Warning: Undefined variable $facebook_author_meta in /home/legenoveal/www/wp-content/plugins/heateor-open-graph-meta-tags/public/class-heateor-open-graph-meta-tags-public.php on line 427
La vidéo de l’appel des présents à ce Conseil fait par Beriza ZIEGLER, secrétaire de séance
18 présent(e)s à ce Conseil municipal pour lequel Eric LEGUIENNE a donné pouvoir à Hervé KRAUZE, Dalila CHABRIER à Patricia BARBIER et Séverine DUPERCHE à Daniel VEREECKE pour la liste « Un nouvel élan pour Sainte-Geneviève; Alain BOSC à Gérard CHATIN pour la liste « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève » et Thierry REMOND à Dominique LABARRE pour la liste « Force et développement – Progressons ensemble ».
Le taux de présence moyen s’établit à 78,72% et à 93,42% pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève.
Un final incroyable, dans lequel face à une question on ne peut plus légitime et simple, les élus reçoivent une réponse inacceptable moralement, d’une part, mais aussi au sens de la loi, d’autre part. On apprend aussi que nos élus majoritaires n’hésitent pas à couper le courant électrique d’un bâtiment communal pendant plusieurs semaines, le mettant ainsi hors sécurité et coupant ainsi les caméras qui le surveillent.
Questions posée par Nathalie CEDOLIN au nom du groupe «Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève»
Nous constatons que de plus en plus d’actes d’incivilité, voire de délinquances, sont perpétrés dans notre Commune.
Nous en sommes informés, le plus souvent, par des habitants, pratiquement jamais par des voies officielles de la Municipalité. Nous souhaiterions être informés des mesures qui sont prises pour limiter ces faits et les procédures engagées pour en résoudre les effets et conséquences.
Encore une fois, et sur une question aussi sensible est-ce normal? c’est le Conseiller délégué à la sécurité qui est chargé de répondre. Il le fait en lisant comme un rapport de police un document d’une page environ et ce de façon à peine audible. Il évoque essentiellement le fonctionnement de la police municipale face aux comportements routiers. Il parle de procédure dont on n’a jamais entendu parlé au sein du Conseil et encore moins dans la population. C’est surréaliste, l’absence d’un an et demi en Conseil se sent parfaitement. Quant aux actes d’incivilité ou de délinquance sur lesquels porte la question, il n’en fait pratiquement pas état, selon lui « tout va bien » on est pas loin d’entendre « dormez tranquilles génovéfain, on s’occupe de tout ». Il est ensuite relayé par Pierre HAUTOT qui entraine le débat vers la question des gens du voyage dont il ira jusqu’à dire qu’il aurait voulu « qu’ils dégagent » et a qu’il a refusé la participation aux frais qu’ils avaient proposée allant ainsi à l’encontre d’une récente délibération du Conseil municipal. Il annoncera avoir coupé le courant du Centre Yves MONTAND parce que les gens du voyage s’étaient branchés dessus, mettant ainsi ce bâtiment communal hors de contrôle de sécurité.
Celui-ci a connu un début d’incendie dont les auteurs n’ont pu être repérés faute de caméra en service. Heureusement que des voisins vigilants ont réagi. Gérard CHATIN rappellera quelques faits dont il a eu connaissance par la rumeur: vol des câbles alimentant l’éclairage du terrain de foot en mai dernier, dégradation sur l’école maternelle… Le Maire minimisera ces derniers et son 1er adjoint exprimera à plusieurs reprises et de façon limite agressive qu’il n’informerai pas sur ces faits. Le Maire n’exprime aucune réponse, alors que c’est sa responsabilité qui est engagée. Il finira par clore les « débats » alors que que son adjointe aux affaires sociales et la Conseillère déléguée à la vie sociale se sont déjà levées, traitent déjà ensemble d’autre chose et interrogent même le Directeur général des services qui est pourtant en fonction d’encadrement administratif de la réunion. Quand l’irrespect devient épidémique au sein de l’exécutif et des élus majoritaires, on sait pas trop où et quand ça a commencé mais on sait déjà où ça nous mène… Pas encore où ça nous mènera…
Pour information:
– Le maire doit rendre compte à l’occasion d’une séance du conseil municipal, au moins une fois par trimestre, de ses décisions dans les domaines délégués
Comment le maire doit-il rendre compte, à chacune des réunions obligatoires, au conseil municipal, des décisions prises en vertu de la délégation qui lui est accordée Dans une réponse à une question écrite (1), le ministre de l’intérieur précise que les dispositions de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales imposent au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22. Ce compte rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal devant se réunir au moins une fois par trimestre, en application de l’article L. 2121-7 du code susvisé. C’est donc au moins une fois par trimestre que le maire doit rendre compte de ses décisions dans les domaines délégués, à l’occasion d’une séance du conseil municipal. En l’absence de formalités prescrites par la loi, ce compte rendu peut, soit être présenté oralement par le maire, soit prendre la forme d’un relevé des décisions distribué aux conseillers municipaux. En tout état de cause, ce compte rendu doit assurer au conseil une information complète. Ainsi, le tribunal administratif, dans un jugement du 20 août 1997 (Masson c/ville de Metz, Lebon page 702), a considéré que le maire s’étant borné à une évocation excessivement succincte, il devait être regardé comme ayant refusé d’informer le conseil municipal ; un tel refus a été annulé par le juge qui a enjoint le maire de rendre compte au conseil municipal dans un délai de trois mois. (1) Question n° 62 980, J.O.Q.A.N. du 13 août 2001 (MAIRE Info,7 Septembre 2001)
– Faut-il informer le conseil municipal lorsque le maire n’exerce pas le droit de préemption urbain?
Note en date du 10/11/2021
Points à retenir :
Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal peut, par délibération, déléguer les compétences prévues à l’article L. 2122-22 du CGCT, notamment celle relative à l’exercice du droit de préemption.
Par ailleurs, l’article L. 2122-23 du CGCT dispose que lorsque le maire prend une décision par délégation, celui-ci « doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. »
Ainsi, lorsque le maire décide de ne pas préempter un bien en ne répondant pas à la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), il s’agit d’une décision implicite. Le maire devra donc en informer le conseil municipal. A ce titre, il peut être pertinent de transmettre au moment de la convocation des élus à la réunion du conseil municipal, la DIA et le sens de la décision prise.
Cette vidéo montre que notre Maire a du mal à suivre .. c’est très court.
Questions posée par le groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
Nous n’avons toujours pas reçu la lettre adressée aux Conseillers Municipaux rédigée par les habitants de la rue de Laboissière. Est-ce un oubli ?
En fait, la question n’a pas le temps d’être posée, le Maire clame que l’on en a déjà un peu parlé et doit estimer, sans doute, que comme la lettre a été envoyée aux élus le lundi avec le Procès-verbal du Conseil municipal du 7 juillet, il n’y a pas utilité d’en évoquer le fond. Cela montre toute la considération qu’a ce Maire pour les concitoyens qui lui écrivent, qui écrivent au Conseil municipal, d’une part, et pour les élus qui l’interrogent, d’autre part. Il passe donc la question et tente de passer la parole à Jean-Louis AGNES, pour un autre sujet, (décidément, encore lui) qui lui rappelle (merci) qu’il y a encore une question…
Qu’en sera-t-il des prochains courriers adressés au Conseil municipal?.
Cette fois, c’est Pierre HAUTOT qui semble s’emparer de la réponse à cette question, mais comme il paraît douter des interrogations posée par Dominique LABARRE, ça ne se passe pas très bien….
Questions posée par Dominique LABARRE au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
6) Il semblerait que plusieurs renards aient été tués sur le territoire communal. Rappelons que cet animal protège les récoltes des nuisibles et que des règles simples permettent de les éloigner. Faire preuve de barbarie et de cruauté pour anéantir une espèce ne font pas grandir les hauteurs de ces faits.
Pierre HAUTOT, 1er adjoint, se saisit de la question avec étonnement et doute. Il cherche à emmener la Conseillère minoritaire sur un terrain anti-chasseurs en prenant la défense des chasseurs, loin de ce qu’a exprimé la question. Elle n’a mis personne en cause, elle a cité un fait. Comme précédemment par rapport à la canicule, il minore les faits: deux personnes qui se plaignent, une personne qui tue un renard… c’est trop peu pour être pris en compte . Cet homme en responsabilité a besoin de lourd. Et puis, encore une fois, il n’a rien vu, il ne sait pas. Par contre pour essayer de dériver le débat vers de la basse polémique, il essaie et parvient presque à le faire, il change de sujet. « Mais enfin, un renard… ma pauvre dame », c’est tout juste si l’on entend pas ça. C’est vrai que la loi c’est pas son truc, il nous l’a dit.
C’est encore au « courageux » Jean-Louis AGNES qu’est confié cette patate chaude, pourtant à ce stade, de l’ordre de l’urbanisme. Il faut rappeler, qu’en principe les questions sont posées au Maire qui, en l’occurrence, ne doit avoir d’avis sur rien…
Questions posée par Dominique LABARRE au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
5) La protection et le bien-être animal est également au cœur de nos préoccupations. Nous souhaitons connaître vos intentions pour la protection et la nidification des espèces protégées du terrain nouvellement acquis rue Lejeune ?
Malgré que ce sujet ait été déjà abordé lors d’un précédent conseil, l’intérêt pour les questions de protection de la nature et en l’occurrence des chauve-souris ne semblent pas être plus éveillé au sein de l’exécutif. Ces membres doutent encore de la présence d’une faune quelle qu’elle soit d’ailleurs. Pierre HAUTOT affirme même ne pas en avoir vu, cela prouve bien qu’elles étaient cachées. Sur ce terrain récemment acheté, et qu’il fallait acquérir, l’adjoint évoque un parking, explique qu’il va falloir refaire la rue Lejeune. Il profite lourdement pour reprocher à Dominique LABARRE ses absences à la Commission Travaux alors que celle-ci avait informé de son impossibilité sur le jour choisi pour ces réunions. Encore une fois, la réponse par le mépris, limite de la moquerie des élus, comme par hasard des minoritaires, est de mise par les majoritaires. A quand la réflexion commune sur les sujets qui nous concernent tous?
Pour information: Les chauves–souris sont toutes protégées par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, article L. 411-1 du Code de l’Environnement et par arrêté ministériel du 23 avril 2007 (JORF du 10/05/2007). Il est interdit de les tuer ou de les perturber intentionnellement.
On ne sait pas pourquoi, mais le son est de plus en plus mauvais. Peut-être parce que les nouvelles annoncées sont de plus mauvaises?!….
Questions posée par Thierry REMOND au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
4) Lors d’un Conseil Municipal il a été évoqué des travaux d’aménagement du lieu-dit » Le petit Paris ». Est-ce toujours d’actualité ? Ou en est l’étude et le chiffrage des travaux?
La parole est donnée à Jean-Louis AGNES pour répondre qui a l’air bien gêné d’expliquer que les travaux prévus à l’entrée nord de la Commune, sortie vers Beauvais, que l’on appelait traditionnellement « Le petit Paris » comme le rappelle Thierry REMOND en posant sa question, sont reportés. Si l’adjoint aux travaux estime tout à fait nécessaire leur réalisation, il justifie ce report par des questions d’économie et de budget, encore. Alors, pourquoi n’est-ce pas l’adjointe aux finances qui répond? Par contre, il n’est pas expliqué , encore une fois, où? comment? quand? ces choix de reports sont faits. A quoi sert le Conseil municipal? Ce report n’a même pas été débattu, même évoqué en Commission… De plus, il n’est pas apporté de réponse sur le chiffrage et les études pourtant présentées en Commission. Les habitants du quartier apprécieront.
A aucun moment l’adjointe aux affaires sociales, ni le Maire qui laissent dire n’importe quoi à ses colistiers, ne font état d’un Plan canicule » pourtant obligatoire. On a l’impression que toutes ces questions leur passe au-dessus de la tête..
Questions posée par Beriza ZIEGLER au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
2) Cet été, a été marqué par une canicule spectaculaire, il faisait encore plus chaud et cela a duré plus longtemps qu’en 2003.
Certains aînés ont appelé en Mairie afin d’obtenir de l’aide. Il leur a été répondu qu’il fallait s’inscrire sur une liste pour être aidé…
Nous savons que lors de la distribution des colis, une liste avec les coordonnées des membres du CCAS est laissée.
Par expérience nous savons également que beaucoup d’aînés perdent cette liste ou ont le réflexe de téléphoner en Mairie.
Notre question est la suivante :
Serait-il possible de faire une piqûre de rappel aux personnes de plus de 70 ans, les personnes seules, par voie postale ou autre ?
C’est Patricia BARBIER, adjointe aux questions sociales qui est chargée de répondre, ce qu’elle fait avec un peu d’énervement et de tension. Face à la question d’une liste des personnes âgées, elle fera référence à son établissement sur les bases des listes électorales… Qu’en est-il des personnes qui n’y figurent pas pour des raisons diverses? Elles ne seraient pas suivies?
L’adjointe aux affaires sociales exprimera, ensuite, sa surprise d’une telle question et sera relayée par le 1er adjoint qui aurait souhaité que les personnes qui avaient des « remarques à faire écrivent » puis par Didier FALAMPIN qui demande à ces personnes de se déplacer en Mairie. Cette équipe majoritaire qui avait annoncé être à notre service montre toute sa contradiction. Quand des habitants du Petit Fercourt écrivent, ils leur reprochent cette lettre et l’enterrent sans qu’il en soit débattu même sous la pression, et encore; selon eux, en pleine canicule, il faudrait que ce soit les personnes en difficultés qui viennent demander en Mairie, en tenant compte des horaires de permanences, bien sûr. Et puis le 1er adjoint qui estime que deux personnes (sur 3 500) qui s’expriment, ce ne serait pas important, quel mépris… Il semblerait préférer des courriers, individuels ou collectifs, on ne sait? peut-être une manifestation? des 450 personnes environ qui sont concernées dans notre Commune et non 3 500 comme il le prend en compte. Enfin, soyons rassurés notre Maire se satisfait de son équipe qui fait un « travail formidable ».
Le rôle des élus minoritaires comme majoritaires et de faire remonter ce que les concitoyens leur transmettent, ressentent, pourtant c’est tout juste si on ne les conduit pas à se taire.
La rentrée a été très mal vécue par des parents et surtout des enfants qui ont subi ces horaires
Questions posée par Beriza ZIEGLER au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
1. Question posée par le groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »Le jour de la rentrée, les parents d’élèves ont appris que les horaires de bus avaient changé, dû au changement de circuit. Cela a pour conséquence que certains enfants doivent rester 40 minutes dans le car, et disposent donc moins de temps pour déjeuner. Surtout pour ceux qui descendent au Petit Fercourt. En effet les parents viennent à pieds dû à un manque de stationnement. De ce fait, cela devient compliqué pour eux de gérer la pause déjeuner….. Serait-il possible d’intervenir auprès de Cabaro, qu’ils puissent revoir le circuit du ramassage des enfants des écoles ?
Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires pour répondre. Cette dernière fait une longue énumération et tend à trouver des excuses en se reportant sur les services de la Région. Cette réponse ne contredit pourtant nullement ce qui est vécu par les enfants comme le démontre le tableau des horaires qui dispose bien de temps de 35 à 40 minutes de transport pour les trajets ce qui ne peut qu’être considéré comme acceptable au regard de la distance parcourue, ce d’autant que c’est plus dans les faits. Contrairement à ce que disent les élus majoritaires, le fait que ce service soit gratuit n’excuse en rien son manque de qualité et il reste inadmissible que l’information ait été diffusée le jour même de la rentrée. Les réponses apportées ne vont pas dans le sens de donner des solutions qui amélioreraient les choses à l’avenir.
Les excuses que tente d’apporter Françoise RIBEIRO ne tiennent pas face à l’horaire officielle, pire celle-ci tente, on ne sait pas pourquoi de réduire, par de vains calculs,la réalité du temps passé par les enfants dans ces transports…
Pierre HAUTOT nous explique (péniblement) qu’il compte sur ses amis politiques pour résoudre notre manque de médecin… Illusions quand nous tient…
Questions posée par Thierry REMOND au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
3) En début de mandature, vous nous avez dit avoir des contacts avec le Conseil Général pour « inciter », « trouver » un médecin généraliste pour notre commune. Pouvons-nous résumer vos actions ?
L OPAC ne va pas laisser les locaux vides encore bien longtemps et les proposer à la location en résidence principale.
Le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT qui rappelle qu’il s’est préoccupé de la question avant même ce mandat en allant à des réunions, en sollicitant la Conseillère départementale du Canton de Mouy, par exemple, il indique avoir interrogé la nouvelle Vice-Présidente du Conseil départemental en charge de ce sujet. Pierre HAUTOT critique ces nouveaux médecins qui ne seraient plus autant à la tâche que ceux qu’il a connu quand il était jeune…. Il aborde ensuite la question comme si nous étions encore une Commune rurale, ce qui paraît complètement décalé…
La qualité de vie est une demande légitime et nous ne sommes plus vraiment une commune rurale. Beriza ZIEGLER évoque les conditions qui sont faites dans certains départements. La question du numérus clausus est évoquée. Comme on l’a maintes fois écrit dans ces colonnes, on est loin de l’esprit de la Maison de Santé, maintenant on en a la certitude, pour ceux qui ne l’avaient pas encore.
Cet article traite du point : 5) Etude et mise en œuvre de plan de circulation sur la commune – Demande de subvention auprès du Département.
Ce point amènera plusieurs questions et une annonce. La première de Beriza ZIEGLER sur les conditions de verbalisation dans la Commune qui verra une réponse pas vraiment adaptée de Xavier BOULIN. Une seconde par Gérard CHATIN qui exprimera son insatisfaction sur le fait qu’il n’y ait que quelques voies concernées par l’étude, Jean-Louis AGNES lui répondra que c’est par soucis d’économie. Il ne dira pas où est l’économie d’ouvrir un dossier plusieurs fois et si l’on peut être subventionné plusieurs fois sur le même thème, faire et refaire c’est toujours bricoler. Alors que le Maire nous annoncera que la rénovation de la Rue de Laboissière et la réalisation d’une voie douce entre nos deux devraient intervenir en 2023, Didier FALAMPIN informera que les 8 propriétaires riverains, agriculteurs ont proposé un autre tracé et qu’il aurait des recours possibles ce qui pourrait faire 2 ans. La demande de subvention est adopté à l’unanimité, on ne vote pas contre une demande subvention.
Après avoir acheté un véhicule électrique et envisageant d’en acquérir un second, ils décident de l’installation d’une borne de recharge. C’est un peu dans le désordre…
6) Convention de mandat pour la fourniture et la pose de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine privé de la commune.
Le débat porte sur une demande de subvention au SE60, d’une part, celle-ci étant pratiquement acquise; l’autre du département, semblant plus incertaine selon Jean-Louis AGNES qui présente le dossier. Nathalie CEDOLIN posera une question sur le coût qu’elle trouve élevé de la borne et Thierry REMOND sur l’objet de la délibération qui, encore une fois, est peu claire. Il ne s’agit pas de voter pour la subvention, ni pour l’achat mais pour la convention.. En fait, nous sommes là pour valider une opération décidée on ne sait où, par qui, comment, pour quoi et quand? mais encore une fois voter contre une subvention ne se fait pas, alors on vote pour à l’unanimité.
Cet article traite du point: 4) Partenariat avec la commune de Chambly – Convention de mutualisation pour les formations au maniement des armes et aux techniques professionnelles d’intervention de la police municipale ainsi que diverses formations.
Deux questions, l’une de Beriza ZIEGLER sur le type de formation concernée et l’autre par Nathalie CEDOLIN sur les effectifs de police municipale à Chambly sont posées. Le Conseiller délégué à la sécurité qui fait donc sa grande présente le sujet et répond aux questions… enfin à ce qu’il peut… Le Conseil adopte à l’unanimité le projet de convention proposé.
3) Réforme des modalités de publicité et d’entrée en vigueur des décisions administratives.
Il s’agit donc d’appliquer les nouvelles modalités de publicité des décisions municipales. En faisant la présentation de ce point, le Maire reconnaît que notre Commune a pratiquement atteint les 3 500habitants. Il leur aura fallu deux ans pour faire ce chemin. Il propose d’appliquer ce qui est obligatoire pour ces Communes. Le sujet n’appelle pas grand débat et la proposition sera adoptée à l’unanimité. Rappelons que ces textes avaient l’objet d’une question posée par le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » lors du précédent Conseil du 7 juillet, celle-ci avait paru surprendre.
2. Création d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune d’ Auneuil par la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY pour la production puis l’injection de biogaz dans le réseau GRDF – Epandage sur la commune de Sainte-Geneviève des digestats – Avis.
Il s’agit de donner un avis par le Conseil principalement sur l’épandage que devrait produire le méthaniseur d’Auneuil. 19 agriculteurs ont constitué un groupement pour ce projet, nous dit Didier FALAMPIN, à qui le Maire a confié la tâche de présenter ce sujet. Certes ce Conseiller est sûrement le plus, techniquement à même de le faire, cela aurait été quand même bien mieux si il avait précisé sa participation dans l’opération. D’ailleurs, la présentation se fera avec une conviction bien modérée. D’autant qu’il révèlera avoir pu le faire dans de meilleures conditions lors de ce qu’il appellera une réunion de préparation qui n’est autre qu’une réunion de groupe des majoritaires… C’est normal que les majoritaires se réunissent en groupe mais alors il faut que les mêmes moyens soient donnés aux minoritaires. Les plans montrent quand même qu’une partie non négligeable du territoire de notre Commune est concerné par l’épandage. Suite à une présentation de plus de 20mn précédant le vote (certains sujet locaux n’en n’ont pas autant) Gérard CHATIN, vu la lourdeur du dossier à consulter, posera la question de la possibilité de reporter la décision d’avis au prochain Conseil d’Octobre ce que le Maire ne paraît pas rejeter, à priori, mais finalement n’adopte pas. Le débat se conclut par les 7 abstentions des élus des deux groupes minoritaires et l’avis favorable des 16 majoritaires.
Seul les logements, dont d’ailleurs beaucoup sont déjà propriété de leurs occupants, de la Rue des Aubépines sont concernés par ce syndicat (Photo Google Earth)
Cet article concerne le point:
1.Création du Syndicat Mixte fermé de rattachement à l’OPH Oise Habitat et adhésion de la Communauté de Communes Thelloise à ce syndicat.
Il s’agit de constituer une instance dans laquelle participeront des élus représentants des intercommunalités du Département pour qu’ils soient parties prenantes de la gestion du parc immobilier de Oise Habitat existant ou à créer. Le sujet ne fait pas débat et emporte l’unanimité des membres du Conseil.
Les explications du Maire resteront très limitées malgré une question de Thierry REMOND concernant les achats d’éclairages pour les fêtes et ce malgré les restrictions annoncées par le Gouvernement selon le Maire et son adjoint aux travaux « l’abondance subsiste » et le débat n’existe qu’entre eux et encore. Une autre question de Beriza ZIEGLER sur les frais de « Remise en état de l’éclairage au stade de foot » dont nous apprendrons incidemment, par la réponse, qu’il s’agit d’un vol réalisé sur le terrain de foot (nous y reviendrons plus tard dans la réunion). Si la question n’avait pas été posée, l’aurions-nous su? Nous sommes en droit de nous le demander.. Par ailleurs, le Maire parle de dépenses dont on a parlé longuement le matin même alors que l’opération est engagée pour 22 608€ depuis le 23 août , quel sens de la concertation? De plus, on ne sait pas de quel spectacle il s’agit pour 630€ commandé le 14 avril. Déléguons, déléguons, on ne sera informés qu’en posant des questions dont nous devrons nous satisfaire peu claires la plupart du temps. De toutes façons l’opérations est réalisées.
Il est soumis à l’approbation du Conseil rien que trois procès-verbaux des précédents Conseils en l’occurrence celui du 11 avril, 14 juin et 7 juillet 2022, rappelons que les textes préconisent une approbation lors de la toute prochaine réunion. Comme on peut le voir le respect des textes n’est pas tout à fait à l’ordre du jour. Beriza ZIEGLER pose une question sur l’inclusion des questions des élus dans les comptes-rendus et ne recevra qu’une réponse insatisfaisante… Mais comme on le verra plus tard dans cette réunion, les règles évoluent en la matière. Les trois PV sont validés à l’unanimité après, toutefois, que des modifications aient été demandées par Gérard CHATIN depuis l’envoi des projets.
L’ouverture de ce Conseil se fait par la présentation de notre nouvelle policière municipale qui ne souhaite pas être filmée, donc ne le sera pas. D’un Conseil qui aurait dû être calme, il se termine dans la découverte, si c’était utile, de l’incompétence de l’exécutif local à faire face à nos questions de sécurité et le flou absolu sur sa position sur la gestion de la présence des gens du voyage qu’il a été incapable de traiter malgré toutes les délégations qui lui ont accordées par sa majorité.
Seuls les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avaient adressé des questions. Gérard CHATIN devra préciser qu’il s’agit de questions du groupe et proposera de commencer par la deuxième question (la b dans cette suite) qui sera posé par Fabrice DORE.
Je fais suite à vos interrogations concernant l’accueil de la HGI de Ste Geneviève sachant que notre Vice-Présidente est actuellement absente.
Voici l’historique de la capacité d’accueil :
Par courrier en date du 15/02/2016, le CD a agréé les locaux pour l’accueil de 14 enfants. A l’époque, la HGI disposait du dortoir, d’une salle d’activité et du DOJO. Cette autorisation était conditionnée à la réalisation de travaux par la commune.
Les travaux ont été réalisés en 2018. Toutefois, à cette date, il n’a plus été possible d’utiliser le DOJO, cela a réduit de ce fait la surface dédiée à la structure. La salle d’activité MAD et le dortoir se trouvaient éloignés.
Par courrier en date du 17/07/2018 et après travaux, la PMI a visité les locaux.
Par courrier en date du 16/10/2018, le CD a émis un avis défavorable à l’accueil de 14 enfants et a fait un certain nombre de préconisations dont la nécessité de rapprocher les deux salles occupées par le service. La possibilité d’accueil est retombée à 9 enfants.
La CCT est alors intervenue auprès du CD.
Par courrier en date du 17/01/2019, le CD a consenti à autoriser l’accueil de 12 enfants. C’est ce nombre de berceaux dont nous disposons actuellement, exception faite de places d’urgence. Ceci étant, face à de telles demandes, compte tenu du fait qu’il reste toujours des places disponibles, les demandes d’accueil d’urgence sont généralement consenties sur le site en prenant sur des places libres d’accueil occasionnel.
Cette diapositive est tirée d’une présentation faite en Commission « Petite Enfance » de la Thelloise: il y apparait que seule la Commune de Sainte-Geneviève n’est pas en situation de répondre au service dit d’urgence. En fait, il apparaîtra, dans les débats, suite à la question posée au Maire, que notre situation d’accueil en halte-garderie est bien plus tendue que cela encore puisqu’elle dépendrait d’une tolérance acquise sous l’ancienne présidence de l’intercommunalité selon le Maire, lui même.
Le Maire commence sa réponse par une présentation du service petite enfance dans les différentes Communes de la Thelloise et reconnaît implicitement que des travaux devraient entrepris dans notre lieu d’accueil, deux pièces près du dojo, près du centre Yves MONTAND. Les enfants, des bébés, sont accueillis dans une pièce qui fait à peine 15m2. Ils peuvent être jusque 12, selon le Maire, dans cet espace avec deux animatrices et les jeux. Le Maire ira même jusqu’à déclarer, et par conséquent, admettre, qu’il s’agit d’une tolérance obtenue suite à une intervention, il y a quelques années, de Jean-François MANCEL lorsqu’il était Président de la Thelloise. Le local n’aurait été agréé que pour 9 enfants, selon le Maire sans cette intervention. Suite à la réception de notre question, peut-on supposer, il précise qu’il a contacté le service Petite enfance de la Thelloise qui l’aurait rassuré en indiquant que le service d’urgence serait quand même assuré dans les conditions actuelles. Le Maire indique qu’il n’y aura pas de travaux pour mettre le local aux normes d’accueil.
Le portail du terrain cité dans la lettre des riverains de la Rue de Laboissière (partie entre le carrefour et la sorite vers Laboissière-en-Thelle)La Commune serait obligée, selon le Maire, d’avoir un terrain de stockage, or on stocke aussi près des locaux techniques à La Fusée. Par ailleurs, la porte de ce « débarras » est très souvent ouverte et donc accessible à tous.Ce moment du Conseil est extraordinaire: tout d’abord nous n’avons pas la réponse à la question de fond, pourtant reposée par Thierry REMOND qui consiste à savoir si les lettres adressées à « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux » leurs seront adressées, d’autre part on aura droit à Patricia BARBIER qui invectivera tout à la fois Dominique LABARRE et Alain BOSC, tandis que Pierre HAUTOT, 1er Adjoint et Chargé de la Communication déplorera que le Maire n’est pas transmis le fameux courrier aux élus, de qui se moque-t-il?
Alors que le Maire a donné la parole à Gérard CHATIN pour qu’il pose « sa question », ce dernier lui rappelle qu’il s’agit de questions du groupe et passe la parole à Fabrice DORE pour qu’il pose celle liée au courrier adressé par une trentaine d’habitants de la Rue de Laboissière. Cette lettre parvenue le 13 juin dernier, soit la veille du précédent Conseil, n’avait pas pu être mise à l’ordre du jour compte tenu de sa proximité avec la date du Conseil. Il oublie d’indiquer que le contenu lui avait largement été communiqué auparavant, selon nos informations. Le Maire en commentera la lettre qu’il juge trop longue en y rajoutant des pages, il s’engage à la renvoyer aux élus ce qui sera fait le 8 juillet soit le lendemain de ce Conseil. Pour quoi cela n’a-t-il pas été fait depuis le 13 juin? Ensuite, il évoque quelques points qui, selon lui, devraient améliorer la situation… On apprend que l’on a enfin retrouvé les jumelles radar et que la policière municipale qui arrivera en septembre devrait s’en servir. Alors que la situation se détériore entre l’adjointe aux affaires sociales, Patricia BARBIER, et celle qu’il l’a précédée dans cette fonction dans le précédent mandat, Dominique LABARRE, Alain BOSC intervient pour mettre de l’ordre ce que le Maire oublie de faire. C’est vrai qu’il n’est pas aidé puisque même son 1er adjoint tient à exprimer son désappointement de ne pas être mis au courant des affaires de la Commune. Une lettre signée d’une trentaine d’habitants ne concernerait personne… Le Maire s’y serait-il intéressé sans notre pression… en tout les membres du Conseil n’en aurait sûrement pas eu connaissance si les habitants ne l’avaient communiquée aux élus minoritaires après l’avoir envoyée au Maire. Nous conseillons donc vivement aux habitants d’adopter cette pratique s’ils veulent que leurs missives fassent l’objet de prises en compte. La proposition d’une réunion avec les riverains restera sans réponse.
Deux ans après son élections comme adjoint à l’Urbanisme notre adjoint découvre le CAUE pire il déclare que ce service public qui existe depuis 1979 dans tous les départements de France n’existait pas en 2012 dans l’Oise. Ils nous avaient dit expériences et compétences? Il y a même eu un rapport du C A U E sur le Centre bourg de la Commune dans les années 90, mais même l’actuel Maire ne se préoccupait pas des affaires communales…
Ce point de l’ordre du jour consiste à faire adhérer la Commune au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (C A U E). En fait, cet organisme vient de donner 2 demi-journées de formation aux membres de la Commission Urbanisme en vue de la révision du PLU qui devrait être engagée prochainement. Hervé KRAUZE peine un peu à présenter ce point. A un étonnement exprimé par Fabrice DORE que la Commune ne soit pas déjà adhérente, l’adjoint prétendra que ce service public n’existe que depuis peu alors que sa création date dans l’Oise comme dans la plupart des départements de 1979. S’il vaut mieux apprendre tard que jamais, il est préférable alors ne pas faire de leçon aux habitants et ne pas leur proclamer que l’on a expériences et compétences comme le font couramment nos élus majoritaires. Découvrir c’est bien, avoir l’humilité de ses découvertes c’est encore mieux. L’adhésion au C A U E est adoptée à l’unanimité. Tout ça soulève tellement d’intérêt et est tellement organisé que l’on presse les débats car il y a le retour d’un voyage scolaire. Françoise RIBEIRO quitte d’ailleurs la séance.
