Nos Echos du Conseil du 15 Novembre 2018: les aveux…
produit par le Génovéfain Net
10 personnes dans le public dont un représentant de la presse, l’Observateur de Beauvais.
Le quorum est atteint à 20h30.
Nos Echos en téléchargeable PDF
Madame le Maire propose que Christelle MARIN soit secrétaire de séance mais Eric MAURIERAS lève la main et après quelques atermoiements est désigné.
Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON et Claude GARDETTE (arrivé à 22h25) pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Martial ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)
Absents excusés avec pouvoir : Pascal BREBANT pouvoir à Pierre HAUTOT, Josiane CHAROPPIN pouvoir à Dominique LABARRE, Isabelle DANINTHE pouvoir à Bériza ZIEGLER, Claude GARDETTE qui arrivera à 22h50 a donné pouvoir à Jacqueline VANBERSEL pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) ;
Absente excusée sans pouvoir : Amélie LIARD-VAGNER
Christopher MOUTHINO, Camille BALARD et Françoise RIBEIRO du groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) sont déclarés absents non excusés.
1) Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :
Madame le Maire annonce des dépenses différentes, comme d’habitude, c’est encore peu audible pour être noté avec garantie. Il y en a en tout pour plus de 220 000€. Il y a le re goudronnage des rues du Blanc Mont qui représente à lui seul 146 000€, des illuminations de Noël pour près de 12 000€ pour lesquelles Madame le Maire tient à rappeler qu’elle n’avait pas fait de nouvelles dépenses dans ce domaine depuis son arrivée, il y a 23 ans.
Commentaire : Toujours le même, à quand un document remis aux élus. Ce serait plus clair, plus simple,…
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2018:
Madame le Maire demande l’adoption du procès-verbal.
Gérard CHATIN rappelle qu’il a envoyé une demande de rectification puisqu’il lui ait fait dire dans le point 11 de cette réunion, concernant la montée en grade d’un policier municipal, « Monsieur Chatin demande si il peut être utile de supprimer des postes ». Il rappelle que c’est nullement ce qu’il a dit, que c’est nullement ce qu’il pense et qu’il demandait l’ajustement du compte d’emplois à la réalité à la volonté réelle du Conseil.
Madame le Maire convient qu’un « réajustement serait sûrement utile mais que l’on ne s’inquiète pas, elle n’embauchera pas 8 policiers municipaux ».
Thierry REMOND tient à exprimer que ce débat lui paraît inutile.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins un vote contre celui de Gérard CHATIN.
Commentaire : Ce compte rendu est considéré comme non conforme par Gérard CHATIN de sa demande très précise sur le compte d’emplois qui comporte 8 postes ouverts sur la filière allant de « gardien » à « Chef de service de police municipale » en fin 2017, avec l’ouverture du nouveau grade cela fera 9 à défaut de remise à jour. En cas de montée en grade le nouveau grade est ouvert et l’ancien grade est fermé pour avoir une correspondance entre le réel et les postes occupés. Contrairement à ce qu’exprime Thierry REMOND, cette question est utile, puisque, comme l’évoque et le confirme curieusement Madame le Maire dans sa réponse, la situation du compte d’emplois comme elle se présente pourrait permettre à un Maire d’embaucher autant de policiers municipaux qu’il y a de postes ouverts même si cela poserait alors des questions d’ordre budgétaire. Ce type de curiosité existe actuellement dans le compte d’emplois dans d’autres filières même si cela est plus difficile à cadrer que celle de la police. Il s’agit tout simplement là du juste droit de contrôle et de suivi des élus dans la création de poste municipaux….
Inutile ???…. On peut s’inquiéter pour la gestion….
3)Assurances – Renégociations des contrats – Attributions des marchés:
Madame le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT qui a encadré la procédure d’attributions de marchés publics. Un marché avait été conclu pour 4 ans en 2014, il doit être reconsidéré pour la période 2019-2023. Une présentation de qualité nous est faite par projection d’un Power Point.
Il rappelle le montant du précédent marché qui s’élevait à 48 265,96€ et se décomposait en Dommages des Biens : 2126,84€ ; Responsabilité civile : 6 086,29€ ; Véhicules : 3 387,20€ ; Protection juridique : 630,30€ ; Protection des élus : 121,59€ ; Prestations statutaires : 35 913,04€. Pierre HAUTOT rappelle l’objectif de maintenir le niveau d’assurance, d’une part, et de réduire les coûts, d’autre part. Il rappelle les critères de choix des offres qui reposent sur une note fixée à 60% sur le montant de l’offre et à 40% sur la technicité de l’offrant.
Globalement, alors qu’il y avait 4 compagnies qui ont fait des offres c’est GROUPAMA qui est ressorti comme le mieux disant. Les cotisations annuelles d’assurance de la Commune seront ramenées à 30 359,79€ soit une économie de 17 906,17€. Le niveaux de service est maintenu et même amélioré sur certains points.
Pierre HAUTOT remercie différentes personnes qui l’ont accompagné dans la procédure, il est lui-même remercié et félicité par Christelle MARIN, adjointe aux finances.
Thierry REMOND interroge sur qui a fixé la répartition des critères de choix.
Jacqueline VANBERSEL l’informe qu’ils sont fixés par la loi.
Le choix de GROUPAMA est validé à l’unanimité du Conseil.
Commentaire : Il y en a un qui se permet de trouver inutiles des questions sur le compte d’emplois auquel il ne comprend sans doute pas grand-chose mais qui, bien que membre titulaire de la Commission d’appel d’offres, trouve sans doute normal de poser question sur les règles de répartition qu’il devrait connaître depuis 4 ans qu’il siège dans cette commission…. Enfin qu’il y est inscrit… y siège-t-il réellement ?
Un réel satisfécit à Pierre HAUTOT pour cette présentation claire et sérieuse comme on en aimerait en voir plus souvent. Merci pour les économies.
4) Emprunt – Réalisation d’un emprunt:
Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances. Celle-ci informe que le transfert de compétences a conduit à une baisse de la trésorerie municipale et qu’il est donc nécessaire d’emprunter pour pouvoir réaliser la construction du restaurant scolaire. Elle informe d’un montant de 800 000€.
Trois établissements ont été consultés : le Crédit agricole, la Caisse d’Epargne et la Banque Postale, c’est cette dernière qui est retenue pour emprunt sur 20ans et 7mois.
Le vote est acquis à l’unanimité.
Commentaire : La trésorerie de la Commune deviendrait plus tendue du fait des transferts des compétences…. ?
5) Indemnités de Conseil alloués aux comptables du trésor chargé des fonctions de Receveur des communes:
Madame le Maire informe qu’il s’agit de délibérer sur l’indemnité allouée annuellement au comptable du trésor soit 606,23€.
L’indemnité est attribuée à l’unanimité.
Commentaire : Sans.
6) Subvention aux associations – Club de Loisirs des Aînés Génovéfains:
Madame le Maire présente la demande de subvention de 1 000€ et rappelle les difficiles conditions de reprise de l’association. Elle indique son souhait qu’à l’avenir, il y ait moins d’élus dans le Conseil d’administration.
Thierry REMOND prend la parole pour exprimer que ce n’est pas à elle de présenter la demande.
Pierre HAUTOT se plaint de l’opacité autour des problèmes de cette association du manque d’information sur sa situation financière et critique le fait qu’il n’ait pas été invité à l’assemblée générale du 13 novembre et que les élus de la majorité auraient dû être mieux informés. Bériza ZIEGLER lui indique qu’il n’avait pas payé ses cotisations. Il lui répond que les élus ont toujours été invités aux A G. « Ah bon, demandez à Monsieur CHATIN s’il a toujours été invité…. » Eclat de rire autour de la table et dans la salle. « Ca y est, ils passent aux aveux » s’exclame Gérard CHATIN sous les rires qui continuent.
Anne-Marie KRAUZE interroge sur comment allons-nous attribuer une subvention à une association, sur quel compte ? Dominique LABARRE évoque la question de l’ouverture d’un nouveau compte.
Gérard CHATIN prend la parole et exprime que ce débat n’est pas un débat de Conseil municipal, que ce n’est pas une question de majorité ou de minorité et que trop de rumeurs courent du fait du manque d’informations et de ce point de vue qu’il est d’accord avec Pierre HAUTOT sur la question de l’opacité, mais que ce débat devrait se tenir au sein de l’association, que les responsabilité sont clairement arrêtés par les dates d’Assemblée générale et que le compte n’a pas nécessairement à être fermé. Un état des sommes répertoriés comme manquantes devrait être établi et présenté aux administrateurs et aux adhérents.
Pierre HAUTOT retire ce qu’il a dit sur l’information en direction de la majorité et que cela aurait dû être en direction de tout le Conseil.
Dominique LABARRE « Je sais au centime près »
Madame le Maire souhaite que la loi rien que la loi soit appliquée et qu’il fallait éviter la dissolution de l’association. Elle remercie alors l’équipe qui vient de se constituer. Un peu énervée, elle rappelle les élus à la raison et demande par deux ou trois « Ne me faites pas ça… Ne me faites pas ça… »
On passe au vote :
2 Contre : Pierre HAUTOT (avec le pouvoir de Pascal BREBANT)
7 Abstentions : Daniel VEREECKE, Anne-Marie KRAUZE,
6 Pour : Jacqueline VANBERSEL (plus son pouvoir d’Éric GARDETTE), Jacky BEAUDOIR, Georges BERSON, Thierry REMOND, Martial ROZE
4 non participations au vote : Patricia BARBIER, Gérard CHATIN, Dominique LABARRE et Bériza ZIEGLER qui sont tous les quatre membres du bureau du CLAG.
Commentaire : Il faut rappeler que le Club de Loisirs des Aînés Génovéfains n’avait pas pu déposer de dossier de demande de subvention en mai dernier lors du dépôt normal des dossiers. Entre temps, des problèmes ont été mis à jour et un nouveau conseil d’administration a été constitué en septembre puis renforcé et confirmé en novembre.
On assiste là à une situation curieuse de « mise en minorité » du Maire par sa majorité sur un sujet qui aurait mérité qu’une cohésion se fasse autour de ceux qui tentent de faire repartir une association qui revient de loin. C’est dans cet esprit que sont ceux qui ont voté pour la subvention. Pierre HAUTOT a clairement exprimé et justifié le pourquoi de son vote négatif. Par contre les abstentions ne sont pas expliquées alors qu’elles expriment une forme d’opposition à la proposition de subvention dont il faut rappeler, au passage, qu’elle a été ramenée de 3 200€ à 1 000€.
7) Communauté de Communes Thelloise – Rapport d’activité sur le prix et la qualité du Service Public de l’assainissement 2017:
Madame le Maire rappelle que le rapport a été adressé aux élus par courriel et qu’il peut être consulté en Mairie.
Commentaire : Sans
8) Classe de découverte 2019 – Participation de la Commune –Fixation des tarifs:
Madame le Maire donne la parole à Daniel VEREECKE qui évoque les différentes participations et donne l’urgence de voter ce tarif puisqu’il souhaite que les parents puissent bénéficier d’un paiement en trois fois d’ici février. Dominique LABARRE fait un commentaire gestuel indiquant que c’est quasiment impossible. Il s’agit donc d’un séjour à Londres qui concernera les enfants des classes de CM2 y compris ceux CM1 en classe avec ceux-ci, Daniel VEREECKE indique au passage qu’ils sont passés de 44 élèves à 78.
La participation des familles sera de 150€ par enfant, l’APEEPM apporte 10€ par enfant. Le coût du voyage est de 16 720€ soit 209€ par élève partant (ces chiffres sont repris du compte rendu officiel de la Commune tant il n’a pu être possible de les prendre lors de la présentation par Daniel VEREECKE).
Bériza ZIEGLER fait remarquer à Daniel VEREECKE qu’il inclut dans le financement de ce voyage les 12€/élève attribués par la Commune alors qu’ils ont déjà été affectés en Conseil de Classe. Daniel VEREECKE répond par un « On verra ».
Les conditions de ce séjour sont approuvées à l’unanimité malgré une présentation un peu floue.
Commentaire : Il est vrai qu’après la présentation très claire vue précédemment celle du 1er adjoint, sur un sujet bien plus simple, est un peu décevante…
9) Théâtre du Beauvaisis – Contrat de financement 2018-2019 :
Madame le Maire évoque la convention qui entraîne une participation de 6€ par enfant et par animation. Les enfants de Sainte-Geneviève iront voir une présentation de « Pierre et le loup » en février ou mars prochain.
L’accord à signer cette convention est donné à l’unanimité.
Commentaire : Sans….
10) Communauté de Communes Thelloise – Transfert de la compétence zone d’activité économique – Signature du procès-verbal de mise à disposition des biens équipement et services:
Madame le Maire informe que la gestion de ZA de la « Petite campagne » doit être transférée, celle de Novillers –Sainte-Geneviève est déjà transférée, en déplorant qu’il ne restera bientôt plus aux Maires que l’inauguration des chrysanthèmes.
Jacky BEAUDOIR évoque les difficultés en cas de sablage et de traitement des intempéries.
Gérard CHATIN rappelle un beau principe, celui de subsidiarité, qui semblait devenir la règle il y a une quinzaine d’années. Il déterminait que la collectivité le plus à même de gérer un sujet par sa proximité le traite. Nous allons vers une vraie perte de maîtrise du territoire communal.
Le vote est acquis par 17voix pour dont 4 pouvoirs, 1 contre de Gérard CHATIN, 1 abstention de Thierry REMOND
Patricia BARBIER tient à signaler le mauvais entretien de la zone d’activité et la mauvaise maîtrise de l’extension des ventes de voitures. Nombre de riverains sont touchés et gênés.
Jacqueline VANBERSEL évoque une visite qu’elle a faite sur le site et exprime son sentiment de crainte en cas d’incendie… elle exprime également les contraintes et problèmes subis.
Commentaire : Encore des aveux ? Lors d’un Conseil municipal le 29 mai 2017, Gérard CHATIN avait interrogé sur l’encadrement des mesures de sécurité sur ce site et la possibilité de poser un PCS (Plan Communal de Sécurité), Madame le Maire avait répondu qu’elle maîtrisait tout… Aujourd’hui, elle exprime des craintes. Comprenne qui voudra ou pourra ?…
Personne n’a l’air d’accord avec ces transferts mais seul Gérard CHATIN vote contre et Thierry REMOND s’abstient… que se passerait-il si tout le monde votait contre ?
11) Aménagement d’un accès à la salle socio-culturelle sur le domaine public routier départemental en agglomération sur la RD46 – Maîtrise d’ouvrage pour les travaux – Convention :
L’accès à la future salle socio-culturelle nécessite la réalisation d’un tourne à gauche, avec trois voies devant la salle, explique Daniel VEREECKE, à qui Madame le Maire a donné la parole. Il nécessitera l’achat de terrains, les trois propriétaires sont d’accord continue-t-il…
La proposition est adoptée à l’unanimité moins 2 abstentions celles de Gérard CHATIN et Thierry REMOND.
Commentaire : Encore une fois un projet vu nulle part, même pas en commission urbanisme dont c’est clairement la compétence, et qui va faire augmenter le coût, déjà exorbitant, du projet de salle socio-culturelle!… Le coût de l’opération n’est encore pas transmis aux élus.
12) Aménagement d’un accès à la salle socio-culturelle sur le domaine public routier départemental en agglomération sur la RD46 – Demande de subvention auprès du Département de l’Oise:
Madame le Maire informe que le Département subventionnerait les aménagements présentés précédemment, elle demande l’autorisation de faire demande.
L’autorisation est donnée à l’unanimité
Commentaire : L’unanimité sur ce sujet s’explique par la volonté des minoritaires de ne pas entraver la gestion financière et d’exprimer son soutien aux demandes de subventions.
Arrivée de Claude GARDETTE à 22h50.
13) Réforme des modalités de révision des listes électorales – Désignation des membres de la Commission de contrôle :
Madame le Maire explique que la loi impose, désormais, une nouvelle formation de la Commission électorale qu’elle attribue à la Présidence MACRON. Elle déplore qu’il n’y ait plus de membres extérieurs aux élus et qu’elle-même n’y siège pas même si le Maire continue à valider les inscriptions. La Commission est désormais constituée, pour notre Commune, de 5 membres, dont 3 de la liste majoritaire, 1 pour chacune des deux listes minoritaires désignés dans l’ordre du tableau, soit les plus âgés de chacune de ces listes, sont exclus le Maire et les adjoints ayant délégation c’est-à-dire tous dans notre Commune. Il faut que les membres potentiels aient exprimé leur volonté de ne pas siéger s’ils sont en situation de ne pas le faire. Josiane CHARROPIN a fait cette démarche et ne siègera donc pas, c’est le suivant dans l’ordre du tableau qui siègera.
La Commission se composera donc de, dans l’ordre du tableau :
Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE et Pascal BREBANT pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Martial ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)
Cette composition est adoptée à l’unanimité.
Gérard CHATIN tient à rappeler qu’il s’agit d’une loi de 2016 et donc de la mandature HOLLANDE et qu’au regard du retrait des concitoyens non élus non membres de la commission cela constitue une connerie de plus.
Commentaire : Cette nouvelle constitution présente un avantage, une représentation proportionnelle des élus locaux. Il est effectivement dommage que la représentation de non élus ait été supprimée. Elle aurait pu être préservée par des désignations à la proportionnelle toujours et non au bon vouloir du Maire comme c’était souvent le cas précédemment, surtout dans notre Commune… On avance en crabe…
14) Mission d’archivage – Prestation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise:
Madame le Maire présente la proposition d’archivage qui consiste en un classement, un inventaire, élimination des archives prescrites et la formation d’un référent. Le coût de la prestation est évaluée à 35€ TTC/heure.
Plusieurs élus, Pierre HAUTOT, Gérard CHATIN et Thierry REMOND, s’étonnent qu’il ne soit pas question de numérisation.
L’adoption de la convention est unanime.
Commentaire : Sans….
15) Autorisation à engager du personnel en apprentissage :
Madame le Maire invoque son souhait de pouvoir embaucher, au regard de la difficulté à embaucher désormais des emplois aidés. Il s’agit d’un poste de CAP jardinier paysagiste sur 24 mois et d’un BPA travaux d’aménagements paysagers sur 24 mois également.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans
16) Compte rendu des Commissions :
Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ??????
17) Questions diverses
a) Madame le Maire évoque un concert de Noël, le 8 décembre avec Croque-Note et fait un appel à distribuer l’information:
Commentaire : Le maire n’en est peut-être pas encore à inaugurer les chrysanthèmes mais elle emmène le Conseil municipal à n’être même pas un Comité des Fêtes…
b) Bériza ZIEGLER évoque une réunion qu’elle a eue avec les Commerçants et exprime leurs remerciements pour le prêt de salle. Elle précise que cette réunion est à leur initiative et que désormais, ils ne se réuniraient pas nécessairement en Mairie. Elle déplore que des élus se soient immiscés dans la réunion:
Madame le Maire souhaite que les élus puissent rencontrer les commerçants.
Pierre HAUTOT, je ne dis rien, ce n’est pas une question de Conseil municipal.
Madame le Maire suspend la séance et donne la parole à la gérante du magasin « Au jardin Fleuri » qui explique qu’il y a une bonne cohésion du groupe de commerçants qui se sont réunis et qu’ils n’ont pas forcément la volonté de créer une association mais ont quelques projets.
Madame le Maire fait tout un procès au fait que l’on accorde trop facilement des autorisations de grandes surfaces et qu’il faut soutenir nos commerçants.
Commentaire : Eh bien, ça va mal dans les rangs… on ne respecte plus les réunions sans présence des majoritaires…. mais ça ce n’est pas nouveau, c’est même la première expression de ringardise, pour ne pas dire plus, de cette majorité….
La meilleure façon de rencontrer les commerçants c’est d’aller à leur rencontre, et la meilleure façon de freiner l’implantation de grandes surfaces, c’est de n’en pas soutenir l’implantation là où on siège, comme Madame le Maire à l’intercommunalité par exemple… au détriment de toute réflexion sur le développement économique local…
Au fait, c’est sous Nicolas SARKOZY que l’implantation de grandes surfaces a été totalement libérée….
c) Bériza ZIEGLER évoque différentes animations, les contes d’automne le 18 novembre, l’accueil des nouveaux habitants le 23 novembre, la conférence sur l’industrie le 24 novembre et fait un rapide bilan sur l’exposition sur la grande Guerre
d) Daniel VEREECKE informe de son intention de faire une petite fiche sur la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par la Thelloise qui selon lui devait être d’environ 80€ par foyer pour Sainte-Geneviève dès 2019:
Gérard CHATIN donne le chiffre exact de 83€, exprime son point de vue et le manque d’esprit communautaire. La taxe a été fixée à partir d’un taux fixé sur la moyenne des valeurs foncières par commune. Ce qui donne des valeurs qui vont de 72€ à 116€ sur l’ensemble de l’intercommunalité. On aurait pu prendre la valeur moyenne de toutes les Communes, cela aurait unifié cette taxe sur l’ensemble des Communes.
Thierry REMOND rappelle que cela fait des années que nous aurions dû payer une TEOM.
Madame le Maire dit la même chose en rappelant que le Président MANCEL (LR) et le vice-Président FRANCAIX (PS) se sont toujours opposés à la mise en place de cette taxe. Elle conclut en disant qu’elle n’en a rien à faire de la politique « ça ne m’intéresse pas » déclare-t-elle.
Commentaire : Ce dossier de la TEOM est abordé depuis des années dans l’intercommunalité, il n’a jamais fait l’objet d’une évocation de la part de nos délégués à l’intercommunalité (Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE et Thierry REMOND)… ? Le site du GRG a mis en ligne, le 19 octobre 2018, l’information du paiement d’une TEOM sur la Thelloise avec le montant par Commune dont la décision a été prise par le Conseil communautaire avec l’accord de nos trois délégués. Le Conseil municipal de Noailles avait été informé le 25 septembre dernier, d’autres Communes l’ont alors été dans la même période, et notre 1er adjoint n’en est qu’à parler d’une petite note qu’il nous ferait. On appréciera le sens de l’information aux élus, à la population de nos délégués… Où est la démocratie ?
Par ailleurs, tout le monde oublie qu’il y a deux ans, l’intercommunalité a voté une taxe foncière sur le bâti de 2%, qui semble-t-il évitait la TEOM, et bien maintenant on a les deux…
La réunion est close vers 23h10, …..
Alors que le Conseil est clos, Dominique LABARRE prend la parole pour appeler à volontaire pour remettre les colis de fin d’année entre le 13 et 17décembre.
Commentaire général: Ce Conseil montre des différences d’appréciations entre les membres de la majorité… Les tirs croisés ont été nombreux. Difficile de compter les points si c’était nécessaire…. ?
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