Courrier Picard du 7 février 2014
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Notre écoute du Conseil Municipal du 30 janvier 2014
Conseil municipal du 30/01/2014
Présents: Jacqueline VANBERSEL, Evelyne BAILLON, Jacky BEAUDOIR, Georges BERSON, Josiane CHAROPPIN, Christelle CUTULIC, Vincent DELAUNE, Dominique DERRIEN, Willy FRUITIER, Sébastien GABARD, Dominique LABARRE, Françoise RIBEIRO, Daniel VEREECKE
Absents avec pouvoir :
Jean GAUDY pouvoir à Jacqueline VANBERSEL
Roger MALLIFAUD pouvoir à Georges BERSON
Absent excusés:
Jacques MAHIEU, Philippe MARCOTTE, Marion RIBEIRO
Absent : Lire la suite
COURRIER PICARD du 1 février
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La sécurité routière à Sainte Geneviève
Combien faudra-t-il de victimes ?
L’actualité récente par l’accident survenu le 16 janvier dernier sur le CD 46 nous renvoie à la dangerosité de cette route qui mène au dernier Hameau de la Commune encore isolé. Effectivement, il pose d’abord et avant tout la question de la sécurité du hameau de La Fusée et de ses habitants. En effet, le contournement, réalisé il y a quelques années, n’a malheureusement pas résolu le trop grand nombre de passages intempestifs de contrevenants à la signalisation mise en place et créant une gêne pour les riverains. Il paraît évident que les contrôles sont insuffisants ?….
Cet accident renvoie également à l’achat par la Commune d’un site industriel proposé depuis déjà plusieurs années à la vente, pour la pacotille de 800 000 €, qui a eu lieu il y a 5 ans, sans aucune étude préalable. Différents projets d’aménagement, d’initiative privée, avaient pourtant été rejetés précédemment par les administrations compétentes. La cause principale de ces rejets était l’afflux de circulation sur le CD 46 et la dangerosité, déjà avérée de cette route. La question de l’accès sécurisé du site n’a jamais été évoquée par les élus de l’actuel conseil aujourd’hui divisés sur deux listes différentes. A l’heure où sont étudiés les aménagements de l’usine Prévoté baptisée « Jacqueline Vanbersel », il serait important, voire indispensable, que les coûts induits par ceux de ses voies d’accès et notamment de la CD 46 soient traités. C’est une question de bonne gestion de notre sécurité, de notre urbanisme et de nos finances locales….. L’aménagement de la salle, prévue pour plusieurs centaines de personnes, augmenterait encore la circulation, même si ce n’est que ponctuellement, sur ce secteur, sans parler du stationnement.
Notre écoute du Conseil Municipal du 28 Novembre 2013
Conseil municipal du 28/11/2013
Présents : Jacqueline VANBERSEL, Evelyne BAILLON, Jacky BEAUDOIR, Dominique DERRIEN, Willy FRUITIER, Jean GAUDY, Christelle CUTULIC, Josiane CHAROPPIN, Vincent DELAUNE, Georges BERSON, Françoise RIBEIRO, Dominique LABARRE, Daniel VEREECKE
Absents avec pouvoir : Sébastien GABARD pouvoir à Jacqueline VANBERSE, Jacques MAHIEU pouvoir à Vincent DELAUNE, Roger MALLIFAUD pouvoir à Jean GAUDY
Absent excusés : Philippe MARCOTTE, Marion RIBEIRO
Absent : Didier GOUBEAUX
Les élus adoptent en bloc le procès verbal de la réunion de conseil du 17 octobre 2013, Madame le Maire exprime sa satisfaction de voir rattraper le retard en la matière.
1) Madame le Maire rend compte des opérations qu’elle a menées dans le cadre de la délégation qui lui a été faite par le Conseil municipal.
L’annonce est toujours aussi imprécise pour le public.
2) Finances communales, adoption de la décision modificative N°2 sur le budget assainissement:
Cette décision fait suite aux travaux qu’il a fallu engager d’urgence sur la RD125 suite à une rupture de canalisation sur 130m de long d’un tuyau dont la composition comporte de l’amiante ce qui explique le coût de l’opération à 102 516,60€. La DBM à prendre les crédits portés au budget prévisionnel sur l’opération concernant les eaux pluviales du Blanc mont.
Il sera fait une demande de subvention à l’Agence de l’Eau au taux maximum ainsi qu’un financement par prêt à taux 0, et également une subvention au Conseil général.
La DBM est votée à l’unanimité.
Commentaire : Personne ne s’interroge sur comment sera opéré le programme du Blanc mont après ce transfert de budget de près de 60% de son montant prévisionnel ?….
3) Indemnités de conseil d’un nouveau Receveur municipal
Un nouveau Receveur municipal vient d’être nommé en succession de son prédécesseur, il est nécessaire de délibérer pour lui attribuer ses indemnités.
4) Taris communaux 2014:
Les tarifs des locations de salle et autres prestations municipales sont réactualisés pour 2014.
Encore, cette année, il est passé un temps assez long (environ 10mn) sur celui concernant les chiens errants. Mise à part l’augmentation de la Taxe d’équipement de 25% (qui passe de 4 à 5%) et est ainsi portée au maximum, rien de bien original à signaler. Madame le Maire justifie cette augmentation par les besoins en aménagement exprimés par les nouveaux habitants, elle cite la Rue du Centre (réalisée il y a 6 ans et peu d’autres depuis) en exemple.
Le Conseil vote à l’unanimité les tarifs proposés mais décide, sur proposition de Madame le Maire, de reporter à une date ultérieure l’actualisation des tarifs de la cantine scolaire dans l’attente d’éléments manquants pour établir ce tarif.
5) Convention de mise à disposition entre l’Etat et la Commune pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol :
Madame le Maire explique, qu’à l’avenir, l’Etat n’assurera plus l’instruction des actes d’urbanisme (c’est déjà le cas dans les Communes de plus de 20 000habitants) et que la convention actuellement en cours est valable jusqu’à juin 2014, elle doit être prorogée jusque juin 2015, date à laquelle cette réforme a été reportée. Dans l’avenir, ce sera vraisemblablement les intercommunalités qui auront à constituer des services pour répondre à cette activité.
Le Conseil vote à l’unanimité et sans interrogation.
7) Projet d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2014, horaires :
Madame le Maire évoque diverses réunions (apparemment 3) qui ont eu lieu sur ce sujet avec les enseignants et les parents d’élèves et précise que malgré quelques réticences des parents, elle est républicaine et qu’il faut appliquer la loi. Il est proposé d’avancer l’heure de rentrée des classes de 15minutes le matin et de terminer les cours à 16h. Il n’est pas fait de proposition sur l’organisation du temps périscolaire.
Evelyne BAILLON demande à ce que soit fait appel à la cellule d’appui mise en place par le Préfet et propose de ne pas voter d’horaires. Cette démarche qu’elle a accompagnée lui paraissant désormais inadaptée.
Le Conseil adopte cette solution sans vote clair.
6) Budget de l’accueil périscolaire pour 2014 :
Le Conseil municipal approuve le budget présenté par l’ILEP pour un montant de 364 258,18€ et une participation de la Commune de 85 215€ et une hausse de celle-ci de 7 085,20€ justifiée par l’évolution de fréquentation et les frais de personnel supplémentaires que cela implique.
Evelyne BAILLON tient à exprimer qu’elle aurait souhaité avoir le budget avant la réunion (celui-ci a été remis sur la table). Madame le Maire répond qu’il a été fait comme à l’habitude et que celui-ci était précédemment à la disposition de tous.
Le budget présenté par l’ILEP est voté à l’unanimité.
Commentaire : Evelyne BAILLON joue donc la fausse opposition. Depuis 18 ans, elle se satisfait des pratiques de Madame le Maire mais il faut bien se distinguer un peu….. au fait pourquoi ?
7) Projet d’école 2013-2014 :
Le Conseil décide de financer un projet de l’Ecole Maternelle pour 3 235€ et une initiation à l’escrime pour une classe de CM2 de Madame ROSE pour 500€. Il porte de 11 à 12€ par élève la dotation aux coopératives des écoles. L’APEEPM apporte 1 340€ à ces projets.
8) Voyage scolaire éducatif à la neige du 8 au 15 février 2014 :
Les 49 élèves des CM2 bénéficieront de ce voyage dont l’organisation est confiée à la P E P Oise pour un coût de 25 837,50€ soit 527,30€ par enfants.
La participation des familles est fixée à 130€ après déduction de la participation de 20€ par élève de l’APEEPM qui ajoute à cette participation le financement d’une visite de ferme pour 400€ et de l’achat des insignes pour 200€ versé à la Coopérative scolaire.
Une indemnité de 160€ sera versée à chacun des 4 animateurs bénévoles.
9) Installation d’une nouvelle structure de jeux à l’école maternelle :
Le Conseil décide l’installation d’une nouvelle structure de jeux pour un montant de 14 811€ et fait une demande de subvention dans le cadre de la dotation aux territoires ruraux.
10) Confirmation des demandes de subvention au Département :
– Vestiaires du stade – 2ème tranche :
Le montant du coût est réévalué de 190 140€ à 239 855€ suite à la nécessité de réaliser des fondations plus importantes et un plancher sur vide sanitaire, la présence d’amiante dans le bâtiment actuel à démolir. La subvention demandée est de 98 340€.
– Etude d’assainissement pluvial au nord de la Commune :
Il est demandé à l’Agence de l’Eau, une subvention à 50% sur le coût de l’étude évaluée à 16 150€ et une subvention au Conseil général au taux maximum.
11) Restauration du clocher de l’église :
Madame le Maire déplore le retard pris sur cette opération dont la 2ème tranche est évaluée à 311 700€ pour laquelle une subvention est sollicitée auprès de la DRAC Picardie.
12) Adhésion au marché de voirie de la Communauté de Communes du Pays de Thelle :
Cette procédure permet d’inclure des réfections de voirie dans une programmation de l’intercommunalité.
Madame le Maire est autorisée à signer la convention correspondante
13) Rapport annuel de la Communauté de Communes :
Madame le Maire fait une très très brève présentation du rapport de la Communauté de Communes du Pays de Thelle dont elle pense être la seule à avoir été destinataire, quelques élus réagissent et l’informe qu’ils l’ont reçu personnellement par courrier.
Commentaire : ???
10) Rapport des Commissions :
– Dégradation d’un aménagement à l’angle de la RD1001 et de la rue du 11 Novembre :
Madame le Maire fait part qu’un véhicule a arraché des plots et qu’elle semble avoir des difficultés à mettre en place un dossier de remboursement auprès des assurances.
– Le Secours catholique informe le Conseil municipal qu’il ne sera plus en mesure de fournir les aides alimentaires qu’il apportait jusqu’ici tant l’évolution de la demande est forte.
– Distribution des colis aux anciens du 5 au 9 décembre
– Concours de décorations de Noël reconduit cette année
– Concours de villages fleuris : Madame le Maire informe que la Commune a été primée au concours départemental des villages fleuris
Commentaires : Il n’est rien dit sur notre participation au concours des trottoirs et caniveaux herbeux.
– Eclairage public : Willy FRUITIER fait part de défections dans l’éclairage public sur les rues Neuve et de l’Avenir.
Commentaires : Ces dysfonctionnements anciens de plusieurs mois ont été signalés par des riverains qui ont été mal reçus.
A l’issue de l’ordre du jour, Madame le Maire clôt la séance et donne la parole à Alain BOUILLETTE pour qu’il pose une question concernant les travaux sur le tuyau endommagé sur la rue de Noailles, le coût de réparation et l’imputation de cette charge au budget. Il interroge sur une délibération de la CCPT qui va dans le sens d’un transfert de compétence de l’assainissement collectif.
Madame le Maire exprime une très grande confusion dans la situation sur la prise en charge de ces travaux mais ne semble pas connaître la délibération invoquée. Elle confirme le flou dans lequel la situation est actuellement entre le SITEU et les Communes adhérentes.
Commentaires : ?????….
Réunion close vers 22h40
Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ? 
Si vous partagez avec nous l’idée que l’urbanisation de Sainte-Geneviève doit connaître un très net ralentissement, une meilleure maîtrise, l’extrait du courrier qui suit va sans aucun doute vous éclairer sur les orientations futures de cette municipalité.
Le G.R.G s’adresse à madame Vanbersel, à monsieur Derrien, à madame Baillon et aux autres élus de la commune pour leur dire, ARRÊTEZ ARRÊTEZ ARRÊTEZ. Sainte Geneviève a besoin d’une pause dans les constructions.
Le saviez-vous ?
En haut de la rue de noailles (RD125) à proximité de l’embranchement RD1001 , le collecteur, qui relie Sainte-Geneviève à Noailles , a éclaté laissant les eaux usées s’épandre dans le champ. Cet incident en principe n’aurait pas dû attirer outre mesure notre attention.
Là où les choses se compliquent, c’est le coût de remplacement des 130 mètres linéaires de tuyaux, plus de 102 000 € hors taxes. Coût qui s’explique par la présence d’amiante.
Problème arithmétique : Sachant que la distance entre Sainte-Geneviève et l’actuelle station d’épuration est d’environ 6 kms que le coût hors taxes est à peu près de 800 € le mètre linéaire. En cas d’un nouvel éclatement de tuyaux, et, dans le cadre du raccordement à la station de Hermes :
Questions : -1 Quel sera montant de la facture ? -2 Qui prendra en charge ces travaux ? Est-ce le budget assainissement de la commune ? Est-ce le budget de la Communauté de Communes du Pays de Thelle ? Est-ce le Budget du SITEU ?
Nous avons interrogé le Conseil Municipal du 28 novembre 2013 à ce sujet , nous déplorons le flou de la réponse des élus. Aucune prospective………
Nos impôts locaux sont-ils justifiés ?
A l’automne toutes les feuilles tourbillonnent
y compris celles du Trésor public.
Les élus de Sainte Geneviève ont choisi de maintenir la pression fiscale sur la taxe d’habitation et la taxe foncière. Quelques rappels pour mieux comprendre :
Entre 2001 et 2012, les taux des trois impôts locaux ont largement plus que doublé.
Le taux de la Taxe d’habitation qui était de 7,25% en 2001 est en 2012 16,28% soit (+124,55%)
Le taux de la taxe d’habitation dans la commune de Sainte Geneviève est plus élevé de 26.08 % que pour des communes Françaises similaires.
La Taxe foncière sur le bâti est passé de 14,09% à 31,31% soit (+122,21%)
La Taxe Foncière sur le non bâti a connu la même progression en passant de 37,85% à 78,63% soit (+107,74%)
Cela veut tout simplement dire que sur une douzaine d’années, un habitant de Sainte Geneviève qui payait 400€ de Taxe d’habitation en 2001 en paie aujourd’hui 998€.
Dans le même temps, l’inflation a été de 33% et le SMIC a augmenté de 26,48%. On constate que les augmentations de nos impôts locaux ont été près de 4 fois supérieures ce qu’a été l’évolution de l’inflation et près de 5 fois celle du SMIC.
Notre écoute du Conseil Municipal du 17 Octobre 2013
Conseil municipal du 17/10/2013
Présents : Jacqueline VANBERSEL, Evelyne BAILLON, Dominique DERRIEN, Jean GAUDY, Christelle CUTULIC, Sébastien GABARD (arrivé à 21h15, suite à un intervention dans le cadre professionnel), Josiane CHAROPPIN, Vincent DELAUNE, Georges BERSON, Françoise RIBEIRO (arrivée à 20h40, et a créé le quorum), Dominique LABARRE
Absents avec pouvoir : Jacky BEAUDOIR pouvoir à Georges BERSON ,Daniel VEREECKE pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Roger MALLIFAUD pouvoir à Jean GAUDY
Absents excusés : Willy FRUITIER, Jacques MAHIEU, Philippe MARCOTTE, Marion RIBEIRO
Autre absent : M. GOUBEAUX
En début de réunion les membres du Groupe de Réflexion Génovéfain ont distribué un document sur lequel figure deux questions auxquelles ils souhaitent que soient apportées réponses en fin de l’ordre du jour. La séance a commencé avec une bonne dizaine de minute de retard, suite au défaut de quorum. Les élus adoptent en bloc les procès verbaux des réunions de conseil des 22 mai 2012, 11 avril 2013, 8 juillet 2013 et 29 août 2013.
Notre Commentaires : On appréciera le suivi des affaires et comment on réagit à des comptes rendus relatant des travaux datant de plusieurs mois.
1) Madame le Maire rend compte des opérations qu’elle a menées dans le cadre de la délégation qui lui a été faite par le Conseil municipal.
Notre Commentaires : L’annonce est toujours aussi imprécise pour le public.
2) Finances communales, adoption de la décision modificative N°2 sur le budget principal :
Cette DBM porte essentiellement sur un transfert du compte « Dépenses imprévues » au compte 64-Dépenses de personnel, suite à des remplacements de personnels absents qu’il a fallu remplacer.
Madame le Maire annonce l’obtention d’une subvention de 102 500€ pour le vestiaire du terrain de foot.
La DBM est votée à l’unanimité.
3) Vote de la décision budgétaire modificative N°1 sur le budget d’assainissement, la modification consiste essentiellement à intégrer un remboursement de TVA dans la comptabilité.
La DBM est votée à l’unanimité.
4) Sorties d’inventaire de matériel informatique de la police municipale :
Le Conseil vote à l’unanimité les sorties proposées
5) Adhésion de la Commune au Syndicat d’Electricité de l’Oise afin de profiter de certification pour aide aux économies d’énergie :
Le Conseil vote à l’unanimité
6) Assainissement des eaux usées :
Le Conseil, à l’unanimité et sans question, décide de confier à l’ADTO la consultation de maitrise d’œuvre sur les critères suivants : 60% sur la valeur technique et 40% sur le prix
7) Restauration du clocher de l’église :
Le Conseil autorise Madame le Maire à signer les marchés pour la restauration du clocher de l’église pour les lots qui n’étaient pas encore attribués. Lot n°6 électricité-éclairage pour 31 245€ auprès de la Sté TELECOISE et le lot n°3 Charpente-Couverture pour 128 476€ (et non 128 473 comme annoncé lors d’un Conseil précédent !….) avec l’entreprise BREGON.
Notre Commentaires : On appréciera ce rare sens de la précision…..
8) Le Conseil approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2012.
9) Le Conseil émet un avis favorable à la demande d’enregistrement de la Sté DEPOL’OISE qui exploite une activité de dépollution de véhicules usagés. Une consultation publique se déroulera en Mairie du 18 octobre au 21 novembre.
10) Le Conseil autorise Madame le Maire à ester en justice à l’encontre de Monsieur SAK FARIS, suite à l’incendie de son véhicule (non assuré), place de la Mairie en mai 2012 et qui a causé des frais à la Commune pour réparation de bitume et retrait du véhicule.
Le Conseil vote à l’unanimité et sans question
Notre Commentaires : Pourquoi ne pas avoir émis un titre exécutoire, comme c’est la règle en la circonstance, en direction du présumé redevable plutôt que de se lancer dans une procédure inhabituelle, lourde, longue, coûteuse et incertaine de justice civile… ?
11) Plan local d’urbanisme, modification n°1 :
Une enquête publique se déroulera pour ces modifications. Le Commissaire enquêteur tiendra permanences les 24 octobre et 9 novembre de 9h30 à 11h30, et le 29 novembre de 15h30 à 17h30.
12) Madame le Maire rend compte de la rentrée des classes :
L’école maternelle compte 166 élèves et 6 classes, l’Ecole Roger PAUCHET 50 élèves et 2 classes, et l’Ecole Camille CLAUDEL 177 élèves et 7 classes. Le Collège est à 540 élèves et 21 classes. Des échanges entre les élus, ressort une satisfaction du nombre d’élèves par classe dont le maximum est à 26 élèves sur une classe.
Madame le Maire évoque l’assemblée générale de l’APEEPM et le dynamisme de cette association de parents d’élèves.
Notre Commentaires : Aucun des élus présents ne sollicitent une analyse prospective des besoins scolaires.
S’ensuivent un nombre considérable de questions diverses dans lesquelles sont abordées (en vrac et dans le désordre) : la vitesse Rue de Noailles, l’étude d’assainissement sur le nord de la Commune, l’Espace socioculturel (Salle Jacqueline VANBERSEL), les vestiaires de l’USSG et des travaux sur l’Ecole ou/et le Centre Yves MONTAND, puis quelques animations locales…..
Notre Commentaires : C’est la technique « On parle de tout On parle de rien »
A l’issue de l’ordre du jour, Madame le Maire clôt la séance et donne la parole à Monsieur Alain BOUILLETTE.
Questions posées au Conseil Municipal du 17 octobre 2013-
Au nom du Groupe de réflexion Génovéfain
Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Point 1 : Plus de 100 parents d’élèves ont signé notre appel pour donner la priorité au restaurant scolaire.
Nous réitérons donc notre demande auprès du Conseil Municipal d’ajourner le projet d’aménagement de la salle Jacqueline VANBERSEL.
Point 2 : Dossier Dépol’Oise : Pourquoi l’avis du Conseil municipal est sollicité maintenant, c’est-à-dire le 17 octobre alors que vous avez déjà donné votre accord le 5 février 2013 (copie du courrier est joint à la question)
Quelles retombées positives la commune de Sainte-Geneviève peut attendre de l’implantation de cette société ?
Succès de l’appel à Signatures
Un écho qui a trouvé une très forte résonance auprès des habitants.
Plus de 115 Parents d’élèves des écoles de Sainte Geneviève ont signé «l’appel à signatures» en faveur de la construction d’un nouveau restaurant scolaire.
Les Parents reconnaissent qu’il faut ajourner l’aménagement de la salle J.Vanbersel. Le million d’euros pourrait largement servir à créer le restaurant scolaire dans un espace de verdure tout près des écoles.
Tous s’accordent à dire que le fonctionnement actuel de la cantine scolaire n’est pas satisfaisant pour le personnel . La pause méridienne des enfants est loin de ce qu’ils sont en droit d’attendre.
Un grand nombre de Génovéfain trouve stupide de supprimer la salle polyvalente alors que les enfants des écoles n’ont aucun espace pour les activités sportives et motrices. Les activités péri-scolaire manqueront cruellement de places avec la mise en place de la réforme des rythmes scolaire.
Ils sont aussi soucieux de la bonne gestion municipale et trouvent astucieux l’installation de la bibliothèque dans l’ actuelle cantine une fois libre. Ainsi nous aurions les livres au coeur de l’école et coeur de la ville.
Par la voix de M Alain Bouillette, le Groupe de réflexion Génovéfain est intervenu une nouvelle fois au près de tous les élus pour leur faire entendre la voix du bon sens.
Sainte-Geneviève « le Grand Parking »
ADIEU ! La Petite Campagne
BONJOUR ! les voitures
Nous voulons partager avec vous, l’information lue sur l’affichette déposée sur la porte de la Mairie de Sainte-Geneviève. « AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE ».
Notre première réaction a été de prendre connaissance de ce projet en détail. Hélas le dossier n’est pas consultable en mairie avant le 21 octobre jour de l’ouverture de l’enquête publique.
Le Projet du groupe DEPOL’OISE est l’implantation d’une entreprise de dépollution automobiles, dit dans un langage soutenu. Après investigation sur le net nous avons trouvé le dossier déposé par la Depol’Oise en Préfecture.
Nous vous communiquons le lien si vous souhaitez en prendre connaissance (n’oubliez pas le clic sur demande d’enregistrement). http://www.oise.equipement-agriculture.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2609
ou directement : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DEPOL_OISE_Demande_enregistrement__cle56cb1e.pdf
Comme vous, notre groupe va étudier ce dossier en détail afin de dégager les risques de pollutions éventuelles pour notre environnement. Nous rechercherons les retombées économiques en terme financiers, en terme d’emploi pour notre commune.
Nous avons situé sur le plan cadastral les 3000 m2 (juste derrière Drakar Fileca): 
Nos interrogations porteront sur :
– l’eau rejetée dans le circuit d’assainissement – les possibilités d’infiltrations des eaux contaminées dans les nappes – les nuisances sonore pour les riverains – l’augmentation de la fréquentation de la circulation et la pollution de l’air qui en découle .
Le coût du branchement au tout à l’égout, qui va le prendre en charge ?
L’attrait du trafic de pièces détachées entrainera, on peut l’imaginer , un appel aux voleurs et alors qui paiera la facture de l’insécurité ?
Nous vous demandons de nous aider en formulant vos commentaires sur le site legenovefain.net .
La première remarque que l’on puisse formuler est : Madame Le Maire, Madame l’adjointe, Messieurs les Adjoints vous pouvez vous glorifier d’avoir réussi à transformer Sainte Geneviève en un gigantesque park automobiles, alors que le Maire de Warluis est bien heureux d’avoir pu et su se débarrasser de la Sté AUSTRAL enfin bref.
Par anticipation pour votre vue voici :
vue aérienne de la petite campagne
vue projetée des VHU (véhicules hors d’usage)
Dossier « Eau » à Sainte Geneviève 1ère partie
Qui fixe le prix de l’eau ?
Le prix de l’eau est fixé par la commune. Il est déterminé en fonction des équipements et des services nécessaires au prélèvement, au traitement, à la distribution et au retraitement de l’eau. Le prix dépend également des taxes et redevances imposées par l’État.
Pourquoi varie-t-il ?
Le prix de l’eau dépend de l’abondance de la ressource, de sa qualité et de sa facilité d’accès. Il tient compte également des investissements nécessaires pour entretenir, moderniser, créer et développer de nouvelles installations pour la production de l’eau potable, la distribution et la dépollution des eaux usées. Ces différents facteurs ainsi que la densité de la population desservie font varier le prix qui vous est facturé.
L’eau paie l’eau
Les consommateurs paient aux communes les équipements (et leur entretien) nécessaires à la production et la distribution d’eau potable et au service d’assainissement. Les dépenses des collectivités doivent être équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers (factures d’eau) : « L’eau paie l’eau » . le site : www.veoliaeau.fr
Le prix varie fortement d’une commune à l’autre
Sainte Geneviève Beauvais
Le site : www.veoliaeau.fr nous informe des tarifs commune par commune.
La STEP de Hermes d’un coût total de 14,3 M€
La nouvelle infrastructure gérera d’ici à 2015 l’assainissement
Schéma pédagogique d’une STEP
www.ternois.eu/fonctionnement-step.html
Nos élus veulent-ils gagner la bouteille de Champagne ?
Le récent défi d’une association de défense des usagers de Trélou-sur-Marne «J’offre une bouteille de champagne à la commune qui nous dépasse mais je crains qu’on ne soit la commune de France où l’eau est la plus chère. » 6,96 € le m3 . A la date d’aujourd’hui la commune de St Sulpice a sabré le champagne avec un prix de 7,54 € le m3 pour un prix moyen en France de 3 € le m3. Sainte Geneviève se trouve dans le peloton de tête avec un prix hors taxe de 6,99 €
Investissement Prioritaire
SIGNEZ LA PETITION
POUR Réorienter le budget de la commune
En Faveur d’un restaurant scolaire.
Mesdames et Messieurs les élus de Sainte Geneviève,
les signataires vous demandent de réexaminer vos choix d’investissements. Une dépense de plus d’un million d’euros pour l’aménagement de la salle J.Vanbersel aurait deux graves conséquences :
- Augmentation très forte de l’endettement de la commune
- L’absence de la réalisation d’un restaurant scolaire dans un délai rapproché.
Venez signer : le VENDREDI 27 à la sortie de l’école à savoir 16 H 30
le SAMEDI 28 de 11 H à 12 H sur le trottoir près du Super U
le DIMANCHE 29 de 11 H à 12 h sur le trottoir près du Super U
Facilitons la mobilité des Génovéfains
MISE EN PLACE D’UNE NAVETTE POUR LES GARES.
Nous apprécions les avantages que nous procurent l’usage de la voiture : rapidité et accessibilité géographique , mais cette facilité a son revers émissions polluantes (CO2), bruit, coût financier.
Un trafic routier qui se densifie vers les gares, un transport en commun inadapté aux horaires des trains les plus fréquentés par les Genovéfains. Tout ceci nous amène à penser qu’une mise en service de navettes vers celles-ci, matin et soir, s’avèrerait nécessaire.
L’organisation du transport est du ressort des compétences de la Communauté de Communes du Pays de Thelle, alors qu’attendent nos élus pour faire avancer ce dossier.
Sainte Geneviève doit reprendre sa place en tant qu’acteur de premier ordre de cette intercommunalité ! Ne laissons pas décider par d’autres nos priorités, nos ambitions et notre nécessaire développement.
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques de vos souhaits.
Pour un restaurant scolaire à Sainte Genevieve
CONTRE LA PRIORITÉ DES INVESTISSEMENTS ETABLIE PAR LES ÉLUS
POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE
Le confort et le bien-être de l’enfant pendant le temps scolaire est une des conditions sine qua non de sa réussite. La cantine scolaire de Sainte Geneviève est saturée et, est devenue inadaptée. Nous ne sommes pas les seuls à faire ces constats.
Les élus de la commune savent bien que l’effectif maximum est atteint à deux près. Devons nous attendre des refus d’accès à la cantine et ainsi mettre les familles en difficultés ?
Rappelons que l’actuel espace cantine a été réalisé à l’époque (avant l’arrivée du Maire actuel) pour satisfaire un petit nombre de familles, malgré les travaux d’aménagement le lieu est maintenant inapproprié, il impose des rotations de services, l’acoustique ne crée pas une ambiance propice aux échanges et au bon déroulement du repas.
La pause méridienne ne se résume pas seulement au déjeuner, il y a tout ce qui se passe avant ou après qui détermine le bon déroulement de la journée scolaire.
Nous savons tous, que le milieu de la journée est synonyme de fatigabilité et de vulnérabilité pour l’enfant.
La pause méridienne doit offrir de bonnes conditions de calme et de convivialité pour remplir pleinement son rôle réparateur.
L’un des points du programme d’action du Groupe de réflexion Génovéfain est la priorité à l’éducation et à la culture. Nous avons donc au cours du conseil municipal du 8 juillet 2013 demandé le report du projet de travaux de la salle J.Vanbersel , au profit de la construction d’un restaurant scolaire. Il est bon de rappeler que le coût estimé de l’aménagement de l’usine Prévoté est de 1 million d’euros qui vient s’ajouter au
800 000€ d’achat et au 500 000 € de la partie service technique et sans compter les nombreux avenant
Toutefois, nous connaissons la rhétorique municipale qui veut faire croire que l’étape salle J.Vanbersel est nécessaire afin de libérer l’actuelle salle polyvalente pour y installer la future cantine scolaire. Est-ce la bonne démarche ?
Pour nous la réponse est NON, car les priorités des concitoyens ne sont pas prises en compte. Pour preuve : arrivé en fin de mandat électoral, aucun programme « cantine scolaire » n’a fait l’objet d’étude, par contre d’autres ont été validés
Espace essentiel, la salle polyvalente au cœur de ville et à proximité des écoles doit devenir un prodigieux outil de services pour les enseignants , le monde associatif, la population.
Vouloir transformer cet espace en cantine scolaire est illogique, et les désavantages présentent une vision à très court terme. Même si l’imagination des architectes est débordante les contraintes du bâtiment (ancienne usine) ne permettront pas d’y faire une salle de restauration digne de ce nom. Notre proposition de garder cet espace de proximité donnera une solution pour aménager une bibliothèque sans générer un investissement supplémentaire comme le prévoit cette municipalité.
Notre proposition alternative est moins coûteuse que celles envisagées, elle apporte des réponses immédiates à des besoins immédiats. Notre proposition s’oriente vers le développement des services aux concitoyens (personnes âgées et handicapées), elle n’hypothèque pas les besoins culturels de proximité des écoles et du monde associatif.
L’engagement immédiat de la construction d’un restaurant scolaire, est une nécessité. Cette opération, bien menée, pourrait être réalisée pour la rentrée 2014.
Si comme nous, vous êtes convaincus de la nécessité de prioriser les investissements tout en dépensant moins, il faut agir POUR la construction d’un restaurant scolaire POUR le report des travaux
Votez sur le site (dans le cadre Donnez votre Avis) OU Nous Contacter
– ou Nous remettre le coupon ci-dessous le SAMEDI 7 devant l’entrée de l’école « Camille Claudel » entre 11 h 00 et 12 h 00
Je suis POUR donner la priorité à un projet de restaurant scolaire
Je suis POUR le report des travaux d’aménagement de la Salle J.Vanbersel
Nom Prénom :………………………………………………
être candidat sur une liste
Candidatures dans les communes de plus de 1 000 habitants
(1) La loi abaisse le seuil de 3 500 habitants à 1 000 habitants faisant obligation aux candidats de déposer leurs candidatures sous forme de listes en nombre égal au nombre de conseillers municipaux à élire et ordonnées suivant le principe de l’alternance des sexes.
(2) Elle oblige, par ailleurs, à présenter sur ces listes pour le conseil municipal des candidats qui le seront également pour être élus conseiller communautaire représentant la commune à l’intercommunalité. La liste de candidats conseillers communautaires pour la commune sera également présentée en tenant compte de la parité par alternance des sexes.
1 – CANDIDATURES POUR SIEGER AU CONSEIL MUNICIPAL
La déclaration de candidature est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus
et pour chaque tour de scrutin (art L.264 du code électoral). Un contrôle de recevabilité, notamment au regard de l’éligibilité de chaque candidat et du respect de la parité de la liste est exercé par l’autorité préfectorale et donne lieu à l’établissement différé d’un récépissé de validation puis à la publication peu avant l’ouverture de la campagne électorale.Où est déposée la déclaration de candidatures d’une liste ?
• à la préfecture – Bureau des Elections – ou à la sous-préfecture de rattachement : dépôt obligatoire.
et pour chaque tour de scrutin (art L.264 du code électoral). Un contrôle de recevabilité, notamment au regard de l’éligibilité de chaque candidat et du respect de la parité de la liste est exercé par l’autorité préfectorale et donne lieu à l’établissement différé d’un récépissé de validation puis à la publication peu avant l’ouverture de la campagne électorale.Où est déposée la déclaration de candidatures d’une liste ?
• à la préfecture – Bureau des Elections – ou à la sous-préfecture de rattachement : dépôt obligatoire.
Pour les jours et heures de dépôt des candidatures consultez la rubrique « CONTACTS UTILES« ou appelez le bureau des élections de la préfecture.
Qui dépose la liste ?
C’est le responsable de liste qui n’est pas nécessairement le candidat tête de liste : le responsable de liste est la personne qui dispose des mandats de l’ensemble des candidats figurant sur la liste pour les deux tours de scrutin ou une personne déléguée par le responsable de liste.
Leur rôle est de faire toutes les déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste.Quelles sont les conditions d’établissement d’une liste ?
Sur la liste doivent apparaître les éléments suivants :
• le titre de la liste présentée
• les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats.
Pour chaque tour de scrutin, la liste comporte la signature de chaque candidat.
Mais un candidat qui ne l’aurait pas signée peut la compléter par une déclaration individuelle faite dans le même délai et comportant sa signature.En pratique, devant la difficulté matérielle et temporelle de faire signer tous les candidats sur une même liste et de leur faire joindre leurs pièces respectives attestant de leur éligibilité dans la commune, le recours à des déclarations individuelles signées par chaque candidat et désignant le même responsable de liste, sera privilégié. Dans ce cas, le responsable de liste veillera à établir un ordre dans la liste des candidatures déposées. Voir les modèles 21 et 22, 31 à 33, 41 à 43, etc… à la rubrique « FORMULAIRES UTILES« . (déclaration de liste par responsable de liste et déclaration individuelle avec mandat donné au responsable de liste)Ces signatures ne sont pas à produire pour le second tour de scrutin lorsqu’il n’y a pas de modification dans la composition de la liste.
La modification entre deux tours de l’ordre des candidats d’une liste présente au second tour n’est possible que lorsque celle-ci accueille des candidats venant d’une autre liste qui, ayant obtenu au premier tour plus de 5 % des suffrages exprimés, ne se maintient pas au second tour
Il est interdit à tout candidat de se présenter sur plus d’une liste et dans plus d’une circonscription électorale (art L. 263 du code électoral).Le dépôt de la liste doit être assorti de l’ensemble des mandats des candidats ainsi que des documents officiels qui justifient qu’ils satisfont aux conditions posées par les deux premiers alinéas de l’art L.228 du code électoral.S’assurer également des autres cas d’inéligibilité et des cas d’ incompatibilité prévus par le Code électoral.Les pièces à fournir :• La déclaration collective de candidature (ou des déclarations individuelles indiquant précisément le numero du candidat sur la liste)
Le responsable de la liste, ou la personne déléguée, devra être porteur de l’ensemble des mandats rédigés individuellement en faveur du responsable de liste par chacun des candidats composant la liste. Les originaux sont exigés
• L’inscription sur les listes électorales :
Qui dépose la liste ?
C’est le responsable de liste qui n’est pas nécessairement le candidat tête de liste : le responsable de liste est la personne qui dispose des mandats de l’ensemble des candidats figurant sur la liste pour les deux tours de scrutin ou une personne déléguée par le responsable de liste.
Leur rôle est de faire toutes les déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste.Quelles sont les conditions d’établissement d’une liste ?
Sur la liste doivent apparaître les éléments suivants :
• le titre de la liste présentée
• les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats.
Pour chaque tour de scrutin, la liste comporte la signature de chaque candidat.
Mais un candidat qui ne l’aurait pas signée peut la compléter par une déclaration individuelle faite dans le même délai et comportant sa signature.En pratique, devant la difficulté matérielle et temporelle de faire signer tous les candidats sur une même liste et de leur faire joindre leurs pièces respectives attestant de leur éligibilité dans la commune, le recours à des déclarations individuelles signées par chaque candidat et désignant le même responsable de liste, sera privilégié. Dans ce cas, le responsable de liste veillera à établir un ordre dans la liste des candidatures déposées. Voir les modèles 21 et 22, 31 à 33, 41 à 43, etc… à la rubrique « FORMULAIRES UTILES« . (déclaration de liste par responsable de liste et déclaration individuelle avec mandat donné au responsable de liste)Ces signatures ne sont pas à produire pour le second tour de scrutin lorsqu’il n’y a pas de modification dans la composition de la liste.
La modification entre deux tours de l’ordre des candidats d’une liste présente au second tour n’est possible que lorsque celle-ci accueille des candidats venant d’une autre liste qui, ayant obtenu au premier tour plus de 5 % des suffrages exprimés, ne se maintient pas au second tour
Il est interdit à tout candidat de se présenter sur plus d’une liste et dans plus d’une circonscription électorale (art L. 263 du code électoral).Le dépôt de la liste doit être assorti de l’ensemble des mandats des candidats ainsi que des documents officiels qui justifient qu’ils satisfont aux conditions posées par les deux premiers alinéas de l’art L.228 du code électoral.S’assurer également des autres cas d’inéligibilité et des cas d’ incompatibilité prévus par le Code électoral.Les pièces à fournir :• La déclaration collective de candidature (ou des déclarations individuelles indiquant précisément le numero du candidat sur la liste)
Le responsable de la liste, ou la personne déléguée, devra être porteur de l’ensemble des mandats rédigés individuellement en faveur du responsable de liste par chacun des candidats composant la liste. Les originaux sont exigés
• L’inscription sur les listes électorales :
Les pièces à fournir pour justifier de son inscription sur les listes électorales diffèrent selon 3 cas (article R.128 du code électoral) :
1er cas – le candidat est électeur dans la commune où il se présente :
– une attestation d’inscription sur la liste électorale délivrée par le maire dans les 30 jours précédant la date de dépôt de la candidature (l’attestation peut être collective pour tout ou partie des candidats)
– ou une copie certifiée conforme de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé sur la liste électorale de la commune
2ème cas – le candidat est électeur dans une autre commune :
– une attestation d’inscription sur la liste électorale de cette commune délivrée par le maire de cette commune dans les 30 jours précédant la date de dépôt de la candidature
– ou une copie certifiée conforme de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé dans cette autre commune.
3ème cas – le candidat n’est inscrit sur aucune liste électorale :
– un certificat de nationalité ou la carte nationale d’identité en cours de validité
– et un bulletin n°3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois.
Dans les cas 2 et 3 le candidat doit aussi fournir la preuve d’une attache fiscale avec la commune, c’est à dire :
– un avis d’imposition ou un extrait de rôle délivré par le Trésor public,
– ou un acte notarié établissant que l’intéressé est devenu dans l’année précédant celle de l’élection propriétaire ou locataire d’un immeuble à usage d’habitation dans la commune ou un acte sous seing privé enregistré au cours de la même année établissant qu’il est devenu locataire d’un immeuble à usage d’habitation dans cette commune.
Inscription sur les listes électorales de Sainte-Geneviève
– inscription d’office à 18 ans :
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n’effectue de démarche particulière. Si toutefois son inscription n’avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s’adressant à sa mairie ou au tribunal d’instance.
Personnes concernées
L’inscription d’office concerne les Français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.
Les années d’élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office
À noter : les jeunes qui deviennent majeurs entre 2 tours d’une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc participer à ce scrutin.
La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité
Comment s’inscrire ?
- Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
- Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées,
- Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr.Attention : toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice.
| Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
|---|---|
| Formulaire d’inscription | Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place) |
| Pièce d’identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité) |
| Justificatif de domicile | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
|
Quand s’inscrire ?
Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 31 décembre
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2014, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2013 .
Cas particuliers : inscription l’année de l’élection
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
- Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
- Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
- Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
- Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
- Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.
– Carte électorale
La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité
Changement du mode de scrutin
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, à partir des prochaines élections municipales de 2014, les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral).
- Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme pour les communes.
- Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste. Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin, ainsi que la composition paritaire en alternance de chaque liste.
- Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.
- Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.
- Les premiers des listes élues auront vocation à siéger au sein des intercommunalités. La loi de 2013 instaure donc l’élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux.
- Régime du scrutin – Panachage – Parité► Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la liste qui remporte l’élection au premier ou au second tour se voit attribuer la moitié des sièges +1 au scrutin majoritaire.
Les sièges restants sont attribués à la proportionnelle entre toutes les listes ayant concouru le jour où l’élection est acquise.
Les listes n’ayant pas obtenu 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.En cas de second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour.
ATTENTION : Plus Aucun panachage possible.
Pour le conseil municipal, la liste doit comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges de conseillers municipaux de la commune. Des listes peuvent fusionner entre les deux tours, sous certaines conditions (voir article L 264 du code électoral).
Pour le conseil communautaire, la liste comportera un candidat de plus que le nombre de sièges pour la commune, si celui-ci est inférieur à 5, et 2 candidats de plus si celui-ci est égal ou supérieur à 5.
Nombre de conseillers municipaux
| Communes | Nombre de conseillers à élire |
Nombre maximal d’adjoints au maire |
| De moins de 100 habitants | 7 |
2 |
| De 100 à 499 habitants |
11 |
3 |
| De 500 à 1 499 habitants | 15 |
4 |
| De 1500 à 2 499 habitants | 19 |
5 |
| De 2 500 à 3 499Ste GENEVIEVE | 23 |
6 |