– Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2025.
Le Maire désigne Hervé KRAUZE comme secrétaire, ce dernier fait l’appel et constate que le quorum est atteint. 19 Conseillers sur 23 sont présents deux de la liste majoritaire ont donné pouvoir Jean-Louis AGNES à Daniel VEREECKE et Corinne KAPUSTA; Nathalie CEDOLIN a donné pouvoir à Fabrice DORE; tandis que Beriza ZIEGLER, absente, n’a donné aucun pouvoir.
Présence des élus « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève »
Présence des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Présence des élus « Force Développement – Progressons ensemble
A la suite de l’appel, le Procès verbal de la précédente réunion, 13 Mars 2025 est porté à l’approbation des élus qui valident à l’unanimité sans remarque ni question.
Gérard CHATIN pose une question sur l’installation des gens du voyage sur la Commune
Alors que le Maire va clore cette séance du Conseil municipal sans en parler, Gérard CHATIN interroge sur la position du Maire sur les gens du voyage qui se sont installés ce jeudi 3 avril, vers 19h30, tout d’abord sur le Champ Chaudron, terrain public appartenant à la Commune, derrière l’école maternelle et le restaurant scolaire, puis ce dimanche, dans l’après-midi, sur les terrains de Monsieur LEROY, terrain privé cette fois, près du Centre Yves MONTAND et du skateparck. Daniel VEREECKE essaie d’éviter la question, pas prévue à l’ordre du jour entend-on, puis s’y soumet face à l’insistance au regard de l’actualité. Le Maire indique qu’il a porté plainte pour les deux installations et a refusé l’accès à l’eau et à l’électricité sur l’implantation au Champ Chaudron quant à celle sur les terrains LEROY, ils s’en sont débrouillés par eux-mêmes avec la borne à incendie pour l’eau et par l’éclairage public pour l’électricité. On n’en sait pas beaucoup plus mais heureusement que la question est posée.
Dans le cadre de la présentation du budget 2025, je vous prie de bien vouloir trouver joint deux amendements au budget qui nous est présenté au vote lors du Conseil municipal du 7 avril prochain :
– 1er amendement : intégrer au budget général la partie « festive ou vie locale » ( colis, repas des anciens et sortie,…) au budget : 18 000€ à porter au compte 623 Fêtes et cérémonies
– 2ème amendement : Embauche d’un 3ème policier municipal dans les meilleurs délais, c’est-à-dire avant celle prévue en Septembre : 16 000€ à porter au compte 64 Charges de personnel
Ces deux amendements réduiront de 34 000€ le Compte 23 virement à la Section de fonctionnement qui est prévu de 800 384€ (page 16 du budget primitif) . Le compte d’investissement ne sera plus équilibré puisqu’il a été préparé avec ce Crédit au Compte 021. Il est proposé de l’équilibrer avec un débit équivalent sur le Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé.
Les questions:
a) Le chantier de la Résidence Senior est désormais lancé. Le lieu sur lequel elle va s’installer est un lieu important de mémoire. Il y a plus d’un siècle s’y construisait des éventails. Il nous semble qu’un nom porteur de la mémoire du lieu devrait être attribué à la résidence. Un groupe de travail pourrait être constitué pour y réfléchir, y travailler ?
b) Des informations nous reviennent sur l’état de nos bâtiments scolaires, notamment en retour de Conseils d’écoles mais pas seulement. Nous demandons à pouvoir mener une visite des établissements scolaires
Pendant très longtemps a couru le bruit qu’ils ne savaient pas où était le cinémomètre. Parfois, il était répondu que l’on n’en avait pas, qu’on l’avait prêté ou qu’on nous l’avait prêté. Bref, ils ne savaient pas, on ne savait pas… Et il ne pouvait pas y avoir de contrôle de vitesse opéré par nos Policiers municipaux. Et puis, lors de la réunion de Conseil du 26 Mars 2024, le Maire nous informe par les décisions prises dans le cadre de ses délégations qui a demandé fait une subvention. C’est plutôt une bonne chose. Lors d’un Conseil suivant, le 12 Juin 2024, les élus sont informés de l’achat de l’appareil. Mais le 28 Novembre 2024, l’ordre du jour du Conseil prévoit une donation du « cinémomètre retrouvé qu’on ne savait pas si on en avait qu’on avait ou qu’on nous avait prêté » et dont dont on apprend en séance qu’il ne serait plus étalonné et presque plus aux normes et que celui qu’on vient d’acheter est mieux puisque l’ancien ne pouvait mesurer que jusque 250km/h, tous ces loupés qu’on a dû avoir! Et donc, la générosité de Sainte-Geneviève c’est de donner un cinémomètre vieux de près de 15ans, ha oui ils ont même redécouvert qu’on l’avait acheté en 2010, qu’est peut-être plus aux normes et de toutes façons bon à réétalonner, mais quand même on convoque la presse, qui n’apporte aucune information que celle de l’exécutif municipal, pour l’occasion avec un petit mousseux pour arroser ça…
Lors du Conseil municipal du jeudi 13 Mars, le Maire a informé que le prochain Conseil se tiendrait le Jeudi 10 Avril finalement nous sommes convoqués pour le Lundi 7 Avril 2025! Ce Conseil aura deux sujets lourds: d’une part, le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) pour lequel il y aura un premier débat en Conseil et d’autre part, le vote du budget 2025.
Poin de l’ordre du jour: b) Il s’agit autant d’une question que d’une suggestion, nos concitoyens subissent quotidiennement du démarchage à domicile. Des communes, un peu partout, ont pris des arrêtés pour le limiter. Ces arrêtés ne peuvent être totalement restrictifs et interdire totalement le démarchage mais seulement restreindre la possibilité, il peut également imposer une autorisation municipale, donner des limites horaires. Seriez-vous prêt à mettre en place un tel arrêté?
Gérard CHATIN présente cette deuxième question qui porte donc sur la mise en place d’un arrêté anti démarchage à domicile que subissent les habitants. Le Maire commence sa réponse par un rappel des textes légaux encadrant la question et reconnait que des Communes ont déjà pris des initiatives en produisant des arrêtés locaux. Il se dit prêt à faire de même, il propose de le travailler avec Gérard CHATIN et en relation avec la police municipale. Avant de clore la séance, le Maire informe le Conseil que la prochaine réunion se tiendra le Jeudi 10 Avril 2025 pour le vote du budget 2024.
Point de l’ordre du jour, question des élus: a) Il y a plus d’un an et demi a été constitué un Comité consultatif des jeunes, en mai 2023. Le Conseil municipal n’est jamais informé de ses travaux, de la tenue de ses réunions, de leur fréquence, qu’en est-il ? (il s’agit de la question déjà posée le 11 février mais dont il nous a été demandé de la reposer en présence de Corinne KAPUSTA, Conseillère déléguée à la vie locale)
Contrairement à ce que dit le Maire en réintroduisant le sujet, le mois passé, ce n’était pas Gérard CHATIN qui avait posé la question, mais Fabrice DORE qui d’ailleurs la repose suite à la demande de l’exécutif, le mois passé et par rapport à l’absence de la Conseillère déléguée à la vie locale lors de cette précédente réunion. C’est donc Corinne KAPUSTA qui répond à la question de façon tout à fait floue dans la mesure où ce qui est parfois appelé Conseil municipal des jeunes, par exemple aux Commémorations, à l’origine, lors de sa constitution, conseil consultatif, ne semble avoir aucune règle de fonctionnement. Même s’il se réunit une fois par mois, ses réunions ne sont pas annoncées, il ne semble pas que les débats soient publics, ces comptes rendus ne sont distribués qu’aux membres dont on ne sait pas comment ils sont désignés et qui ils sont. Normalement, un Conseil municipal des jeunes fonctionne quasiment comme un Conseil municipal, il se réunit dans un processus public et délibère, présente des projets qui sont validés, ou pas, par le Conseil municipal (adulte)… ce que rappelle Fabrice DORE qui ajoute que ce n’est pas un club. Certaines communes attribuent un budget de type participatif. Il est difficile de voir où est la démarche civique dans ce qui est présenté et ce après plus bientôt deux ans de mise en place, c’est consternant et regrettable.
Point de l’ordre du jour: 5) Information concernant l’évolution du prix de l’eau.
C’est Jean-Louis AGNES, dont il faut rappeler qu’il est depuis Décembre 2023, l’un des trois Vice-Présidents du SIAEP d’Ully Saint-Georges (Syndicat d’Approvisionnement en Eau Potable), qui présente ce sujet. Il évoque de nouvelles taxes qui s’appliquent, alors que d’autres sont supprimés, à compter de cette année sur, d’une part, l’assainissement, d’autre part, l’eau potable. Le Conseil Communautaire de la Thelloise n’a pas voté d’augmentation pour la partie la concernant (assainissement), mais par contre, il semblerait que le SIAEP s’apprête à faire voter celles concernant l’eau potable. Il est vrai que des travaux importants doivent avoir lieu sur le puisage de Dieudonne, ils devraient être présentés lors d’un prochain Conseil syndical du SIAEP. Il faut toutefois rappeler, ce que ne dit pas Jean-Louis AGNES, que la Thelloise avait proposé, lors de son Conseil Communautaire du 26 septembre 2024, de prendre la compétence « eau potable » dès le début 2025 au lieu de 2026, comme l’ont fait beaucoup d’autres Intercommunalités. La Thelloise, vu son assise financière, ayant une bien meilleure capacité budgétaire aurait pu assumer de façon bien plus aisée les travaux nécessaires sur le puisage de Dieudonne. Nos deux délégués de la majorité municipale, Daniel VEREECKE et Christel MARIN, ont soutenu la position qui consistait à attendre 2026, voire plus tard si la loi venait à l’autoriser, alors que Gérard CHATIN a voté pour et soutenu le passage dès 2025. Nous aurons donc à assumer leur choix, nulle part débattu précédemment en Conseil.
Didier FALAMPIN fait une intervention intéressante sur la question de la pollution de l’eau et son coût, notamment financier, tout à fait intéressante.
Point de l’ordre du jour: 4) Approbation de l’avenant n02 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de construction d’une médiathèque.
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui informe le Conseil que suite à un refus de l’Architecte des Bâtiments de France d’un premier projet de permis de construire, il a été nécessaire de demander des études supplémentaires au maître d’oeuvre le coût des honoraires passant alors de 357 192€ à 412 074,41€. L’avenant est adopté, sans question, à l’unanimité moins l’abstention de Dominique LABARRE. Il est vrai que le sujet a été traité en Commission.
Point de l’ordre du jour: 3) Affectation des résultats de l’exercice 2024.
Christèle MARIN présente le sujet sur la base d’une délibération qui considère un état des restes à réaliser pour 786 103€ en dépenses et 383 929€ en recettes, un résultat global de 1 334 152,95€, 900 000€ sont affectés au compte 1068 (réserve) en investissement et 257 088,51€ au chapitre 002. Il n’y a pas ni question, ni remarque, l’adoption de ces propositions est faite à l’unanimité. Gérard CHATIN demande que les présentations comparatives 2023/2024 qui ont été faites par l’adjointe soient adressées à l’ensemble du Conseil en regrettant qu’ils ne l’aient pas été avant la réunion de ce Conseil, ils auraient permis une bien meilleure réflexion face aux résultats.
Points de l’ordre du jour: 1) Approbation du compte administratif – Exercice 2024. 2) Approbation du compte de gestion – Exercice 2024.
La parole est donnée à Christèle MARIN, adjointe aux finances, qui fait une longue mais intéressante présentation du compte administratif 2024 à partir de comparaison entre les éléments 2022, 2023 et 2024 qui montrent une évolution de la situation financière de la Commune plutôt favorable. Respectant les règles, le Maire se retire de la salle pour le vote du compte administratif qui est adopté à l’unanimité ainsi que le compte de gestion qui est lui présenté pour délibération par le Maire, dans un deuxième temps.
Le compte administratif présente un excédent de 910 334€ en fonctionnement lequel repose sur une non réalisation des dépenses de fonctionnement pour 27% de leurs prévisions et d’une réalisation supérieure des recettes pour 6% également par rapport aux prévisions. En investissement, il est constaté un excédent de 1 461 900€, soit 23,40% du budget prévisionnel, également constitué par une sous réalisation d’exécution en dépenses et une sur réalisation en recettes de 6% également supérieure aux prévisions. Si ces niveaux d’excédents peuvent paraître intéressants, ils peuvent aussi soulever deux niveaux d’inquiétude, l’un par rapport à la non réalisation budgétaire, l’autre par rapport au fait que l’Etat recherche des finances au regard de sa situation et que ces excédents pourraient l’amener à s’y intéresser. Le compte administratif et le compte de gestion sont adoptés à l’unanimité.
Pour mémoire, le niveau de vote du budget 2024:
Les documents envoyés aux le vendredi 7 mars 2025, en vue de la réunion:
Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Il n’y a que deux opérations pour cette réunion de Conseil, nous ne sommes qu’en début d’année. Gérard CHATIN pose question sur l’une des deux et reviens sur une demande de renseignement qu’il a faite par deux fois depuis le dernier Conseil sur une dépense qui n’avait pas fait l’objet d’explication lors du dernier Conseil. Un premier courriel avait été adressé pour demande d’explication, le 12 février, soit le lendemain du dernier Conseil, en l’absence de réponse un second l’a été le 10 mars. Pour répondre, le Maire donnera la parole à Jean-Louis AGNES puis à Pierre HAUTOT qui expliquera, sans trop entrer dans le détail toutefois, que vu le faible coût du sinistre causé par un agriculteur, il n’a pas paru judicieux d’ouvrir un dossier mais plutôt de faire appel à cet expert. Cette « explication » amènera Didier FALAMPIN a demander éclaircissement.
Point de l’ordre du jour: l’appel des présents et l’établissement du quorum
L’appel est fait par Jean-Louis AGNES qui a été désigné Secrétaire de séance par le Maire. Au moment de l’appel 16 élus sur 23 sont présents, un 17ème arrivera en retard vers 21h. Le quorum est atteint au moment de l’appel. Avec cette 40ème réunion depuis le début du mandat, la moyenne de présence se situe à un peu plus de 80%, avec 81,20% pour la liste « Un Nouvel avenir », 79,93% pour la liste « Un Nouvel élan » (les majoritaire et 79,34% pour la liste « Force Développement – Progressons Ensemble ». Une moyenne de 19 élus sont présents aux Conseils. Adrien VERGALI a le pouvoir d’Emilie VERGALI FERNANDES au sein de la liste « Un Nouvel Elan », alors que Gérard CHATIN a le pouvoir de Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE celui de Sabrina MASCOMERE pour la liste « Un Nouvel Avenir ». Il y a 3 personnes dans le public .
L’INSEE a publié, il y a quelques semaines, la prise en compte du recensement réalisé il y a un peu plus d’un an sur Sainte-Geneviève. .La Commune est comptée désormais pour un total de 3 529habitants dont 3 478 en population principale et 51 en population comptée à part.
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.
La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune;
les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d’une autre commune ; la communauté faisant partie de la liste suivante : – services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ; – communautés religieuses ; – casernes ou établissements militaires
les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études
La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.
A l’heure ou les villes de France cassent le béton des trottoirs, des cours d’écoles et plantent des arbres pour rafraichir les villes face au défit du dérèglement climatique. A Sainte-Geneviève que fait-on! On massacre 3 pins parasol magnifiques et installés depuis la création du rond point, qui en d’autres périodes servent de support à la décoration de Noêl avec succès et permettent aux quelques oiseaux restant sur cette voie passagère de nicher. On retire les plantes vivaces des plates bandes ( parfois pour en planter d’autres) pour planter des annuelles qui occasionnent beaucoup plus de travail pour les services espaces verts et dont l’effet visuel n’est pas plus agréable et le coût heures travail explose.
Qui peut conseiller de tels aménagements?
Que va-t-on mettre à la place sur le rond point qui par ailleurs servait efficacement à ralentir les milliers de voitures et la circulation des poids lourds en croissance exponentielle…
Une réflexion collective s’impose. Est-ce utile de détruire les quelques mètres carrés de verdure pour installer à demeure des sols imperméables pour plus de ruissellement des eaux de pluie. La rue du centre vient à peine d’être asséchée!
Il y a plus d’un an et demi a été constitué un Comité consultatif des jeunes, en mai 2023. Le Conseil municipal n’est jamais informé de ses travaux, de la tenue de ses réunions, de leur fréquence, qu’en est-il ? (il s’agit de la question déjà posée le 11 février mais dont il nous a été demandé de la reposer en présence de Corinne KAPUSTA, Conseillère déléguée à la vie locale)
Il s’agit autant d’une question que d’une suggestion, nos concitoyens subissent quotidiennement du démarchage à domicile. Des communes, un peu partout, ont pris des arrêtés pour le limiter. Ces arrêtés ne peuvent être totalement restrictifs et interdire totalement le démarchage mais seulement restreindre la possibilité, il peut également imposer une autorisation municipale, donner des limites horaires. Seriez-vous prêt à mettre en place un tel arrêté?
· Sur l’eau, information à Dieudonné mais toujours rien de très clair sur les autres Communes… Alors que le Président du SIAEP annonçait comme une bonne nouvelle que les communes de Dieudonne, Novillers, Lachapelle Saint-Pierre et les hameaux de la Fosse Saint Clair, Richemont, le Bois des Cauches, Cavillon et Moulincourt seront de nouveau alimentées par de l’eau conforme aux taux en vigueur et sans PFAS, sans parler de Sainte-Geneviève qui restera sur le réseau de Laboissière-en-Thelle, sur lequel elle a été raccordé en août dernier et le restera jusqu’à ce que les travaux sur le…
Une demande d’inscription est à remplir et à renvoyer par courriel ou à déposer en Mairie à l’intention de Patricia BARBIER, Vice-Présidente du C C A S
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)
– L’appel des présents et le constat du quorum
