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• 8) Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Ouverture de la zone 2AUi.

Hervé KRAUZÉ souhaite commencer ce sujet en répondant à la question d’Alain BOSC, en début de séance, il précise que ces deux points ont été préparés par un cabinet d’urbanisme. Cette précision ne répond nullement à la question qui consiste à connaître la relation entre le point 8 et 9.

Fabrice DORÉ souhaite la repréciser et signale que c’est un point d’ordre, « ce qui nous préoccupe, c’est la qualité des délibérations, on voudrait savoir si le point 8 et le 9 sont autonome et si dans le 9 on pourra voter point par point ? » Alors que Jean-Louis AGNES trouve la question de Fabrice DORE « Censée » « Non » répond Pierre HAUTOT qui redonne la parole à Hervé KRAUZÉ. « Vous comprenez ma question ? » reprend Fabrice DORÉ la parole lui est coupée par Pierre HAUTOT.

Hervé KRAUZÉ commence à présenter, en lisant un document, un projet d’implantation d’entreprise qui se traduit par la construction d’un garage de 6 000m2 sur les terrains de la Route de Lachapelle en face du terrain de foot, il précise que des aménagements pour garder une qualité visuelle du site seront opérés, le reste, 3 000m2 , recevra des parkings pour les personnels et visiteurs, il indique que l’ensemble a vocation à s’insérer sur le site, il est question d’un rond-point dans la Rue de l’industrie, Patricia BARBIER le reprend, dans la Rue des Entreprises. C’est un bâtiment de réparation de véhicules pour reventes ensuite en ligne. Il est prévu la création de 150 emplois. Alain BOSC exprime une incompréhension de ce qui est présenté, où le giratoire ? Les véhicules vont traverser la RD46. Oui répond Hervé KRAUZÉ Des échanges ont lieu sur l’endroit de cette traversée. Jean-Louis AGNES apporte des précisions tandis qu’apparait un point paradoxal puisqu’il y a quelques mois, il a été répondu par la Thelloise qu’il ne pouvait y avoir de traversée de la RD46, dangereuse. Alain BOSC rappelle alors qu’il y aura nécessité d’obtenir l’accord du Département et Gérard CHATIN précise et de la Thelloise. Il est rappelé que la Thelloise gère toute l’activité économique. Fabrice DORÉ signale que la Thelloise est plutôt hostile à ce lieu d’implantation mais serait favorable à ce qu’elle soit sur Novillers les Cailloux. Gérard CHATIN demande à ce que soit bien précisé que ce point de l’ordre du jour consiste à faire le reclassement du terrain de 2AUi en 1AUi, on lui confirme en précisant qu’une partie seulement. Il interroge sur les terrains derrière qui resteraient naturels, il lui est répondu que oui. Il exprime ses doutes d’une zone naturelle dans la proximité d’une activité industrielle de cette importance. Fabrice DORÉ reprend sur ce sujet et fait référence au SCOT actuellement en débat et propose de laisser revenir la totalité en zone naturelle. Hervé KRAUZÉ rétorque sur l’urgence du projet. La question de l’intérêt d’insister sur l’implantation Sainte-Geneviève, que ce soit à Novillers où les conditions semblent plus faciles, la question de la pérennité des emplois est posée sur ce point Pierre HAUTOT indique qu’il ne sait pas, …. Gérard CHATIN rappelle les débats de la Commission urbanisme qui s’est tenue le lundi précédent, soit trois jours avant, lors de laquelle beaucoup de participants ont exprimé de nombreuses réserves sur ce projet et notamment sur l’entrée encore dégradée de notre Commune, il avait été question d’Alcopa City, face à quelques protestations, il demande que lui soit donné la surface actuellement occupé par cette entreprise. Il lui est rétorqué que l’on peut imposer des règles pour que ce soit moins nocif, Gérard CHATIN répond que ces règles il faut les faire appliquer, il y en a plein qui ne sont pas appliquées. Pierre HAUTOT donne la fin des débats et demande de conclure en passant au vote.

Nathalie CÉDOLIN demande s’il est possible de procéder à un vote à bulletin secret. Pierre HAUTOT lui demande si c’est parce qu’elle est filmée en se moquant clairement d’elle, « Non » répond-elle.

Après l’insistance d’Alain BOSC, le 1^er adjoint propose de voter pour accepter le vote à bulletin secret, la majorité vote comme un seul homme contre le vote à bulletin secret. Le vote ne donne que les quatre voix des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » pour le vote à bulletin secret et trois abstentions des élus « Force et Développement- Progressons Ensemble ».

Commentaire : Alors que nombre d’élus majoritaires étaient contre cette implantation lors de la Commission Urbanisme qui s’est tenue le lundi précédent cette réunion de Conseil, aucune différence n’existe seulement 3 jours plus tard. Le projet était d’ailleurs présenté entièrement différemment sur l’enjeu emploi – économie, on ne parle pas de l’impact écologique, ou même des retombées sur le voisinage, les habitants, les terres agricoles,… La majorité donne accord à un projet sans qu’il soit examiné sur le fond par le Conseil municipal, sans que nous sachions s’il est dans les « clous » au regard des règles d’urbanisme… La majorité exprime son mépris des avis de la Thelloise, du Département, voire de l’État. Pourtant, il y a moins de deux mois, la Thelloise faisait savoir à la Commune qu’il ne pouvait y avoir de sortie de la Rue des Entreprises sur la RD46 et là on accepte une implantation qui peut être bien plus dangereuse, ce alors qu’il existe une possibilité très proche pour élaborer ce projet. Par ailleurs, on se passerai volontiers de l’ironie limite de Pierre HAUTOT surtout quand il préside la séance à propos de la question de Nathalie CÉDOLIN qui demande le vote à bulletin secret. Nous n’avons, nous, pas peur des positions que nous adoptons. Pour nous, tous nos débats pourraient être publics.

• 9) Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Modification n^o 3.

Un document de quatre pages a été adressé aux Conseillers municipaux. Celui-ci, aurait été réalisé par le cabinet Espac’Urba (Blangy-sur-Bresles) et présente 4 points :

• Ouverture de la zone 2AUi en zone 1AUi : ce qui veut dire urbanisation de ces terrains en activités économiques, ces terrains sont situés en face le stade.
• Suppression de la zone 2AUh : il s’agit de terrains situés derrière les constructions de la Rue Neuve (côté pairs) qui redeviendraient agricole
• Quelques modifications rédactionnelles apportées au PLU
• Classement d’un terrain en zone naturelle N à la suite d’une inondation : le terrain en question, situé Rue Neuve, a déjà été inondé de nombreuses fois et ses deux voisins ont été construits dans les 3 dernières années ; de plus, il reste un terrain qui est actuellement proposé à la vente et même à la construction, le Maire aurait même signé le permis, donc cherchez l’erreur. Le terrain en voie de classement est proposé à la vente en ce moment.

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Hervé KRAUZÉ présente le document et invoque une obligation de modification du PLU au bout d’une période de 9ans. Il reprend son explication sur la zone 2AUi (terrain en face du stade) et les met en parallèle avec ceux de des terrains près du collège qui redeviendraient zone N Naturelle, il évoque également le refus d’implantation de containers logements, puis l’obligation de végétalisation des terrains à 50% après réalisation de la construction et de ses annexes (allées en béton ou goudron, ou autres matériaux imperméables,…), l’obligation en cas de division de laisser 1,90m entre les constructions, puis de déclarer zone inondable un terrain Rue Neuve (en rappelant que ce terrain a été mis deux fois en vente et que les constructions n’ont pas été mises en œuvre).

Gérard CHATIN interroge sur les 50% de végétalisation et rappelle que Daniel VEREECKE, 1^er adjoint à l’époque, demandait 60% en 2018… Pierre HAUTOT l’interrompt et lui demande de poser sa question… Gérard CHATIN rétorque sur l’intérêt d’informer les élus de la situation et reprend en indiquant que la présentation faite par l’adjoint à l’Urbanisme n’est pas tout à fait la même que celle du lundi précédent en Commission, il rappelle la formulation de construction et annexes afin de réduire le renvoi des eaux pluviales vers la rue et ainsi les inondations. Hervé KRAUZÉ lui donne raison en indiquant qu’effectivement le souhait est qu’une parcelle une fois construite maintienne 50% de sa surface en terrain végétal. Il précise que le futur PLU intégrera la moindre construction pour décompter ce seuil de 50%. Alain BOSC fait repréciser par un exemple et obtient une confirmation. Un élu déclare que la disposition démarre à partir de maintenant, Gérard CHATIN indique que « non, il y a une procédure d’enquête et de validation qui va être mise en œuvre ». A l’issue de la lecture de la délibération par l’adjoint, Gérard CHATIN au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » demande une interruption de séance. Pierre HAUTOT met au vote la demande qui est rejetée par la majorité.

On passe au vote pour le document qui nous a été présenté, Alain BOSC prend la parole et dénonce une irrégularité dans ce vote : « Nous avons voté le point 8 et vous nous le faite repasser dans ce point, Monsieur HAUTOT » ce dernier rétorque « Je ne vous demande pas pourquoi, je vous demande de voter ». Alain BOSC reprend en évoquant son droit d’expression, il interpelle Vincent ABOT, DGS, il dénonce le doublon du vote. Pierre HAUTOT demande à nouveau à passer au vote, le document obtient 15 voix pour (celles des élus majoritaires), 4 voix conte celles des élus ‘Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », et 3 abstentions celles des élus « Force et Développement- Progressons Ensemble ».

Commentaire : Ce manque de débat, ce refus d’accepter une suspension de séance, cet autoritarisme face à des questionnements démocratiques et légitimes sont inacceptables, surtout d’élus qui n’ont obtenu la majorité qu’avec 20 voix… On attendait des possibilités de compromis, de consensus et on a aucune écoute, l’expression d’une main de fer sans gant de velours, … Ils n’ont rien compris !

Monsieur le Maire revient en séance et reprend la présidence.