3) Délégation du Service Public d’accueil périscolaire,
d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire –
Avenant N°1:
Madame le Maire rappelle explique
que le nettoyage du restaurant scolaire est particulièrement méticuleux, qu’il
nécessite un temps d’intervention plus long que prévu et qu’il faut donc un
avenant pour 19 751€. Elle fait circuler un document qui expose des
horaires d’intervention.
Des hésitations s’expriment.
Gérard CHATIN tient à souligner que cette DSP à l’ILEP a été validée par le
dernier conseil du 12 décembre dernier. Madame le Maire s’agace de ces
remarques et indique à Gérard CHATIN qu’il n’aura plus la parole… Pierre HAUTOT
s’étonne de l’impossibilité de poser des questions.
La proposition est
adoptée mais il faut compter 4 voix, Christelle MARIN, Anne-Marie KRAUZE,
Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE contres et 3 abstentions,
Françoise RIBEIRO, Patricia BARBIER et Gérard CHATIN.
Commentaire : Un marché public n’est pas censé connaître de
variation importante, celle-ci intervient dans les toutes premières
semaines de sa mise en œuvre. Un concurrent pourrait réagir et poser
problème.
4) Projet immobilier – 70 route Nationale – Rétrocession des voiries – Avenant:
Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui évoque des
modifications du projet et notamment la réduction du nombre de logements
prévus.
Gérard CHATIN demande la parole, malgré l’interdit cité plus haut, et
souhaite poser une question sur ce qui explique les retards de cette opération
pour ne pas laisser la place aux rumeurs.
Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON qui évoque la question des
câbles électriques puis ceux de la voirie et qu’il a fallu refaire certains
marchés ce alors que peu d’entreprises étaient intéressées sur l’Oise
La proposition est
adoptée à l’unanimité
Commentaire : On ne sait pas trop quelles
sont les questions de voirie de ce point mais il y a une révision à la baisse
du nombre de 4 logements. La question de Gérard CHATIN valait d’être posée pour
avoir des explications sur le retard de chantier.
Arrivée de Claude GARDETTE à 21h15
5) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND – demande de subvention au Département de l’Oise:
Ce point était présenté
différemment sur l’ordre du jour, il était question du garage des locaux
techniques, Madame le Maire s’en explique un peu décontenancée. Le coût du
parking est évalué à 78 000€.
Le vote est acquis à
l’unanimité.
Commentaire : Un ordre du jour un peu perturbé…
6) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND –
demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoire Ruraux (DETR):
La demande est adoptée à
l’unanimité.
Commentaire : Sans…
7) Construction de la salle socioculturelle – demande de
subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux
(DETR) pour les travaux d’économie d’énergie:
Madame le Maire présente la
question qui amène Pierre HAUTOT a interroger sur la volonté de réaliser ces opérations.
Madame le Maire évoque le
plafonnement des subventions. Ces
travaux sont évalués 161 150€.
L’accord est donné à l’unanimité…
Commentaire : Voter contre une demande de
subvention est impossible… mais se rendre compte de l’anomalie du système par
lequel on nous fait voter comme s’en exprime Pierre HAUTOT est un peu tardif.
8) Subventions aux associations – acompte:
Il s’agit de faire une
avance de subvention au Comité de Jumelage pour
1 600€, d’une part, et au Comité des Fêtes pour 1 500€, d’autre
part. Dans le même temps, Madame le Maire explique qu’il faut actualiser la
subvention du Comité de Jumelage qui par convention devrait recevoir 0,50€ par
habitant.
L’accord est donné à l’unanimité
Commentaire : Sans
9) Recrutement de personnel par l’intermédiaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale:
Madame le Maire présente
très rapidement le rôle du centre de gestion et sa possibilité de mettre du
personnel à disposition des Communes.
L’accord est donné à l’unanimité
Commentaire : Sans.
Alors que Madame le Maire déclare la séance close, Gérard CHATIN, d’une part, et Christelle MARIN, d’autre part, lèvent leur main exprimant leur souhait de poser une question….
6) Construction d’un garage au Centre Technique Municipal – Autorisation à déposer un permis de construire:
Madame le Maire présente le
projet de construction mais semble souhaiter un vote rapide, elle est interpelée
par Pierre HAUTOT qui interroge sur le coût et la taille du bâtiment en
rappelant son opposition à ce projet exprimée lors de la précédente réunion.
Madame le Maire donne le coût de 193 000€ HT pour un bâtiment d’environ
260m2 et rétorque que le projet pouvait être consulté en Mairie, se tournant
vers Gérard CHATIN elle lui dit « d’ailleurs, vous êtes venu le
voir… Il y en a qui travaille (sur les sujets locaux), vous vous travaillez (toujours en direction de Gérard
CHATIN).
Pierre HAUTOT déclare qu’il
n’y a pas lieu à trois mois des élections. Madame le Maire lui répond que les
élections n’ont pas à empêcher les réalisations.
Gérard CHATIN demande la
parole depuis un moment et l’obtient enfin, il exprime son étonnement que sur
un site acquis il y a plus de 10 ans on en soit encore à rajouter des
constructions, il reproche le manque de globalité du projet ce qui nous
fait perdre des financements au passage.
On pouvait prévoir…
Thierry REMOND, en direction
de Pierre HAUTOT, parfois ça ne va pas assez vite, vous critiquez, ça va trop
vite, vous critiquez, il faut bien faire quelque chose de ce lieu…
Gérard CHATIN le coupe en
proposant de lui rappeler le temps (pas si lointain) où il
s’exprimait contre ce site et tout projet sur celui-ci.
L’accord est donné par 10
voix pour dont deux pouvoirs et 8 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia
BARBIER, Pierre HAUTOT, Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Anne-Marie KRAUZE et
les pouvoirs de Françoise RIBEIRO et d’Isabelle DANINTHE).
Commentaire : Cette construction vient
encore gonfler le coût du site PREVOTE d’autant que le manque de prévision fait
que nous passerons encore à côté de financement possible. On remarque qu’encore
une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire aboie et
s’exprime en contradiction avec ce qu’il a toujours dit. Il faut aussi dire que
le manque de concertation sur les projets conduit à ce type de situation…
Enfin, les dissidents de la majorité semble
contenir leur vote pour que les choix discutables proposés passent, leur
opposition nouvelle repose surement sur des bases très inquiétantes tant elle
est récente.
Là encore, le fait d’avoir eu la convocation 15 jours avant le Conseil a permis de consulter les projets.
7) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND – Autorisation à déposer une déclaration préalable:
Madame le Maire présente
très rapidement le projet en faisant un commentaire sur la nécessité de cette
réalisation.
L’accord est donné à
l’unanimité
Commentaire : L’opération est indispensable, elle répond à une
demande des représentants de l’association. Une concertation et un
travail de commission n’aurait pas été inutile.
Les réponses à cette enquête ne peuvent être considérées comme
représentatives de l’opinion globale tant les quelques dizaines de
personnes qui ont répondu sont insuffisantes pour que cela y prétende.
Toutefois, le niveau de réponses tranchées permet de considérer comme
intéressantes les orientations concernées.
En respect à leurs auteurs, les réponses rédigées ont été laissées dans leur rédaction initiale.
Madame le Maire informe
le Conseil que M. FRANCONVILLE souhaite utiliser la pâture qui appartient à la
Commune et située derrière le city stade pour y mettre de ses chevaux, elle
argumente en indiquant que cela entretiendra le terrain.
Au moment de passer au
vote, Gérard CHATIN interroge sur l’état où en est la question de la mise en
sécurité par l’implantation d’une réserve d’eau à proximité des Ecuries
FRANCONVILLE en précisant que la responsabilité de la Commune pourrait être
engagée. Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON, adjoint aux travaux,
qui donne des éléments sur les problèmes rencontrés autour de ce sujet et
indique que c’est en cours et que cela devrait être réglé prochainement…. Il
évoque un terrain qui serait remis par donation mais que la Commune préférerait
l’€ symbolique. Le bornage du terrain aurait été effectué.
L’accord pour
l’occupation de la pâture est approuvé à l’unanimité.
Commentaire : Il est quand même étonnant
qu’une question majeure de sécurité évoquée durant le précédent mandat, il y a
plus de 8 ans ne soit pas résolue et seulement en cours…
Quant à la pâture, on ne sait pas ce que sont devenus les moutons et voilà les chevaux…
11) Occupation des locaux du Centre Yves MONTAND par le Collège – Autorisation :
Madame le Maire informe
que ce point est retiré de l’ordre du jour. Elle indique que cette question
doit d’abord être vue par le Centre Yves MONTAND et rappelle que les activités
de cette association sont de plus en plus importantes et l’occupation des
locaux ne laisse peu de temps pour de nouvelles activités. Elle rappelle que
c’est elle, en tant que Maire, qui a la responsabilité de l’attribution des
locaux communaux mais qu’elle verra avec le Président. Des locaux où il y a un
locataire ne sont plus à la disposition du propriétaire commente-telle
contradictoirement à ses propos précédents.
Pierre HAUTOT intervient
et propose de demander dans le public au président, Xavier MICHEL, qui est dans
la salle. Madame le Maire, embarrassée,
donne la parole à Xavier MICHEL qui indique que les plannings sont faits
et que sur les journées demandées, lundis et jeudis matin, des activités sont
déjà organisées. On verra plus tard si d’autres créneaux se présentent. Beriza
ZIEGLER tient à préciser que cela semble d’accord sur le principe. Madame le
Maire lance à l’encontre du président du Centre Yves MONTANT « la balle
est dans ton camp »… en concluant le débat….
Commentaire : Ce point semble avoir été
mis à l’ordre du jour sans avoir été bouclé par les responsables municipaux,
Maire et/ou adjoint(e) concerné(e), l’association ne semblait pas avoir été
mise dans la « boucle » de décision. On voit encore là toute
l’impréparation des sujets et la considération des associations et de leurs
bénévoles.
Par ailleurs, la première magistrat de la
Commune néglige, par les propos qu’elle a tenu, qu’une convention de bail
emphytéotique régit l’occupation de ces locaux par le Centre Yves MONTAND
depuis 1978 (environ) alors qu’elle était conseillère municipale lors de la
signature de cette convention.
Madame le Maire informe
le Conseil que M. FRANCONVILLE souhaite utiliser la pâture qui appartient à la
Commune et située derrière le city stade pour y mettre de ses chevaux, elle
argumente en indiquant que cela entretiendra le terrain.
Au moment de passer au
vote, Gérard CHATIN interroge sur l’état où en est la question de la mise en
sécurité par l’implantation d’une réserve d’eau à proximité des Ecuries
FRANCONVILLE en précisant que la responsabilité de la Commune pourrait être
engagée. Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON, adjoint aux travaux,
qui donne des éléments sur les problèmes rencontrés autour de ce sujet et
indique que c’est en cours et que cela devrait être réglé prochainement…. Il
évoque un terrain qui serait remis par donation mais que la Commune préférerait
l’€ symbolique. Le bornage du terrain aurait été effectué.
L’accord pour
l’occupation de la pâture est approuvé à l’unanimité.
Commentaire : Il est quand même étonnant
qu’une question majeure de sécurité évoquée durant le précédent mandat, il y a
plus de 8 ans ne soit pas résolue et seulement en cours…
Quant à la pâture, on ne sait pas ce que sont devenus les moutons et voilà les chevaux…
11) Occupation des locaux du Centre Yves MONTAND par le Collège – Autorisation
Madame le Maire informe
que ce point est retiré de l’ordre du jour. Elle indique que cette question
doit d’abord être vue par le Centre Yves MONTAND et rappelle que les activités
de cette association sont de plus en plus importantes et l’occupation des
locaux ne laisse peu de temps pour de nouvelles activités. Elle rappelle que
c’est elle, en tant que Maire, qui a la responsabilité de l’attribution des
locaux communaux mais qu’elle verra avec le Président. Des locaux où il y a un
locataire ne sont plus à la disposition du propriétaire commente-telle
contradictoirement à ses propos précédents.
Pierre HAUTOT intervient
et propose de demander dans le public au président, Xavier MICHEL, qui est dans
la salle. Madame le Maire, embarrassée,
donne la parole à Xavier MICHEL qui indique que les plannings sont faits
et que sur les journées demandées, lundis et jeudis matin, des activités sont
déjà organisées. On verra plus tard si d’autres créneaux se présentent. Beriza
ZIEGLER tient à préciser que cela semble d’accord sur le principe. Madame le
Maire lance à l’encontre du président du Centre Yves MONTANT « la balle
est dans ton camp »… en concluant le débat….
Commentaire : Ce point semble avoir été
mis à l’ordre du jour sans avoir été bouclé par les responsables municipaux,
Maire et/ou adjoint(e) concerné(e), l’association ne semblait pas avoir été
mise dans la « boucle » de décision. On voit encore là toute
l’impréparation des sujets et la considération des associations et de leurs
bénévoles.
Par ailleurs, la première magistrat de la
Commune néglige, par les propos qu’elle a tenu, qu’une convention de bail
emphytéotique régit l’occupation de ces locaux par le Centre Yves MONTAND
depuis 1978 (environ) alors qu’elle était conseillère municipale lors de la
signature de cette convention.
Près d’une vingtaine de personnes présentes dans la salle du conseil,
ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence
de l’Observateur de Beauvais.
Daniel VEREECKE a bougé son chevalet, avant le début de
séance, pour se placer en dehors des adjoints, il se place de lui-même à la
droite de Georges BERSON.
Commentaire : sans commentaire, comprenne
qui pourra.
Madame le Maire propose que Thierry REMOND soit secrétaire
de séance qui accepte.
Etaient présents: Jacqueline
VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Pascal
BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Anne-Marie KRAUZE, Françoise RIBEIRO, et Claude GARDETTE pour la liste « Une
équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia
BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour
Sainte-Geneviève »(NASG) ;
: Passing null to parameter #1 ($string) of type string is deprecated in <b>/home/legenoveal/www/wp-includes/formatting.php</b> on line <b>4476</b><br />
)
