11) Questions des élus :
Alors que Monsieur le Maire allait mettre fin à la séance Fabrice DORÉ rappelle qu’il a des questions à poser.
a) Il propose la création d’une commission de contrôle budgétaire prévue par la loi. Il rappelle qu’il s’agit d’une obligation légale et que même si l’expertise peut manquer dans cette commission qui sera composée d’élus, il est possible, comme d’autres collectivités le font, de faire appel à des cabinets extérieurs.
Pierre HAUTOT prétend le coût lié au recours à un cabinet extérieur. Il interroge sur l’intérêt et le fonctionnement concret d’une telle commission. Eric POTIRON pense qu’il n’existe pas de compétence interne à la collectivité en matière d’analyse comptable et budgétaire des entreprises. Dominique LABARRE déclare que le fonctionnement de la commission exigera du temps et des coûts supplémentaires. Christelle MARIN demande pourquoi il y a si peu de communes qui créent cette commission et que celles qui choisissent de le faire sont des collectivités de plus grande importance.
Fabrice DORÉ remarque que le travail de cette commission pourra être similaire à celui de la commission finances sans avoir besoin de compétences particulières. Gérard CHATIN soutient que cette commission répond à une exigence de transparence. Pierre HAUTOT craint le climat de suspicion que cette commission va créer vis-à-vis des entreprises travaillant avec la commune.
La proposition semble rejetée.
Commentaire : Dès que quelqu’un, souvent les minoritaires, propose(nt) un sujet qui permet de mieux suivre l’activité communale, ils craignent, mais que craignent-ils ? Pour ce qui est du peu de Communes qui pratiquent cette Commission, il faut rappeler que ce sont des textes nouveaux qui s’appliquent au moins de 3 500 habitants…Par ailleurs, penser qu’il n’y a pas les compétences pour suivre une opération alors qu’il y a une adjointe diplômée en ce domaine, un minoritaire qui est banquier et un autre ex inspecteur du Trésor, c’est ne pas connaître son monde. De plus, y-a-t-il un urbaniste dans cette équipe pour prendre des décisions d’urbanisme, non ? Ce que l’on demande aux élus, c’est de prendre des décisions politiques et de faire du contrôle politique.
b) Fabrice DORÉ rappelle que le SCOT est en cours d’élaboration et est soumis aux avis des personnes publiques associées donc principalement les communes du territoire.
Il demande à ce qu’une concertation soit organisée au sein du conseil municipal pour élaborer une position commune et rappelle les points de convergence déjà relevés : densité du bâti de Sainte-Geneviève, le déficit d’équipements publics et la nécessité de maîtriser les secteurs d’implantation des logements sociaux. Enfin, il propose la constitution d’une commission intercommunale Noailles-Sainte Geneviève destinée à se concerter sur le zonage en pôle d’équilibre.
Monsieur le Maire explique que la commission d’urbanisme se réunira pour discuter du SCOT. Qu’il préparera un document qu’il soumettra.
Commentaire : Encore une fois cette réponse est insatisfaisante. La concertation ce n’est pas se réunir sur un document bouclé par qui que ce soit. Pardonnez leur, ils ne savent pas ce qu’ils font.
c) Fabrice DORÉ regrette que la concertation lancée rue du Placeau ne réponde pas aux critères légaux de transparence et demande des précisions sur son déroulement. Il indique qu’elle aurait dû être menée à partir de la Commission communication
Jean-Louis AGNES lui répond qu’il s’agit d’une première phase de recueil d’informations en attendant qu’un maitre d’œuvre puisse traduire dans un projet les résultats de la concertation. Monsieur Doré demande s’il y aura un accès aux éléments de concertation.
Il lui est confirmé qu’il est bien prévu que les avis retournés par les habitants soient partagés avec les membres de la commission travaux.
Commentaire : Donc, on appelle des habitants à s’exprimer sans que la Commission concerné sache sur quoi… Ensuite, on remet ça dans les mains d’un maître d’œuvre qui fera proposition… A quel moment, l’expression collective et celle des élus se sera élaborée… ? Après un document bouclé, et peut-être bâclé, par un maître d’œuvre qui sera venu sur place une vingtaine de minutes en écoutant trois élus, toujours les mêmes. C’est de cela que les citoyens ont marre…
d) Fabrice DORÉ demande à ce que les textes des délibérations soient adressés avant le conseil pour éviter de les découvrir en séance comme la loi en dispose.
Monsieur le Maire indique qu’il est difficile de répondre à cette demande puisque certains projets de délibérations sont mis au point tardivement. Pierre HAUTOT s’exclame et indique qu’il ne voit pas ce que cela changerait. Il lui est répondu, presque en cœur, par Fabrice DORÉ et Gérard CHATIN que les élus seraient informés et pourraient réfléchir avant le Conseil. Pierre HAUTOT en rit…
Commentaire : L’ouverture qu’ils disaient, et bien même l’application d’une simple loi les met en difficulté
Commentaire : Un Maire mis en difficulté sur un sujet d’intercommunalité, une réforme du PLU dont l’ambition se revoit à la petite semaine, même la loi on n’applique pas… Aucune pratique nouvelle au seuil du premier anniversaire de ce Maire en mandat.
