NOS ECHOS DU CONSEIL
Page où sont relatés nos retours et expressions des Conseils municipaux
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Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): l’introduction, l’appel et les dépenses déléguées…
Le Maire désigne Patricia BARBIER secrétaire qui fait l’appel. Sont absente(e)s avec pouvoir Corinne KAPUSTA avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Eric LEGUIENNE avec pouvoir à Hervé KRAUZE, Xavier BOULIN avec pouvoir à Emilie FERNANDES, Olivier POTIRON avec pouvoir à Christelle MARIN Sont absent(e)s non excusés et sans pouvoir : Dalila CHABRIER et Marc LEFEVRE Toutes et tous ces élus absent(e)s sont membres de la majorité donc de la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève menée par Daniel VEREECKE en 2020. Une dizaine de personne dans la salle, aucun journaliste. On notera que sir le retrait d’un point de l’ordre du jour fait l’objet d’un vote, l’ajout d’un autre, dont nous ne…
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La vidéo complète du Conseil municipal du 4 Avril 2022:
L’ensemble des points de ce Conseil: Ordre du jour Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Finances 1) Budget principal – reprise anticipée des résultats 2021. Vote des taux des impôts directs locaux – 2022. Le Maire et ses adjoints refusent de répondre à une obligation légale sur les indemnités… Fabrice DORE se voit concéder la deuxième question sur le budget, à propos de la médiathèque… Rétrocession des espaces collectifs du lotissement « Le champs Grand Père » 5) Participation forfaitaire de la collectivité à l’achèvement des espaces publics du lotissement « Le champs Grand Père » ce point…
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Attention le Prochain conseil municipal prévu le Mardi 5 Avril 2022 est reporté d’une semaine, date non encore fixée
L’ordre du jour sur ce site, dès que connu… mais il y aura au moins le vote du budget… Finalement un Conseil municipal aura bien lieu le…
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Incendie de l’espace DENIS du 2 Mai 2026, deux vidéos prises par une habitante…
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Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): l’état du city stade « c’est de la faute des jeunes… » nous dit la municipalité…
Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: a) Le City Stade, qui rencontre un réel succès auprès de jeunes de tout âges, a besoin de réparations : planches manquantes sur les structures, filets absents sur les buts et ceux en hauteur pour retenir les balles. Est il possible de prévoir une réfection? En posant sa question, Thierry REMOND en ajoute sur l’état d’entretien du site. Jean-Louis AGNES pour le Maire que déjà beaucoup a déjà été fait et que certains points posés par la question ont déjà connu des solutions. Les échanges sont assez difficiles et montrent l’attention que la majorité met à répondre aux questions…
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Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): la majorité pas très sûre quand même pour refuser la possibilité d’écriture sur le Facebook municipal, malgré la loi et la jurisprudence…
Cet article porte sur la question posée par Gérard CHATIN: b) L’adjoint en charge de la communication nous répète à chaque fois qu’il en a l’occasion lors des réunions de la Commission dont il a la charge que « tant qu’il sera là, jamais les minoritaires n’auront droit d’expression par un article sur le Facebook ou sur le site de la Commune », déjà ce point nous a été refusé dans le cadre du règlement intérieur, il n’a pas été traité. Cette position est contraire à l’esprit de la loi et de la jurisprudence en vigueur. Êtes-vous en accord avec cette position et pour quelle raisons ? Là encore, Monsieur le Maire…
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Nos nouveaux Echos du Conseil (3/11/22): pour la majorité, la demande de construction d’un bâtiment industriel ne présente pas plus de priorité que la pose d’un vélux…
Cet article porte sur la question posée par Gérard CHATIN: a) Il y a un an, vous lanciez une procédure de modification du PLU pour implanter, c’était le 1er projet présenté, un atelier de plus de 5 000m2 sur des terrains référencés 2AUi que vous vouliez nous faire passer en 1AUi pour qu’ils deviennent constructibles et puissent s’y installer des activités économiques. Le 17 Janvier dernier, vous avez accepté un permis de construire, ce qui est plutôt une bonne chose, pour ce même projet sur des terrains situés justes en face, cette situation amène plusieurs questions : – Pourquoi la solution acceptée aujourd’hui et que nous avions pratiquement évoquée, il y a…
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Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): La sécurité des écoles en débat…
Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: b) Je vous avais fait parvenir une question pour un précédent Conseil concernant un problème d alarme a l’école Camille CLAUDEL. Le compte rendu de ce Conseil ne précisant pas réellement la résolution de ce problème, pouvez vous faire savoir s il est résolu, et de quelle manière ? La question posée, qui selon son auteur, Thierry REMOND, a été adressée il y a quelques temps et aborde le point de la sécurité dans nos écoles. Ce sujet est ressorti d’un Conseil d’école, il y a plusieurs mois, et est restée sans solution. Thierry REMOND remet ce sujet primordial…
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Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): demande de subvention et préemption sur le presbytère…
Cet article porte sur le point de l’Ordre du Jour: 8) Demande de subvention pour l’acquisition d’une propriété Bâtie située au 6 rue Maurice Bled. Alors que les élus n’ont eu aucun élément sur ce sujet si ce n’est l’adresse du bien concerné, Monsieur le Maire lance le débat de la demande de subvention. Il s’agit des locaux du presbytère sis au 6 Rue Maurice BLED, après des interrogations, l’évaluation du coût d’achat est évoqué avec l’affichage de la délibération. Ce coût est de 300 000€ ht. Les débats feront apparaître qu’au regard du positionnement du bien, il faut que la Commune en fasse l’acquisition. Il y a un terrain…
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Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): éclairage et enfouissement des lignes, des travaux en vue.
Cet article concerne les points suivants de l’ordre du jour: Travaux: 2) Travaux d’éclairage public — programmation 2022 — diverses rues 3) Demande de subvention travaux d’éclairage public – programmation 2022 — diverses rues 4) Travaux rue du Placeau — tranche 1 – Mise en souterrain — Basse Tension (BT) / réseau Eclairage Public (EP) et le Réseau télécom (RT)- Rue du Placeau et rue du 8 mai 1945 5) Demande de subvention – travaux rue du Placeau — tranche 1 – Mise en Souterrain — Basse Tension (BT) / réseau Eclairage Public (EP) et le réseau RT- Rue du Placeau et rue du 8 mai 1945 6) Travaux rue…
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Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): un élu récent dans la Commune se le voit reprocher…
Cet article porte sur la question suivante posée par Fabrice DORE: a) Sur le site de la mairie depuis le 24 février figure l’ensemble des documents concernant la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme voté en conseil municipal le 26 janvier 2022. Il apparaît notamment un document d’Orientations d’Aménagement et de Programmation portant la mention « approbation » comme faisant partie intégrante de la dite modification. En première page de ce document il est écrit : « Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du 26 janvier 2022 approuvant la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme. » Or, ce document n’a jamais été annexé à la délibération du 26 janvier…
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Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): L’avenant annuel de la Délégation de Service Public (DSP) du périscolaire…
Cet article correspond au point N°1 de l’ordre du jour: Finances: 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Avenant no3 – Règlement intérieur et budget 2022. Après avoir eu une présentation du bilan de la Délégation de la Délégation de Service public du Périscolaire lors de la réunion de Conseil municipal du 14 Décembre 2021 par la Directrice du Centre de loisirs, les débats d’alors ayant mis à jour le besoin de mener une réflexion plus approfondie, celle-ci a été poursuivie lors d’une réunion de la Commission finances qui s’est tenue le 8 février. Le bon travail de préparation qu’avait réalisé…
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La vidéo complète du Conseil municipal du 11 mars 2022:
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143 Route Nationale : des réponses insatisfaisantes aux questions posées.
Lors du Conseil municipal du 26 Janvier, Alain BOSC avait souhaité en savoir plus sur ces travaux du 143 Route National… Voir la vidéo de la question et ses réponses Les conseillers municipaux prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier conseil en vertu de la délégation reçue pour la signature des marchés publics. La bonne habitude abandonnée lors du précédent Conseil est reprise par Monsieur le Maire le rapport des dépenses faites sur délégation est remis sur table aux élus en même temps qu’il est projeté, Monsieur le Maire en fait une présentation succincte, il n’y a que 5 opérations dont 2 sur l’exercice 2022.…
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Alors que L’Observateur de Beauvais (10/04/26) faisait état de vols de cuivre sur des bornes électriques sur Beauvais, les mêmes faits survenaient sur Sainte-Geneviève dans la même période!
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Extrait de Nos échos du Conseil du 26/01/22: ça n’a pas PLU vraiment à nos urbanistes… enfin ceux qui s’y croyaient!
6) Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Présentation du rapport du commissaire enquêteur et modification no3. Alors que Daniel VEREECKE, Maire de la Commune, engage le point concernant le PLU, Gérard CHATIN lui indique que compte tenu de sa situation particulière par rapport à certains terrains sur cette zone d’activité, il serait bon qu’il ne présente pas ce point. Face à l’étonnement gêné du Maire, il lui rappelle qu’il sait très bien de quoi il est question puisqu’il « l’a rappelé lui-même ». Daniel VEREECKE reprend en rappelant les principaux sujets qui ont fait l’objet de l’enquête, rappelant que le Commissaire enquêteur a émis un avis défavorable à la modification essentiellement porté sur…
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De LG dans la catégorie ACTUALITES, NOS ECHOS DU CONSEIL produits par le Génovéfain NetNos Echos du Conseil à télécharger iciTélécharger Une bonne trentaine de personnes dans la salle, pas de représentant de la presse. Cette présence est essentiellement due à la délibération qui doit être prise sur le PLU. Monsieur le Maire propose à Olivier POTIRON, avant l’ouverture de séance, qu’il soit secrétaire de séance qui ne commencera qu’à 20h45. Le Secrétaire fait l’appel, Commentaire : Sans… Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Didier FALAMPIN, Dalila CHABRIER et Olivier POTIRON, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »); Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN,…
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La visio du Conseil municipal du 26 Janvier 2022
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Extraits de Nos échos du Conseil du 14/12/21: les questions des élus posées par Alain BOSC reçoivent des réponses peu satisfaisantes.
17) Questions des élus : Alain BOSC, élu « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » a envoyé trois questions : a) PERMANENCE de la Mutuelle de l’Oise des Agents Territoriaux (MOAT) Le 23 octobre 2021, une permanence d’informations de la MOAT se déroulait dans la salle polyvalente, dans un projet de mutuelle de santé mise en place par la municipalité. Quel est le bilan de cette journée ? Pourquoi le conseil municipal n’a eu aucune information sur ce projet ? Quelle procédure a été mis en place pour sélectionner la société d’assurance retenue ? C’est Pierre HAUTOT qui répond à cette question en indiquant qu’il s’agit d’un vieux sujet datant de 2016. Il indique avoir interrogé trois…
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Extrait de Nos échos du Conseil du 14/12/21: Bien qu’il n’y ait jamais eu de réunion de la Commission Urbanisme, il y a des questions qui se posent dans ce secteur.
13) Déclassement d’une partie de la parcelle AK n0 155. Un habitant du 28 rue des Rosiers a demandé à pouvoir acheter environ 3m2 appartenant à la Commune pour pouvoir élaborer une entrée à son terrain pour les véhicules, il est donc nécessaire de déclasser cette parcelle du domaine public. L’accord est donné à l’unanimité. Commentaire : Sans… 14) Vente d’une partie de la parcelle AK n0 155. Ce point est la suite du précédent où le Conseil municipal décide de céder la parcelle pour l’€uro symbolique sachant que le nouveau propriétaire prend tous les frais (notaire, inscription, …) à sa charge Plan adressé au Conseil municipal, nous sommes à l’angle de la…
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10) Convention de mise à disposition occasionnelle des salles municipales par les Etablissements Français du sang (EFS). L’Établissement Français du Sang qui organise les journées de don de sang propose une convention pour l’utilisation de la salle polyvalente. La convention est adoptée à l’unanimité. Fabrice DORÉ rappelle qu’il avait été dit que des Conventions seraient proposées aux associations qui utilisent des locaux communaux. C’est Christelle MARIN qui lui répond que cette question est en cours, que c’est long du fait des différentes situations des associations concernées. Commentaire : Il est étonnant que ce soit l’adjointe aux finances qui réponde sur un sujet associatif alors que l’équipe majoritaire a élu une Conseillère…
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Extrait de Nos échos du Conseil du 14/12/21: réaménagement de la Rue de Lachapelle, le choix de l’entreprise sans la Commission des marchés et toujours pas de concertation des riverains…
6) Aménagement de sécurité RD46 rue de La Chapelle – Marché de travaux – Autorisation de signature. Le point est présenté par Jean-Louis AGNES. Il s’agit de choisir l’opérateur des travaux de la rue de Lachapelle qui a fait l’objet d’un appel d’offres auquel cinq entreprises ont répondu. L’entreprise EUROVIA est présentée comme la mieux disant avec une offre à 261 506,50€ TTC. La proposition est adoptée à l’unanimité. Commentaire : Il est quand même quelque peu anormal que le Maire seul puisse choisir le prestataire sans avoir convoqué la Commission d’appel d’offres. L’importance de telles opérations mériterait plus de concertation. Une Commission travaux sous informée, urbanisme pas réunie et appel d’offres…
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