Conseil municipal du  28/11/2013

Présents : Jacqueline VANBERSEL, Evelyne BAILLON, Jacky BEAUDOIR, Dominique DERRIEN, Willy FRUITIER, Jean GAUDY, Christelle CUTULIC, Josiane CHAROPPIN, Vincent DELAUNE, Georges BERSON, Françoise RIBEIRO, Dominique LABARRE, Daniel VEREECKE

Absents avec pouvoir : Sébastien GABARD pouvoir à Jacqueline VANBERSE, Jacques MAHIEU pouvoir à Vincent DELAUNE, Roger MALLIFAUD pouvoir à Jean GAUDY

Absent excusés : Philippe MARCOTTE, Marion RIBEIRO

Absent : Didier GOUBEAUX

Les élus adoptent en bloc le procès verbal de la réunion de conseil du 17 octobre 2013, Madame le Maire exprime sa satisfaction de voir rattraper le retard en la matière.

1) Madame le Maire rend compte des opérations qu’elle a menées dans le cadre de la délégation qui lui a été faite par le Conseil municipal.

L’annonce est toujours aussi imprécise pour le public.

2) Finances communales, adoption de la décision modificative N°2 sur le budget assainissement:

Cette décision fait suite aux travaux qu’il a fallu engager d’urgence sur la RD125 suite à une rupture de canalisation sur 130m de long d’un tuyau dont la composition comporte de l’amiante ce qui explique le coût de l’opération à 102 516,60€. La DBM à prendre les crédits portés au budget prévisionnel sur l’opération concernant les eaux pluviales du Blanc mont.

Il sera fait une demande de subvention à l’Agence de l’Eau au taux maximum ainsi qu’un financement par prêt à taux 0, et également une subvention au Conseil général.

La DBM est votée à l’unanimité.

Commentaire : Personne ne s’interroge sur comment sera opéré le programme du Blanc mont après ce transfert de budget de près de 60% de son montant prévisionnel ?….

3) Indemnités de conseil d’un nouveau Receveur municipal

Un nouveau Receveur municipal vient d’être nommé en succession de son prédécesseur, il est nécessaire de délibérer pour lui attribuer ses indemnités.

4) Taris communaux 2014:

Les tarifs des locations de salle et autres prestations municipales sont réactualisés pour 2014.

Encore, cette année, il est passé un temps assez long (environ 10mn) sur celui  concernant les chiens errants. Mise à part l’augmentation de la Taxe d’équipement de 25% (qui passe de 4 à 5%) et est ainsi portée au maximum, rien de bien original à signaler. Madame le Maire justifie cette augmentation par les besoins en aménagement exprimés par les nouveaux habitants, elle cite la Rue du Centre (réalisée il y a 6 ans et peu d’autres depuis) en exemple.

Le Conseil vote à l’unanimité les tarifs proposés mais décide, sur proposition de Madame le Maire, de reporter à une date ultérieure l’actualisation des tarifs de la cantine scolaire dans l’attente d’éléments manquants pour établir ce tarif.

5) Convention de mise à disposition entre l’Etat et la Commune pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol :

Madame le Maire explique, qu’à l’avenir, l’Etat n’assurera plus l’instruction des actes d’urbanisme (c’est déjà le cas dans les Communes de plus de 20 000habitants) et que la convention actuellement en cours est valable jusqu’à juin 2014, elle doit être prorogée jusque juin 2015, date à laquelle cette réforme a été reportée. Dans l’avenir, ce sera vraisemblablement les intercommunalités qui auront à constituer des services pour répondre à cette activité.

Le Conseil vote à l’unanimité et sans interrogation.

7) Projet d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2014, horaires :

Madame le Maire évoque diverses réunions (apparemment 3) qui ont eu lieu sur ce sujet avec les enseignants et les parents d’élèves et précise que malgré quelques réticences des parents, elle est républicaine et qu’il faut appliquer la loi. Il est proposé d’avancer l’heure de rentrée des classes de 15minutes le matin et de terminer les cours à 16h. Il n’est pas fait de proposition sur l’organisation du temps périscolaire.

Evelyne BAILLON demande à ce que soit fait appel à la cellule d’appui mise en place par le Préfet et propose de ne pas voter d’horaires. Cette démarche qu’elle a accompagnée lui paraissant désormais inadaptée.

Le Conseil adopte cette solution sans vote clair.

6) Budget de l’accueil périscolaire pour 2014 :

Le Conseil municipal approuve le budget présenté par l’ILEP pour un montant de 364 258,18€ et une participation de la Commune de 85 215€ et une hausse de celle-ci de 7 085,20€ justifiée par l’évolution de fréquentation et les frais de personnel supplémentaires que cela implique.

Evelyne BAILLON tient à exprimer qu’elle aurait souhaité avoir le budget avant la réunion (celui-ci a été remis sur la table). Madame le Maire répond qu’il a été fait comme à l’habitude et que celui-ci était précédemment à la disposition de tous.

 Le budget présenté par l’ILEP est voté à l’unanimité.

 Commentaire : Evelyne BAILLON joue donc la fausse opposition. Depuis 18 ans, elle se satisfait des pratiques de Madame le Maire mais il faut bien se distinguer un peu….. au fait pourquoi ?

7) Projet d’école 2013-2014 :

Le Conseil décide de financer un projet de l’Ecole Maternelle pour 3 235€ et une initiation à l’escrime pour une classe de CM2 de Madame ROSE pour 500€. Il porte de 11 à 12€ par élève la dotation aux coopératives des écoles. L’APEEPM apporte 1 340^€ à ces projets.

8) Voyage scolaire éducatif à la neige du 8 au 15 février 2014 :

Les 49 élèves des CM2 bénéficieront de ce voyage dont l’organisation est confiée à la P E P Oise pour un coût de 25 837,50€ soit 527,30€ par enfants.

La participation des familles est fixée à 130€ après déduction de la participation de 20€ par élève de l’APEEPM qui ajoute à cette participation le financement d’une visite de ferme pour 400€ et de l’achat des insignes pour 200€ versé à la Coopérative scolaire.

Une indemnité de 160€ sera versée à chacun des 4 animateurs bénévoles.

9) Installation d’une nouvelle structure de jeux à l’école maternelle :

Le Conseil décide l’installation d’une nouvelle structure de jeux pour un montant de 14 811€ et fait une demande de subvention dans le cadre de la dotation aux territoires ruraux.

10) Confirmation des demandes de subvention au Département :

– Vestiaires du stade – 2^ème tranche :

Le montant du coût est réévalué de 190 140€ à 239 855€ suite à la nécessité de réaliser des fondations plus importantes et un plancher sur vide sanitaire, la présence d’amiante dans le bâtiment actuel à démolir. La subvention demandée est de 98 340€.

– Etude d’assainissement pluvial au nord de la Commune :

Il est demandé à l’Agence de l’Eau,  une subvention à 50% sur le coût de l’étude évaluée à 16 150€ et une subvention au Conseil général au taux maximum.

11) Restauration du clocher de l’église :

Madame le Maire déplore le retard pris sur cette opération dont la 2^ème tranche est évaluée à 311 700€ pour laquelle une subvention est sollicitée auprès de la DRAC Picardie.

 12) Adhésion au marché de voirie de la Communauté de Communes du Pays de Thelle :

Cette procédure permet d’inclure des réfections de voirie dans une programmation de l’intercommunalité.

Madame le Maire est autorisée à signer la convention correspondante

 13) Rapport annuel de la Communauté de Communes :

Madame le Maire fait une très très brève présentation du rapport de la Communauté de Communes du Pays de Thelle dont elle pense être la seule à avoir été destinataire, quelques élus réagissent et l’informe qu’ils l’ont reçu personnellement par courrier.

Commentaire : ???

10) Rapport des Commissions :

–      Dégradation d’un aménagement à l’angle de la RD1001 et de la rue du 11 Novembre :

Madame le Maire fait part qu’un véhicule a arraché des plots et qu’elle semble avoir des difficultés à mettre en place un dossier de remboursement auprès des assurances.

–               Le Secours catholique informe le Conseil municipal qu’il ne sera plus en mesure de fournir les aides alimentaires qu’il apportait jusqu’ici tant l’évolution de la demande est forte.

–               Distribution des colis aux anciens du 5 au 9 décembre

–               Concours de décorations de Noël  reconduit cette année

–               Concours de villages fleuris : Madame le Maire informe que la Commune a été primée au concours départemental des villages fleuris

Commentaires : Il n’est rien dit sur notre participation au concours des trottoirs et caniveaux herbeux.

–               Eclairage public : Willy FRUITIER fait part de défections dans l’éclairage public sur les rues Neuve et de l’Avenir.

Commentaires : Ces dysfonctionnements anciens de plusieurs mois ont été signalés par des riverains qui ont été mal reçus.

 A l’issue de l’ordre du jour, Madame le Maire clôt la séance et donne la parole à Alain BOUILLETTE pour qu’il pose une question concernant les travaux sur le tuyau endommagé sur la rue de Noailles, le coût de réparation et l’imputation de cette charge au budget. Il interroge sur une délibération de la CCPT qui va dans le sens d’un transfert de compétence de l’assainissement collectif.

Madame le Maire exprime une très grande confusion dans la situation sur la prise en charge de ces travaux mais ne semble pas connaître la délibération invoquée. Elle confirme le flou dans lequel la situation est actuellement entre le SITEU et les Communes adhérentes.

Commentaires : ?????….

Réunion close vers 22h40