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Lors du Conseil municipal du 30 Novembre 2023, Gérard CHATIN s’était engagé à envoyer à tout les Conseillers un document sur les droits des élus. Ce support a été adressé, le 19 décembre par courriel. Il recense les principaux droits des élus minoritaires ou non, mais également ceux des citoyens.
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– Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023.
4) Adhésion au Ciné Rural – Convention – Approbation.
5) Décision modificative no2 au Budget 2023.
– Question posée au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » : Nous avons reçu des remarques concernant la gestion du Facebook de la Commune : publication publicitaire, parfois même sur des commerces extérieurs à la Commune ; retraits de commentaires sans raison apparente et sans explication ; …. Quelle ligne éditoriale avez-vous fixé pour le Facebook de la Commune ?
– Question improvisée de Dominique LABARRE sur la sécurité et sur CityAll
Malgré nos différentes demandes, l’exécutif municipal et sa majorité n’ont jamais modifié le règlement intérieur du Conseil municipal et accordé une expression sur le Facebook municipal. Faudra-t-il encore une fois que soit saisi le Préfet ou le Tribunal administratif?
Question des élus posée par Gérard CHATIN: 2) Un récent arrêt du Conseil d’Etat a confirmé que les listes minoritaires puissent s’exprimer sur les supports numériques de la Commune FaceBook ou site. Par ailleurs, il conviendrait que sur le site, les représentants des listes soient identifiés en tant que groupe
https://www.saintegenevieveoise.fr/sainte-genevieve/vie-municipale/le-maire-et-les-elus/ et pour les commissions : https://www.saintegenevieveoise.fr/sainte-genevieve/vie-municipale/les-commissions/
Il est donc demandé
– Une réunion de révision du Règlement intérieur soit organisée dans les plus brefs délais afin de mettre en conformité le Règlement intérieur avec l’Arrêt jurisprudentiel du Conseil d’Etat.
– Que sur le site apparaissent clairement, dans un souci de clarté et de transparence, l’appartenance aux différents groupes d’élus lors de l’élection municipale
Alors que ces questions sont posées au Maire qui porte seul la responsabilité des affaires municipales, c’est le 1er adjoint qui répond avec son ton très habituel, limite agressif, et exprimant tout refus de voir le Facebook municipal rentré dans les règles édictées par la loi et maintes fois précisées par le Conseil d’Etat qui vient, le 14 avril dernier, d’exprimer un arrêt jurisprudentiel sur le sujet. Gérard CHATIN aura beau insister selon le 1er adjoint cet arrêt ne concerne pas Sainte-Geneviève (qui ne doit pas être en France), Alain BOSC utilisera tous ses talents d’argumentation, et le Maire en viendra à hésiter et à exprimer un « on verra… ». Quand? Reste que notre site n’est pas conforme à une représentation des élus de la Commune que le Facebook municipal donc à caractère public est limite utilisé à des fins personnelles et parfois politiques (l’an passé: campagne des départementales des candidats LR; cette année vidéo de la candidate Horizon; puis de la candidate LR) n’est pas dans les règles prescrites par la loi. Aucune ligne éditoriale n’a jamais été définie par la Commission municipale et le 1e r adjoint en charge du sujet fait de l’obstruction à toute approche plus ouverte rejetant ainsi le cadre légale.
Lors du dernier Conseil municipal, le 11 Mars dernier, le 1er adjoint au Maire nous a affirmé qu’il n’y avait pas de lien entre le compte Facebook de la Commune et celui du groupe de la majorité municipale. Dans les jours qui ont suivi cette réunion, ce lien existait toujours. Aujourd’hui, il y est encore. Un Facebook ou un site communal doit être géré dans la neutralité totale, il n’est pas un outil de promotion de qui que ce soit mais est au service de l’information municipale. Il ne devrait pas être géré par des politiques, ce qui est le cas, mais par l’administration municipale qui en assure la neutralité. Que dirait-on si le compte d’une Mairie dont le maire est membre d’un parti politique si le site ou le FB menait au site de ce parti, il pourrait connaître des poursuites.
Déjà, notre Commune s’est faite épinglée dans le cadre de la campagne des dernières départementales pour avoir posté nombre de photos bénéficiant à une candidatures. « La loi, on s’en fout » nous ont-ils déjà dit et ils l’appliquent. Tous les liens connexes à des FB privés devraient être supprimés..
Cet article porte sur la question posée par Gérard CHATIN: b) L’adjoint en charge de la communication nous répète à chaque fois qu’il en a l’occasion lors des réunions de la Commission dont il a la charge que « tant qu’il sera là, jamais les minoritaires n’auront droit d’expression par un article sur le Facebook ou sur le site de la Commune », déjà ce point nous a été refusé dans le cadre du règlement intérieur, il n’a pas été traité. Cette position est contraire à l’esprit de la loi et de la jurisprudence en vigueur. Êtes-vous en accord avec cette position et pour quelle raisons ?
Là encore, Monsieur le Maire à qui la question est pourtant directement posée hésite à répondre clairement et franchement, on sent une part d’hésitation dans sa réponse, comme une gêne. Il finit par refiler le bébé à son 1er adjoint en charge de la Communication, à moins que ce soit ce dernier qui le reprenne au bond, il partira dans ses accusations habituelles et haineuses. La loi ne le regarde pas. Il ose même demander quelle loi? Il lui sera rappelé que maintes textes, jurisprudences traitent de ce sujet. Eric LE GUIENNE cherchera à concilier en posant la question à Gérard CHATIN sur le fait s’il avait déjà demandé à publier ce qui montrerait plutôt que lui n’y serait pas opposé. Pierre HAUTOT ira jusqu’à répondre qu’il n’y a pas de lien entre le Facebook municipal et celui d' »Un Nouvel Elan » (Facebook de la liste de Daniel VEREECKE pour les dernières élections municipales) alors qu’une copie d’écran pris le 23/03/20 le démontre. Ces gens là confondent intérêts personnels et communaux.
Le Facebook communal ne devrait contenir que de l’information communale, ce n’est pas vraiment le cas, il y aussi un peu de promotion personnelle et politique.
Le lien du FB communal avec un FB de groupe est illégal, que dirait-on d’un lien avec un FB politique. Comme est illégal le refus d’expression sur ce FB municipal aux groupes minoritaires, celui-ci devrait être règlementé mais autorisé.
Nous avons relevé nombre de textes sur le sujet qui permettront à tous de s’informer:
Oise Hebdo (16/06/21) évoque des difficultés autour du scrutin de dimanche suite à une publication sur le Face de Sainte-Geneviève; l’Observateur de Beauvais (18/06/21) évoque des faits divers sur Sainte-Geneviève et Noailles et présente les candidats des départementales.
