NOS ECHOS DU CONSEIL
Page où sont relatés nos retours et expressions des Conseils municipaux
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Nos échos du Conseil (23/10/25): une convention administrative avec l’Etat
Point de l’ordre du jour: 6) Avenant no 1 à la convention Actes entre le représentant de l’Etat et la commune de Sainte Geneviève. Le Maire nous explique qu’il s’agit, en fait, de régulariser une convention et même une situation puisque les actes administratifs et budgétaires utilisent déjà la télétransmission. La convention est, bien évidemment, validée à l’unanimité. Le sujet précédent de ce Conseil:· Nos échos du Conseil (23/10/25): renouvellement d’une convention avec l’Etat concernant les tarifs de restauration scolaire. Tarification sociale des cantines scolaires et convention avec l’Etat. Christelle MARIN conserve la parole sur ce point qui consiste à renouveler la convention avec l’Etat pour … Continuer la lecture…
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Les deux questions que poserons les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » lors du Conseil Municipal du 28 Mai 2024
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Nos échos du Conseil (23/10/25): renouvellement d’une convention avec l’Etat concernant les tarifs de restauration scolaire.
Point de l’ordre du jour: 5) Tarification sociale des cantines scolaires et convention avec l’Etat. Christelle MARIN conserve la parole sur ce point qui consiste à renouveler la convention avec l’Etat pour la tarification de la restauration scolaire et notamment au regard des « repas à 1€ » dont le différentiel de financement est reversé par l’Etat à la Commune. Ce renouvellement est accordé à l’unanimité. Le sujet précédent de ce Conseil: · Nos échos du Conseil (23/10/25): une deuxième décision budgétaire modificative (DBM) pour le projet de médiathèque… Décision Modificative n02 au Budget 2025. La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui présente le sujet qui consiste à…
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Nos échos du Conseil (23/10/25): une deuxième décision budgétaire modificative (DBM) pour le projet de médiathèque…
Point de l’ordre du jour: 4) Décision Modificative n02 au Budget 2025. La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui présente le sujet qui consiste à intégrer au budget 343 448€ d’une subvention d’investissement accordée par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles – Etat) sur le projet médiathèque. Ces fonds sont intégrés en produits et induisent certaines opérations en dépenses. Celles-ci sont énumérées sans explication et sans qu’elles n’aient été présentées en Commissions des finances, ce qui n’aurait pas été inutile. La valse des crédits est importante et aurait mérité plus que les informations fournies dans le rapport adressé aux élus en vue de la séance…
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Nos échos du Conseil (23/10/25): budget prévisionnel 2026 du périscolaire, un budget plus socialisé…
Point de l’ordre du jour: 2) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public – ILEP Approbation du budget prévisionnel 2026. Madame DEJANCOURT conserve la parole pour présenter le budget du périscolaire 2026. Il ressort de la fréquentation 2025 que des foyers à revenus plus bas bénéficient du service et de tarifs en conséquence. Toutefois, la Directrice de l’ILEP fait remarquer que la plupart des bénéficiaires des « repas à 1€ » est constitué de personnes ayant une activité professionnelle. Peu d’échanges ou questions même si en fin d’intervention, des précisions sont apportées sur la constitutions des repas. Suite à une question de Fabrice DORE, il sera aussi question…
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Un arrêté préfectoral limite l’utilisation de l’eau sur le territoire de Sainte-Geneviève et de nombre de Communes environnantes… l’autorité communale n’en fait pas grand bruit!
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Nos échos du Conseil (23/10/25): une classe sans cartable…
Point de l’ordre du jour: 3) Projet Classe Sans-Cartable – Année 2025-2026. Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires, qui présente le projet de « Classe sans cartable » sur le thème «l’Astronomie, sous la voûte céleste ». Elle en présente le coût pour les familles qui sera de 20€ par enfant ce qui fat poser question à Didier FALAMPIN et à Olivier POTIRON qui semblent trouver cette participation basse au regard de son contenu. Après une explication bien fournie de l’adjointe, Pierre HAUTOT, d’une part, Gérard CHATIN, d’une autre, argumentent pour cette prise en charge qui ne représente qu’un budget peu important. Il est quand même…
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Nos échos du Conseil (23/10/25): le péri scolaire en progression d’effectifs globalement …
Point de l’ordre du jour: 1) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public – ILEP Le Maire donne la parole à Madame DEJANCOURT, Directrice de l’ILEP, qui présente le bilan du périscolaire en délégation de service public auprès e cette association. Globalement la fréquentation est à la hausse même si les prévisions restent respectées. Le rapport d’activité est adopté à l’unanimité sans question question des élus. La participation de la Commune est en baisse. Le point précédent de ce Conseil: · Nos échos du Conseil (23/10/25): les dépenses déléguées à un niveau le plus élevé depuis 10 années! Décisions du Maire prises dans le cadre de…
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Nos échos du Conseil (23/10/25): les dépenses déléguées à un niveau le plus élevé depuis 10 années!
Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Le Maire fait une énonciation assez rapide des différentes dépenses réalisées dans le cadre de sa délégation. Il donne des explications sur certaines et notamment sur celles concernant le déplacement du mur d’enceinte de l’ancienne école du Petit Fercourt dont les travaux ont commencé cette semaine. Il n’y a pas de question majeure qui soit posée. On peut constater que le niveau des dépenses est le plus élevé depuis 2016, année à partir de laquelle nos relevés sont établis, ce alors qu’il reste encore plus de deux…
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Nos échos du Conseil (23/10/25): l’approbation du procès-verbal du 9 Septembre.
-Approbation du procès-verbal de la séance du 1 1 septembre 2025, Le procès-verbal de la réunion du 9 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité sans question ni remarque. Le sujet précédent de ce Conseil: · Nos échos du Conseil (23/10/25): l’appel des présents, ça sent la fin de mandat…25 octobre 2025 – Appel des présents et constat du quorum Le Maire confie le secrétariat de séance à Gérard CHATIN qui fait l’appel. En début 12 élus sont présents, Xavier BOULIN arrive juste à … Continuer la lecture → Le sujet suivant de ce Conseil: 13 · Nos échos du Conseil (23/10/25): les dépenses déléguées à un niveau le plus élevé…
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Nos échos du Conseil (23/10/25): l’appel des présents, ça sent la fin de mandat…
– Appel des présents et constat du quorum Le Maire confie le secrétariat de séance à Gérard CHATIN qui fait l’appel. En début 12 élus sont présents, Xavier BOULIN arrive juste à la fin de l’appel et Christèle MARIN n’arrive que vers 21h05 (problème de train). Alors que l’on peut compter une dizaine de personnes dans le public parmi lesquels Alain BOSC, ancien élu « Un Nouvel Avenir », c’est 8 absences en séance que l’on peut dénombrer une fois toutes les arrivées enregistrées. Cinq absents ont donné pouvoir: Frédéric CARRARO à Hervé KRAUZE, Eric LE GUIENNE à Olivier POTIRON, Adrien VERGALI à Pierre HAUTOT et Emilie VERGALI – FERNANDEZ à Daniel…
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Les questions que poseront les élus « Un Nouvel Avenir » au Conseil municipal du 23 Octobre 2025:
Ce jeudi les élus NASG poseront deux questions liés à des interrogations de nos concitoyens: Cette annonce de recrutement a-t-elle été établie en contact avec l’ARS ? Si oui, comment se fait-il que le projet communal présenté dans cette annonce n’a jamais fait l’objet du moindre débat, ni même de la moindre délibération en conseil municipal ? Comment peut-on promettre la gratuité du cabinet, un logement, de l’accompagnement administratif, voire que le médecin recruté soit salarié par la commune sans qu’aucune délibération même de principe puisse venir sécuriser ces promesses ? Quel médecin souhaiterait s’installer dans notre commune en apprenant qu’aucune délibération du conseil municipal ne garantit les conditions promises pour son accueil ?…
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Nos échos du Conseil (11/08/25): l’ensemble des points, même celui qui n’était pas prévu!…
Ordre du jour – Appel des présents et constat du quorum –Approbation des procès-verbaux des séances des 12 juin et 09 juillet 2025. –Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L-2122-22 du code général des collectivités territoriales). Affaires générales Point ne figurant pas à l’ordre du jour : le panneau lumineux Questions des élus: il n’y a pas de question des élus
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Nos échos du Conseil (11/09/25): un panneau lumineux annoncé mais pas clairement!…
A la suite du point précédent sur les Conventions, très promptement, le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT à propos du projet panneau lumineux. Ce point non prévu est ajouté à l’ordre du jour sans aucune annonce, ni en début de séance, ni au moment où il est introduit par le Maire. Par ailleurs, curieusement, il n’apparaît pas dans le compte-rendu porté sur le site de la Commune ou sur les panneaux d’affichage. Les élus n’ont eu aucune information préalable, aucun document, aucune réunion de Commission sur le sujet. D’ailleurs, le choix, dans la présentation du 1er adjoint semble déjà fait entre un achat qui coûterait 40 384€ ou…
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Nos échos du Conseil (11/09/25): deux nouvelles conventions pour des associations…
Le Maire rappelle les conventions qui ont été adoptées le 15 mai dernier en Conseil municipal et annonce deux nouvelles conventions, l’une pour l’association, Mini Loup, et l’autre, l’AMAP. Les deux conventions sont adoptées à l’unanimité.
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Nos échos du Conseil (11/09/25): une nouvelle série de lots pour la médiathèque
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES. Il s’agit de valider des lots du MAPA lancé par l’exécutif pour la construction de la médiathèque. Il faut rappeler que la procédure choisie ne permet pas d’impliquer la Commission d’appel d’offres et que c’est donc l’exécutif apparemment aidé par le Cabinet 1984, architecte du projet, qui choisit parmi les propositions faites par les prestataires. Les Conseillers municipaux n’ont qu’un rôle de validation sans grand contrôle de la qualité des offres. Pour ce Conseil, c’est 9 lots qu’il faut valider pour un total (hors TVA) de 2 745 227,85€, sachant que le montant de la destruction du presbytère n’est pas dans ce…
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Nos échos du Conseil (11/09/25): embauches de deux apprentis espaces verts…
Le Maire expose le sujet qui consiste en l’embauche de deux apprentis en espaces et donc pour les services techniques. Il explique les conditions financières de ces emplois et indique les établissements auprès desquels ce jeunes sont rattachés. L’accord est donné à l’unanimité.
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Nos échos du Conseil (11/09/25): suivi des dépenses déléguées, ça s’envole!…
Le Maire engage une présentation du document mis sur table pour communication aux Conseillers municipaux. En deuxième ligne apparait une dépense de près de 52k€ pour des travaux sur le bassin d’orage sur la route de Mortefontaine-en-Thelle. Il y a discussion autour de cette opération. On peut regretter le manque d’entretien suivi qui oblige d’en passer par des réfections aussi lourdes financièrement. Suite à une question de Gérard CHATIN sur une procédure contre le propriétaire du 12 Rue Maurice BLED, le Maire et le DGS apportent quelques explications. Fabrice DORE ajoutera qu’ne situation analogue existe, dans le chemin des Charmes, près de l’école Camille CLAUDEL et la salle polyvalente. Là…
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Nos échos du Conseil (11/09/25): approbation des procès verbaux des 2 Conseils précédents…
Les deux procès verbaux n’appellent ni remarque, ni question et sont approuvés à l’unanimité.
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Les échos du Conseil (25/09/26): les abribus et arrêts de cars font débats… mais c’est la Région!
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Nos échos du Conseil (11/0925): les présences, ça s’étiole…
Avec 15 présents sur 23, soit trois seulement de plus que le quorum, et seulement trois pouvoirs, Corinne KAPUSTA à Pierre HAUTOT, Eric LEGUIENNE à Daniel VEREECKE et Emilie VERGALI à Adrien VERGALI pour le groupe majoritaire, les élus du groupe Force Développement Progressons Ensemble étant tous absents et ceux du groupe Un Nouvel Avenir sont tous présents et assurent le quorum, ce Conseil qui est le premier de la dernière période de ce mandat s’ouvre après que le Maire ait désigné Xavier BOULIN comme secrétaire. L’arrivée de Frédéric CARRARO est annoncée comme imminente mais ne se fera qu’au moment de la clôture du Conseil qui, il est vrai, ne…
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L’ensemble des points du Conseil du 9 Juillet 2025
Ordre du jour – Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juin 2025. – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Affaires générales 3) Police Municipale — Bilan semestre 2025, 4) Subvention association 2025. 5) Médiathèque — Approbation du marché de travaux lot I et 2, 6) Mobilier urbain — Approbation du contrat de concession, Questions des élus: il n’y a pas de question des élus
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Nos échos du Conseil (9/07/25): des panneaux mais pas de lumineux…
Le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT, 1er adjoint en charge de la Communication communale qui rappelle les précédents Conseils qui ont déjà évoqué ce sujet. Il s’agit d’implanter sur la Commune, différents supports de communication sous la forme de panneaux d’affichage gérés par un prestataire, des panneaux d’affichage libre et des panneaux administratifs. Il était prévu dans l’appel d’offres que soit également changé le panneau lumineux, hors service depuis plusieurs années, mais aucun des prestataires qui ont répondu n’incluait ce type de support dans son offre. Une Commission communication s’est tenue le 20 juin lors de laquelle deux offres ont été présentées. Elles sont aujourd’hui soumises au Conseil…
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Nos échos du Conseil (9/07/25): les premiers lots du chantier de la médiathèque attribués…
Le Maire passe la parole à Jean-Louis AGNES qui présente le sujet par l’ensemble de la procédure des différents lots de marché concernés par cette opération qui représente le plus gros investissement au moins de ce mandat. Il aura l’objet d’un comité de pilotage et d’un jury de concours parce que les textes obligeaient l’exécutif à y avoir recours mais dont les marchés ne seront pas passés par la Commission d’appel d’offres ce qui compte tenu de l’importance du projet, de son coût qui frôlera les 4 000 000 d’€uros, est regrettable. Ceci amène à une pratique curieuse qui fait que parfois la Commission travaux est interrogée (briques de la…
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Nos échos du Conseil (9/07/25): les Mini’loups auront une subvention…
Le Maire rappelle assez rapidement la situation du précédent Conseil lors duquel cette association a été évoquée par rapport au rejet de sa demande de subvention, il ne rappelle pas que c’est à la demande des élus NASG que ce dossier est représenté lors de ce nouveau Conseil. L’association, qui est une Maison d’Assistante Maternelle, avait demandé 1 000€, elle en obtient 800 votés à l’unanimité.
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Nos échos du Conseil (9/07/25): malgré la demande, l’ordre des choses pas respecté!
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