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Nos Echos du Conseil du 25 mai 2021: toujours PLU…

Les échos du Conseil municipal du 25/05/2021, 20h, Mairie:

produits par le Génovéfain Net

Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu, peut-être. Par contre, une caméra fixe a été posée, en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Plus question de droit à l’image, d’interdiction de filmer… C’est simple, le Maire et sa majorité ont dû lire les derniers Échos du Conseil (25/03/2021) qui regorgeaient de textes de lois, règlements et jurisprudences, parfois anciennes, qui donnaient raison aux positions tenues par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.

Monsieur le Maire annonce que c’est Gérard CHATIN qui sera secrétaire de séance, en précisant ironiquement que cela doit bien faire 30ans que cela ne lui est pas arrivé. Gérard CHATIN lui répond qu’à ce moment le secrétariat ne tournait pas et qu’il ne l’a jamais été.

Commentaire : Tout arrive…

Gérard CHATIN fait l’appel.

Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Dalila CHABRIER, Françoise RIBEIRO, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Olivier POTIRON et Marc LEFEVRE, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)

Absents excusés avec pouvoir : Corinne KAPUSTA pouvoir à Pierre HAUTOT, Émilie FERNANDES avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Xavier BOULIN avec pouvoir à Hervé KRAUZÉ  pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)

Absentes non excusées : Séverine DUPERCHE pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)

Beriza ZIEGLER pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)

Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation.

Monsieur le Maire informe de la démission de Christelle VERMENIL et qu’elle est désormais remplacée par Marc LEFEVRE.

Commentaire: Sans.

  • Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils du 25 mars et 8 avril :

Thierry RÉMOND fait remarquer, dans le PV du 25 mars au point 8, une erreur dans les votants. Il lui est répondu que la rectification sera opérée

Commentaire : Quelle attention, bravo…

Le conseil municipal approuve à la majorité de 18 voix pour dont 3 pouvoirs, 2 voix contre, Gérard CHATIN et Fabrice DORÉ et  l’abstention Marc LEFEVRE, le procès-verbal des séances des 25 mars et 8 avril 2021.

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Extrait de Nos échos du Conseil du 11/02/21: les questions diverses où l’on apprend que tout va bien…

17) Questions diverses :

La maison brûle mais tout va bien…

Monsieur le Maire évoque les questions qu’il a reçues et avant de donner la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la Sécurité, indique qu’elle porte sur Voisins Vigilants. Il semble, à ce niveau, utile de donner le texte de ce qui a été adressé :

Monsieur le Maire,

Dans le cadre du prochain Conseil municipal, nous pensons, dans le cadre des questions écrites, qu’un point devrait nous être fait à propos de la rencontre sur la sécurité que vous avez eue récemment et dont il a été fait état sur le Facebook de la Commune ? Quelles approches des questions de sécurité ont été faites et quelles conclusions ont été tirées ?

Par ailleurs, nous sommes étonnés de la non-inscription des points « Compte rendu des Commissions », d’une part, et « Questions diverses », d’autre part. Les Commissions travaillent, elles se réunissent, l’ensemble du Conseil doit être tenu informé de ces travaux, nous nous étions entendus sur ce point lors du débat sur le règlement intérieur (Pierre HAUTOT avait à raison proposé que tous les comptes rendus des Commissions soient diffusés à tous les élus), et le droit aux questions diverses subsiste.

Ensuite, j’apprends, ce jour, que l’Assemblée générale du Comité des Fêtes s’est tenue ce samedi 6 février 2021, les membres du Conseil en sont membres de droit, j’apprends également que vous y étiez présent avec d’autres représentants de votre majorité. Je déplore que l’ensemble des membres du Conseil n’est pas été informé comme c’était le cas auparavant.

Je vous prie, Monsieur le Maire, de bien vouloir agréer l’expression de ma considération.

Gérard CHATIN Conseiller municipal « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »

12 Rue du Bel air 60 730  Sainte-Geneviève 06 27 45 37 12 03 60 29 36 05

Xavier BOULIN évoque que la réunion qui s’est tenue avec la gendarmerie a pu faire le point sur les actions conjointes entre les gendarmes et la police municipale. Une action de prévention a été menée avec les collégiens. Il ajoute qu’il n’y a pas de question particulière de sécurité sur Sainte-Geneviève, nous ne sommes pas dans un secteur ultra criminogènes, l’essentiel sont des comportements routiers gênants, il évoque les problèmes d’effectifs de la gendarmerie, l’information circule bien entre la gendarmerie et nos policiers. Pour ce qui de l’évolution de voisins vigilants, il est souhaité que tous les élus s’inscrivent dans le processus, cela n’exclurait pas que des habitants le fassent. Ils expliquent à ce propos que s’il n’y a pas eu de réunion Voisins Vigilants c’est aussi du fait des questions d’effectifs de la gendarmerie. Il regrette qu’il y ait des messages alarmants sur Facebook.

Commentaire : Un niveau de réponse très satisfaisant même si on aimerait être un peu plus impliqués.

Monsieur le Maire reprend la parole et reprend les autres questions posées. Gérard CHATIN exprime sa satisfaction des réponses apportées par le Conseiller délégué à la sécurité et indique qu’effectivement il y avait d’autres questions dans son courriel. Il marque son étonnement de la disparition des points questions divers et compte rendu des Commissions et conclut sur le fait que les élus n’aient pas été invités à l’Assemblée générale du Comité des Fêtes, les élus sont membres de droit du Comité des Fêtes, qui se tenait la semaine passée. Dans le passé tous les élus étaient invités à toutes les assemblées d’associations par le Maire.

Monsieur le Maire répond un peu gêné qu’il a souhaité faire restreint, il n’y avait que 4 personnes qui participaient. Il cite les participants lui-même, Emilie FERNANDES, Françoise RIBEIRO et Christelle MARIN et précise qu’il n’y avait même pas Monsieur HAUTOT, il rappelle les difficultés du moment et informe de l’annulation de l’assemblée générale de l’UMRAC qui devait se tenir ce samedi 20 février. Quand on reviendra à une vie normale, tous les élus seront invités. Il remercie pour cette séance dont il engage la clôture mais Pierre HAUTOT prend la parole pour parler du guide pratique, il appelle Gérard CHATIN à l’écouter, ce dernier lui indique qu’il ne fait que ça de l’écouter qu’il prend même des notes, donc le guide pratique prend du retard du fait d’un manque d’annonceurs et les membres de la Commission l’apprennent en Conseil municipal, tout va bien.

Commentaire : Pour les Assemblées générales, il faudrait quand même faire attention car il y a quand même des questions de quorum.

Commentaire général : On avance, notre minorité constructive fait avancer des choses, mais il serait bien que la majorité soit aussi constructive et plus à l’écoute. Les Génovéfains apprécieront en lisant le compte rendu officiel, la manière dont est traité le débat qui, malgré quelques insuffisances, de part et d’autres, aura permis d’y voir plus clair. Le traitement permet de mieux comprendre pourquoi il y a eu changement de secrétaire de séance…. Les représentants de l’exécutif sont prêts à tout, même à certaines illégalités, pour appliquer leurs règles de fonctionnement. Face à de tels errements, la question se pose de savoir s’ils étaient vraiment prêts à gérer ?…

Séance close vers 22h25,

Après les difficultés du Conseil municipal du 17 Septembre, Gérard CHATIN, au nom du Groupe « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève » avait écrit à Madame la Préfète de l’Oise qui lui a donné raison:
Dans cette affaire, Madame la Préfecture considère qu’il y a excès de pouvoir et création d’une situation de non droit.
Nos concitoyens apprécieront
.
Ouverture et clap de fin, on fait voter des subventions par une procédure plus que douteuse (extrait de Nos Echos du Conseil du 17/09/20):

Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire fait une intervention :

« Je voudrais faire une mise au point concernant l’ouverture que mon équipe avait proposée à l’opposition depuis notre élection. Dans le mandat précédent, Monsieur Chatin, Vous n’étiez que dans une seule commission, souvenez-vous, celle de l’urbanisme. En six ans, il n’y a eu d’ailleurs aucune réunion de cette commission. Vous êtes, maintenant, presque dans toutes les commissions, c’est votre droit, je le respecte. J’ai voulu une ouverture constructive, certes, je la voyais plutôt sur un chemin comme le chemin des jardins, que vous connaissez, mais je ne la voyais pas sur l’autoroute A 16. D’ailleurs vous êtes aussi dans beaucoup de commission de la communauté de communes de la Thelloise, quelle santé.

Ne parlons pas des réseaux sociaux et de votre site, c’est carrément le déchaînement. Votre comportement est haineux. C’est de la destruction. Je souhaiterais l’apaisement, afin que mon équipe, qui d’ailleurs, effectue un travail remarquable, puisse travailler dans le calme et la sérénité.

Merci de votre attention, Le sujet est clos. Passons à l’ordre du jour»

Commentaire : La campagne d’Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève l’avait dit : « ce sont les mêmes ». Face à des questions de fond posées, ils préfèrent l’invective au débat. Clouer au pilori une tête de liste est un sport vieux comme le monde. Lui reprocher d’être dans « toutes les commissions » – ce qui est un peu faux –  comme si c’était des cadeaux du Prince alors que ce n’est que l’expression de la démocratie renforcée par de nombreux textes nouveaux applicables depuis l’élection de 2020. Invectiver en faisant référence à des « propos haineux » sans les citer… tout ça est facile, surtout sans laisser la possibilité de répondre. Il faudrait peut-être que ce Maire avec son équipe se souviennent qu’ils ne sont passés qu’avec 20 voix d’avance en faisant une campagne qui s’est terminée avec un tract fallacieux démolissant les propositions, pourtant raisonnables, d’Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève. Cette majorité n’avait pas répondu favorablement au débat proposé, elle ne sait pas encore vraiment ce que c’est. De même, elle n’a pas vraiment trouvé les voies de l’humilité qui sied tant au gens de pouvoir qui veulent agir justement. Mais on comprendra plus loin pourquoi ce beau tour de passe-passe.   

3) Subventions 2020 aux Associations:

Là aussi, un document a été distribué aux membres du Conseil sur table. Mais à la différence de ce qui se passait précédemment, le document ne comporte pas les montants demandés par les associations et ne présente que ce qui a été retenu par la Commission de Finances.

Gérard CHATIN interroge sur cette évolution, il lui est répondu un peu ironiquement « Oui, mais c’était avant… ».

La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux finances qui fait lecture du document en demandant le vote ligne par ligne.

Le tableau remis en Conseil municipal.

Les votes sont obtenus à l’unanimité sauf pour le Comité des Fêtes, le Tennis Club de Sainte-Geneviève, L’Union des Mutilés Réformés et Anciens Combattants pour lesquels Gérard CHATIN s’abstient invoquant un manque d’informations au Conseil.

Après avoir voté, Alain BOSC interroge sur le fait que le montant voté est de l’ordre de la moitié de ce qui a été budgété au compte 6574, qu’en sera-t-il du solde ? Christelle MARIN répond en indiquant que ce solde rentrera dans le résultat.

Commentaire : La méthode utilisée revient à donner à la Commission de Finances un pouvoir qui n’est pas le sien au sens de la loi. Voilà les éléments obtenus sur le site du Sénat ou sur différent site public :

Réponse à une question écrite au Sénat

Site « Service public »: Quel est le rôle d’une commission municipale ?

Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir décisionnel. Elles émettent uniquement des propositions ou des avis qui sont d’abord examinés en bureau (Maire et adjoints) puis en conseil municipal.

Si la méthode a été utilisée volontairement, elle montre l’état d’esprit dans lequel elle souhaite s’inscrire. Si c’est involontaire, elle montre sa méconnaissance des textes et de l’esprit des lois.

Le tableau remis en Commission: on notera les différences importantes avec celui remis en Conseil. Ne figure plus, sur celui remis en Conseil, les demandes initiales qui ont reçu des réponses partielles et celles qui n’ont pas eu de subvention du tout. Conformément à la loi, le Conseil municipal n’a donc pas s’exprimer sur ces demandes, il s’est prononcé sur sélection opérée par la Commission des Finances, ce qui la rend décisionnaire. Une Commission n’est pas décisionnaire, elle présente des avis. Seul le Conseil peut délibérer.

Voilà une curieuse méthode, vieille comme le monde, le détenteur du pouvoir conspue, on diabolise la tête de l’opposition, on ne lui laisse aucune possibilité de répondre, clouant ainsi « le bec à tout le mon », majoritaires ou minoritaires, et on passe par une procédure illégale pour faire adopter des décisions que l’on a préparées à sa sauce en Commission. Les Conseillers municipaux et les Génovéfains, d’où qu’ils soient apprécieront.

Voeux tardifs, réalisations inexistantes… (les crocs génovéfains sur l’Echo Génovéfain de mars 2019)

Elle doit en vouloir des choses, cette Maire qui, pour la 3 ème fois cette année, nous adresse ses voeux en cette fin mars dans un bulletin municipal. Mais en politique municipale, ou non, ce ne sont pas les voeux qui comptent mais les actions. Qu’importe sa fierté à propos de ses petits enfants soient instruites dans une haute école de notre république pendant que nos enfants sont, eux, dans un préfabriqué comme classe et quelques autres bricolages, et qu’ils déjeunent dans une salle super polyvalente…. Avec ce Maire et sa majorité, nous n’avons pas les mêmes valeurs, les mêmes soucis….

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Liens vers d’autres sites…

Les institutionnels:

Cliquez sur l’image pour aller au site correspondant…

  Commune de Sainte-Geneviève

Notre communauté de Communes

PASS THELLE BUS

Conseil Départemental de l’Oise

Région Hauts de France

Préfecture de l’Oise


Les associations locales:

paroissedenoailles@yahoo.fr

Association de Parents d’élèves des écoles primaires et maternelles

 

Union Sportive de Sainte-Geneviève

Face book USSG

Joindre l’association: 06 27 91 89 48 Courriel: lachouettefamille@gmail.com

       

Cette page sera complétée de sites qui nous serons communiqués ou que nous aurons considérés comme intéressants pour nos concitoyens.

Nos Échos du Conseil du 26 Mai 2016: un conseil où le droit a du mal à s’imposer…

 Un peu moins de dix personnes dans le public dont un représentant de la presse locale, l’Observateur de Beauvais.

Nos Échos en téléchargeable PDF

Madame le Maire propose le secrétariat de cette séance à Bériza ZIEGLER qui accepte.

Elle procède à l’appel des élus à savoir, étaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Christèle MARIN, Eric MAURIERAS, Pascal BREBANT, Claude GARDETTE (qui arrive vers 21h20 mais a donné pouvoir à Daniel VEREECKE), Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON, Bériza ZIEGLER, Christopher MOUTHINO pour le groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN et Patricia BARBIER pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Evelyne BAILLON pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),

Absents excusés avec pouvoir : Pierre HAUTOT Lire la suite