Nos Echos du Conseil du 3/12/2020: les 7 élus minoritaires votent contre le règlement intérieur présenté par le Maire.
Les échos du Conseil municipal du 3/12/2020, 20h30, Mairie:
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Aucun texte de délibération n’a été distribué aux Conseillers Municipaux avant la séance, alors que cela est la règle pour n’importe quelle instance délibérante. Seuls ont été transmis les points à l’ordre du jour. Les Conseillers découvrent le contenu de chaque point à l’ordre du jour au fur et à mesure et oralement.
Moins de dix personnes présentes dans la salle de la mairie qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, un représentant de la presse en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau, quoique, encore une fois, pas vraiment au départ.
Avant d’engager la séance, Monsieur le Maire demande une minute de silence en hommage à Valéry GISCARD d’ESTAING décédé deux jours auparavant.
Monsieur le Maire annonce que c’est Jean-Louis AGNES qui sera secrétaire de séance pour cette réunion et que pour les suivantes ce sera l’élu le plus âgé de chaque liste.
Sont présents :
Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL, Xavier BOULIN pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;
Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)
Absente excusée avec pouvoir : Beriza ZIEGLER avec pouvoir à Thierry RÉMOND pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)
Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire fait une intervention :
« Alors avant d’attaquer l’ordre du jour, je tiens à faire une mise au point.
(Il passe ensuite à la lecture d’un document qu’il tient serré en main.)
Avant de commence l’ordre du jour, je souhaite effectuer une mise au point. Mon équipe avait souhaité le dialogue et l’ouverture avec les listes minoritaires. Je n’y ai pas dit d’opposition. Avec certains élus ce n’est pas possible. Nous n’avons pas de problème particulier avec M. RÉMOND, Mme LABARRE, M. BOSC et Mme CÉDOLIN, ils sont ouverts au dialogue et constructifs. Par contre, avec M. CHATIN et M. DORÉ, c’est très difficile. Lors des différentes commissions ou réunions MM. CHATIN et DORÉ ne sont pas spécialement déplaisants. Ces séances se déroulent en toute démocratie et dans le calme.
Hélas, dès le dos tourné, c’est destructif. Mails, courriers, Facebook, pour toujours critiquer. Stop. Nous avons autre chose à faire. C’est tout juste si vous ne nous donnez pas des conseils. Mon équipe a donc décidé de vous ignorer complètement. C’est ma dernière mise au point. Arrêtons de vous donner de l’importance. Laissez-nous travailler tranquillement. Notre quotidien est très chargé mais passionnant. Il y a tellement de choses à faire. J’ai la chance d’avoir une équipe formidable. Je prends beaucoup de plaisir à travailler avec celle-ci pour le bien de la commune. Je ne prends aucune décision importante sans leur accord. Grâce aux grandes compétences de M. ABOT, notre DGS – il ne compte pas ses heures – nous pouvons travailler sereinement.
Lors de notre dernière Commission Communication, M. DORÉ a effectué une remarque choquante et déplacée envers Mme RIBEIRO. Je rappelle que les adjoints sont invités à toutes les commissions. C’est une tradition de longue date dans notre Commune. Il ne le savait certainement pas. Ce n’est peut-être pas la Loi… et alors? J’assume.
Pour finir, M. CHATIN, vous avez écrit à Mme la Préfète pour signaler une anomalie lors du vote des subventions au dernier Conseil Municipal. Je passerai sur les détails. Cela m’a laissé totalement indifférent. Et si vous aviez eu gain de cause, et s’il avait fallu reprendre ce vote, cela m’aurait toujours laissé indifférent. Ce que vous n’avez pas supporté, c’est le fait que nous n’ayons pas évoqué la subvention du CLAG pour laquelle il avait été décidé lors de la Commission de ne rien mettre. Vous n’aviez pas apprécié cette démarche. Ce fut d’ailleurs très tendu entre vous et Mme LABARRE.
Pour ce Conseil, l’ordre du jour est volontairement copieux, nous voulions éviter deux Conseils consécutifs à l’approche des fêtes. Exceptionnellement, il n’y aura pas de questions diverses abordées oralement à la fin de ce Conseil pour ne pas rallonger la séance.
Néanmoins je vais, M. CHATIN, exceptionnellement vous répondre tout de suite aux deux questions que vous m’avez posé le 30 novembre – 72 heures avant le Conseil, c’est bien. Ça va être très rapide, hein, alors… voisins vigilants …» Voir la suite plus loin
Commentaire : C’est la deuxième fois que des élus minoritaires se font conspuer en début de séance. La vieille pratique pour clouer le bec aux minoritaires, ce Maire va même jusqu’à choisir ses bons ou mauvais opposants et ce, après seulement deux réunions opérationnelles. Il parle de courriels, de courriers de Facebook sans citer ce qui a posé problème. Ensuite, soulever la remarque d’une présence anormale par rapport à la loi et même pas inscrite dans la proposition de règlement intérieur qu’ils ont produite comme déplacée, puis reprocher à un élu minoritaire, avec des arguments fallacieux, d’écrire au Préfet pour dire les règles tout en ajoutant que cela lui est indifférent, cette intervention qui n’a que pour objectif de jeter l’opprobre et la division dans les rangs minoritaires et de réduire ses troupes au silence est pleine de contradictions et indigne d’un élu Républicain. Il parle d’ouverture là où il n’a fait qu’appliquer la loi, rien que la loi, à peine la loi dont beaucoup de règles ont été modifiées pour l’ouverture de ce mandat. Il parle de traditions mais n’applique que celles qui sont à son profit et de ses proches. Il oublie aussi qu’une victoire avec moins de 1% des électeurs inscrits devrait amener à plus d’humilité et de raisonnement. Il oublie encore le respect du droit d’expression des minorités, tant que celle-ci n’est pas injurieuse ou diffamatoire. Ce qui n’est pas le cas. Rappelons que Madame la Préfète a donné raison sur tous les points soulevés par le courrier qui lui a été adressé. Monsieur le Maire et ses amis en font une lecture qui les arrange puisqu’il n’y a pas de sanction. Toutefois, il reste la possibilité à l’auteur de la lettre à Madame la Préfète de saisir en contentieux le Tribunal administratif d’Amiens pendant les deux mois qui suivent la notification de sa lettre.
Les deux questions ne sont pas présentées intégralement, les voici tel qu’elles ont été adressées par Gérard CHATIN par courriel:
Monsieur le Maire,
Conformément à notre règlement intérieur, en cours de rédaction, et à la règlementation en vigueur, je vous adresse deux questions écrites ayant vocation à recevoir réponse lors du prochain Conseil du 3 décembre :
- Des personnes connaissent des difficultés d’ordre public le week-end. La plupart des Communes pratiquent une astreinte soit d’élu(s), soit de service. J’ai, plusieurs fois été interrogé à ce sujet. Qu’en est-il pour Sainte-Geneviève ? et serait-il possible que l’ensemble des élus soient informés de ces astreintes si elles existent ?
- La Commune s’est inscrite dans le processus « Voisins vigilants », il s’agit d’un programme encadré et validé par le Ministère de l’intérieur, les personnes qui ont rejoint cette démarche n’ont pas été réunies depuis plus d’un an et demi, juin (2019). Quelle est votre position sur ce processus ? Comment comptez-vous faire pour qu’il soit redynamisé ?
Dans l’attente de vos réponses.
Merci, Monsieur le Maire, d’agréer mes très sincères salutations.
Les réponses de Monsieur le Maire :
- Les personnes qui ont une difficulté doivent appeler la police ou les pompiers, ils préviennent le Maire ou un adjoint, qui appellent au besoin à leur tour le service d’astreinte des employés communaux.
- C’est effectivement un programme à remettre à jour. L’Adjudant-Chef de la Gendarmerie de Noailles en charge du dossier voudrait mettre en place un système de messagerie instantanée. Il nous informera prochainement. Notre Police Municipale n’a plus aucune trace du protocole signé en juin 2018.
Commentaire : La règle est que ces questions doivent être inscrites à l’ordre du jour et présentées par l’auteur. Encore une fois, non-respect des règles, règlement intérieur et loi.
- Approbation du procès-verbal de la séance du 17 septembre :
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité moins l’abstention de Gérard CHATIN dont les votes ont été mal retranscrits dans le PV et le compte-rendu. Interrogé, Thierry RÉMOND, secrétaire de cette séance, reconnait qu’il a pu faire une erreur mais considère le PV comme conforme.
Commentaire : Gérard CHATIN a vu ses votes mal retranscrits sur le compte-rendu. Il en a demandé la rectification comme cela a pu se faire dans le passé dans ce cas et n’a reçu aucune réponse … Cette situation justifie son abstention.
2. Décisions prises dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés
Un document a été remis sur table, monsieur le Maire en fait des commentaires sur certaines dépenses, il a même été distribué à des personnes présentes dans le public.
Commentaire : Les commentaires sont insuffisants mais la diffusion du document est tout à fait appréciable.
3) Subvention à l’association Ecole du Dragon d’Or :
Cette demande fait suite à la réunion de Commission des finances du 10 septembre lors de laquelle ce dossier a été soustrait au Conseil municipal du 17 septembre pour cause de complément de dossier demandé.
Alain BOSC rappelle la question qu’il avait alors posée et demande à nouveau la liste des associations de la Commune.
Gérard CHATIN rappelle que ce retrait de l’ordre du jour de la réunion du 17 septembre aurait dû faire l’objet d’un signalement au Conseil municipal.
Christelle MARIN présente une proposition à 900€ de subvention qui est votée à l’unanimité.
Commentaire : Madame la Préfète a considéré dans le courrier adressé en réponse que ces décisions prises par la Commission le sont en excès de pouvoir et que les associations à l’encontre desquelles elles ont été prises ont subi un préjudice. Les associations pour lesquelles aucune décision n’a été prise par le Conseil, soit que leur subvention ait été réduite, soit qu’elle n’ait eu aucune attribution sont fondées à poursuivre devant le Préfet cette absence de notification. A noter que M. le Maire reconnaît qu’il devra bien y avoir une présentation de l’ensemble des demandes de subventions des associations au Conseil, mais la prochaine fois, nous verrons.
Ces élus majoritaires annonçaient, candidats, qu’ils aideraient et seraient aux côtés des associations. Résultat, le TCSG a vu sa demande pour travaux non prise en considération même si l’on a l’information par le 1er adjoint que « c’est arrangé (on ne sait pas comment), le Comité des Fêtes a vu sa subvention réduite de 14 000€ sur 20 000 attribués précédemment et demandés, le Comité des Loisirs des Aînés Génovéfains n’ont eu aucune subvention en 2020 pour 3 800€ attribués auparavant et 1 000€ demandés, l’UMRAC (anciens combattants) n’a eu que 1 000€ d’attribués pour 1 800 dans le passé et la même demande pour 2020. La demande de l’association Dragon d’Or était initialement de 1 830€ ce qui lui était attribué depuis des années. Ils aident les associations… Pourquoi est-ce l’adjointe aux finances qui présente une demande de subvention d’association alors qu’il y a une Conseillère déléguée aux associations en la personne d’Emilie FERNANDES ?
- 4. Délégation de Service Public de l’accueil périscolaire et extrascolaire et de la restauration scolaire Budget prévisionnel 2021 et avenant n02. :
La parole est donnée à Christelle MARIN qui présente l’avenant qui a pour conséquence une augmentation de la subvention à l’ILEP qui sera atténuée par une augmentation du prix des repas pour lesquels il est proposé d’augmenter les tarifs de 3,73€ à 3,83€.
Ces propositions sont acceptées à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
- 5. Recours à du personnel non titulaire pour le remplacement d’agent public et pour faire face à des besoins occasionnels
Monsieur le Maire donne la parole à Vincent ABOT (DGS) qui explique que cette proposition consiste à pouvoir prendre du personnel pour remplacement en cas de maladie ou congés maternité, par exemple.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
- 6. Recours à des collaborateurs occasionnels du Service Public :
Monsieur le Maire donne la parole à Vincent ABOT qui rapporte que cette question concerne les bénévoles qui vont intervenir pour la bibliothèque. Deux bénévoles se sont portées volontaires, suite à l’appel de la municipalité, il s’agit de Marie MALLIFAUD et de Mélanie LECLERC.
Cet accord est donné à l’unanimité.
Commentaire : Sans.
- 7. Travaux de signalisation lumineuse, rue Maurice Bled et rue de La Chapelle – Participation financière du SE60 et programmation des travaux.
Jean-Louis AGNES à qui a été donné la parole présente le projet de remplacement du feu pour un coût de 19 508,69€.
La décision est prise à l’unanimité.
Commentaire : Sans
- 8. Travaux de signalisation lumineuse – Rue Neuve et rue du 11 novembre 1918 – Participation financière du SE60 et programmation des travaux.
Cet autre projet est également présenté par Jean-Louis AGNES pour un coût pour cette deuxième partie à 28 747€
Gérard CHATIN interroge sur l’éventuelle correspondance de ces travaux avec ceux qui sont actuellement réalisés à l’angle de la Rue Neuve, il lui répondu que non par Jean-Louis AGNES qui précise qu’il s’agit là de renforcement de réseau.
Cette proposition est validée à l’unanimité.
Commentaire : Sans
- 9. Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60) – Adhésion de plusieurs communautés et de Communes :
Monsieur le Maire passe la parole à Hervé KRAUZÉ qui présente les adhésions de nouvelles collectivités au SE60.
La délibération est prise à l’unanimité.
Commentaire : Sans.
10. Partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis – Convention – Approbation.
La parole est donnée à Emilie FERNANDES qui présente la convention proposée par le Théâtre qui implique l’achat de 10 places sur 4 spectacles alors qu’un spectacle sera présenté à Sainte-Geneviève sans coût pour la commune, ce sera « Les imposteurs » en mars prochain.
Fabrice DORÉ interroge sur l’attribution des 3 fois deux places qui sont données par le théâtre pour le spectacle « Les imposteurs » et propose qu’elles soient attribuées par le CCAS à des personnes en difficulté. Monsieur le Maire trouve l’idée intéressante, elle est adoptée à l’unanimité.
Cette proposition de convention est validée à l’unanimité.
Commentaire : Enfin un peu d’action culturelle dans notre Commune, l’initiative de celle-ci date de notre précédente Maire, Jacqueline VANBERSEL, sur proposition de notre Bibliothécaire Dorota WIELEZYNSKA. Laissons à César ce qui lui appartient.
11. Adhésion au Ciné Rural – Convention – Approbation :
La parole est donnée à Nathalie CÉDOLIN, déléguée de la Commune pour le Ciné Rural, elle rappelle la convention tripartite entre la Commune le Centre Yves MONTAND et l’association Ciné Rural.
Cette convention est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
12. Convention de rattachement du CCAS à l’adhésion à l’ADICO (Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités) :
Pierre HAUTOT présente ce point qui concerne donc le CCAS. La Commune est adhérente à l’ADICO toutefois ses services ne peuvent s’étendre au CCAS qui est une collectivité autonome rattaché à la commune
Cette proposition est validée à l’unanimité mais ne sera applicable qu’après délibération convergente par le CCAS.
Commentaire : Pourquoi n’est-ce pas Patricia BARBIER, adjointe aux questions sociales et Présidente déléguée du CCAS, qui a présenté ce sujet ?
13. Délégation de Service Public – Gestion des Eaux Pluviales – Avenant no 1 – Approbation :
Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente le sujet, la compétence « Eaux pluviales » devait être prise par la Thelloise mais cette prise de compétence a été reportée, la Commune doit donc en reprendre la gestion et la réintégrer.
Cette proposition est validée à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
14. Assurance dommage véhicule – Remboursement des frais de réparation véhicule :
Monsieur le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT qui évoque un accident survenu sur la brocante du Comité des Fêtes en septembre dernier sur un véhicule, il propose que la réparation soit prise en charge par la Commune celle-ci étant d’un coût inférieur (142,20€) à la franchise (500€)
La demande de signer la convention est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
15. Délégation de Service Public – Fourrière automobile – Choix du délégataire – Contrat.
Monsieur le Maire donne la parole à Alain BOSC qui siège dans la Commission Délégation de Service Public (DSP), il lit la délibération qui attribue cette délégation au Garage JORY à Esches pour 5ans, il rappelle qu’une première réunion de la Commission est restée infructueuse, lors de la deuxième Commission deux offres ont été présentées.
La demande de signer la convention est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
16. Réorganisation des Sociétés Publiques Locales du Département de l’Oise – « ADTO » et « SAO ».
Jean-Louis AGNES présente ce sujet. Deux structures du département dont la Commune est adhérente vont fusionner, les Communes doivent délibérer pour que cette fusion s’opère et que la forme juridique de la structure créée change.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Commentaire : sans…
17. Concours « Mon plus beau sapin » – Règlement :
Monsieur le Maire donne la parole à Emilie FERNANDES qui présente le projet de règlement et annonce le jury qui n’est constitué que de membres de la majorité.
Alain BOSC interroge sur la raison du choix de faire ce concours sur Facebook plutôt que sur un autre réseau, il propose aussi d’exposer les photos. Il lui est répondu que c’est le plus répandu. Il est précisé que les élus ne peuvent participer. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Gérard CHATIN demande si les photos seront mises en ligne toutes en même temps. Emilie FERNANDES répond que oui, elles seront publiées ensembles le 19 décembre. Pierre HAUTOT demande à Gérard CHATIN de ne rien communiquer sur le Génovéfain.net avant samedi, jour du lancement du concours. Gérard CHATIN est d’accord.
Le règlement est approuvé à l’unanimité.
Commentaire : L’initiative est sympathique certes. Cependant, on voit encore une possibilité d’ouverture loupée, un projet de concours établi sans concertation excluant les minoritaires. Est-ce le rôle du Conseil municipal de réaliser ce genre d’animations ?
18. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal :
Monsieur le Maire présente le sujet en commençant par indiquer que le projet a été adressé à tous les élus, qu’une réunion s’est tenue lors de laquelle Gérard CHATIN a présenté un autre projet qui était sensiblement le même.
Gérard CHATIN rappelle que le projet présenté en alternative l’était avec le soutien de Thierry RÉMOND et de sa liste. Monsieur le Maire reconnait ce fait. « Pourquoi ne le dites-vous pas ? » l’interpelle Gérard CHATIN qui rappelle aussi dans quelles conditions la seule réunion d’1h30 maxi s’est tenue, Monsieur le Maire rayant pratiquement tout ce qu’il lisait sur le projet des minoritaires. Monsieur le Maire dit qu’il a éliminé ce qui ne lui plaisait pas. Gérard CHATIN lui redit : « c’est-à-dire à peu près tout, même ce sur quoi nous sommes tombés d’accord n’est plus dans le projet que vous nous présentez : la convocation à 5 jours, les questions écrites à 48heures, les compte rendus de réunions de commissions à tous les élus… ». M. le Maire revient même en séance sur le texte qui a été communiqué aux élus, notamment concernant l’accès des élus minoritaires au Facebook et qui leur ai refusé.
Alain BOSC évoque le point des questions orales qui devraient être déposées 72h avant le Conseil municipal et propose d’inscrire 2 jours francs. Gérard CHATIN rappelle qu’une décision du Tribunal de Versailles fait jurisprudence sur le refus des 72h, Pierre HAUTOT lui rétorque que l’on n’est pas à Versailles !… Fabrice DORÉ rappelle que si « nous avions pris les 6 mois donnés par le législateur nous n’en serions pas là ». Gérard CHATIN rappelle que ce sujet avait été soulevé par Alain BOSC dès juillet dernier. Monsieur le Maire invoque qu’ils n’avaient, lui et son équipe, pas le temps, et autre chose à faire. Il lui est répondu qu’il pouvait déléguer, faire une commission. Gérard CHATIN lui rappelle qu’il aurait pu utiliser le modèle, qu’il présente, établi par l’Association des Maires de France (AMF) comme les minoritaires se sont inspirés d’un projet établi par une association d’élus minoritaires qu’ils ont adapté localement. Monsieur le Maire exprime qu’il n’en était pas question.
Après des échanges très vifs on finit par passer au vote, le projet présenté par la majorité est adopté par 16 voix « pour », celles d’un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève et 7 voix « contre » celles des 4 élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et des 3 élus « Force et Développement, Progressons Ensemble ».
Commentaire : Que vaut un règlement intérieur adopté par les seuls élus majoritaires face aux élus des deux listes minoritaires.
19. Questions diverses :
Sur décision du Maire et pour ne pas allonger la réunion, selon lui, il n’y a pas de question diverse.
Toutefois, après que la séance ait été close, Dominique LABARRE interpelle pour demander comment cela ça se passe pour les colis de fin d’année des personnes âgées. Il lui est répondu par Monsieur le Maire que la question est réglée.
Commentaire général : L’ouverture de ce Maire est de la poudre aux yeux, sa concertation de même, son mépris de la loi et des règles qui le dérangent est inacceptables. La question des colis de fin d’année en est une autre démonstration. Encore une tradition qui se perd…
Séance close vers 22h40,
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