Le droit de réunion est en France, un droit constitutionnel consacré par la Constitution de la Vème République et la Déclaration universelle des Droits de l’Homme qui constituent notre socle de référence en terme de droits démocratiques. Depuis des années, pourtant, ce droit est dénié à ceux qui ne sont pas dans l’environnement de la majorité municipal, soit ils essuient un refus mais depuis quelques années c’est même sans réponse que restent leurs demandes. Un recommandé adressé à Madame le Maire le 18 mars dernier a même été refusé par elle.

Les dernières lettres de demande salle adressées à Madame le Maire:

Après avoir refusé le courrier recommandé qui lui avait été adressé, Madame le Maire a adressé un SMS à Gérard CHATIN. Voici l’échange de SMS….

Face à cette situation, il a été décidé d’écrire aux Parlementaires du Département, à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, et de prendre contact avec la Ligue des Droits de l’Homme qui a apporté son soutien à la démarche. Des chercheurs universitaires proches de l’EHESS et de l’EPHE suivent cette situation et ont demandé à avoir des informations.

Des arrêts de Cours de justice administrative donne tort à la position municipal, un exemple: