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    28Déc, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): équipement de la salle « Bouton de Nacre »?

    Cet article porte sur la question posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »:

    La salle bouton de nacre, est équipée de plusieurs appareils de cuisine,  frigo, lave-vaisselle…, malheureusement il n’y a plus de cuisinière, cela devient difficile d’organiser des soirées  repas. 

    Avez vous dans la perspective d’en remettre une à disposition? 

    Nous constatons qu’une alarme est installée  mais ne fonctionne pas…Serait-il possible d’y remédier?.. il est vrai que les personnes qui louent, ainsi que  les associations installent du matériel ( sono, vaisselle etc…). Il serait donc plus prudent de la proteger sous alarme afin de prévenir d’une éventuelle infraction… 

    Il a été également demandé aux associations et aux administrés, de ne plus parler de salle polyvalente mais de salle bouton de nacre, ce qui est normal car cette salle a une grande histoire pour notre village.

    Mais malheureusement, pour les actions organisées dans cette dernière,  visant à faire venir tous les badauds, ce nom ne parle pas à tout le monde.

    De plus elle n’est pas indiquée sur nos panneaux directionnels, est-il dans vos projets de signaliser cette salle…afin que les personnes puissent trouver facilement..

    Beriza ZIEGLER pose une série de questions sur la salle polyvalent « Bouton de Nacre » face auxquelles Jean-Louis AGNES semble manquer d’élément de connaissance.

    Les questions de Beriza ZIEGLER sont extrêmement pratiques, elles ne feront pas polémiques, mais posent le sujet de l’état de la salle polyvalente qui même rebaptisée « Bouton de Nacre » aurait besoin d’une bonne rénovation: équipements, système d’alarme, huisseries…

    28Déc, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): respect des traditions…

    Cet article porte sur la question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121-22

    Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29
    Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

    Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

    Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

    Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.

    Lors du Conseil municipal du 24 Octobre 2022, comme précédemment, vous nous avez affirmé que « les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions », ce qui va à l’encontre de la règle de proportionnalité. Sur quels textes officiels reposent votre  affirmation ?

    Encore une fois l’exécutif et les majoritaires nous démontrent qu’ils fonctionnent sur des principes qui ne reposent sur aucun texte mais sur leurs intérêts propres. Si ils parlent de tradition, c’est pour mieux nous mener à la baguette.

    La question revient après des échanges déjà eu sur ce thème lors de la réunion précédente, le 24 Octobre, le Maire et son exécutif soutiennent que tous les adjoints peuvent siéger dans toutes les Commissions. Le Maire y tient et parle de tradition mais personne ne trouve de texte récent qui remette en cause les lois de 2013 citées qui ont d’ailleurs été renforcées par des réglementations supplémentaires de 2020. Cette équipe majoritaire se maintient dans le non respect des textes qui favorisent la démocratie. Les échanges sont vifs.

    28Déc, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): Analyse des Besoins Sociaux, peut-être que l’on fera?

    Cet article porte sur la question posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Nous souhaiterions que soit conduite une analyse des besoins sociaux (A B S) sur notre Commune conformément aux dispositions de l’article R 123-1 du Code l’action sociale et de la Famille et du décret 2016-824 du 21 juin 2016.(document joint)

    Espérons que la réponse à cette question renvoyée au CCAS ne fera pas comme d’autres qui sont restées sans suite.

    L’article R123-1 du Code de l’action sociale et de la Famille dispose que les Communes doivent conduire une analyse des besoins sociaux de la population. A la question posée, l’exécutif, Maire et Présidente par délégation du CCAS paraissent surpris mais ne rejettent pas l’idée qu’ils renverront au CCAS non sans qu’un adjoint ait émis l’idée que l’étude ait été menée sans qu’elle ait été formalisée. Une étude non formalisée, on aura tout vu?

    Le document que les élus Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ont adressé à l’ensemble du Conseil, 5 jours avant la réunionTélécharger

    Comment peut-on mener une politique d’action sociale sans avoir étudiée les données sociales de la Commune?

    26Déc, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): Une motion pour préserver les ressources des Comm

    OdJ : 6) Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des Intercommunalités et des Communes sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adapté aux besoins de la population (second point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire sur suggestion de Gérard CHATIN au nom du groupe dans le cadre des questions des élus)

    L’Association des Maires de France (AMF) a élaboré une motion qu’elle souhaite voir voter dans le maximum de Commune et Intercommunalités afin d’assurer le maintien des ressources financières des Collectivités locales.

    Le Maire introduit la question et propose à Gérard CHATIN, qui l’a adressée au nom du groupe « Un Nouvel Avenir » en suggérant qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour pour en en faire une délibération, de la présenter. La motion s’adresse au Gouvernement et rappelle l’apport des Communes et Intercommunalités à l’économie nationale. Elle pose un certain nombre de revendications pour le maintiens des ressources financières des Collectivités locales. La présentation est faite sans lecture du document que Gérard CHATIN a adressé dès le vendredi 9 Décembre à l’ensemble des membres du Conseil municipal. Elle est adoptée à l’unanimité après que le Maire en ait rappelé l’importance de son contenu sur le fond.

    La motion adoptée par le Conseil municipalTélécharger
    26Déc, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): enfouissement des lignes hauts-débits sur la Rue du Placeau

    OdJ : 5) Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit (premier point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire)

    Il s’agit de donner accord pour une convention concernant l’enfouissement de la première tranche d’enfouissement des câbles haut débit de la Rue du Placeau. La convention proposée par le Syndicat Mixe de l’Oise Très Haut Débit (SMOTHD) a été reçue après l’établissement de l’ordre du jour, son ajout a été validé par le Conseil municipal en début de séance.

    C’est Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet d’une Convention qui a été remise aux élus sur tables en début de réunion pour ajout à l’ordre du jour. Cette convention comprend un devis de travaux pour 13 354,40€. Elle reçoit l’accord unanime du Conseil municipal.

    20Déc, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): un bilan de la police municipale…

    ODJ-Point 4) Point d’information — Bilan trimestriel de l’action de la police municipale.

    En l’absence du Conseiller Délégué à la Sécurité, Xavier BOULIN, touché par le COVID, c’est le Maire qui présente ce sujet fortement documenté de graphiques et statistiques produits par les agents de la Police municipale.

    C’est donc le Maire qui, en l’absence du Conseiller municipal délégué à la sécurité, présente ce sujet bien documenté par les statistiques de la police municipale. On apprend que celles-ci sont remises chaque semaine à l’exécutif. On ne peut que féliciter le Conseiller délégué, en lui souhaitant un prompt rétablissement, et nos policières municipales pour ce sérieux travail d’information.

    Le nombre d’interventions sur les trois derniers mois.

    Document adressé aux élus: Bilan PM trimestrielTélécharger
    20Déc, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): manque de proposition pour l’assurance

    ODJ-Point 3) Point d’information — Assurances — renégociation des contrats.

    Pierre HAUTOT , 1er adjoint, par ailleurs assureur GAN membre de GROUPAMA,
    présente les offres de l’unique postulant au marché: GROUPAMA?

    Ce point qui est le seul pour lequel les élus n’ont eu aucun élément, précédemment à la réunion de Conseil, est présenté par Pierre HAUTOT. Il fait un point sur les 5 lots concernés par ce marché dont il a été, semble-t-il, à l’écoute de ses dires, le négociateur alors qu’il s’agit du domaine professionnel dans lequel il travaille pour une société membre du groupe qui obtient le marché. La question de l’ambiguïté de la situation lui est posée par Gérard CHATIN mais fait l’objet d’une réponse insatisfaisante sur le fond de la part de l’intéressé. Ce dernier pourtant annonce qu’il a fait l’objet d’une convocation sans préciser de qui… L’ambiguïté de la situation ne gêne que quelques élus minoritaires, les majoritaires parlant d’utilisation des compétences. Il n’y a pas de vote sur ce point.

    19Déc, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): convention de paiement sur l’éclairage public

    OdJ : 2) Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève.

    Jean-Louis AGNES présente ce point qui porte sur la répartition de paiement de consommation de points d’éclairage implantés sur la zone d’activités de Sainte-Geneviève mais dont c’est à la Thelloise d’assumer le coût de la consommation électrique et désormais l’entretien du fait que ce qui est du ressort de l’activité économique doit être supporter par l’Intercommunalité. La convention est adoptée à l’unanimité.

    CONVENTION ECLAIRAGE PUBLIC_SAINTE-GENEVIEVE_ZAE LA PETITE CAMPAGNE_ENTREPRISESTélécharger
    18Déc, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): débat serein autour du périscolaire

    ODJ-Point1 )Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04.

    Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04.

    La Directrice de l’ILEP fait un compte rendu des difficultés qu’elle a eu à élaborer le budget dans la conjoncture actuelle: inflation, évolution des salaires, … des échanges ont eu lieu avec l’exécutif municipal et ont permis d’aboutir aux documents présentés qui seront votés à l’unanimité. Les explications sont détaillées et suffisamment claires.

    L’AVENANT N°4 BUDGET 2023Télécharger
    L’Annexe 4 Tarifs en vigueurTélécharger
    18Déc, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/2022): les dépenses déléguées et 2 points ajoutés à l’ordre du jour…
    Le Maire présente les dépenses déléguées de la période et propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour.

    Les commentaires des quelques dépenses déléguées de la période sont courts mais n’appellent pas de question. Le Maire propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour, l’un sur une convention concernant le Haut débit, un second à la demande de Gérard CHATIN au nom des élus Un Nouvel Avenir concernant une motion de l’Association des Maires de France (AMF) en direction du gouvernement. Ces deux points seront traités à la suite de celles prévues à l’ordre du jour.

    Le suivi des dépenses déléguéesTélécharger
    221215-Le document des dépenses déléguées remis sur tableTélécharger

    18Déc, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): l’appel des présents, l’état des présences et report de l’approbation du PV…
    L’appel est fait par le Secrétaire de Séance mais l’approbation du PV de la réunion du 24 Novembre est reportée à la demande du Maire du fait qu’il n’a pu être produit.

    Frédéric CARARO est désigné Secrétaire de séance. Il fait l’appel, alors que 18 Conseillers sur 23 sont présents, 4 ont donné pouvoir (Dalila CHABRIER ROUSEL à Patricia BARBIER et Xavier BOULIN à Emilie FERNANDES pour la liste Un Nouvel Elan; Alain BOSC à Nathalie CEDOLIN pour la liste Un Nouvel Avenir; Thierry REMOND à Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement; Progressons Ensemble; tandis que Séverine DUPERCHE de la liste Un Nouvel Elan est absente non excusée.

    La moyenne générale de présence se situe à 78,57%, celle de la liste UN Nouvel Elan est à 82,80%, Un Nouvel Avenir 92,86% et Force Développement-Progressons Ensemble à 64,85%.

    On notera que malgré les nouveaux qui imposent quasiment, désormais, l’approbation du PV lors de la réunion suivante, celui-ci n’es pas présenté.

    L’état de suivi des PrésensesTélécharger
    10Déc, 2022
    Les échos de l’Interco (7/12/22): baisse du prix de l’eau!

    Actuellement, la Thelloise dénombre 19 tarifs différents sur les quelque 40 Communes. Ces tarifications se justifient par les différents contrats engagés par les Communes lorsqu’elles géraient la compétence assainissement. Celle-ci est passé à l’intercommunalité en 2018. Cela a eu pour effet de transférer les actifs et passifs correspondant à la fonction assainissement. La Thelloise s’est donné comme objectif, comme lui demande le cadre légal actuel, à horizon 2030, d’uniformiser le tarif sur l’ensemble de son territoire. Cela passe par la renégociation des marchés de Délégation de Service Public (DSP), celle-ci ne peut se réaliser qu’au fil des termes d’échéances des contrats en cours. Pour le moment seul la part assainissement est traitée par les intercommunalités, la compétence eau potable, gérée actuellement par le SIAEP d’Ully Saint-Georges pour Sainte-Geneviève et ses environs, sera transmise pour 2026.

    Celui de Sainte-Geneviève, comme de quelques autres communes, arrive à terme en 2023. La renégociation se traduit à compter de juillet 2023 par une baisse du prix du m3 de 0,95€, soit une baisse de près de 12%. Le Conseil Communautaire, dans sa réunion du 7 décembre, a voté à l’unanimité moins la voix du Maire de Saint-Félix.

    Extrait du document établissant l’évolution du prix au m3. La plupart des Communes connaissent une baisse du prix. Quelques-unes, soit pour des raisons spécifiques (Saint-Félix qui devrait avoir des travaux importants en 2023) ou d’autres qui ont un prix plutôt bas (Noailles par exemple) enregistrent une augmentation. L’évolution est fonction du tarif antérieur.
    Ce tableau montre l’évolution des tarifs produite par la renégociation.
    Comme on peut le voir, la baisse de tarif est fonction de la situation tarifaire actuelle.
    Ce graphique montre clairement la tendance à l’harmonisation qui se met en oeuvre et devrait se conclure en 2030.
    Extrait du Rapport présenté aux élus sur cette questionTélécharger

    6Déc, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 24 Novembre 2022:

     – Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2022.

    – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Enfance et Jeunesse

    5) Voyages scolaires – Année 2022-2023.

    Urbanisme

    1) Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définition des modalités de concertation.

    Affaires générales

    2) Construction d’une médiathèque et concours de maîtrise d’œuvre.

    3) Très Haut Débit (THD) – Mise en place d’un fonds de concours à l’intention de la Communauté de Communes Thelloise pour le financement de l’extension du THD.

    4) Partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis, Scène Nationale – Convention.

    Travaux

    6) Demandes de subventions pour la rue du Placeau.

    Questions des élus:

    a) Question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir » :

    Monsieur le Maire,

    Veuillez trouver ci-après la question orale que nous souhaitons poser au prochain conseil municipal le jeudi 24 novembre 2022.

    A l’occasion de la délibération du conseil municipal concernant l’acquisition des terrains de la menuiserie Denis, par l’intermédiaire de l’EPFLO, il a été question de l’éventualité de la construction d’une résidence sénior. Cette idée est revenue récemment dans le cadre des réunions de la commission urbanisme. Nous sommes favorables à cette idée d’autant que le secteur même au-delà de Sainte-Geneviève est peu pourvu de ce type de structure et que les besoins existent. Cependant à l’occasion des réunions d’urbanisme, il est apparu qu’une véritable réflexion collective sur ces besoins et le type de résidence était nécessaire. Serait-il possible d’engager cette réflexion, en partenariat avec le CCAS, dans le cadre d’un groupe de travail par exemple ?

    En vous souhaitant bonne réception,

    Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

    b) Question posée par Beriza ZIEGLER élue Force et Développement – Progressons Ensemble :

    Lors du conseil municipal du 14 /06/2022 nous avons délibéré à la majorité des voix, sur la délégation du pouvoir du Maire. 

    Au point numéro 10 : Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

    M. le maire nous précise qu’en 2021, les gens du voyage voulaient nous dédommager à hauteur de 300 ou 500€, mais que malheureusement il n’a pu accepter par manque de délégation dans ses pouvoirs.

    Été 2022, les gens du voyage réinvestissent le même lieu. Nous avons été dans l’obligation de mettre deux bennes à disposition afin de garder notre commune propre, ce qui a coûté entre 700 et 800€.

    Nous apprenons avec étonnement lors du conseil municipal du 13 septembre 2022, que le patriarche des gens du voyage était revenu pour faire cette même démarche, à savoir dédommager la commune de 500€, mais que cette requête a été refusée.

    Pourquoi aller à l’encontre d’une décision prise par le conseil municipal ?

    Quelles sont les motivations de ce refus ?

    Une clôture inattendue provoquée par Dominique LABARRE

    5Déc, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): Dominique LABARRE appelle au respect pour conclure ce Conseil… la question inattendue!

    Alors que le Maire a souhaité clore le Conseil, Dominique LABARRE engage une intervention.

    Le climat est tendu, les invectives volent bas, on est limite de l’insulte…

    Dominique LABARRE explique de façon peu claire toutefois, que, la veille au CCAS, une personne, épouse d’élu de la majorité, certaines sont dans la salle, aurait été irrespectueuse envers elle, aurait laissé courir des bruits, des rumeurs… Ce n’est pas clair mais elle semble marquée, cela part en invectives avec plusieurs élus. Emilie FERNANDES quitte la salle trouvant que ça dérape sans doute un peu trop, pas forcément à tort d’ailleurs. Le Conseil se termine vers 22h30 dans un tohu-bohu assez indescriptible.

    Point précédent: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): par la réponse faite à Beriza ZIEGLER, il(s) démontre(nt) encore qu’il ne veut ou ne veule(nt) pas rendre compte…

    C’est la fin pour ce Consei, prochain Conseil le 15 décembre 2022

    5Déc, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): par la réponse faite à Beriza ZIEGLER, il(s) démontre(nt) encore qu’il(s) ne veut ou ne veulent pas rendre compte…

    Cet article porte sur la question posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »:

    Lors du conseil municipal du 14 /06/2022 nous avons délibéré à la majorité des voix, sur la délégation du pouvoir du Maire. 

    Au point numéro 10 : Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

    M. le maire nous précise qu’en 2021, les gens du voyage voulaient nous dédommager à hauteur de 300 ou 500€, mais que malheureusement il n’a pu accepter par manque de délégation dans ses pouvoirs.

    Été 2022, les gens du voyage réinvestissent le même lieu. Nous avons été dans l’obligation de mettre deux bennes à disposition afin de garder notre commune propre, ce qui a coûté entre 700 et 800€.

    Nous apprenons avec étonnement lors du conseil municipal du 13 septembre 2022, que le patriarche des gens du voyage était revenu pour faire cette même démarche, à savoir dédommager la commune de 500€, mais que cette requête a été refusée.

    Pourquoi aller à l’encontre d’une décision prise par le conseil municipal ?

    Quelles sont les motivations de ce refus ?

    Malgré les délibérations qu’ils font prendre aux élus, l’exécutif ne se donne pas les moyens pour les mettre en oeuvre . Incompétences ou manque de volonté?

    Avec cette question, c’est la gestion de l’implantation des gens du voyage en juin et juillet dernier qui est posée mais pas seulement, il y a aussi celle de l’exécution de délibérations demandées par l’exécutif qui demande plus de pouvoirs délégués, ne les applique pas et/ou n’en rend pas compte…. On entendra tout et n’importe quoi: Par le Maire qui qualifie de formidable la gestion de cette situation par le 1er adjoint alors que ce dernier avoue implicitement que le Maire parti en vacances lui a laissé la patate chaude après plus d’un mois de présence des gens du voyage; un 1er adjoint qui ne doit pas savoir ce qu’est un reçu; des élus qui pensent qu’accepter une indemnisation de leur présence par les gens du voyage serait les inciter à revenir… après trois venues en trois ans sans aucune indemnisation des frais, ils n’ont rien compris. Le 14 juin 2022, ils font prendre une délibération pour recevoir les dons avec comme argument la précédente proposition d’indemnisation des gens du voyage en 2021, en juillet – août 2022, il(s) la refuse(nt) et ne donne aucune explication au Conseil. A l’issue de ce point du Conseil, Jean-Louis AGNES revenu d’une intervention sur incendie fait un compte-rendu sur le sujet.

    Les délégations de pouvoirs supplémentaire demandées par l’exécutif l e14 Juin dernier. Télécharger

    En point 10 de l’énumération des nouveaux pouvoirs délégués figure la possibilité de recevoir dons et legs: 10. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

    Une possibilité de recevoir des fonds: la régie municipale.

    En principe, les élus ou les agents municipaux ne peuvent manier de fonds (numéraires ou chèques), cette compétence reste de l’ordre du Comptable public de la Commune. La régie constitue une possibilité offerte qui permet, dans un cadre bien précis, de pratiquer des dépenses ou des recettes en direct. Des pièces sont produites (reçus, factures) au regard des opérations qui font, ensuite, l’objet d’un contrôle par le Comptable public.

    Point précédent: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): la question posée par le groupe « Nouvel Avenir » démontre, à nouveau, les « mépris » du 1er adjoint…

    Point suivant: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): Dominique LABARRE appelle au respect pour conclure ce Conseil… la question inattendue!

    5Déc, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): la question posée par le groupe « Nouvel Avenir » démontre, à nouveau, les « mépris » du 1er adjoint…

    Cet article porte sur la question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »:

    A l’occasion de la délibération du conseil municipal concernant l’acquisition des terrains de la menuiserie Denis, par l’intermédiaire de l’EPFLO, il a été question de l’éventualité de la construction d’une résidence sénior. Cette idée est revenue récemment dans le cadre des réunions de la commission urbanisme. Nous sommes favorables à cette idée d’autant que le secteur même au-delà de Sainte-Geneviève est peu pourvu de ce type de structure et que les besoins existent. Cependant à l’occasion des réunions d’urbanisme, il est apparu qu’une véritable réflexion collective sur ces besoins et le type de résidence était nécessaire. Serait-il possible d’engager cette réflexion, en partenariat avec le CCAS, dans le cadre d’un groupe de travail par exemple ?

    Le 1er exprime très clairement son esprit d’exclusion sans apporter d’explication, en fait il exclut tout ce qui lui fait différence ou lui fait de l’ombre peut-être?….

    La réponse à la question est révélatrice de tout le fonctionnement au moins de l’exécutif, dont on découvre, peut-être, qu’il est fortement impulsé par le 1er adjoint et un esprit d’exclusion sans explication. Les élus « Un Nouvel Avenir » ont choisi de faire reposer une question par Fabrice DORE, suite à une non réponse alors qu’il l’avait déjà posée en Commission Urbanisme par courriel. L’écoute de tous doit être la première qualité d’un élu, qui plus est adjoint, et bien non, après avoir invectivé Dominique LABARRE, c’est à Gérard CHATIN qu’il exprime, une nouvelle fois son droit à l’exclusion. On découvrira, une encore, que ce dernier frôle le conflit d’intérêt et se moque de la démocratie en bricolant on ne sait quels contacts avec des opérateurs spécialisés dans la construction de « résidence de luxe » pour séniors. Les séniors génovéfains ne lui plaisent pas, il faut les changer; comme il faut changer les minoritaires qui ne plaisent pas; c’est vrai qu’à lire ses écrits on est même pas sûr que le Maire dont il est le 1er adjoint lui agrée, de même que l’adjoint à l’urbanisme qu’il aimerait sans doute remplacer par on ne sait qui quand on lit ce qu’il envoie à Fabrice DORE comme réponse à une question qui ne lui est même pas posée. Mais donnons la chronologie des faits:

    « Le 2022-11-12 08:00, Fabrice Doré a écrit (en réponse à tous à une convocation à une Commission Urbanisme :

    Monsieur le Maire,

    Monsieur l’adjoint à l’urbanisme,

     Mesdames et messieurs les membres de la commission,

    Nous souhaiterions que le sujet de la résidence Sénior envisagé sur les terrains dits « Toutan » soit abordé lors de la prochaine commission du lundi 14 novembre 2022. En effet, j’attire votre attention sur le fait que l’appellation « Résidence Sénior » utilisée dans le compte-rendu ne veut rien dire au regard de la loi, les seules

    > appellations valables étant « Résidence-autonomie » ou «Résidence-services », comme le rappelle le site officiel du gouvernement ci-après : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/actualites/residence-autonomie-et-residence-services-quelle-difference

    La question que j’ai posée lors de la précédente commission du lundi 10 octobre 2022 – et qui ne figure pas dans le CR de celle-ci d’ailleurs – quant à savoir qui serait le gestionnaire de cette Résidence, et à laquelle il a été répondu que ce serait le promoteur lui-même ne saurait être satisfaisante. En effet, dans les deux cas, résidence-autonomie ou résidence-services, la gestion est toujours confiée à un organisme extérieur. J’insiste sur le fait que le choix entre les deux types de résidence aurait dû faire l’objet d’une discussion en amont et en commission urbanisme, en CCAS, et même en conseil municipal. Que ça n’aie pas été le cas soulève un grand nombre de questions :

    Comment le choix du promoteur a-t-il été effectué ?

    Qui a été contacté pour ce projet ? Des bailleurs sociaux ? Des associations gestionnaires de résidences-autonomie ? Le CCAS ? Le Département ? Les services de l’Etat ?

    Comment le choix entre résidence-autonomie et résidence-services a-t-il été effectué ? Sur quels critères ? Quel montage juridique a été retenu et pourquoi ? Quel gestionnaire ? Quel rôle et quelles conséquences pour la Commune ? Etc. ? Et au final, quels services seront rendus selon le futur projet ? Restauration ? Sécurité ? Animations ? Ménage ? Etc ? À quels tarifs ?

    Nous sommes sûrs que vous accepterez volontiers de répondre à toutes ces questions. Un tel projet a toute sa place dans la commune et même au-delà sur le secteur.

    Nous avons bien sûr une nette préférence pour une résidence-autonomie gérée soit par une association, soit par le CCAS, qui permettrait aux futurs résidents de bénéficier de toutes les aides sociales possibles: APA, les aides au logement, ASH, et surtout de tout l’accompagnement socio-médical utile en cas de perte l’autonomie, d’autant plus si la résidence est signataire d’une convention avec un EHPAD ou un Service de Soins. Tous ces détails méritent d’être abordées.

    Bien cordialement

    Fabrice Doré  NASG »

    A ce message Fabrice DORE reçoit (également en réponse à tous), la réponse suivant, le même jour peu après:

    « De : p.hautot@saintegenevieveoise.fr [mailto:p.hautot@saintegenevieveoise.fr]

    Objet : Re: Commission urbanisme Ordre du jour 14/11/2022

    Bonjour Monsieur Doré,

    Je suis, avec d’autres membres du Conseil Municipal, à l’initiative de ce projet.

    Mais, à ce jour, je ne suis pas Maire, je ne suis pas adjoint à l’Urbanisme, je ne suis pas membre de la commission urbanisme.

    Il m’est donc impossible de répondre à vos questions qui, visiblement, vous empêchent de dormir !

    Je vous souhaite un très bon week-end et surtout, ne stressez pas trop !

    Salutations.

    Pierre Hautot, 1er Adjoint au Maire de Sainte-Geneviève »

    c’est à partir de cet échange de messages dont Pierre HAUTOT qui répond en étant complètement hors sujet mais en faisant des aveux que chacun peut apprécier que se poursuit le débat, mais il confirme complètement assumer ces mots, ses mots par lesquels il semble fortement regretter de ne pas être encore Maire, de ne pas être adjoint à l’urbanisme (souhaiterait-il être les deux à la fois?), ce alors qu’il reconnait être, avec d’autres membres du Conseil, lesquels ? Comment ? Pourquoi? Encore une fois, ce numéro 2 du Conseil, tout de même avec le soutien exprimé, à nouveau, du numéro 1, soutient qu’il n’a pas de compte à rendre au Conseil, aux élus, qu’il fait ce qu’il veut, vulgairement. Ce 1er adjoint est en voie de faire du Conseil municipal et de ses instances annexes (commissions, ….), des zones de non droit.

    A noter que nous n’aurons aucune réponse du Maire ou de l’adjoint à l’Urbanisme aux questions posées. Mépris des anciens de notre commune, mépris de tous les autres élus, mépris des instances, mépris des décisions prises, qui et que respecte-t-il?

    Point Précédent: Nos Nouveaux échos du Conseil: plan de financement de la Rue du Placeau

    Point suivant: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): par la réponse faite à Beriza ZIEGLER, il(s) démontre(nt) encore qu’il ne veulent pas rendre compte…

    3Déc, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): plan de financement de la Rue du Placeau

    Cet article traite du point: 6) Demandes de subventions pour la rue du Placeau. , de l’ordre du jour

    En l’absence de Jean-Louis AGNES, parti s’occuper d’un feu à La Fusée, c’est le Maire qui présente ce point

    Le Maire présente le projet de financement actualisé de nouvelles demandes de subventions pour la 1ère tranche de travaux de la Rue du Placeau, de la Place de la Mairie à la Rue du Bec au Vent. A part un remarque sur les documents de Fabrice DORE, ce plan ne pose pas de problème et est adopté à l’unanimité.

    Le plan de financement actualisé présenté au Conseil

    Point Précédent: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): unanimes, encore, pour les voyages scolaires.

    Point Suivant: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): la question posée par le groupe « Nouvel Avenir » démontre, à nouveau, les « mépris » du 1er adjoint…

    2Déc, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): unanimes, encore, pour les voyages scolaires.

    Cet article traite du point: 5) Voyages scolaires – Année 2022-2023, de l’ordre du jour

    Après quelques questions de Beriza ZIEGLER et de Thierry REMOND autour d’éventuelles difficultés de paiement de parents d’enfants concernés par ces voyages, le Conseil adopte à l’unanimité les deux conventions de voyages proposées.

    Convention voyage Camille Claudel – Maire STE GENEVIEVETélécharger
    Convention de voyage Pauchet – Maire STE GENEVIEVETélécharger

    Point précédent: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): unanimes pour le Théâtre

    Point suivant: Nos Nouveaux échos du Conseil: plan de financement de la Rue du Placeau

    30Nov, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): unanimes pour le Théâtre

    Cet article traite du point: 4) Partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis, Scène Nationale, de l’ordre du jour

    Qu »enfin un début d’action culturelle s’installe dans le paysage génovéfain est une bonne chose!

    C‘est Pierre HAUTOT qui présente ce sujet, curieusement ce 1er adjoint en charge de la Communication municipal est incapable de répondre sur la question posée par Nathalie CEDOLIN sur l’information à propos des spectacles pour lesquels la Commune prend des places dans le cadre de cette convention. Après quelques échanges plutôt favorables sur cette action lancée en 2020 par l’ancienne Maire et poursuivie par la nouvelle majorité, le Conseil émet un vote favorable à la signature de la convention.

    La Convention de partenariat Théâtre du Beauvaisis Scène Nationale 2022-202 votée3Télécharger

    Point précédent: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): haut débit pour les collectivités locales…

    Point suivant: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): unanimes, encore, pour les voyages scolaires.

    30Nov, 2022
    Courrier picard (29/11/22) nous annonce que le chauffard qui a renversé un scooter à Sainte-Geneviève a été arrêté.

    Warning: Undefined array key "file" in /home/legenoveal/www/wp-includes/media.php on line 1734

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    Dans la nuit du 19 au 20 novembre dernier, un chauffard avait heurté un scooter avec un conducteur et son passager, à l’embranchement de la Rue de Laboissière et de la Rue Neuve, avec une camionnette, il avait pris la fuite en laissant sa plaque d’immatriculation sur place.
    L’article en PDFTélécharger
    2’article paru dans Oise Hebdo le 25 Novembre 2022Télécharger