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Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/24): un passage en non-valeurs un peu difficile
Le comptable de la Commune présente pour 21 856,37€ de titres à passer en non-valeurs. Ces titres ne devraient plus faire l’objet de poursuite sauf à ce que le redevable concerné redevienne à meilleure fortune. La plupart des titres sont anciens et sont de petits montants. Toutefois, le titre le plus important est de 19 641,24€. Le plus récent porte sur une somme de 464,75€ et est de l’année 2021, Gérard CHATIN, ancien comptable public, a marqué son étonnement sur cette opération récente et a interrogé sur la politique de recouvrement de la Commune. Comme de bien entendu, il n’a eu aucune réponse à ce sujet. Cela n’a paru étonné…
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Les drôleries de la Génovéfine: des « grands projets » sans budget…
Cette deuxième partie de l’interview porte sur des projets qui apparaissent comme prioritaires dans le propos mais n’ont jamais été évoqués en Commission et par conséquent en Conseil. Prenons la salle socioculturelle dont le 1er adjoint qu’elle n’est « socio culturelle que pour les subventions, ont verra après ce qu’on en fait…. », dans le programme des majoritaires, elle figurait dans l’ancien local PREVOTE comme prévu dans le précédent mandat. Trois mois après l’élection, on apprenait par rumeur qu’ils envisageaient une construction sur le terrain, jamais évoqué officiellement nulle part. Cette idée fut également abandonnée et le Maire et son équipe présentèrent à l’intercommunalité l’idée d’implanter cet équipement sur la zone 1AUi…
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Délibérer ne suffit pas: il faut réaliser… 37,5% c’est insuffisant…
Ce tableau de reprise des dépenses d’investissement issues du Grand livre 2021 permet de faire une approche de la réalisation des opérations. Tout d’abord, un taux de réalisation d’un peu plus de 37%. Ce qui est quand même extrêmement faible. Si on l’aborde par chapitre, on voit les grands ordre de sous réalisation comme par exemple le Compte 20 Immobilisations incorporelles à peine utilisé à 51%, alors que ce compte est censé préparer les opérations à venir. Mais le Compte d’immobilisations corporelles (21) qui est le plus important en dotation puisqu’il représente près de 92% du total du budget d’investissement et qu’il n’est réalisé qu’à peine à 36%. Le seul…
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Pourquoi les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » n’ont pas voté pour le budget 2022:
Le 11 Mars dernier, le budget 2022 était proposé au vote du Conseil municipal. Alors qu’en 2020, nous nous étions abstenus. Comme sur celui de 2021, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avons voté contre celui de 2022. Nous souhaitons exprimer les raisons de ce vote. Deux grandes explications: Tout d’abord, la méthode de préparation de ce budget. Une seule et unique réunion de la Commission Finances lors de laquelle l’adjointe aux finances présente, par projection sur écran, à la Commission ses tableaux, ses réflexions, sans autre support préparatoire. Pas de note d’orientation, pas de débat préalable. Si des questions ont pu alors être posées, ne participaient à cette…
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Nos échos du Conseil (27/11/25): deux transformations de postes contractuels en postes définitifs
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Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): vote des taux d’impôts locaux et monologue du budget…
Cet article concerne les points 2 et 3 de l’ordre du jour du Conseil: Vote des taux des impôts directs locaux et présentation du budget Christelle MARIN, Adjointe aux Finances, présente la situation au regard des taux et des ressources fiscales. Elle annonce que le Parlement a voté une augmentation des bases de 3,94% ce qui produira donc une augmentation de cet ordre des taxes foncières et des taxes d’habitation sur résidences secondaires (celles-ci n’étant pas supprimées). Alain BOSC demande à ce sujet des précisions, l’adjointe lui répondra que nous aurons, à nouveau, la main sur le taux des taxe d’habitation des résidences secondaires en 2023. Le maintien des taux…
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Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): Budget principal, reprise anticipé du résultat
Cet article traite du point 1 de l’ordre du jour Christelle MARIN, adjointe aux Finances, présente le sujet et propose la reprise anticipée d’un excédent de 242 727,52€. On notera que l’excédent de fonctionnement cumulé est de 932 727,52€ sur un budget qui s’équilibre 2 805 733,92€. Ce vote a lieu à l’unanimité et sans question. La vidéo complète du Conseil municipal du 4 Avril 2022: L’état des présences au Conseil après la réunion du 11 Avril 2022: un peu plus de présent(e)s que les séances précédentes Les autres points de ce Conseil:
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Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants de la Commune à l’ADTO
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La vidéo complète du Conseil municipal du 4 Avril 2022:
L’ensemble des points de ce Conseil: Ordre du jour Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Finances 1) Budget principal – reprise anticipée des résultats 2021. Vote des taux des impôts directs locaux – 2022. Le Maire et ses adjoints refusent de répondre à une obligation légale sur les indemnités… Fabrice DORE se voit concéder la deuxième question sur le budget, à propos de la médiathèque… Rétrocession des espaces collectifs du lotissement « Le champs Grand Père » 5) Participation forfaitaire de la collectivité à l’achèvement des espaces publics du lotissement « Le champs Grand Père » ce point…
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L’ordre du jour du Conseil municipal du Lundi 11 Avril 2022:
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Un budget qui laissera beaucoup de questions sans réponse!…
Avec une seule réunion de préparation en Commission et aucun document préalable fourni, pas plus de document à quelques jours de son vote, ce budget laisse beaucoup trop de questions sans réponse. Aucune priorité ne ressort du budget qui devrait nous être proposé ce lundi 11 avril 2022. La médiathèque à l’étude sans aucune concertation préalable, la salle socio-culturelle renvoyée aux calendes grecques, les courts de tennis couverts jamais évoqués nulle part, des projets avancés par ci par là sans aucun approfondissement, seuls l’aménagement de la rue du Placeau et quelques autres travaux de voierie tirent leurs épingles du jeu. Toute de même, figure dans ce budget une révision du…
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Un arrêté préfectoral limite l’utilisation de l’eau sur le territoire de Sainte-Geneviève et de nombre de Communes environnantes… l’autorité communale n’en fait pas grand bruit!
Une information intéressante de la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL) à propos de la responsabilité du Maire en cas d’inondation.
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Extrait de Nos échos du Conseil du 8/04/2021: un budget loin de faire l’unanimité….
4) Budget primitif principal et annexes 2021 -Examen : Christelle MARIN continue par la présentation du budget primitif. Elle commence en renvoyant au document adressé aux élus quelques jours auparavant. Note de présentation du Budget 2021Télécharger Budget 2021Télécharger A un moment, après 15 minutes de cette présentation, Gérard CHATIN souhaite poser une question sur le très faible niveau d’inscription de subventions dans ce budget primitif au regard des années précédentes (148k€ prévus en 2021 – dont il est précisé que c’est le solde du restaurant scolaire donc pas réellement lié aux opérations de l’année – pour 338k€ en 2020 et près de 735k€ en 2019). L’adjointe aux finances lui répond assez…
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Nos échos du Conseil du 8 avril 2021: officiellement filmé… NASG avait raison!
produits par le Génovéfain Net Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse. Par contre, une caméra fixe a été posée, en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Plus question de droit à l’image, d’interdiction de filmer… C’est simple, le Maire et sa majorité ont dû lire les derniers Échos du Conseil (25/03/2021) qui regorgeaient de textes de lois, règlements et jurisprudences, parfois anciennes, qui donnaient raison aux positions tenus par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ». Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre…
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Nos échos du Conseil du 23 Juillet 2020: ouverture ? refus des propositions…
produits par le Génovéfain Net Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle polyvalente qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, pas de représentant de la presse. Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau. Monsieur le Maire informe de la démission de Jacky BEAUDOIR qui est donc remplacé par Beriza ZIGLER 5ème de liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE). Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE propose que ce soit Fabrice DORÉ pour Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) qui soit secrétaire de séance, conformément à sa proposition de la précédente réunion, mais ce dernier est revenu…
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Les questions financières… qui montrent quelques tiraillements entre le Maire et son adjointe… (extrait de Nos échos du Conseil du 14/11/19):
3)Construction du restaurant scolaire – Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Madame le Maire commence la lecture de la délibération en évoquant que le poids du coût de cet investissement justifiait de la porter sur deux exercices sans trop donner de précision sur les montants concernés. Christelle MARIN, dont il faut peut-être rappeler qu’elle est l’adjointe aux finances, souhaite apporter des précisions, elle indique qu’il s’agit de ramener 50 000€ d’autorisation de programme de 2020 sur 2019 que cette opération est nécessaire pour pouvoir payer certains fournisseurs. Madame le Maire semble vouloir passer à autre chose, plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter. La décision…
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Les échos du Conseil municipal du 14/11/2019, 20h30: produits par le Génovéfain Net Plus d’une vingtaine de personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais. Le quorum est atteint à 20h30. Nous ne sommes que 16 en séance et encore, au moment d’ouvrir celle-ci, il manque des membres qui arriveront au moment de l’appel, Madame le Maire peine à désigner un secrétaire de séance, Eric MAURIERAS se propose et il est retenu comme secrétaire de séance. Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Pascal BREBANT, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric…
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Taxe Foncière, l’application de la TEOM fait monter la note…
Vu les premières réactions d’habitants sur le groupe Sainte-Geneviève à propos de l’augmentation de la Taxe Foncière, il parait utile d’informer que celle-ci est essentiellement causée, sauf cas particuliers (reclassement par exemple), à la mise en place de la TEOM par la Thelloise. Le Genovéfain.net avait informé dès octobre dernier de la mise en place de cette taxe sur un montant moyen de 83€ pour Sainte-Geneviève. L’article d’octobre 2018: Calculer sa Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM): en appliquant le taux de 5,58% fixé par le Conseil Communautaire de la Thelloise à la valeur locative appelée base sur vos avis de Taxe foncière, en dessous de votre adresse dans le…
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Huit personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles deux représentants de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais et du Parisien libéré. Le quorum est atteint à 20h30. Daniel VEREECKE a vu sa place encore bougée de deux crans à droite. Il est, désormais, à la droite de Georges BERSON et donc plus à celle qui signifiait sa place de 1er adjoint. Dominique LABARRE est désormais à la place qu’il occupait depuis le début du mandat. Commentaire : sans commentaire, voir celui qui a été fait lors de la réunion du 3 avril dernier. Avant que la séance ne commence, Georges BERSON se lève et…
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3. Budget principal – Reprise anticipée des résultats 2018 : Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui présentera ce point et plusieurs des suivants liés aux questions financières. Christelle MARIN informe que depuis que la trésorerie n’est plus à Noailles mais à Neuilly-en-Thelle, il n’est plus possible d’avoir le compte de gestion pour le vote du budget comme c’était le cas précédemment, et que, comme l’an passé, il est proposé au Conseil de procéder à la reprise anticipée du résultat pour un montant de 400 000€ sur le compte 1068 en réserve et un solde 255 728,49€ en section de fonctionnement au chapitre 002. Il est…
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Nos échos du Conseil du 3 avril 2019: du calme tendu aux échanges vifs…
produit par le Génovéfain Net Le quorum est atteint à 20h30. Une petite dizaine de personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais. Dès le début, l’ambiance est tendue. Il est à noter que Daniel VEREECKE qui était jusqu’ici installé immédiatement à la droite de Madame le Maire est « déplacé » d’un cran, c’est Dominique LABARRE qui est, désormais, à sa place, il est déplacé d’un siège à droite. Commentaire : Cette modification dans l’installation, au-delà du symbole qu’elle représente, est aussi une espèce de déni flou du vote du 19 février. Madame le Maire propose que…
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Budget 2019, d’autres choix sont possibles….. (extrait du bulletin de Janvier 19)
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Une présentation exemplaire et/mais une trésorerie qui se dégrade….. (extrait de Nos Echos du Conseil du 15/11/18):
3)Assurances – Renégociations des contrats – Attributions des marchés: Madame le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT qui a encadré la procédure d’attributions de marchés publics. Un marché avait été conclu pour 4 ans en 2014, il doit être reconsidéré pour la période 2019-2023. Une présentation de qualité nous est faite par projection d’un Power Point. Il rappelle le montant du précédent marché qui s’élevait à 48 265,96€ et se décomposait en Dommages des Biens : 2126,84€ ; Responsabilité civile : 6 086,29€ ; Véhicules : 3 387,20€ ; Protection juridique : 630,30€ ; Protection des élus : 121,59€ ; Prestations statutaires : 35 913,04€. Pierre HAUTOT rappelle l’objectif de maintenir le niveau d’assurance, d’une part, et de réduire les coûts, d’autre part. Il…
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2) Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2018: Madame le Maire demande l’adoption du procès-verbal. Gérard CHATIN rappelle qu’il a envoyé une demande de rectification puisqu’il lui ait fait dire dans le point 11 de cette réunion, concernant la montée en grade d’un policier municipal, « Monsieur Chatin demande si il peut être utile de supprimer des postes ». Il rappelle que c’est nullement ce qu’il a dit, que c’est nullement ce qu’il pense et qu’il demandait l’ajustement du compte d’emplois à la réalité à la volonté réelle du Conseil. Question: pourquoi y-a-il 8 postes ouverts dans la filière police de notre état du personnel? Madame le Maire convient…
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