Même si cela semble se calmer, cela a duré des mois voire plus sur les deux à trois dernières années, un terrain placé en zone résidentielle sur la Rue de Laboissière, l’installation d’un dépôt municipal a fait subir un enfer aux riverains: livraisons et retraits bruyants de matériaux à des heures où les habitants sont encore en droit de dormir, levée de poussières en tous genres par ses manipulations, boue par temps de pluie,… Tout ca dans une zone classée au PLU 1AUh et dont les règles rappelées ci-dessous sont claires… Maintes fois, des riverains ont exprimé leur désarroi de subir ces désagréments. Aucune explication, aucune information, si cet irrespect des règles venait d’un opérateur privé, il serait passible d’amendes surtout au regard de la durée des désagréments. Or en l’occurrence, il s’agit de véhicules publics ou privés mais sous commandes publiques.
Transcription d’un témoignage: « En ce qui concerne les nuisances occasionnées par le bruit, lors de chaque période de travaux sur la commune nous subissons les navettes des camions, excavatrices, tombereaux etc. sans compter le chargement d’engins au milieu de la nuit (minuit ou 2 h du matin) avec tous les gyrophares allumés.
Pour la poussière nous sommes servis, toutes les voitures sans garage, sont régulièrement couvertes de poussière ainsi que nos rebords de fenêtres, portes, portails …Lorsque ce n’est pas de la poussière, c’est de la boue ! Nos roues de voitures en sont couvertes (quand on sort de chez nous) et la chaussée est glissante.
Concernant les émanations d’odeurs, il y a régulièrement, durant ces périodes des odeurs de pétrole et d’échappements lorsqu’ils font tourner les groupes électrogènes pour déjeuner le midi dans les modules Algeco.
Sans compter les dangers que représente un tel trafic pour les automobilistes ainsi que pour les enfants qui sont de plus en plus nombreux à emprunter cette rue pour se rendre au collège ou ailleurs.
Quant aux risques d’incendie ou d’explosion, rien n’est exclu lorsque l’on considère la proximité avec le poste de gaz GRTF.
D’autre part, avec ce trafic intense d’engins de chantier, la chaussée qui a un revêtement vétuste et la conduite sport des chauffeurs d’engins, nos maisons vibrent à chaque passage, les fondations vont être fragilisées et sur la durée les fissures vont apparaître !
Si nous appliquons le texte de la zone 1AUH à la lettre je pense que toutes les cases sont cochées. «
– Point de l’ordre du jour: 2) Demande de subventions pour des travaux d’aménagement sécuritaires, de circulations piétonnes et de voirie rue du Bec au Vent et ruelle Bon.
En l’absence de Jean-Louis AGNES, adjoint aux travaux, c’est le Maire qui présente le sujet qui concerne des travaux sur la rue du Bec au vent, entre autres mais pas seulement… Il est précisé que l’on y reviendra en Commission, Fabrice DORE pose une question pour précision. La délibération est adopté à l’unanimité.
– Point non prévu à l’ordre du jour: Jean-Louis AGNES répond à l’article « Tribune libre » de la liste « Force Développement – Progressons Ensemble »
Jean-Louis AGNES souhaite répondre à la tribune publiée dans le N°8 de l’Info Génovéfine (distribué fin août 2024), il s’adresse en direction de Thierry REMOND et prétend que ses allégations sont fausses, que les défaillances d’approvisionnement des entreprises qui interviennent dans la Commune ne peuvent lui être imputées, il présente encore quelques arguments…. Thierry REMOND exprime son étonnement de la méthode d’utiliser le Conseil pour répondre à l’expression des élus minoritaires. Fabrice DORE contredit l’adjoint aux travaux par rapport à ce qu’il a exprimé sur la façon de fonctionner de la Commission et rappelle que certains chantiers ont même été lancés sans l’accord de la Commission et donc encore sans débat. Gérard CHATIN abonde dans le même sens en précisant lesquels et en regrettant que l’harmonie souhaitée dans les matériaux ne soit pas respectée alors que Jean-Louis AGNES en avait exprimé le souhait dans ses propos en Commission à différentes reprises.
Reste que la réponse de Jean-Louis AGNES n’est pas vraiment dans l’esprit des règles sur l’expression des élus minoritaires, si on se réfère aux différents textes de lois et les décisions des juridictions sur le sujet. Mais dans une Commune où le règlement n’est pas vraiment conforme, peut-on encore s’étonner?
Alors que les travaux devraient tendre vers une unité des matériaux pour aboutir à une harmonie de nos voiries, c’est ce qui fait accord en Commission, c’est le bon sens, de récents travaux réalisés sont en total discordance avec ce principe ont été entrepris. La proximité entre ces deux types de bordures en est une malheureuse expression.
Le Conseil d’Etat a enfin rendu une décision en avril 2022, grâce à l’origine à une requête au Tribunal Administratif de Lille d’un adhérent de l’AELO : Thierry D’Hulst de Willems dans le Nord.
C’est une décision dans laquelle les magistrats du Conseil d’Etat ont enfin précisé, après tant d’années d’incertitude juridique sur lesquelles tentaient de s’appuyer tant de Maires récalcitrants, que les élus d’opposition ont droit à des espaces d’expression sur le site internet de leur Mairie :
Bien sûr, le site de votre intercommunalité est aussi concerné par cette décision du Conseil d’Etat !
–Précision de l’AELO : Au sujet des Maires qui se contentent de mettre votre tribune du magazine municipal dans cet espace sur le site de la Mairie pour vous refuser un véritable espace d’expression que vous maitrisez, il est clairement indiqué par le Conseil d’Etat « un espace d’expression doit être réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité ». C’est-à-dire qu’il vous est réservé : il n’est pas réservé au Maire pour choisir lui-même ce qu’il veut mettre de vos communications dans cet espace… (Source Association des Elus Locaux d’Opposition)
– Point de l’ordre du jour: 2) Eclairage Public aérien – SE60 – Programme 2025.
La parole est donnée à Jean-Louis AGNES qui expose le projet qui consiste à passer en led les rues de l’Avenir, du Bel Air et une partie de la rue Neuve, en 2025. Il explique le financement de l’opération et l’éventuelle participation du SE 60. L’exposé entraine quelques questions. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d’énergie concernant notamment les investissements en éclairage public . Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans. Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 19 septembre 2024, s’élève à la somme de 101 058,42 € (valable 3 mois) Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 85 516,90 € (sans subvention) ou 64 199,89 € (avec subvention)
L’essentiel du document adressé aux élus: on notera que n’y figurent même pas les lieux concernés par l’opération qui n’a que peu été évoquée en Commission Travaux.
– Point de l’ordre du jour: 3) Renouvellement du contrat de concession pour la distribution de gaz sur le territoire de Sainte-Geneviève.
La parole est toujours à Jean-Louis AGNES qui nous évoque le renouvellement d’une Convention avec GRDF signée pour 30 ans en 1995 et qui arrive à terme au 31 Décembre 2024, il faut donc valider sa reconduction.. Le sujet entraîne quelques questions, le renouvellement est voté à l’unanimité. Il reste dommage qu’il n’y ait pas, sur notre Commune, de plan de prolongation du réseau de gaz de ville.
Le bulletin municipal qui vous est diffusé en cette deuxième partie du mois d’août n’est le fruit d’aucun travail collectif. La Commission Communication ne s’est pas réunie comme cela a toujours été le cas par le passé, même si celui de 2023 avait déjà connu des dérives qui laissaient présumer des conditions que nous connaissons avec cette édition. Pour compléter la tribune que nous, élus « Un Nouvel Avenir » avons signée dans ce bulletin, ci-dessous la photo du message adressé aux élus minoritaires le 13 juillet dernier pour un rendu le 19. Tout ça, sans information préalable.
Ce que devrait être un bulletin : un lieu où sont expliqués les projets et actions du Conseil municipal.
Or, la réalisation des travaux sur la rue du Placeau, le chaucidou, les sens uniques avec un début d’installation en plein été n’auraient-ils pas nécessité quelques explications? Rien dans ce bulletin.
La mise en service du skate park en plein mois d’août, sans information officielle, sans que les règles aient été validées par le Conseil municipal? Rien dans ce bulletin.
Le Plan Local d’Urbanisme en cours de révision? Rien dans ce bulletin.
Des précisions sur la médiathèque et son plan d’action culturel? Rien dans ce bulletin.
L’espace DENIS dont les projets doivent être proposés très prochainement et sur lequel la majorité laisse circuler toutes les rumeurs les plus folles? Rien dans ce bulletin.
Par contre des pages de photos qui se veulent festives « bien choisies » pour faire oublier les sujets qui se posent et sur lesquels la réflexion collective est nécessaire.
Un bulletin distribué en plein mois d’août comme pour le faire oublier, le cacher. Deux bulletins par an créés dans des périodes de vacances estivales ou de fêtes de fin d’année, cela ne correspond pas aux besoins d’une Commune qui, comme l’annonce notre Maire dans son interview éditoriale, est désormais à plus de 3 500habitants.
Les membres de la Commission Communication, y compris et surtout les minoritaires, avaient fait des propositions au début du mandat sur tous les supports municipaux, elles semblaient avoir été entendues, validées. Ce n’est pas le cas apparemment.
L’information municipale a pour fonction d’apporter aux citoyens les éléments permettant de comprendre les décisions prises par les instances municipales et/ou de faire connaître les enjeux et sujets auxquels notre Collectivité est confrontée. Chaque édition qui passe nous éloigne de cet objectif.
– Point de l’ordre du jour: Demandes de subvention pour la réalisation de travaux de voirie pour la Ruelle de la Messe
Jean-Louis AGNES conserve la parole pour ce point par lequel il explique qu’il est question de l’aménagement de la rue de la Messe, les travaux envisagés ont pour objectif : l’amélioration de l’écoulement des eaux pluviales, la réfection de la voirie ainsi que les raccords sur chaussée, la mise en œuvre d’enrobés noirs, la signalisation,…. ces travaux ont été vus en Commission et leur plan de financement est validé à l’unanimité sans question spécifique.
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Alors que se met place le « Chaucidou » sur la rue du Placeau, il n’est pas inutile d’en rappeler les principes et règles y compris dans cette période où l’encadrement local n’est pas clairement établi. Cet article du Courrier picard vient éclairer le sujet qui n’a été abordé que lors de réunions publiques mais sans autre suivi.
Vu sa tendance à bétonner, goudronner, à couper des arbres sans trop envisager leur remplacement et même l’état dans lequel sont abordés notre patrimoine et espaces verts, on est en droit de penser que l’adjoint cité dans cet article usurpe une bonne partie du long intitulé attribué à sa fonction!
La réunion était convoquée sur le terrain du Centre Yves MONTAND pour que nous puissions suivre les travaux du skate-park. Ceux-ci sont arrêtés du fait des pluies importantes que nous subissons depuis quelques semaines qui empêchent, notamment, la coulée du béton. Les travaux qu’il reste à mener sont évalués à une durée de 3 mois. Selon les informations échangées lors de la Commission, ils pourraient ne pas répondre avant mars ou avril 2024, et encore si le a météo le permet. L’essentiel étant que les travaux aient été engagés pour que soit préservée la subvention obtenue. Un élu a posé la question des terres enlevées. Il a été fait remarque que les plans n’étaient pas respectés. Des explications ont été apportées, pas complètement satisfaisantes, par le Président de Commission. Il a été fait remarque de fissures sur le bâtiment du Centre Yves MONTAND, cela n’a pas eu l’air d’attirer l’attention plus que ça.
Rue du Placeau; Point sur l’avancement des travaux de voirie et d’enfouissement; Implantation et choix des bancs:
Les travaux prennent là aussi du retard du fait de la météo. Il paraît difficile d’en fixer le terme. Un catalogue sera mis à la disposition des membres de la Commission pour choisir les bancs dont l’implantation sera évaluée lors d’une prochaine réunion de Commission, il faudrait qu’ils soient en concordance avec les poubelles qui seront installées. Il a été demandé par un élu NASG « quand serait retracés les passages piétons au rond point de l’église », il a été répondu par le Président de la Commission que les tracés de passage piétons n’étaient pas obligatoires mais « qu’il y en aurait quand même ». Il n’a pas été dit quand…
Rue du Bec au Vent; Programmation des travaux d’adduction d’eau potable; Enfouissement 2ème tronçon; Etude de la réfection de chaussée:
C’est l’entreprise EUROVIA qui a le marché, la reprise des travaux n’aura pas lieu avant avril 2024. L’enfouissement du 2ème tronçon se fera en fin d’année. Sur la Rue du Bec au Vent, un changement des conduites d’eau va être opéré. Il es prévu une réunion, très prochaine, avec les riverains de la Rue du Four à Chaux par rapport au sens de circulation de cette rue.
Médiathèque; Avancement du dossier:
Jean-Louis AGNES évoque l’avancement du projet qui en est actuellement à l’Avant Projet Sommaire (APS) après le choix d’un architecte fait par jury de concours, cette phase importante durera quelques mois avant de passer à la Phase d’Avant Projet Définitif (APD) et un début de travaux en 2025. Un élu NASG a posé la question du chemin et de sa remise en état sur toute sa longueur, il a reçu un « on verra après », certes approbateur.
Voie douce Laboissière -Ste-Geneviève; Avancement du dossier:
Une voie douce est en projet, à l’initiative de la Commune de Laboissière-en-Thelle et de la Communauté de Communes des Sablons dont elle est membre. Son tracé a pour vocation d’aller de Laboissière-en-Thelle jusqu’au Collège des Sainte-Geneviève. La possibilité d’une voie cyclable a été abandonnée du fait de l’impossibilité matérielle sur le territoire de Sainte-Geneviève. La voie ne sera que piétonne. Deux dossiers seront montés, l’un par la Communauté de Commune des Sablons, l’autre par la Commune de Sainte-Geneviève, la partie la concernant étant urbanisée, la Thelloise qui accompagne le projet ne peut en présenter le financement. Le projet compte plusieurs tranches de financement dont certaines sont conditionnelles. Il est dommage que la Commission ne soit informée de ce projet que maintenant puisqu’il est en route depuis plusieurs mois auprès de la Thelloise, de Laboissière-en-Thelle et des Sablons, mais on est habitués.
Renouvellement du réseau BT du quartier du Blanc-Mont:
Ces travaux, engagés par ENEDIS, et qui ont fait l’objet d’une réunion d’information en direction des habitants n’ont pas encore démarré alors qu’ils auraient dû déjà commencer. Il semblerait, selon les propos de l’adjoint au Maire, que ce soit difficile d’être informés. Pour une fois que c’est eux qui n’ont pas l’information, cela devrait les amener à comprendre que c’est difficile à vivre.
Informations Travaux divers; Changement des bordures autour des massifs et entourage d’arbres le long de la RD1001; Pose de caniveaux CC2 rue de Laboissière devant le Lotissement Nexity; Prolongement du trottoir rue du 8 mai 1945; Cuve de récupération des Eaux de pluie au CTM:
Tout en un point de l’ordre du jour. Les changements de bordures autour des parterres d’espaces verts sur la route vont être changés, c’est l’entreprise PEREZ qui a été retenue face à 6 concurrents dont le plus disant était à 77 000€. Il y en a pour près de 50 000€. Outre les bordures de parterres, les buses qui entourent les arbres vont être retirées et remplacées par d’autres encadrements. C’est la première fois que l’on entend parler de ce sujet et les travaux ont commencé la veille.
Dès ce lundi 20 novembre, l’entreprise démontait des bordures, ce alors qu’aucun débat n’avait eu lieu en Commission ou en Conseil. On peu même se poser la question de l’utilité de ces travaux.
Quant à la pose de nouvelles bordures sur le lotissement Nexity, Rue de Laboissière, peu d’informations nous sont données.
Des cuves de de récupération vont être installées aux locaux techniques.
Par ailleurs, nous apprenons que, finalement, le ministère des armées aurait décidé la destruction des locaux au pied de l’antenne du 46 Rue de l’Avenir puis le démontage de l’antenne. La Commune pourrait acquérir les terrains libérés ensuite.
La jardinières fêlés devant l’église devrait faire l’objet de réparations.
Participaient à cette réunion de Commission présidée par Hervé KRAUZE, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme; Daniel VEREECKE, Maire; Jean-Louis AGNES, Adjoint aux Travaux; Patricia BARBIER, Adjointe aux Affaires sociales; Gérard CHATIN, Conseiller municipal; Fabrice DORE, Conseiller municipal; Didier FALEMPIN, Conseiller municipal; Pierre HAUTOT, 1er adjoint; Corinne KAPUSTA, Conseillère déléguée à la Vie locale.
La réunion est convoquée avec pour points à l’ordre du jour indiqués en orange dans cet article, sans aucun document préparatoire.
Pour présenter la réunion , Jean-Louis AGNES, les représentants d’ENEDIS et de l’entreprise qui fera les travaux
Jean-Louis AGNES engage la réunion en excusant le Maire qui est retenu par une réunion de la Communauté de Communes. Il présente les deux représentants d’ENEDIS ( à gauche sur la photo). Il rappelle que le réseau date de plus de 50ans, alors que les premières constructions du Blanc mont datent du début des années 60.
Il est annoncé que les travaux vont concerner les rues des Rosiers, des Aubépines, du Blanc mont, des Lilas et Bellevue. Ils commenceront d’ici une dizaine de jours par une réfection complète du tableau de la rue des Lilas (ancien square) et se poursuivront par un remplacement des coffrets d’alimentation situés à l’extérieur des habitations. Il n’y aura pas d’intervention en intérieur.
Ce début de présentation suscite quelques questions. Cela résoudra-t-il la question de la charges des véhicules électriques? Celle des baisses de tension subies dans les habitations? Les représentants d’ENEDIS rassurent sur ce point, l’objectif est de renforcer le réseau et donc la puissance distribuée.
L’entreprise qui va assurer les travaux de voirie informe qu’ils se dérouleront rue par rue et tronçon au sein de chaque rue, le stationnement sera interdit sur le côté en cours de travaux. Un courrier sera adressé 10 jours avant chaque tranche pour que les riverains s’organisent.
Ce point entraîne des réactions de riverains qui ont déjà connu les précédentes vagues de travaux et ont leur « véhicule bloqué pendant 2 jours ».
Suite à une question, il est révélé qu’il est difficile d’évaluer précisément la durée des travaux. Un engagement est donné de remettre les trottoirs en état après chaque fin de tronçon du chantier.
Un habitant évoque le problème de remplacement de l’alimentation d’une pompe de refoulement située rue des Aubépines, il lui est répondu, par l’adjoint à l’Urbanisme qui, curieusement, se trouve dans le public, en fond de salle, que ce remplacement a déjà été réalisé. La suite des débats laisse planer une incertitude à ce sujet.
Différents échanges autour des difficultés vécues du fait des travaux de la rue du Placeau ponctuent la réunion.
Jean-Louis AGNES conclura en indiquant que ces travaux n’étaient pas prévus par la Commune, « cela tombe mal » indique-t-il et qu’ENEDIS les réalise du fait de ses disponibilités budgétaires. Il précise qu’une information sera diffusée sur le quartier d’ici le 20 novembre 2023 et que si des problèmes se posent, il faudra voir avec ENEDIS et non avec la Mairie. Il rappelle que le seul désagrément important devrait consister en une coupure de courant prévue le 9 Janvier 2024 sur le quartier.
Point de l’ordre du jour: 8) Eclairage Public aérien – Quartier du Blanc Mont et rue de la Fusée.
Le Maire donne la parole à Jean Louis AGNES qui explique que dans le cadre du projet de rénovation de l’éclairage public de la commune, le Syndicat d’énergie de l’Oise, nous accompagne techniquement mais aussi financièrement. Le financement est effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités territoriales. Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d’énergie concernant notamment les investissements en éclairage public . Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans. Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 13 octobre 2023, s’élève à la somme de 118 375,72 € (valable 3 mois). Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 100 171,01 € (sans subvention) ou 75 201,13 € (avec subvention). La présentation n’appelle pas de question et le rapport est voté à l’unanimité.
Point de l’ordre du jour: 2) Approbation du rapport d’activités 2022 du Syndicat d’ Energie de l’Oise (SE60).
Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES, délégué au SE60 et adjoint au travaux, qui donne un bref résumé du rapport et de l’activité du syndicat. Gérard CHATIN l’interroge, un peu en décalage avec le sujet, sur les tracés au sol du Blanc mont qui laisse à penser que des travaux vont avoir lieu. Jean-Louis AGNES lui répond qu’il s’agit de travaux d’électricité engagés par ENEDIS et qu’une réunion publique sera proposée le 9 novembre pour informer les habitants riverains.
Il ne s’agit pas d’approuver le rapport mais de reconnaître qu’il a été présenté au Conseil municipal.
Point de l’ordre du jour: 4) Programmation du déploiement d’une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides.
C’est également Jean-Louis AGNES qui présente ce point qui consiste en l’implantation d’une borne de recharge électrique sur le placeau, en prolongement de la Rue du Four à chaux, dans le cadre de la rénovation en cours de l’ensemble de la rue et du placeau. L’adjoint fait une brève présentation du projet, de son coût et des modalités d’entretien et de suivi de la borne. La proposition est adoptée à l’unanimité.
En se faisant cette réponse à sa propre publication, Daniel VEREECKE oublie-t-il complètement où il était ces quelques 15 dernières années? Après avoir tergiversé entre de multiples listes au travers des échéances depuis au moins 1989, il entre, en 2008, dans la liste de Jacqueline VANBERSEL qui engageait son 3ème mandat. Il est élu Conseiller municipal au sein de cette liste… il vote tout, sans jamais faire de proposition différente, sans jamais se distinguer dans quelque domaine que ce soit. Après avoir participer de l’élimination de quelques autres prétendants qui le gênaient, il se représente avec Jacqueline VANBERSEL et devient son 1er en 2014. Là encore aucune expression différente jusque début 2019 où avec l’aide de Pierre HAUTOT, alors Conseiller municipal majoritaire, aujourd’hui son 1er adjoint, ils tentent de faire tomber la Maire sans y parvenir. Quelle moralité, Jacqueline VANBERSEL avait dû s’absenter quelques semaines pour raison de santé. Destitué, Daniel VEREECKE et les siens ont continué à voter la totalité des budgets, des propositions. Quel était donc l’objectif de cette « dissidence » puisqu’aucune différence ne s’est exprimée clairement? Pourquoi rejoint-on une équipe qui aurait si peu fait « depuis des dizaines d’années »? Pourquoi y tente-t-il un « coup d’état » puisqu’il n’y propose rien de nouveau?
Suite à la découpe d’un terrain, une nouvelle ouverture a été pratiquée. « Exécuté » de façon non conformes aux règles en vigueur et à la sécurité. A la demande de riverains, Gérard CHATIN a signalé, le 13 juillet, les faits au Maire et aux adjoints concernés la situation. Il lui a été répondu par le Directeur Général des Services, le jour même, que la Police municipale était sur le dossier depuis une quinzaine de jours mais que l’on reste sans nouvelle de la part du propriétaire. A suivre.
a) Question posée par Gérard CHATIN au nom du Groupe NASG: Deux groupes de travail ont été créés, l’un pour l’éventuel implantation d’un skate Park, l’autre pour la construction d’une médiathèque, depuis leur constitution, juin 2022, aucune restitution au Conseil n’a été faite. Leurs travaux ne sont pas décisionnaires. Il en va de même des travaux de commissions qui ne font quasiment jamais l’objet de restitution en Conseil? Est-il tenu un registre des décisions du Maire? Quelle est son accessibilité ?
Des travaux de Commissions ou de Groupes de travail jamais retranscrit en Conseil par contre des décisions prises de façon occulte par l’exécutif municipal. Ils le reconnaissent. C’est même en riant que Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires déclarera ne pas faire de compte-reundu de sa commission.
Cette question est plus fondamentale qu’il n’y paraît, elle pose la question de la gouvernance municipale dans son détail. Le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune dit clairement, et c’est sur proposition du 1er adjoint actuel que cela a été inscrit, que les comptes-rendus de Commission doivent adressés à tous les élus. Hors ces comptes-rendus ne sont pas adressés à tous les élus, on apprend même, par l’adjointe concernée, que la Commission des écoles ne fait jamais de compte-rendu, la Commission Communication en fait très irrégulièrement, les Commissions Urbanisme, d’une part, et Travaux, d’autre part, respectent à peu près les règles adoptées. Reste que le défaut de transmission, voire de rapport en Conseil, a pour conséquence de ne pas mettre tous les élus au même niveau de connaissance et d’information. Cela entrave donc tout le système de décision du Conseil municipal en empêchant de construire une réflexion globale et collective des élus. Est-ce volontaire ou non de la part des élus majoritaires et surtout de l’exécutif municipal, des Adjoints et du Maire?
On ne parle que trop peu souvent des travaux de Commissions dans lesquelles il semblerait que de plus en plus la pratique soit de nous faire accepter les idées venues de l’exécutif plutôt que de travailler ensemble. La Commission Travaux présidée par Jean-Louis AGNES faisait, jusqu’il y a quelques temps, un peu moins dans cette orientation. Membre de la cette Commission, lors de sa réunion du 31 Janvier je faisais quelques remarques sur les problèmes que posait l’implantation sur le terrain dont le Centre Yves MONTAND est affectataire. Après avoir reçu le compte-rendu de réunion, n’y voyant pas mes remarques que je jugeai importantes j’envoyai le courriel suivant:
Il n’est pas fait état, dans ce compte-rendu, des remarques que j’ai faites à propos du skate-park et de son implantation sur le terrain du CYM, de l’existence d’une convention qui serait remise en cause en allant à l’encontre de la volonté de l’association. De plus, la présentation de ce point laisse à penser que sont validées les idées du chemin à l’intérieur du terrain du CYM, d’une part, et de l’utilisation du chemin LEROY, d’autre part, alors qu’elles n’ont été présentées que comme des hypothèses surtout pour le chemin LEROY dont il nous a clairement été dit que le propriétaire devait être consulté, son accord n’étant pas acquis.
Bien cordialement
Gérard CHATIN
Le Centre Yves MONTAND est affectataire de ses locaux et du terrain sur lequel il est implanté depuis 1966. Cette affectation est traitée par une Convention entre l’association et la Commune qui n’a jamais été dénoncée ni modifiée. Lors de la réunion du 31 Janvier, les propos tenus par les membres de l’exécutif municipal tendaient exprimaient clairement qu’ils ne tiendraient pas compte de ce document et donc des droits de l’Association.
En début de la réunion suivante, le 28 février, le Président de Commission me déclare que mes remarques sont fausses, mes demandes infondées, il m’appelle à plus d’attention lors des travaux de Commission d’un ton, quasi professoral. Je rappelle, pour appuyer mes propos, que Pierre HAUTOT, 1er Adjoint, a lui même déclaré, lors de la réunion du 31 janvier, qu’il allait démarché auprès du propriétaire du chemin. Le 1er adjoint s’exclame qu’il n’a pu dire ça puisqu’il n’était pas à cette réunion. J’insiste mais pas trop. Rentré chez moi, j’examine le compte-rendu de réunion de Commission produit par Jean-Louis AGNES, consulte mes notes, Pierre HAUTOT y figure comme présent et dans mes notes les élément s convergent avec mes dires. J’envoie le courriel suivant intitulé « Plus d’attention » à l’ensemble des membres de la Commission et au Maire, absent à la réunion du 28 février.
A Monsieur Jean-Louis AGNES, Adjoint aux Travaux.
Copie à Mesdames et Messieurs les Membres de la Commission,
et à Monsieur le Maire,
Vous m’avez rappelé à plus d’attention aux travaux de la Commission en me reprochant que mes remarques sur le compte-rendu de la réunion du 31 janvier étaient infondées soutenant pour étayer vos dires que Pierre HAUTOT était absent de cette réunion. Or il figure comme présent dans votre compte-rendu, et dans mes notes que j’ai consultées depuis. Donc, je réitère que lors de cette réunion, l’accord sur le chemin LEROY n’était pas acquis et que Pierre HAUTOT devait l’obtenir ce qui paraissait acquis selon lui alors, je le retrouve dans mes notes. Ainsi, ce que j’ai pu faire comme remarques reste d’actualité. Avant donc de m’appeler à l’attention nécessaire, je vous saurai gré de bien vouloir porter toute celle que vous devriez avoir pour ceux qui tentent de travailler en respectant les personnes et les textes au sein de ce Conseil malgré toutes les entraves que l’on cherche à nous poser.
J’ai le regret de constater qu’alors que votre Commission était, par le passé, un lieu de réel travail, la qualité de sa réflexion collective est en forte dégradation, depuis plusieurs mois, et que l’homme d’écoute que nous pouvions apprécier jusqu’ici a perdu de sa qualité et priorise le champ des polémiques infondées plutôt que la vérité. Il vous appartenait, ce matin, en tant que Président de séance, de rappeler à Pierre HAUTOT qu’il était présent plutôt que de soutenir ses dires d’absence afin de m’écraser un peu plus. Emmanuel KANT, il y a 3 siècles déjà le constatait « Le pouvoir corrompt face à la raison», malgré tous les rappels sur ce sujet depuis, il continue, je le constate.
Je vous adresse mes salutations
Gérard CHATIN
J’attends toujours une réponse sérieuse à ce courriel.
Ce petit épisode de la vie municipale montre combien les élus, notamment de l’exécutif, considère les élus minoritaires principalement mais pas seulement. L’omission de remarques importantes pour les décisions prises puis le quasi mensonge soutenu collectivement pour déstabiliser l’autre, le différent. Il est bon que les citoyens le sachent.
Que les élus majoritaires sachent que je ne me suis jamais tu et que ce n’est pas maintenant que je vais commencer. Gérard CHATIN
Ce mardi 28 février 2023, les habitants de la Rue de l’Avenir et des rues adjacentes étaient invités à une réunion d’information sur les travaux prévus sur cette rue. 30 personnes ont répondu à l’invitation mais n’ont pas paru vraiment satisfaites du niveau d’information donné. Des problèmes d’inondations ont été soulevés par plusieurs participants auxquels l’adjoint aux Travaux à cru bon de répondre que ces travaux ne changeraient rien; à la question du stationnement : « il faudra rentrer les voitures »; les stops remis en cause « ils n’étaient pas respectés »…. et puis « si ça ne va pas on reprend nos 300 000€ et on les met ailleurs… ». La concertation c’est pas facile, surtout quand on a voulu tout boucler seul, on se prend les coups seul.
Alors que l’Adjoint aux Travaux, Jean-Louis AGNES a martelé pendant toute la réunion que le projet consistait en un trottoir de 1,40m sur toute la longueur sans rien changer aux alignements, il n’a pas dit comment il ferait puisque le trottoir fait actuellement, selon les endroits, entre 2,90m et 0,90m. (Photo Le Génovéfain.net)
Un public nombreux dans lequel s’étaient fondus deux adjoints, dont l’un, très courageux , l’adjoint à l’urbanisme, Hervé KRAUZE, pourtant fortement concerné par le sujet, est resté au fond de la salle, n’est jamais intervenu. Le tracé des chaussées, des trottoirs, le stationnement, c’est apparemment pas de l’urbanisme. (Photos Commune de Sainte-Geneviève)
Ils avaient vraiment l’intention de donner beaucoup d’explications, un montage avec une diapo titre et 2 autres plans de la rue? (Photo Le Génovéfain.net)
Un adjoint aux Travaux quiparaît inquiet face aux nombreuses questions soulevées, aux problèmes révélés et une méconnaissance des réalités, même celles juridiques du quartier.(Photo Commune de Sainte-Geneviève)
Il y a eu pleins de sujets posés par les riverains venus participer à la réunion. Les inondations au carrefour, le stationnement, pourquoi pas les deux côtés de la rue?, le retrait des stops au carrefour avec la Rue Neuve, une réserve de terrain jusque quand? Surprise?! Ni l’adjoint aux Travaux, ni le 1er adjoint remplaçant le Maire absent excusé ne semblaient prêts à y répondre et montrant même une parfaite méconnaissance du quartier. Donc, pour les inondations « les travaux ne changerons rien, le carrefour surélevé sera équipé de grille »…. espérons que ce ne sera pas pire! « Les stops n’étaient pas respectés, on les retire », les habitants ne sont pas vraiment d’accord, on verra.. Un riverain a ses terrains qui font l’objet d’une réserve depuis des années, il ne peut rien en faire mais en supporte toujours la charge, ils sont constructibles.. « On ne sait pas, on verra avec le PLU (sous entendu la révision) ». Et puis il y a l’Impasse du Bout de la Grande Rue pour laquelle il est demandé pourquoi il n’y est rien fait « Elle est privée…. » répond l’adjoint aux Travaux, les participants remettent les choses dans l’ordre et mettent à jour la confusion des rues. On a entendu le même adjoint excédé « si ça ne va pas on reprend nos 300 000€ et on les met ailleurs. Petit rappel: les euros municipaux appartiennent aux habitants pas aux élus. En complément, en prolongement de la réunion, on s’est même étonnés du non enfouissement de lignes et il y a de quoi dans cette rue.
Une différence énorme avec le précédent de la Rue du Placeau pour laquelle la réunion de présentation s’était passée sans problème : il faut rappeler qu’elle avait été précédée d’une concertation menée par les élu « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui avaient rapporté le résultat de leurs débats en commission, la Commission avait poursuivi par un questionnaire en direction des riverains qui s’étaient assez largement exprimés. A l’issue de cette démarche, un projet global traitait la quasi totalité des sujets posés par l’urbanisme du quartier, ce qui est loin d’être le cas pour la Rue de l’Avenir et son quartier. La recherche d’un consensus s’était réalisé, dans un processus dans lequel les uns et les autres avaient pu contribuer. Fabrice DORE, élu « Un Nouvel Avenir » avait apporté un plan posant les bases de ce qui a permis d’établir le projet en cours ce qui n’avait pas vraiment plu à certains adjoints, comme le 1er par exemple. Ceci prouve que la concertation, le travail collectif, la prise en compte des compétences, des connaissances, ce n’est pas dans les gênes de cette majorité. Le programme « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » était totalement fondé sur cette démarche.
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