- 13) Déclassement d’une partie de la parcelle AK n0 155.
Un habitant du 28 rue des Rosiers a demandé à pouvoir acheter environ 3m2 appartenant à la Commune pour pouvoir élaborer une entrée à son terrain pour les véhicules, il est donc nécessaire de déclasser cette parcelle du domaine public.
L’accord est donné à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
- 14) Vente d’une partie de la parcelle AK n0 155.
Ce point est la suite du précédent où le Conseil municipal décide de céder la parcelle pour l’€uro symbolique sachant que le nouveau propriétaire prend tous les frais (notaire, inscription, …) à sa charge
Commentaire : Sans…
- 15) Acquisition d’une partie de la parcelle AC n 0 100 par la commune.
Au 31bis Rue de l’Avenir, le propriétaire a constaté qu’un poteau électrique porteur également de lignes téléphoniques est sur sa propriété. La Commune doit donc se rendre propriétaire du terrain pour un coût proposé de 300€, les frais étant à la charge de la Commune.
Plan adressé au Conseil municipal, nous sommes sur la Rue de l’Avenir…Télécharger
La décision est prise à l’unanimité.
Gérard CHATIN regrette que ces questions n’aient jamais fait l’objet de réunion en Commission urbanisme.
Hervé KRAUZÉ lui répond qu’il n’y en avait pas besoin, qu’elles ont été traitées en « Commission d’adjoints » et qu’il y aura une réunion de la Commission urbanisme pour traiter du rapport du Commissaire enquêteur à propos de la modification du PLU, il ajoute que pour le moment il n’a rien eu.
Commentaire : Sans… Promesses, promesses mais un an sans réunion urbanisme et sans explication ça fait beaucoup, surtout dans une Commune où nombre de questions d’aménagement, de stationnement, d’implantations de constructions se posent. On apprend maintenant qu’il y a une « Commission des adjoints » ???
5
20