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L’ensemble des points du Conseil du 11 Février 2025:
Ordre du Jour
- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024.
- Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Enfance et Jeunesse
1) Animations pédagogiques – Année scolaire 2024-2025.
Travaux
Affaires générales
3) Point d’information – Police Municipale.
4) Questions des élus
Nos échos du Conseil (11/02/25): une application renouvelée sans l’accord du Conseil!
– Point de l’ordre du jour, questions des élus, Question posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: d) Le 7 Juillet 2022, le Conseil municipal a décidé de tester City Hall. Jamais il n’a été fait de bilan de cette application que nous n’avions prise à l’essai gratuit que pour une année. Qu’en est-il ?
Le 7 Juillet 2022, Pierre HAUTOT, Adjoint à la Communication, nous présentait une application extraordinaire. Les commerçants, les associations y auraient leur espace individualisé, les habitants pourraient y intervenir. Après plus de 2 ans, rien de tout cela n’existe mais l’application dont nous avions, en Conseil municipal, validé l’essai pour n’a pas été représenté mais par contre l’abonnement a été repris sans jamais être repassé en Conseil, pas même en information. Cela n’a pas l’air de gêner grand monde tant c’est devenu habituel. Encore une fois, le rôle du Conseil est bafoué et les belles promesses d’une application ne sont pas au rendez-vous? Si nous ne demandions pas d’information sur le sujet, il n’en aurait pas été de nouveau question.
- Le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): Après 10 ans, mais que faire de cet espace préempté? laissons dire la rumeur.
Nos échos du Conseil (11/02/25): Après 10 ans, mais que faire de cet espace préempté? laissons dire la rumeur.
– Point de l’ordre du jour, questions des élus, Question posée par Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: c) Monsieur le Maire, allez-vous déménager ? Des rumeurs subsistent et perdurent même de l’implantation d’un commerce de type LIDL ou ALDI sur les terrains DENIS avec des logements sociaux au-dessus. Après une telle implantation à cet endroit, à quelques centaines de mètres de chez vous, notre Commune ne serait plus le charmant petit village que vous disiez apprécier tant. Les conséquences sur les autres commerces, notamment les petits commerces, ont-t-elles été évaluées ?
Daniel VEREECKE prend assez bien la note d’humour sur la question de déménager et répond par la négative à ce sujet, il ne déménagera pas. Par contre, il ne répond pas sur le charme de notre commune qui se perdrait en cas de transformation des terrains DENIS en zone commercial. Mais le débat qui s’ensuit à propos des rumeurs posées est assez extravagant. Personne dans la majorité ne semble comprendre les inquiétudes des commerçants. On parle d’emplois créés, sans regarder quels types d’emplois. Que ce débat n’ait pas lieu dans les instances (commissions) municipales ne gêne aucun élu majoritaire. Par contre, pour l’adjoint à l’urbanisme, la question aurait dû être posée en Commission urbanisme comme cela le débat n’aurait pas été public. Donc ils rejettent les rumeurs mais ne rejettent pas qu’elles puissent être fondées puisqu’ils en valident l’intérêt du fond. On les prospecte ou ils prospectent sur ce sujet et dans le sens de ces rumeurs. Avec cette majorité c’est le flou qui gouverne. Le Maire ose nous déclarer que l’on découvrira lorsque ce sera bouclé ou presque. Mais le plus curieux dans tout cela, c’est que l’exécutif mais même l’ensemble du Conseil dans ce débat oublient qu’ils ont délégué la préemption de ces terrains avec des objectifs et des obligations précises signés avec l’EPFLO. De ce point de vue, ces échanges sont surréalistes et ça c’est du concret. Apparemment pour cette majorité voter des délibérations et signer des conventions ne représentent rien, n’a aucune valeur.
- Le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/2025): un conseil consultatif des jeunes privé!.. Une question à reposer!
- Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): une application renouvelée sans l’accord du Conseil!
Nos échos du Conseil (11/02/2025): un conseil consultatif des jeunes privé!.. Une question à reposer!
– Point de l’ordre du jour, questions des élus, question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: b) Il y a plus d’un an et demi a été constitué un Comité consultatif des jeunes, en mai 2023. Le Conseil municipal n’est jamais informé de ses travaux, de la tenue de ses réunions, de leur fréquence, qu’en est-il ?
Le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT pour répondre à la place de Corinne KAPUSTA qui a en charge l’animation du Conseil consultatif des jeunes. Le 1er adjoint annonce, de suite, qu’il va faire ce qu’il peut en l’absence de la Conseillère déléguée. A une de compte-rendu faite par Fabrice DORE, il répond que ce n’est pas une obligation légale, c’est qu’il a tellement l’habitude de les respecter. Face à une autre question, il insiste, un peu lourdement, pour savoir s’il s’agissait d’avoir laissé faire ou d’avoir oublié. L’adjointe aux affaires scolaires déclare « qu’on ne peut pas tout dévoiler » mais ne rien dire on peut ? même quand on interroge. Donc un Conseil consultatif qui existe depuis un an et demi, se réunit tous les mois mais dont on ne peut pas savoir ce qu’il fait, ce qu’il propose… C’est du jamais vu. Sur ce sujet qui devrait être plutôt sympathique, il nous est demandé de reposer la question lors d’un prochain Conseil.
Quelques documentations sur le sujet:
- https://www.journaldesmaires.com/fr/gestion-communale/comment-fait-on-pour-reussir-son-conseil-municipal-des-jeunes_-b.html
- https://politicae.fr/le-conseil-municipal-des-jeunes/
- https://www.madmoizelle.com/conseils-municipaux-jeunes-703943
- https://www.sgdb91.com/le-conseil-municipal-des-enfants/
- https://www.mairie-vannes.fr/conseil-municipal-des-jeunes
- le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): les conditions d’accueil du Notaire.
- Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): Après 10 ans, mais que faire de cet espace préempté? laissons dire la rumeur.
Nos échos du Conseil (11/02/25): les conditions d’accueil du Notaire.
– Point de l’ordre du jour, questions des élus, Question posée par Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Un Notaire a été installé dans l’ancienne école du Petit-Fercourt, ce qui est plutôt une bonne chose. L’article L2122-21 (al.1) du CGCT dispose que le Maire administre les propriétés de la Commune, il le fait sous le contrôle du Conseil municipal selon ce même article. Quelles sont les conditions d’attribution de ces locaux : bail, loyer, entretien ?
Le Maire répond à la question en faisant référence à l’article 2122-22 du CGCT qui dispose des délégations du Maire. Il précise donc que c’est dans ce cadre qu’il a attribué l’ancien logement de l’ancienne école du Petit-Fercourt (plus en activité depuis 1994) à une Notaire qui s’y est installée en attendant la construction du 96 Route Nationale où elle s’implantera dans l’avenir. Un loyer de 400€ mensuel lui est demandé. Il rappelle, en concluant que ces éléments figurent dans les décisions des délégations remises de ce jour.
- Le point précédent de ce Conseil : Nos échos du Conseil (11/02/25): un bilan de la police municipale sur 2024
- Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/2025): un conseil consultatif des jeunes privé!.. Une question à reposer!
Nos échos du Conseil (11/02/25): un bilan de la police municipale sur 2024
– Point de l’ordre du jour: 3) Point d’information – Police Municipale.
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité qui fait lecture d’un document qui a été adressé aux élus avant la réunion. Cet énoncé n’appelle pas grand commentaire mais quelques questions de précision de lecture par Gérard CHATIN.
Les interventions du second semestre 2024:
L’ensemble des interventions 2024:
- Le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): travaux rue du Bec au vent, entre autres…
- Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): les conditions d’accueil du Notaire.
Nos échos du Conseil (11/02/25): les animations pédagogiques des écoles.
– Point de l’ordre du jour: 1) Animations pédagogiques – Année scolaire 2024-2025.
Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires, qui lit un document présentant les différents projets et leurs financements. L’ensemble est voté, sans question, à l’unanimité.
Les éléments adoptés par le Conseil municipal:
- Le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): les dépenses et opérations déléguées
- Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): travaux rue du Bec au vent, entre autres…
Nos échos du Conseil (11/02/25): travaux rue du Bec au vent, entre autres…
– Point de l’ordre du jour: 2) Demande de subventions pour des travaux d’aménagement sécuritaires, de circulations piétonnes et de voirie rue du Bec au Vent et ruelle Bon.
En l’absence de Jean-Louis AGNES, adjoint aux travaux, c’est le Maire qui présente le sujet qui concerne des travaux sur la rue du Bec au vent, entre autres mais pas seulement… Il est précisé que l’on y reviendra en Commission, Fabrice DORE pose une question pour précision. La délibération est adopté à l’unanimité.
La délibération présentée au Conseil:
- Le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): les animations pédagogiques des écoles.
- Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): un bilan de la police municipale sur 2024
Nos échos du Conseil (11/02/25): les dépenses et opérations déléguées
– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire apporte des explications sur certaines opérations: les compteurs divisionnaires aux écoles, l’école du Petit-Fercourt, le passage du lamier, la pompe à chaleur du dojo, le passage de la fibre optique à l’école… Didier FALAMPIN pose, en fin d’énumération par le Maire, une question sur la fourrière animalière.
En ce début d’année, les opérations portent sur deux exercices 2024 et 2025.
Comme on peut le constater, il y a une certaine régularité des opérations en terme de niveau.
- Le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): l’approbation du PV de la réunion du 28 Novembre 2024
- Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): les animations pédagogiques des écoles.
Nos échos du Conseil (11/02/25): l’appel des présents et les statistiques de présences
– Point de l’ordre du jour: Appel des présents et constat du quorum
Le Maire désigne Françoise RIBEIRO comme secrétaire, celle-ci fait l’appel. Avec 19 Conseillers présents, même si 2 ou 3 sont arrivés avec un peu de retard, ce Conseil municipal obtient largement le quorum. Le groupe majoritaire enregistre deux pouvoirs dont celui de Jean-Louis AGNES à Daniel VEREECKE et celui de Corinne KAPUSTA à Pierre HAUTOT, tandis que le groupe « Un Nouvel Avenir » en enregistre un celui de Sabrina MASCOMERE à Gérard CHATIN et le que le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble » est au complet.
L’état des présences s’établit en moyenne à 19 élus par Conseil soit à plus de 81% globalement. Cette réunion était convoquée à 20h, ce qui est inhabituel, et explique quelques retards dans les arrivées. En fin d’appel le Maire indique que le prochain Conseil devrait se tenir le jeudi 13 mars 2025.
L’état des présences du groupe majoritaire « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geenviève »
Etat des présences du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Etat des présences du groupe « Force Développement – Progressons Ensemble »:
- Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (11/02/25): l’approbation du PV de la réunion du 28 Novembre 2024
Les questions que poseront les élus « Un Nouvel Avenir » au Conseil du 11 février 2025:
- Un Notaire a été installé dans l’ancienne école du Petit-Fercourt, ce qui est plutôt une bonne chose. L’article L2122-21 (al.1) du CGCT dispose que le Maire administre les propriétés de la Commune, il le fait sous le contrôle du Conseil municipal selon ce même article. Quelles sont les conditions d’attribution de ces locaux : bail, loyer, entretien ?
b. Il y a plus d’un an et demi a été constitué un Comité consultatif des jeunes, en mai 2023. Le Conseil municipal n’est jamais informé de ses travaux, de la tenue de ses réunions, de leur fréquence, qu’en est-il ?
c. Monsieur le Maire, allez-vous déménager ? Des rumeurs subsistent et perdurent même de l’implantation d’un commerce de type LIDL ou ALDI sur les terrains DENIS avec des logements sociaux au-dessus. Après une telle implantation à cet endroit, à quelques centaines de mètres de chez vous, notre Commune ne serait plus le charmant petit village que vous disiez apprécier tant. Les conséquences sur les autres commerces, notamment les petits commerces, ont-t-elles été évaluées ?
d. Le 7 Juillet 2022, le Conseil municipal a décidé de tester City Hall. Jamais il n’a été fait de bilan de cette application que nous n’avions prise à l’essai gratuit que pour une année. Qu’en est-il ?
Ces questions ont été adressées, par courriel, au Maire, Jeudi 6 février vers midi, soit moins d’une journée après la convocation reçue et dans un respect absolu des 3 jours précédant le Conseil.
Les élus, minoritaires ou non, ont un droit de questions au Maire, lors des Conseils municipaux. Comme d’autres l’ont déjà fait, n’hésitez pas à nous en adresser par
sainte-genevieve@legenovefain.net
L’ensemble des points du Conseil du 28 Novembre 2024:
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024.
- Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Enfance et Jeunesse
- Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Approbation du budget prévisionnel 2025.
- Fusion des deux écoles élémentaires Camille Claudel et Roger Pauchet.
Finances communales
4. Décision Modificative no 1 au Budget 2024.
Affaires générales
6) Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Rapport d’ Activités 2023.
7) Donation en faveur de la Gendarmerie Nationale d’un cinémomètre.
Personnel
9) Adaptation du régime indemnitaire de la Police Municipale (passage au RIFSEEP).
10) Création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques et sportives.
11) Mise à jour du tableau des effectifs.
Questions des élus
Trois questions posées par Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Nos échos du Conseil (28/11/24): la question apporte de réelles informations sur la « résidence seniors »!
Façade principale du bâtiment
c) Le nettoyage du terrain pour engager la destruction des locaux TOUTAN a commencé. La réalisation prévue sur ce terrain doit désormais avoir été évaluée de façon plus que ce qu’elle nous a été présentée en Commission. Quelles informations précises avez-vous du projet ? Quel sera le coût d’accès, loyer ou achat, pour les futurs résidants ? Quel public ? Quelles conditions ?
En fait, ce qui est appelé « Résidence Seniors » correspond à 41 logements dont quatre seront tous publics dans un bâtiment en façade au rez-de-chaussée duquel deux locaux commerciaux étaient prévus. Ils sont désormais prévus pour recevoir le cabinet notarial (voir l’article sur les dépenses déléguées). Derrière ce premier petit bâtiment, un autre beaucoup plus important de 37 logements, dont 26T2 de 40 à 50m2 et 11T3 de 60 à 70m2. Il y aura une salle commune au rez-de-chaussée de 50m2. Les loyers des T2 seront de 300 pour les PLAI, 350 pour les PLUS et 530 pour les PLS; pour les T3, ils seront de 460€ pour les PLAI, 500€ pour les PLUS et 700 pour les PLS.
Plus d’informations sur les définitions PLAI, PLUS et PLS.
Par ailleurs la priorité sera aux génovéfains à partir de 65 ans nous a indiqué le Maire. Il reste dommage qu’il est fallu poser une telle pour recevoir toutes ces informations en réponse. Il est également dommage qu’aucun encadrement médical et social ne soit donné dans la résidence. Les élus « Un Nouvel Avenir » ont déjà émis ces regrets, de même, en ce qui concerne le parking nettement insuffisant, 41 places pour 41 logements et désormais le bureau notarial.
En haut, la façade nord du bâtiment; en dessous, la façade arrière
En haut, le rez-de-chaussée, en vert les T3 et en bleu les T2, au centre un hall. En dessous, le 1er étage.
Une vue de dessus, avec à gauche: le bâtiment qui recevra 4 logements tous publics. Le parking avec seulement 41 places pour 41 logements au total, ce qui est nécessairement insuffisant.
Les différents vues ont été récupérées sur une publication Facebook de la Mairie de Sainte-Geneviève
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): Rien n’est prévu…!
Nos échos du Conseil (28/11/24): Rien n’est prévu…!
Questions des élus: b) Un portique a été installé au Centre Yves MONTAND pour éviter l’intrusion des gens du voyage, en principe. Le problème c’est que certains véhicules de livraison, mais, plus gênant aussi de secours, pompiers ou police, ne peuvent accéder compte tenu de cette installation. Quelles sont les mesures et processus prévus dans ce cadre et dans quelles conditions pour les locataires privés ou non ? Un incident a eu lieu samedi soir, suite à un malaise d’une personne.
La question porte sur un sujet de sécurité, le Maire, qui est directement responsable, donne la parole à Jean-Louis AGNES qui explique qu’il est quasiment impossible de remettre une clé au Centre Yves MONTAND, par exemple. Il est fait allusion à différents faits survenus et l’adjoint aux travaux exprime le souhait d’en discuter lors d’une commission travaux?! Les pompiers lors de l’intervention de ce 23 novembre ont soulevé le problème. On verra, si on y revient. Reste qu’il semble que les questions de sécurité ne soient pas suffisamment cadrées, c’est inquiétant.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): ils ne nous disent pas tout, la preuve!…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): la question apporte de réelles informations sur la « résidence seniors »!
Nos échos du Conseil (28/11/24): ils ne nous disent pas tout, la preuve!…
1ère Question des élus: a) Le 11 Juillet dernier, la Thelloise adressait aux Communes une proposition de création d’un Groupement de Commandes sur le même principe que celui auquel nous adhérons pour la rénovation de nos routes mais avec pour objectif de traite les dépôts sauvages de déchets et dangereux. Cette délibération aurait dû être présentée au Conseil municipal. Qu’est-ce qui justifie qu’elle ne l’ait pas été au Conseil municipal du 25 Septembre ? Quelles suites avez-vous donné à cette procédure et pourquoi ? 30 communes sur 41 ont adhéré au groupement de Commandes. Il est dommage que Sainte-Geneviève ne soit pas dans les Communes qui ont rejoint ce groupement qui n’avait aucun coût autres que les éventuelles prestations de service qui auraient été rendues dans son cadre et sur notre territoire. Isolé, le coût pourrait être plus important.
Le Maire commence par évoquer l’idée que les questions pourraient ne pas être présentées puisqu’elles ne seraient pas arrivées dans les délais. Il lui est opposé qu’elles ont été envoyées dans la nuit du lundi 25 au mardi 26, qu’il les avait donc le mardi matin et disposait bien de 3 jours pour les traiter. Gérard CHATIN pose la question d’une délibération demandée par la Thelloise et qui n’a pas été présentée au Conseil municipal. Celle-ci proposait, par un groupement de commandes, de traiter les dépôts sauvages, inertes et dangereux. Le Maire s’en explique en déclarant qu’il a effectivement considéré qu’il n’était pas nécessaire de présenter cette délibération au Conseil ce qui constitue, tout de même, un déni de démocratie supplémentaire de l’exécutif d’autant plus curieux qu’en Conseil communautaire de la Thelloise notre Maire a voté pour ce groupement de Commandes le 21 novembre 2024. Il donne ensuite la parole à Jean-Louis AGNES qui apporte une explication plus technique et financière mais qui ne change rien au problème de fond de la non présentation en Conseil ce que rappellera Gérard CHATIN en conclusion du sujet.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): une mise à jour du tableau des effectifs qui en a bien besoin, même si insuffisante…
Point suivant de ce Conseil, questions des élus: Nos échos du Conseil (28/11/24): Rien n’est prévu…!
Nos échos du Conseil (28/11/24): créer un poste et demander ensuite l’avis du Conseil, ce n’est pas l’ordre des choses!
10) Création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques et sportives.
Le Maire présente ce qui n’est, encore, qu’une régularisation puisque ce poste est en place depuis plusieurs mois ce que les échanges ne contredisent aucunement, voire confirment. Un poste doit être créé par le Conseil municipal, on ne voit pas pourquoi il n’a pas été présenté auparavant. Ce d’autant que les élus minoritaires ne s’y seraient pas opposés. Où est la nécessité de faire les choses dans le désordre même quand elles vont dans le bon sens? Mépriser le Conseil municipal c’est aussi mépriser la population? La création du poste est régularisée à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): la P M au même régime que l’ensemble du personnel communal!
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): une mise à jour du tableau des effectifs qui en a bien besoin, même si insuffisante…
Nos échos du Conseil (28/11/24): régularisation de la situation d’un terrain…
8) Régularisation de la cession de la parcelle AK 219 au profit de la Communauté de Communes Thelloise (poste de refoulement).
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente ce qui n’est en fait qu’une régularisation d’une situation liée au transfert du SITEU du poste de refoulement situé sur la route de Mortefontaine-en-Thelle dont la gestion est désormais dévolue à la Thelloise. La délibération est prise à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): Ils ont retrouvé le cinémomètre!
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): la P M au même régime que l’ensemble du personnel communal!
Nos échos du Conseil (28/11/24): une mise à jour du tableau des effectifs qui en a bien besoin, même si insuffisante…
11) Mise à jour du tableau des effectifs.
Le Maire présente également ce sujet qui consiste à mettre à jour le tableau des effectifs du poste d’opérateur des activités physiques et sportives. Cette mise à jour laisse quelques zones d’ombre qui amène Fabrice DORE à poser une question sur la filière sociale de ce tableau si des explications sont données, elles ne permettent pas de répondre au fait que figure 5 postes de police municipale alors que seules deux sont occupés.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): créé un poste et demander ensuite l’avis du Conseil, ce n’est pas l’ordre des choses!
Point suivant de ce Conseil, questions des élus: Nos échos du Conseil (28/11/24): ils ne nous disent pas tout, la preuve!…
Nos échos du Conseil (28/11/24): Ils ont retrouvé le cinémomètre!
7) Donation en faveur de la Gendarmerie Nationale d’un cinémomètre.
Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN qui expose que dans le cadre de nos bonnes relations avec la gendarmerie, il nous faut leur faire cadeau de notre « vieux cinémomètre » dont, il y a encore quelques mois, au mois de juin dernier pour être plus précis, personne ne savait où il était et même s’il existait. Maintenant ils se rappellent même qu’il a été acheté en2010. Donc, ils en achetait un, tout beau, tout neuf, tout moderne, plus précis, …. Avec le nouveau, vous pourrez rouler jusqu’à 300km/h, ce sera enregistré. Le « vieux » n’allait que jusqu’à 250km/h, on n’arrête pas le progrès. Le « vieux », il fallait dépenser 528€ pour sa maintenance, alors ils ont dépensé dix fois plus pour en avoir un neuf dont on ne nous dit rien sur le coût de sa maintenance future… Tout ce Conseil est bien gentil avec la gendarmerie locale puisqu’il lui donne unanimement son « vieux » cinémomètre. Elle devra tout de même en assurer l’entretien.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): rapport annuel du SE60…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): régularisation de la situation d’un terrain…
Nos échos du Conseil (28/11/24): rapport annuel du SE60…
6) Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Rapport d’ Activités 2023.
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux mais aussi délégué au SE60, qui fait un commentaire du bilan assez synthétique en rappelant son action sur le département avec des mises en relations avec des réalisations sur Sainte-Geneviève, la plus marquante étant l’enfouissement des réseaux de la Rue du Placeau. Il évoque aussi l’implantation de bornes de recharges électriques ce qui provoque une question de Didier FALAMPIN suivie de quelques échanges sur la présence de véhicules électriques sur notre Commune. La présentation de l’adjoint est conclu par les chiffres du Compte administratif 2023 qui présente des recettes pour 28 679 965.30€ (hors résultats, opérations d’ordres et restes à réaliser), et des dépenses à hauteur de 29 596 599.11€ (hors résultats et opérations d’ordres).
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): des évolutions statutaires pour la Thelloise
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): Ils ont retrouvé le cinémomètre!
Nos échos du Conseil (28/11/24): quelques modifications budgétaires, en cette fin d’année…
4) Décision Modificative no 1 au Budget 2024.
Christelle MARIN conserve la parole pour présenter quelques modifications budgétaires en fonctionnement pour 20 000€ de recettes complémentaires issues des frais de mutation qui sont répartis comme suit en dépenses en divers frais de personnel, prise en compte l’admission en non-valeur votée votée auparavant, des intérêts de l’emprunt opéré en cours d’année et d’une créance pour provision douteuse, et en investissement pour 185 000€ de recettes complémentaires qui s’expliquent par 165 000€ de subvention pour la Rue du Placeau, 12 500€ de subvention pour l’achat du véhicule de police municipale et 8 100€ de dotation par la Thelloise pour l’achat de ce même véhicule, ce montant est répartit en dépenses pour 60 000€ de travaux de menuiserie et de sécurité sur la salle Bouton de Nacre et pour 125 600€ pour la médiathèque. La délibération est prise à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): deux admissions en non-valeur dont une étonnante…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): des évolutions statutaires pour la Thelloise
Nos échos du Conseil (28/11/24): des évolutions statutaires pour la Thelloise
5) Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Extension de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Le Maire garde la parole sur ce point et informe qu’il a fait une synthèse sur le sujet qui est un « peu complexe ». L’art. 211-7 du Code de l’Environnement attribue déjà certaines compétences aux intercommunalités sur les questions des eaux pluviales, la délibération consiste a en attribué deux nouvelles nous indique le Maire, alors qu’il y en a trois, qui seront d’ailleurs déléguées aux syndicats de bassin concernés, les nouvelles compétences déléguées sont, selon leur ordre dans l’article 211-7:
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;
11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
12° L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des
milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): des évolutions statutaires pour la Thelloise
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): rapport annuel du SE60…
Nos échos du Conseil (28/11/24): deux admissions en non-valeur dont une étonnante…
3) Admission en non-valeurs.
Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux Finances, qui présente le sujet qui consiste à admettre en non-valeur deux créances de la Commune qui apparaissent comme irrécouvrables. L’une concerne un particulier pour un montant de 43,61€ et date de 2014 et l’autre qui concerne un établissement public pour un montant de 1 112,93€ et date de 2008. Sur cette deuxième créance, Gérard CHATIN marquera son étonnement sur celle-ci. La délibération est, toutefois, prise à l’unanimité.
Point précédent de ce Conseil: · Nos échos du Conseil (28/11/24): fusion de nos écoles primaires…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): quelques modifications budgétaires, en cette fin d’année…