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Déc 14
Résultats et analyse des régionales 2015 sur Sainte-Geneviève
Analyse des résultats :
Au premier tour, Marine LE PEN (FN) arrive assez largement en tête notamment sur le bureau 2 où elle fait de 53% des voix, son score local se situant à près de 51%. Loin derrière, Xavier BERTRAND (LR-UDI) se situe autour de 22,5% de façon assez équilibrée sur les deux bureaux, pendant que la liste de Pierre de SAINTIGNON (PS-MRG-MRC) fait globalement 12,22% des voix avec plus de 14,5% sur le bureau 1 et à peine plus de 9% sur le bureau 2. Les autres formations sont à moins de 5%, même si la liste de Sandrine ROUSSEAU (EELV) dépasse ce seuil sur le bureau 1.
Au deuxième tour, une participation plus importante de 101 voix exprimées donne et renforce la majorité obtenue par Marine LE PEN au 1er tour. Elle atteint le score de 53,14%. Les deux concurrents restant au second tour augmentent leur nombre de voix. Le FN en récupérant 75 voix de plus sur son résultat du 1er tour soit près des 3/4 des nouveaux exprimés alors que Xavier BERTRAND fait le plein des voix non frontistes du 1er tour plus 26 voix. Globalement, il n’apparait donc pas du tout évident que la meilleure participation du 2ème tour ait profité à Xavier BERTRAND, par contre on est en droit de penser qu’un bon report des électeurs de gauche et des autres formations présentes au 1er tour s’est effectué, même si l’analyse des différences de votants entre les deux tours pourrait nuancer ces approches.
Nov 28
Un article paru dans l’Observateur de Beauvais du 27/11/2015: sur la destitution de Françoise RIBEIRO-REGO
L’article en téléchargeable:151127-ob-stege087
Nov 27
Un article de Oise Hebdo de ce 25/11/2015 sur la destitution d’une adjointe et sur l’élection de sa remplaçante:
L’article en téléchargeable:151125-oh-stege085
Nov 14
Réunion de Conseil, jeudi prochain: une adjointe destituée de sa délégation…
Ce jeudi 19 novembre 2015, à 20h30, se tiendra une réunion de Conseil municipal dont le premier point à l’ordre du jour et le remplacement d’une adjointe suite au retrait de délégation prononcé par le Maire le 6 Novembre dernier.
Ce samedi, à l’affichage municipal l’arrêté de retrait de la délégation de Françoise RIBEIRO-REGO, adjointe chargée de la communication.
Le Maire peut retirer sa délégation à un adjoint mais la destitution ne peut être prononcée que par le Conseil municipal. C’est ce point qui est en début de l’ordre du jour du Conseil.
Aucune information n’a été faite sur les raisons de cette procédure exceptionnelle.
L’ordre du jour du Conseil municipal en téléchargeable :151119-conseil225
Sep 18
Démission et nouvelle venue dans la majorité, un article de L’Observateur de Beauvais du 18/9/2015
Du nouveau au Conseil municipal, la démission de Sébastien GABARD, pour laquelle il n’a été donnée aucune explication y compris par lui même, entraîne l’arrivée de Camille BALARD. L’Observateur de Beauvais en fait une page.
Avr 29
Communiqué de Gérard CHATIN, suite à la démission d’Alain BOUILLETTE
Comme vous avez pu le savoir, Alain BOUILLETTE a démissionné de sa fonction de Conseiller municipal de Sainte-Geneviève. Au regard de la législation en vigueur, Nathalie BOSC étant la suivante de liste aurait pu sièger, elle ne l’a pas souhaité. J’ai été interrogé, jeudi 22/04/15, en tant que suivant, par le Maire de la commune dont c’est la compétence juridique, et j’ai décidé d’accepter.
J’ai toujours considéré que, compte tenu du mode de scrutin, les 3 élus de la liste étaient élus au nom d’un groupe. Aussi, dans la mesure de mes possibilités et de celles auxquelles nous pourrons accéder, j’entends mener ce mandat au regard de cette position. Je prendrai des dispositions allant dans ce sens, prochainement. J’entends, par exemple, être le relais de toutes celles et de tous ceux qui ont fonctionné dans et autour de notre groupe, Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève, bien sûr en relation avec les attentes de la population. Merci d’en être l’expression.
Juil 03
Le bilan financier de la campagne
Suite aux rumeurs qui ont circulé dans la commune colportées par des « petits papiers anonymes », Gérard CHATIN publie le bilan de financier de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » campagne, cliquez pour télécharger le document:
Prochainement, un bilan moral sera également publié sur ce site.
Août 31
être candidat sur une liste
Candidatures dans les communes de plus de 1 000 habitants
(1) La loi abaisse le seuil de 3 500 habitants à 1 000 habitants faisant obligation aux candidats de déposer leurs candidatures sous forme de listes en nombre égal au nombre de conseillers municipaux à élire et ordonnées suivant le principe de l’alternance des sexes.
(2) Elle oblige, par ailleurs, à présenter sur ces listes pour le conseil municipal des candidats qui le seront également pour être élus conseiller communautaire représentant la commune à l’intercommunalité. La liste de candidats conseillers communautaires pour la commune sera également présentée en tenant compte de la parité par alternance des sexes.
1 – CANDIDATURES POUR SIEGER AU CONSEIL MUNICIPAL
La déclaration de candidature est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus
et pour chaque tour de scrutin (art L.264 du code électoral). Un contrôle de recevabilité, notamment au regard de l’éligibilité de chaque candidat et du respect de la parité de la liste est exercé par l’autorité préfectorale et donne lieu à l’établissement différé d’un récépissé de validation puis à la publication peu avant l’ouverture de la campagne électorale.Où est déposée la déclaration de candidatures d’une liste ?
• à la préfecture – Bureau des Elections – ou à la sous-préfecture de rattachement : dépôt obligatoire.
et pour chaque tour de scrutin (art L.264 du code électoral). Un contrôle de recevabilité, notamment au regard de l’éligibilité de chaque candidat et du respect de la parité de la liste est exercé par l’autorité préfectorale et donne lieu à l’établissement différé d’un récépissé de validation puis à la publication peu avant l’ouverture de la campagne électorale.Où est déposée la déclaration de candidatures d’une liste ?
• à la préfecture – Bureau des Elections – ou à la sous-préfecture de rattachement : dépôt obligatoire.
Pour les jours et heures de dépôt des candidatures consultez la rubrique « CONTACTS UTILES« ou appelez le bureau des élections de la préfecture.
Qui dépose la liste ?
C’est le responsable de liste qui n’est pas nécessairement le candidat tête de liste : le responsable de liste est la personne qui dispose des mandats de l’ensemble des candidats figurant sur la liste pour les deux tours de scrutin ou une personne déléguée par le responsable de liste.
Leur rôle est de faire toutes les déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste.Quelles sont les conditions d’établissement d’une liste ?
Sur la liste doivent apparaître les éléments suivants :
• le titre de la liste présentée
• les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats.
Pour chaque tour de scrutin, la liste comporte la signature de chaque candidat.
Mais un candidat qui ne l’aurait pas signée peut la compléter par une déclaration individuelle faite dans le même délai et comportant sa signature.En pratique, devant la difficulté matérielle et temporelle de faire signer tous les candidats sur une même liste et de leur faire joindre leurs pièces respectives attestant de leur éligibilité dans la commune, le recours à des déclarations individuelles signées par chaque candidat et désignant le même responsable de liste, sera privilégié. Dans ce cas, le responsable de liste veillera à établir un ordre dans la liste des candidatures déposées. Voir les modèles 21 et 22, 31 à 33, 41 à 43, etc… à la rubrique « FORMULAIRES UTILES« . (déclaration de liste par responsable de liste et déclaration individuelle avec mandat donné au responsable de liste)Ces signatures ne sont pas à produire pour le second tour de scrutin lorsqu’il n’y a pas de modification dans la composition de la liste.
La modification entre deux tours de l’ordre des candidats d’une liste présente au second tour n’est possible que lorsque celle-ci accueille des candidats venant d’une autre liste qui, ayant obtenu au premier tour plus de 5 % des suffrages exprimés, ne se maintient pas au second tour
Il est interdit à tout candidat de se présenter sur plus d’une liste et dans plus d’une circonscription électorale (art L. 263 du code électoral).Le dépôt de la liste doit être assorti de l’ensemble des mandats des candidats ainsi que des documents officiels qui justifient qu’ils satisfont aux conditions posées par les deux premiers alinéas de l’art L.228 du code électoral.S’assurer également des autres cas d’inéligibilité et des cas d’ incompatibilité prévus par le Code électoral.Les pièces à fournir :• La déclaration collective de candidature (ou des déclarations individuelles indiquant précisément le numero du candidat sur la liste)
Le responsable de la liste, ou la personne déléguée, devra être porteur de l’ensemble des mandats rédigés individuellement en faveur du responsable de liste par chacun des candidats composant la liste. Les originaux sont exigés
• L’inscription sur les listes électorales :
Qui dépose la liste ?
C’est le responsable de liste qui n’est pas nécessairement le candidat tête de liste : le responsable de liste est la personne qui dispose des mandats de l’ensemble des candidats figurant sur la liste pour les deux tours de scrutin ou une personne déléguée par le responsable de liste.
Leur rôle est de faire toutes les déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste.Quelles sont les conditions d’établissement d’une liste ?
Sur la liste doivent apparaître les éléments suivants :
• le titre de la liste présentée
• les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats.
Pour chaque tour de scrutin, la liste comporte la signature de chaque candidat.
Mais un candidat qui ne l’aurait pas signée peut la compléter par une déclaration individuelle faite dans le même délai et comportant sa signature.En pratique, devant la difficulté matérielle et temporelle de faire signer tous les candidats sur une même liste et de leur faire joindre leurs pièces respectives attestant de leur éligibilité dans la commune, le recours à des déclarations individuelles signées par chaque candidat et désignant le même responsable de liste, sera privilégié. Dans ce cas, le responsable de liste veillera à établir un ordre dans la liste des candidatures déposées. Voir les modèles 21 et 22, 31 à 33, 41 à 43, etc… à la rubrique « FORMULAIRES UTILES« . (déclaration de liste par responsable de liste et déclaration individuelle avec mandat donné au responsable de liste)Ces signatures ne sont pas à produire pour le second tour de scrutin lorsqu’il n’y a pas de modification dans la composition de la liste.
La modification entre deux tours de l’ordre des candidats d’une liste présente au second tour n’est possible que lorsque celle-ci accueille des candidats venant d’une autre liste qui, ayant obtenu au premier tour plus de 5 % des suffrages exprimés, ne se maintient pas au second tour
Il est interdit à tout candidat de se présenter sur plus d’une liste et dans plus d’une circonscription électorale (art L. 263 du code électoral).Le dépôt de la liste doit être assorti de l’ensemble des mandats des candidats ainsi que des documents officiels qui justifient qu’ils satisfont aux conditions posées par les deux premiers alinéas de l’art L.228 du code électoral.S’assurer également des autres cas d’inéligibilité et des cas d’ incompatibilité prévus par le Code électoral.Les pièces à fournir :• La déclaration collective de candidature (ou des déclarations individuelles indiquant précisément le numero du candidat sur la liste)
Le responsable de la liste, ou la personne déléguée, devra être porteur de l’ensemble des mandats rédigés individuellement en faveur du responsable de liste par chacun des candidats composant la liste. Les originaux sont exigés
• L’inscription sur les listes électorales :
Les pièces à fournir pour justifier de son inscription sur les listes électorales diffèrent selon 3 cas (article R.128 du code électoral) :
1er cas – le candidat est électeur dans la commune où il se présente :
– une attestation d’inscription sur la liste électorale délivrée par le maire dans les 30 jours précédant la date de dépôt de la candidature (l’attestation peut être collective pour tout ou partie des candidats)
– ou une copie certifiée conforme de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé sur la liste électorale de la commune
2ème cas – le candidat est électeur dans une autre commune :
– une attestation d’inscription sur la liste électorale de cette commune délivrée par le maire de cette commune dans les 30 jours précédant la date de dépôt de la candidature
– ou une copie certifiée conforme de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé dans cette autre commune.
3ème cas – le candidat n’est inscrit sur aucune liste électorale :
– un certificat de nationalité ou la carte nationale d’identité en cours de validité
– et un bulletin n°3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois.
Dans les cas 2 et 3 le candidat doit aussi fournir la preuve d’une attache fiscale avec la commune, c’est à dire :
– un avis d’imposition ou un extrait de rôle délivré par le Trésor public,
– ou un acte notarié établissant que l’intéressé est devenu dans l’année précédant celle de l’élection propriétaire ou locataire d’un immeuble à usage d’habitation dans la commune ou un acte sous seing privé enregistré au cours de la même année établissant qu’il est devenu locataire d’un immeuble à usage d’habitation dans cette commune.
Août 31
Inscription sur la liste électorale de Ste Geneviève
– inscription d’office à 18 ans :
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n’effectue de démarche particulière. Si toutefois son inscription n’avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s’adressant à sa mairie ou au tribunal d’instance.
Personnes concernées
L’inscription d’office concerne les Français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.
Les années d’élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office
À noter : les jeunes qui deviennent majeurs entre 2 tours d’une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc participer à ce scrutin.
La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité
Comment s’inscrire ?
- Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
- Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées,
- Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr.Attention : toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice.
| Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
|---|---|
| Formulaire d’inscription | Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place) |
| Pièce d’identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité) |
| Justificatif de domicile | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
|
Quand s’inscrire ?
Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 31 décembre
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2014, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2013 .
Cas particuliers : inscription l’année de l’élection
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
- Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
- Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
- Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
- Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
- Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.
– Carte électorale
La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité
Août 31
Changement du mode de scrutin
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, à partir des prochaines élections municipales de 2014, les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral).
- Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme pour les communes.
- Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste. Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin, ainsi que la composition paritaire en alternance de chaque liste.
- Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.
- Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.
- Les premiers des listes élues auront vocation à siéger au sein des intercommunalités. La loi de 2013 instaure donc l’élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux.
- Régime du scrutin – Panachage – Parité► Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la liste qui remporte l’élection au premier ou au second tour se voit attribuer la moitié des sièges +1 au scrutin majoritaire.
Les sièges restants sont attribués à la proportionnelle entre toutes les listes ayant concouru le jour où l’élection est acquise.
Les listes n’ayant pas obtenu 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.En cas de second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour.
ATTENTION : Plus Aucun panachage possible.
Pour le conseil municipal, la liste doit comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges de conseillers municipaux de la commune. Des listes peuvent fusionner entre les deux tours, sous certaines conditions (voir article L 264 du code électoral).
Pour le conseil communautaire, la liste comportera un candidat de plus que le nombre de sièges pour la commune, si celui-ci est inférieur à 5, et 2 candidats de plus si celui-ci est égal ou supérieur à 5.
Nombre de conseillers municipaux
| Communes | Nombre de conseillers à élire |
Nombre maximal d’adjoints au maire |
| De moins de 100 habitants | 7 |
2 |
| De 100 à 499 habitants |
11 |
3 |
| De 500 à 1 499 habitants | 15 |
4 |
| De 1500 à 2 499 habitants | 19 |
5 |
| De 2 500 à 3 499Ste GENEVIEVE | 23 |
6 |
Août 31
Introduction
En Mars 2014 vous serez appelé à élire vos conseillers municipaux
Le Conseil constitutionnel a validé, le jeudi 16 mai 2013, les principales dispositions de la loi qui modifie les modes de scrutins locaux et repousse à 2015 les élections cantonales et régionales.
* Le Conseil constitutionnel a validé, le jeudi 16 mai, la loi sur les scrutins locaux instaurant un nouveau mode d’élection, le scrutin binominal paritaire, pour les conseillers départementaux, anciennement nommés conseillers généraux.
* La haute juridiction a également validé l’abaissement de 3.500 à 1.000 habitants du seuil de population d’une commune à partir duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste.
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