Nos Echos du Conseil du 14/12/2021: la tradition des Conseils à rallonge s’installe… plus de 3 mois d’écart avec le précédent.
Les échos du Conseil municipal du 14/12/2021, 20h30, Mairie produits par le Génovéfain Net
Six personnes dans la salle, pas de représentant de la presse.
Monsieur le Maire vient proposer à Fabrice DORÉ, avant l’ouverture de séance, qu’il soit secrétaire de séance qui ne commencera qu’à 20h45.
Avant d’engager la séance Monsieur le Maire accueille Olivier PACCAUD, Sénateur de l’Oise, qui traverse la salle et le rejoint. Le Sénateur évoque le fond d’aide qu’il avait mis en place avec le Député, récemment décédé dans l’accident de son hélicoptère, Olivier DASSAULT, rappelle que ce dernier qui bénéficiait d’une fortune personnelle qui lui permettait d’abonder de façon importante ce fond, lui n’étant pas dans cette situation il continue mais apporte beaucoup. Il s’était engagé à faire un don à la Commune. Il sort un carnet de chèque et rédige un chèque. Il reçoit de timides remerciements de Monsieur le Maire et des applaudissements de l’ensemble du Conseil municipal.
Olivier PACCAUD quitte la salle en souhaitant bon travail à l’assemblée.
Fabrice DORÉ indique que s’agissant d’un don, il doit faire l’objet d’une délibération d’acceptation de la part du Conseil municipal et propose l’inscription à l’ordre du jour de ladite délibération. Monsieur le Maire, un peu étonné, hésite et face à l’insistance de quelques élus, minoritaires notamment, demande l’accord du Conseil municipal qui acquiesce unanimement pour valider le don de 1 000€ fait par le Parlementaire. Ce don devrait servir à équiper la Mairie d’un deuxième vidéoprojecteur.
Commentaire : Sans…
Fabrice DORÉ fait l’appel,
Commentaire : Sans…
Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES et Olivier POTIRON, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Alain BOSC et Fabrice DORÉ pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : Dalila CHABRIER avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Xavier BOULIN avec pouvoir à Jean-Louis AGNES, Séverine DUPERCHE avec pouvoir à Daniel VEREECKE, Marc LEFEVRE avec pouvoir à Didier FALAMPIN,
Thierry RÉMOND avec pouvoir à Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Avant d’engager l’ordre du jour, Monsieur le Maire présente Martial DUFLOT, nouveau Directeur Général des Services (DGS) arrivé fin Octobre sur la Commune en remplacement de Vincent ABOT.
Commentaire: bienvenu…
On passe à la suite, Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus qui en feront la présentation.
Commentaire: Sans.
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 9 Septembre 2021:
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
- Les conseillers municipaux prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier conseil en vertu de la délégation reçue pour la signature des marchés publics.
Contrairement à l’habitude (bonne) prise par Monsieur le Maire le rapport des dépenses faites sur délégation n’est pas remis aux élus mais projeté, Monsieur le Maire en fait une présentation extrêmement succincte.
Il lui est demandé par Fabrice DORÉ pourquoi ce document n’est pas remis. Monsieur le Maire répond que cela n’a pas paru utile. Gérard CHATIN demande à ce que le document soit adressé aux membres du Conseil, il ne reçoit pas de réponse.
Alain BOSC arrivera tout de même à poser une question à propos de la création d’un talus rue du canton de Beaupréau par l’entreprise VÉREECKE pour 5916€, il lui sera répondu, par Jean-Louis AGNES qu’il fallait nettoyer un endroit « ça n’était plus possible ».
Commentaire: Bravo à Alain BOSC de soulever une question dans de telles conditions. La réponse ne paraît pas à la hauteur de la dépense.
La loi est claire les opérations du Maire par délégation doivent être rapportées au tout prochain conseil municipal, toutefois elle n’indique pas la forme de cette communication. Il est bon de garder les bonnes habitudes, le document sur table en est une. Voir plus loin, le sujet reviendra.
l) Budget principal 2021 – Décision modificative no I :
La parole est donnée à Christelle MARIN qui présente deux modifications budgétaires. La première consiste à retirer 15 000€ à l’opération « Aménagement de la Rue de Lachapelle » au poste « Sécurité routes et trottoirs ». La seconde, à transférer 70 000€ de l’opération « Parking périscolaire et scolaire » vers l’opération « Aménagement de la rue de Lachapelle ».
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Commentaire: Nous sommes en fin d’année et que de tels transferts s’opèrent montrent deux choses, le budget reste sous-exécuté et mal évalué.
2) Demande de subvention dans le cadre du fonds de développement communautaire – rue de la Chapelle.
Christelle MARIN présente le sujet qui consiste en un plan de financement des travaux de la rue de Lachapelle dans lequel il est demandé une participation au Département de l’Oise, à l’État dans le cadre de la DETR et à la Thelloise dans le cadre du fonds de développement communautaire créé à compter du 1er janvier 2022.
Gérard CHATIN prend la parole pour rappeler que ce n’est pas l’esprit du fonds Communautaire de la Thelloise que celui-ci a été créé pour accompagner des projets intercommunaux dans le sens de la sécurité, de la culture, du sport ou de la santé. Il lui est rétorqué par plusieurs élus que ce projet entre bien dans le thème… sécurité !
Le plan de financement est adopté à l’unanimité.
Commentaire: On verra… Bien que perplexe, Gérard CHATIN a voté pour, on ne vote pas contre une demande de subvention.
3) Subvention d’un voyage à la découverte des Volcans d’Auvergne organisé par le syndicat mixte intercommunal de l’Oise des classes d’environnement pour la commune.
46 élèves de CM2 de l’Ecole Camille CLAUDEL devraient aller en séjour, dans le Cantal à Ruynes en Margeride, du 28 mars au 1er avril, pour un coût global de 17 550,80€ avec une participation de 150€/enfant à la charge des familles. Cette participation pourra être réglée en 3 fois.
Le projet est adopté à l’unanimité.
Commentaire: sans… bon séjour en espérant qu’il puisse avoir lieu.
- 4) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire Règlement intérieur, budget prévisionnel 2022 et avenant n°3 :
La directrice de l’ILEP présente le rapport d’activité de la DSP. Après la partie bilan de l’année qui ne soulève quasiment aucune question, elle aborde la partie financière et prévoit des augmentations pour 2022 qui s’expliquent par la loi, il faut introduire plus de bio dans les repas et l’application d’une nouvelle convention collective aux personnels du périscolaire.
Un débat sur ces augmentations à lieu. Pierre HAUTOT en sera d’une réflexion sur le bio en déclarant que sa génération n’avait pas mangé bio et s’en portait pas plus mal et interrogeant sur le contrôle du pourcentage de bio dans les repas. Il lui sera répondu que les vérifications sont opérées par la CAF, d’une part, et les services de l’État, d’autre part. Les échanges également autour des autres causes d’augmentations qui sont regardées comme une situation de marché public. Gérard CHATIN rappelle que nous sommes en DSP et non en marché. La question se posera, dans certains échanges, de changer de barème CAF pour l’application de la participation des familles, les représentants de l’ILEP présentent des tableaux donnant le comparatif. La question des sorties faites par les enfants sera également évoquée, ainsi que celle d’un tarif spécifique aux enfants qui ne sont pas de la Commune. Il est rappelé que la restauration scolaire est pour certains enfants, le seul repas correct qu’ils reçoivent. Le débat tourna également sur une question lancée par Christelle MARIN « Peut-on se permettre l’ILEP ? » appuyée par l’évolution du coût budgétaire au fil des années, qu’elle juge excessive.
Après ces échanges ou seront évoqués la question de l’alimentation bio, celle de la prise en charge par la Commune et la participation des familles, ainsi que celle du mode de gestion (DSP), Monsieur le Maire propose de reporter les décisions à un travail de Commission finances.
Commentaire: Un débat plutôt intéressant avec de vraies questions de fonds : repas bio, fournisseurs locaux, participation des familles, service public, … mais que l’on ne doit pas regarder que sous l’œil financier. Les critères d’augmentation avancés par la directrice de l’ILEP sont et seront applicables à tous les prestataires délégués ou pas. Cela devrait servir de base à ces questions. Il y a des règles publiques, même si des adjoints s’étonnent qu’il y ait encore des organismes qui les contrôlent. La Commission DSP aurait dû être convoquée sur ce sujet.
- 5) Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise (CAF) et la Communauté de Communes Thelloise (CCT).
Il est proposé que la Communauté de Communes Thelloise, la Commune de Sainte-Geneviève et la Caisse d’Allocations Familiales signent une convention territoriale pour constituer un partenariat plus étendu que la seule compétence Enfance Jeunesse.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Commentaire: sans…
- 6) Aménagement de sécurité RD46 rue de La Chapelle – Marché de travaux – Autorisation de signature.
Le point est présenté par Jean-Louis AGNES. Il s’agit de choisir l’opérateur des travaux de la rue de Lachapelle qui a fait l’objet d’un appel d’offres auquel cinq entreprises ont répondu. L’entreprise EUROVIA est présentée comme la mieux disant avec une offre à 261 506,50€ TTC.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Il est quand même quelque peu anormal que le Maire seul puisse choisir le prestataire sans avoir convoqué la Commission d’appel d’offres. L’importance de telles opérations mériterait plus de concertation. Une Commission travaux sous informée, urbanisme pas réunie et appel d’offres pas convoquée, cherchez l’erreur ? Hé, au fait, c’est pour quand la concertation avec les riverains ?
- 7) Convention relative au suivi des consommations énergétiques et des programmes d’actions associés sur le patrimoine communal avec le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60).
Il est proposé de confier au SE60 l’accompagnement et le suivi des projets énergétiques de la Commune. Cette prestation supplémentaire est soumise à une contribution supplémentaire de 1,50€/h soit sur la base de 3301habitants, la somme de 4 951,50€.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Commentaire : Sans…
- 8) Demande d’avis pour l’admission de la Commune d’Ansacq dans la Communauté de Communes Thelloise.
La Commune d’Ansacq ne souhaite plus rester dans la Communauté de Communes du Clermontois et souhaite rejoindre la Thelloise. Les Communes doivent délibérer pour accepter cette nouvelle adhésion.
Gérard CHATIN demande la parole et indique que contrairement à son vote en Conseil Communautaire, il ne votera pas pour cette adhésion. Lors de ce vote, il n’avait pas clairement positionné géographiquement la Commune d’Ansacq et en plus, il a appris depuis les motivations de son départ du Clermontois qui repose sur une mésentente avec le Président de cette interco. Il juge le rajout de celle-ci comme une incohérence de plus à notre territoire, surtout quand on regarde un plan où elle est comme une hernie supplémentaire.
Corinne KAPUSTA est d’accord mais indique que c’est à la Thelloise de faire le nécessaire, ce alors que Monsieur le Maire dit comprendre les arguments de Gérard CHATIN. Dominique LABARRE déclare ne pas être toujours d’accord avec ce dernier mais qu’elle votera elle aussi contre.
On passe au vote : La proposition est adoptée 16 pour, 5 contre Gérard CHATIN, Dominique LABARRE et le pouvoir de Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER, Fabrice DORÉ et 2 abstentions Nathalie CÉDOLIN et Alain BOSC.
Commentaire : L’intercommunalité à géométrie variable qui entraine retard d’opérations et ajoute à l’incohérence territoriale.
- 9) Approbation du Rapport d’activités 2020 du Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO).
Les Conseillers Municipaux ont été destinataires du rapport d’activité du SMDO dont Monsieur le Maire rapporte quelques éléments et demande acte.
Il est pris acte à l’unanimité
Commentaire : Sans…
- 10) Convention de mise à disposition occasionnelle des salles municipales par les Etablissements Français du sang (EFS).
L’Établissement Français du Sang qui organise les journées de don de sang propose une convention pour l’utilisation de la salle polyvalente.
La convention est adoptée à l’unanimité.
Fabrice DORÉ rappelle qu’il avait été dit que des Conventions seraient proposées aux associations qui utilisent des locaux communaux. C’est Christelle MARIN qui lui répond que cette question est en cours, que c’est long du fait des différentes situations des associations concernées.
Commentaire : Il est étonnant que ce soit l’adjointe aux finances qui réponde sur un sujet associatif alors que l’équipe majoritaire a élu une Conseillère déléguée à la vie sociale ?.
1 1) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Thelloise a été adressé aux élus Communautaires et aux Membres des Conseils municipaux des Communes, il s’agit d’en prendre acte. Monsieur le Maire en fait quelques commentaires évoquant le vote contre de la Commune de Chambly.
Il est pris acte à l’unanimité.
Commentaire : Il s’agit aussi du reversement de la compensation de la fiscalité des entreprises locales qui désormais passe par l’intercommunalité.
- 12) Mise en place du guichet unique des Autorisations d’Urbanisme au I er janvier 2022 – Approbation des conditions générales.
La parole est donnée à Hervé KRAUZÉ qui présentera, outre ce point, également les trois suivants. Il s’agit de mettre en place les dispositions de la loi ÉLAN pour l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie électronique auprès de la Thelloise. Si pour le moment, seules les Communes de plus de 3 500habitants sont concernées pour 2022, toutes les Communes le seront dès 2023.
Commentaire : Sans
- 13) Déclassement d’une partie de la parcelle AK n0 155.
Un habitant du 28 rue des Rosiers a demandé à pouvoir acheter environ 3m2 appartenant à la Commune pour pouvoir élaborer une entrée à son terrain pour les véhicules, il est donc nécessaire de déclasser cette parcelle du domaine public.
L’accord est donné à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
- 14) Vente d’une partie de la parcelle AK n0 155.
Ce point est la suite du précédent où le Conseil municipal décide de céder la parcelle pour l’€uro symbolique sachant que le nouveau propriétaire prend tous les frais (notaire, inscription, …) à sa charge
Commentaire : Sans…
- 15) Acquisition d’une partie de la parcelle AC n 0 100 par la commune.
Au 31bis Rue de l’Avenir, le propriétaire a constaté qu’un poteau électrique porteur également de lignes téléphoniques est sur sa propriété. La Commune doit donc se rendre propriétaire du terrain pour un coût proposé de 300€, les frais étant à la charge de la Commune.
La décision est prise à l’unanimité.
Gérard CHATIN regrette que ces questions n’aient jamais fait l’objet de réunion en Commission urbanisme.
Hervé KRAUZÉ lui répond qu’il n’y en avait pas besoin, qu’elles ont été traitées en « Commission d’adjoints » et qu’il y aura une réunion de la Commission urbanisme pour traiter du rapport du Commissaire enquêteur à propos de la modification du PLU, il ajoute que pour le moment il n’a rien eu.
Commentaire : Sans… Promesses, promesses mais un an sans réunion urbanisme et sans explication ça fait beaucoup, surtout dans une Commune où nombre de questions d’aménagement, de stationnement, d’implantations de constructions se posent. On apprend maintenant qu’il y a une « Commission des adjoints » ???
- 16) Prise en charge des frais occasionnés par des déplacements professionnels.
Afin de régulariser la situation au regard d’un décret 2019-139 du 26 février 2019, une délibération doit être prise pour pouvoir assumer le remboursement des frais de mission des personnels de la Commune.
La délibération est prise à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
17) Questions des élus :
Alain BOSC, élu « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » a envoyé trois questions :
a) PERMANENCE de la Mutuelle de l’Oise des Agents Territoriaux (MOAT)
Le 23 octobre 2021, une permanence d’informations de la MOAT se déroulait dans la salle polyvalente, dans un projet de mutuelle de santé mise en place par la municipalité.
Quel est le bilan de cette journée ? Pourquoi le conseil municipal n’a eu aucune information sur ce projet ?
Quelle procédure a été mis en place pour sélectionner la société d’assurance retenue ?
C’est Pierre HAUTOT qui répond à cette question en indiquant qu’il s’agit d’un vieux sujet datant de 2016. Il indique avoir interrogé trois organismes de mutuelle, l’une ayant répondu, après rappel, par courriel qu’elle n’était pas intéressée, l’autre n’ayant jamais donné suite, il ne restait plus que la MOAT. Il donne quelques chiffres sur les permanences et leur suivi en indiquant que d’autres sont prévues.
Gérard CHATIN lui rappelle qu’il aurait dû y avoir appel d’offres (en bonnes et dues formes). Pierre HAUTOT lui répond que l’essentiel est que les habitants puissent accéder à une mutuelle et précise que si une autre société voulait tenir permanence, elle le pourrait, et ajoute que cela ne coûte rien à la Commune. Gérard CHATIN rappelle l’importance du respect de la loi.
Commentaire : La réponse du 1er adjoint botte en touche, tout d’abord il ne répond pas sur le manque d’information du Conseil municipal et/ou du CCAS, ensuite il admet qu’il fallait une procédure d’appel d’offres et qu’il s’en est dispensé, puis déclare pour répondre à ce manque que toute société en faisant la demande aurait les mêmes conditions de communication et de locaux, ce qui est une obligation au regard de la situation ambigüe dans laquelle il a désormais mis la Commune, on peut imaginer le bazar que ce serait si un certain nombre de mutuelles ou assurances faisaient la demande compte tenu de la concurrence dans ce domaine ?… Cela a l’air d’être dur pour ce 1er adjoint de respecter la loi. La Commune prend des risques.
b) SUIVI des différents problèmes signalés lors des conseils d’écoles
Lors de la commission des affaires scolaires qui s’est déroulé le 18 novembre 2021, certains points liés à des travaux à prévoir ont été abordés. Deux points ont suscité un intérêt en termes de sécurité : Lors de l’exercice d’évacuation incendie qui s’est déroulé le 5 octobre 2021 au sein de l’école Camille CLAUDEL, la classe de Madame OUDARD n’a pas entendu le système d’alarme. Compte tenu du risque encouru lors de cet exercice. Une solution a-t-elle été trouvée et mise en place en vue du prochain exercice prévue durant l’année scolaire ?
- Le grillage de l’école Camille CLAUDEL présente côté portail présente des problèmes de fixation en raison d’une qualité inférieure au grillage précédent.
Quand le grillage sera changé ?
Les réponses viennent de Jean-Louis AGNES qui dit ne pas avoir les mêmes informations et que des solutions commencent à être trouvées. Pour ce qui est du grillage, « c’est aux enseignants d’empêcher les enfants de taper le grillage » ajoute en conclusion l’adjoint aux travaux (J.-L. A).
Éric LEGUIENNE évoque une idée qu’il a proposée pour le grillage qui consiste en des agrafes, Jean-Louis AGNES paraît étonné et lâche un « on verra ». Alain BOSC rappelle qu’il lui a été signalé un affaissement de sol, dans une classe, auquel acquiesce Éric LEGUIENNE. Cette question sera vue déclare Jean-Louis AGNES.
Commentaire : On ne sait s’il y a des réunions d’adjoints, mais l’information circule mal entre eux… Donc le grillage, c’est de la faute des enseignants, et la responsabilité de la Commune qui va l’assumer ?
c) Bilan de l’action de la Police Municipale :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, du départ par mutation, du policier municipal et que ce dernier est en maladie, ce qui fait ajouter par Olivier POTIRON que l’on ne le reverra plus… Ensuite, là encore, c’est Pierre HAUTOT qui répond à ce sujet, en l’absence du Conseiller délégué à la Sécurité, Xavier BOULIN, il indique que ce dernier lui a laissé une note, apparemment recto-verso, qu’il se propose de lire, Monsieur le Maire indique qu’il en a fait une synthèse.
Alain BOSC propose que la note soit envoyée aux membres du Conseil et que le sujet soit repris au prochain Conseil. Il exprime sa déception que ne soit pas présenté un bilan des interventions par types d’interventions qui permettent de répondre aux questions des habitants. Monsieur le Maire trouve cette idée intéressante.
Commentaire : C’est bien d’avoir désigné des Conseiller(e)s délégué(e)s mais il faudrait que cela corresponde à de véritables délégations et actions.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions
Dominique LABARRE évoque la situation d’une habitante qui a refait son ravalement par une entreprise dans des conditions plus que douteuses par démarchage. Elle émet le souhait qu’une information soit faite sur ce genre de procédés.
Commentaire général : Ces Conseils municipaux à rallonge et très espacés dans le temps, plus de trois mois pour celui-ci par rapport au précédent, sont lourds et ont peu d’intérêts puisque les décisions sont prises ailleurs par délibérations déléguées.
La séance est levée à 23h45,
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