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Tag: questions des élus

Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): par la réponse faite à Beriza ZIEGLER, il(s) démontre(nt) encore qu’il(s) ne veut ou ne veulent pas rendre compte…

Cet article porte sur la question posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »:

Lors du conseil municipal du 14 /06/2022 nous avons délibéré à la majorité des voix, sur la délégation du pouvoir du Maire

Au point numéro 10 : Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

M. le maire nous précise qu’en 2021, les gens du voyage voulaient nous dédommager à hauteur de 300 ou 500€, mais que malheureusement il n’a pu accepter par manque de délégation dans ses pouvoirs.

Été 2022, les gens du voyage réinvestissent le même lieu. Nous avons été dans l’obligation de mettre deux bennes à disposition afin de garder notre commune propre, ce qui a coûté entre 700 et 800€.

Nous apprenons avec étonnement lors du conseil municipal du 13 septembre 2022, que le patriarche des gens du voyage était revenu pour faire cette même démarche, à savoir dédommager la commune de 500€, mais que cette requête a été refusée.

Pourquoi aller à l’encontre d’une décision prise par le conseil municipal ?

Quelles sont les motivations de ce refus ?

Malgré les délibérations qu’ils font prendre aux élus, l’exécutif ne se donne pas les moyens pour les mettre en oeuvre . Incompétences ou manque de volonté?

Avec cette question, c’est la gestion de l’implantation des gens du voyage en juin et juillet dernier qui est posée mais pas seulement, il y a aussi celle de l’exécution de délibérations demandées par l’exécutif qui demande plus de pouvoirs délégués, ne les applique pas et/ou n’en rend pas compte…. On entendra tout et n’importe quoi: Par le Maire qui qualifie de formidable la gestion de cette situation par le 1er adjoint alors que ce dernier avoue implicitement que le Maire parti en vacances lui a laissé la patate chaude après plus d’un mois de présence des gens du voyage; un 1er adjoint qui ne doit pas savoir ce qu’est un reçu; des élus qui pensent qu’accepter une indemnisation de leur présence par les gens du voyage serait les inciter à revenir… après trois venues en trois ans sans aucune indemnisation des frais, ils n’ont rien compris. Le 14 juin 2022, ils font prendre une délibération pour recevoir les dons avec comme argument la précédente proposition d’indemnisation des gens du voyage en 2021, en juillet – août 2022, il(s) la refuse(nt) et ne donne aucune explication au Conseil. A l’issue de ce point du Conseil, Jean-Louis AGNES revenu d’une intervention sur incendie fait un compte-rendu sur le sujet.

En point 10 de l’énumération des nouveaux pouvoirs délégués figure la possibilité de recevoir dons et legs: 10. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Une possibilité de recevoir des fonds: la régie municipale.

En principe, les élus ou les agents municipaux ne peuvent manier de fonds (numéraires ou chèques), cette compétence reste de l’ordre du Comptable public de la Commune. La régie constitue une possibilité offerte qui permet, dans un cadre bien précis, de pratiquer des dépenses ou des recettes en direct. Des pièces sont produites (reçus, factures) au regard des opérations qui font, ensuite, l’objet d’un contrôle par le Comptable public.

Point précédent: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): la question posée par le groupe « Nouvel Avenir » démontre, à nouveau, les « mépris » du 1er adjoint…

Point suivant: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): Dominique LABARRE appelle au respect pour conclure ce Conseil… la question inattendue!

Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): la question posée par le groupe « Nouvel Avenir » démontre, à nouveau, les « mépris » du 1er adjoint…

Cet article porte sur la question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »:

A l’occasion de la délibération du conseil municipal concernant l’acquisition des terrains de la menuiserie Denis, par l’intermédiaire de l’EPFLO, il a été question de l’éventualité de la construction d’une résidence sénior. Cette idée est revenue récemment dans le cadre des réunions de la commission urbanisme. Nous sommes favorables à cette idée d’autant que le secteur même au-delà de Sainte-Geneviève est peu pourvu de ce type de structure et que les besoins existent. Cependant à l’occasion des réunions d’urbanisme, il est apparu qu’une véritable réflexion collective sur ces besoins et le type de résidence était nécessaire. Serait-il possible d’engager cette réflexion, en partenariat avec le CCAS, dans le cadre d’un groupe de travail par exemple ?

Le 1er exprime très clairement son esprit d’exclusion sans apporter d’explication, en fait il exclut tout ce qui lui fait différence ou lui fait de l’ombre peut-être?….

La réponse à la question est révélatrice de tout le fonctionnement au moins de l’exécutif, dont on découvre, peut-être, qu’il est fortement impulsé par le 1er adjoint et un esprit d’exclusion sans explication. Les élus « Un Nouvel Avenir » ont choisi de faire reposer une question par Fabrice DORE, suite à une non réponse alors qu’il l’avait déjà posée en Commission Urbanisme par courriel. L’écoute de tous doit être la première qualité d’un élu, qui plus est adjoint, et bien non, après avoir invectivé Dominique LABARRE, c’est à Gérard CHATIN qu’il exprime, une nouvelle fois son droit à l’exclusion. On découvrira, une encore, que ce dernier frôle le conflit d’intérêt et se moque de la démocratie en bricolant on ne sait quels contacts avec des opérateurs spécialisés dans la construction de « résidence de luxe » pour séniors. Les séniors génovéfains ne lui plaisent pas, il faut les changer; comme il faut changer les minoritaires qui ne plaisent pas; c’est vrai qu’à lire ses écrits on est même pas sûr que le Maire dont il est le 1er adjoint lui agrée, de même que l’adjoint à l’urbanisme qu’il aimerait sans doute remplacer par on ne sait qui quand on lit ce qu’il envoie à Fabrice DORE comme réponse à une question qui ne lui est même pas posée. Mais donnons la chronologie des faits:

« Le 2022-11-12 08:00, Fabrice Doré a écrit (en réponse à tous à une convocation à une Commission Urbanisme :

Monsieur le Maire,

Monsieur l’adjoint à l’urbanisme,

 Mesdames et messieurs les membres de la commission,

Nous souhaiterions que le sujet de la résidence Sénior envisagé sur les terrains dits « Toutan » soit abordé lors de la prochaine commission du lundi 14 novembre 2022. En effet, j’attire votre attention sur le fait que l’appellation « Résidence Sénior » utilisée dans le compte-rendu ne veut rien dire au regard de la loi, les seules

> appellations valables étant « Résidence-autonomie » ou «Résidence-services », comme le rappelle le site officiel du gouvernement ci-après : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/actualites/residence-autonomie-et-residence-services-quelle-difference

La question que j’ai posée lors de la précédente commission du lundi 10 octobre 2022 – et qui ne figure pas dans le CR de celle-ci d’ailleurs – quant à savoir qui serait le gestionnaire de cette Résidence, et à laquelle il a été répondu que ce serait le promoteur lui-même ne saurait être satisfaisante. En effet, dans les deux cas, résidence-autonomie ou résidence-services, la gestion est toujours confiée à un organisme extérieur. J’insiste sur le fait que le choix entre les deux types de résidence aurait dû faire l’objet d’une discussion en amont et en commission urbanisme, en CCAS, et même en conseil municipal. Que ça n’aie pas été le cas soulève un grand nombre de questions :

Comment le choix du promoteur a-t-il été effectué ?

Qui a été contacté pour ce projet ? Des bailleurs sociaux ? Des associations gestionnaires de résidences-autonomie ? Le CCAS ? Le Département ? Les services de l’Etat ?

Comment le choix entre résidence-autonomie et résidence-services a-t-il été effectué ? Sur quels critères ? Quel montage juridique a été retenu et pourquoi ? Quel gestionnaire ? Quel rôle et quelles conséquences pour la Commune ? Etc. ? Et au final, quels services seront rendus selon le futur projet ? Restauration ? Sécurité ? Animations ? Ménage ? Etc ? À quels tarifs ?

Nous sommes sûrs que vous accepterez volontiers de répondre à toutes ces questions. Un tel projet a toute sa place dans la commune et même au-delà sur le secteur.

Nous avons bien sûr une nette préférence pour une résidence-autonomie gérée soit par une association, soit par le CCAS, qui permettrait aux futurs résidents de bénéficier de toutes les aides sociales possibles: APA, les aides au logement, ASH, et surtout de tout l’accompagnement socio-médical utile en cas de perte l’autonomie, d’autant plus si la résidence est signataire d’une convention avec un EHPAD ou un Service de Soins. Tous ces détails méritent d’être abordées.

Bien cordialement

Fabrice Doré  NASG »

A ce message Fabrice DORE reçoit (également en réponse à tous), la réponse suivant, le même jour peu après:

« De : p.hautot@saintegenevieveoise.fr [mailto:p.hautot@saintegenevieveoise.fr]

Objet : Re: Commission urbanisme Ordre du jour 14/11/2022

Bonjour Monsieur Doré,

Je suis, avec d’autres membres du Conseil Municipal, à l’initiative de ce projet.

Mais, à ce jour, je ne suis pas Maire, je ne suis pas adjoint à l’Urbanisme, je ne suis pas membre de la commission urbanisme.

Il m’est donc impossible de répondre à vos questions qui, visiblement, vous empêchent de dormir !

Je vous souhaite un très bon week-end et surtout, ne stressez pas trop !

Salutations.

Pierre Hautot, 1er Adjoint au Maire de Sainte-Geneviève »

c’est à partir de cet échange de messages dont Pierre HAUTOT qui répond en étant complètement hors sujet mais en faisant des aveux que chacun peut apprécier que se poursuit le débat, mais il confirme complètement assumer ces mots, ses mots par lesquels il semble fortement regretter de ne pas être encore Maire, de ne pas être adjoint à l’urbanisme (souhaiterait-il être les deux à la fois?), ce alors qu’il reconnait être, avec d’autres membres du Conseil, lesquels ? Comment ? Pourquoi? Encore une fois, ce numéro 2 du Conseil, tout de même avec le soutien exprimé, à nouveau, du numéro 1, soutient qu’il n’a pas de compte à rendre au Conseil, aux élus, qu’il fait ce qu’il veut, vulgairement. Ce 1er adjoint est en voie de faire du Conseil municipal et de ses instances annexes (commissions, ….), des zones de non droit.

A noter que nous n’aurons aucune réponse du Maire ou de l’adjoint à l’Urbanisme aux questions posées. Mépris des anciens de notre commune, mépris de tous les autres élus, mépris des instances, mépris des décisions prises, qui et que respecte-t-il?

Point Précédent: Nos Nouveaux échos du Conseil: plan de financement de la Rue du Placeau

Point suivant: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): par la réponse faite à Beriza ZIEGLER, il(s) démontre(nt) encore qu’il ne veulent pas rendre compte…

Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): les questions imprévues du Conseil… skate park quelques autres sujets…

Alors que le Maire va clore le Conseil, Gérard CHATIN lui rappelle qu’il a adressé une question d’élu, il lui est répondu qu’elle n’a été reçue. Il la pose donc oralement considérant qu’elle est simple « Où en est l’avancement du projet skate-park ? Le Président de Thelle Riders s’inquiète.« 

Les difficultés d’échanges avec les membres du Conseil de la part de l’exécutif montre une certaine incapacité à établir une relation avec des interlocuteurs qui ne posent que des questions légitimes. L’emportement, souvent agressif, des adjoints, notamment, paraît bien déplacé.

Après avoir tenté de ne pas répondre, puisqu’il n’ont pas reçu la question appliquant ainsi un règlement qu’ils imposent puisqu’ils sont les seuls à l’avoir voté et qu’il néglige des pans entiers de la loi, curieusement, alors qu’ils disent ne pas avoir reçu la question, le Maire et son 1er adjoint répondent presque en coeur sur le même registre qu’ils ont vu le Président mais qu’il n’avait exprimé aucune impatience. La question serait donc mal venue. N’empêche qu’elle a été clairement posée à l’élu minoritaire par le Président de Thelle Riders, Gérard CHATIN ne fait que la transmettre. Ils sont toujours sur le « Nous n’avons pas à vous informer… »

Dominique LABARRE relance la question de l’information aux personnes âgées par le CCAS et sera victime, elle aussi, d’une volée de bois vert.

Le Maire a bien du mal à clôturer la séance vers 22h30…

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Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): Cette lettre dont on parle depuis 4 mois sans jamais en débattre

Cette vidéo montre que notre Maire a du mal à suivre .. c’est très court.

Questions posée par le groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »

Nous n’avons toujours pas reçu la lettre adressée aux Conseillers Municipaux rédigée par les habitants de la rue de Laboissière. Est-ce un oubli ?

En fait, la question n’a pas le temps d’être posée, le Maire clame que l’on en a déjà un peu parlé et doit estimer, sans doute, que comme la lettre a été envoyée aux élus le lundi avec le Procès-verbal du Conseil municipal du 7 juillet, il n’y a pas utilité d’en évoquer le fond. Cela montre toute la considération qu’a ce Maire pour les concitoyens qui lui écrivent, qui écrivent au Conseil municipal, d’une part, et pour les élus qui l’interrogent, d’autre part. Il passe donc la question et tente de passer la parole à Jean-Louis AGNES, pour un autre sujet, (décidément, encore lui) qui lui rappelle (merci) qu’il y a encore une question…

Qu’en sera-t-il des prochains courriers adressés au Conseil municipal?.

Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): les renards non plus ne les préoccupent pas…

Cette fois, c’est Pierre HAUTOT qui semble s’emparer de la réponse à cette question, mais comme il paraît douter des interrogations posée par Dominique LABARRE, ça ne se passe pas très bien….

Questions posée par Dominique LABARRE au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »

6) Il semblerait que plusieurs renards aient été tués sur le territoire communal. Rappelons que cet animal protège les récoltes des nuisibles et que des règles simples permettent de les éloigner. Faire preuve de barbarie et de cruauté pour anéantir une espèce ne font pas grandir les hauteurs de ces faits.

Pierre HAUTOT, 1er adjoint, se saisit de la question avec étonnement et doute. Il cherche à emmener la Conseillère minoritaire sur un terrain anti-chasseurs en prenant la défense des chasseurs, loin de ce qu’a exprimé la question. Elle n’a mis personne en cause, elle a cité un fait. Comme précédemment par rapport à la canicule, il minore les faits: deux personnes qui se plaignent, une personne qui tue un renard… c’est trop peu pour être pris en compte . Cet homme en responsabilité a besoin de lourd. Et puis, encore une fois, il n’a rien vu, il ne sait pas. Par contre pour essayer de dériver le débat vers de la basse polémique, il essaie et parvient presque à le faire, il change de sujet. « Mais enfin, un renard… ma pauvre dame », c’est tout juste si l’on entend pas ça. C’est vrai que la loi c’est pas son truc, il nous l’a dit.

Pour information

Prochain sujet de ce Conseil: ·  Cette lettre dont on parle depuis 4 mois sans jamais en débattre

Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): les chauve-souris n’ont pas l’air de préoccuper les élus majoritaires

C’est encore au « courageux » Jean-Louis AGNES qu’est confié cette patate chaude, pourtant à ce stade, de l’ordre de l’urbanisme. Il faut rappeler, qu’en principe les questions sont posées au Maire qui, en l’occurrence, ne doit avoir d’avis sur rien…

Questions posée par Dominique LABARRE au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »

5) La protection et le bien-être animal est également au cœur de nos préoccupations. Nous souhaitons connaître vos intentions pour la protection et la nidification des espèces protégées du terrain nouvellement acquis rue Lejeune ?

Malgré que ce sujet ait été déjà abordé lors d’un précédent conseil, l’intérêt pour les questions de protection de la nature et en l’occurrence des chauve-souris ne semblent pas être plus éveillé au sein de l’exécutif. Ces membres doutent encore de la présence d’une faune quelle qu’elle soit d’ailleurs. Pierre HAUTOT affirme même ne pas en avoir vu, cela prouve bien qu’elles étaient cachées. Sur ce terrain récemment acheté, et qu’il fallait acquérir, l’adjoint évoque un parking, explique qu’il va falloir refaire la rue Lejeune. Il profite lourdement pour reprocher à Dominique LABARRE ses absences à la Commission Travaux alors que celle-ci avait informé de son impossibilité sur le jour choisi pour ces réunions. Encore une fois, la réponse par le mépris, limite de la moquerie des élus, comme par hasard des minoritaires, est de mise par les majoritaires. A quand la réflexion commune sur les sujets qui nous concernent tous?

Pour information: Les chauvessouris sont toutes protégées par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, article L. 411-1 du Code de l’Environnement et par arrêté ministériel du 23 avril 2007 (JORF du 10/05/2007). Il est interdit de les tuer ou de les perturber intentionnellement.

Prochain sujet de ce Conseil: ·  les renards non plus ne les préoccupent pas…

Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): les travaux de l’entrée nord de la Commune sont reportés… encore…

On ne sait pas pourquoi, mais le son est de plus en plus mauvais. Peut-être parce que les nouvelles
annoncées sont de plus mauvaises?!….

Questions posée par Thierry REMOND au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »

4) Lors d’un Conseil Municipal il a été évoqué des travaux d’aménagement du lieu-dit  » Le petit Paris ». Est-ce toujours d’actualité ? Ou en est l’étude et le chiffrage des travaux?

La parole est donnée à Jean-Louis AGNES pour répondre qui a l’air bien gêné d’expliquer que les travaux prévus à l’entrée nord de la Commune, sortie vers Beauvais, que l’on appelait traditionnellement « Le petit Paris » comme le rappelle Thierry REMOND en posant sa question, sont reportés. Si l’adjoint aux travaux estime tout à fait nécessaire leur réalisation, il justifie ce report par des questions d’économie et de budget, encore. Alors, pourquoi n’est-ce pas l’adjointe aux finances qui répond? Par contre, il n’est pas expliqué , encore une fois, où? comment? quand? ces choix de reports sont faits. A quoi sert le Conseil municipal? Ce report n’a même pas été débattu, même évoqué en Commission… De plus, il n’est pas apporté de réponse sur le chiffrage et les études pourtant présentées en Commission. Les habitants du quartier apprécieront.

Prochain sujet de ce Conseil: les chauve-souris n’ont pas l’air de préoccuper les élus majoritaires

Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): pour leurs remarques les personnes âgées n’ont qu’à ou se déplacer… ou écrire…

A aucun moment l’adjointe aux affaires sociales, ni le Maire qui laissent dire n’importe quoi à ses colistiers, ne font état d’un Plan canicule » pourtant obligatoire. On a l’impression que toutes ces questions leur passe
au-dessus de la tête..

Questions posée par Beriza ZIEGLER au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »

2) Cet été, a été marqué par une canicule spectaculaire, il faisait encore plus chaud et cela a duré plus longtemps qu’en 2003.

Certains aînés ont appelé en Mairie afin d’obtenir de l’aide. Il leur a été répondu qu’il fallait s’inscrire sur une liste pour être aidé…

Nous savons que lors de la distribution des colis, une liste avec les coordonnées des membres du CCAS est laissée.

Par expérience nous savons également que beaucoup d’aînés perdent cette liste ou ont le réflexe de téléphoner en Mairie.

Notre question est la suivante :

Serait-il possible de faire une piqûre de rappel aux personnes de plus de 70 ans, les personnes seules, par voie postale ou autre ? 

C’est Patricia BARBIER, adjointe aux questions sociales qui est chargée de répondre, ce qu’elle fait avec un peu d’énervement et de tension. Face à la question d’une liste des personnes âgées, elle fera référence à son établissement sur les bases des listes électorales… Qu’en est-il des personnes qui n’y figurent pas pour des raisons diverses? Elles ne seraient pas suivies?

L’adjointe aux affaires sociales exprimera, ensuite, sa surprise d’une telle question et sera relayée par le 1er adjoint qui aurait souhaité que les personnes qui avaient des « remarques à faire écrivent » puis par Didier FALAMPIN qui demande à ces personnes de se déplacer en Mairie. Cette équipe majoritaire qui avait annoncé être à notre service montre toute sa contradiction. Quand des habitants du Petit Fercourt écrivent, ils leur reprochent cette lettre et l’enterrent sans qu’il en soit débattu même sous la pression, et encore; selon eux, en pleine canicule, il faudrait que ce soit les personnes en difficultés qui viennent demander en Mairie, en tenant compte des horaires de permanences, bien sûr. Et puis le 1er adjoint qui estime que deux personnes (sur 3 500) qui s’expriment, ce ne serait pas important, quel mépris… Il semblerait préférer des courriers, individuels ou collectifs, on ne sait? peut-être une manifestation? des 450 personnes environ qui sont concernées dans notre Commune et non 3 500 comme il le prend en compte. Enfin, soyons rassurés notre Maire se satisfait de son équipe qui fait un « travail formidable ».

Le rôle des élus minoritaires comme majoritaires et de faire remonter ce que les concitoyens leur transmettent, ressentent, pourtant c’est tout juste si on ne les conduit pas à se taire.

Prochain sujet de ce Conseil: des médecins, y en a point…

Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): comptes et mécomptes autour du transport scolaire…

La rentrée a été très mal vécue par des parents et surtout des enfants qui ont subi ces horaires

Questions posée par Beriza ZIEGLER au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »

1. Question posée par le groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »Le jour de la rentrée, les parents d’élèves ont appris que les horaires de bus avaient changé, dû au changement de circuit. Cela a pour conséquence que certains enfants doivent rester 40 minutes dans le car, et disposent donc moins de temps pour déjeuner.  Surtout pour ceux qui descendent au Petit Fercourt. En effet les parents viennent à pieds dû à un manque de stationnement. De ce fait, cela devient compliqué pour eux de gérer la pause déjeuner….. Serait-il possible d’intervenir auprès de Cabaro, qu’ils puissent revoir le circuit du ramassage des enfants des écoles ?

Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires pour répondre. Cette dernière fait une longue énumération et tend à trouver des excuses en se reportant sur les services de la Région. Cette réponse ne contredit pourtant nullement ce qui est vécu par les enfants comme le démontre le tableau des horaires qui dispose bien de temps de 35 à 40 minutes de transport pour les trajets ce qui ne peut qu’être considéré comme acceptable au regard de la distance parcourue, ce d’autant que c’est plus dans les faits. Contrairement à ce que disent les élus majoritaires, le fait que ce service soit gratuit n’excuse en rien son manque de qualité et il reste inadmissible que l’information ait été diffusée le jour même de la rentrée. Les réponses apportées ne vont pas dans le sens de donner des solutions qui amélioreraient les choses à l’avenir.

Les excuses que tente d’apporter Françoise RIBEIRO ne tiennent pas face à l’horaire officielle, pire celle-ci tente, on ne sait pas pourquoi
de réduire, par de vains calculs,la réalité du temps passé par les enfants dans ces transports

Prochain sujet de ce Conseil: pour leurs remarques les personnes âgées n’ont qu’à ou se déplacer… ou écrire…

Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): des médecins, y en a point…

Pierre HAUTOT nous explique (péniblement) qu’il compte sur ses amis politiques pour résoudre notre manque de médecin… Illusions quand nous tient…

Questions posée par Thierry REMOND au nom du groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »

3) En début de mandature, vous nous avez dit avoir des contacts avec le Conseil Général pour « inciter », « trouver » un médecin généraliste pour notre commune. Pouvons-nous résumer vos actions ? 

L OPAC ne va pas laisser les locaux vides encore bien longtemps et les proposer à la location en résidence principale.

Le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT qui rappelle qu’il s’est préoccupé de la question avant même ce mandat en allant à des réunions, en sollicitant la Conseillère départementale du Canton de Mouy, par exemple, il indique avoir interrogé la nouvelle Vice-Présidente du Conseil départemental en charge de ce sujet. Pierre HAUTOT critique ces nouveaux médecins qui ne seraient plus autant à la tâche que ceux qu’il a connu quand il était jeune…. Il aborde ensuite la question comme si nous étions encore une Commune rurale, ce qui paraît complètement décalé…

La qualité de vie est une demande légitime et nous ne sommes plus vraiment une commune rurale. Beriza ZIEGLER évoque les conditions qui sont faites dans certains départements. La question du numérus clausus est évoquée. Comme on l’a maintes fois écrit dans ces colonnes, on est loin de l’esprit de la Maison de Santé, maintenant on en a la certitude, pour ceux qui ne l’avaient pas encore.

Prochain sujet de ce Conseil: les travaux de l’entrée nord de la Commune sont reportés… encore…

Suite à la question posée lors du Conseil municipal du 7 juillet dernier, l’intercommunalité a apporté un utile complément de réponse:

Monsieur,

Je fais suite à vos interrogations concernant l’accueil de la HGI de Ste Geneviève sachant que notre Vice-Présidente est actuellement absente.

Voici l’historique de la capacité d’accueil :

  • Par courrier en date du 15/02/2016, le CD a agréé les locaux pour l’accueil de 14 enfants. A l’époque, la HGI disposait du dortoir, d’une salle d’activité et du DOJO. Cette autorisation était conditionnée à la réalisation de travaux par la commune.
  • Les travaux ont été réalisés en 2018. Toutefois, à cette date, il n’a plus été possible d’utiliser le DOJO, cela a réduit de ce fait la surface dédiée à la structure. La salle d’activité MAD et le dortoir se trouvaient éloignés.
  • Par courrier en date du 17/07/2018 et après travaux, la PMI a visité les locaux.
  • Par courrier en date du 16/10/2018, le CD a émis un avis défavorable à l’accueil de 14 enfants et a fait un certain nombre de préconisations dont la nécessité de rapprocher les deux salles occupées par le service. La possibilité d’accueil est retombée à 9 enfants.
  • La CCT est alors intervenue auprès du CD.
  • Par courrier en date du 17/01/2019, le CD a consenti à autoriser l’accueil de 12 enfants. C’est ce nombre de berceaux dont nous disposons actuellement, exception faite de places d’urgence. Ceci étant, face à de telles demandes, compte tenu du fait qu’il reste toujours des places disponibles, les demandes d’accueil d’urgence sont généralement consenties sur le site en prenant sur des places libres d’accueil occasionnel.

Bien cordialement

Sandra RYCKEWAERT
Directrice Générale des Services de la Thelloise
Article sur la question posée en Conseil municipal: Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/2022): pour la petite enfance pas de travaux…
Site web Thelloise

Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/2022): pour la petite enfance pas de travaux…

Cette diapositive est tirée d’une présentation faite en Commission « Petite Enfance » de la Thelloise: il y apparait que seule la Commune de Sainte-Geneviève n’est pas en situation de répondre au service dit d’urgence. En fait, il apparaîtra, dans les débats, suite à la question posée au Maire, que notre situation d’accueil en halte-garderie est bien plus tendue que cela encore puisqu’elle dépendrait d’une tolérance acquise sous l’ancienne présidence de l’intercommunalité selon le Maire, lui même.

Le Maire commence sa réponse par une présentation du service petite enfance dans les différentes Communes de la Thelloise et reconnaît implicitement que des travaux devraient entrepris dans notre lieu d’accueil, deux pièces près du dojo, près du centre Yves MONTAND. Les enfants, des bébés, sont accueillis dans une pièce qui fait à peine 15m2. Ils peuvent être jusque 12, selon le Maire, dans cet espace avec deux animatrices et les jeux. Le Maire ira même jusqu’à déclarer, et par conséquent, admettre, qu’il s’agit d’une tolérance obtenue suite à une intervention, il y a quelques années, de Jean-François MANCEL lorsqu’il était Président de la Thelloise. Le local n’aurait été agréé que pour 9 enfants, selon le Maire sans cette intervention. Suite à la réception de notre question, peut-on supposer, il précise qu’il a contacté le service Petite enfance de la Thelloise qui l’aurait rassuré en indiquant que le service d’urgence serait quand même assuré dans les conditions actuelles. Le Maire indique qu’il n’y aura pas de travaux pour mettre le local aux normes d’accueil.

La Thelloise interrogée n’a pas confirmé, ni infirmée la réponse faite au Maire. Toutefois, elle a répondu à nos interrogations, le 20/07/22, et a accepté que cette réponse soit publiée: Suite à la question posée lors du Conseil municipal du 7 juillet dernier, l’intercommunalité apporté un utile complément de réponse:

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): pour les papiers d’identité… on verra peut-être, un jour… mais il faudra insister…

ça attendra…
1) Question des élus posée par Gérard CHATIN:  La demande de carte d’identité et de passeport a posé de forts problèmes de capacité de réponse à la trentaine de points existants dans l’Oise là où avant la réforme il y en avait près d’un millier . L’Etat a relancé l’implantation et accorde des aides durables par l’installation et le suivi gratuits des outils nécessaires (mise en réseau avec le Ministère de l’Intérieur) . Une dotation annuelle est attribuée à la Commune ( jusqu’à près de 11 500€ de dotation supplémentaire par an). Nous proposons que notre Commune postule au processus proposé par l’Etat. Ce serait un plus pour notre Commune et surtout pour nos concitoyens.

Pour ne pas donner raison au 1er adjoint, nous ne dirons pas qu’ils n’en veulent pas, mais lui argumente fortement contre. Toutefois, pratiquement aucun élu majoritaire n’a reconnu que c’était dommage d’avoir à aller à Noailles, ou plus loin encore, d’attendre des semaines voire des mois pour avoir des papiers, même si le Maire a légèrement exprimé un intérêt pour l’idée. Faire ses papiers et attendre des mois pour ce service qui était avant rendu par un millier de points dans notre département, dans toutes les Communes, pour seulement une trentaine aujourd’hui. Plusieurs minoritaires, outre celui qui pose la question, Beriza ZIEGLER, Fabrice DORE et Nathalie CEDOLIN. Les dotations en service et en finances (au minimum 8 500€ et jusqu’à près de 12 000€) apportées par l’état ne les convainquent pas, le service à la population non plus. Notre Commune doit être mieux, doit faire plus mais quoi? Encore une question posée par les élus NASG renvoyée aux calendes grecques et qui ne reçoit pas une réponse précise. Les habitants apprécieront et se déplaceront.

Le point suivant de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil: pour respecter les règles d’un Facebook public… on verra un jour, mais là encore il faudra sans doute insister…

Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): une question posée par un habitant relayée… Le feu rouge du Petit Fercourt n’est pas aussi intelligent que l’on pouvait le penser…

Cet article concerne les questions des élus, la 2ème posée par Gérard CHATIN : Par ailleurs, un habitant nous a envoyé la question suivante :

– Pourriez-vous aborder les excès de vitesse de la rue Maurice Bled ?

– L’impossibilité de déclencher les feux tricolores au Petit Fercourt lorsque nous sommes en vélo. Ce problème est dangereux car seuls deux moyens de traverser la route en direction de Laboissière-en-Thelle s’offrent aux cyclistes soit passer au feu rouge soit attendre qu’une voiture se positionne sur la boucle pour déclencher le feu.

Ils ont installé un feu intelligent….!
Dessin paru le 24 Juin 2018

C’est Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux, qui répond et rappelle qu’une étude va être menée allant vers un plan de circulation et que les évaluations de vitesse seront sur chaque rue. Pour ce qui est du feu du Petit Fercourt (contrairement à ce que beaucoup pouvait penser) ne réagit pas à la présence de vélo mais seulement aux véhicules par rapport à leur vitesse et notamment au dépassement du50km/h. En d’autres temps, lors de son installation, il avait été que ce feu était « intelligent », pas tant que ça, finalement!

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Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): Monsieur le Maire a bien du mal à répondre sur ses critères de préemption…

Cet article concerne les questions des élus, la 1ère posée par Gérard CHATIN : « Notre Commune est dans une situation de pression immobilière forte. Nous étions tous conscients  de cette situation et l’avons fait apparaître dans nos écrits en 2020. Lors du vote du 1er budget de ce mandat, nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », avions marqué notre étonnement du manque de crédit pour la révision du PLU. Monsieur le Maire a souhaité que lui soit délégué le droit de préemption, il n’en rend jamais compte comme en dispose les textes maintes fois rappelés sur les pouvoirs délégués. Nous souhaiterions connaître quelle est, Monsieur le Maire, votre réflexion, votre démarche, et vos critères de choix dans cette période de tensions immobilières pour notre Commune« 

Bien que la question ne porte pas spécifiquement sur les Terrains TOUTAN pour lesquels Thierry REMOND a soulevé des débats intéressants lors du Conseil du 11 Mars 2022. Les échanges reviennent sur ce sujet tans la réponse faite par Monsieur le Maire le mois passé a pu soulever des inquiétudes

Le débat est profond mais Monsieur le Maire a des difficultés à répondre au fond de la question « Quels critères pour son pouvoir délégué de préemption? » . Il ne semble pas comprendre où est la pression immobilière dans la Commune: les près de 4 fois la densité de l’interco ou du canton ne font pas partie de ses chiffres, la multiplication des agents immobiliers ne fait pas partie de ce qu’il voit (pourtant plusieurs sont proches de lui)… Beriza ZIEGLER viendra même à la rescousse pour préciser le sens de la question que Daniel VEREECKE renverra à Gérard CHATIN lui demandant ce qu’il ferait s’il était Maire, après un instant d’hésitation la réponse d’un « Moi, Maire, j’interrogerai le Conseil municipal… ». Renseignements pris, les réponses rassurantes de la majorité sont un petit peu imprudentes, certes le Notaire interroge la Commune lors d’une vente mais il n’est pas tenu, dans certaines conditions, de multiplier les interrogations. Nos Maîtres de l’urbanisme, l’adjoint en charge ne réagit d’ailleurs pas, sont un peu léger dans leur volonté de maîtrise du territoire, ça, on le savait déjà! Regardez et peut-être aurez-vous les critères?…

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Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): l’état du city stade « c’est de la faute des jeunes… » nous dit la municipalité…

Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: a) Le City Stade, qui rencontre un réel succès auprès de jeunes de tout âges, a besoin de réparations : planches manquantes sur les structures, filets absents sur les buts et ceux en hauteur pour retenir les balles. Est il possible de prévoir une réfection?

En posant sa question, Thierry REMOND en ajoute sur l’état d’entretien du site. Jean-Louis AGNES pour le Maire que déjà beaucoup a déjà été fait et que certains points posés par la question ont déjà connu des solutions. Les échanges sont assez difficiles et montrent l’attention que la majorité met à répondre aux questions qui leur sont posées. Aucune réponse sérieuse n’est apportée.

Vers le point suivant débattu en Conseil, les questions des élus: 4 000m de terrain en probable vente

Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): un élu récent dans la Commune se le voit reprocher…

Cet article porte sur la question suivante posée par Fabrice DORE: a) Sur le site de la mairie depuis le 24 février figure l’ensemble des documents concernant la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme voté en conseil municipal le 26 janvier 2022. Il apparaît notamment un document d’Orientations d’Aménagement et de Programmation portant la mention « approbation » comme faisant partie intégrante de la dite modification. En première page de ce document il est écrit :

Fabrice DORE posant sa question et présentant le document dont il conteste, à juste titre qu’il ait été présenté au Conseil municipal

« Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du 26 janvier 2022 approuvant la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme. »

Or, ce document n’a jamais été annexé à la délibération du 26 janvier et n’apparaît pas dans les points de modification proposés du point n°6 de l’ordre du jour. La question se pose donc de la validité de cette délibération. Comment expliquez-vous la présence de ce document par conséquent non-conforme sur le site de la mairie d’autant qu’il contient le projet d’une extension importante de la zone commerciale en centre-bourg entre le Super U et la rue de la Chapelle ?

Alors que sa question est tout à fait légitime et fondée, un document qui n’a pas été présenté au Conseil municipal es mis sur le site de la Commune est sur le site de la Commune alors qu’il n’a pas été présenté au Conseil pas plus qu’en Commission. Il se voit reproché d’être trop récent à Sainte-Geneviève, que ce document date de 2012, voilà le niveau de tolérance de ces majoritaires qui ne répondent pas à la question et conspuent l’élu, Fabrice DORE, qui la pose . Ce document qui apparait comme ayant été présenté au Conseil ne l’a jamais été. Il évoque une évolution de la zone d’activité commerciale inquiétante qui ne figure même pas dans la délibération. Les riverains apprécieront comment qu’ils peuvent se poser légitimement est traitée.

Est-ce une réponse correcte? Jugez-en…

Monsieur Chatin remarque que la Communauté de Communes a décidé du report de la procédure d’adoption du SCOT et demande si cela peut impacter la modification du PLU qui a été lancée par la Commune.

Monsieur Vereecke confirme que ce report est dû au projet d’intégrer la Commune d’Ansacq au sein de la CCT.

Extrait du PV du Procès Verbal du dernier Conseil municipal du 24 Juin 2021, une question légitime qui regarde toute la Commune, d’un élu et une réponse d’un Maire. A la Préfecture, quand ils lisent ce type de compte rendu, ils doivent s’interroger.

En vue du prochain Conseil du 9 Septembre, 20h, les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont adressé 3 questions à Monsieur le Maire:

Les Conseils municipaux redeviennent publics, pass’ sanitaire obligatoire.

En vue du prochain Conseil municipal, du 9 Septembre, je vous adresse les questions que nous vous posons au titre des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ». Je me permets de vous rappeler qu’au sens de la loi et de l’ensemble des textes qui encadrent ce processus des questions des élus, c’est aux élus qui ont adressé des questions de les lire et de les présenter au Conseil contrairement à la pratique que vous posez depuis quelques réunions.

Les questions :

  1. Quelles sont les raisons et justifications de la mise en impasse de la Rue du 7 Juin 1940 ?

2) Quel est le plan d’entretien de l’espace communal: Changement des sacs des poubelles publiques, Régularité de la tonte des espaces herbeux, Caniveaux, Balayeuse, Etc …

3) Qu’en est-il de l’enquête publique pour la zone 2AUi ?

Je vous prie, Monsieur le Maire, de bien vouloir agréer l’expression de notre respect.