Point à l’ordre du jour: 2) Projet Skate-park – Attribution du marché.

Le Maire donne la parole à un représentant du cabinet OSMOSE qui a étudié le marché et qui conclut sa présentation par la proposition de retenir la Société ESPACE DECO SA qu’il nous déclare mieux placée que EUROVIA PICARDIE, même si les deux propositions faites par ces sociétés sont très proches en prix (288 881,55€ HT pour ESPACE DECO et 295 678€ HT pour EUROVIA PICARDIE). Ces propositions dépassent largement le montant initial présenté pour 231 271,50€ HT en juin 2022, personne n’en fera la remarque ou n’en apportera l’information? Que ce soit un Cabinet qui analyse et présente les offres, sans passage par la Commission d’appel d’offres, en Conseil municipal tient plus de la volonté technocratique que démocratique. Cela tient aussi d’un transfert de responsabilité. En outre, le projet n’a jamais été présenté comme tel au Conseil que sous sa forme financière ou de subvention, par exemple, aucun plan n’a été présenté aux élus, malgré des demandes. La procédure logique: projet, vote par le Conseil après présentation du projet, demande de subvention, attribution du marché, n’a pas été respectée. Avant de passer au vote Gérard CHATIN fait une déclaration. L’attribution du marché est validée par 16 voix pour (celles de la majorité, 2 abstentions (Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE) et 5 contre (Gérard CHATIN, Sabrina MASCOMERE, Thierry REMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER). Ceux qui se sont abstenus ou ont voté contre précisent que ce n’est pas sur l’idée de créer un skate-park, mais soit sur la notion de priorité de l’opération, le non respect de la procédure et le manque de concertation. Il faut noter qu’aucun des acteurs concernés, y compris l’association attributaire du skate-park, n’est satisfait de ce projet.

Le 30 Mai 1978, la Commune de Sainte-Geneviève et le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire de Sainte-Geneviève, devenu le Centre Yves MONTAND en 1992, signaient une convention d’affectation des locaux et du terrain que l’association occupait depuis création en 1967. La commune ayant acquis ce bien, ancienne propriété de l’armée américaine sous le statut de l’OTAN, au profit de l’association. Que l’on remette un acquis en cause est une chose, qu’on le fasse sans aucun débat, aucune délibération du Conseil municipal en est une autre. Pire sans aucune signification à l’association elle-même, cela s’appelle une remise en cause de fait. Le minimum aurait été de demander une délibération d’accord du Conseil d’administration de l’association. Aujourd’hui, il y a atteinte, voire remise en cause de cette convention, surtout quand, par ailleurs les élus de l’exécutif municipal disent à ceux les interrogent un peu que ces locaux et le terrain sont communaux et que « la convention est caduque du fait que l’association a changé de nom » (propos tenu par un adjoint lors de la Commission Travaux, le 19/09/2023 au matin). Cette approche est complétement fausse, le changement de nom d’une personne physique ou morale n’altère nullement sont patrimoine, il y a transfert de l’actif comme du passif lorsqu’il y a changement de nom. L’association est, ses dirigeants, ses adhérents ont de quoi être inquiets!?… Nous y reviendrons.

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): le rapport d’activité de la DSP du périscolaire

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