12) Aménagement d’un accès à la salle socio-culturelle sur le domaine public routier départemental en agglomération sur la RD46 – Demande de subvention auprès du Département de l’Oise:

Madame le Maire informe que le Département subventionnerait les aménagements présentés précédemment, elle demande l’autorisation de faire demande.

L’autorisation  est donnée à l’unanimité

Commentaire : L’unanimité sur ce sujet s’explique par la volonté des minoritaires de ne pas entraver la gestion financière et d’exprimer son soutien aux demandes de subventions.

Arrivée de Claude GARDETTE à 22h50.

13) Réforme des modalités de révision des listes électorales – Désignation des membres de la Commission de contrôle :

Madame le Maire explique que la loi impose, désormais, une nouvelle formation de la Commission électorale qu’elle attribue à la Présidence MACRON. Elle déplore qu’il n’y ait plus de membres extérieurs aux élus et qu’elle-même n’y siège pas même  si le Maire continue à valider les inscriptions. La Commission est désormais constituée, pour notre Commune, de 5 membres, dont 3 de la liste majoritaire, 1 pour chacune des deux listes minoritaires désignés dans l’ordre du tableau, soit les plus âgés de chacune de ces listes, sont exclus le Maire et les adjoints ayant délégation c’est-à-dire tous dans notre Commune. Il faut que les membres potentiels aient exprimé leur volonté de ne pas siéger s’ils sont en situation de ne pas le faire. Josiane CHARROPIN a fait cette démarche et ne siègera donc pas, c’est le suivant dans l’ordre du tableau qui siègera.

La Commission se composera donc de, dans l’ordre du tableau :

Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE et Pascal BREBANT pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

Martial ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

Cette composition est adoptée à l’unanimité.

Gérard CHATIN tient à rappeler qu’il s’agit d’une loi de 2016 et donc de la mandature HOLLANDE et qu’au regard du retrait des concitoyens non élus non membres de la commission cela constitue une connerie de plus.

Commentaire : Cette nouvelle constitution présente un avantage, une représentation proportionnelle des élus locaux. Il est effectivement dommage que la représentation de non élus ait été supprimée. Elle aurait pu être préservée par des désignations à la proportionnelle toujours et non au bon vouloir du Maire comme c’était souvent le cas précédemment, surtout dans notre Commune… On avance en crabe…

14) Mission d’archivage – Prestation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise:

Madame le Maire présente la proposition d’archivage qui consiste en un classement, un inventaire, élimination des archives prescrites et la formation d’un référent. Le coût de la prestation est évaluée à 35€ TTC/heure.

Plusieurs élus, Pierre HAUTOT, Gérard CHATIN et Thierry REMOND, s’étonnent qu’il ne soit pas question de numérisation.

L’adoption de la convention est unanime.

Commentaire : Sans….