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    22Mar, 2022
    Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): la majorité pas très sûre quand même pour refuser la possibilité d’écriture sur le Facebook municipal, malgré la loi et la jurisprudence…

    Cet article porte sur la question posée par Gérard CHATIN: b)   L’adjoint en charge de la communication nous  répète à chaque fois qu’il en a l’occasion lors des réunions de la Commission dont il a la charge que « tant qu’il sera là, jamais les minoritaires n’auront droit d’expression par un article sur le Facebook  ou sur le site de la Commune », déjà ce point nous a été refusé dans le cadre du règlement intérieur, il n’a pas été traité. Cette position est contraire à l’esprit de la loi et de la jurisprudence en vigueur. Êtes-vous en accord avec cette position et pour quelle raisons ?

    Là encore, Monsieur le Maire à qui la question est pourtant directement posée hésite à répondre clairement et franchement, on sent une part d’hésitation dans sa réponse, comme une gêne. Il finit par refiler le bébé à son 1er adjoint en charge de la Communication, à moins que ce soit ce dernier qui le reprenne au bond, il partira dans ses accusations habituelles et haineuses. La loi ne le regarde pas. Il ose même demander quelle loi? Il lui sera rappelé que maintes textes, jurisprudences traitent de ce sujet. Eric LE GUIENNE cherchera à concilier en posant la question à Gérard CHATIN sur le fait s’il avait déjà demandé à publier ce qui montrerait plutôt que lui n’y serait pas opposé. Pierre HAUTOT ira jusqu’à répondre qu’il n’y a pas de lien entre le Facebook municipal et celui d' »Un Nouvel Elan » (Facebook de la liste de Daniel VEREECKE pour les dernières élections municipales) alors qu’une copie d’écran pris le 23/03/20 le démontre. Ces gens là confondent intérêts personnels et communaux.

    Le Facebook communal ne devrait contenir que de l’information communale, ce n’est pas vraiment le cas, il y aussi un peu de promotion personnelle et politique.

    Le lien du FB communal avec un FB de groupe est illégal, que dirait-on d’un lien avec un FB politique. Comme est illégal le refus d’expression sur ce FB municipal aux groupes minoritaires, celui-ci devrait être règlementé mais autorisé.

    Nous avons relevé nombre de textes sur le sujet qui permettront à tous de s’informer:

    • A Commencer par une directive du Département de l’Isère Inspirée de celle du Ministère de l’Intérieur:
    2020-12-02 Circulaire droit expression élus opposition (1)Télécharger

    Vers le prochain point débattu en Conseil, les questions des élus: un document pas présenté au Conseil mais intégré dans le PV, un élu récent dans la Commune se le voit reprocher

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    22Mar, 2022
    Nos nouveaux Echos du Conseil (3/11/22): pour la majorité, la demande de construction d’un bâtiment industriel ne présente pas plus de priorité que la pose d’un vélux…
    « La prochaine fois que j’ai une demande de pose de fenêtre, je vous appelle » déclare Hervé KRAUZE en direction des élus minoritaires. L’adjoint à l’Urbanisme démontre ainsi le niveau des priorités et importance qu’il leur donne. Monsieur le Maire n’a même pas cru bon de rectifier, d’ajuster cette déclaration incroyable de son adjoint

    Cet article porte sur la question posée par Gérard CHATIN: a) Il y a un an, vous lanciez  une procédure de modification du PLU pour implanter, c’était le 1er projet présenté, un atelier de plus de 5 000m2 sur des terrains référencés 2AUi que vous vouliez nous faire passer en 1AUi pour qu’ils deviennent constructibles et puissent s’y installer des activités économiques. Le 17 Janvier dernier, vous avez accepté un permis de construire, ce qui est plutôt une bonne chose, pour ce même projet sur des terrains situés justes en face, cette situation amène plusieurs questions :

    –         Pourquoi la solution acceptée aujourd’hui et que nous avions pratiquement évoquée, il y a près d’un an, n’a pas été retenue il y a un an ?

    –         Pourquoi la majorité a-t-elle voulu absolument passer par cette modification du PLU inutile, coûteuse en termes humains et financiers ?

    –         Pourquoi, alors que la nouvelle implantation était en cours de présentation, depuis Novembre 2021, elle n’a pas été présentée, voire seulement évoquée, lors de la Commission Urbanisme du 17 Janvier 2022, puis au Conseil Municipal du 26 Janvier ?

    Ni le Maire, ni son adjoint n’apportent de vraies réponses aux trois questions posées . A l’issue des réponses, nous ne savons pas pourquoi, la proposition faite par le groupe NASG n’a pas été retenue alors. Pour quelle raison la majorité a absolument voulu mener cette procédure de modification du PLU qui a quand même fait perdre un an à un projet industriel intéressant du point de vue économique et par son apport d’emploi.

    Que l’adjoint à l’urbanisme mette un tel projet, représentant une construction de 5 200m2 et la création de 120 emplois prévus, au même niveau qu’une demande de pose d’une fenêtre montre à quel niveau la majorité met la question économique . Il est une chance que l’entreprise ait été patiente.

    Pire, les dossiers de ce nouveau projet ont été déposés dans les derniers jours de novembre 2021, soit quelques jours seulement après la clôture de l’enquête publique sur la modification du PLU. Le troisième point de cette question reste aussi sans réponse et cela en dit long sur la considération qu’a le Maire et, au moins l’ensemble de l’exécutif, envers les élus minoritaires, ou non, mais aussi en direction des nombreux habitants venus dans le public lors de la réunion de Conseil du 26 janvier. L’annonce de projet aurait permis d’apporter une conclusion heureuse aux débats difficiles de ce Conseil.

    Pourquoi tant de rétention d’informations? Pour cette majorité, il semblerait normal que l’on apprenne des projets aussi importants par l’affichage des permis de construire?

    21Mar, 2022
    Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): la maîtrise des sols ne semble toujours pas une priorité pour la majorité…

    Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: c) Il semblerait, sous toute réserve, que la propriété de la famille TOUTAN-LESIEUR, route Nationale soit en vente. Pouvez-vous nous préciser vos intentions sur notre droit de préemption ?

    Les terrains TOUTAN-LESUEUR représenteraient environ 4 000m2 en plein centre bourg, partant de la nationale, derrière la bâtisse du 100 Route Nationale et allant jusqu’au cimetière. Ils représentent un enjeu de maîtrise des sols sur notre Commune.

    La question est fondamentale dans une Commune où la densité de population est devenue extrêmement élevée (près de 4 fois celle de l’intercommunalité), la maîtrise des sols devient majeure. Le Maire et sa majorité considérerons que ce point ne mérite pas plus de 6 minutes et à la question posée, à plusieurs reprises, par Thierry REMOND, et d’autres élus, de la possibilité, le Maire répond « NON » même si l’on sent une pointe d’hésitation dans sa réponse. Dominique LABARRE intervient beaucoup sur ce point et rappelle clairement qu’il y a là aussi (faisant allusion sans le dire au presbytère). Le débat revient encore sur les questions d’aménagement de la Commune, l’ombre du PLU est encore là. Il est évident qu’au regard de l’emplacement stratégique, la Commune ne peut rester sans rien faire, c’est pourtant ce qui semble se dessiner. La question de la préemption déléguée au Maire est posée avec force. Est-il normal qu’il choisisse seul?

    Vers le prochain point débattu en Conseil, les questions des élus: la majorité a du mal avec les priorités

    21Mar, 2022
    Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): La sécurité des écoles en débat…

    Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: b) Je vous avais fait parvenir une question pour un précédent Conseil concernant un problème d alarme a l’école Camille CLAUDEL. Le compte rendu de ce Conseil ne précisant pas réellement la résolution de ce problème, pouvez vous faire savoir s il est résolu, et de quelle manière ? 

    L’école de filles quand elle n’était pas encore l’école Camille CLAUDEL devenu mixte à partir du milieu des années 60…

    La question posée, qui selon son auteur, Thierry REMOND, a été adressée il y a quelques temps et aborde le point de la sécurité dans nos écoles. Ce sujet est ressorti d’un Conseil d’école, il y a plusieurs mois, et est restée sans solution. Thierry REMOND remet ce sujet primordial sur la table, c’est la sécurité de nos enfants qui est en jeu. L’alarme ne serait pas audible dans certaines classes et notamment dans le préfabriqué, vous savez celle qui a coûté près de 240 000€ et devait être là que provisoirement nous avait dit un certain Daniel VEREECKE, alors 1er adjoint. Même tirer un câble semble poser un problème.

    Vers le point suivant du Conseil; les questions des élus: l’état du city stade

    21Mar, 2022
    Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): même un sujet comme le soutien à l’Ukraine leur pose souci!…

    Cet article porte sur le point: 9) Subvention exceptionnelle en faveur du Comité International de la Croix Rouge en solidarité au peuple Ukrainien. Ce point, Monsieur le Maire l’a rappelé, a été inscrit à l’ordre du jour à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».

    La lettre adressée pour inscription à l’ordre du JourTélécharger

    Ce sujet qui n’aurait pas dû poser problème et qui consistait en un versement de 1 000€ à la Croix Rouge, n’ pas été sans débats, sans difficultés… Les majoritaires ont été jusqu’à mettre en doute cette institution qu’est la Croix Rouge sans en proposer une autre qui puisse agir. Il n’y a pas eu, toutefois, de question de fond posé ce qui est heureux. Il est intéressant et nous pouvons considérer comme une évolution positive que le Maire inscrive un point comme celui-ci à l’ordre du jour.

    Le Conseil municipal a voté, à l’unanimité, une aide de 1 000€ en soutien au peuple ukrainien qui passera par le CCAS.

    Vers le prochain point débattu: les questions des élus, la sécurité des écoles en débat

    20Mar, 2022
    Les cours de récréation plus vertes…
      Pour le bien-être des enfants, contre l’érosion de la biodiversité et contre les effets du dérèglement climatique, l’école doit sortir du tout béton ! #Marécréauvert  
      Chers amis, chères amies,   Le printemps est bientôt là, il est grand temps de déconfiner les jeunes et de leur offrir des cadres de vie moins artificiels.   Dans le cadre de notre campagne #MaRécréAuVert, nous vous invitons à interpeller vos élus locaux, en charge des établissements scolaires près de chez vous pour qu’ils s’engagent dès demain dans la renaturation des cours de récréation.   Paris, Strasbourg, Lyon, Grenoble, Bordeaux, Rouen, Besançon et bien d’autres villes ont déjà commencé. Cette renaturation, ô combien vitale, permet de lutter contre le réchauffement climatique en évitant les îlots de chaleurs, les risques d’inondation et de sécheresse en libérant le cycle de l’eau, et l’érosion de la biodiversité en désimperméabilisant les sols et en adoptant de bonnes pratiques de gestion écologique.  
      Interpellez vos élus pour des Récrés au Vert !  

    20Mar, 2022
    Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): demande de subvention et préemption sur le presbytère…

    Cet article porte sur le point de l’Ordre du Jour: 8) Demande de subvention pour l’acquisition d’une propriété Bâtie située au 6 rue Maurice Bled.

    Alors que les élus n’ont eu aucun élément sur ce sujet si ce n’est l’adresse du bien concerné, Monsieur le Maire lance le débat de la demande de subvention. Il s’agit des locaux du presbytère sis au 6 Rue Maurice BLED, après des interrogations, l’évaluation du coût d’achat est évoqué avec l’affichage de la délibération. Ce coût est de 300 000€ ht. Les débats feront apparaître qu’au regard du positionnement du bien, il faut que la Commune en fasse l’acquisition. Il y a un terrain de 2 000m2, une bâtisse dans un état encore correct, l’ensemble à deux pas de la Mairie et des écoles. Certaines voix, notamment celle de Dominique LABARRE, évoque que d’autres points stratégiques existent et sont à prendre en compte. Ce point commence à relancer la question de l’approche du PLU et de sa révision. Acheter ce bien immobilier, mais pour quoi faire? Monsieur le Maire aura eu bien du mal à nous dire s’il a lancé ou pas la procédure de préemption, ce alors que la reconquête de la maîtrise de notre centre bourg est en jeu.

    Le Conseil a adopté à l’unanimité le principe d’une demande de subvention pour l’achat de ce bien.

    Commentaire: On ne vote contre une demande de subvention. L’enjeu est important et la majorité et son exécutif passent à côté d’une possibilité d’un vrai débat sur la maîtrise du territoire. C’est dommage. Nous verrons, plus loin, les débats de ce Conseil, que ce constat se confirme encore une fois.

    Le point suivant à l’ordre du jour de ce Conseil: vote d’une aide au peuple ukrainien

    20Mar, 2022
    Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): éclairage et enfouissement des lignes, des travaux en vue.
    Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux a présenté ces points concernant l’éclairage public et l’enfouissement des lignes sur la Rue du Placeau et les rues attenantes.

    Cet article concerne les points suivants de l’ordre du jour:

    Travaux:

    2) Travaux d’éclairage public — programmation 2022 — diverses rues

    3) Demande de subvention travaux d’éclairage public – programmation 2022 — diverses rues

    4) Travaux rue du Placeau — tranche 1 – Mise en souterrain — Basse Tension (BT) / réseau Eclairage Public (EP) et le Réseau télécom (RT)- Rue du Placeau et rue du 8 mai 1945

    5) Demande de subvention – travaux rue du Placeau — tranche 1 – Mise en Souterrain — Basse Tension (BT) / réseau Eclairage Public (EP) et le réseau RT- Rue du Placeau et rue du 8 mai 1945

    6) Travaux rue du Placeau — tranche 2 – Mise en Souterrain — Basse Tension (BT) / réseau Eclairage Public (EP) et le réseau RT- Rue du Placeau-Chemin du Four à Chaux-Rue du Bec au Vent-Ruelle Bon

    7) Demande de subvention – travaux rue du Placeau — tranche 2 – Mise en Souterrain — Basse Tension (BT) / réseau Eclairage Public (EP) et le réseau RT- Rue du Placeau-Chemin du Four à Chaux-Rue du Bec au Vent-Ruelle Bon

    Ces points de prendre délibération pour engager des travaux d’éclairage en led pour les rues puis pour l’enfouissement sur les Rues du 8 mai 1945, du Placeau, du Four à Chaux, du Bec au Vent et Ruelle Bon. En 2025, selon l’adjoint aux Travaux, toute la Commune sera en éclairage led à raison de 80 poteaux par an. Par ailleurs, l’enfouissement des lignes sur la totalité de la rue du Placeau et de rues attenantes, constitue une véritable avancée. Des subventions sont demandées au SE60. Gérard CHATIN a émis le souhait que soit établi une plan pluriannuel d’enfouissement. Cette démarche n’est pas étrangère aux demandes des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » de traiter les questions plus globalement en allant chercher les financements qui existent, pendant qu’ils existent encore.

    Au regard de la vétusté de ses infrastructures d’éclairage public et de la nécessité de réaliser des travaux afin d’assurer la sécurité des usagers, de réaliser des économies de fonctionnement et d’aboutir à un réseau performant, a commencé un projet de rénovation de ses installations. Dans le cadre de la continuité de ce projet, il est proposé que la collectivité soit accompagnée par le Syndicat d’ Energie de l’Oise (SE60) pour l’année 2022 afin de passer un certain nombre d’éclairage en led.

    Les dépenses afférentes aux travaux 33 325,21 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention). Les dépenses relatives aux frais de gestion 3 636,38 €. Le Conseil municipal a pris acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une participation à hauteur de 50% du SE60.

    La Commune décide la programmation et la réalisation des travaux d’Eclairage Public aérien dans diverses rues pour l’année 2022 dont le coût total prévisionnel s’élève à la somme de 45 454,71 HT. Il est demandé une subvention de 16 200€ ht pour la rénovation de l’éclairage public communal auprès du Département de l’Oise au titre de l’Aide aux Communes.

    Notre présence aux Commissions paie et certains adjoint ont une écoute correcte même s’il faut savoir
    insister pour être écoutés et faire entendre la voix de la population.
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    16Mar, 2022
    Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): un élu récent dans la Commune se le voit reprocher…

    Cet article porte sur la question suivante posée par Fabrice DORE: a) Sur le site de la mairie depuis le 24 février figure l’ensemble des documents concernant la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme voté en conseil municipal le 26 janvier 2022. Il apparaît notamment un document d’Orientations d’Aménagement et de Programmation portant la mention « approbation » comme faisant partie intégrante de la dite modification. En première page de ce document il est écrit :

    Fabrice DORE posant sa question et présentant le document dont il conteste, à juste titre qu’il ait été présenté au Conseil municipal

    « Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du 26 janvier 2022 approuvant la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme. »

    Or, ce document n’a jamais été annexé à la délibération du 26 janvier et n’apparaît pas dans les points de modification proposés du point n°6 de l’ordre du jour. La question se pose donc de la validité de cette délibération. Comment expliquez-vous la présence de ce document par conséquent non-conforme sur le site de la mairie d’autant qu’il contient le projet d’une extension importante de la zone commerciale en centre-bourg entre le Super U et la rue de la Chapelle ?

    Alors que sa question est tout à fait légitime et fondée, un document qui n’a pas été présenté au Conseil municipal es mis sur le site de la Commune est sur le site de la Commune alors qu’il n’a pas été présenté au Conseil pas plus qu’en Commission. Il se voit reproché d’être trop récent à Sainte-Geneviève, que ce document date de 2012, voilà le niveau de tolérance de ces majoritaires qui ne répondent pas à la question et conspuent l’élu, Fabrice DORE, qui la pose . Ce document qui apparait comme ayant été présenté au Conseil ne l’a jamais été. Il évoque une évolution de la zone d’activité commerciale inquiétante qui ne figure même pas dans la délibération. Les riverains apprécieront comment qu’ils peuvent se poser légitimement est traitée.

    Le document complet en téléchargeable PDFTélécharger

    14Mar, 2022
    Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): L’avenant annuel de la Délégation de Service Public (DSP) du périscolaire…
    Christelle MARIN, adjointe aux Finances, a présenté ce point. Gérard CHATIN a tenu à la féliciter du travail entrepris autour de cet avenant annuel.

    Cet article correspond au point N°1 de l’ordre du jour:

    Finances: 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Avenant no3 – Règlement intérieur et budget 2022.

    Après avoir eu une présentation du bilan de la Délégation de la Délégation de Service public du Périscolaire lors de la réunion de Conseil municipal du 14 Décembre 2021 par la Directrice du Centre de loisirs, les débats d’alors ayant mis à jour le besoin de mener une réflexion plus approfondie, celle-ci a été poursuivie lors d’une réunion de la Commission finances qui s’est tenue le 8 février. Le bon travail de préparation qu’avait réalisé Christelle MARIN avec l’aide de l’équipe de l’ILEP a permis d’avoir des débats de qualité et de parvenir à des choix de compromis pour préparer l’avenant voté à l’unanimité lors de ce Conseil du 11 mars 2022. Gérard CHATIN a tenu à féliciter l’adjointe aux finances pour avoir mené ce travail de qualité.

    Depuis janvier 2020, la gestion de l’accueil périscolaire et de loisirs ainsi que le service de la restauration scolaire a été confiée à I’ILEP. Pour réduire l’augmentation du budget 2022 évaluée à une augmentation de 40 833 € sur la participation communale la Commission des Finances a proposé

    – Fermeture de la structure les deux premières semaines du mois d’août, la suppression du séjour sur le mois d’août et la fermeture la deuxième semaine des vacances de Noël qui produit une baisse de charge de 11 256 €.

    – Passage du barème 2 au barème 1 de la CAF pour la facturation des familles à compter du 1er avril 2022 soit une recette supplémentaire de 4 849€

    – Passage à des repas 4 composantes tous les jours pour les maternels et du passage à 4 composantes 2 jours par semaine pour les primaires à compter du 1er avril 2022 soit une économie de 788 €.

    – Mise en place d’un supplément de 2 € pour l’accueil des enfants extérieurs hors Novillers-les-Cailloux.

    Ces mesures produisent pour Commune une réduction des nouvelles charges de 16 893€ qui sont réduites à 23 940€ supplémentaires sur le budget 2022 .

    L’avenant annuel voté par le Conseil municipal en PDFTélécharger
    La traduction budgétaire définitive de l’avenantTélécharger

    Le point suivant à l’ordre du jour de ce Conseil: des travaux d’éclairage et d’enfouissement sur plusieurs rue de la Commune

    13Mar, 2022
    L’état de la présence des élus aux Conseils municipaux après la réunion du 11 Mars 2022: nombreuses absences chez les majoritaires!..
    L’appel est fait par Nathalie CEDOLIN, les sièges sont un peu vides dans les rangs de la majorité…

    Avec 79,62% de moyenne générale de présence, c’est une baise d’un point que connaît cette moyenne. Cette baisse est dû à l’absence encore importe, cette fois-ci, des élus de la majorité qui se situe à 84,31% en baisse d’e plus d’un point et demi, ce alors que les deux listes minoritaires voient leur taux de présence augmenter. Les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève se situant à 96,43%.

    Le suivi en téléchargeable PDFTélécharger

    Aller à notre précédente publication sur le sujet: Le suivi des présences au Conseil municipal après la réunion du 26 Janvier 2022: la majorité joue les pouvoirs, pas de quorum sans les minoritaires…

    Le point suivant de l’ordre du jour de ce Conseil : les dépenses déléguées

    12Mar, 2022
    Les dépenses par délégation du Maire arrêtées au Conseil municipal du 11 Mars 2022
    Il y a échanges autour des dépenses déléguées en sur l »achat de tableaux, cette opération est sans problème. Souhaitons que ces nouveaux outils satisfassent élèves et enseignants.

    Cet article correspond à ces deux points de l’ordre du jour:

    – Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2022.

     – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article du code général des collectivités territoriales).

    Notre document de suivi en téléchargeable PDFTélécharger
    La copie du document remis par le Maire en ConseilTélécharger

    Voir notre précédente édition sur le sujet: Le suivi des dépenses de Monsieur le Maire, dans le cadre de sa délégation de Marchés publics

    Le point suivant à l’ordre du jour de ce Conseil: l’avenant annuel du périscolaire (ILEP)

    7Mar, 2022
    L’ordre du jour du Conseil municipal du 11 Mars 2022:

    Ce Conseil, outre qu’il reviendra sur la DSP du Périscolaire, traitera de travaux d’enfouissement sur la Rue du Placeau et quelques autres rues de ce secteur (Bec au Vent, 8 Mai 1945 et Four à Chaux), il abordera aussi le possible achat du Presbytère par la Commune et d’une possible subvention à la Croix Rouge en soutien du peuple ukrainien (ce point a fait l’objet d’une demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »… Des questions des élus serons également envoyées

    L’ordre du jour du Conseil en PDFTélécharger

    Le Conseil Municipal sera retransmis en live sur le Facebook Génovéfain Net

    2Mar, 2022
    Pourquoi n’en ont-ils pas parlé? Plus de 120 emplois annoncés à Sainte-Geneviève et la construction d’un bâtiment de 5 200m2…

    Il y a bientôt un an, commençait un long périple administratif de modification du PLU engagé par la majorité municipale sans concertation avec les élus minoritaires ou non, pas de débat en Commission Urbanisme qui ne s’était, alors, jamais réunie, pas plus qu’en Conseil municipal.

    Lors de l’ouverture de la procédure, les élus minoritaires, notamment « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avait souhaité que d’autres solutions, que l’unique proposée par les documents remis, soient étudiées. Nous pensions tous que d’autres implantations étaient possibles, nous l’avons dit, nous en avons même évoquées, proposées… Mais voilà, ils, les majoritaires avaient décidé que ce serait sur ces terrains encore en 2AUi donc non encore en possibilité d’accueillir une installation d’entreprise, ni d’autres constructions d’ailleurs. Donc, selon eux il fallait absolument modifier le PLU, passer par cette procédure de plusieurs mois. Bien sûr, en consultant à minima la population. Une procédure de modification n’oblige pas à des réunions publiques avec la population alors qu’une révision, certes plus longues impose l’organisation de ce type de réunions. Pour cette majorité, moins ils voient la population, mieux ils se portent. Mais voilà, la population, elle, souhaite être entendue, s’exprimer. Elle le fera par ses écrits dans l’enquête publique en Novembre 2021, par une pétition qui aurait pu avoir plus de succès encore que celui qu’elle a obtenu. La demande était forte.

    Entre temps, on avait appris que l’entreprise qui voulait créer un garage avec une centaine d’emplois pour rénover, remettre à neuf, des véhicules et les remettre sur le marché, n’était plus sur le même projet, elle s’orientait déjà sur un autre site proche.

    Le Commissaire enquêteur rend un peu avant Noël 2021, un rapport défavorable à la transformation de la Zone 2AUi en 1AUi qui l’habiliterait à recevoir des constructions à caractères économiques : route inadaptée, danger pour les riverains, possibilités d’inondations, les partenaires, la population, les riverains insuffisamment concertés, la copie est à refaire sur ce point… Les autres sont acceptés, s’ils ne sont pas mineurs, ils ne posent pas de problème.

    En attendant l’entreprise avait préparé son plan B, ou plutôt s’était rapprochée de sa première idée, elle n’a jamais demandé à traverser la route, elle, elle ne demandait qu’à pouvoir s’agrandir, améliorer son projet. Dès les derniers jours de Novembre, elle posait un dossier qui posait le nouvel emplacement en prolongement de son implantation actuelle, ce qui est bien plus logique, bien plus efficace, certainement proche de leur idée initiale. Après quelques tracas, elle obtient le permis de construire le 17 Février 2022.

    Sur le terrain entre le stock de véhicules ALCOPAL et les ets FERRY se tiendra une construction
    de 5 200m2 avec parking pour le personnel. Les entrées-sorties du personnel que l’on peut évaluer à au moins une centaine de véhicules/jour se feront par la RD46 (Route de Lachapelle Saint-Pierre). Les autres accès devraient se faire par la Rue des Entreprise.

    Il reste de nombreuses questions, parmi elles :

    • Pourquoi la solution acceptée aujourd’hui et que nous avions pratiquement évoquée, il y a près d’un an, n’a pas été retenue il y a un an ?
    • Pourquoi la majorité a-t-elle voulu absolument passer par cette modification coûteuse et inutile ?
    • Pourquoi, alors que la nouvelle implantation était en cours de présentation, n’a-t-elle pas été même simplement évoquée lors de la Commission Urbanisme du 17 Janvier 2022 et/ou au Conseil Municipal du 26 Janvier ?

    Ces questions subsistent, et pour certaines, nous les avons déjà posées, d’une certaine façon il y a un an.

    Ce projet devrait amener à la construction d’un bâtiment de plus de 5 200m2 et créer plus de 130 emplois, essentiellement dans la mécanique ou la carrosserie automobile. Tout cela est plutôt bon pour la Commune et nos habitants que nous informons. Bienvenus à ces emplois et à ce initiatives économiques. Merci aux entrepreneurs qui ont su et pu être patients.

    Pour conclure, l’économie a besoin de clarté pour s’épanouir, le bricolage majoritaire a fait perdre un an à ce projet. De ce point de vue, la révision du PLU que nous avons demandée depuis le début du mandat constitue une réponse incontournable à mettre en oeuvre pour préparer l’avenir dans de meilleures conditions.

    27Fév, 2022
    C’est bien, ils ont prévu le banc au bout de la traversée…

    Avant, on avait un passage piétons tracé depuis une dizaine d’année, allez savoir pourquoi il arrivait dans le parterre (certains savent…), maintenant ils ont défait le parterre mais en face il arrive dans un ban. N’aurait-il pas mieux valu le retracer ailleurs? Ca coûte quand même quelques billets de mille ces erreurs. Encore des gestionnaires pour qui faire et refaire c’est toujours travailler, mais ce serait pas aussi gâcher un peu, non?

    Pour en savoir plus:

    26Fév, 2022
    La déchetterie de Sainte-Geneviève collecte le matériel médical usager pour son réemploi avec 7 autres déchetteries de l’ouest de l’Oise (SMDO)

    Fauteuils roulants, béquilles, chaises de douches, lit médicalisés… mais aussi rampes d’accès, loupes, téléphones à grosses touches : nous pouvons avoir besoin temporairement ou à plus long terme de ces équipements, appelés « aides techniques ». Les équipements inutilisés sont, soit stockés chez les particuliers, soit jetés ou apportés en déchetterie, sans possibilité de réemploi.

    Le SMDO a déployé, en partenariat avec Recycl’Aide, une collecte de matériel médical en vue de son réemploi, dans 7 déchetteries situées à proximité des locaux de cette association :
    Sainte Geneviève,
    Bury,
    Breteuil,
    Froissy,
    Saint-Germer-de-Fly,
    Sérifontaine, 
    Mesnil-En-Thelle (fermée pour travaux). 
    Ce service est ouvert aux particuliers disposant d’une carte d’accès. Les équipements apportés auront un nouvel usage, il est donc nécessaire qu’ils soient en bon état, complets et non rouillés.

    Ce projet d’économie circulaire, actuellement en phase d’expérimentation à l’ouest du département de l’Oise, est porté par l’association Recycl’Aide. L’objectif est de favoriser le réemploi et ainsi de faciliter l’accès à ces équipements, tout en créant des emplois d’insertion. Il limite le gaspillage et évite l’utilisation de matières premières nécessaires à la fabrication de produits neufs.

    Plus d’informations : 
    Consultez le dépliant de l’opération
    Consultez la liste des équipements acceptés / refusés
    19Fév, 2022
    Ce samedi 19 février, s’est tenue l’Assemblée Générale de l’UMRAC:
    Au centre (sans lunettes), le Président Georges BERSON, à à sa droite Patrice CAUDRON, Vice-Président UMRAC Oise
    L’assistance de l’Assemblée générale…
    Jacqueline VANBERSEL, Présidente d’Honneur de la Section locale est intervenue pour exprimer sa satisfaction à voir la vie associative continuer.

    Monsieur le Maire a remercié l’équipe de l’association

    Jean-Jacques THOMAS, Maire de Laboissière-en-Thelle, est entré au Conseil d’administration. On reconnaîtra à ses côtés Thierry LOMBARD qui a été élu Vice-Président
    D’autres Membres du Bureau et Conseil d’administration

    A l’issue de l’Assemblée générale le Président a rappelé la composition du Bureau, Jacqueline VANBERSEL, Présidente d’Honneur; Georges BERSON, Président; Thierry LOMBARD, Vice-Président; Agnès FONTAINE, Secrétaire; au Conseil d’administration; Véronique SIMON, Pascal FONTAINE, Eric MAURIERAS, Jean-Jacques THOMAS et Beriza ZIEGLER.

    16Fév, 2022
    143 Route Nationale : des réponses insatisfaisantes aux questions posées.
    Cela aurait sans doute été moins coûteux de déplacer le passage piétons. On ne voit ni l’intérêt technique, ni l’intérêt financier?
    Tant de sujets attendent dans la Commune. Qui et comment sont définies les priorités en matière de travaux?

    Lors du Conseil municipal du 26 Janvier, Alain BOSC avait souhaité en savoir plus sur ces travaux du 143 Route National…

    Voir la vidéo de la question et ses réponses

    Les conseillers municipaux prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier conseil en vertu de la délégation reçue pour la signature des marchés publics.

    La bonne habitude abandonnée lors du précédent Conseil est reprise par Monsieur le Maire le rapport des dépenses faites sur délégation est remis sur table aux élus en même temps qu’il est projeté, Monsieur le Maire en fait une présentation succincte, il n’y a que 5 opérations dont 2 sur l’exercice 2022.

    Alain BOSC demande à Monsieur le Maire à quoi correspond la dépense indiquée pour le réaménagement devant le 143 Route Nationale. Monsieur le Maire lui répond qu’il peut tout à fait lui répondre puisqu’il s’agit de travaux devant la maison qui appartenait à sa belle-mère et passe la parole à Jean-Louis AGNES qui précise qu’il s’agit d’un passage piétons. Gérard CHATIN interroge de savoir s’il n’aurait pas été moins couteux de déplacer le passage pour piétons et sur la raison qui fait que cette opération ne soit pas réalisée dans le cadre du marché à bons de commandes qui concerne pourtant l’entreprise qui a fait les travaux. Aucune réponse sur le point déplacement du passage piétons mais l’adjoint aux travaux informe que le marché à bons de commandes n’a pas été renouvelé et que certains des travaux concernés seront réalisés par les agents de la Commune.

    Les dépenses sur délégations du Maire sur l’intégralité de 2021 et sur ce début d’année 2022, cliquez ici pour retrouver le sujet:

    Commentaire: Bravo encore à Alain BOSC de soulever une question si sensible, savait-t-il ? L’exécutif ne renouvelle pas un marché à bons de commandes, où cela s’est-il décidé, par qui ? En Commission jamais, si la question n’avait pas été posée comment l’aurions-nous su ? Transparence et ouverture qu’ils avaient dit.

    Par ailleurs, outre ces délégations sur marchés publics nous n’avons pas les autres décisions sur délégations. Transparence et ouverture qu’ils avaient dit.

    9Fév, 2022
    Extrait de Nos échos du Conseil du 26/01/22: ça n’a pas PLU vraiment à nos urbanistes… enfin ceux qui s’y croyaient!

    6) Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Présentation du rapport du commissaire enquêteur et modification no3.

    Alors que Daniel VEREECKE, Maire de la Commune, engage le point concernant le PLU, Gérard CHATIN lui indique que compte tenu de sa situation particulière par rapport à certains terrains sur cette zone d’activité, il serait bon qu’il ne présente pas ce point.  Face à l’étonnement gêné du Maire, il lui rappelle qu’il sait très bien de quoi il est question puisqu’il « l’a rappelé lui-même ». Daniel VEREECKE reprend en rappelant les principaux sujets qui ont fait l’objet de l’enquête, rappelant que le Commissaire enquêteur a émis un avis défavorable à la modification essentiellement porté sur le passage de la Zone 2AUi en 1AUi, il est proposé au Conseil municipal de ne pas accepter ce passage mais d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la procédure à travers des études et concertations avec les partenaires publics concernés, il rappelle différents points de la modification tout en signalant que le principal point qui a fait débat est celui de la 2AUi. Il précise qu’il aurait pu passer outre à l’avis du Commissaire enquêteur.

    Un peu inquiet, notre Maire, quand on lui pose une question, pourtant simple

    Après quelques échanges sur des sujets mineurs de la modification, Il ne va pas passer outre dit-il et indique qu’il propose que soient acceptés tous les autres points de la 2 AUi et qu’il va engager une concertation avec les partenaires, le département, la CCI… et que le point de la 2 AUi va être mis en attente et retravaillé…

    Fabrice DORÉ prend la parole et rappelle, s’adressant à Daniel VEREECKE « En Commission vous avez beaucoup insisté sur le fait que vous alliez reprendre des démarches vers les partenaires publics CCI, département, etc… mais vous n’avez pas du tout évoqué un partenaire qui nous parait important, c’est la population. Nous, on aimerait savoir si la concertation sera sérieuse, nous on pense que ce que la population veut c’est l’abandon pur et simple de la 2AUi ». Daniel VEREECKE « Euh, bah non, on va pas l’abandonner, il y aura… une réunion publique » Fabrice DORÉ « Une réunion publique ? » Daniel VEREECKE : « C’est vrai, ça a été mal perçu… je le prends pour moi, il faut le retravailler »

    Gérard CHATIN prend la parole « Quelque part, relancer une procédure… nous avons déjà eu une procédure qui a duré environ 8 mois, la concertation n’y était pas et je tiens à dire que vous avez dit en Commission que nous ne participerions pas aux rencontres avec les institutionnels publics … (le Maire interloqué) … vous l’avez dit Monsieur le Maire… je trouve inacceptable que nous ne participions pas à ces rencontre… » Pierre HAUTOT « Vous l’avez enregistré (un peu ironique, contrairement au Conseil il n’est pas possible d’enregistrer en Commission) Gérard CHATIN le rappelle en précisant qu’il y aurait pu être produit un compte-rendu… Pierre HAUTOT « On n’a pas dit ça… » Gérard CHATIN « Alors traitez nous tous les deux de menteurs, allez-y… Pierre HAUTOT « Je n’ai pas dit que vous étiez un menteur… » Fabrice DORÉ « J’ai posé la question si on allait recevoir les partenaires publics, vous nous avez dit clairement que vous nous feriez des compte-rendu, c’est comme ça que ça a été présenté, maintenant si vous êtes d’accord pour que nous participions à ces rencontres en Commission, nous, ça nous va… » Daniel VEREECKE « Une des premières rencontre qu’il y aura c’est avec le département pour savoir si la rue de LACHAPELLE peut supporter, Monsieur AGNES peut en parler »… il est interrompu par Pierre HAUTOT « Moi je veux bien, mais faut que tout le monde aille dans le même sens, si c’est pour venir pour nous barrer la route … » Gérard CHATIN reprend la parole « Je voudrai poursuivre… nous venons de vivre une procédure de 8 mois, nous avons été d’accord, toutes les listes sont d’accord sur ce point, nous l’avons promis aux électeurs, il faut une révision du PLU, et le Commissaire enquêteur le dit d’une certaine façon, cette modification est une modification importante du territoire de la Commune, elle devrait faire l’objet d’une révision. Pour éviter 3 procédures, nous pensons que maintenant il faut passer à une révision et non pas passer à une deuxième modification, pour en avoir ensuite une troisième, c’est beaucoup d’argent de moyens matériels et humains, et aussi de la confusion pour la population, on ne peut pas se payer trois procédures en 5 ans, en 6 ans, soyons cohérents, passons tout de suite à la révision » Daniel VEREECKE « Je suis d’accord, après le SCOT nous engagerons une révision. Sainte-Geneviève est un village attrayant, il faudra ouvrir d’autres zones à la construction et habitables, peut-être que la zone 1AUi sera une zone habitable… peut-être… peut-être…… ça a un coût… »

    Gérard CHATIN « On va se payer la modification 2 fois plus la révision… » Daniel VEREECKE « C’est pour ça que l’on a proposé une modification » Gérard CHATIN « Ce que vous nous proposez c’est … » interrompu par Daniel VEREECKE « Il y aura une étude, c’est le cabinet d’études qui prendra … » Gérard CHATIN « C’est nous qui prenons la décision, c’est pas le cabinet Théodule, (bis) »

    Alain BOSC reformule la question « Si j’ai compris votre idée, la Zone 1AUi s’étendrait sur une zone ou est-ce qu’on partirait vers de l’habitat… parce que si nous repartons vers de l’habitat c’est un autre sujet… Deuxième question, si vous partez vers de l’habitat, une salle polyvalente ne peut s’y installer compte tenu des normes de bruits… Au début du projet, il y avait ALCOPA, il se trouve que ce projet est parti sur Novillers… donc qu’est-ce qui vous permet de dire que cette zone sera occupée, sur la Mare d’Ovillers 4 bâtiments à louer, aucun n’est loué… Le SCOT en cours va axer ses prévisions sur les friches, il y en a déjà beaucoup (il cite quelques communes), dernière question : Pourquoi est-ce que vous tenez tant à ce que ces terrains soient passés en zone 2AUi ? » Jean-Louis AGNES lui répond qu’elle était déjà inscrite et qu’ils ne font que valider. Alain BOSC acquiesce et rappelle qu’il n’y a aucune obligation à le faire. Jean-Louis AGNES reconnaît. Alain BOSC rappelle « Au départ votre idée était de mettre la salle polyvalente sur les terrains de la salle PREVOTE, quelques temps après nous apprenons que la salle serait sur la 2AUi, or la Commune possède deux réserves foncières assez importantes, l’une derrière l’école maternelle, l’autre sur le terrain sur l’usine PREVOTE » Jean-Louis AGNES « Quand vous aurez 80 ans, vous irez jouer au loto là-bas… (sous-entendu Salle PREVOTE » … « On n’avait pas cette idée là au départ… quand on a vu le terrain… » dit Jean-Louis AGNES. Alain BOSC reprend « Ce qui est bizarre dans cette histoire c’est votre souhait de rendre constructible ce terrain… il y était mais il n’y avait pas obligation à le valider. Comme le dit le Commissaire enquêteur vous devez attendre le SCOT pour reprendre cette procédure » Il n’obtient aucune réponse à ces remarques. « Il rappelle les friches sur la zone d’activité : 3 bâtiments ne sont pas occupés » Daniel VEREECKE rétorque que ce n’est pas le point de vue de la Communauté de Communes.

    Fabrice DORÉ ramène sur la question globale. Gérard CHATIN fait remarquer qu’ils ne savent plus ce qu’ils veulent. « Qu’avez-vous fait pour que les gens puissent se prononcer ? ». Alain BOSC signale qu’il y aurait pu  y avoir un référendum local. Thierry RÉMOND tient à préciser qu’il ne voit pas comment on pourra améliorer la circulation, la sécurité, …. Sur une route où il n’y a pratiquement aucune marge au regard de l’existant. Gérard CHATIN rappelle le calendrier.

    Gérard CHATIN exprime l’anecdote d’une élue de la majorité qui a tenu à exprimer son soutien à la zone rejetée dans l’enquête « Vous en faites pas, on va faire une zone, mais il n’y aura jamais rien dessus… » Eclats de rire dans le public et étonnement chez les élus majoritaires qui rient moins.

    Fabrice DORÉ pose des questions avant de délibérer. Gérard CHATIN relève que la délibération prévoit d’autoriser le Maire à poursuivre les études pour la 1AUi.

    La délibération est adoptée à la majorité de 14 voix dont 5 pouvoirs, les élus de la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève » et 7 voix contre les élus des listes minoritaires « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et « Force et Développement- Progressons Ensemble » 

    Gérard CHATIN interroge Monsieur le Maire de savoir s’il vote. Oui lui répond ce dernier de façon un peu hésitante.

    Point-06-PLU-Rapport-du-commissaire-enquéteur-modification-n░3Télécharger

    Commentaire : Ce point permet que cette majorité n’était nullement prête à gérer. La salle polyvalente a changé trois fois de lieux depuis le début de ce mandat, le tout sans concertation avec les minoritaires ou la population. Daniel VEREECKE qui annonce, en cours de procédure, qu’il peut être en conflit d’intérêt ne se sent plus gêné à défendre le projet qui a pourtant reçu un avis défavorable d’un Commissaire enquêteur. Aurait-il revendu ses terrains concernés dans cette opération ? Cette salle PREVOTE dont il a voté l’achat est maintenant trop loin pour y faire une salle polyvalente, que ne l’a-t-il dit, que ne l’ont-ils dit durant la campagne électorale ? Une trentaine de personnes dans la salle, pas de possibilité qu’elles interviennent, une personne l’a demandé. Les partenaires institutionnels jamais invités aux réunions d’urbanisme, pourquoi ? Ce vote et surtout l’avis défavorable est le résultat de l’incompétence et de l’impréparation.