Tag: questions des élus

Est-ce une réponse correcte? Jugez-en…

Monsieur Chatin remarque que la Communauté de Communes a décidé du report de la procédure d’adoption du SCOT et demande si cela peut impacter la modification du PLU qui a été lancée par la Commune. Monsieur Vereecke confirme que ce report est dû au projet d’intégrer la Commune d’Ansacq au sein de la CCT. Extrait …

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En vue du prochain Conseil du 9 Septembre, 20h, les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont adressé 3 questions à Monsieur le Maire:

En vue du prochain Conseil municipal, du 9 Septembre, je vous adresse les questions que nous vous posons au titre des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ». Je me permets de vous rappeler qu’au sens de la loi et de l’ensemble des textes qui encadrent ce processus des questions des élus, c’est aux élus qui …

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