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Quand la majorité utilise le bulletin municipal à son profit au delà de ce que la loi dispose
Non contents de s’amuser avec les minoritaires à chaque préparation de publication du bulletin les majoritaires bafouent l’esprit de la loi en s’attribuant un espace d’expression sur ce bulletin. Lors du vote du règlement intérieur, ils ont inclus cette possibilité qui va au delà de l’esprit de la loi. C’est l’une des raisons, parmi d’autres, pour lesquelles les élus minoritaires n’ont pas voté ce règlement. Le législateur considérant, à juste titre, que le Maire et sa majorité ont déjà tout le bulletin pour s’exprimer, seuls les élus se distinguant de la majorité ont ce droit par l’article L.2121-27-1 du CGCT. L’article L 2121-27-1 du CGCT dispose : « Dans les…
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Rappel à l’ordre du Maire par la Préfecture
La lettre adressée par Gérard CHATIN suivie de La réponse faite par le Bureau du Contrôle de la Légalité de la Préfecture · Nos échos du Conseil (6/07/23): dépenses déléguées, un Conseil qui peine à démarrer tant les questions sont nombreuses!
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Dans Le Courrier picard (15/07/23): les « minoritaires » s’expriment… médiathèque … skatepark…!
Après l’article paru le 14 juin dernier, Le Courrier revient sur les questions qui font sujets actuellement sur notre Commune. Les élus minoritaires ont été rencontrés, une association locale également. La question du skatepark se pose alors que toute la concertation nécessaire en terme d’emplacement, notamment, d’utilité, par ailleurs n’a pas été au rendez-vous. Dépenser près de 350 000€ pour une association qui n’a pas d’assise locale (la majorité du bureau habite autour de Méru) et que nos associations locales (Centre Yves MONTAND, Tennis Club et USSG, notamment…) fortes d’une histoire et d’un rayonnement qui n’est pas à démontrer attendent des réponses à des besoins évidents (dojo, courts couverts, terrain…
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Nos échos du Conseil : l’ensemble des points du Conseil du 6 Juillet 2023
Ordre du Jour Enfance et Jeunesse 1) Approbation du rapport sur le principe de la délégation du service public d’accueil périscolaire, d’accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire Affaires générales Finances Personnel communal Questions des élus a) Question posée par Gérard CHATIN au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » : Où en est-on de la procédure pour le choix du cabinet pour la révision du PLU ? b) Question posée par Thierry REMOND au nom des deux groupes minoritaires « Force Développement- Progressons Ensemble » et « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » : Ces questions s’adressent à vous Monsieur Vereecke et n’appellent réponses d’aucun autre membre du Conseil Municipal. En date du…
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Nos échos du Conseil (6/07/23): le bonus du Génovéfain Net…
Alors que la vidéo de la Commune est coupée et qu’une élue minoritaire pose une légitime question , le premier adjoint tombe dans l’invective, et limite dans l’insulte, sans fondement. Sans commentaire, chacun appréciera. L’article incriminé par le 1er adjoint Le point précédent de ce Conseil: b) Question posée par Thierry REMOND au nom des deux groupes minoritaires « Force Développement- Progressons Ensemble » et « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » :
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Un accident sur la Rue de Méru! le 30 juin dernier.
Les pompiers et les services de secours sont intervenus longuement sur cet accident qui a eu lieu le 30 juin 2023, vers 20h15. Deux véhicules on fait un face à face dans la Rue de Méru, l’un montant, l’autre descendant. Il n’y aurait pas eu de victime. Les riverains se plaignent souvent et, souvent à juste titre des vitesses excessives des véhicules sur nos rues et particulièrement sur celles-ci, Rue de Méru, Noailles et Laboissière, entrée de village, mais pas que. Vigilance, respect des vitesses et priorités sont les maîtres mots de la sécurité.
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Ho! son bateau… il est haut… haut… haut!
Suite à la découpe d’un terrain, une nouvelle ouverture a été pratiquée. « Exécuté » de façon non conformes aux règles en vigueur et à la sécurité. A la demande de riverains, Gérard CHATIN a signalé, le 13 juillet, les faits au Maire et aux adjoints concernés la situation. Il lui a été répondu par le Directeur Général des Services, le jour même, que la Police municipale était sur le dossier depuis une quinzaine de jours mais que l’on reste sans nouvelle de la part du propriétaire. A suivre.
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Nos échos du Conseil (6/07/23): une question des élus commune aux minoritaires. Le Maire se dit en complète confiance avec les manipulations de son 1er adjoint!
Cet article porte sur la question posée par Thierry REMOND au nom des deux groupes minoritaires « Force Développement – Progressons Ensemble » et « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »: Ces questions s’adressent à vous Monsieur VEREECKE et n’appellent réponses d’aucun autre membre du Conseil Municipal. En date du 27 juin à 22h27, Monsieur Pierre HAUTOT nous adressait un message dans lequel nous apprenions la préparation d’un nouveau numéro du bulletin municipal. Ce mail ne sollicitait nullement l’avis ou une quelconque réflexion des membres de la commission communication, mais la transmission des tribunes ouvertes aux différentes listes représentées au sein du Conseil Municipal, et ce, pour le 30 juin. Il était donc accordé…
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Nos échos du Conseil (6/07/23): la révision du PLU « serait votée en 2026 », donc avec 3 ans de retard!
Cet article porte sur la question posé par Gérard CHATIN au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »: Où en est-on de la procédure pour le choix du cabinet pour la révision du PLU ? Gérard CHATIN pose la question et la parole est donnée à Hervé KRAUZE qui semble peiner à expliquer comment il aura fallu plus d’un an pour choisir un cabinet pour accompagner la révision du PLU. Malgré l’attractivité de notre Commune et la force de notre exécutif à la représenter, il n’ y a eu que deux cabinets pour répondre à l’appel d’offre qui d’ailleurs, encore une fois, est resté dans le sérail de l’exécutif, encore…
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Nos échos du Conseil (6/07/23): autorisation à engager en apprentissage
Cet article porte sur le point: 7) Autorisation à engager du personnel en apprentissage. La parole est donnée à Jean-Louis AGNES, adjoint aux travaux, qui ne manquera pas en présentant le sujet d’gratigner Dominique LABARRE en référence à ses propos du début de la réunion sur l’état des parterres fleuris, faisant ainsi passer l’apprentissage pour se qu’il n’es pas, puisqu’il considère que cet apprenti constituera un emploi supplémentaire, ce qu’il n’est pas vraiment. D’ailleurs, l’adjoint aura un peu de mal à répondre sur qui aura la qualité de maître de stage. Le Conseil municipal valide à l’unanimité ce contrat qui vise un jeune habitant la Commune, sachant qu’il y a…
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Nos échos du Conseil (6/07/23): adoption de la nomenclature M57
Cet article concerne le point: 6) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au Ier janvier 2024 La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui fait une présentation du sujet assez complète sur laquelle Beriza ZIEGLER demandera une précision et Gérard CHATIN apportera un complément d’information sur l’évolution apportée par cette évolution. Le passage à la M57, quasi obligé pour 2024, est validé à l’unanimité. Le point précédent de ce Conseil: 5) Approbation d’une convention relative à la mise à disposition d’un local pour la réalisation du suivi médical préventif des agents des collectivités Le point suivant de ce Conseil: 7) Autorisation à engager du personnel…
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Nos échos du Conseil (6/07/23): encore une convention…
Cet article porte sur le point: 5) Approbation d’une convention relative à la mise à disposition d’un local pour la réalisation du suivi médical préventif des agents des collectivités Le Maire nous explique qu’en pratique cette convention fonctionne déjà et qu’il ne s’agit que de valider un prêt de salle (celle du 1er étage de la Mairie) pour le suivi médical du personnel communal. La convention est validée à l’unanimité.
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Nos échos du Conseil (6/07/23): une convention avec la gendarmerie
Cet article porte sur le point: 4) Approbation d’une convention relative à l’utilisation des locaux et/ou infrastructures de la commune de Sainte Geneviève par les personnels de la Gendarmerie Nationale La parole est donnée à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, qui présente le texte de la convention qui a été adressé aux élus avec l’ordre du jour. Des précisions sont demandées par Beriza ZIEGLER et Gérard CHATIN. Fabrice DORE soulève une question de forme dans le texte, sa remarque entraine, encore une fois une moquerie, inutile, de la part des deux premiers membres de l’exécutif. La convention est validée à l’unanimité. Le point précédent de ce Conseil: 3)…
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Nos échos du Conseil (6/07/23): désignation d’un correspondant incendie secours
Cet article porte sur le point: 3) Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours Après avoir très légèrement présenté le sujet le Maire propose sa candidature qui est validée à l’unanimité. Le point précédent de ce Conseil: 2) Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste Electorale Le point suivant de ce Conseil: 4) Approbation d’une convention relative à l’utilisation des locaux et/ou infrastructures de la commune de Sainte Geneviève par les personnels de la Gendarmerie Nationale
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Nos échos du Conseil (6/07/23): renouvellement des membres de la Commission de contrôle des listes électorales
Cet article concerne le point : 2) Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste Electorale IL s’agit de renouveler les 5 membres de la Commission de Contrôle des Listes électorales qui ont été mis en place au début de ce mandat, leur nomination n’étant valable que pour 3 ans. Le Maire informe que les anciens membres ne peuvent plus l’être et interroge sur les candidats pour les listes minoritaires. Pour le groupe « UN Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », c’est Nathalie CEDOLIN qui est désignée tandis que pour le groupe « Force Développement – Progressons Ensemble », c’est Thierry REMOND. Le Maire propose Xavier BOULIN, Olivier POTIRON et Frédéric CARRARO…
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Nos échos du Conseil (6/07/23): renouvellement de la Délégation de service public… des questions auxquelles le Maire ne répond pas!
Cet article porte sur le point: 1) Approbation du rapport sur le principe de la délégation du service public d’accueil périscolaire, d’accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire Le Maire invite une représentante de l’ADTO de à nous faire la présentation d’un rapport que nous avons avons reçu par écrit parmi les documents de préparation de la réunion. Cette longue présentation ne permet pas vraiment de faire un choix puisqu’une grande majorité des élus, toutes tendances confondues, est convaincue que la forme de gestion actuelle, la délégation de service public, est la plus adaptée. Une question de précision de Beriza ZIEGLER sur les possibilités différentes de gestion viendra ponctuer…
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Nos échos du Conseil (6/07/23): dépenses déléguées, un Conseil qui peine à démarrer tant les questions sont nombreuses!
Cet article porte: – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Après avoir présenté les dépenses déléguées qu’il a opérées depuis la dernière réunion, le Maire fait l’objet de nombreuses questions et remarques sur le budget fleurs et l’état de propreté de la Commune de la part de Dominique LABARRE qui reproche de retirer les plantes vivaces pour les remplacer par des fleurs annuelles. Jean-Louis AGNES ne trouvera pas d’excuse mais prétextera ne pas avoir les moyens pour gérer et reprochera quasiment à un agent d’aller se faire opérer (ce doit être par plaisir). On peine à croire le sérieux…
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Nos échos du Conseil (6/07/23): l’appel des présents et les pouvoirs…
Après que le Maire ait appelé Patricia BARBIER à siéger et qu’il ait désigné Beriza ZIEGLER comme secrétaire de séance, 19 Conseillers sont présents, dans le groupe majoritaire, 3 sont absents avec pouvoirs: Eric LE UIENNE a donné pouvoir à Frédéric CARRARO, Céline LE GUIENNE à Pierre HAUTOT et Emilie FERNANDEZ à Olivier POTIRON. Dans le groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », Gérard CHATIN demande à ce qu’Alain BOSC soit excusé. Une dizaine de personnes dans le public L’état des présences des majoritaires L’état des présences du groupe « UN Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » L’état des présence du groupe « Force Développement – Progressons Ensemble » A cette 27ème réunion du mandat, l’état…
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L’ordre du jour du Conseil municipal du 6 Juillet 2023:
Ordre du iour Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Enfance et Jeunesse 1) Approbation du rapport sur le principe de la délégation du service public d’accueil périscolaire, d’accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire Affaires générales Finances Personnel communal Ouestions des élus La séance sera retransmise en directe sur la page Facebook de la Commune.
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Prochain Conseil municipal:
Le prochain Conseil municipal se tiendra le Jeudi 6 Juillet 2023, à 20h30, l’ordre du jour sur ce site, dès que connu.
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Un bilan de santé de la démocratie locale pour les élus minoritaires en France !
Avec l’aide de l’AELO, ce questionnaire a été proposé à plusieurs centaines d’élus (pas uniquement des adhérents de notre association) début 2023 et c’est finalement près de 500 élus qui y ont répondu, soit un échantillon tout à fait conséquent. Les résultats de ce 1er baromètre, destiné à avoir régulièrement d’autres éditions ultérieures, sont édifiants… Ils ont été présentés à l’Assemblée Générale de l’AELO du 3 juin dernier à Paris. À titre d’exemple, quelques enseignements malheureusement bien significatifs : La presse a rendu compte de ce baromètre de la démocratie, au niveau national comme dans la « Gazette des communes », dans « Challenges », comme au niveau régional (ci-dessous dans le « Courrier des…
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