Warning: Undefined variable $facebook_author_meta in /home/legenoveal/www/wp-content/plugins/heateor-open-graph-meta-tags/public/class-heateor-open-graph-meta-tags-public.php on line 427
Copie de cette lettre a été adressée à Madame la Préfète de l’OIse
Alors que se déroule en ce moment l’enquête publique pour la révision du PLU et que le Conseil municipal et ses Commission sont en place depuis 15 mois, seule une réunion urbanisme s’est tenue, celle-ci étant obligatoire pour l’ouverture de la procédure de cette révision du PLU. Aucune réunion sur les questions de circulation, de stationnement, de constructions, d’aménagements divers et variés … ce alors que des choses se font sans aucune concertation avec la population et les élus…
Rendez-vous aux permanences de l’enquête publique, il en reste deux: le 23 octobre et le 16 nombre de 10 à 12h
Gérard CHATIN et Fabrice DORE se sont rendu à la première permanence du Commissaire enquêteur, le 13 Octobre, et ont pu constater que la plupart des avis donnés par les institutionnels: Chambre d’agriculture, Département, Etat, … Ils ont également constaté qu’il manquait le POA (Plan d’Orientation et d’Aménagement de la zone 2AUi), l’avis de la Chambre de Commerce et d’industrie, de la Direction de l’Environnement et qu’à celui de la Thelloise a été substitué un échange de courriels sur une question sans grand rapport avec le principal sujet.
b) Gérard CHATIN pose la seconde question, Quel est le plan d’entretien de l’espace communal: Changement des sacs des poubelles publiques, Régularité de la tonte des espaces herbeux, Caniveaux, Balayeuse, Etc …
C’est encore Jean-Louis AGNES qui répond et indique que le changement des sacs poubelles publiques intervient tous les vendredis, la tonte des espaces verts une semaine sur deux, pour les caniveaux il précise qu’il a été commencé de les « rejointer »mais qu’il y en a pour longtemps ; il indique que face aux manques il y a trois solutions : 1- embaucher, 2-s’orienter vers le privé, 3-avoir moins d’espaces verts.
Voilà comment une poubelle publique est pleine, un mercredi matin, tiendra-t-elle jusqu’à vendredi, comme préconisé dans le plan communal présenté ?
Dominique LABARRE évoque ce qui a été fait pour inciter les « gens » à faire leur trottoir.
Alain BOSC cite un voisin qui dit n’avoir jamais vu les employés tondre le trottoir près de chez lui. Olivier POTIRON pense que les bateaux sont à la charge des riverains. Daniel VEREECKE évoque la question de travaux sur les trottoirs et Eric LEGUIENNE rappelle que la suppression des désherbants est aussi une conséquence mais qu’il y a d’autres solutions…
Commentaire : On apprend qu’il y a un plan pour certaines opérations… une fois pour le remplacement des sacs poubelles publics est-ce suffisant ? sûrement pas ; les personnes qui verront que durant plus de 15 jours ils n’ont pas leur pelouse publique tondue, pourront s’interroger ? Pour les caniveaux, on sait que ce sera long et pour la balayeuse qui est pourtant sous contrat, on ne sait pas… Conclusion : tout cela manque un peu de maîtrise et d’adaptation aux besoins…
c) On passe à la 3ème question ; Qu’en est-il de l’enquête publique pour la zone 2AUi ?
C’est Hervé KRAUZÉ qui y répond, la procédure a pris un mois de retard du fait de la Direction de l’Environnement qui aurait dû déjà émettre son avis mais ne le fera que début octobre, toutefois des dates ont été posée pour l’enquête publique : 13/10 au matin, 23/10 en soirée, 16/11 au matin. Daniel VEREECKE précise que ces dates ont été fixées par rapport aux vacances scolaires de fin octobre…
L’enquête publique a été annoncé par des affiches apposées sur les panneaux communaux et une annonce sur le Facebook de la Commune? Cela aurait une communication plus importante, une réunion publique aurait été la bienvenue même si elle n’est pas obligatoire. Des habitants concernés par certains projets en avaient fait la demande, elle reste sans suite. Les élus n’ont pas été beaucoup plus informés. Il faut désormais que les habitants de l’enquête publique. Sur ce site nous informerons au plus près de ce que nous pouvons avoir d’informations précises.
Hervé KRAUZÉ revient sur la question et tient à préciser que le rapport d’enquête devrait être remis pour le 31/12, et que la révision du PLU ne porte pas que sur la Zone 2AUi qu’il y a la question du taux de végétalisation des terrains, la parcelle Rue Neuve qui devient inconstructible, sur ce point il indique que le propriétaire rencontré n’est pas satisfait…
Commentaire : Encore une fois, on apprend des choses qui devraient être communiquées lors de réunions de Commission, plus d’un an de mandat et pas une seule réunion de la Commission urbanisme, il n’y a sûrement pas grand-chose à dire sur ce sujet dans notre Commune, tout va bien…
a) Gérard CHATIN lit la 1ère question et ajoute une réflexion sur les risques de privatisation de cette rue, Quelles sont les raisons et justifications de la mise en impasse de la Rue du 7 Juin 1940 ?
La réponse est apportée par Jean-Louis AGNES qui indique que le 3 mai dernier, les riverains de cette rue ont été reçus par le Maire et quelques adjoints, semble-t-il, il ne le précise pas clairement, se plaignant de la vitesse du passage parfois sans tenir compte du sens interdit. Venus chercher une solution, il leur a été proposé par l’exécutif de mettre la rue en impasse. Un arrêté municipal a été pris en ce sens, les riverains sont apparemment satisfaits. Jean-Louis AGNES précise que les poubelles des riverains doivent être descendues au bas de la rue…
Commentaire : Cette procédure est vraiment curieuse et est inquiétante sur la manière dont notre exécutif procède. Tout d’abord, rappelons que ces riverains ont été rencontrés suite au fait que, en mai dernier avant la mise en impasse bien sûr, deux véhicules sont garés de chaque côtés de la rue ce qui interdit la possibilité de rejoindre la RD 1001. Ce blocage de la rue leur vaut donc d’obtenir satisfaction. Qu’en est-il de ce qu’apportait cette rue pour éviter le carrefour, rejoindre la Nationale autrement ? Pour satisfaire 4 ou 5 riverains, on retire un point de passage de circulation à la population, voire au-delà, un point de délestage en cas d’incident comme la fuite de gaz qu’il y avait eue il y a quelques années. La décision est prise sans aucune concertation avec la population, la commission urbanisme et encore moins le Conseil.
De plus, on prend le risque d’une privatisation de fait qui est d’ailleurs en train de s’opérer quand on voit comment le stationnement se pratique actuellement.
7) Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Rapport d’activité 2020:
Monsieur le Maire donne la parole à Hervé KRAUZÉ qui doit présenter le rapport, il précise qu’il ne l’a reçu que quelques jours auparavant et qu’il n’a pu en prendre entièrement connaissance. Il en présente quelques éléments.
Alain BOSC interroge sur la question de l’enfouissement qui représente une part importante de l’activité de SE60, plus de 30%. Il lui est rétorqué par plusieurs membres de l’exécutif que c’est coûteux. Gérard CHATIN reprend le sujet en rappelant qu’il ne faudrait pas se trouver dans la situation que nous avons connue pour l’assainissement qui était plutôt bien subventionnée auparavant et qu’il l’est beaucoup moins bien désormais, l’Agence de l’eau et autres bailleurs de fonds considérant qu’il faut passer à d’autres priorités. A l’avenir l’enfouissement des lignes pourraient connaître la même évolution et être complètement à la charge des communes, les réparations pourraient être également à la charge des collectivités qui n’ont pas enfoui… Plusieurs membres de l’exécutif expriment, à nouveau, et presque en cœur, leur avis de coût élevé de l’enfouissement. Gérard CHATIN leur rétorque que l’on peut très bien établir un plan et le réaliser sur une durée de 10 à 15 ans.
Il est pris acte du rapport du SE60.
Commentaire : Sans sur le rapport, mais ceux qui attendaient des visionnaires avec le changement d’équipe en seront pour leur déception…
6) Convention de portage financier avec l’Etablissement Public Foncier Local (EPFLO):Convention de portage financier avec l’Etablissement Public Foncier Local (EPFLO):
Monsieur le Maire rappelle que le terrain concerné a fait l’objet de plusieurs décisions municipales : en 2012, servitude d’aménagement ; en 2014, première préemption ; 2021, nouvelle décision de préemption. Il indique qu’il a toujours été dit que Christian DENIS qui poursuit une activité de ventes de bois et matériaux puisse la conduire jusqu’à sa retraite. Celle-ci devrait intervenir en 2023. Il donne quelques éléments par rapport à la convention qui a été adressée le vendredi précédant le Conseil avec la convocation et les autres éléments de la réunion. Il évoque la construction de logements sociaux et précise qu’un terrain a été ajouté par rapport aux précédentes approches en Conseil municipal. Il devrait être réalisé un parking sur ce terrain.
Les terrains à aménager vont de la Route Nationale à la Rue de la Libération, ils sont proches de la Rue du Centre.
Fabrice DORÉ demande le nombre de logements envisagé. Il ne reçoit pas de réponse précise. Patricia BARBIER évoque la question globale du nombre de logements sociaux. Fabrice DORÉ revient sur la convention par la question du nettoyage du terrain qui est évalué à 300 000€, il évoque ensuite le transfert au plus tard dans les 5ans à un aménageur. Jean-Louis AGNES rappelle que cette opération est une opération blanche pour la Commune. Fabrice DORÉ tient à rappeler le rôle de l’EPFLO qui est d’aider et accompagner les communes dans leur projet d’aménagement. Il faut donc, selon lui, profiter de la période pour définir un projet, y compris dans le cadre de la révision du PLU. Monsieur le Maire déclare « on fera une réunion » cherchant à être rassurant mais ne l’est pas vraiment puisque Fabrice DORÉ lui précise qu’il en faudra surement plus d’une. Éric LEGUIENNE rappelle l’idée d’un square qui aurait été évoquée sur ce site, Pierre HAUTOT indique que ce ne sera pas là. Alain BOSC revient sur la question du parking et de sa fonction, il ne reçoit pas non plus de réponse claire. Patricia BARBIER rappelle qu’il y a, sur le terrain, deux maisons inhabitées. Monsieur le Maire revient sur les inondations qui touchent la rue du Centre, voisine de ce terrain, et qu’il faudra traiter ce point dans le même temps. Dominique LABARRE indique qu’il ne faudrait pas trop de bitume, plus d’espaces verts et Éric LEGUIENNE repose la question du nombre de logements, il est fait état de 70% de logements sociaux sans qu’il soit précisé le nombre total, il ne reçoit pas non plus de réponse. Alain BOSC rappelle qu’il faut une réflexion pour poser un projet. Jean-Louis AGNES déclare que ce sera à l’opérateur de le faire. Gérard CHATIN exprime que c’est d’abord aux élus de la Commune de faire des propositions que l’aménageur reprendra.
La décision du portage est prise à l’unanimité.
Commentaire : Qu’il faille que la Commune préempte cet espace situé plein centre bourg, c’est évident. Par contre, il est encore plus évident que l’aménagement doit être le fruit de la réflexion des élus, sûrement avec les habitants. Il s’agit là avec ce terrain de plus de 8 000m2 situé entre la Nationale et le centre bourg de travailler et de reconquérir cet espace, ça ne se délègue pas… Il semblerait que ce ne soit pas l’approche du Maire et de sa majorité. Les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » sont sur cette base et la défendront.
Une dizaine de personnes dans la salle, la vie reprend, pas de représentant de la presse.
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau.
Monsieur le Maire annonce que c’est Dalila CHABIER qui sera secrétaire de séance, contrairement à ce qu’il avait annoncé lors du précédent Conseil, le 26 juin, où il avait dit que la prochaine fois ce serait Dominique LABARRE. Il est vrai que cette dernière sera en retard complètement imprévu, Monsieur le Maire ayant remis les éléments à Dalila CHABRIER bien avant l’ouverture, il n’avait pas l’intention de suivre son annonce du 26 juin.
Dalila CHABRIER fait l’appel, la séance démarre avec une dizaine de minutes de retard du fait de difficultés de réglages de l’installation du matériel de prise de vue et de diffusion par la Commune sur Facebook. Beaucoup d’auditeurs, il est vrai, se plaignent de la qualité du son.
Commentaire : Même remarque que la précédente fois, c’est bien de tourner, ce serait mieux de connaître dans quel sens… sinon la danse n’est pas bonne…
Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Dalila CHABRIER, Françoise RIBEIRO, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN (arrivé à 20h25), Corinne KAPUSTA et Olivier POTIRON, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Alain BOSC et Fabrice DORÉ pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE (arrivée à 20h20) pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : Xavier BOULIN avec pouvoir à Hervé KRAUZÉ, Séverine DUPERCHE avec pouvoir à Daniel VEREECKE, Marc LEFEVRE avec pouvoir à Françoise FIBEIRO, Émilie FERNANDES avec pouvoir à Pierre HAUTOT
Beriza ZIEGLER avec pouvoir à Thierry RÉMOND pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Avant d’engager l’ordre du jour, Monsieur le Maire évoque le départ et le remplacement de Vincent ABOT, Directeur Général des Services partant, il informe que son remplaçant arrivera le 20 Octobre. Qu’il s’agit de Martial DUFLOT, par ailleurs Maire de Therdonne. Qu’il y a eu plusieurs candidatures mais que le choix s’est porté plutôt sur un jeune, afin d’avoir quelqu’un qui puisse aller jusqu’au terme du mandat.
En février – mars dernier, enfin il y a quelques mois, le Maire faisait tracer des places de stationnement sur la Rue Neuve. Quelques temps après, commençait la construction des trois maisons de villes dont l’autorisation a été donnée en Septembre dernier par la nouvelle majorité après des années de refus par l’ancienne. Les places de parking devenues inutilisables ont été effacées, Encore une équipe pour qui faire et refaire, voire défaire, c’est toujours travailler
Monsieur le Maire engage les questions diverses des élus en évoquant les questions de « Monsieur DORÉ qui poserait les questions de Monsieur CHATIN », Gérard CHATIN le reprend sur ce point et en profite pour poser une question sur le Compte Financier Unique (CFU), il rappelle que l’intercommunalité vient d’adopter la décision d’être parmi les collectivités expérimentales, il en donne les avantages et interroge Christelle MARIN, adjointe aux finances, sur sa position sur le sujet. Cette dernière exprime un intérêt certain pour le CFU mais indique n’avoir pu vraiment examiner la question de façon approfondie. Elle précise qu’elle y reviendra et pourrait en reparler avant la fin de d’année.
Gérard CHATIN évoque ensuite un autre sujet abordé en Conseil Communautaire de la THELLOISE, en effet lors de son dernier Conseil, l’intercommunalité a décidé d’une suspension qui reportera de plusieurs mois la procédure de révision de son SCOT.
Monsieur le Maire confirme cette décision par l’adhésion de la Commune d’Ansacq à la THELLOISE mais n’évoque que de façon très insatisfaisante les conséquences pour notre Commune et la modification de son PLU. Pierre HAUTOT nous apprend qu’il y a eu rencontre avec des élus de Noailles et que l’adjoint à l’Urbanisme (NDLR : Cyprien ACCARD) de cette Commune aurait déclaré « le SCOT, c’est pas grand-chose ».
Commentaire : Il est dommage qu’il n’y ait pas une information sur les débats de l’intercommunalité auprès des élus de la Commune. Pour ce qui est de la déclaration de l’adjoint, on supposera que le Maire de Noailles, Conseiller Communautaire délégué appréciera l’expression de son adjoint, encore un qui a manqué d’être urbaniste. Il est curieux que sur une question concernant ce sujet dans notre Commune, l’adjoint en charge ne croit pas bon d’apporter sa part de réponse.
Nous publions l’arrêté du Maire, en date du 28 Juin qui a permis de mettre la Rue du 7 Juin 1940 en impasse. Toute personne concernée par cet arrêté, c’est à dire tout habitant, tout utilisateur potentiel de la rue peut faire recours de cette décision et a jusqu’au 27 août 2021 pour déposer ce recours.
Les attendus (ou considérants en l’occurrence) sont édifiants sur cet arrêté. Ils sont d’une généralité qui fait qu’il pourrait être « collés » à toutes les rues d’une Commune, de la nôtre comme d’une autre. Cette rue ne présente aucune spécificité qui justifie sa mise en impasse ce qui par contre peut produire une dangerosité ponctuel dans certaines situations, on est en droit de se demander ce qui a conduit à la décision.
La Rue Monte à Regret* bloquée et quasi privatisée…l’article a fait l’objet d’une réponse par Hervé KRAUZE, adjoint à l’Urbanisme qui semble se dédouaner de la décision du Maire et, par ailleurs, critique Gérard CHATIN qui répond.
Avant d’engager l’ordre du jour, Monsieur le Maire évoque les questions d’organisation du scrutin du deuxième tour et demande à des élus plutôt de la majorité d’assurer des permanences, il semblerait que certains ne soient pas très volontaires ? il fait tourner une feuille pour d’éventuelles inscriptions et vérifications.
Un Maire à l’écoute, qu’il avait dit….
Il évoque ensuite l’interruption de séance pour la Zone 2 AUi, il indique qu’il a réécouté l’enregistrement des débats pour lesquels il a dû s’absenter pour possibilité de conflit d’intérêts. « J’ai réécouté attentivement vos échanges », déclare-t-il. Il reproche les approches de certains élus. Il rappelle que la CCT proposera un aménagement de ces terrains. Il évoque également les projets dont il n’avait pas été question dans ces débats. Il dénonce le fait qu’un élu ait appelé le Président de la THELLOISE. Il y aura, bien sûr, une réunion publique, dit-il. Et fait état d’une phrase prononcée par Gérard CHATIN qui aurait choqué des élus qui a dit « Il ne peut pas le nier puisque c’est enregistré, « il a dit à Monsieur KRAUZÉ vous êtes urbaniste comme moi je suis curé, qu’est-ce que vous en pensez Monsieur CHATIN ? » Gérard CHATIN répond en rappelant « il a même été question dans cette réunion et c’est au procès-verbal que personne n’était en capacité de faire des contrôles financiers… C’est faux, il y a au moins trois personnes de ce Conseil qui en sont capables, Thierry RÉMOND de par sa profession de banquier, Christelle MARIN de par sa formation de Comptable et son expérience d’adjointe et moi-même en tant qu’ancien Comptable public. Par contre, à ma connaissance il n’y a pas d’urbaniste dans cette salle et je ne suis pas » il est interrompu par un « gardez vos propos pour vous » Hervé KRAUZÉ s’énerve « je suis urbaniste, (il répète) » et Pierre HAUTOT « Personne est urbaniste donc personne peut prendre le poste ? » Gérard CHATIN reprend « On peut être adjoint à l’urbanisme sans être urbaniste, arrêtez de tenter de me piéger à chaque fois, c’est des propos que l’on dit tous les jours, monsieur, il est urbaniste comme je suis curé, je peux le répéter dix fois si vous voulez » Hervé KRAUZÉ est insatisfait de cette réponse et Gérard CHATIN lui répond « ce que je sais en matière d’urbanisme c’est comment il faut orienter les choses , je me moque de tel ou tel intitulé technique » Pierre HAUTOT « c’est sa compétence qui est en cause ?… » Gérard CHATIN « Je ne suis pas sûr qu’il fasse bien, quand je vois la Rue Neuve… » Fabrice DORÉ rappelle le contexte de la déclaration de Gérard CHATIN « Il s’agissait d’un moment où il était dit qu’il n’y avait pas besoin d’être professionnel pour faire de l’urbanisme en tant qu’élu ». Hervé KRAUZÉ invoque « Ce n’est pas moi qui ait signé pour la rue Neuve » Gérard CHATIN lui rétorque « Vous avez fait revenir BEAUDOIR, assumez ». Monsieur le Maire tente, avec bien du mal, d’interrompre les échanges.
Commentaire: Pourquoi Monsieur le Maire relance-t-il une discussion dans laquelle il ne devrait pas intervenir, selon ses propres dires, et pourquoi Hervé KRAUZÉ veut-il être urbaniste alors qu’il est en retraite et adjoint à l’urbanisme ? Serait-il médecin s’il était chargé de la politique de santé de la commune sans pour cela avoir fait d’étude de médecine ? Ces gens-là ne savent pas ce qu’est la citoyenneté. Par ailleurs, il n’aime pas le parler populaire, les propos reprochés à Gérard CHATIN sont utilisés quotidiennement par tous…
On passe à la suite, Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation.
Approbation du procès-verbal de séance du Conseil du 25 mai :
Thierry RÉMOND fait remarquer, dans le PV du 25 mai une erreur dans le vote des subventions, il précise s’être abstenu sur une association.
S’ensuivent des échanges autour de certaines décisions concernant l’association l’Envol et le Dragon d’or, il est conclu que celles-ci seront revues en Septembre.
Commentaire : Quelle attention, encore bravo…
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal moins l’abstention de Beriza ZIEGLER qui était absente.
8) Plan local d’urbanisme – Ouverture de la zone 2AUi – Projet complémentaire :
Monsieur le Maire quitte la salle. Pierre HAUTOT prend la présidence de la réunion de conseil tout en remerciant Monsieur le Maire d’avoir quitté la salle en rappelant qu’il est concerné par ces terrains dont une partie est propriété de son épouse par succession.
Hervé KRAUZÉ rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 25 mars dernier afin d’engager une procédure de modification du PLU en vue de permettre l’implantation du projet de la société ALCOPA AUCTION. Dans le cadre du développement de son activité de vente de véhicule cette société prévoyait en effet l’implantation d’une usine de reconditionnement de 6000 m2 sur les parcelles inscrites en zone 2AU : ZC 25, ZC 26, ZC 27 et ZC 28. Il se trouve que ce projet n’est plus d’actualité sur ces terrains mais devrait se réaliser sur le territoire de Novillers les Cailloux.
Ces débats démontrent le manque de réflexion de la majorité et sa volonté de faire avaler n’importe quoi au élus quel qu’il soit…
Mais un nouveau projet d’activité économique a été présenté par le garage automobile existant au 173 route nationale à Sainte-Geneviève. L’évolution technique automobile et l’exigence du constructeur PSA demande aux représentants de la marque de suivre et d’évoluer l’image de marque prévu lors du contrat de la chartre du constructeur. Il est donc proposé par la société GARAGE AUTO’MOBILE de construire une concession AGENCE CITROEN sur la zone 2AUi ayant pour but de maintenir le contrat de représentant de la marque, un cadre de réception de la clientèle plus agréable, une meilleure accessibilité avec des places de parking et la création d’emplois. Le terrain concerné par le projet d’implantation est inscrit en zone 2AUi: ZC 24 d’une contenance de 23 040 m². La construction porterait sur une superficie de terrain de 5000m2 comportant un bâtiment atelier et un hall d’exposition de 780 m2, une surface d’espaces verts, un parking client, un espace d’exposition de voitures neuves et d’occasion en extérieur, de stations de recharges pour véhicules électriques et d’une aire de stockage.
Le débat sur le SCOT de la THELLOISE est extrêmement important. Les élus du groupe « Un Nouvel pour Sainte-Geneviève ont demandé depuis le début de ce nouveau mandat, maintes fois, à ce qu’il y ait débat et position concertée des élus Génovéfains, aucune proposition.
Dans le cadre de l’élaboration du SCOT, les Communes de Sainte-Geneviève et Noailes sont censées constituer un pôle d’équilibre alors que tous les paramètres montrent des différences sociologiques, économiques et culturelles importantes. La désignation d’une personne pour aller représenter ce pôle est une erreur de l’intercommunalité d’autant si cette personne ne cherche pas la concertation au sein de sa Commune comme c’est le cas avec notre Maire Daniel VEREECKE. Mais malheureusement, cela semble également être le cas pour celui de Noailles, Benoît BIBERON, par ailleurs candidat aux départementales dans quelques semaines, ça promet. Les élus locaux n’ont aucune science infuse seuls. Ils ne sont que délégués à leurs fonctions par des électeurs qui ont besoin, voire le devoir de pouvoir s’exprimer entre deux scrutin. Les élus minoritaires, surtout dans la situation de Sainte-Geneviève, ne sont pas des élus de xième zone, ils doivent également avoir le droit à l’expression et au partage de la réflexion publique.
C’est dans cet esprit que j’ai écrit aux Maires des deux Communes le 17 avril dernier, respectant ainsi la philosophie de notre démarche des municipales 2020.
J’avais écrit au Président de l’intercommunalité, Pierre DESLIENS, qui lui au moins m’a répondu. Même si sa réponse est loin d’être satisfaisante .
7) Opposition au transfert de la compétence PLU (PLUI) à la Communauté de Communes THELLOISE :
La parole est donnée à Hervé KRAUZÉ qui indique qu’il ne lira pas tout le texte qui est selon lui très long. Il indique que si on rentre dans le PLUI toutes les communes de la THELLOISE seront prises dans le PLUI et nous n’aurons pas de droit de parole et nous proposons une opposition à ce transfert, il précise que le SCOT est en cours d’élaboration au niveau de la CCT.
Des questions, interroge Monsieur le Maire qui exprime également son opposition.
Fabrice DORÉ rappelle qu’il y la loi « Engagement et Responsabilité » qui renforce le poids des Communes dans les intercommunalités, la modification du PLUI ne se ferait pas comme ça sur un coin de table mais dans la concertation et en plus on peut aussi demander à avoir un plan de secteur ce qui permet de garder sa spécificité. Le Maire peut demander, de droit, une modification du PLUI à la Communauté de Communes, ce n’était pas possible jusqu’ici. On ne peut pas dire que l’on perd toutes les prérogatives sur le PLUI, il précise qu’avant d’avoir lu ces textes récents il craignait ce transfert. La loi permet dorénavant des réflexions avec les Communes voisines et cite les difficultés de gérer notre entrée de commune qui est partagé avec Novillers. Daniel VÉREECKE admet et renvoi la question au SCOT tout en reconnaissant qu’il faudra, un jour, passer au PLUI. Beriza ZIEGLER s’interroge sur l’avis plutôt consultatif que décisionnaire du sujet. Fabrice DORÉ rappelle que l’élaboration d’un PLUI est faite avec les Communes concernées. Gérard CHATIN rappelle que dans le débat du SCOT, en cours, il faut intervenir. Hervé KRAUZÉ indique que peu de Communes en France sont allées vers un PLUI.
On passe au vote, la Commune s’oppose au PLUI par 19 voix, celles des 16 élus « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève » et des 3 élus « Force Développement –Progressons Ensemble » et 4 abstentions celles des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève.
Commentaire : Les élus majoritaires qui ne savent pas ce qu’est la concertation au niveau communal, n’ont pas l’air d’y croire plus au niveau intercommunal. C’est tellement vrai qu’ils ignorent l’actuelle consultation et attendant la fin de la procédure pour la subir plutôt qu’agir quand il est encore temps comme les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » l’ont proposé à plusieurs reprises.
Gérard CHATIN, Conseiller municipal de Sainte-Geneviève, Conseiller Communautaire et Fabrice DORÉ, Conseiller municipal de Sainte-Geneviève
le 1er Mars 2021
Réflexions à propos du pôle d’équilibre Sainte-Geneviève/Noailles, contribution à l’élaboration du SCOT de la Thelloise :
Le projet de SCOT de la Communauté de Communes de la Thelloise pose le terme d’un « Pôle d’équilibre » pour l’ensemble constitué par les Communes de Noailles et Sainte-Geneviève. Il est incontestable que ces deux Communes situées au Nord du territoire et sur l’axe routier le plus important qui le traverse dans la direction Paris – Beauvais de Sud en Nord ne peuvent que tenir un rôle spécifique et important pour la Communauté de Communes. Elles représentent déjà à elles deux autour de 10% de la population de la Communauté constituée de 40 Communes. Elles sont respectivement les 3 et 4ème en population, avec pour Sainte-Geneviève plus de 3 300 habitants et Noailles 2 900. Une fois ces premiers points posés, il faut regarder les points qui distinguent ces deux Communes. Cette approche nous paraît absolument nécessaire si l’on veut que le « Pôle d’équilibre » joue son rôle.
Les éléments de distinction abordés porteront sur la démographie, l’économie et une approche géographique.
Aspects démographiques : Les deux Communes se situent depuis longtemps dans la même strate de population, l’une la dépassant à un recensement, l’autre la dépassant au suivant. Ces dernières années, Sainte-Geneviève s’est toutefois située dans une progression bien plus forte que sa voisine Noailles. Avec une progression de 2,48% par an et autour de 13% sur 5ans, la Commune de Sainte-Geneviève est en voie de passer le cap des 3 500 habitants. Dans le même temps, La Commune de Noailles a enregistré une baisse de sa population. La densité de population de Noailles est de 281habitants au km2 pour 403 à Sainte-Geneviève.
Cette approche, qui doit bien sûr être approfondie sur ses causes et ses effets, constitue une première différence entre les deux Communes.
Aspects économiques : Les deux Communes se distinguent, historiquement, par la nature de leur activité économique. Noailles est plutôt tournée vers une activité tertiaire (banques, assurances, notaires, …), des commerces de centre bourg, de petits artisans en activités diverses. Une partie de cette activité tient à l’ancienne situation de la Commune comme chef-lieu de Canton. Une zone d’activité est proposée aux entreprises depuis 1992, environ, elle n’a pas rencontré le succès espéré et n’a vu s’implanter qu’une salle polyvalente, une caserne de pompiers et une gendarmerie, et quelques activités. L’implantation d’une zone commerciale a dû y être abandonnée. Un barreau routier est prévu pour améliorer la desserte de cette zone. Sainte-Geneviève connait une structure d’emploi plutôt basé sur l’industrie même si son nombre d’emplois a baissé dans les 20 dernières années suivant ainsi la désindustrialisation subie au niveau national. L’implantation commerciale d’un super marché est venu donner un renouveau au centre bourg et aux commerces qui y sont installés. La zone d’activités de Sainte-Geneviève/Novillers les Cailloux qui a su attirer des activités nouvelles est attractive, située en entrée de Commune, avec un accès direct de la RD1001, même si celui-ci mériterait d’être amélioré. D’expériences, la situation géographique de Sainte-Geneviève/ Novillers les Cailloux, placée en première ligne de l’attraction de la Région parisienne, constitue un point extrêmement positif.
Aspects géographiques : Déjà, une étude économique réalisée à la fin des années 1980, jugée très fondée par les services de l’État mais aussi par la Région Picardie, avait posé les questions du développement de ce qui était le Canton de Noailles. La difficulté à engager un développement économique harmonieux entre les deux Communes reposait aussi sur un point géographique, la côte dite de Noailles ou de Sainte-Geneviève selon les uns ou les autres dont d’ailleurs la quasi-totalité du territoire est sur les Communes de Laboissière en Thelle pour l’ouest et sur Cauvigny pour l’est. L’étude concluait sur l’idée que l’harmonie devait se réaliser par l’évolution des complémentarités entre ces deux Communes.
En conclusion : Tous ces paramètres mériteraient d’être approfondis, ce doit être le rôle du processus de concertation avec les élus, les associations, les acteurs économiques, les habitants …. du territoire de l’intercommunalité. Quoi qu’il en soit ce « Pôle d’équilibre » ne pourra remplir sa fonction que si l’on prend en compte les différences, les nuances qui caractérisent les identités des deux Communes. Ces deux Communes remplissent un rôle structurant à l’échelle de leurs Communes environnantes et la géographie que nous ne pourrons pas modifier vient comme une frontière naturelle entre elles deux, empêchant d’établir une entité cohérente. L’histoire des deux Communes est, elle aussi, très différente. Noailles est structurante avec ses voisines : Silly Tillard, Ponchon, Cauvigny et quelques autres Communes, elle est plus attirée par Beauvais ; Sainte-Geneviève est structurante avec Novillers les Cailloux et La Chapelle Saint-Pierre avec qui elle a un passé commun et partage déjà des actions communes en matières scolaires, économiques et associatives, de façon moins évidente avec Mortefontaine en Thelle, les limites de cette entité pouvant se trouver sur le hameau de la Mare d’Ovillers.
Un comparatif Sainte-Geneviève / Noailles par l’INSEE
Il devra être tenu compte de ces différences, de ces situations ancrées dans l’histoire pour que ce « Pôle d’équilibre », dont la structuration reste à définir plus précisément soit une réussite et permette le développement harmonieux de ce qui est le centre nord de notre territoire.
Pour notre part, nous souhaitons pleinement participer à cette définition et à toute démarche permettant de la réaliser.
Joints : les analyses économiques et financières des deux Communes réalisées par la CNE.
8) Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Ouverture de la zone 2AUi.
Les terrains en face le stade seraient classés en zone à urbaniser industrielle
Hervé KRAUZÉ souhaite commencer ce sujet en répondant à la question d’Alain BOSC, en début de séance, il précise que ces deux points ont été préparés par un cabinet d’urbanisme. Cette précision ne répond nullement à la question qui consiste à connaître la relation entre le point 8 et 9.
Fabrice DORÉ souhaite la repréciser et signale que c’est un point d’ordre, « ce qui nous préoccupe, c’est la qualité des délibérations, on voudrait savoir si le point 8 et le 9 sont autonome et si dans le 9 on pourra voter point par point ? » Alors que Jean-Louis AGNES trouve la question de Fabrice DORE « Censée » « Non » répond Pierre HAUTOT qui redonne la parole à Hervé KRAUZÉ. « Vous comprenez ma question ? » reprend Fabrice DORÉ la parole lui est coupée par Pierre HAUTOT.
Hervé KRAUZÉ commence à présenter, en lisant un document, un projet d’implantation d’entreprise qui se traduit par la construction d’un garage de 6 000m2 sur les terrains de la Route de Lachapelle en face du terrain de foot, il précise que des aménagements pour garder une qualité visuelle du site seront opérés, le reste, 3 000m2 , recevra des parkings pour les personnels et visiteurs, il indique que l’ensemble a vocation à s’insérer sur le site, il est question d’un rond-point dans la Rue de l’industrie, Patricia BARBIER le reprend, dans la Rue des Entreprises. C’est un bâtiment de réparation de véhicules pour reventes ensuite en ligne. Il est prévu la création de 150 emplois. Alain BOSC exprime une incompréhension de ce qui est présenté, où le giratoire ? Les véhicules vont traverser la RD46. Oui répond Hervé KRAUZÉ Des échanges ont lieu sur l’endroit de cette traversée. Jean-Louis AGNES apporte des précisions tandis qu’apparait un point paradoxal puisqu’il y a quelques mois, il a été répondu par la Thelloise qu’il ne pouvait y avoir de traversée de la RD46, dangereuse. Alain BOSC rappelle alors qu’il y aura nécessité d’obtenir l’accord du Département et Gérard CHATIN précise et de la Thelloise. Il est rappelé que la Thelloise gère toute l’activité économique. Fabrice DORÉ signale que la Thelloise est plutôt hostile à ce lieu d’implantation mais serait favorable à ce qu’elle soit sur Novillers les Cailloux. Gérard CHATIN demande à ce que soit bien précisé que ce point de l’ordre du jour consiste à faire le reclassement du terrain de 2AUi en 1AUi, on lui confirme en précisant qu’une partie seulement. Il interroge sur les terrains derrière qui resteraient naturels, il lui est répondu que oui. Il exprime ses doutes d’une zone naturelle dans la proximité d’une activité industrielle de cette importance. Fabrice DORÉ reprend sur ce sujet et fait référence au SCOT actuellement en débat et propose de laisser revenir la totalité en zone naturelle. Hervé KRAUZÉ rétorque sur l’urgence du projet. La question de l’intérêt d’insister sur l’implantation Sainte-Geneviève, que ce soit à Novillers où les conditions semblent plus faciles, la question de la pérennité des emplois est posée sur ce point Pierre HAUTOT indique qu’il ne sait pas, …. Gérard CHATIN rappelle les débats de la Commission urbanisme qui s’est tenue le lundi précédent, soit trois jours avant, lors de laquelle beaucoup de participants ont exprimé de nombreuses réserves sur ce projet et notamment sur l’entrée encore dégradée de notre Commune, il avait été question d’Alcopa City, face à quelques protestations, il demande que lui soit donné la surface actuellement occupé par cette entreprise. Il lui est rétorqué que l’on peut imposer des règles pour que ce soit moins nocif, Gérard CHATIN répond que ces règles il faut les faire appliquer, il y en a plein qui ne sont pas appliquées. Pierre HAUTOT donne la fin des débats et demande de conclure en passant au vote.
Nathalie CÉDOLIN demande s’il est possible de procéder à un vote à bulletin secret. Pierre HAUTOT lui demande si c’est parce qu’elle est filmée en se moquant clairement d’elle, « Non » répond-elle.
Après l’insistance d’Alain BOSC, le 1er adjoint propose de voter pour accepter le vote à bulletin secret, la majorité vote comme un seul homme contre le vote à bulletin secret. Le vote ne donne que les quatre voix des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » pour le vote à bulletin secret et trois abstentions des élus « Force et Développement- Progressons Ensemble ».
Commentaire : Alors que nombre d’élus majoritaires étaient contre cette implantation lors de la Commission Urbanisme qui s’est tenue le lundi précédent cette réunion de Conseil, aucune différence n’existe seulement 3 jours plus tard. Le projet était d’ailleurs présenté entièrement différemment sur l’enjeu emploi – économie, on ne parle pas de l’impact écologique, ou même des retombées sur le voisinage, les habitants, les terres agricoles,… La majorité donne accord à un projet sans qu’il soit examiné sur le fond par le Conseil municipal, sans que nous sachions s’il est dans les « clous » au regard des règles d’urbanisme… La majorité exprime son mépris des avis de la Thelloise, du Département, voire de l’État. Pourtant, il y a moins de deux mois, la Thelloise faisait savoir à la Commune qu’il ne pouvait y avoir de sortie de la Rue des Entreprises sur la RD46 et là on accepte une implantation qui peut être bien plus dangereuse, ce alors qu’il existe une possibilité très proche pour élaborer ce projet. Par ailleurs, on se passerai volontiers de l’ironie limite de Pierre HAUTOT surtout quand il préside la séance à propos de la question de Nathalie CÉDOLIN qui demande le vote à bulletin secret. Nous n’avons, nous, pas peur des positions que nous adoptons. Pour nous, tous nos débats pourraient être publics.
9) Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Modification no 3.
Un document de quatre pages a été adressé aux Conseillers municipaux. Celui-ci, aurait été réalisé par le cabinet Espac’Urba (Blangy-sur-Bresles) et présente 4 points :
Ouverture de la zone 2AUi en zone 1AUi : ce qui veut dire urbanisation de ces terrains en activités économiques, ces terrains sont situés en face le stade.
Suppression de la zone 2AUh : il s’agit de terrains situés derrière les constructions de la Rue Neuve (côté pairs) qui redeviendraient agricole
Quelques modifications rédactionnelles apportées au PLU
Classement d’un terrain en zone naturelle N à la suite d’une inondation : le terrain en question, situé Rue Neuve, a déjà été inondé de nombreuses fois et ses deux voisins ont été construits dans les 3 dernières années ; de plus, il reste un terrain qui est actuellement proposé à la vente et même à la construction, le Maire aurait même signé le permis, donc cherchez l’erreur. Le terrain en voie de classement est proposé à la vente en ce moment.
Les terrains près du Collège redeviendraient agricoles
Hervé KRAUZÉ présente le document et invoque une obligation de modification du PLU au bout d’une période de 9ans. Il reprend son explication sur la zone 2AUi (terrain en face du stade) et les met en parallèle avec ceux de des terrains près du collège qui redeviendraient zone N Naturelle, il évoque également le refus d’implantation de containers logements, puis l’obligation de végétalisation des terrains à 50% après réalisation de la construction et de ses annexes (allées en béton ou goudron, ou autres matériaux imperméables,…), l’obligation en cas de division de laisser 1,90m entre les constructions, puis de déclarer zone inondable un terrain Rue Neuve (en rappelant que ce terrain a été mis deux fois en vente et que les constructions n’ont pas été mises en œuvre).
Le terrain entouré en bleu, parcelle 217 et 221, serait classé inondable alors qu’il est en vente actuellement et que la parcelle 223 vient de recevoir un permis de construire?
Gérard CHATIN interroge sur les 50% de végétalisation et rappelle que Daniel VEREECKE, 1er adjoint à l’époque, demandait 60% en 2018… Pierre HAUTOT l’interrompt et lui demande de poser sa question… Gérard CHATIN rétorque sur l’intérêt d’informer les élus de la situation et reprend en indiquant que la présentation faite par l’adjoint à l’Urbanisme n’est pas tout à fait la même que celle du lundi précédent en Commission, il rappelle la formulation de construction et annexes afin de réduire le renvoi des eaux pluviales vers la rue et ainsi les inondations. Hervé KRAUZÉ lui donne raison en indiquant qu’effectivement le souhait est qu’une parcelle une fois construite maintienne 50% de sa surface en terrain végétal. Il précise que le futur PLU intégrera la moindre construction pour décompter ce seuil de 50%. Alain BOSC fait repréciser par un exemple et obtient une confirmation. Un élu déclare que la disposition démarre à partir de maintenant, Gérard CHATIN indique que « non, il y a une procédure d’enquête et de validation qui va être mise en œuvre ». A l’issue de la lecture de la délibération par l’adjoint, Gérard CHATIN au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » demande une interruption de séance. Pierre HAUTOT met au vote la demande qui est rejetée par la majorité.
On passe au vote pour le document qui nous a été présenté, Alain BOSC prend la parole et dénonce une irrégularité dans ce vote : « Nous avons voté le point 8 et vous nous le faite repasser dans ce point, Monsieur HAUTOT » ce dernier rétorque « Je ne vous demande pas pourquoi, je vous demande de voter ». Alain BOSC reprend en évoquant son droit d’expression, il interpelle Vincent ABOT, DGS, il dénonce le doublon du vote. Pierre HAUTOT demande à nouveau à passer au vote, le document obtient 15 voix pour (celles des élus majoritaires), 4 voix conte celles des élus ‘Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », et 3 abstentions celles des élus « Force et Développement- Progressons Ensemble ».
Commentaire : Ce manque de débat, ce refus d’accepter une suspension de séance, cet autoritarisme face à des questionnements démocratiques et légitimes sont inacceptables, surtout d’élus qui n’ont obtenu la majorité qu’avec 20 voix… On attendait des possibilités de compromis, de consensus et on a aucune écoute, l’expression d’une main de fer sans gant de velours, … Ils n’ont rien compris !
Monsieur le Maire revient en séance et reprend la présidence.
Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.
Monsieur le Maire annonce que c’est Didier FALEMPIN qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors des réunions précédentes, que pour les suivantes ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste. Gérard CHATIN lui fait donc remarquer à Monsieur le Maire qu’il avait déjà été décalé les deux précédentes fois qu’il aurait dû être le secrétaire. Monsieur le Maire répond que désormais ce sera tous les membres de la majorité et puis ensuite on verra pour ceux des autres listes.
Commentaire : Nous sommes obligés de répéter que c’est vraiment bizarre ces changements de règles au fil des Conseils… Comment peut-on avoir confiance en des personnes qui n’ont aucune règle de conduite… et qui font les choses selon leur bon vouloir du moment, ouverture qu’il avait dit… ?
Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Absents excusés avec pouvoir : Xavier BOULIN et Séverine DUPERCHE avec pouvoir à Pierre HAUTOT pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG) (en cette période de pandémie un élu peut exceptionnellement être détenteur de deux pouvoir, mais rien n’empêche de les répartir quand on a 16 élus)
Beriza ZIEGLER avec pouvoir à Thierry RÉMOND pour la liste Force et Développement- Progressons Ensemble (FDPE)
Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation. En fin de son intervention, Alain BOSC interroge pour savoir si les points 8 et 9 feront l’objet de vote ou seulement de débat, devant l’incompréhension, il reformule sa question et évoque la possibilité de doublonner en cas de vote. Il énumère les 4 points du document adressé aux élus. Jean-Louis AGNES propose de reporter cette question au moment d’aborder ces points. La proposition semble faire consensus.
Gérard CHATIN prend la parole et rappelle qu’il a envoyé à l’ensemble des élus la motion portant sur le barreau ferroviaire Roissy-Creil qui a été votée à l’unanimité donc par les deux délégués de la liste majoritaire donc Daniel VÉREECKE et Christelle MARIN, lors du dernier Conseil Communautaire de la Thelloise dont le Président a souhaité qu’elle soit relayée dans les Communes. Il en a demandé la présentation lors de ce Conseil. Monsieur le Maire le Maire lui répond, un peu gêné, que non ce ne sera présenté. Gérard CHATIN répond « on s’engage en Conseil communautaire et on ne poursuit pas en Commune, quelle cohérence ! »
Il n’aurait pas été inutile de prolonger la bande blanche au sol sur toute la largeur de la rue.
Suite à l’implantation des logements et des cabinets médicaux, depuis hier, la Rue LEJEUNE a été mise en sens unique dans la direction de la Route Nationale à la Rue de Lachapelle. Elle est donc en sens interdit de la Rue de Lachapelle vers la Route Nationale. Merci de faire attention…
Parmi les échecs patents de ces 25 années de mandat, l’urbanisme présente des erreurs notables et majeures par ses défaillances dans la structuration de notre Commune. A noter que ce secteur est détenu et dirigé depuis 1995 par le même adjoint à l’urbanisme qui a pris ses décisions sans concertation ni avec la Commission urbanisme qui n’était réunie qu’en cas d’obligation légale lors des révsions ou modifications du PLU.
Ce qui est en voie d’être construit Rue Lejeune, une trentaine de logements dont 4 ou 5 (on ne sait pas vraiment) réservés à des professions médicales. Alors, que se présentait une possibilité d’élargir cette rue, le bâtiment en cours de construction la réduira créant des complications pour les riverains actuels ou futurs… Une rumeur, à défaut d’information précise il faut bien s’en contenter, circule même, en ce moment, que les travaux seraient stoppés parce qu’on se serait rendu compte qu’il ne serait pas possible de réaliser un accès PMR (personne à mobilité réduite), un comble pour un soit disant pôle médical….
Le GRG avait adressé, en mars 2016, à l’ensemble du Conseil municipal un document proposant plusieurs hypothèses de travail. Ce document n’a jamais été évoqué ni en Commission, encore moins en Conseil.
Autres aspects, des défaillances de l’action de notre urbanisme, les « STOP » installés un peu partout, là encore sans concertation du Conseil ou de la Commission Urbanisme. Un plan local de circulation n’a jamais été évoqué, alors que c’est vers ce type d’option qu’il faut s’orienter…
Des trottoirs réalisés en 2018, pas assez larges sur une des rues principales de la Commune et menant à une école….
On attend encore les travaux qui devaient conduire à la réalisation d’un bassin de rétention et d’une marre sur la Rue de Méru. Pourtant la livraison de ces travaux avaient été annoncée pour fin 2019 lors d’une réunion présidée par Madame le Maire en avril 2019. C’est vrai qu’elle les avait déjà annoncé en 2010 par courrier à un riverain, comme réalisés prochainement… serait-ce de l’humour de dire qu’on attend le déluge pour réaliser ces urgences… en attendant les riverains angoissent.
Les constructions non maitrisées sans prévoir le stationnement riverain viennent créer des difficultés de circulation dans le village. Encore une fois ni concertation interne ni anticipation des problèmes créés.
Et on continue, la majorité municipale vient de déposer un dossier d’aménagement de la Rue du Placeau avec trottoir PMR sur lesquels les véhicules pourront stationner à cheval sur la chaussée ou non…. Trottoirs PMR, appréciez le projet…
Ce ne sont que quelques loupés, nous cherchons les réussites et sommes prêts à les publier….. mais….
3) Choix du délégataire et du contrat de délégation du
Service Public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans
hébergement et de restauration scolaire:
Madame le Maire rappelle
que les élus ont été destinataires de tous les documents concernant cette
procédure de délégation de service public.
Elle propose de passer au
vote après avoir demandé s’il y a des questions et rappeler qu’il y avait deux
offres proposées.
Elle propose d’adopter
l’attribution de la délégation à l’ILEP.
La proposition est
adoptée à l’unanimité sans débat.
Commentaire : Ce sujet qui porte sur un budget extrêmement
important, du point de vue financier, aurait mérité un débat plus
important, il est vrai que les Conseillers municipaux ont été
destinataires, près de 15 jours avant la réunion, ce qui est
exceptionnel, de tous les documents leur permettant d’être informés sur
le processus de choix. L’ILEP est donc reconduit pour quatre ans.
4) Dénomination de la salle polyvalente:
Madame le Maire fait un petit point d’histoire des locaux de la salle
polyvalente du 13 rue du Canton de Beaupréau. Elle rappelle le passé d’usine de
fabrication de boutons et propose le nom de « Bouton de nacre » pour
la salle.
La proposition est
adoptée à l’unanimité
Après le vote, Madame le
Maire donne la parole, ce qui est exceptionnel à Valérie HOGUET, membre de la
famille des boutonniers de cette ex usine.
Commentaire : L’ex usine a été achetée en
début 1983, alors que Jacqueline VANBERSEL était Conseillère municipale. Il est
curieux qu’il ait fallu attendre tout ce temps pour lui donner un nom dont l’attribution
aurait mérité une concertation qui ne pouvait qu’être que plus importante
puisqu’elle a été inexistante. Le nom retenu ne fait pas spécialement problème.
13) Construction d’un bassin de protection incendie – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC N°149 :
Madame le Maire donne la
parole à Jacky BEAUDOIR qui présente le
projet qui consiste en la remise d’un terrain de 332m2 par les Ecuries de
Franconville à titre gratuit en contrepartie de la réalisation d’un bassin
d’incendie, l’établissement n’étant pas couvert par le réseau d’incendie.
Madame le Maire tient à
rappeler les difficultés qu’elle met au compte des propriétaires, notamment.
Elle signale que c’est Jacky BEAUDOIR qui signera les actes d’accession à la
propriété du terrain.
L’opération est approuvée
à l’unanimité.
Commentaire :
Qu’il ait fallu plus de dix ans pour résoudre un tel sujet est
réellement inquiétant. On notera que c’est, sans doute, une intervention
en Conseil municipal, le 24 septembre dernier, de Gérard CHATIN qui a
relancé le dossier. Encore un acte d’urbanisme, puisque que présenté par
l’adjoint de ce secteur, jamais évoqué en commission.
14) Contentieux – Autorisation d’ester en justice :
Madame le Maire, après
avoir signalé qu’il s’agit de l’affaire de la station de lavage derrière la
station Total, donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui rappelle les faits. Et
signale que les propriétaires de la station ont déposé un permis de construire
de régularisation qui a été accepté par la Mairie puis refusé par
l’intercommunalité pour cause de construction en dehors des limites des 25m
d’une voie publique et création de nuisances pour les riverains. Depuis ce
rejet, la station fonctionnerait tout de même, il est donc proposé d’engager
une procédure devant le tribunal civil pour avoir gain de cause contre le
propriétaire.
Pierre HAUTOT tient à
exprimer sa satisfaction de cette procédure et rappelle le changement
d’attitude par rapport à celle de certains élus de Madame le Maire à l’ex
opposant « virevoltant » (Thierry REMOND)
L’accord est donné à
l’unanimité.
Commentaire :
Encore un sujet mis à jour par Gérard CHATIN en mai dernier. Il est tout
de même incroyable que, d’après les dires de Jacky BEAUDOIR lors de sa
présentation, la Commune ait validé le PC de régularisation. Par
ailleurs, l’opposant « virevoltant » a encore dû virevolter et avaler
une couleuvre de plus puisqu’en juin (Conseil municipal du 6/06/19), il
prétendait que s’attaquer à cette construction c’était entraver la
liberté d’entreprendre et que maintenant il vote pour ester en justice.
Cette construction était illégale en mai, elle l’est toujours. Même la
liberté d’entreprendre doit respecter des règles.
