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    16Avr, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): financement d’animations pédagogiques

    Point 5 l’Ordre du jour: Animations pédagogiques – Année scolaire 2022-2023.

    C’est Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires qui présente ce point qui ne fera pas grand débat. Tout juste, quelques échanges autour de l’annulation du carnaval prévu le 15 avril et de la déception des parents dont certains ont pris une journée de congé pour participer. Les financement sont adoptés à l’unanimité.

    Point précédent: une étude énergétique des locaux communaux

    Point suivant: les élus un Nouvel Avenir quittent la séance, il n’y a plus le quorum!

    16Avr, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): une étude énergétique des locaux communaux

    Point 4 l’Ordre du jour: Réalisation d’une étude visant à améliorer l’efficacité énergétique sur le patrimoine public avec le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60).

    C’est encore Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet pour une aide du SE60 pour étude énergétique des locaux. L’accord est donné à l’unanimité.

    Point précédent: ·  le vote du budget 2023

    Point suivant: ·  une étude énergétique des locaux communaux

    15Avr, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): une subvention de l’intercommunalité pour l’USSG!

    Point 3 l’Ordre du jour: Fonds de développement communautaire 2023 — Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour l’éclairage du Stade Christophe Dallongeville (Thématique sport).

    Ce point présenté par Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux consiste à accepter une subvention de 21 012,83€ pour l’éclairage du terrain de foot accordée par la THELLOISE dans le cadre de son Fonds de développement communautaire. L’accord est donné à l’unanimité.

    15Avr, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (4/11/23): les élus un Nouvel Avenir quittent la séance, il n’y a plus le quorum!

    Point 6 l’Ordre du jour: .Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions de sujétions d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP).

    Ce point, présenté par le Maire, porte sur de nouvelles modalités de gestion des primes et indemnités du personnel. Il tend à amener le personnel de tous les corps de la fonction publique à être notés et indemnisés de la même façon, sur les mêmes critères… Comme ce sera par le DGS, notre Commune vote tardivement, voire en retard, ce système d’évaluation du personnel. Fabrice DORE a particulièrement regardé le dossier et a préparé nombre de questions car le sujet de la manière dont il est dans le dossier qui nous a été remis pour préparer le Conseil n’offre pas toutes les garanties de maintien de niveau de revenus pour nos agents. Il est à regretter qu’aucune information préalable n’ait été faite en direction des personnels. « Ils verront plus tard » est pratiquement la réponse qui nous est faite face à notre étonnement sur ce point. De la même façon, le point est amené en Conseil municipal sans information préalable. On verra un Maire, censé mettre en place ce système, bien embêté à en expliquer les contours. Un DGS appelé « C S Technique » ce qui est réellement le Comité Social TERRITORIAL. Un 1er adjoint et quelques élus majoritaires prêts à voter pour un dossier auquel ils n’ont pas l’air d’avoir compris grand chose. Ce dossier bien que présenté tardivement semble très mal préparé comme c’est trop souvent le cas, le personnel pourrait en pâtir. Les élus Un Nouvel Avenir hésitent à voter contre ou s’abstenir, ils demandent une interruption de séance, comme le droit l’autorise, mais le Maire ne l’autorise pas. Les élus NASG quittent la séance ce qui a pour conséquence de ramener le nombre d’élu(e)s siégeant à 11. Il n’y a plus le quorum qui se situe à 12. On notera que 6 membres de la majorité sur 16 sont absents. Les élus restant ne peuvent plus délibérer. Ils continueront à échanger autour de la table du Conseil.

    Dans les remarques quelque peu désobligeantes qui suivent la décision de quitter la salle, on entend « C’était préparé » « prévu » mais songeons-y, le Maire accorde une interruption de séance, la demande est légitime, il la limite dans le temps, 5 mn par exemple, le quorum subsiste et la délibération peut avoir lieu. L’ordre du jour est respecté ainsi que droit des élus. Et après tout, si les élus NASG voulaient entraver l’action de la Commune, ils sortaient au moment du vote du budget, ce dernier devait absolument être voté pour le 15 avril. Il y aurait eu obligation de se réunir absolument sous 3 jours, sans quorum obligatoire, cette fois.

    Tous les élus, majoritaires ou minoritaires, comptent et servent à quelque chose. N’en déplaise à certains membres de l’exécutif.

    Le rapport remis aux élus sur le sujetTélécharger

    Point précédent: financement d’animations pédagogiques

    Point suivant: Questions des élus: des cambriolages au Petit-Fercourt suscitent une question

    15Avr, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): le vote du budget 2023

    Point 2 l’Ordre du jour: Budget primitif principal et annexes 2023 – Vote.

    C’est Christelle MARIN, adjointe aux finances qui présente le budget. Cette présentation se traduit par une lancinante lecture sans grande explication de fond. Il est vrai que ce budget n’a aucun esprit. Il a été préparé dans le secret de l’exécutif municipal puis a fait l’objet d’une simple présentation en Commission des Finances le 28 mars dernier. Nous étions peu nombreux lors de cette commission qui a commencé par un sermon de Christelle MARIN en direction de Gérard CHATIN sur le thème  » les critiques c’est ici, c’est pas dans quelques semaines dans le Génovéfain… », nos quelques remarques lors de cette commission ont reçu des réponses du type « on verra…. ». Et donc ne lui en en déplaise, nous dirons ici que ce budget préparé on ne sait où et présenté une douzaine de jours auparavant sans aucun document, préparatoire ou non, ne permet pas de parler de préparation collective jours. Le principal choix nouveau, le skate-park, est clientéliste puisque selon les propos du Maire il correspond à une promesse électorale (jamais inscrite dans un programme) faite à une association complètement inconnue lors des élections. Cette procédure exprime, encore une fois, le mépris des Conseillers municipaux minoritaires ou non. Ce budget est voté par 16 voix pour dont 6 pouvoirs et rejeté par 7 voix dont 3 pouvoirs.

    Le BUDGET primitif 2023 et annexesTélécharger

    Point précédent: les taux d’imposition inchangés même pour les résidences secondaires…

    Point suivant: une subvention de l’intercommunalité pour l’USSG!

    12Avr, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): les taux d’imposition inchangés même pour les résidences secondaires…

    Point 1 l’Ordre du jour: Vote des taux des impôts directs locaux – 2023.

    Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, pour ce point sur les taux d’imposition. L’an passé, elle avait évoqué qu’à compter de cette année, nous pourrions regarder les taux des taxes d’habitation des résidences secondaires mais n’en reparle pas. Gérard CHATIN lui rappelle le sujet qui, en fait, ne concernerait que peu de biens dans notre Commune. « Nous y reviendrons l’an prochain » réaffirme-t-elle… Le Conseil unanime reconduit les taux inchangés.

    La délibération présentée aux élus et votée à l’unanimité.

    Point précédent: ·  l’appel des présents et les dépenses déléguées

    Point suivant: le vote du budget 2023

    11Avr, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): l’appel des présents et les dépenses déléguées

    Point de l’Ordre du jour: Appel des présents et Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    C’est devant une salle insuffisamment remplie que l’appel est fait par Hervé KRAUZE. Seul(e)s 14 élu(e)s sur 23 sont présents, 9 pouvoirs dont 6 dans la majorité. Le taux moyen de présence se solde à à peine 76% . Ce niveau de présence qui montre l’état d’intérêt des élus majoritaires causera quelques difficultés à la fin de ce Conseil sur un sujet qui méritait une bien meilleure préparation de la par du Maire qui sera désarmé face aux nombreuses questions de Fabrice DORE. Les dépenses déléguées amènent une question sur le récent « accident » survenu survenu sur la place et à cause duquel un panneau a du être remplacé.

    Le suivi des présences au ConseilTélécharger

    Le suivi des dépenses déléguées fait ressortir un coût de 1 749,24 pour le remplacement du panneau cassé par l' »accident ».

    Le suivi des dépenses déléguéesTélécharger
    Le document remis sur table concernant les dépenses déléguéesTélécharger

    Prochain point de ce Conseil: les taux d’imposition inchangés même pour les résidences secondaires…

    27Mar, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): l’ensemble des points de l’ordre du jour

    Affaires générales

    1. Remplacement et désignation d’une nouvelle conseillère municipale déléguée à la vie locale.
    2. Délégation du service public d’accueil périscolaire et restauration scolaire – Mission d’assistance à la procédure de renouvellement du contrat de concession.
    3. Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l’Oise.
    4. Comité de Jumelage de l’Eventail – Intégration de la commune de Novillers les Cailloux.
    5. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation.

    Enfance et jeunesse

    6) Voyages scolaires – Année 2022-2023 – Rectificatif.

         Finances                      

    7) Approbation du compte administratif – Exercice 2022.

    8) Approbation du compte de gestion – Exercice 2022.

    9) Affectation des résultats de l’exercice 2022.

    Question diverse sur la mise en place d’un Conseil des enfants

    Questions des élus

    a) Question posée par Fabrice DORE

    Un récent article du Courrier Picard présentait Sainte-Geneviève comme « un lieu bien connu de la prostitution dans le Beauvaisis ». Ce n’est pas la première fois que notre Commune est citée dans la presse de cette manière. On peut encore retrouver des articles datant de 2010, ou de 2013, du Parisien notamment, relatant des opérations de gendarmerie sur la D1001, axe le long duquel effectivement la prostitution est hélas bien réelle, et où il est question de « la descente de Sainte-Geneviève ». Il s’agit bien évidemment du tronçon de D1001 qui va de Sainte-Geneviève à Noailles. Cette descente n’est pas sur la commune de Sainte-Geneviève, mais se trouve sur les communes de Cauvigny et de Noailles. Il semblerait donc que depuis plusieurs années maintenant notre commune pâtisse d’une réputation de site de prostitution colportée par des médias institués.

    Cette façon de présenter notre commune est une atteinte à son image. Cette image Monsieur le maire, vous en êtes le garant. Que comptez-vous faire concernant cet article et l’image de notre commune ?

    Ci-joint l’article dont il est question.

    Deux questions posées par Gérard CHATIN :

    b)  Deux groupes de travail ont été créés, l’un pour l’éventuel implantation d’un skate Park, l’autre pour la construction d’une médiathèque, depuis leur constitution, juin 2022, aucune restitution au Conseil n’a été faite. Leurs travaux ne sont pas décisionnaires. Il en va de même des travaux de commissions qui ne font quasiment jamais l’objet de restitution en Conseil? Est-il tenu un registre des décisions du Maire? Quelle est son accessibilité ?

    c) Selon l’article 2241-1 , le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens de la Commune. Les locaux Prévôté avaient été achetés pour réaliser une salle culturelle, les locaux ont été réorganisés et redistribués à des associations sans aucune décision du conseil et sans qu’il n’en soit jamais rendu compte. Quel processus décisionnel a été suivi?

    27Mar, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): des décisions prises hors des règles mais les majoritaires plaident leur inexpérience… la Commune, lieu de non-droit!

    a) Question posée par Gérard CHATIN au nom du Groupe NASG: Selon l’article 2241-1 , le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens de la Commune. Les locaux Prévôté avaient été achetés pour réaliser une salle culturelle, les locaux ont été réorganisés et redistribués à des associations sans aucune décision du conseil et sans qu’il n’en soit jamais rendu compte. Quel processus décisionnel a été suivi?  

    Encore une fois, les questions des élus montrent leur utilité et les débats de ces quelques 10mn feront apparaître l’embarras des membres de l’exécutif.
    Des élus majoritaires, comme d’habitude, sont chargé de faire la chasse au CHATIN.

    Depuis le début du mandat, nombre de locaux ont changé de destination, ont été attribués à tel objet ou association, des projets ont semblé être poursuivi mais ont été complètement modifié sur le fond, … La plupart de ces « décisions » ont été prises sans consulter, sans délibérer, sans informer en Conseil municipal. Il en a été ainsi d’un parking du Centre Yves MONTAND dont la réalisation avait été voté à l’unanimité par l’ancien Conseil, sous le précédent mandat, en sol drainant et a été finalement réalisé en goudron ordinaire. De même les bassins de rétention d’eau du Petit Fercourt ont été revus sans vraiment qu’ils aient été revus en Conseil. La décision que la salle PREVOTE ne soit plus une salle socio-culturelle n’a été prise nulle part, pas plus que celles d’y installer des associations dans des conditions parfois discutables au regard de leur activité. L’avis des associations n’a jamais été ni demandé et encore moins écouté quand elles se sont exprimées. De même plusieurs dizaines de mètres supplémentaires auraient pu être utilisés pour des travaux peu couteux à réaliser, jamais ils n’ont été étudiés. D’autres « décisions » de ce type sont oubliées de cette brève énumération. L’adjoint aux travaux, Jean-Louis AGNES cherche excuse par inexpérience, et le 1er magistrat Conseiller municipal, puis 1er adjoint avent d’arriver à ce poste de Maire, son 1er adjoint en deuxième mandat, inexpérience? non volonté de passer par dessus la représentation des génovéfains . La réponse de l’exécutif est simple: à quoi cela aurait-il servi d’interroger le Conseil puisqu’on a la majorité. Cet exécutif est inquiétant, sommes nous encore dans un état de droit avec lui.

    Le défaut d’opposabilité par manque d’information du public, de délibération du Conseil pourrait rendre caduque toute ces décisions.

    Sur ce Conseil:

    27Mar, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): un fonctionnement désordonné des instances municipales, qu’ils reconnaissent sans le regretter.

    a) Question posée par Gérard CHATIN au nom du Groupe NASG:  Deux groupes de travail ont été créés, l’un pour l’éventuel implantation d’un skate Park, l’autre pour la construction d’une médiathèque, depuis leur constitution, juin 2022, aucune restitution au Conseil n’a été faite. Leurs travaux ne sont pas décisionnaires. Il en va de même des travaux de commissions qui ne font quasiment jamais l’objet de restitution en Conseil? Est-il tenu un registre des décisions du Maire? Quelle est son accessibilité ?

    Des travaux de Commissions ou de Groupes de travail jamais retranscrit en Conseil par contre des décisions prises de façon occulte par l’exécutif municipal. Ils le reconnaissent. C’est même en riant que Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires déclarera ne pas faire de compte-reundu de sa commission.

    Cette question est plus fondamentale qu’il n’y paraît, elle pose la question de la gouvernance municipale dans son détail. Le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune dit clairement, et c’est sur proposition du 1er adjoint actuel que cela a été inscrit, que les comptes-rendus de Commission doivent adressés à tous les élus. Hors ces comptes-rendus ne sont pas adressés à tous les élus, on apprend même, par l’adjointe concernée, que la Commission des écoles ne fait jamais de compte-rendu, la Commission Communication en fait très irrégulièrement, les Commissions Urbanisme, d’une part, et Travaux, d’autre part, respectent à peu près les règles adoptées. Reste que le défaut de transmission, voire de rapport en Conseil, a pour conséquence de ne pas mettre tous les élus au même niveau de connaissance et d’information. Cela entrave donc tout le système de décision du Conseil municipal en empêchant de construire une réflexion globale et collective des élus. Est-ce volontaire ou non de la part des élus majoritaires et surtout de l’exécutif municipal, des Adjoints et du Maire?

    Sur ce Conseil:

    26Mar, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): une question de réputation de notre Commune… Gérard CHATIN a écrit au journal qui a publié.

    a) Question posée par Fabrice DORE au nom du Groupe NASG: Un récent article du Courrier Picard présentait Sainte-Geneviève comme « un lieu bien connu de la prostitution dans le Beauvaisis ». Ce n’est pas la première fois que notre Commune est citée dans la presse de cette manière. On peut encore retrouver des articles datant de 2010, ou de 2013, du Parisien notamment, relatant des opérations de gendarmerie sur la D1001, axe le long duquel effectivement la prostitution est hélas bien réelle, et où il est question de « la descente de Sainte-Geneviève ». Il s’agit bien évidemment du tronçon de D1001 qui va de Sainte-Geneviève à Noailles. Cette descente n’est pas sur la commune de Sainte-Geneviève, mais se trouve sur les communes de Cauvigny et de Noailles. Il semblerait donc que depuis plusieurs années maintenant notre commune pâtisse d’une réputation de site de prostitution colportée par des médias institués.

    Cette façon de présenter notre commune est une atteinte à son image. Cette image Monsieur le maire, vous en êtes le garant. Que comptez-vous faire concernant cet article et l’image de notre commune ?

    Ci-joint l’article dont il est question.

    L’article en PDFTélécharger
    Il est tout de même choquant que ce sujet hautement sensible fasse plaisanter notre Maire en
    donnant la parole à Fabirce DORE

    Cette question qui porte sur la réputation de notre Commune fait sourire notre Maire et son 1er adjoint, mais rassurons-nous ce dernier a téléphoné au répondeur du journal, cela devrait donner à peu près le même résultat que quand il va voir la Conseillère départementale du Canton voisin pour avoir un médecin, on attend toujours le résultat. De même que l’on attend l’expression du Maire sur le sujet avec une réelle clarté et fermeté mais puisque cela les fait plaisanter et qu’ils ont l’air d’ignorer les faits nous resterons sans réponse officielle de leur côté. Gérard CHATIN a écrit au Courrier picard qui a publié son expression dans son édition du 25 mars:

    Article paru dans le cadre du courrier des lecteurs dans le Courrier picard du Samedi 25 Mars 2023.
    Pour la positon du Maire, on attendra, il continuera à en sourire.

    Sur ce Conseil:

    24Mar, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): une question diverse pour un Conseil des enfants… l’aveu

    Point ajouté à l’Ordre du jour: un Conseil des enfants (annoncé lors des voeux)

    Encore un sujet abordé par la majorité sans aucun débat préalable au Conseil municipal. L’idée si intéressante soit-elle aurait mérité d’être débattue.

    Lors des voeux du Maire, nous, y compris les élus, au moins les minoritaires, apprenions que la mission de créer un Conseil municipal des enfants avait été confiée à Corinne KAPUSTA. Surprise, il y a une Conseillère municipale à la vie locale à laquelle cette mission aurait dû, aurait pu être rattachée. Entre temps, on apprend que la Conseillère déléguée, en place alors, a démissionné, hasard ou conséquence? Il n’a jamais été question du sujet, ni en Conseil municipal, ni en Commission, il y a bien eu un bref article dans le bulletin municipal mais rien d’autre… Encore une fois, cette majorité et son exécutif ont grillé les étapes et la « présentation » qui est faite au Conseil démontre, encore une fois, l’impréparation. « On va voir ce qu’on peut faire… » à la question « Quelles compétences? », on entend « On ne sait pas, on verra… ». On entend aussi que « les enfants auraient peur du public ». C’est justement pour faire évoluer la vie sociale et démocratique que ce type d’expériences est mené. Mais pour atteindre cet objectif, il faut agir dans la transparence et l’engagement de tout le Conseil municipal, voire la population par une information forte, ouverte et une implication de tous. Une annonce perdue dans l’inventaire à la Prévert des voeux du Maire ne saurait remplir ce rôle, pas plus que les recherches, en catimini, de candidat(e)s qui ressemblent plus à du rafistolage qu’à une action volontaire… Pourquoi n’y a-t-il pas eu cette démarche large et ouverte indispensable à une telle construction? Pourquoi aucune information sur le Facebook de la Commune? de publication spécifique? d’information et de construction au sein de l’une des Commissions existantes? La réponse, ils la donnent dans leurs expressions au Conseil municipal. L’objectif est de faire du bruit pas de former nos jeunes à la citoyenneté que ces élus majoritaires ne reconnaissent pas eux-mêmes d’ailleurs Ils le disent à longueur d’expression, si c’est ce qu’ils veulent transmettre, c’est grave et inquiétant pour nos enfants. Comme pour le reste ne leur pardonnez pas même s’ils ne savent pas ce qu’ils font.

    23Mar, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): l’affectation du résultat…

    Point 9 de l’Ordre du jour: Affectation des résultats de l’exercice 2022.

    Le compte administratif étant approuvé , il peut être effectué à l’affectation du résultat 2022
    La délibération d’affectation du résultat

    L’adjointe aux finances poursuit cette phase consacrée au budget par l’affectation du résultat 2022 qui est adopté à l’unanimité sans question, ce point est surtout technique.

    Sur ce Conseil:

    22Mar, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): une exécution budgétaire qui engage des questions

    Point 7 et 8 de l’Ordre du jour: les questions posées dans le cadre de l’ Approbation du compte administratif – Exercice 2022. et de l’Approbation du compte de gestion – Exercice 2022.

    Après près de 40mn de lecture sans trop d’explication sur l’exécution de ce budget 2022, quelques questions bien simples qui semblent quand même embarrasser l’Adjointe aux finances.
    L’une des causes d’explication de notre sous réalisation budgétaire serait la météo?

    Cette longue lecture sans explication appelle des questions que Gérard CHATIN pose sur, par exemple, le compte de recettes sous évalué à 5 000€ pour 30 082,20€ de réalisés, la récupération par la Commune de la TVA dans le cadre du FCTVA remise en cause par l’Etat et pour conclure la sous réalisation à à peine 40% du budget d’investissement. Sur la 1ère question, la différence serait expliquée par le remboursement de l’assurance pour l’incendie sur le Centre Yves MONTAND; la seconde question laisse l’Adjointe bien perplexe et sans grande explication, elle semble même apprendre l’information révélée par l’élu NASG; quant à la défaillance d’exécution budgétaire, l’explication démontre un manque énorme de maîtrise de la prévision, deux adjoints, dont celle des fiances avec 9 exercices d’expériences, ne suffiront pas à compenser la défaillance.

    Quelques points sur l’exécution de ce budget:

    Tout d’abord en fonctionnement, on constate un taux de réalisation des dépenses de 72,65% soit un écart de 828 889€. Cette différence est essentiellement expliquée par la sous réalisation du budget d’investissement qui n’est qu’à 40,22% de réalisation pour les dépenses d’équipement soit 962 349€ de dépenses pour un niveau de prévision de2 392 985€ . Certains postes ouverts ne font l’objet d’aucune dépense sur l’année. Où est le pilotage budgétaire?

    Cette réponse à la question d’un parlementaire montre l’évolution quant à la récupération de TVA sur les travaux en régie qui paraissait pourtant comme une grande découverte de notre adjointe aux finances. Son grand suivi de l’information budgétaire ne lui aura pas permis d’en connaître de cette évolution justifiée par des règles comptables classiques.

    Sur ce Conseil:

    22Mar, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): approbation des comptes

    Point 7 et 8 de l’Ordre du jour: Approbation du compte administratif – Exercice 2022. et Approbation du compte de gestion – Exercice 2022.

    Pendant près de 40mn, Christelle MARIN, Adjointe aux finances, présente les éléments chiffrés du Compte de Gestion, sans grande explication politique.
    Quelques questions lui sont posées par Beriza ZIEGLER, d’une part, et Gérard CHATIN, d’autre part.
    Le tableau de synthèse du compte administratif. Il ressort un excédent de 730kE soit près de 25% du compte administratif essentiellement expliqué par la non exécution du budget d’investissement (réalisé à seulement 40% des prévisions) ce qui justifie de la non utilisation des 610k€ de transfert du fonctionnement à l’investissement.

    Le Maire donne la parole à l’Adjointe aux finances, Christelle MARIN qui fait une longue présentation de l’exécution budgétaire 2022: très comptable, pas très gestionnaire, …. La lecture d’un document dont les élus ont été destinataires donne peu d’explications sur le fond. Quelques questions de Beriza ZIEGLER et Gérard CHATIN viendront ponctuer et conclure cette présentation. Les élus approuveront à l’unanimité les Comptes administratif et de gestion. Ne pas voter ces comptes reviendrait à dénoncer une défaillance technique voire plus, ce vote ne reconnait nullement une validation politique de la gestion.

    Le compte-administratif-2022Télécharger
    Le Compte-de-gestion-2022Télécharger

    Sur ce Conseil:

    22Mar, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): modification du financement d’un voyage scolaire

    Point 6 de l’Ordre du jour: Voyages scolaires – Année 2022-2023 – Rectificatif.

    Le montage financier tel qu’il avait été présenté lors du précédent conseil
    Le montage financier actualisé présenté lors de ce Conseil.

    Le Maire donne la parole à l’Adjointe aux affaires scolaires, Françoise RIBEIRO, qui nous explique qu’une participation supplémentaire de la Coopérative scolaire vient modifier le financement du voyage scolaire et abaisser la participation des familles. Il est demandé de valider le nouveau plan de financement. Le Conseil valide à l’unanimité.

    Sur ce Conseil:

    21Mar, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): la compensation des charges transférées par la Thelloise

    Point 5 de l’Ordre du jour: Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation.

    Il s’agit, pour le Conseil, de valider le transfert de compensation des charges transférées entre la Thelloise et la Commune. Une Commission de la Thelloise, à laquelle le Maire nous dit avoir participer ce qui n’apparait pas sur le rapport, est destinée à préparer cette répartition. Le Conseil prend acte sans question.

    05 – rapport du CLECT du 17 janvier 2023Télécharger

    Sur ce Conseil:

    21Mar, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): une nouvelle Commune sur le Comité de Jumelage l’éventail

    Point 4 de l’Ordre du jour: Comité de Jumelage de l’Eventail – Intégration de la commune de Novillers les Cailloux.

    Notre Maire n’a pas l’air bien au courant de l’organisation de la venue prochaine des italiens dans le cadre des échanges réalisés par le Comité de Jumelage

    Le Maire nous informe de la volonté de la Commune de Novillers les Cailloux d’adhérer le Comité de Jumelage de l’éventail constitué depuis une vingtaine d’années par les Communes de Sainte-Geneviève, Ully Saint-Georges, Mortefontaine en Thelle et Lachapelle Saint-Pierre. Le Conseil doit donner son accord qu’il délibère favorablement à l’unanimité.

    Sur ce Conseil:

    21Mar, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): deux nouvelles collectivités au SE60

    Point 3 de l’Ordre du jour: Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l’Oise.

    Il s’agit de valider l’adhésion de deux nouvelles intercommunalités au Syndicat d’électrification SE60, la Communauté de Communes du Clermontois et celle du Pays de Valois. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

    Sur ce Conseil:

    21Mar, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): renouvellement de la DSP de l’accueil périscolaire

    Point 2 de l’ordre du jour: Délégation du service public d’accueil périscolaire et restauration scolaire – Mission d’assistance à la procédure de renouvellement du contrat de concession.

    Le Maire explique que la délégation de Service public du périscolaire arrive à son terme fin 2023 et qu’il faut relancer la procédure d’attribution. Il est proposé d’être accompagné par l’ADTO pour être accompagné sur ce dossier. La décision est prise à l’unanimité.

    La Convention-AMO-Mission-assistance-DSP-PériscolaireTélécharger
    DSP périscolaire – Contenu mission assistanceTélécharger

    Sur ce Conseil:

    20Mar, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): remplacement d’une Conseillère déléguée

    Point 1 de l’Ordre du Jour: Remplacement et désignation d’une nouvelle conseillère municipale déléguée à la vie locale.

    Le Maire annonce la démission d’Emilie FERNANDES de sa fonction de Conseillère déléguée à la vie locale. Fabrice DORE interroge le Maire et la nouvelle Conseillère déléguée, Corinne KAPUSTA, sur le projet de Conseil municipal des jeunes évoqué leur des voeux.

    Les raisons précises de la démission ne sont pas données, il est évoqué des questions d’évolution professionnelle qui ne permettent plus d’assumer ses fonctions pour Emilie FERNANDES qui a envoyé un message aux associations avec lesquelles il était prévu une réunion le 25 mars prochain. Fabrice DORE verra la question qu’il a posée, renvoyée et (mal)traitée en fin de Conseil municipal… Nous y reviendrons.

    Corinne KAPUSTA, nouvelle Conseillère déléguée à la vie locale

    Le message envoyé aux Associations par la Conseillère déléguée démissionnaire de cette fonction :

    Bonjour, 

    Une réunion des associations était prévue en mairie le 25 mars 2023 à 10h00.

    Je dois annuler cette réunion car pour des raisons personnelles j’ai démissionné de mon poste de conseillère à la vie locale. 

    Nous connaîtrons le nom de mon successeur lors du prochain conseil municipal soit le 14 mars 2023.

    C’était un plaisir pour moi de travailler avec vous. 

    Au plaisir, 

    —

    Cordialement

    Emilie FERNANDES

    Sur ce Conseil:

    15Mar, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): l’approbation du PV de la précédente réunion et les dépenses déléguées…
    Une nouveauté: nous vous présentons le suivi des dépenses déléguées en masse annuelle depuis 2016, à vous de juger…

    Le Procès-Verbal de la réunion de Conseil du 26 janvier 2023 est adopté à l’unanimité sans question, ni remarque, il n’a fait l’objet d’aucune observation préalable. Les dépenses déléguées font l’objet d’une présentation pat le Maire à partir du document remis sur table aux élus, il est aussi projeté sur les écrans de la salle du Conseil. Didier FALAMPIN remarque une différence entre ce qui est projeté et le document remis aux élus et le fait constater.

    Procès verbal du 26 janvier 2023Télécharger
    Bravo à la vigilance de Didier FALAMPIN
    Le suivi annuel des dépenses déléguées 2023Télécharger
    Le document remis sur table aux élus en PDFTélécharger

    Sur ce Conseil:

    14Mar, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): une minute de silence et l’appel des présents

    En ouverture du Conseil municipal, Le Maire propose une minute de silence en hommage à Jacques MAHIEUX, récemment décédé, qui fut 1er adjoint et membre du Conseil municipal durant plusieurs mandats.

    Il désigne ensuite Patricia BARBIER comme secrétaire de séance, cette dernière, fera l’appel des présents et déclarera que le quorum est atteint.

    17 Conseillers sur 23 sont présents, 2 ont donné pouvoir dans la majorité et 2 sont absentes dans la majorité. Deux élus minoritaires sont absents avec pouvoir a un colistier. Il y a 6 personnes dans le public.

    L’état des présents en pDFTélécharger

    Point suivant sur ce Conseil: l’approbation du PV de la précédente réunion et les dépenses déléguées…

    6Fév, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): l’ensemble des points du Conseil
    Le rapports envoyés aux élus pour le conseil municipal du jeudi 26 janvier 2023Télécharger
    5Fév, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): le final, même les bonnes habitudes se perdent…

    Pour conclure ce Conseil, il n’y a pas de question des élus, quoi que:

    Ce Conseil municipal de début d’année, en 6 points, dont 5 portant sur des demandes de subventions ,l’autre sujet, celui du distributeur de légumes, n’ayant jamais été même évoqué en Commission montre tout le mépris que ce Maire et sa majorité ont pour le fonctionnement du Conseil municipal, autres démonstrations: le nombre de questions posées, par les seuls élus minoritaires, les élus majoritaires ne s’en posent sans doute pas, restées sans réponse.

    Le Maire va clore la séance mais est interrogé sur la date d’un prochain Conseil, la question semble un peu décontenancé le Maire qui avait pourtant pris la bonne habitude d’annoncer le (voire les) prochain Conseil municipal en fin de réunion. Même les bonnes habitudes, qu’ils instaurent, se perdent et vite encore…

    Les questions des élus, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, trouvent leur légitimité dans l’exercice démocratique de nos mandats. Depuis plus de 2 ans, conformément à la loi et à notre règlement intérieur, que nous nous soumettons à cette pratique, jamais aucune question n’est revenue avec une réponse claire et précise, négative ou positive, cela démontre tout le respect que l’exécutif a envers les élus de ce Conseil. En ce début d’année, période de vœux, il était nécessaire d’en faire la remarque.

    Point précédent: 6) Demandes de subvention réhabilitation du monument aux morts.