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Le chômage se situe à 9,3% de la population active sur notre Région, il se situe à 7,5 au niveau national et 7,6 dans l’Oise. Pour ce qui est de Sainte-Geneviève, il se positionnerait à 11,2 de la population active, soit près de 2 points au dessus de la Région et près de 50% au dessus du Département de l’Oise.
Pour plus d’informations sur le sujet
Lire aussi: · Nos échos du Conseil (26/03/24): ZAENR, une question des élus « Un Nouvel Avenir » a des suites intéressantes… 2 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 6) Zone d’ Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones… Lire la suite : Nos échos du Conseil (26/03/24): ZAENR, une question des élus « Un Nouvel Avenir » a des suites intéressantes…
– Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024.
1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024.
2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote.
3) Demandes de subventions pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance
4) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SE60.
Point de l’ordre du jour: c) Dominique LABARRE revient sur l’intervention de Denis ROLLAND, adjoint au Maire de Ponchon, sur l’extension de l’aéroport de Beauvais, lors du dernier Conseil
Lors du dernier Conseil, le 26 mars 2024, Daniel VEREECKE, Maire, avait donnée la parole à Denis ROLLAND, adjoint au Maire de Ponchon, qui était intervenu à propos de l’agrandissement de l’aéroport de Beauvais et des nuisances que cela prédisait de produire. L’idée étant d’interpeler les Conseils municipaux pour qu’ils s’expriment dans le cadre de l’enquête publique. Daniel VEREECKE s’était engagé à présenter la motion qui circule dans les Mairies lors de ce Conseil. Dominique LABARRE lui rappelle assez justement et lui reporte à on ne sait quand pour on ne sait quelles raisons. Le courage, bordel… quand le ciel nous tombe sur la tête, c’est trop tard.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): des conventions en catimini…. 15 avril 2024 Point à l’ordre du jour, question des élus: b) Des conventions devaient être conclues avec les associations, il n’en a… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): des conventions en catimini….
Point à l’ordre du jour, question des élus: b) Des conventions devaient être conclues avec les associations, il n’en a plus été question depuis très longtemps. Qu’en est-il ? Où en est-on ?
C’est le Maire qui répond à cette question posée par Gérard CHATIN au nom du groupe NASG suite à quelques retours qu’il a eus à ce sujet. Il aurait quand même été normal et intéressant que ces conventions passent par une Commission municipale plutôt que par le seul exécutif municipal. Les élus n’ont eu aucune information officielle sur le contenu, la forme et le cadre de ces propositions de Conventions. Quelle méthode? Nous verrons quand elles serons présentées au Conseil municipal, heureusement c’est une obligation.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): la majorité écouterait les minoritaires pour les terrains DENIS? 15 avril 2024 Point de l’ordre du jour: a) Les commissions urbanisme sont essentiellement consacrées à la question du PLU, il y a… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): la majorité écouterait les minoritaires pour les terrains DENIS?
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): encore un engagement non tenu! 16 avril 2024 Point de l’ordre du jour: c) Dominique LABARRE revient sur l’intervention de Denis ROLLAND, adjoint au Maire de Ponchon, sur… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): encore un engagement non tenu!
Point de l’ordre du jour: a) Les commissions urbanisme sont essentiellement consacrées à la question du PLU, il y a deux sujets importants pour lesquels nous n’avons plus d’information : la résidence Services ou Seniors, d’une part, et le devenir de l’espace DENIS, d’autre part. Qu’en est-il ?
Gérard CHATIN pose la question au nom des élus « Un Nouvel Avenir » après que le Maire lui ait donné la parole, Hervé KRAUZE apporte les réponses au deux questions contenus dans cette première demande. Pour ce qui de la résidence, l’adjoint à l’urbanisme confirme qu’il s’agit d’une résidence Seniors. S’il souhaite et estime que les travaux pourraient commencer dès la fin de cette année, il évoque des problèmes avec la succession (TOUTAN) propriétaire actuelle des terrains et locaux et quelques autre sujets qui pourraient justifier les retards actuels. Pour ce qui est de l’espace DENIS, Hervé KRAUZE déclare que le projet est toujours en attente de propositions des aménageurs, que comme l’ont demandé les élus « Un Nouvel Avenir », notamment en Commission, il faut revoir et ne pas accepter les projets qui comporteraient 70 ou 80 logements.
Qu’est-ce qu’une résidence Senior: Une résidence Seniors n’est ni une maison de retraite ni un EHPAD, c’est un ensemble de logements dédiés aux personnes âgées mais sans aucun service médical ou social. Les logements sont des T1 ou T2…. Il n’y a même pas nécessairement de gardien, ce qui est le cas pour le projet de Sainte-Geneviève.
A propos de l’espace DENIS, les élus « Un Nouvel Avenir » avaient fait une proposition, début 2023, après qu’il ait été demandé aux élus de la Commission de réfléchir sur le sujet. Le fait d’avoir délégué la préemption à l’EPFLO oblige que le projet qui sera réalisé comporte 20 logements à l’hectare. La parcelle en question faisant environ 8 000m2, cela fait 16 logements. La Commune a besoin de reconquérir son centre, c’est un constat sur lequel beaucoup s’entendent. La Mairie est quasiment saturée et des besoins en locaux sont exprimés dans la Commune par des associations ou des projets pour la petite enfance, par exemple. Nous avions donc proposé de réaliser cet espace en village avec les 16 logements et une mairie. Ce projet a du sens et mériterait d’être étudié. Les élus majoritaires ont été surpris de cette proposition et ne sont jamais revenus sur ce point en Commission après qu’elle ait été faite. C’est aux élus et non aux aménageurs de faire des propositions, il est clair que si l’on compte sur eux ce sera des projets avec un maximum de logements, rentabilité oblige. C’est ce que nous disons depuis le début. Nous approchons de plus en plus du terme où le terrain va être nettoyé et de celui de la convention de portage. Il est plus qu’urgent de proposer.
La convention de portage soumise au Conseil municipal le 9 Septembre 2021 portait sur une période de 5 ans (au bout de cette période, la Commune pourrait être conduite à rembourser l’achat du terrain et sa réfection par l’EPFLO, un coût qui pourrait avoisiner le million d’€uro pour un terrain vague) sachant que l’EPFLO a acquis le terrain dans les premiers mois de 2022, il reste peu de temps pour décider de sa destination.
Point à l’ordre du jour: 5) Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise.
Daniel VEREECKE présente le projet qui consiste à adhérer à une convention pour la gestion des services que rend le Cendre de gestion du personnel communal. Encore un sujet qui n’appelle ni débat, ni remarque. Le vote est acquis à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): une convention pour la réalisation de réseau d’énergie 14 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 4) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SE60 Le Maire… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): une convention pour la réalisation de réseau d’énergie
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): la majorité écouterait les minoritaires pour les terrains DENIS? 15 avril 2024 Point de l’ordre du jour: a) Les commissions urbanisme sont essentiellement consacrées à la question du PLU, il y a… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): la majorité écouterait les minoritaires pour les terrains DENIS?
Point de l’ordre du jour: 4) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SE60
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente le sujet qui consiste à adhérer à un groupement d’achat pour les travaux de réseaux d’énergie qu’ils soient de gaz ou d’électricité pour la plupart des cas. Le sujet ne nécessite ni réaction, ni débat. Il y a vote à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): de nouvelles caméras… 14 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 3) Demandes de subventions pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance Le… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): de nouvelles caméras…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): une convention avec le Centre de gestion du personnel communal… 14 avril 2024 Point à l’ordre du jour: 5) Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): une convention avec le Centre de gestion du personnel communal…
Point de l’ordre du jour: 3) Demandes de subventions pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la Sécurité, qui présente quelques statistiques sur l’évolution des actes enregistrés par les services de la Gendarmerie, il incite, au passage, à porter plainte dès que des actes sont constatés même si ceux-ci paraissent mineurs. Il oublie que parfois ce sont les gendarmes qui dissuadent face à des faits mineurs et que porter plainte de façon inconsidérée peut conduire à des poursuites. Il plaide pour de nouvelles caméra qui seront rouge et donc fonctionneront de nuit et en décrit sommairement leur implantation. Il n’ya ni question, ni remarque, la demande de subvention est votée à l’unanimité..
Un extrait de l’intervention de Xavier BOULIN:
Le plan de financement:
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): un budget sans fonds! 13 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote. Ce titre, non pas que notre… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): un budget sans fonds!
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): une convention pour la réalisation de réseau d’énergie 14 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 4) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SE60 Le Maire… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): une convention pour la réalisation de réseau d’énergie
Point de l’ordre du jour: 2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote.
Ce titre, non pas que notre Commune n’aurait pas de de crédit, pas d’argent, mais que ce budget manque de sens. Christelle MARIN le présente dans un long monologue, plus de20minutes, que pour certains élus, nous avons déjà entendu en Commission finances. Le « truc » est bouclé, il n’y a pas eu matière à débat, il n’y a plus à à débattre. En Commission finances, des membres de la Commission Travaux ont même pu apprendre des projets de travaux qui n’avaient jamais été évoqués dans la dite Commission, Jean-Louis AGNES en a quand même donné explication mais cela n’en reste pas moins anormal. A quand un budget élaboré à partir des besoins établis et sur des choix réels des élu(e)s, du plus grand nombre d’élus, et non pas des quelques membres de l’exécutif. Ce projet ne contient rien, ni en fonctionnement, ni en investissement, sur la médiathèque. « ON ne sait pas où on va… » nous a-t-on dit, est-ce sérieux, plus de deux ans après le lancement de ce grand projet. « ON » introduira les éléments par une modification budgétaire en cours d’année, est-ce sérieux, est-ce courageux? La bonne pratique eût été d’intégrer les éléments connus puis de les actualiser une fois le projet finalisé. De toutes façons, ce projet, qui n’a toujours pas de vrai plan d’action culturelle, sera financé sur au moins deux si ce n’est trois budgets annuels. Globalement, on notera le niveau d’autofinancement à 808 142€. Le budget est voté par les 15 majoritaires présents ou représentés, les 7 élus minoritaires présents ou représentés votent contre.
Pourquoi les élus « Un Nouvel Avenir » ont voté contre:
– Un budget préparé sans concertation,
– Une présentation avec un document où les priorités sont pré établies : où ? comment ? pourquoi ? Certains projets dans ce budget (sa présentation en Commission Finances sans jamais avoir été discutés en Commission)
– Ce document ne nous est pas adressé ni avant la réunion de commission, ni après
– Le document final aurait dû nous être adressé plus tôt au regard de la date de réunion, il est extrêmement difficile de faire le lien entre celui-ci et le document présenté en Commission. La forme du document ne permet pas un travail d’analyse permettant de valider ou pas les choix.
– La subvention du CCAS est réduite de 2 000€ soit disant pour faire des économies, a-t-on besoin de faire 2 000€ d’économie sur un budget de plus de 6 800 k€ dégageant déjà 808 k€ d’autofinancement ? Les besoins sociaux de Sainte-Geneviève sont-ils réellement couverts dans une commune qui a un taux de chômage de plus de 11% ?
– Pour finir, l’absence d’éléments concernant la médiathèque
Le document du budget étant trop volumineux pour être posé dans cet article nous proposons de l’envoyer à ceux que cela intéresseraient,
faire la demande à sainte-genevieve@legenovefain.net .
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): l’impôt en pause… 11 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024. La parole est donnée à… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): l’impôt en pause…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): de nouvelles caméras… 14 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 3) Demandes de subventions pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance Le… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): de nouvelles caméras…
Point de l’ordre du jour: 1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024.
La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux Finances, qui présente le sujet du vote des taux et évoque le sujet du taux des résidences secondaires pour lequel une augmentation avait été envisagée. Cette décision entrainerait une augmentation équivalente des autres impôts locaux. Par contre, il sera revu, dans les mois qui viennent, la question des logements vacants pour lesquels une augmentation n’aurait pas d’influence sur les autres impôts locaux. La DGFIP sera interrogée sur ces questions. Le maintien des taux est voté à l’unanimité.
Le produit prévisionnel des contributions avant application du coefficient correcteur s’élèvera à 1 968 973 €.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): nouvelle étude pour la médiathèque… 10 avril 2024 Points de l’ordre du jour: – Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024. – Décisions du Maire prises dans… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): nouvelle étude pour la médiathèque…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): un budget sans fonds! 13 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote. Ce titre, non pas que notre… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): un budget sans fonds!
Les habitants de plus de 65 ans de la Commune, inscrits sur les listes électorales, ont reçu ce document, non nominatif et seulement un par foyer même ceux ou vivent deux personnes concernées, qui leur demande de choisir on ne sait quoi d’ailleurs…
Depuis des décennies, les anciens recevaient une lettre nominative dans laquelle il leur était demandé de choisir très clairement entre le repas festif et convivial et le colis. Le présent document ne permet pas ce choix individuel, surtout il retire le repas dans la Commune ne permet plus réellement le choix entre le repas et le colis,… et faire, en car collectif certes, le déplacement à Amiens… Que feront nos anciens entre le repas du midi et le retour, qu’il soit à 19h30 ou à 21h30? Où mangeront-ils le soir à Amiens? Le marché de Noël pendant 3 à 5h, ça fait beaucoup dans le froid de décembre … Une vraie mauvaise idée qu’ils auraient mieux fait de travailler avant de sonder de façon très incertaine des personnes âgées qui méritent mieux que ce dédain. Est-ce bien le rôle du CCAS de concurrencer le Comité des Fêtes?
Points de l’ordre du jour:
– Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024.
– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire nous informe qu’il sera procédé à l’approbation du PV de la réunion de Conseil du 26 mars 2024 lors du prochain qui devrait se tenir le 23 mai, il explique qu’il y a eu beaucoup de travail et que la proximité des réunions n’a pas permis la rédaction. Il y a peu de dépenses déléguées, également du fait de la proximité entre les deux réunions, le Maire les commente. Gérard CHATIN demande une précision sur la dernière qui correspond à une étude supplémentaire pour la construction de la médiathèque.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): 7 absents à ce Conseil… 9 avril 2024 Point de l’ordre du jour: l’appel des présents 16 présents à ce Conseil pour lequel le Maire attribue le Secrétariat… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): 7 absents à ce Conseil…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): l’impôt en pause… 11 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024. La parole est donnée à… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): l’impôt en pause…
Point de l’ordre du jour: l’appel des présents
16 présents à ce Conseil pour lequel le Maire attribue le Secrétariat de séance à Françoise RIBEIRO. On note le pouvoir de Frédéric CARRARO à Corinne KAPUSTA, celui de Eric LE GUIENNE à Céline LE GUIENNE et celui d’Adrien VERGALI à Emilie FERNANDEZ-VERGALI, Olivier POTIRON étant absent non excusé pour la majorité (NESG). Pour « Un Nouvel Avenir, Sabrina MASCOMERE a donné pouvoir à Gérard CHATIN et Fabrice DORE à Nathalie CEDOLIN. Pour Force Développement – Progressons ensemble, Beriza ZIEGLER a donné pouvoir à Thierry REMOND. Dans le public, une seule personne, l’épouse du Maire.
Présence de la majorité depuis le début du mandat, la moyenne se situe à 78,38%
Présence de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Présence de la liste « Force Développement -Progressons Ensemble »
Point suivant de ce Conseil: · Nos échos du Conseil (9/04/24): nouvelle étude pour la médiathèque… 10 avril 2024 Points de l’ordre du jour: – Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024. – Décisions du Maire prises dans… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): nouvelle étude pour la médiathèque…
Dans le cadre de leur droit à question les élus NASG poseront 2 questions:
– Les commissions urbanisme sont essentiellement consacrées à la question du PLU, il y a deux sujets importants pour lesquels nous n’avons plus d’information : la résidence Services ou Seniors, d’une part, et le devenir de l’espace DENIS, d’autre part. Qu’en est-il ?
– Des conventions devaient être conclues avec les associations, il n’en a plus été question depuis très longtemps. Qu’en est-il ? Où en est-on ?
Le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable) est celui qui gère notre fourniture en eau et le captage de Puiseux-le Hauberger (qui est plutôt sur Dieudonné), cité dans l’article, est celui qui alimente le réseau de Sainte-Geneviève.
Animée par Gary BAILLEUL et Ambre GRUYER, membres du Géo Studio de Rouen, cabinet choisi par la Commune qui va accompagner la conduite de ce processus de révision du PLU, cette réunion a regroupé une petite quarantaine de personnes. Après un temps d’explication de la démarche réglementaire puis des enjeux qui aurait dû être précédé d’un établissement des besoins par les élus sur 10 à 15 ans, ce qui n’a pas été réalisé, une séance interactive avec les habitants a particulièrement été intéressante. Des explications sur la démarche qu’ils ont engagée en produisant une réunion de Commission avec les agriculteurs exploitants de la Commune pour laquelle le rendu est quelque peu différent de celui qui en été fait lors du Conseil du 26 mars dernier et une réunion de la Commission Uranisme sur le potentiel foncier de la Commune.
C’est lors de celle-ci qu’un génovéfain de souche a présenté les manques et retards de notre Commune: regroupement des écoles, mairie, salle des fêtes, crèche, stade et équipements sportifs,…Les élus majoritaires et notamment l’adjoint au travaux puis le 1er adjoint n’ont eu comme réponse, pour le premier « vous savez combien ça coûte tout ça » et pour le second, le renouvellement de son mensonge, « pour la salle des fêtes, on voulait faire mais des gens ont fait une pétition ». Il est dommage que dans une réunion qui devrait être consacrée à l’écoute, on renvoie ceux qui s’expriment sur des projets au silence, surtout quand les besoins évoqués sont tous légitimes. Après l’écoute, il faut tirer des conclusions, choisir des priorités et programmer. Les membres du cabinet Géo Studio n’ont pas manqué de talent pour animer cette réunion qui n’est que la première d’une série de 5 qui seront réparties sur l’ensemble de la procédure de révision qui devrait durer près de trois ans. Les habitants présents ont paru fortement intéressés, il faudra venir encore plus nombreux les prochaines fois! C’est dans ce type de réunions et dans cette procédure que tous les habitants pourront participer à la définition d’un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève.
5. Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation.
7. Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée.
Dominique LABARRE indique que c’est une question qui lui vient d’un habitant. Elle porte sur les problèmes rencontrés par la fibre et le devenir de l’ADSL. Hervé KRAUZE lui répond et rappelle que seul SFR et Free avaient le marché initial pour 2 ans. Désormais, tous les opérateurs peuvent intervenir. Il est rappelé que la question des prises est traitée par le SMTHDO qui pose des prises en relation avec les constructions dans la Commune. Pour l’adjoint à l’urbanisme, il n’y a ni obligation, ni urgence à se connecter à la fibre.
Le Maire, après ces quelques échanges, donne la parole à Denis ROLLAND qui est venu présenter une motion par rapport à l’extension de l’aéroport de Beauvais dont le trafic devrait passer d’environ 4 000 000 de passagers à plus de 10 000 000. Après cette intervention, Daniel VEREECKE conclura le Conseil en indiquant que la motion sera présentée au prochain Conseil. A suivre, on est en droit de se demander pourquoi la vidéo a été arrêtée pour cette intervention.
Dernier point de ce Conseil
C’est Gérard CHATIN qui pose cette question qui fait suite au fait que si la procédure de révision du PLU est lancée, elle ne respecte que très peu ce qui avait été annoncé. Une réunion s’est tenue avec les agriculteurs sans que les élus membres de la Commission Urbanisme aient été convoqués. Hervé KRAUZE fait un rappel des réunions qui se sont tenues mais a du mal à s’expliquer sur le fait que cette réunion avec les agriculteurs n’ait pas fait l’objet d’invitation, ce d’autant que le Maire ne tient pas vraiment la même version que lui sur cette réunion. Daniel VEREECKE s’engage d’ailleurs à ce que, désormais, les Membres de la Commission soient conviés à toutes les réunions, ce après que Fabrice DORE ait rappelé les risques qu’il peut y avoir à ne pas respecter la procédure rigoureuse de révision. Une modification manquée ne devrait pas être suivie par une révision loupée.
Point suivant de ce Conseil: Dominique LABARRE pose une question spontanée par rapport aux connections internet
Sabrina MASCOMERE pose également cette deuxième question qui soulève le problème du manque de salle Communale mais aussi celui des choix, en matière, de la majorité actuelle fait en début de mandat, sans débat et sans vote du Conseil municipale. Dominique LABARRE en fera la remarque et Gérard CHATIN le rappellera aux quelques membres déjà dans la majorité du mandat précédent. Alors que le 1er adjoint aura chercher à faire porter, comme il s’amuse à le dire dans la rumeur, que c’est de la faute des élus « Un Nouvel Avenir » qu’il n’y a pas eu de salle construite en s’opposant à la modification du PLU. Rappelons que l’opposition, les élus « Un Nouvel Avenir », s’est mobilisée avec la population, notamment des riverains, par rapport à une zone d’activités que prévoyait cette modification du PLU et qu’il n’y avait aucun équipement collectif prévu initialement dans cette modification. Le projet de salle a été ajouté pour rattraper, faire passer la pilule, le projet de modification en difficulté. Il n’avait jamais été posé auparavant. Mensonge quand tu nous tient. Les échanges sont vifs, Corinne KAPUSTA veut même élargir la Rue de Lachapelle qui vient juste d’être refaite! Comment? Les éléments de preuve demandés pour le lendemain, dans le cadre du débat de ce Conseil, ne sont toujours parvenus près d’une semaine après, à la publication de cet article.
Ce rapport est à lire, il rappelle les motivations qui ont produit l’avis négatif du Commissaire enquêteur. Au moment, où une révision du PLU est en cours, elle donne à réfléchir.
A voir également sur ce sujet: Nos échos de l’interco (28/03/24): mais pourquoi notre Maire a-t-il voté pour?
Gérard CHATIN pose cette question qui fait suite à une formation suivie par le 1er adjoint de la Commune, Pierre HAUTOT, et lui-même. Il ressort de celle-ci que des modifications doivent être appliquées au règlement intérieur qui, il faut le rappeler, n’a été voté que par les élus majoritaires, encore une fois. Alors que l’élu minoritaire insiste, le Maire convient qu’il faut modifier l’article 30, son 1er adjoint ajoute qu’il faudra sûrement aller un peu plus que ce seul article. Tient, tient… On y reviendra sûrement.
Le Maire donne la parole à Gérard CHATIN pour cette question qui vient d’habitants du Petit-Fercourt, mais c’est Sabrina MASCOMERE qui pose la question. Il est expliqué, par Jean-Louis AGNES, que les rats seraient présents à cause d’une maison proche et que l’on ne peut y faire grand chose. Jean-Louis AGNES appelle les riverains à nettoyer leurs terrains et d’autres élus majoritaires en rajoutent sur ce point. Les pouvoirs de police sont rappelés par Beriza ZIEGLER et le Maire acquiesce et informe que des recherches sont en cours. Il est loin d’être répondu à la question, encore une fois…
Point ajouté à l’ordre du jour: 8) En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres », nous avons l’honneur de vous demander d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal prochain du mardi 26 mars 2024 la création d’une Commission municipale au sens de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin d’élaborer un projet scientifique et culturel, social et éducatif (PSCES) pour la future médiathèque de Sainte-Geneviève et d’étudier les arbitrages nécessaires à la validation de l’avant-projet définitif du cabinet d’architecture Studio 1984 tel que présenté au dernier comité de pilotage de la médiathèque le jeudi 14 mars 2024.
Après que le Maire ait présenté le point il passe la parole à Gérard CHATIN qui rappelle que c’est Fabrice DORE qui traite ce sujet. Ce dernier engage le débat, nous attirons votre attention sur le fait que le PSCES est un document stratégique qui doit faire l’objet d’une concertation entre l’équipe de direction d’un établissement, son personnel, les services de la collectivité et les élus. De plus, il est prévu que la note explicative, qui fait partie de la liste des documents annexés au dossier de demande de subvention (articles R.1614-84 et R.1614-92) décrive les axes du projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque. C’est pourquoi le PSCES doit faire l’objet d’une étude par les élus.
Le projet de future médiathèque est à un moment crucial. La prochaine date prévue du comité de pilotage est le mercredi 17 avril 2024. A cette date devra être validé l’avant-projet définitif qui permettra le dépôt d’une demande de permis de construire. Or, suite à une étude de sol défavorable qui entraîne une augmentation conséquente du coût de construction ainsi que la nécessité de ventiler spécifiquement la future salle de concert, il est demandé à la commune, avant cette validation, d’arbitrer plusieurs points afin de choisir des pistes d’économies et de tenir le budget initial du projet. Le PSCES est partie liée de ces choix à faire car ceux-ci orienteront l’ensemble du projet. C’est pourquoi une commission spécifique qui à la fois élabore le PSCES et stipule les arbitrages nécessaires sera utile à la bonne marche de ce projet dans les délais impartis.
Nous ajoutons que dans la mesure où une partie de ce futur équipement sera destinée à la jeunesse, il serait bon d’intégrer des représentants du comité consultatif des jeunes à cette commission.
Dès le début de sa réponse le Maire rejette l’idée de création d’un Commission mais admet propose un groupe de travail mais en précisant que ce n’est pas l’objet de le créer ce soir, où est la différence? Il ne le dit pas. On en est à dire qu’un auditorium n’est pas une salle de concert? Que ce passera-t-il donc dans cet équipement? Gérard CHATIN rappelle l’urgence à ce qu’y soit ajouté un vrai projet culturel. Il nous est pratiquement répondu que l’architecte a travaillé, serait-ce à lui d’élaborer le projet culturel? Des documents sont demandés depuis des mois par Fabrice DORE, membre du COPIL de la médiathèque, sans qu’il les obtienne. DEs associations concernés par ce projet n’ont jamais été consultées. Tellement démocrate, le Maire va clore le sujet sans que la demande soit mise au vote, cela lui est rappelé. Les élus majoritaires voteront unanimement contre la création d’un Commission, les 6 élus minoritaires présents voteront pour. Que craignent les majoritaires de la création d’une commission?
Où est la nécessaire discussion de tous les acteurs concernés sur un tel sujet qui va sûrement le plus gros investissement en équipement: les association non consultés, les élus à peine, le comité consultatif des jeunes, on ne sait pas puisqu’aucun compte-rendu sur son activité? On peut constater, une proposition de consultation très élaborée par les élus « Un Nouvel Avenir » et rejetée unanimement par les majoritaires, seuls les minoritaires votent pour.
Point précédent de ce Conseil: Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée.