Conseil municipal du  30/01/2014

Présents: Jacqueline VANBERSEL, Evelyne BAILLON, Jacky BEAUDOIR, Georges BERSON, Josiane CHAROPPIN, Christelle CUTULIC, Vincent DELAUNE, Dominique DERRIEN, Willy FRUITIER, Sébastien GABARD, Dominique LABARRE, Françoise RIBEIRO, Daniel VEREECKE

Absents avec pouvoir :

Jean GAUDY pouvoir à Jacqueline VANBERSEL

Roger MALLIFAUD pouvoir à Georges BERSON

Absent excusés:

Jacques MAHIEU, Philippe MARCOTTE, Marion RIBEIRO

Absent :

Didier GOUBEAUX

Jacqueline VANBERSEL tient à faire deux remarques avant d’ouvrir la séance :

–       Tout d’abord, elle demande qu’il n’y ait pas de portable pendant cette séance

–       Ensuite, elle tient à exprimer son étonnement d’une présence d’une dizaine de personnes dans le public par la déclaration suivante faite comme un reproche: « Il devrait y avoir plus souvent des élections, les conseils municipaux seraient plus suivis »

Commentaire : Cette remarque est tout à fait déplacée. Outre la présence de quatre membres de la liste Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève, qui sans être toutefois inhabituelle en nombre et qui peut être liée aux élections à venir, deux autres personnes sont des habituées ; parmi les cinq autres personnes présentes il y a un employé communal, un membre de l’USSG pour laquelle une décision importante sur les vestiaires doit être prise, et le compagnon d’une élue locale venu mémoriser un moment inoubliable de ce mandat dont on parlera plus loin, deux habitants sont présents par rapport à la révision du PLU qui concerne leur terrain. Ce n’est donc pas les élections qui mobilisaient le public ce soir là.

Avant que la séance ne soit ouverte, un conseiller municipal justifie la décision du maire sur les portables par le fait qu’un message aurait été mis sur Face book, durant la tenue du dernier conseil, il ajoute que cela est inadmissible et que le message était anonyme mais venait d’un élu.

Commentaire : La demande du Maire ne porte pas sur les tablettes et autres portables qui pourraient pourtant tout autant Face booker voire Tweeter pendant les séances….

1) Madame le Maire rend compte des opérations qu’elle a menées dans le cadre de la délégation qui lui a été faite par le Conseil municipal. Elle précise qu’elle essaiera d’être plus audible que d’habitude.

– Elle annonce un marché pour 1590€ pour la pose de câbles téléphoniques à l’Ecole maternelle. Elle précise que c’est la seule opération qu’elle ait exécutée dans le cadre de sa délégation.

 Commentaire : Il est heureux qu’après bien des annonces d’inaudibilité sur les pages de ce site, le Maire ait monté de quelques tons son intervention sur ce sujet. Jacqueline VANBERSEL, menacée par les messages Face book de ses « conseillers municipaux » se mettrait enfin à notre écoute.

2) Finances communales : Jacqueline VANBERSEL présente une demande d’avance sur subvention de 7 500€ du Comité des Fêtes. Elle fait une digression et informe que cette avance sera la seule faite aux associations, que le vote des subventions aux associations et le budget seront faits par le Conseil municipal qui sera mis en place par les élections municipales de mars prochain.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’attribution de cette avance.

 Commentaire : Personne ne s’interroge sur la justification de cette avance.

3) Modification de la durée du temps de travail du poste de bibliothécaire, passage de 26 à 35h/semaine :

Jacqueline VANBERSEL présente la proposition du passage de 26 à 35h par semaine de l’emploi salarié de la bibliothèque. Elle rappelle les nombreuses permanences et activités qu’elle encadre et apporte en dernier argument qu’au regard de la qualification de la personne occupant ce poste, celle-ci partirait pour une autre commune si l’évolution proposée n’était pas adoptée.

A la suite de cette présentation, elle interpelle Dominique DERRIEN, adjoint en charge de la bibliothèque, en lui indiquant que c’est lui qui aurait du faire remonter cette demande de l’intéressée et qu’elle n’aurait pas du la recevoir directement.

Dominique DERRIEN (pas très assuré tout de même) répond : « J’avais évoqué cette question et vous ne sembliez pas très intéressée »

Jacqueline VANBERSEL redonne les mêmes arguments et rappelle la difficulté à avoir des bénévoles et précise qu’il n’y a plus qu’une bénévole actuellement aux côtés de la salariée.

 Le Conseil adopte à l’unanimité le passage de 26 à 35h/semaine sans qu’il ne soit posé de question sur l’utilité de cette évolution conséquente.

  Commentaire : On voit là l’expression de la division de cette équipe en fin de règne mais surtout la défaillance d’un système ou la concertation, même entre les membres du bureau municipal, ne fonctionne pas. Il faudrait peut-être s’interroger sur les départs des bénévoles….

 4) PLU, modification N°1:

Jacqueline VANBERSEL, aidée par Jacky BEAUDOIR sur certains points où il apportera des précisions, présente une liste (à la Prévert) de modifications proposées :

–       Emplacement réservé à La Fusée, le long du terrain de la future salle Jacqueline VANBERSEL (ex usine PREVOTE) : cet emplacement serait réduit après discussion avec des riverains

–       Elargissement du chemin des Jardins du Petit Fercourt (cette question reviendra en fin de réunion hors séance)

–       Place de stationnement, Jacqueline VANBERSEL précise que les dispositions adoptées dans le PLU ont posé des contraintes d’espaces verts trop lourdes

–       Hauteur des constructions à revoir

–       Les terrains de deux sites industriels, FILECA et HERMES, ont été mal classés

Les modifications sont adoptées à l’unanimité.

 Commentaire : L’importance sur le fonds de certaines modifications adoptées montrent combien le PLU n’a pas été réfléchi. Mais poursuivons et nous verrons qu’il y a pire.

5) Déclaration préalable prévue à l’article L111-5-2 du Code de l’Urbanisme:

Madame le Maire qui tient à rappeler que ce n’est pas elle qui fait les lois, rappelle qu’au dessus des règles locales, il y a le Code de l’urbanisme qui « s’applique à toute la France ». Elle explique qu’elle souhaite protéger certaines maisons de caractères et entourées de terrains important en surface. Elle souhaite que ne puisse plus s’y établir de constructions sans l’accord préalable du Conseil municipal. Des photos sont présentées, dont Daniel VEREECKE précise qu’il les a prises. Figurent parmi les lieux : les écoles, la maison HOGUET face à l’école Camille CLAUDEL, le « château » de la Rue des James, et quelques autres lieux.

Vincent DELAUNE, d’une part, et Willy FRUITIER, d’autre part, soulèvent des interrogations à l’applicabilité de ces règles et rappellent que le PLU fait référence.

Un débat s’engage entre Jacqueline VANBERSEL, Jacky BEAUDOIR qui a tenu à préciser « le PLU, ce n’est pas nous qui l’avons choisi », Daniel VEREECKE, Vincent DELAUNE et Willy FRUITIER qui sera conclu par Madame le Maire sur la nécessité de voter cette possibilité de déclaration préalable tout en précisant que le Tribunal administratif de Toulon avait validé une procédure contre celle-ci.

 Le Conseil adopte ces modifications avec deux voix contre (celles de Vincent DELAUNE et de Willy FRUITIER).

Commentaire : Ce vote démontre que le PLU, qu’ils sont censés avoir choisi et même élaboré contrairement aux dires de l’adjoint qui en a la charge, comporte de nombreuses failles dans lesquelles les constructeurs en tous genres se sont déjà infiltrés. Qu’est-ce qu’une construction à préserver ? L’interprétation est difficile et promet de belles heures de débats voire de procès….

 6) Vestiaires du stade, signature des marchés :

Madame le Maire présente les offres de l’appel d’offres qui a été fait et propose la signature du marché pour la 1^ère tranche de réalisation des vestiaires.

Elle évoque la 2^ème tranche qui comportera un désamiantage de l’actuel vestiaire à détruire.

L’autorisation pour cette première tranche est approuvée à l’unanimité.

7) Défense incendie de la Sente des Amoureux (Hameau de La Fusée), achat d’un terrain:

Madame le Maire présente le projet d’achat de terrain pour y installer les équipements nécessaires à la défense de ce secteur.

 Le projet voté à l’unanimité.

 8) Aménagement de sécurité Rue de Noailles:

Jacqueline VANBERSEL présente un devis de 60 000€ pour des travaux de ralentissement de la circulation. Elle propose une demande de subvention et, au regard du délai de réalisation, annonce qu’un prêt de nouveaux systèmes de ralentisseurs pourrait être fait par la DTO pour tester les lieux où des ralentisseurs peuvent être posés.

 La proposition est adoptée à l’unanimité.

 8) Communauté de Communes du Pays de Thelle, transfert de compétence relative au très haut débit:

Il s’agit de transférer la compétence « Très haut débit » à la CCPT. Chaque commune doit voter dans les mêmes termes ce transfert.

 La proposition est adoptée à l’unanimité.

 10) Questions diverses:

Il n’y a pas de question diverse.

Josiane CHAROPIN demande la parole pour transmettre des remerciements anonymes d’une personne en direction du Conseil.

Josiane CHAROPIN garde ensuite la parole pour rappeler une promesse qu’elle avait faite et offre à Jacqueline VANBERSEL le blason de la Commune qu’elle a réalisé en broderie.

 Commentaire : Cet « évènement » explique la présence du compagnon de l’élue qui a voulu l’immortaliser

Réunion close vers 22h25

A l’issue de l’ordre du jour, Madame le Maire clôt la séance et cède, plus qu’elle ne la donne, la parole à un couple d’habitants qui tiennent à exprimer leurs désaccords de la manière dont a été traitée la modification du PLU sur le Chemin des Jardins du Petit Fercourt. Selon eux, il ne leur a pas été donné de terrain mais seulement restitué ce qui leur avait été retiré précédemment.

S’en suivent des échanges assez vifs entre eux et Jacqueline VANBERSEL, d’une part, et Sébastien GABARD, d’autre part. On se traite mutuellement de menteur (euse). Des « mots d’oiseaux » volent en tous sens et l’on peut craindre le pire et que cela en viennent aux mains, tout ce beau monde se retrouvant près de l’entrée de la salle. Jacqueline VANBERSEL déclarera qu’elle « regrette d’avoir passé du temps pour ça…. ».

Commentaires : Encore une démonstration de la concertation dans notre commune et de la manière dont on traite les demandes des habitants