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Les questions que poseront les élus « Un Nouvel Avenir » lors du Conseil municipal du 26 mars 2024
La loi autorise les Conseillers municipaux à poser des questions, en dehors des sujets inscrits à l’ordre du jour, au Maire de la Commune lors des séances du Conseil municipal. Celles-ci doivent être adressées dans un délai défini par le règlement intérieur du Conseil municipal. Le règlement mis en place pour notre Commune dispose que celles-ci doivent être communiquées 3 jours avant le Conseil municipal. L’avantage de cette procédure réside dans le fait que les questions sont inscrites obligatoirement au compte-rendu de la réunion ainsi que dans le procès-verbal avec leur réponse. Les 5 questions suivantes ont été envoyées par courriel ce vendredi 22 mars. Certaines questions viennent d’interrogations exprimées…
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L’ordre du jour du Conseil municipal du 26 Mars 2024
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Dans le Courrier picard (14/03/24), les génovéfains apprennent qu’ils ont un adjoint « à l’environnement »…
Vu sa tendance à bétonner, goudronner, à couper des arbres sans trop envisager leur remplacement et même l’état dans lequel sont abordés notre patrimoine et espaces verts, on est en droit de penser que l’adjoint cité dans cet article usurpe une bonne partie du long intitulé attribué à sa fonction!
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Dans le Courrier picard (10/03/24), les écoles regroupées… à Breuil-le-Vert!
Un bel exemple de construction et de rationalité des équipements: restauration scolaire, périscolaire et toutes les classes regroupées (avec des classes d’avance en prévision d’arrivées d’habitants nouveaux) au lieu de plusieurs sites éloignés, un parking de 270 places… On peut trouver l’opération coûteuse mais comparer à l’addition des « petites opérations » menées de ci de là dans notre Commune depuis des années, pas tant que ça.
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Une enquête du Baromètre national de la Démocratie Locale met à jour de forts dysfonctionnement
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Le journal Le Monde (28/02/24) publie sur les problèmes de construction de logements dans l’Oise…
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Dans Le Courrier picard (23/02/24): la création d’une nouvelle entreprise à Sainte-Geneviève
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Nos échos du Conseil (6/02/24): l’ensemble des points de l’ordre du jour
Enfance et Jeunesse 1) Voyages scolaires – Année 2023-2024 – Rectificatif participation – Ecole Camille Claudel. Affaires générales 2) Avis du Conseil municipal – Premier Arrêt du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes Thelloise. 3) Demande Fonds de concours de la communauté de communes Thelloise pour l’acquisition d’un véhicule de la police municipale. 4) Création d’un poste d’assistant de conservation du Patrimoine et des bibliothèques principal 2ème classe – Agent de catégorie B. 5) Délaissement de la parcelle cadastrée AI no 118. 6) Motion de soutien au mouvement de protestation des agriculteurs. Finances Communales 7) Acompte financier pour le Comité des Fêtes. Travaux 8) Renouvellement convention de…
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Nos échos du Conseil (2/06/26): une question sur l’incendie dans le terrain DENIS
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Nos échos du Conseil (6/02/24): « les citoyens qui veulent être informés des décisions du CCAS n’ont qu’à se rendre en Mairie »!
Point de l’ordre du jour; question des élus adressée par « Un Nouvel Avenir »: b) Les décisions individuelles du CCAS sont notifiées aux personnes concernées et transmises au contrôle de légalité, pour les décisions générales sont opposables et exécutoires que si elles ont été rendues publiques par voie d’affichage ou de publication internet et transmises au contrôle de légalité. Comment sont rendues publiques les décisions générales du CCAS dans la Commune ? Nous n’avons jamais de bilan, ni compte-rendu du CCAS. Le Maire se débarrasse assez vite de la question, posée par Gérard CHATIN, qui pourtant reste de l’ordre de la responsabilité personnelle du 1er magistrat Il renvoie le sujet à…
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Nos échos du Conseil (6/02/24): production locale d’énergie, il y aura débat…
Point à l’ordre du jour questions des élus: adressée par « Un Nouvel Avenir » a) Sur une idée de Jean-Louis AGNES, il avait été question de placer des capteurs photovoltaïques sur le toit du local PREVOTE. Les Communes avaient pour objectif dans un cadre lancé par l’Etat, de définir des zones d’accélération des productions d’énergies dans le cadre d’un plan local (voir les pièces jointes). D’autres initiatives, auraient pu être regardées, étudiées… le processus préconisait une concertation avec la population. Est-ce un choix de ne pas l’avoir mis en œuvre y compris au regard des projets cités ? Le Gouvernement a prolongé de trois mois la procédure posée sur l’année 2023, peut-être…
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Nos échos du Conseil (6/02/24): tests de fumée, une question de communication… pas seulement
– Point débattu, hors ordre du jour, dans le cadre des Question des élus: Question imprévue posée à la demande de concitoyens à propos des tests de fumée et du manque d’information constaté par des habitants. Gérard CHATIN, comme il s’y était engagé dans des échanges sur Facebook, évoque les défaillances dans les informations concernant les tests de fumées sur l’assainissement. En effet, de nombreux habitants, notamment sur la Nationale, la Croix, mais pas seulement, se sont plaints de ne pas avoir été informés…! Par ailleurs, certains ont subi des intrusions de fumées dans leur maison. Peut-être aurait-il fallu informer que, dans ce cas, il s’agissait d’installations défectueuses. Les échanges…
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Nos échos du Conseil (6/02/24): une convention pour le déneigement
Point de l’ordre du jour: 8) Renouvellement convention de déneigement. Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente le principe d’une convention prise avec un agriculteur d’Andeville. Cette présentation suscite quelques remarques de Sabrina MASCOMERE, d’une part, et Fabrice DORE, d’autre part. La convention est adoptée à l’unanimité.
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Nos échos du Conseil (6/02/24): un acompte de subvention suite à sinistre
Point de l’ordre du jour: 7) Acompte financier pour le Comité des Fêtes. Le Maire, en l’absence de Christèle MARIN précise-t-il, présente le sujet qui consiste à attribuer une avance de 4 000€ sur sa subvention au Comité des Fêtes suite à un sinistre survenu lors de la soirée Halloween (cette précision étant apportée après une question de Gérard CHATIN) et afin de pouvoir acheter des lots pour un loto qui aura lieu le 23 mars. Le vote est acquis à l’unanimité moins 6 élus ne pouvant participer à cette délibération puisqu’ils sont membres du Conseil d’administration du Comité des Fêtes.
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Le Département recherche des assistant(e)s familial(e)s
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Nos échos du Conseil (6/02/24): soutiens aux agriculteurs, la boîte de pandore!
Point de l’ordre du jour: 6) Motion de soutien au mouvement de protestation des agriculteurs. La proposition de motion est lue par le Maire qui signale qu’elle a été envoyée aux élu(e)s la veille à la demande de « Monsieur CHATIN » après qu’elle ait été rédigée. Ce qui veut aussi dire que ce point a été inscrit à l’ordre du jour alors que la motion n’existait pas, curieux. Comptait-il nous donner le texte directement en réunion?… Notre Maire nous révèle même qu’il a été manifesté sur l’A16 en soutien mais avec le Commandant……..? Suite à sa présentation un débat fort intéressant s’engage. Tous soutiennent les agriculteurs mais pas de la même…
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Nos échos du Conseil (23/10/25): peut-être enfin le panneau lumineux…
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Nos échos du Conseil (6/02/24): voter et revoter, c’est toujours délibérer!
Point à l’ordre du jour: 5) Délaissement de la parcelle cadastrée AI no 118. Le 23 mai 2023, le Conseil municipal délibérait pour donner suite à une réserve posée sur un terrain cadastré AI 118, situé Rue de Lachapelle, il s’agissait alors d’acquérir 737m2 de terrain, il nous est proposé de revenir sur cette décision du fait que les arbres qui sont sur ce terrain « sont malades » (citation) que l’acquisition présenterait « plus d’inconvénients que d’avantages » et que la clôture, grilles et mur, étant classés, il y aurait des difficultés à y réaliser la voie verte envisagée. Revenir moins d’un an après sur une décision alors qu’aucune des justifications, notamment la…
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Nos échos du Conseil (6/02/24: évolution de poste à la bibliothèque municipale
Point de l’ordre du jour: 4) Création d’un poste d’assistant de conservation du Patrimoine et des bibliothèques principal 2ème classe – Agent de catégorie B. IL s’agit d’une évolution classique de carrière pour notre bibliothécaire qui passe de catégorie D en C. Après deux questions, l’une de de Dominique LABARRE sur les conséquences salariales, l’autre de Fabrice DORE sur l’importance de la décision au regard de la future médiathèque , le vote est obtenu à l’unanimité.
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Nos échos du Conseil (6/02/24): achat d’un véhicule pour la police municipale
Point à l’ordre du jour: 3) Demande Fonds de concours de la communauté de communes Thelloise pour l’acquisition d’un véhicule de la police municipale. La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller déléguée à la sécurité, qui présente le projet d’acheter un véhicule de type DUSTER 4X4 pour la police municipale. Le véhicule actuel étant ancien et rencontrant des problèmes. Le financement en est proposé selon le plan suivant. La proposition est votée à l’unanimité sans question ni remarque.
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Nos échos du Conseil (6/02/24): PLH, faudrait peut-être participer…
Point de l’ordre du jour: 2) Avis du Conseil municipal – Premier Arrêt du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes Thelloise. Le Plan Local de l’Habitat (PLH) a été élaboré, conformément aux textes, par la Thelloise sur un processus de près de 3 ans. Un travail en Commission de l’intercommunalité et également en conférence des Maires a été opéré. Hervé KRAUZE, adjoint à l’Urbanisme, semble le découvrir alors que nous recevons tous les documents et travaux de la Thelloise, certains de ceux qui sont discutés, ce soir, sont en notre possession depuis fin novembre 2023, d’autres depuis plus longtemps. Nier des chiffres provenant d’organismes officiels (INSEE, Services…
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Nos échos du Conseil (6/02/24): 2 voyages scolaires avec tarifs à la baisse pour les parents.
Point de l’ordre du jour: 1) Voyages scolaires – Année 2023-2024- Rectificatif participation – Ecole Camille CLAUDEL En l’absence de l’adjointe aux affaires scolaires, le Maire présente le sujet qui consiste à revoir à la baisse la participation des parents à deux voyages scolaire suite à des réalisations des enseignants qui ont amené plus de crédits qu’escomptés initialement. On notera, aussi, la participation de l’APEEPM qui est aussi conséquente que celle de la Coopérative scolaire, voire nettement pour le 2ème voyage. Le vote est acquis à l’unanimité.
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Oise Hebdo.fr écrit sur un incendie survenu à Sainte-Geneviève, Rue du Centre…
Cliquer pour voir l’article: l’incendie a eu lieu dans la nuit de vendredi 2 au samedi 3 février 2024
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Point de l’ordre du jour: l’appel des présents Le Maire désigne Xavier BOULIN comme secrétaire de séance qui fait l’appel. 16 élus sur 23 sont présents. Le groupe « Un Nouvel Avenir » est à 89,92% de présence suivi par « Force Développement – Progressons Ensemble » avec 82,05% puis « Un Nouvel Elan » (groupe majoritaire) avec 78,89%. La moyenne générale se situe à 83,62%.
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