Toujours dans cette séance du Conseil communautaire du 28 mars, les Conseillers communautaires ont voté à l’unanimité un maintien des taux d’imposition de la compétence communautaire.
Ils ont ensuite attribué les subventions du fonds de développement au sein duquel ils ont accepté la demande de Sainte-Geneviève de 8 000€ pour l’achat d’un véhicule de police municipale:
Point à l’ordre du jour: 4) Carte d’achat – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Epargne.
Le Maire présente le sujet qui correspond simplement au renouvellement d’un carte qu’il détient pour mener certaines dépenses dans une limite de 12 000€ par an. L’accord est donné à l’unanimité et sans question.
Realistic credit cards. 4 card fronts and 2 card backs.
Point de l’ordre du jour: 3) Affectation des résultats de l’exercice 2023.
Christelle MARIN poursuit sa présentation et fait les propositions d’affectation du résultat qui sont adoptées à l’unanimité.
Didier FALAMPIN pose une question sur l’endettement de la Commune. l’adjointe aux finances lui répond sur le niveau d’annuité de la dette ce qui ne constitue pas vraiment la réponse à la question pour laquelle il souhaite savoir si Sainte-Geneviève se situe dans la moyenne, effectivement les chiffres du Ministère des finances qui sont publiés annuellement par ce site le démontrent, notre Commune se situe en dessous de la moyenne en terme d’endettement mais il faut regarder cet élément d’un sous-investissement qui se situe plus de25% en dessous de la moyenne également.
L’encours de la dette da Commune se situe environ 10% en dessous de la moyenne des Communes équivalentes. Elle est sur une tendance d’amélioration depuis quelques années.
Cette tendance de l’encours se retrouve sur l’annuité et même de façon plus conséquente puisque celle-ci a pratiquement toujours été inférieur à la moyenne de la strate.
Regarder l’état de la dette n’a de sens qu’au regard de la politique d’investissement. Notre Commune a une pratique d’investissement très inférieure à la moyenne (plus de 25% en dessous de la moyenne). Cela explique partiellement son sous-endettement. (Source des éléments ci-dessus: Ministère des Finances)
Point à l’ordre du jour: 2) Approbation du compte de gestion – Exercice 2023.
Le Compte de gestion est celui qui est établi par le Comptable du Trésor pour la Commune, il doit être conforme au Compte administratif qui vient d’être adopté. Les deux documents sont adressés aux membres du Conseil qui attestent cette conformité par leur vote. Christelle MARIN apporte quelques commentaires supplémentaires à la présentation du Compte administratif. Le Compte de gestion est adopté à l’unanimité. Une réforme est en cours de mise en place, sous l’intitulé M57, qui a pour conséquence principale de ne laisser subsister qu’un compte unique pour la collectivité.
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