Sept personnes dans le public pour cette réunion, parmi lesquelles le correspondant local de l’Observateur de Beauvais.

Le texte complet ent éléchargeable PDF150410-ecm

Il est procédé à l’appel des élus à savoir, étaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Jacky BEAUDOIR, Georges BERSON, Dominique LABARRE, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE-VANTHOURNOUT, Pascal BREBANT, Isabelle DANINTHE, Christopher MOUTHINO et Bériza ZIEGLER pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Alain BOUILLETTE, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Dominique DERRIEN et Evelyne BAILLON pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG), Absents excusées avec pouvoir : Françoise RIBEIRO-REGO avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Josiane CHARROPIN avec pouvoir à Dominique LABARRE, Eric MAURIERAS avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Sébastien GABARD avec pouvoir à Jacky BEAUDOIR, Céline TESSON avec pouvoir à Christèle MARIN Absent excusé sans pouvoir : Claude GARDETTE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Madame le Maire désigne Christopher MOUTHINO comme secrétaire de séance et ouvre la séance, le quorum étant atteint.

1.Décision prise par Madame le Maire dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés: Madame le Maire rend compte des différents chantiers engagés dans ce cadre.

Commentaire : Il est curieux que, suite à leur demande exprimée par Alain BOUILLETTE lors de la réunion du 15 février dernier, les élus de NASG ne réitèrent  pas leur demande d’approbation de la dernière séance (celle du 18/02/2015).Commentaire : Il serait intéressant que ces opérations figurent au compte rendu, de façon à ce qu’ils soient appréciés.

2. Vote des taux des impôts directs locaux 2015: La proposition suivante d’augmenter de 2% les taux d’imposition locaux est faite.

Impôts	Taux2013	Taux2014	Taux2015	Bases 2015en €	Produit en €
Habitation	16,60	16,93	17,27	3 180 000	549 186
Foncier bâti	31,92	32,56	33,21	2 750 000	913 275
Foncier non bâti	80,17	81,77	83,41	43 400	36 199
				Produit fiscal 2015	1 498 660

Thierry REMOND déclare et tente de faire la démonstration que cette hausse pourrait être évitée du fait de l’augmentation des bases qui représente une évolution substantielle de quelques 79 500€.

Jacqueline VANBERSEL rétorque que l’effort demandé est nécessaire pour répondre aux besoins de la population.

Encore quelques échanges vifs avant que les augmentations de taux soient votées par 17 voix pour, celles du groupe EFEA et 5 contre, celles des groupes NASG et DSG regroupées.

Commentaire : Vote unanime des « oppositions », intéressant, mais qu’ont mangé ces deux adjoints qui ont voté pendant les années  précédentes les augmentations passées ?…

3. Budget 2015 primitif principal et annexes : Le budget, est présenté par Christèle MARIN en vidéo projection, il s’élève à  2 801 600€ en fonctionnement et 2 911 000€ en investissement pour un autofinancement qui s’élève à 730 000€ Il comprend de nombreux programmes d’investissement dont le plus important pèse pour 515 000€ et porte sur la construction d’un restaurant scolaire.

Evelyne BAILLON interroge sur deux postes qui connaissent des évolutions qu’elle juge conséquentes, le poste divers et fêtes et cérémonies. Il lui est donné une explication pour le divers qui repose sur le besoin de réserve pour des opérations non prévues (remplacement de personnel par exemple)

Commentaire : Elle ne s’étonnait pas de l’importance de ce poste durant les 10 années précédentes où elle était élue comme adjointe.

La séance est interrompue quelques instants suite à un appel téléphonique des pompiers reçu par un élu et qui signale une fuite d’eau sur le chantier en cours du vestiaire de l’USSG.

Georges BERSON et Pascal BREBANT donnent respectivement pouvoir à Daniel VEREECKE et à Anne-Marie KRAUZE-VANTHOURNOUT, ils quittent la séance pour se rendre sur place à la demande des pompiers qui interviennent. L’eau menacerait les fondations du bâtiment. Alain BOUILLETTE croit utile de demander s’il s’agit « d’un incident imprévisible ? »

Les débats reprennent et à leur issue le budget est adopté par 17 voix, celles de EFAE, par chapitre en fonctionnement et au niveau des opérations en investissement contre 5, celles de NASG et de DSG.

Commentaire : Sans doute y a-t-il des manques dans ce budget mais alors faut-il les expliquer publiquement, ne serait-ce qu’en Conseil municipal et cela vaut pour les deux groupes qui ont choisi ce vote. Ce budget porte  en investissement l’une des principales demandes de la liste NASG, un restaurant scolaire, sans doute faut-il aller plus loin désormais ? Encore faut-il le dire ? Rien en séance, rien sur leur site…. Pour DSG, ils ont voté depuis 20 ans, des budgets semblables…. Et même plutôt moins bien présentés…

4. Budget du service public d’assainissement 2015:

Ce budget s’élève à 559 800€ en fonctionnement et 1 490 000€ en investissement.

Les principales opérations d’investissement porte sur la mise en séparatif du Blanc mont pour 815 000€ et l’extension du réseau pour 370 000€ (La Croix, La Fusée, la Rue du 11 Novembre) qui devraient aboutir à ce que tout le territoire communal soit couvert.

Il est demandé un vote au niveau du chapitre en fonctionnement et du programme en investissement, le budget assainissement est adopté par 21 voix, soit à l’unanimité moins celle d’Alain BOUILLETTE.

Commentaire : L’assainissement couvrira tout le territoire communal en 2016 soit près de 15 ans après les prévisions de ceux à qui ont reprochaient en 1995 de ne pas aller assez vite....

5. Bilan des marchés 2014 : Thierry REMOND demande que lui soit fourni les documents permettant le contrôle. Jacqueline VANBERSEL précise qu’il lui est possible de venir les consulter. Jacqueline VANBERSEL présente un état des marchés qui ont été conclus en 2014. 6. Avance sur subvention: A sa demande, il est décidé à l’unanimité  de verser une avance de 1 400€ au Comité de jumelage afin qu’il puisse assurer les animations en cours : accueil des Italiens.

Commentaire : Rien à dire….

7. Concours départemental des villages et maisons fleuris : Il est décidé à l’unanimité de poursuivre ces concours. En interrogeant le Conseil municipal, Madame le Maire le maire exprime son regret du peu de participation de la population au Concours de maisons fleuries. L’inscription au concours des maisons fleuries est ouverte jusqu’au 11 mai prochain.

Commentaire : Un peu plus de communication ferait peut-être plus de participation ? Evelyne BAILLON l’a même dit en séance, mais se rappelle-t-elle qu’elle était chargée de la communication jusque l’an dernier… elle est donc très responsable des manques en la matière.

8. Commission de Délégation de Service Public:

Suite à la défaillance lors de la précédente réunion du 15 février dernier, il est proposé par Madame le Maire de reprendre la délibération pour constituer la Commission de délégation de service public spécifique à l’accueil périscolaire et de loisirs, au service de restauration scolaire et aux temps d’activités périscolaires. En effet, celle-ci doit être constituée à la proportionnelle.

Pierre HAUTOT plaisante en évoquant qu’il faut des mélanges, Alain BOUILLETTE déclare que « ce n’est pas bon les mélanges » ce qui vaut quelques commentaires du public.

Après débat la Commission sera constituée de :

• Titulaires : Daniel VEREECKE, Christèle MARIN, Thierry REMOND
• Suppléants : Bériza ZIEGLER, Jacky BEAUDOIR, Patricia BARBIER

Commentaire : Le commentaire de la précédente réunion, sur ce point, soulignait que cette Commission aurait du être constituée à la proportionnelle. C’est la Préfecture qui a rappelé, selon la déclaration de Madame le Maire, la municipalité à l’application de la loi. Heureusement que l’Etat veille, les élus NASG auraient du réagir dès la réunion et défendre les droits de l’opposition

9. A sa demande Madame le Maire donne la parole à Alain BOUILLETTE:

Alain BOUILLETTE prend la parole en précisant que cela va être très court que son intervention ne fait qu’une quinzaine de lignes.

Dans le public auquel il tourne le dos de par sa position autour de la table, on peut voir une page pleine (et quand on la récupère sur le site géré par l’édile fait 27 lignes soit deux fois plus que ce qu’il annonce).

Ce 1^er anniversaire de ce 4^ème mandat, commence l’élu, est marqué essentiellement par l’absence d’une culture de compromis. Il poursuit sur un ton assez péremptoire et cynique avec des critiques sur le manque de démocratie et un ton dédaigneux évoquant un « despotisme vieillissant ».   Le texte passe de piques en déceptions et conclut par la présentation de la démission de son auteur.

Les membres du Conseil, mais aussi certains dans le public applaudissent et ne se cachent pas de leur satisfaction.

A plusieurs reprises, il aura été interrompu tant le propos paraît excessif à certains.

Le texte complet de la déclaration d’Alain BOUILLETTE 150410-cm-dmAB917

Jacqueline VANBERSEL reprend la parole et déclare qu’elle accepte cette démission. Elle ajoute que, pour une fois, ils ont eu la même idée et qu’elle avait travaillé sur le sujet. En effet, Alain BOUILLETTE ayant refusé de participer à l’encadrement des opérations de vote des dernières élections et donc d’assumer ses obligations d’élu, il est passible d’une démission d’office au titre du code des collectivités territoriales. Elle conclut qu’elle n’enclenchera pas de procédure au vue de la démission présentée.

Commentaire : Qu’un élu de la minorité soit déçu de la majorité face à laquelle il s’est présenté est extrêmement curieux, qu’attendait-il de ceux face à qui il a concouru ? Pendant, cette année, fort du soutien de près de 30% des électeurs et des forces d’une équipe qu’il a lâché qu’a-t-il fait pour faire évoluer les choses pour plus d’écoute, de démocratie, de prise en compte des besoins des populations ? Nos concitoyens chercheront longtemps. On ne peut être nulle part et critiquer tout constamment. Alain BOUILLETTE a mis ainsi fin à une année d’un mandat que l’on aurait souhaité plus prometteur, plus constructif… Le fait qu’il n’assumait même pas ses fonctions d’élu constitue la cerise sur le gâteau. Donner des leçons ne suffit pas. 

La séance est levée à 22h40