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Extrait de Nos Echos du Conseil du 8/04/21: La majorité s’oppose au PLUI… par la même elle démontre son incapacité tant au niveau intercommunal que communal!…
7) Opposition au transfert de la compétence PLU (PLUI) à la Communauté de Communes THELLOISE : La parole est donnée à Hervé KRAUZÉ qui indique qu’il ne lira pas tout le texte qui est selon lui très long. Il indique que si on rentre dans le PLUI toutes les communes de la THELLOISE seront prises dans le PLUI et nous n’aurons pas de droit de parole et nous proposons une opposition à ce transfert, il précise que le SCOT est en cours d’élaboration au niveau de la CCT. Des questions, interroge Monsieur le Maire qui exprime également son opposition. Fabrice DORÉ rappelle qu’il y la loi « Engagement et Responsabilité » qui renforce…
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Extrait de Nos échos du Conseil du 8/04/2021: un budget loin de faire l’unanimité….
4) Budget primitif principal et annexes 2021 -Examen : Christelle MARIN continue par la présentation du budget primitif. Elle commence en renvoyant au document adressé aux élus quelques jours auparavant. Note de présentation du Budget 2021Télécharger Budget 2021Télécharger A un moment, après 15 minutes de cette présentation, Gérard CHATIN souhaite poser une question sur le très faible niveau d’inscription de subventions dans ce budget primitif au regard des années précédentes (148k€ prévus en 2021 – dont il est précisé que c’est le solde du restaurant scolaire donc pas réellement lié aux opérations de l’année – pour 338k€ en 2020 et près de 735k€ en 2019). L’adjointe aux finances lui répond assez…
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Extrait de Nos Echos du Conseil: Maintien des taux d’imposition voté à l’unanimité…
3) Vote des taux des impôts directs locaux 2021: Christelle MARIN poursuit en évoquant la réforme de la taxe d’habitation, elle évoque les effets sur le budget communal qui se traduisent par une compensation par l’état des montants perçus avant la réforme ; de même un transfert de la part départementale de la taxe foncière est opéré en direction des Communes. De plus, les taux concernant les résidences secondaires ne pourront être revus par les Communes qu’à compter de 2023, soit à la fin de la mise en œuvre de la réforme. Elle évoque également la minoration de la taxe foncière des entreprises par décision de l’État. Après qu’Alain BOSC ait…
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Nos échos du Conseil du 8 avril 2021: officiellement filmé… NASG avait raison!
produits par le Génovéfain Net Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse. Par contre, une caméra fixe a été posée, en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Plus question de droit à l’image, d’interdiction de filmer… C’est simple, le Maire et sa majorité ont dû lire les derniers Échos du Conseil (25/03/2021) qui regorgeaient de textes de lois, règlements et jurisprudences, parfois anciennes, qui donnaient raison aux positions tenus par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ». Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre…
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Extrait de nos Echos du Conseil du 25/03/2021: pas suivi et inconséquent
Monsieur le Maire annonce que c’est Didier FALEMPIN qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors des réunions précédentes, que pour les suivantes ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste. Gérard CHATIN lui fait donc remarquer à Monsieur le Maire qu’il avait déjà été décalé les deux précédentes fois qu’il aurait dû être le secrétaire. Monsieur le Maire répond que désormais ce sera tous les membres de la majorité et puis ensuite on verra pour ceux des autres listes. Commentaire : Nous sommes obligés de répéter que c’est vraiment bizarre ces changements de règles au fil des Conseils… Comment peut-on avoir confiance en des…
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Nos échos du Conseil du 25 Mars 2021: les affaires courantes, ça va mais dès que l’on va sur le fond, ça va plus…
produits par le Génovéfain Net Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais. Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace. Monsieur le Maire annonce que c’est Didier FALEMPIN qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors des réunions précédentes, que pour les suivantes ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste. Gérard CHATIN lui fait donc remarquer à Monsieur le Maire qu’il avait déjà été décalé les deux précédentes fois qu’il…
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Extrait de Nos échos du Conseil du 11/02/21: les questions diverses où l’on apprend que tout va bien…
17) Questions diverses : Monsieur le Maire évoque les questions qu’il a reçues et avant de donner la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la Sécurité, indique qu’elle porte sur Voisins Vigilants. Il semble, à ce niveau, utile de donner le texte de ce qui a été adressé : Monsieur le Maire, Dans le cadre du prochain Conseil municipal, nous pensons, dans le cadre des questions écrites, qu’un point devrait nous être fait à propos de la rencontre sur la sécurité que vous avez eue récemment et dont il a été fait état sur le Facebook de la Commune ? Quelles approches des questions de sécurité ont été faites et quelles conclusions…
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Extrait de Nos échos du Conseil du 11/02/21: le débat!…?
16) Débat portant sur la politique générale de la commune. Monsieur le Maire informe que les quatre élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont demandé un débat de politique générale comme il est possible de le faire pour un dixième des élus dans le cadre de l’article de l’article 2121-19 du code général des Collectivités territoriales. Monsieur le Maire indique qu’il souhaite que cela ne dure pas plus de 15 minutes.
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5) Réalisation d’un parking périscolaire et scolaire – Demande de subvention au Département de l’Oise : Jean-Louis AGNES rapporte qu’il est envisagé de créer un parking de 32 places aux abords du restaurant scolaire, destiné au stationnement du personnel affecté aux services scolaires, périscolaire et de restauration scolaire, tout en indiquant, au passage que le projet de l’ILEP est annulé, les capacités de stationnement actuelles sont trop limitées et obligent les personnels à stationner leur véhicule à l’extérieur du site, réduisant les places de stationnement des parents d’élèves. Il est demandé au Département une subvention de 220 092.50 € HT Gérard CHATIN indique qu’il est étonné, il y a eu une…
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Conseil municipal du 11 février 2021, un huis clos dont la légalité est plus que discutable…
Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire, après nous avoir indiqué que le Père Noël était passé le matin même pour installer un écran accroché au plafond et un vidéoprojecteur également accroché au plafond, fait une proposition: Compte tenu de la situation sanitaire qui ne permet pas au public d’assister à la séance du conseil municipal Monsieur le Maire déclare que la réunion du conseil municipal doit tenir à huis clos en application de l’article L2121-18 du Code Général des collectivités Territoriales. Il précise que la Commune n’a pas de moyen de diffusion. Le conseil municipal décide de se réunir à huis clos à la majorité de 20 voix…
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La loi a désormais étendu le droit des élus locaux des Communes de plus de 1 000habitants à compter de ce nouveau mandat. Ils bénéficient des même droits qu’auparavant celles de plus de 3 500habitants. C’est ainsi que doit, par exemple, être adopter un règlement intérieur qui encadre les règles pratiques qui encadrent le fonctionnement du Conseil et de la vie politique municipale. Les deux listes minoritaires, 7 élus sur 23 à elles deux, avaient travaillé sur un projet commun qu’ils ont présenté lors d’une réunion qui s’est tenue le 10 novembre. Ces propositions ont été rejetées quasiment d’un revers de main par les trois élus majoritaires qui participaient à…
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Les échos du Conseil municipal du 3/12/2020, 20h30, Mairie: produits par le Génovéfain Net Aucun texte de délibération n’a été distribué aux Conseillers Municipaux avant la séance, alors que cela est la règle pour n’importe quelle instance délibérante. Seuls ont été transmis les points à l’ordre du jour. Les Conseillers découvrent le contenu de chaque point à l’ordre du jour au fur et à mesure et oralement. Moins de dix personnes présentes dans la salle de la mairie qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, un représentant de la presse en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais. Les places sont marquées des prénoms et…
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Suite et fin des questions diverses, Thierry REMOND évoque deux sujets et saisit la Préfète (Extrait de Nos échos du Conseil du 17/09/20):
g) Thierry RÉMOND tient à faire remarquer et demande à ce que cela soit renvoyé à l’administration compétente que les cars des Lycées sont bondés et sans aucune attention au respect des règles sanitaires prescrites : Monsieur le Maire prend acte Commentaires : Cette remarque pose la question de l’éloignement de l’encadrement qui dépendait auparavant du département et maintenant de la région. h) Thierry RÉMOND lit un document dans lequel il dénonce la constitution du CCAS dont suit le contenu « C’est une réflexion que nous avons eue et je voulais vous en faire part. Elle prend un petit peu ce que vous annonciez au début quand vous parliez de transparence, d’équité et…
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Les échos du Conseil municipal du 17/09/2020, 20h30, Salle polyvalente: produits par le Génovéfain Net Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle de la mairie qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, pas de représentant de la presse. Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau, quoique, pas vraiment au départ. Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE annonce qu’il pensait proposer à Beriza ZIEGLER pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE) d’être secrétaire de séance, conformément à sa proposition de donner cette fonction au plus jeune de chaque groupe à tour de rôle, mais…
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0) Questions diverses : a) Gérard CHATIN se voit concéder la parole après qu’il lui ait été demandé que sa question ne prenne que 30 secondes, il précise un peu amusé que sa question ne prendra pas 30 secondes, la réponse il ne sait pas. Après avoir affirmé que sa question ne mettra pas plus de 30 seconde à être posée, ill demande à ce que le Conseil soit informé, suite à une question posée lors de la réunion publique de la veille de la liste « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève », il remercie au passage Madame le Maire pour le prêt de salle, il interroge sur les raisons du retard pour…
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3) Délégation du Service Public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire – Avenant N°1: Madame le Maire rappelle explique que le nettoyage du restaurant scolaire est particulièrement méticuleux, qu’il nécessite un temps d’intervention plus long que prévu et qu’il faut donc un avenant pour 19 751€. Elle fait circuler un document qui expose des horaires d’intervention. Des hésitations s’expriment. Gérard CHATIN tient à souligner que cette DSP à l’ILEP a été validée par le dernier conseil du 12 décembre dernier. Madame le Maire s’agace de ces remarques et indique à Gérard CHATIN qu’il n’aura plus la parole… Pierre HAUTOT s’étonne de l’impossibilité de poser des questions.…
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Les « dissidents » confondent opposition et contestation de facture… et la 1ère adjointe monte le ton… (extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19)
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6) Construction d’un garage au Centre Technique Municipal – Autorisation à déposer un permis de construire: Madame le Maire présente le projet de construction mais semble souhaiter un vote rapide, elle est interpelée par Pierre HAUTOT qui interroge sur le coût et la taille du bâtiment en rappelant son opposition à ce projet exprimée lors de la précédente réunion. Madame le Maire donne le coût de 193 000€ HT pour un bâtiment d’environ 260m2 et rétorque que le projet pouvait être consulté en Mairie, se tournant vers Gérard CHATIN elle lui dit « d’ailleurs, vous êtes venu le voir… Il y en a qui travaille (sur les sujets locaux), vous vous travaillez (toujours…
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Renouvellement de l’ILEP pour le périscolaire et 3 autres points réglés en quelques minutes (extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19):
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