC, ancien élu « Un Nouvel Avenir », c’est 8 absences en séance que l’on peut dénombrer une fois toutes les arrivées enregistrées. Cinq absents ont donné pouvoir: Frédéric CARRARO à Hervé KRAUZE, Eric LE GUIENNE …

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Les questions que poseront les élus « Un Nouvel Avenir » au Conseil municipal du 23 Octobre 2025:

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Ce jeudi les élus NASG poseront deux questions liés à des interrogations de nos concitoyens: Cette annonce de recrutement a-t-elle été établie en contact avec l’ARS ? Si oui, comment se fait-il que le projet communal présenté dans cette annonce n’a jamais fait l’objet du moindre débat, ni même de la moindre délibération en conseil municipal ? Comment peut-on promettre la gratuité du cabinet, un logement, de l’accompagnement administratif, voire que le médecin recruté soit salarié par la commune sans qu’aucune délibération même de principe puisse venir sécuriser ces promesses ? Quel médecin souhaiterait s’installer dans notre commune …

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Nos échos du Conseil (11/08/25): l’ensemble des points, même celui qui n’était pas prévu!…

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Ordre du jour – Appel des présents et constat du quorum –Approbation des procès-verbaux des séances des 12 juin et 09 juillet 2025. –Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L-2122-22 du code général des collectivités territoriales). Affaires générales Point ne figurant pas à l’ordre du jour : le panneau lumineux Questions des élus: il n’y a pas de question des élus

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Nos échos du Conseil (11/09/25): un panneau lumineux annoncé mais pas clairement!…

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A la suite du point précédent sur les Conventions, très promptement, le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT à propos du projet panneau lumineux. Ce point non prévu est ajouté à l’ordre du jour sans aucune annonce, ni en début de séance, ni au moment où il est introduit par le Maire. Par ailleurs, curieusement, il n’apparaît pas dans le compte-rendu porté sur le site de la Commune ou sur les panneaux d’affichage. Les élus n’ont eu aucune information préalable, aucun document, aucune réunion de Commission sur le sujet. D’ailleurs, le choix, dans la …

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Nos échos du Conseil (11/09/25): deux nouvelles conventions pour des associations…

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Le Maire rappelle les conventions qui ont été adoptées le 15 mai dernier en Conseil municipal et annonce deux nouvelles conventions, l’une pour l’association, Mini Loup, et l’autre, l’AMAP. Les deux conventions sont adoptées à l’unanimité.

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Nos échos du Conseil (11/09/25): une nouvelle série de lots pour la médiathèque

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Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES. Il s’agit de valider des lots du MAPA lancé par l’exécutif pour la construction de la médiathèque. Il faut rappeler que la procédure choisie ne permet pas d’impliquer la Commission d’appel d’offres et que c’est donc l’exécutif apparemment aidé par le Cabinet 1984, architecte du projet, qui choisit parmi les propositions faites par les prestataires. Les Conseillers municipaux n’ont qu’un rôle de validation sans grand contrôle de la qualité des offres. Pour ce Conseil, c’est 9 lots qu’il faut valider pour un total (hors TVA) de 2 …

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Nos échos du Conseil (11/09/25): embauches de deux apprentis espaces verts…

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Le Maire expose le sujet qui consiste en l’embauche de deux apprentis en espaces et donc pour les services techniques. Il explique les conditions financières de ces emplois et indique les établissements auprès desquels ce jeunes sont rattachés. L’accord est donné à l’unanimité.

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Nos échos du Conseil (11/09/25): suivi des dépenses déléguées, ça s’envole!…

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Le Maire engage une présentation du document mis sur table pour communication aux Conseillers municipaux. En deuxième ligne apparait une dépense de près de 52k€ pour des travaux sur le bassin d’orage sur la route de Mortefontaine-en-Thelle. Il y a discussion autour de cette opération. On peut regretter le manque d’entretien suivi qui oblige d’en passer par des réfections aussi lourdes financièrement. Suite à une question de Gérard CHATIN sur une procédure contre le propriétaire du 12 Rue Maurice BLED, le Maire et le DGS apportent quelques explications. Fabrice DORE ajoutera qu’ne situation analogue existe, …

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Nos échos du Conseil (11/0925): les présences, ça s’étiole…

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Avec 15 présents sur 23, soit trois seulement de plus que le quorum, et seulement trois pouvoirs, Corinne KAPUSTA à Pierre HAUTOT, Eric LEGUIENNE à Daniel VEREECKE et Emilie VERGALI à Adrien VERGALI pour le groupe majoritaire, les élus du groupe Force Développement Progressons Ensemble étant tous absents et ceux du groupe Un Nouvel Avenir sont tous présents et assurent le quorum, ce Conseil qui est le premier de la dernière période de ce mandat s’ouvre après que le Maire ait désigné Xavier BOULIN comme secrétaire. L’arrivée de Frédéric CARRARO est annoncée comme imminente mais …

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L’ensemble des points du Conseil du 9 Juillet 2025

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Ordre du jour  – Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juin 2025.  – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Affaires générales 3) Police Municipale — Bilan semestre 2025, 4) Subvention association 2025. 5) Médiathèque — Approbation du marché de travaux lot I et 2,  6) Mobilier urbain — Approbation du contrat de concession, Questions des élus: il n’y a pas de question des élus

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Nos échos du Conseil (9/07/25): des panneaux mais pas de lumineux…

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Le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT, 1er adjoint en charge de la Communication communale qui rappelle les précédents Conseils qui ont déjà évoqué ce sujet. Il s’agit d’implanter sur la Commune, différents supports de communication sous la forme de panneaux d’affichage gérés par un prestataire, des panneaux d’affichage libre et des panneaux administratifs. Il était prévu dans l’appel d’offres que soit également changé le panneau lumineux, hors service depuis plusieurs années, mais aucun des prestataires qui ont répondu n’incluait ce type de support dans son offre. Une Commission communication s’est tenue le 20 …

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Nos échos du Conseil (9/07/25): les premiers lots du chantier de la médiathèque attribués…

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Le Maire passe la parole à Jean-Louis AGNES qui présente le sujet par l’ensemble de la procédure des différents lots de marché concernés par cette opération qui représente le plus gros investissement au moins de ce mandat. Il aura l’objet d’un comité de pilotage et d’un jury de concours parce que les textes obligeaient l’exécutif à y avoir recours mais dont les marchés ne seront pas passés par la Commission d’appel d’offres ce qui compte tenu de l’importance du projet, de son coût qui frôlera les 4 000 000 d’€uros, est regrettable. Ceci amène à …

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Nos échos du Conseil (9/07/25): les Mini’loups auront une subvention…

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Le Maire rappelle assez rapidement la situation du précédent Conseil lors duquel cette association a été évoquée par rapport au rejet de sa demande de subvention, il ne rappelle pas que c’est à la demande des élus NASG que ce dossier est représenté lors de ce nouveau Conseil. L’association, qui est une Maison d’Assistante Maternelle, avait demandé 1 000€, elle en obtient 800 votés à l’unanimité.

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Nos échos du Conseil (9/07/25): la police municipale alignée…

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L e Maire prend la parole pour expliquer qu’il s’agit tout simplement d’adopter le même système indemnitaire que celui que le Conseil municipal a déjà décidé d’appliquer aux autres membres du personnel et qui est, vulgairement posé par l’Etat, laissant une légère marge aux Collectivités locales. L’histoire ne dit pas pourquoi cette décision n’a pas été prise auparavant. Le vote est acquis à l’unanimité.

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Nos échos du Conseil (9/07/25): malgré la demande, l’ordre des choses pas respecté!

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Gérard CHATIN, au nom du groupe « Un Nouvel Avenir », avait envoyé un courriel pour qu’il soit examiné après le bilan qui est en point 3. Le Maire n’y fait même pas allusion, n’en parle, et engage le sujet comme s’il n’y avait pas matière à débat. Débat dont on verra bien, lors du point 3, qu’il est nécessaire. Mais d’un exécutif qui a coupé les liens entre les citoyens et les questions en mettant fin, sans le dire, au processus « Voisins vigilants » tout en continuant à en usurper le label. Le sujet est tellement clairement …

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Nos échos du Conseil (9/07/25): l’approbation d’un PV reporté et des dépenses déléguées globalement en hausse

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 – Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juin 2025. – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Après s’être excusé de ne pouvoir présente de ne pouvoir présenté le procès verbal du 12 juin, le Maire donne explication des dépenses déléguées. Lesquelles s’élèvent à près de de 100k€ depuis la dernière réunion. Le niveau annuel devient très élevé alors que nous ne sommes qu’au début du 7ème mois de l’année. Par ailleurs, la moyenne mensuelle dépasse très fortement la moyenne la moyenne …

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Nos échos du Conseil (9/07/25): 18 conseillers présents pour ce Conseil

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Le Maire désigne Pierre HAUTOT comme secrétaire de séance, il y a 18 Conseillers présents alors que Corinne KAPUSTA a donné pouvoir à Pierre HAUTOT pour le groupe majoritaire dans lequel Emilie VERGALI et Adrien VERGALI sont absents excusés et Sabrina MASCOMERE à Gérard CHATIN pour le groupe Un Nouvel Avenir et que Beriza ZIEGLER est absente non excusée pour le groupe Force Développement Progressons Ensemble. Les trois groupes sont désormais à un taux de présence autour de 79% –

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L’ensemble des points du Conseil du 12 Juin 2025

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Ordre du jour –Appel et constitution du quorum –Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2025. –Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Finances Communales 1) Subvention aux associations 2025. Affaires générales 2) Halte-Garderie Itinérante (HGI) – Mise à disposition de locaux entre la commune de SainteGeneviève et la Communauté de Communes Thelloise – Convention. 3) Fixation d’un tarif pour les frais liés à l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets. 4) Acquisition des parcelles ZC 110283, ZC 110275 et ZC 110279. Questions …

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Nos échos du Conseil (12/06/25): achat de terrains pour permettre la mise en réseau des locaux techniques et de la salle des associations!

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Le Maire présente le sujet qui consiste en l’achat, pour un coût négocié à 5 000€, d’une bande de terrain de l’ordre de 240m2 qui devrait permettre de brancher les locaux techniques et la salle des associations aux différents réseaux (assainissement, électricité, ….) de façon plus pérenne. Les bâtiments sont actuellement en assainissement individuel et les branchements électriques passent par des terrains privés et ce depuis qu’ils ont été achetés en 2008. L’achat qui se fera par acte administratif, donc sans acte notarié, est décidé à l’unanimité, et le Maire conclut la réunion en annonçant …

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Nos échos du Conseil (12/06/25): la répression des dépôts sauvages!…

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Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller municipal délégué à la Sécurité, qui expose le sujet et la procédure qui sera appliquée en cas de découverte dépôt qui impliquera donc une amende administrative à raison de 250€ par m3 et possibilité d’une astreinte si retard de réaction de la part du contrevenant. Eric LEGUIENNE évoque les pratiques du Maire de Laigneville qui consiste à faire ramener par les employés municipaux les dépôts chez les personnes qui les ont faits. On passe au vote qui bien qu’acquis à l’unanimité enclanche une question de Didier …

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Nos échos du Conseil (12/06/25): une convention Thelloise – Commune pour la halte garderie…

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Le Maire présente le sujet qui consiste tout simplement en une convention d’utilisation de locaux de la Commune par la Thelloise pour la halte garderie itinérante organisée par l’intercommunalité. Le vote est acquis à l’unanimité.

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Nos échos du Conseil (12/06/25): subventions aux associations, la plupart satisfaites mais quelques une débattues…

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Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui présente les différents dossiers. Tous les votes se déroulent à l’unanimité sur la proposition (colonne de droite dans le tableau ci-dessous) de la Commission qui s’est réunie sur les demandes le 20 mai dernier. Les élus concernés par leur implication dans le bureau ou le Conseil d’administration d’une association ne participent pas aux débats et aux votes sur l’association qui les concerne, soit Hervé KRAUZE pour le Comité des Fêtes; Gérard CHATIN pour le Club de Loisirs des Aînés Génovéfains; Pierre HAUTOT, Corine …