Conseil municipal du  17/10/2013

Présents : Jacqueline VANBERSEL, Evelyne BAILLON, Dominique DERRIEN, Jean GAUDY, Christelle CUTULIC, Sébastien GABARD (arrivé à 21h15, suite à un intervention dans le cadre professionnel), Josiane CHAROPPIN, Vincent DELAUNE, Georges BERSON, Françoise RIBEIRO (arrivée à 20h40, et a créé le quorum), Dominique LABARRE

Absents avec pouvoir : Jacky BEAUDOIR pouvoir à Georges BERSON ,Daniel VEREECKE pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Roger MALLIFAUD pouvoir à Jean GAUDY

Absents excusés : Willy FRUITIER, Jacques MAHIEU,  Philippe MARCOTTE, Marion RIBEIRO

Autre absent : M. GOUBEAUX

 En début de réunion les membres du Groupe de Réflexion Génovéfain ont distribué un document sur lequel figure deux questions auxquelles ils souhaitent que soient apportées réponses en fin de l’ordre du jour.  La séance a commencé avec une bonne dizaine de minute de retard, suite au défaut de quorum. Les élus adoptent en bloc les procès verbaux des réunions de conseil des 22 mai 2012, 11 avril 2013, 8 juillet 2013 et 29 août 2013.

Notre Commentaires : On appréciera le suivi des affaires et comment on réagit à des comptes rendus relatant des travaux datant  de plusieurs mois.

 1) Madame le Maire rend compte des opérations qu’elle a menées dans le cadre de la délégation qui lui a été faite par le Conseil municipal.

Notre Commentaires : L’annonce est toujours aussi imprécise pour le public.

2) Finances communales, adoption de la décision modificative N°2 sur le budget principal :

Cette DBM porte essentiellement sur un transfert du compte « Dépenses imprévues » au compte 64-Dépenses de personnel, suite à des remplacements de personnels absents qu’il a fallu remplacer.

Madame le Maire annonce l’obtention d’une subvention de 102 500€ pour le vestiaire du terrain de foot.

La DBM est votée à l’unanimité.

3) Vote de la décision budgétaire modificative N°1 sur le budget d’assainissement, la modification consiste essentiellement à intégrer un remboursement de TVA dans la comptabilité.

La DBM est votée à l’unanimité.

4) Sorties d’inventaire de matériel informatique de la police municipale :

Le Conseil vote à l’unanimité les sorties proposées

5) Adhésion de la Commune au Syndicat d’Electricité de l’Oise afin de profiter de certification pour aide aux économies d’énergie :

Le Conseil vote à l’unanimité

6) Assainissement des eaux usées :

Le Conseil, à l’unanimité et sans question, décide de confier à l’ADTO la consultation de maitrise d’œuvre sur les critères suivants : 60% sur la valeur technique et 40% sur le prix

7) Restauration du clocher de l’église :

Le Conseil autorise Madame le Maire à signer les marchés pour la restauration du clocher de l’église pour les lots qui n’étaient pas encore attribués. Lot n°6 électricité-éclairage pour 31 245€ auprès de la Sté TELECOISE et le lot n°3 Charpente-Couverture pour 128 476€ (et non 128 473 comme annoncé lors d’un Conseil précédent !….) avec l’entreprise BREGON.

Notre Commentaires :  On appréciera ce rare sens de la précision…..

 8) Le Conseil approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2012.

9) Le Conseil émet un avis favorable  à la demande d’enregistrement de la Sté DEPOL’OISE qui exploite une activité de dépollution de véhicules usagés. Une consultation publique se déroulera en Mairie du 18 octobre au 21 novembre.

10) Le Conseil autorise Madame le Maire à ester en justice à l’encontre de Monsieur SAK FARIS, suite à l’incendie de son véhicule (non assuré), place de la Mairie en mai 2012 et qui a causé des frais à la Commune pour réparation de bitume et retrait du véhicule.

Le Conseil vote à l’unanimité et sans question

 Notre Commentaires : Pourquoi ne pas avoir émis un titre exécutoire, comme c’est la règle en la circonstance, en direction du présumé redevable plutôt que de se lancer dans une procédure inhabituelle, lourde, longue, coûteuse et incertaine de justice civile… ?

 11) Plan local d’urbanisme, modification n°1 :

Une enquête publique se déroulera pour ces modifications. Le Commissaire enquêteur tiendra permanences les 24 octobre et 9 novembre de 9h30 à 11h30, et le 29 novembre de 15h30 à 17h30.

12) Madame le Maire rend compte de la rentrée des classes :

L’école maternelle compte 166 élèves et 6 classes, l’Ecole Roger PAUCHET 50 élèves et 2 classes, et l’Ecole Camille CLAUDEL 177 élèves et 7 classes. Le Collège est à 540 élèves et 21 classes. Des échanges entre les élus, ressort une satisfaction  du nombre d’élèves par classe dont le maximum est à 26 élèves sur une classe.

Madame le Maire évoque l’assemblée générale de l’APEEPM et le dynamisme de cette association de parents d’élèves.

Notre Commentaires : Aucun des élus présents ne sollicitent  une analyse prospective  des besoins scolaires.

S’ensuivent un nombre considérable de questions diverses dans lesquelles sont abordées (en vrac et dans le désordre) : la vitesse Rue de Noailles, l’étude d’assainissement sur le nord de la Commune, l’Espace socioculturel (Salle Jacqueline VANBERSEL), les vestiaires de l’USSG et des travaux sur l’Ecole ou/et le Centre Yves MONTAND, puis quelques animations locales…..

Notre Commentaires :  C’est la technique « On parle de tout On parle de rien »

 A l’issue de l’ordre du jour, Madame le Maire clôt la séance et donne la parole à Monsieur Alain BOUILLETTE.

 Questions posées au Conseil Municipal du 17 octobre 2013-

Au nom du Groupe de réflexion Génovéfain

 Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

 Point 1 : Plus de 100 parents d’élèves ont signé notre appel pour donner la priorité au restaurant scolaire.

Nous réitérons donc notre demande auprès du Conseil Municipal d’ajourner le projet d’aménagement de la salle Jacqueline VANBERSEL.

 Point 2 : Dossier Dépol’Oise : Pourquoi l’avis du Conseil municipal est sollicité maintenant, c’est-à-dire le 17 octobre alors que vous avez déjà donné votre accord le 5 février 2013 (copie du courrier est joint à la question)

Quelles retombées positives la commune de Sainte-Geneviève peut attendre de l’implantation de cette société ?