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L’ensemble des points du Conseil du Jeudi 13 Mars 2025
– Appel des présents – Approbation du procès-verbal de la séance du 1 1 février 2025. – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Finances 1) Approbation du compte administratif – Exercice 2024. 2) Approbation du compte de gestion – Exercice 2024. 3) Affectation des résultats de l’exercice 2024. Travaux 4) Approbation de l’avenant n02 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de construction d’une médiathèque. 5) Information concernant l’évolution du prix de l’eau. Affaires générales 6) Désignation d’un référent lutte anti vectorielle. Questions des élus a) Il y a plus d’un an et demi a été constitué un…
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Nos échos du Conseil (13/03/25): vers un arrêté municipal sur proposition des élus Un Nouvel avenir…
Gérard CHATIN présente cette deuxième question qui porte donc sur la mise en place d’un arrêté anti démarchage à domicile que subissent les habitants. Le Maire commence sa réponse par un rappel des textes légaux encadrant la question et reconnait que des Communes ont déjà pris des initiatives en produisant des arrêtés locaux. Il se dit prêt à faire de même, il propose de le travailler avec Gérard CHATIN et en relation avec la police municipale. Avant de clore la séance, le Maire informe le Conseil que la prochaine réunion se tiendra le Jeudi 10 Avril 2025 pour le vote du budget 2024.
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Nos échos du Conseil (13/03/25): ce n’est donc pas un Conseil des jeunes…!
Contrairement à ce que dit le Maire en réintroduisant le sujet, le mois passé, ce n’était pas Gérard CHATIN qui avait posé la question, mais Fabrice DORE qui d’ailleurs la repose suite à la demande de l’exécutif, le mois passé et par rapport à l’absence de la Conseillère déléguée à la vie locale lors de cette précédente réunion. C’est donc Corinne KAPUSTA qui répond à la question de façon tout à fait floue dans la mesure où ce qui est parfois appelé Conseil municipal des jeunes, par exemple aux Commémorations, à l’origine, lors de sa constitution, conseil consultatif, ne semble avoir aucune règle de fonctionnement. Même s’il se réunit une…
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Nos échos du Conseil (13/03/25): désignation mal définie…
Le Maire fait appel de candidature, devant l’enthousiasme, le manque de candidat, il s’auto proclame.
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Nos échos du Conseil (13/03/25): Eau, fallait pas rêver, elle devrait repartir à la hausse…! Il faut assumer leur choix.
C’est Jean-Louis AGNES, dont il faut rappeler qu’il est depuis Décembre 2023, l’un des trois Vice-Présidents du SIAEP d’Ully Saint-Georges (Syndicat d’Approvisionnement en Eau Potable), qui présente ce sujet. Il évoque de nouvelles taxes qui s’appliquent, alors que d’autres sont supprimés, à compter de cette année sur, d’une part, l’assainissement, d’autre part, l’eau potable. Le Conseil Communautaire de la Thelloise n’a pas voté d’augmentation pour la partie la concernant (assainissement), mais par contre, il semblerait que le SIAEP s’apprête à faire voter celles concernant l’eau potable. Il est vrai que des travaux importants doivent avoir lieu sur le puisage de Dieudonne, ils devraient être présentés lors d’un prochain Conseil syndical…
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Nos échos du Conseil (13/03/25): médiathèque, la facture monte à nouveau…!
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui informe le Conseil que suite à un refus de l’Architecte des Bâtiments de France d’un premier projet de permis de construire, il a été nécessaire de demander des études supplémentaires au maître d’oeuvre le coût des honoraires passant alors de 357 192€ à 412 074,41€. L’avenant est adopté, sans question, à l’unanimité moins l’abstention de Dominique LABARRE. Il est vrai que le sujet a été traité en Commission. Evaluation de l’augmentation des honoraires:
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Nos échos du Conseil (13/03/25): affectation des résultats et demande de documents 2024…
Christèle MARIN présente le sujet sur la base d’une délibération qui considère un état des restes à réaliser pour 786 103€ en dépenses et 383 929€ en recettes, un résultat global de 1 334 152,95€, 900 000€ sont affectés au compte 1068 (réserve) en investissement et 257 088,51€ au chapitre 002. Il n’y a pas ni question, ni remarque, l’adoption de ces propositions est faite à l’unanimité. Gérard CHATIN demande que les présentations comparatives 2023/2024 qui ont été faites par l’adjointe soient adressées à l’ensemble du Conseil en regrettant qu’ils ne l’aient pas été avant la réunion de ce Conseil, ils auraient permis une bien meilleure réflexion face aux résultats.
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Nos échos du Conseil (13/03/25): des résultats intéressants mais discutables…
La parole est donnée à Christèle MARIN, adjointe aux finances, qui fait une longue mais intéressante présentation du compte administratif 2024 à partir de comparaison entre les éléments 2022, 2023 et 2024 qui montrent une évolution de la situation financière de la Commune plutôt favorable. Respectant les règles, le Maire se retire de la salle pour le vote du compte administratif qui est adopté à l’unanimité ainsi que le compte de gestion qui est lui présenté pour délibération par le Maire, dans un deuxième temps. Le compte administratif présente un excédent de 910 334€ en fonctionnement lequel repose sur une non réalisation des dépenses de fonctionnement pour 27% de leurs…
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Nos échos du Conseil (13/03/25): élaguons…!
Il n’y a que deux opérations pour cette réunion de Conseil, nous ne sommes qu’en début d’année. Gérard CHATIN pose question sur l’une des deux et reviens sur une demande de renseignement qu’il a faite par deux fois depuis le dernier Conseil sur une dépense qui n’avait pas fait l’objet d’explication lors du dernier Conseil. Un premier courriel avait été adressé pour demande d’explication, le 12 février, soit le lendemain du dernier Conseil, en l’absence de réponse un second l’a été le 10 mars. Pour répondre, le Maire donnera la parole à Jean-Louis AGNES puis à Pierre HAUTOT qui expliquera, sans trop entrer dans le détail toutefois, que vu le…
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Nos échos du Conseil 13/03/25): P V du 11 février approuvé
Le procès verbal est adopté à l’unanimité sans question, ni remarque, il n’a pas non plus fait l’objet de modification après son envoi.
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Nos échos du Conseil (13/03/25): 17 présents à cette séance…
L’appel est fait par Jean-Louis AGNES qui a été désigné Secrétaire de séance par le Maire. Au moment de l’appel 16 élus sur 23 sont présents, un 17ème arrivera en retard vers 21h. Le quorum est atteint au moment de l’appel. Avec cette 40ème réunion depuis le début du mandat, la moyenne de présence se situe à un peu plus de 80%, avec 81,20% pour la liste « Un Nouvel avenir », 79,93% pour la liste « Un Nouvel élan » (les majoritaire et 79,34% pour la liste « Force Développement – Progressons Ensemble ». Une moyenne de 19 élus sont présents aux Conseils. Adrien VERGALI a le pouvoir d’Emilie VERGALI FERNANDES au sein de la…
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Sainte-Geneviève recensée par l’INSEE à 3 529 habitants
L’INSEE a publié, il y a quelques semaines, la prise en compte du recensement réalisé il y a un peu plus d’un an sur Sainte-Geneviève. .La Commune est comptée désormais pour un total de 3 529habitants dont 3 478 en population principale et 51 en population comptée à part. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. La population…
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Une lectrice nous écrit à propos de la transformation du rond-point du Super U
A l’heure ou les villes de France cassent le béton des trottoirs, des cours d’écoles et plantent des arbres pour rafraichir les villes face au défit du dérèglement climatique. A Sainte-Geneviève que fait-on! On massacre 3 pins parasol magnifiques et installés depuis la création du rond point, qui en d’autres périodes servent de support à la décoration de Noêl avec succès et permettent aux quelques oiseaux restant sur cette voie passagère de nicher. On retire les plantes vivaces des plates bandes ( parfois pour en planter d’autres) pour planter des annuelles qui occasionnent beaucoup plus de travail pour les services espaces verts et dont l’effet visuel n’est pas plus agréable et le coût…
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Les questions que poseront les élus « Un Nouvel Avenir » lors du Conseil municipal du 13 mars 2025
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Conseil municipal, le 13 Mars 2025, l’ordre du jour:
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L’ensemble des points du Conseil du 11 Février 2025:
Ordre du Jour Enfance et Jeunesse 1) Animations pédagogiques – Année scolaire 2024-2025. Travaux 2) Demande de subventions pour des travaux d’aménagement sécuritaires, de circulations piétonnes et de voirie rue du Bec au Vent et ruelle Bon. Affaires générales 3) Point d’information – Police Municipale. 4) Questions des élus a) Un Notaire a été installé dans l’ancienne école du Petit-Fercourt, ce qui est plutôt une bonne chose. L’article L2122-21 (al.1) du CGCT dispose que le Maire administre les propriétés de la Commune, il le fait sous le contrôle du Conseil municipal selon ce même article. Quelles sont les conditions d’attribution de ces locaux : bail, loyer, entretien ? b) Il y a plus…
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Nos échos du Conseil (11/02/25): une application renouvelée sans l’accord du Conseil!
– Point de l’ordre du jour, questions des élus, Question posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: d) Le 7 Juillet 2022, le Conseil municipal a décidé de tester City Hall. Jamais il n’a été fait de bilan de cette application que nous n’avions prise à l’essai gratuit que pour une année. Qu’en est-il ? Le 7 Juillet 2022, Pierre HAUTOT, Adjoint à la Communication, nous présentait une application extraordinaire. Les commerçants, les associations y auraient leur espace individualisé, les habitants pourraient y intervenir. Après plus de 2 ans, rien de tout cela n’existe mais l’application dont nous avions, en Conseil municipal, validé l’essai pour n’a pas…
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Nos échos du Conseil (11/02/25): Après 10 ans, mais que faire de cet espace préempté? laissons dire la rumeur.
– Point de l’ordre du jour, questions des élus, Question posée par Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: c) Monsieur le Maire, allez-vous déménager ? Des rumeurs subsistent et perdurent même de l’implantation d’un commerce de type LIDL ou ALDI sur les terrains DENIS avec des logements sociaux au-dessus. Après une telle implantation à cet endroit, à quelques centaines de mètres de chez vous, notre Commune ne serait plus le charmant petit village que vous disiez apprécier tant. Les conséquences sur les autres commerces, notamment les petits commerces, ont-t-elles été évaluées ? Daniel VEREECKE prend assez bien la note d’humour sur la question de déménager et répond par la négative…
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Nos échos du Conseil (11/02/2025): un conseil consultatif des jeunes privé!.. Une question à reposer!
– Point de l’ordre du jour, questions des élus, question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: b) Il y a plus d’un an et demi a été constitué un Comité consultatif des jeunes, en mai 2023. Le Conseil municipal n’est jamais informé de ses travaux, de la tenue de ses réunions, de leur fréquence, qu’en est-il ? Le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT pour répondre à la place de Corinne KAPUSTA qui a en charge l’animation du Conseil consultatif des jeunes. Le 1er adjoint annonce, de suite, qu’il va faire ce qu’il peut en l’absence de la Conseillère déléguée. A une de compte-rendu faite par…
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Nos échos du Conseil (11/02/25): les conditions d’accueil du Notaire.
– Point de l’ordre du jour, questions des élus, Question posée par Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Un Notaire a été installé dans l’ancienne école du Petit-Fercourt, ce qui est plutôt une bonne chose. L’article L2122-21 (al.1) du CGCT dispose que le Maire administre les propriétés de la Commune, il le fait sous le contrôle du Conseil municipal selon ce même article. Quelles sont les conditions d’attribution de ces locaux : bail, loyer, entretien ? Le Maire répond à la question en faisant référence à l’article 2122-22 du CGCT qui dispose des délégations du Maire. Il précise donc que c’est dans ce cadre qu’il a attribué l’ancien logement…
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Nos échos du Conseil (11/02/25): un bilan de la police municipale sur 2024
– Point de l’ordre du jour: 3) Point d’information – Police Municipale. Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité qui fait lecture d’un document qui a été adressé aux élus avant la réunion. Cet énoncé n’appelle pas grand commentaire mais quelques questions de précision de lecture par Gérard CHATIN. Les interventions du second semestre 2024: L’ensemble des interventions 2024:
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Nos échos du Conseil (11/02/25): les animations pédagogiques des écoles.
– Point de l’ordre du jour: 1) Animations pédagogiques – Année scolaire 2024-2025. Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires, qui lit un document présentant les différents projets et leurs financements. L’ensemble est voté, sans question, à l’unanimité. Les éléments adoptés par le Conseil municipal:
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Nos échos du Conseil (11/02/25): travaux rue du Bec au vent, entre autres…
– Point de l’ordre du jour: 2) Demande de subventions pour des travaux d’aménagement sécuritaires, de circulations piétonnes et de voirie rue du Bec au Vent et ruelle Bon. En l’absence de Jean-Louis AGNES, adjoint aux travaux, c’est le Maire qui présente le sujet qui concerne des travaux sur la rue du Bec au vent, entre autres mais pas seulement… Il est précisé que l’on y reviendra en Commission, Fabrice DORE pose une question pour précision. La délibération est adopté à l’unanimité. La délibération présentée au Conseil:
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Nos échos du Conseil (11/02/25): les dépenses et opérations déléguées
– Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Le Maire apporte des explications sur certaines opérations: les compteurs divisionnaires aux écoles, l’école du Petit-Fercourt, le passage du lamier, la pompe à chaleur du dojo, le passage de la fibre optique à l’école… Didier FALAMPIN pose, en fin d’énumération par le Maire, une question sur la fourrière animalière. En ce début d’année, les opérations portent sur deux exercices 2024 et 2025. Comme on peut le constater, il y a une certaine régularité des opérations en terme de niveau.
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Nos échos du Conseil (11/02/25): l’appel des présents et les statistiques de présences
– Point de l’ordre du jour: Appel des présents et constat du quorum Le Maire désigne Françoise RIBEIRO comme secrétaire, celle-ci fait l’appel. Avec 19 Conseillers présents, même si 2 ou 3 sont arrivés avec un peu de retard, ce Conseil municipal obtient largement le quorum. Le groupe majoritaire enregistre deux pouvoirs dont celui de Jean-Louis AGNES à Daniel VEREECKE et celui de Corinne KAPUSTA à Pierre HAUTOT, tandis que le groupe « Un Nouvel Avenir » en enregistre un celui de Sabrina MASCOMERE à Gérard CHATIN et le que le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble » est au complet. L’état des présences s’établit en moyenne à 19 élus par Conseil soit…






















































